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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 730 - vendredi 7 septembre 2018


Faits saillants de Bangkok

Jeudi 6 septembre 2018 | Bangkok, Thaïlande


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Jeudi, les négociations sur le programme de travail de l'Accord de Paris (PTAP) se sont poursuivies à Bangkok, notamment sur les questions liées à:

  • la prévisibilité et comptabilité des finances;
  • la directive et le registre public pour les CDN;
  • l'approche marchande et l'approche non marchande;
  • la technologie;
  • la transparence; et
  • au bilan mondial.

L'après-midi, une réunion de bilan de l'APA et une séance plénière de bilan conjointe SBI-SBSTA-APA ont eu lieu.

SBI

L'Article 9.5 de l’Accord (Communication financière biennale ex-ante des pays industrialisés): La co-modératrice, Seyni Nafo (Mali), a posé trois questions visant à orienter les travaux vers le projet de texte de décision:

  • Quels éléments textuels devraient être inclus dans les projets de conclusions et que devrait-on inclure dans une éventuelle annexe?
  • Comment mieux structurer l'information dans la note officieuse; et
  • Quelles informations sont pertinentes pour satisfaire aux dispositions de l’Article 9.5 de l’Accord?

De nombreux pays ont manifesté leur intérêt pour en apprendre davantage sur le concept de «partenariat» précédemment proposé par un pays industrialisé. Un pays en développement a souligné que, bien que les partenariats soient importants, l'Article 9.5 concerne «les ressources financières». Le pays qui a proposé le concept n'était pas de cet avis, estimant que les formes de soutien telles que le renforcement des capacités et le transfert de technologies ne saurait être saisies en flux de trésorerie.

Les consultations non officielles se sont poursuivies dans l'après-midi. Un groupe de pays en développement a suggéré que la note officieuse inclue une référence à un «processus d’examen intégré» qui examinera les points de savoir si les informations sont suffisamment solides et comment elles guideront le bilan mondial et le cadre de transparence. Un groupe de pays industrialisés a exprimé sa forte préférence pour une focalisation, à ce stade, sur les types d’informations à communiquer tous les deux ans au titre de l’Article 9.5. Les co-modérateurs élaboreront une autre itération de la note officieuse.

Registre public visé à l'article 4.12 de l'accord (registre des CDN): Dans des consultations non officielles, une nouvelle version de la note officieuse a été introduite. Plusieurs pays en développement se sont déclarés préoccupés par une différence de rythme entre les négociations sur ce point et celles sur le registre relevant de l’Article 7.12 de l’Accord (registre des communications sur l’adaptation), mais ont finalement accepté la nouvelle itération comme plate-forme de discussion.

Présentant des avis de fond, un pays industrialisé a déclaré que le registre devrait être disponible dans les six langues des Nations Unies ou, au moins, en anglais et en français. Un groupe de pays en développement a demandé la suppression des références à la fonctionnalité de recherche.

SBSTA

Questions relatives à l’article 6 (Approches marchandes et non marchandes): Les consultations non officielles de la matinée ont porté, en premier lieu, sur le programme de travail au titre de l’Article 6.8 de l’Accord (approches non marchandes). En ce qui concerne les modalités, de nombreuses parties étaient en faveur d'un travail réalisé à travers des soumissions, des ateliers et de documents techniques et rapports de synthèse dirigés par le Secrétariat. En ce qui concerne la gouvernance, certains ont suggéré une gouvernance conjointe par le SBSTA et le SBI, tandis que d'autres ont fait valoir que le débat était prématuré et qu'il fallait attendre que le caractère du programme de travail soit plus claire.

En ce qui concerne le programme de travail, les parties ont débattu de l'opportunité d'adopter une approche par étapes et de la nécessité de préciser les activités dans la directive de la COP 24 ou dans le cadre du travail de suivi. Plusieurs parties ont appelé à davantage de progrès dans les discussions au titre de l’Article 6.8 de manière à ce qu’elles soient en correspondance avec celles des deux autres points de l’ordre du jour. Des consultations informelles-informelles se sont tenues dans la soirée.

Les discussions y ont porté sur le déroulement et le calendrier des activités au titre de l'Article 6.2 (approches coopératives). Les Parties ont mis l'accent sur les ajustements, les rapports et l'infrastructure correspondants, soulignant leurs différentes préférences, notamment sur les points de savoir:

  • si les rapports doivent être précisés dans les directives annexées ou dans le cadre de transparence;
  • comment les rapports ex ante, ex post et périodiques pourraient se rapporter aux mécanismes de déclaration existants et à ceux établis en vertu de l'accord;
  • quels types d'outils doivent être utilisés pour le suivi et la reddition de compte du transfert et de l'utilisation des ITMO, et s'il convient de rechercher des données en temps réel; et
  • comment établir une distinction entre les modalités de notification et d’examen des informations relatives à la réalisation des CDN et des informations plus qualitatives telles que celles relatives à la réalisation du développement durable.

