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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 739 - Mercredi 5 décembre 2018


Faits marquants de Katowice

Mardi 4 décembre 2018 | Katowice, Pologne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Katowice, Pologne: http://enb.iisd.org/climate/cop24/enb/

Des consultations informelles et des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée. La partie technique du bilan de la mise en œuvre et du niveau d’ambition de l’avant-2020 s’est déroulée dans la matinée. La Présidence de la CdP 24 a démarré ses réunions avec les chefs de délégation pour discuter de la décision qui sera issue de cette réunion (Décision 1/CP.24). D’autres réunions de la Présidence se sont centrée sur le dialogue Talanoa et le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC, ainsi que la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones.

CDP

Bilan de la mise en œuvre et du niveau d’ambition d’ici à 2020: Ben Garside, Carbon Pulse, a modéré la session.

Adam Guibourgé-Czetwertyński, Présidence de la CdP 24, a rapporté que les contributions faites à ce bilan, y compris celles fournies par les Parties et le rapport de synthèse du Secrétariat (FCCC/CP/2018/7), ont permis d’établir une image claire et complète des activités de l’avant-2020. Il a indiqué que le rapport de la CdP 24 servira de contribution à la session de la CdP 25.

Thelma Krug, Vice-Présidente du GIEC, a relayé les conclusions du Rapport spécial sur le réchauffement de 1,5ºC, notamment le fait que les engagements pris à Cancun et les CDN en l’état actuel, même pleinement mis en œuvre, seront insuffisant pour maintenir la hausse des températures en deça de 1.5°C, voire de 2°C.

Concernant les efforts d’atténuation d’ici à 2020, le Président du SBI Emmanuel Dlamini (eSwatini) a décrit plusieurs mécanismes du SBI qui servent à renforcer l’action, tels que l’Évaluation et examen international, et la Consultation et analyse internationale qui vise à améliorer la compréhension et le partage des méthodes pour catalyser l’action.

Le Président du SBSTA Paul Watkinson (France) a signalé le rôle du SBSTA comme interface entre la communauté scientifique et la Convention, ainsi que les travaux techniques, notamment en matière d’établissement de rapports et de méthodologies, qui soutiennent les efforts déployés par les Parties.

Piotr Dombrowicki, Conseil exécutif du MDP, a décrit le MDP comme une composante proéminente de l’action climatique depuis 2001, en signalant les 2 milliards de Réduction d’émissions certifiées (REC) délivrées.

Tomasz Chruszczow, Champion de haut niveau sur le climat, Pologne, a souligné le potentiel immense de collaboration entre les Parties et les parties prenantes non-Parties pour générer des actions, y compris par le biais de l’innovation technologique.

Plusieurs pays en développement se sont exprimés, beaucoup regrettant que l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto ne soit pas encore entré en vigueur et exhortant les Parties à de pas transférer la charge de la réduction des émissions sur la période post-2020. L’INDE a indiqué que le mandat pour le bilan de l’avant 2020 consistait à examiner et revisiter les cibles du Protocole de Kyoto et a estimé que celles-ci ne sont pas clairement articulées dans les rapports présentés.

Concernant le soutien pour une mise en œuvre renforcée et un plus haut degré d’ambition des efforts climatiques d’ici à 2020, Pa Ousman Jarju, Fonds vert pour le climat (FVC), a fait rapport de 4,6 milliards USD en financements engagés dans 93 projets.

Gustavo Fonseca, Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a encouragé la coopération entre les institutions financières et a instamment plaidé pour la complémentarité des projets au niveau pays.

Mikko Ollikainen, Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA), a souligné le rôle important que joue le Fonds dans l’architecture financière de l’action climatique, du fait qu’il: est focalisé exclusivement sur l’adaptation; soutient des activités concrètes; et propose une modalité d’accès direct.

Dinara Gershinkova, Comité exécutif de la technologie (CET), a décrit les activités du CET en soutient à la mise en œuvre et au niveau d’ambition de l’avant-2020, en soulignant l’importance de la coopération Sud-Sud.

