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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 732 - dimanche 9 septembre 2018


Faits saillants de Bangkok

Samedi 8 septembre 2018 | Bangkok, Thaïlande


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Bangkok, Thaïlande: http://enb.iisd.org/climate/sb48-2/

Samedi, la conférence de Bangkok sur le changement climatique s’est poursuivie pour son avant-dernière journée de négociations sur le PTAP. Les pays ont discuté des questions liées, entre autres, à:

  • des échéanciers communs pour les CDN;
  • des approches commerciales et non marchandes;
  • la comptabilisation des ressources financières;
  • des mesures de riposte;
  • la communication sur les mesures d’adaptation;
  • au Fonds pour l’adaptation;
  • des articles supplémentaires éventuels pour le PTAP;
  • au bilan mondial; 
  • etla mise en œuvre et conformité.

L’après-midi, les chefs de délégation se sont réunis avec les présidents du SBI, du SBSTA et de l’APA. Un briefing de la Présidence entrante de la COP 24 sur les préparatifs et les dispositions à prendre pour la Conférence sur le changement climatique de Katowice a également eu lieu.

SBI

Calendriers communs: Dans des consultations non officielles, la co-modératrice Marianne Karlsen (Norvège) a lu les points révisés, rappelant aux parties l’intention de saisir tous les points de vue. Les parties y ont apporté des clarifications et des ajouts. Un groupe de pays en développement a souhaité voir les points évoqués rendre compte de sa proposition pour l’application d’une souplesse dans les calendriers. Un groupe de pays industrialisés et un pays en développement n’ont pas été d’accord pour stipuler que l’Accord de Paris permet une souplesse dans les calendriers communs.

Au sujet des questions de procédure, un groupe de pays en développement a demandé d’y ajouter que la COP 24 peut adopter des conclusions d’ordre procédural. Un pays en développement a demandé d’y insérer une option en faveur d’une décision à la CMA 1-3 en 2018 sur ce sujet.

À la demande d’un groupe de pays en développement, le texte entier a été placé entre crochets. Deux autres groupes de pays en développement ont exprimé leur déception quant au résultat.

SBSTA

Questions liées à l’article 6 (approches axées sur le marché et approches non commerciales): Les consultations non officielles se sont poursuivies dans la matinée, commençant par les rapports de deux réunions informelles- informelles, sur le flux des manifestations relevant de l’Article 6.2 (approches coopératives) et des seuils de référence relevant de l’Article 6.4 (mécanisme). Dans les discussions sur la gouvernance au titre de l’article 6.2, un pays industrialisé, appuyé par d’autres, a plaidé contre l’établissement de conditions préalables à la participation, affirmant que l’Accord ne contenait aucun mandat consistant à restreindre l’engagement des parties dans des approches coopératives. Au sujet des options pour la gouvernance, certaines parties ont préconisé de compter sur l’expertise technique du cadre de transparence et du rapport y afférent, tandis que d’autres ont préconisé de répartir le mandat entre le cadre et un organe dédié à l’évaluation relevant de l’Article 6.2 ou un organe plus large en charge de l’Article 6.2. Un groupe de pays en développement a fait valoir que de nombreuses fonctions de l’établissement des rapports et de l’évaluation peuvent être couvertes par des données publiques, en temps réel et de haute qualité, telles qu’un registre centralisé, un journal des transactions internationales et une base de données comptable centralisée.

L’après-midi, les parties ont discuté de la transition dans le contexte de l’article 6.4. Certains ont plaidé en faveur de la continuité des unités, des méthodologies et des normes d’accréditation du Protocole de Kyoto, soulignant qu’autrement la confiance du secteur privé serait contrevenue. D’autres ont répliqué que l’accord et le protocole sont juridiquement distincts, avec des principes et des exigences différents. Ils ont prévenu que le mécanisme doit tirer parti des méthodes et des institutions du Protocole, mais cela compromettrait les engagements en matière d’atténuation pris par les parties dans le cadre de l’Accord si les unités certifiées de réduction des émissions (UCRE) et d’autres unités sont transférées.

Comptabilisation des ressources financières fournies par les interventions publiques en vertu de l’Accord Article 9.7: La co-modératrice Delphine Eyraud (France) a sollicité les points de vue des parties sur le projet de texte de négociation révisé, qui intègre les communications de six groupes et parties. Les parties y ont apporté des éclaircissements et ajouté des libellés, plusieurs pays demandant un schéma de numérotation clair pour faciliter les négociations. Un groupe de pays en développement s’est inquiété du fait que certains paramètres de notification actuels aient été placés entre crochets dans le texte, et ont invité les parties à ne pas faire «marche arrière» sur la question de l’amélioration de la comptabilité. Un autre groupe de pays en développement a suggéré que les co-modérateurs vérifient que les éléments du projet de texte sont conformes aux articles 9 (finances) et 13 (cadre de transparence de l’Accord).

