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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 728 - mercredi 5 septembre 2018


Les faits saillants de Bangkok

Mardi 4 septembre 2018 | Bangkok, Thaïlande


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bangkok, Thaïlande: http://enb.iisd.org/climate/sb48-2/

Mardi, la Conférence de Bangkok sur le changement climatique a débuté par une cérémonie d’ouverture, suivie de la création de groupes de négociation au sein de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et du Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA). L’après-midi, le groupe de contact de l’APA s’est réuni et plusieurs consultations non officielles et groupes de contact ont été organisés dans les cadres du SBSTA, du SBI et de l’APA.

Cérémonie d’ouverture

Soulignant que le besoin de tenir une session supplémentaire à Bangkok rend compte de l’absence de progrès, le président de la COP 23, Frank Bainimarama, a appelé les parties à se mettre d’accord sur un ensemble de décisions pour assurer la pleine mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Le nouveau président de la COP 24, Michał Kurtyka, a appelé les délégués à montrer que les gouvernements sont en phase avec la société, les exhortant à quitter Bangkok avec une compréhension claire de ce qui sera négocié à Katowice.

Souhaitant la bienvenue aux délégués à Bangkok, Surasak Karnjanarat, ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement de la Thaïlande, a souligné que «le changement climatique est une menace à laquelle il faut faire face maintenant».

Dans un message vidéo, la vice-secrétaire générale des Nations unies, Amina J. Mohammed, a averti que le changement climatique progressait plus rapidement que les efforts visant à y remédier, comme en témoigne une série d’événements météorologiques extrêmes sans précédent survenus dans le monde.

Kaveh Zahedi, Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (UNESCAP), a parlé de la coopération avec la CCNUCC pour promouvoir l’action climatique dans la région.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a appelé à des progrès vers le parachèvement des directives de mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Ouverture du SBSTA

Le président du SBSTA, Paul Watkinson (France), a ouvert la session. Faisant état de progrès inégaux et insuffisants, il s’est engagé à travailler avec les présidents du SBI et de l’APA pour assurer des avancées comparables sur tous les points du programme. Il a exprimé l’espoir de voir les délégués parvenir, à cette réunion, à examiner au moins une, voire deux itérations de texte sur les questions relatives au SBSTA.

Questions d’organisation: La SBSTA 48-2 a adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2018/5) et a approuvé l’organisation des travaux.

Les éléments suivants ont été renvoyés aux groupes de contact:

  • Les modalités, le programme de travail et les fonctions relevant de l’accord du forum sur les mesures de riposte, organisé conjointement avec le SBI;
  • Les questions relatives à l’article 6 de l’Accord (approches commerciales et non marchandes); et
  • La comptabilisation des ressources financières fournies par le biais d’interventions publiques en vertu de l’article 9.7 de l’Accord.

Les points suivants ont été renvoyés à des consultations non officielles:

  • Le rapport du Comité d’adaptation convoqué conjointement avec le SBI; et
  • Le cadre technologique en vertu de l’article 10.4 de l’Accord.

En conclusion, le président Watkinson a relevé deux défis: produire des projets de textes sur tous les points du PTAP de manière

coordonnée; et faire avec le temps limité disponible.

Ouverture du SBI

Le président du SBI, Emmanuel Dlamini (eSwatini), a ouvert la session. Soulignant l’importance de quitter Bangkok avec un projet de texte de négociation, il a déclaré qu’il rencontrerait les groupes et les chefs de délégation pour déterminer les voies à suivre sur les principales questions.

Questions d’organisation: La SBI 48-2 a adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2018/10) et a approuvé l’organisation des travaux.

Registre public visé à l’article 4.12 de l’Accord (registre des CDN): Le président Dlamini a proposé de tenir une session de discussion commune sur le registre des CDN et le registre public mentionné à l’article 7.12 de l’Accord (communication des données relatives à l’adaptation). L’ARABIE SAOUDITE, l’INDE et l’IRAN, au nom des pays en développement aux vues similaires (PDVS), ont appuyé la proposition. Remettant en question l’utilité de telles discussions, la SUISSE s’y est opposée. Le président poursuivra les consultations.

Les points suivants ont été renvoyés à des consultations non officielles:

  • Des délais communs pour les CDN;
  • Le registre des CDN;
  • Le registre des communications sur l’adaptation;
  • Le rapport du Comité de l’adaptation, ainsi que les questions relatives aux pays les moins avancés (PMA), à examiner conjointement avec le SBSTA;
  • La portée et les modalités de l’évaluation périodique du mécanisme technologique; et
  • Les données à fournir par les parties conformément à l’article 9.5 de l’Accord (communications financières ex-ante des pays industrialisés).