Jukka Uosukainen, Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC), a signalé que le CRTC a prêté assistance à 79 pays en développement depuis 2015, et a mis en exergue les enseignements tirés, dont l’importance du renforcement des capacités, d’une assistance technique multi-échelles, et d’une coordination entre les divers mécanismes.

Marzena Chodor, Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC), a mis en lumière le portail en ligne du CPRC dédié au renforcement des capacités.

Thiago de Araujo Mendes, Groupe consultatif d’experts (GCE), a décrit les activités de renforcement des capacités conduites par le GCE.

Le BRÉSIL et la CHINE ont exprimé des inquiétudes quant aux lacunes dans le soutien de l’avant-2020. L’UE et le CANADA ont souligné que les pays développés sont en bonne voie pour atteindre leur objectif de financement de 100 milliards USD d’ici à 2020. La GRENADE a estimé que le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC indiqué que les Parties devraient se focaliser sur l’échéance de long-terme à l’horizon 2030. Les YOUNGO ont demandé de quelle façon travaillent les organes de la Convention pour inclure les jeunes dans leurs efforts de l’avant-2020.

Questions relatives au financement: Financement à long terme de l’action climatique: Le Co-Président Carlos Ivan Zambrana Flores (Bolivie) a ouvert le groupe de contact en signalant que trois groupes et Parties ont présenté des contributions, et en invitant l’assistance à présenter davantage de contributions avant 9 heures du matin, jeudi 6 décembre. Zambrana Flores a expliqué que toutes les présentations seraient mises à disposition des Parties et a demandé un mandat pour les Co-Présidents les chargeant de préparer un projet de texte sur la base des contributions présentées, ce qui a été accepté par les Parties.

L’UE a estimé que beaucoup à été fait dans le cadre du programme de financement à long terme et a indiqué que le rapport biennal d’évaluation et d’examen des flux de financement de l’action climatique, établi par le Comité permanent sur le financement (CPF), confirme la mobilisation de financements. La NORVÈGE a suggéré que la décision, entre autres, prenne note des activités telles que l’édition 2018 de l’atelier en session sur le financement à long terme de l’action climatique et le dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement de l’action climatique. Les Parties ont par ailleurs proposé des thèmes pour le prochain atelier en session, et les Îles Salomon, au nom de l’AOSIS, ont proposé une session sur les effets d’un réchauffement global de 1,5ºC. Les discussions vont se poursuivre vendredi 7 décembre.

CMP

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation: Les Co-Présidents Ismo Ulvila (Finlande) et Richard Muyungi (Tanzanie) ont invité les Parties à faire part de leurs réactions initiales vis-à-vis du rapport du CFA (FCCC/KP/CMP/2018/4).

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, l’UE, les Îles Salomon au nom de l’AOSIS, la Suisse au nom du GIE, et le Malawi au nom des PMA, ont salué le travail et le rôle du Fonds pour l’adaptation dans le soutien aux efforts d’adaptation des pays en développement, et le G-77/CHINE ont en outre salué le « caractère innovant » du Fonds en matière de modalités d’accès.

Le GIE a identifié comme particulièrement utile la modalité d’accès direct du Fonds et ses sources de financement. L’AOSIS a suggéré que l’expérience du Fonds, avec des projets centrés sur les plus vulnérables, pourrait servir l’Accord de Paris en comblant les lacunes de données mises en lumière dans le Rapport biennal d’évaluation du CPF établi en 2018. Les PMA ont souhaité davantage d’améliorations dans le processus d’accréditation, ainsi que sur l’examen des projets et le cycle d’approbation.

Le G-77/CHINE s’est dit alarmé des faibles niveaux de financement que le Fonds a tiré de la vente de REC. Les PMA ont appelé « un certain nombre de pays » à faire des contributions additionnelles au Fonds.

Les Parties ont chargé les co-présidents de préparer un projet de texte de décision sur la base des interventions. Des consultations informelles vont être convoquées.