Les négociations se sont poursuivies dans l'après-midi.

Cadre technologique: Dans des consultations non officielles, les discussions ont porté sur la question de savoir si les mesures de mise en œuvre proposées par le Mécanisme technologique devraient tenir compte des besoins spécifiques et des situations particulières de tous les pays ou, uniquement, des pays en développement. De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de tenir compte de leurs circonstances particulières, affirmant que le Mécanisme technologique était destiné à répondre aux besoins des pays en développement. De nombreux pays industrialisés s'y sont opposés, soulignant que le Mécanisme technologique sert l’Accord de Paris et que tous les pays ont des besoins et des circonstances particuliers. Les consultations non officielles se poursuivront.

Comptabilisation des ressources financières fournies par les interventions publiques en vertu de l’accord Article 9.7: La co-modératrice Delphine Eyraud (France) a présenté un nouveau texte fusionnant les deux différents documents de séance proposés par groupes de pays. Les parties ont accepté le texte comme plate-forme des négociations, à condition que chaque paragraphe soit mis entre crochets. Les négociations ligne par ligne commenceront vendredi.

APA

Cadre de transparence: Dans des consultations non officielles, les parties ont discuté des sections consacrées à l'adaptation et aux inventaires. En ce qui concerne l'adaptation, certains pays industrialisés ont souhaité intégrer les directives concernant la communication des mesures d'adaptation dans le cadre de transparence. Un groupe de pays en développement a souligné le caractère différent des deux types de directives. Deux groupes ont suggéré que des questions de fond subsistent dans les directives concernant la communication relative à l'adaptation, et que les données à communiquer et les formats des communications devraient être pris en compte dans le cadre de transparence. Le co-modérateur Xiang Gao (Chine) a indiqué qu'une consultation informelle-informelle avec le groupe envisageant des directives pour la communication sur les mesures d'adaptation serait programmée vendredi.

En ce qui concerne les inventaires, les parties ont présenté des observations d'ordre général sur les définitions, les dispositions institutionnels, les méthodes et les paramètres. Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité d’ajouter des mesures de souplesse dans les sections pertinentes, et un pays industrialisé a fait observer que les directives de 2006 du GIEC sur les inventaires offraient une souplesse dont la formulation pourrait être utile aux MPG, notamment sur la disponibilité des données.

Bilan mondial: Dans le cadre de consultations non officielles, les co-modérateurs ont présenté la version révisée de l’outil des coprésidents, la présentant comme étant un instantané de l’état d'avancement actuel des négociations. Les parties ont appuyé la version révisée et ont discuté des sources d'information pouvant être retenues pour l'élaboration du bilan. Certains pays et groupes ont appuyé un paragraphe qui plaide en faveur des sources déterminées dans la décision 1/CP.21 (Résultat de Paris) et un paragraphe qui énumère d'autres sources d'information de manière non exhaustive. Un groupe de pays en développement a souligné qu'un consensus est nécessaire pour qu'une source puisse être incluse. En ce qui concerne la gestion des sources, certains ont déterminé des rôles pour les organes constitués de la CCNUCC, tandis qu'un groupe a souligné que ce sont les parties qui devraient gérer le processus. Les consultations informelles sur l'outil révisé se sont poursuivies dans l'après-midi.

Directives supplémentaires concernant la section consacrée aux mesures d'atténuation de la décision 1/CP.21 (résultat de Paris): Dans des consultations non officielles, les parties ont entendu les rapports des consultations informelles-informelles sur le format et les grandes lignes des résultats des APA 1 à 6, et sur la clarté, la transparence et la compréhension des CDN. Les parties ont accepté ces rapports en tant que documents de réflexions précises, et ont présenté d'autres points de vue. Deux groupes et un certain nombre de parties ont suggéré qu’il pourrait être nécessaire de s’engager dans différents modes de travail pour rationaliser et synthétiser les éventuelles redondances. Dans la soirée, les parties se sont réunies dans des consultations informelles-informelles pour examiner la comptabilisation.

Bilan de l'APA

La coprésidente de l'APA, Sarah Baashan (Arabie saoudite), a déclaré que des progrès accomplis "à tous les niveaux" mettaient les délégués en bonne voie pour atteindre l'objectif consistant à élaborer une plate-forme de négociation convenue, d'ici la fin de la session de Bangkok.

En ce qui concerne les directives relatives à l’atténuation des risques, de la décision 1/CP.21, la co-modératrice Federica Fricano (Italie) a indiqué que la prochaine édition de l’outil des coprésidents serait publiée samedi matin.

En ce qui concerne la communication sur les mesures d'adaptation, la co-modératrice, Beth Lavender (Canada), a déclaré qu’une nouvelle version de l’outil des coprésidents a été publiée.

Au sein du comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des obligations, la co-modératrice Janine Coye-Felson (Belize) a déclaré qu'une nouvelle version de l'outil des coprésidents serait publiée jeudi soir. Le co-modérateur Pieter Terpstra (Pays-Bas) a signalé la même chose pour les questions liées au Fonds d'adaptation.