Ouverture de l’APA

Questions d’organisation: La coprésidente de l’APA, Sarah Baashan (Arabie saoudite), a ouvert la session. Les parties ont décidé de poursuivre les travaux dans le cadre de l’ordre du jour de l’APA 1 (FCCC/APA/2018/1) et de l’organisation des travaux existante (FCCC/APA/2016/2). Le coprésident Baashan a déclaré que les coprésidents de l’APA organiseront des consultations bilatérales avec les parties et les groupes, précisant que les présidents du SBSTA et du SBI pourraient y être inclus sur des questions d’intérêt commun, comme format du résultat du PTAP à la COP 24.

Séance plénière conjointe des SBI, SBSTA et APA

Aucune déclaration liminaire n’a été entendue: les partis et les observateurs ont plutôt accepté de télécharger leurs déclarations sur le site Web de la CCNUCC.

Groupes de contact et consultations non officielles

Groupe de contact de l’APA: Le coprésident de l’APA, Tyndall, a décrit l’organisation des travaux, a mis en exergue la note de réflexion conjointe élaborée par les présidents de l’APA, du SBSTA et du SBI, et a souligné la nécessité d’utiliser le temps de manière optimale. Les délégués ont convenu de transmettre tous les points de fond de l’APA aux consultations non officielles. Les déclarations des parties seront téléchargées sur le site Web de la CCNUCC.

Comptabilisation des ressources financières fournies par les interventions publiques en vertu de l’Accord article 9.7: Les discussions ont été coprésidées par Delphine Eyraud (France) et Seyni Nafo (Mali). Les parties ont examiné une communication d’un groupe de pays en développement et une autre communication de plusieurs pays industrialisés. Elles ont chargé les coprésidents de fusionner les deux soumissions en un «texte hybride» ouvrant sur un texte de décision. Plusieurs parties ont exhorté les coprésidents à prendre en ligne de compte la manière dont le texte du projet de décision s’insérerait dans les espaces réservés à l’article 5 de l’APA (cadre de transparence). Un autre groupe de parties a, au cours des discussions, fait part de son malaise quant à la fusion du texte avec le cadre de transparence, mais a maintenu son appui aux efforts visant à combiner les soumissions.

Questions liées à l’article 6 (Approches commerciales et non marchandes): Les coprésidents Kelley Kizzier (Irlande) et Hugh Sealy (Barbade) ont demandé aux parties d’établir une distinction entre les éléments des notes officieuses du 8 mai, qu’ils jugent indispensables pour la prise d’une décision à Katowice et ceux qui pourraient faire l’objet d’autres travaux par la suite.

Au sujet de l’article 6.2 (approches coopératives), de nombreuses parties et groupes ont identifié les questions suivantes, entre autres, comme étant «essentielles»:

  • Les conditions de participation;
  • Les règles régissant la portée et les ajustements correspondants relatifs aux CDN;
  • La détermination des résultats de l’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI); et
  • Les règles pour assurer l’intégrité environnementale.

Au titre de l’article 6.4 (mécanisme), beaucoup ont préconisé l’élaboration de procédures suffisantes pour permettre à l’organe de supervision de commencer ses travaux après la COP 24. Les délégués ont également noté l’importance, entre autres:

  • Des dispositions transitionnelles;
  • De la définition du développement durable; et
  • Des règles régissant la part des recettes ainsi que les niveaux de référence et l’atténuation globale.

Beaucoup ont insisté pour que le programme de travail au titre de l’article 6.8 (approches non marchandes) commence en 2019.

Les coprésidents publieront des notes non officielles révisées pour chacun des trois sous-points de cet article pour examen, mercredi, et de nouvelles révisions d’ici à la fin de la semaine.

Calendrier commun pour les CDN: La co-modératrice Marianne Karlsen (Norvège) a suggéré, et les parties ont convenu, que les co-modérateurs élaborent un document permettant de guider les discussions. Un pays en développement a souligné que les négociations sur cet article n’avaient pas besoin d’être achevées à la COP 24, tandis qu’un autre pays a suggéré qu’une décision de la COP 24 pourrait convenir de l’établissement d’échéanciers communs, dont les détails seraient précisés lors de négociations ultérieures. Certains pays ont suggéré que la note rende compte, entre autres, des points suivants:

  • Les liens entre les échéanciers communs et les cycles de CDB et du bilan mondial;
  • Les options offertes quant à la durée des échéances;
  • La date à laquelle commenceraient les échéanciers communs; et
  • La distinction entre les échéanciers communs et les échéanciers de mise en œuvre communs.
  • Les consultations non officielles se poursuivront mercredi.