En prévision de la consultation non officielle finale du dimanche, les co-modérateurs ont encouragé les parties à examiner la procédure à suivre pour faire avancer les travaux. Un groupe de pays en développement a souligné que le texte ne transférera pas «automatiquement» au point 5 de l’ordre du jour de l’APA (cadre de transparence). Les co-modérateurs consulteront le président du SBSTA et les co-modérateurs du point 5 de l’ordre du jour de l’APA, et produiront une version finale du texte de négociation.

SBI/SBSTA

Amélioration du Forum sur les mesures d’intervention et le programme de travail: Dans des consultations non officielles, les Parties ont examiné la deuxième version du projet de texte, y compris le projet de texte de décision et les directives annexées encadrant les modalités, le programme de travail et les fonctions du Forum. Un groupe de pays en développement, appuyé par d’autres, a demandé la réinsertion du programme de travail détaillé qui avait été remplacé dans les directives annexées par un espace réservé, demandant des propositions pour le programme de travail, d’ici le 15 novembre prochain. Plusieurs pays industrialisés se sont opposés à ces «travaux intersessions». Un groupe de pays en développement, appuyé par d’autres, a ajouté, dans la section consacrée aux modalités, une nouvelle option faisant référence au commerce international et a demandé d’autres ajouts au projet de décision. Plusieurs pays industrialisés ont réagi en insistant sur le fait que le projet de décision contenait des options et ont qualifié le texte «bourgeonnant» de «pas en arrière». Le facilitateur Andrei Marcu (Belize) a promis une troisième itération pour dimanche matin, mais a prévenu que les demandes des parties compliquaient son mandat consistant à rationaliser le texte.

APA

Communication sur les mesures d’adaptation: Dans des consultations non officielles, les parties se sont concentrées sur les éléments des directives encadrant la communication sur l’adaptation et sur la nécessité de directives spécifiques aux véhicules. Beaucoup ont suggéré des éléments communs possibles, tels que: les situations nationales; les impacts, les vulnérabilités et les évaluations des risques; les objectifs nationaux; les priorités en matière d’adaptation, les politiques, les plans, les mesures et les stratégies et/ou programmes. Un groupe et un pays industrialisé ont suggéré d’utiliser des intitulés similaires à ces éléments. Plusieurs groupes de pays en développement ont cité les besoins en matière d’aide à l’adaptation comme élément commun. Un pays en développement a souligné que tous les éléments doivent être à prendre ou à laisser.

Concernant les directives spécifiques aux véhicules, deux groupes de pays en développement ont indiqué qu’il est nécessaire d’élaborer des directives pour les CDN en tant que véhicule. Trois autres groupes de pays en développement et certains pays industrialisés s’y sont opposés, faisant valoir la nécessité d’une seule forme de directive et de souplesse applicable dans le choix des véhicules. Les consultations non officielles ont repris dans l’après-midi pour examiner une nouvelle itération de l’outil.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation: Dans la matinée, Victor Viñas (République dominicaine), président du Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA), a présenté les modalités de fonctionnement, les mesures de protection sociale et environnementale et les améliorations récentes apportées au Fonds. Les Parties ont demandé au président du CFA, au Secrétariat et à l’administrateur provisoire (la Banque mondiale) des éclaircissements sur des dispositions institutionnelles permettant au Fonds de servir l’Accord de Paris, notamment si l’administrateur par intérim pouvait recevoir des financements par le biais d’un nouveau mécanisme financier. Les parties ont demandé au CFA d’élaborer un rapport sur les conséquences juridiques des différentes options en matière de gouvernance.

L’après-midi, les discussions ont porté sur une version révisée de la note officieuse. En ce qui concerne la gouvernance, les parties ont précisé leurs points de vue sur le calendrier, sur l’exclusivité et sur la nécessité d’une période de transition. Plusieurs groupes ont demandé que les co-modérateurs diffusent un document qui rende compte clairement des communications distinctes des parties. Au sujet de la composition du Conseil, un pays en développement a fait part de son malaise face à l’introduction de nouveaux concepts dans le texte, chose qui, selon lui, n’a pas de motivation claire. Les discussions se poursuivront dans des consultations informelles- informelles.

Autres questions, à l’exception du Fonds pour l’adaptation: Les discussions ont porté sur de nouvelles propositions concernant d’éventuelles questions supplémentaires liées au PTAP, concernant: les directives sur l’ajustement des CDN (article 4.11 de l’Accord); les perte et préjudices; les modalités pour la communication biennale des données de la gestion financière (article 9.5 de l’Accord); l’établissement d’un nouvel objectif de financement collectif; et les directives initiales aux entités opérationnelles du mécanisme financier et au Fonds pour les PMA et le Fonds spécial.