Au sujet du cadre de la transparence, le co-modérateur Xiang Gao (Chine) a déclaré qu’une première version de l’outil des coprésidents sera produite d’ici samedi.

S'agissant du bilan mondial, le co-modérateur Outi Honkatukia (Finlande) a signalé qu’une première version de l’instrument des coprésidents avait été publiée mercredi, et qu'une version révisée est attendue d'ici la fin de la session.

Au sujet des questions diverses, à l'exception du Fonds pour l'adaptation, la coprésidente Baashan a indiqué que les coprésidents de l'APA coordonnaient étroitement leurs activités avec celles des présidents des autres organes subsidiaires. Elle a indiqué qu'une première version de l'outil des coprésidents serait produite plus tard, jeudi.

La coprésidente Baashan a salué les versions révisées des outils en tant que base solide pour la réussite de la réunion de Katowice.

Bilan conjoint des SBI-SBSTA-APA

Le président du SBI, Emmanuel Dlamini (eSwatini), a indiqué qu'une première ou deuxième version de texte ont été élaborée sur: des échéanciers communs; le rapport du Comité de l’adaptation et des questions relatives aux PMA; le Mécanisme technologique; et les mesures de riposte. Au sujet de la question de savoir s'il faudrait tenir une session conjointe sur les CDN et le ou les registres d’adaptation, il a indiqué, se basant sur ses consultations, que les parties continueraient à travailler dans deux consultations non officielles.

Le président du SBSTA, Paul Watkinson (France), a présenté la première itération de trois libellés dans l'article 6; le mandat de réviser le texte sur le cadre technologique; et la première itération d'un libellé sur l'Article 9.7 de l'Accord.

L'Égypte, au nom du G-77/CHINE, a souligné la nécessité de réaliser des avancées comparables à tous les niveaux et a appelé à un engagement plus fort en faveur des principales questions liées au financement.

L'Iran, au nom des PDVS, a déploré les efforts visant à s'éloigner des principes des responsabilités communes mais différenciées et de prise en compte des capacités respectives (RCD-CR) en tant que plate-forme de négociations sur un certain nombre de domaines, y compris sur les directives concernant les CDN.

L'INDE a souligné la nécessité de veiller à ce que le processus reste dirigé par les parties et propriété des parties.

Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a signalé que les progrès dans la question de la communication sur les mesures d'adaptation pourraient être accélérés à travers l'établissement d'un lien formel avec le cadre de transparence.

L'INDONÉSIE a appelé à mettre l'accent sur les points de l'ordre du jour tels que les finances, qu'elle estime être liés à plusieurs autres points.

La Suisse, au nom du GIE, a appuyé un mandat, à l'adresse des présidents des organes subsidiaires, d'élaborer un projet de texte. L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a exprimé son ouverture à la prérogative des présidents d'entreprendre des travaux intersessions selon les besoins.

L'UE a déclaré que chaque texte devrait autant de temps que nécessaire pour arriver à maturité, mettant en garde contre le fait de se focaliser sur le nombre d'itérations. L'Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a appelé à deux itérations de texte sur tous les articles de l'ordre du jour pour assurer un progrès équilibré.

L'Éthiopie, au nom des PMA, s'est dite satisfaite des discussions de l'APA sur les CDN et la communication sur les mesures d'adaptation, à propos desquelles le délégué a souligné la nécessité de retenir un ensemble d'éléments communs.

Les Maldives, au nom de l'AOSIS, et la Colombie, au nom de l'AILAC, ont appelé à examiner les liens entre les questions examinées et à clarifier le format de la décision ou des décisions envisagées pour la 24e Conférence. Le co-président Tyndall a précisé que les présidents tiendront un débat pour permettre aux parties d'exprimer leurs points de vue sur ce sujet.

Dans les couloirs

Jeudi a marqué la mi-parcours de la conférence, donnant lieu à l'inventaire habituel des progrès, effectué de manière formelle dans des sessions de l'APA, du SBI et du SBSTA, et de manière informelle dans les couloirs. L’évaluation officielle des présidents était encourageante, les rapports soulignant que tous les points de l’ordre du jour ont donné lieu à une et, dans certains cas, à deux itérations du projet de texte y afférent. Pourtant, tout au long de la journée, les déclarations et les interventions reflétaient encore des tensions sous-jacentes, notamment quant à l’absence de progrès «équilibrés» entre les différents points de l’ordre du jour. L’épineuse question des rapports sur le financement a également donné lieu à des échanges frustrants. Dans une salle, l’analogie formulée par un délégué que l’Article 9.7 construira un four (modalités de comptabilisation des finances) à mettre dans la cuisine (cadre de transparence), a incité un autre à faire une boutade: «Nous aimons le four et la cuisine, mais ce que nous voulons vraiment c'est la nourriture".

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