Registre public visé à l’article 7.12 de l’Accord (Communication des données relatives à l’adaptation): Le co-modérateur Peer Stiansen (Norvège) a invité les participants à prendre position, rappelant le mandat consistant à élaborer une plate-forme convenue pour les négociations. Deux groupes ont demandé la tenue d’une session commune avec des discussions sur le registre des CDN. Le co-modérateur Stiansen a rappelé que le président du SBI est en train de mener des consultations. Certains pays ont fait état d’un lien entre les registres, si les CDN sont le véhicule de la communication des données relatives à l’adaptation, tandis que d’autres ont fait état du défi “unique” qu’il existe de multiples moyens de communication relative à l’adaptation, dont, notamment, les CDN, les plans nationaux d’adaptation et les communications nationales. Les consultations non officielles se poursuivront.

Directives supplémentaires concernant la communication relative à l’adaptation: Le co-modérateur Julio Cordano (Chili) a demandé des avis généraux sur l’outil des coprésidents, soulignant que l’objectif consiste à déterminer des options claires. Toutes les parties ont exprimé leur appui à l’outil comme base de négociations ultérieures. Les parties ont présenté leurs observations sur le projet de décision, mettant l’accent sur les sections de l’outil qui décrivent la façon dont le texte peut être rationalisé ou structuré. Dans le préambule, un groupe a suggéré de déplacer une partie du texte vers des sections consacrées aux principes ou à l’objectif, tandis que d’autres pays ont suggéré que certains éléments pouvaient être supprimés. Les consultations non officielles se sont poursuivies dans la soirée.

Comité de facilitation de la mise en œuvre et de la promotion du respect des obligations: Lors de consultations non officielles modérées par Janine Coye-Felson (Belize) et Christina Voigt (Norvège), les délégués se sont félicités de l’outil des coprésidents de l’APA, l’approuvant comme base de travail. Bon nombre d’entre eux étaient d’avis que certaines questions soient tranchées par le comité lui-même lors de l’élaboration de son règlement intérieur, au lieu d’attendre Katowice pour s’accorder là-dessus, même s’il n’existe pas de consensus. Une autre proposition visant à simplifier l’outil et appuyée par plusieurs parties, consistait à plutôt regrouper les éléments relatifs au «processus» figurant dans chaque option pour déclencher les travaux du comité, que de les mentionner sous un intitulé distinct. Les consultations non officielles se poursuivront.

Autres questions, excepté le Fonds pour l’adaptation: Les Parties ont examiné l’outil des coprésidents de l’APA et l’ordre dans lequel les points de l’ordre du jour seront abordés au cours de la présente session. Les points de vue divergeaient sur les options de l’outil concernant l’article 9.5 de l’Accord (communications financières biennales ex-ante des pays industrialisés), qui spécifient soit d’émettre une recommandation au CMA; soit de ne pas le faire. Un certain nombre de groupes de pays en développement ont souligné la nécessité d’une décision, tandis que plusieurs pays industrialisés ont affirmé que la question était suffisamment traitée au sein du SBI. Un groupe de pays en développement, appuyé par un autre, a suggéré de mettre l’option entre crochets en l’absence de recommandation. Les parties étaient également en désaccord sur les voies de la poursuite de la discussion. Les consultations non officielles se poursuivront.

Dans les couloirs

Les délégués ont été accueillis avec des réprimandes, le premier jour de la conférence de Bangkok sur le climat, en leur apprenant avec insistance que les progrès accomplis jusqu’ici dans le cadre du programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) étaient insuffisants et inégaux. Selon un délégué, le Bureau a «intensifié la pression» en demandant aux parties de parachever deux versions de nombreux projets de textes afin d’avoir des projets de décisions prêts autant que possible pour la Pologne. Prenant apparemment à cœur ces remontrances, le SBSTA, le SBI et l’APA ont démarré leurs travaux sans heurts. En dépit des craintes initiales que les outils fournis dans le cadre de l’APA «pourraient exploser» lors des consultations non officielles, les parties ont restreint les impulsions, se sont engagées à déterminer des options et à suggérer des voies et moyens de rationaliser ou de déplacer des libellés dans les projets de décisions. Le fait que toutes les parties aient, jusque là, convenu que les outils pouvaient servir de base aux négociations ultérieures était, pour beaucoup, «une victoire qui promet». Néanmoins, avec seulement six jours de réunion, avant la COP 24, peu de personnes étaient en désaccord avec le coprésident de l’APA qui estime que les délégués vont devoir «manger, dormir et rêver» le PTAP, ici à Bangkok, pour remplir leur mandat en décembre prochain.

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