Les parties ont lu les modifications proposées. Suite à des préoccupations exprimées par deux pays quant à l’introduction de modifications dans l’instrument des coprésidents, sans discussion, les parties ont convenu que l’outil révisé rendrait compte des progrès accomplis au cours de la session et que tout le texte serait placé entre crochets.

Comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des obligations: Au cours de consultations non officielles du matin, les délégués ont indiqué qu’un accord a été conclu lors des consultations informelles- informelles pour le maintien du texte portant sur la composition du comité: les membres; le bureau; les exigences de quorum; la procédure de prise de décision; et le règlement intérieur. Ils ont fait état d’une diversité de points de vue sur la nécessité de conserver divers autres éléments.

Les points de vue ont divergé quant à savoir quelles informations devaient figurer dans le rapport annuel du comité à l’adresse de la CMA et sur le point de savoir s’il fallait ou non le préciser. Un groupe de pays en développement, avec un pays industrialisé, s’est déclaré en faveur de la non-insertion d’informations sur les décisions concernant les cas d’autoréférence, tandis qu’un autre pays en développement a déclaré que le rapport ne doit pas nommer de parties impliquées. De nombreux pays industrialisés ont soutenu l’omission de détails sur les informations à inclure dans le rapport.

Un groupe de pays en développement a suggéré que le comité comprenne un coprésident issu d’une partie visée à l’annexe I et un coprésident d’une partie non visée à l’annexe I. Plusieurs pays industrialisés s’y sont fortement opposés. Une troisième version de l’outil des coprésidents a été élaborée.

L’après-midi, la co-modératrice Janine Coye-Felson (Belize) a présenté une troisième version de l’outil des coprésidents. Les délégués ont, de manière générale, accueilli le document comme contenant les points de vue de toutes les parties, tout en signalant que des désaccords subsistaient, à la fois, sur la forme et sur le fond. Ils ont exprimé leur confiance dans la capacité des co-modérateurs à faire avancer l’outil comme base de négociation. Les délégués ont apporté leur contribution pour clarifier les options figurant dans le texte et ont mis en exergue les domaines dans lesquels des propositions précédentes n’avaient pas été dûment prises en compte. Une quatrième et dernière version de l’outil des coprésidents sera élaborée sur cette base.

Bilan mondial: Au cours de consultations non officielles, les délégués ont accueilli avec satisfaction une deuxième version de l’outil des coprésidents et ont fait part d’observations visant à rationaliser davantage le texte et à faire en sorte que les points de vue de toutes les parties y soient suffisamment représentés, l’un des délégué qualifiant le texte de “choix à la carte de sa propre aventure “ compte tenu du grand nombre d’options potentielles offertes pour le bilan mondial. Un groupe de pays en développement s’est inquiété de la participation active de parties prenantes de pays non parties au bilan mondial et a réitéré sa suggestion selon laquelle la participation de parties prenantes de pays non parties devrait avoir lieu dans un forum distinct. Concernant la contribution d’autres organismes des Nations Unies au bilan, le groupe a également suggéré l’insertion d’un avertissement que ces organismes «respecteront» le processus de la CCNUCC, précisant que ce respect est «actuellement remis en question». Des consultations informelles- informelles se sont réunies dans la soirée.

Dans les couloirs

Samedi, les négociateurs ont passé une grande partie de leur dernière journée de négociation à se battre pour parachever les discussions et les documents. Les négociations sur les mesures d’atténuation, en particulier, ont été largement contrecarrées par l’impasse dans laquelle se trouvaient les principales parties en matière de différenciation, chose qui a amené de nombreux participants à s’interroger sur les voies et moyens de surmonter cette impasse. Ils s’y sont «entêtés», a estimé un négociateur chevronné.

Dans l’intervalle, une réunion d’information tenue par la future présidence de la COP sur les préparatifs de Katowice a mis l’accent sur le processus menant à la COP 24. Les consultations avec les chefs de délégation pour charger les présidents des organes subsidiaires d’entreprendre des travaux intersessions permettant de déterminer la voie à suivre et d’inclure des propositions de texte visant à faire avancer les négociations. Des questions restaient cependant posées quant à la manière dont le dialogue de Talanoa devrait conclure ses travaux, la façon dont les parties négocieraient les trois déclarations proposées par la présidence de la COP durant la période intersessions et la manière dont le rapport spécial du GIEC sur l’objectif 1,5 ° C, attendu en octobre, guiderait la réussite de la réunion de Katowice. Les négociateurs s’abandonnant à une longue soirée de labeur, certains ont espéré que l’abondante énergie émanant de la journée de mobilisation mondiale pour le climat ‘RiseforClimate’, les aiderait à se qualifier dimanche.

Le numéro du Bulletin des Négociations de la Terre couvrant la synthèse et l’analyse de la Conférence de Bangkok sur le changement climatique sera disponible dès le mercredi 12 septembre 2018 à l’adresse http://enb.iisd.org/climate/sb48-2/

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