SBI

Mise au point et transfert de technologies: Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris: Claudia Octaviano Villasana (Mexique) a co-facilité les consultations informelles. Les discussions sur un projet de texte de décision de la CMA se sont centrées sur l’évaluation de divers types de soutien, y compris les soutiens en nature, et sur l’adéquation du soutien fourni par le Mécanisme technologique. Plusieurs pays développés ont reconnu le précieux soutien en nature fourni par le CET, notamment par des pays en développement, et ont mis en garde contre la perte de cette reconnaissance dans une formulation qui ne spécifierait que le soutien de pays développés. Quelques pays en développement sont convenus de la validité du soutien des pays en développement, mais ont souligné les obligations des pays développés en vertu de la Convention. Des pays développés ont appelé à se centrer spécifiquement sur le soutien au Mécanisme technologique, et certains ont signalé que l’on ne peut pas attendre des résultats du mécanisme qu’ils génèrent un changement transformationnel à eux seuls. Des pays en développement ont suggéré de mettre l’accent sur les besoins financiers du Mécanisme afin de permettre le transfert de technologies et de trouver des solutions pour lesdits besoins. Les consultations vont se poursuivre.

Informations à communiquer conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante): La Co-Facilitatrice Outi Honkatukia (Finlande) a invité les Parties à exprimer leurs points de vue sur la façon de faire avancer les travaux, notamment pour élaborer la première version du projet de texte. Elle a attiré l’attention vers la réunion des chefs de délégation qui a eu lieu mardi 4 décembre, et sur les discussions relatives au point 8 de l’APA (éventuelles questions additionnelles) conduites dans la matinée, qui ont indiqué l’existence d’un mandat et d’une volonté pour s’engager à discuter « d’éléments qui n’ont jamais été discutés dans cette salle par le passé ». Les Parties sont convenues de chercher un équilibre entre la discussion d’un texte sur l’information à fournir et celle relative à la question des modalités, ou bien de dégager un « processus » pour la fourniture de cette information.

Concernant le texte du projet de décision, les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur les paragraphes relatifs: à la communication de l’information par d’autres Parties; au provisionnement de ressources financières appropriées et prévisibles; et au calendrier des premières communications biennales.

Concernant un éventuel processus, des pays développés ont indiqué leur préférence pour une discussion sur les éléments « requis pour opérationnaliser le paragraphe 5 de l’article 9 uniquement », tels que la disponibilité de l’information ou les échéances des premières communications. Ils n’ont pas été d’accord avec les suggestions des pays en développement visant à inclure des calendriers communs, un examen ou un rôle pour le CPF, et des liens entre les paragraphes 5 et 7 (transparence des financements ex post) de l’article 9.

Concernant les éléments d’information, les Parties ont divergé sur les libellés relatifs, entre autres: aux pertes et préjudices; au soutien technologique et renforcement des capacités; et à un niveau de référence.

Trois groupes de pays en développement ont indiqué qu’ils ont présenté un document de séance conjoint à mode de contribution sur cette question. Les consultations informelles vont se poursuivre.

SBSTA

Article 6 de l’Accord (démarches concertées): Les Co-Présidents Kelley Kizzier (Irlande) and Muslim Anshari Rahman (Singapour) ont donné lecture aux premières versions des trois textes de projets de décisions de la CMA, concernant: un programme de travail dans le cadre prévu au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord pour les approches non fondées sur le marché; les règles, modalités et procédures pour le mécanisme prévu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord; et les orientations relatives aux démarches concertées prévues au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord. Les Parties ont indiqué qu’elles avaient besoin de plus de temps pour examiner les textes, mais elles ont tout de même exprimé divers niveaux d’aise avec certaines sections par rapport à d’autres. Des informelles informelles se sont réunies dans la soirée.

Modalités de comptabilisation des ressources financières conformément au paragraphe 7 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex post): Le Co-Facilitateur Seyni Nafo (Mali) a invité les Parties à présenter les propositions textuelles élaborées lors des consultations informelles informelles qui se sont déroulées plus tôt dans la journée, en soulignant que ces textes n’ont aucun statut officiel.

Un groupe de pays développés a présenté une proposition centrée sur le texte d’une section du supplément des présidences relative aux assomptions, définitions et méthodologies sous-jacentes. De nombreux pays ont soutenu les changements sur le principe. Les Parties ont discuté d’une nouvelle formulation relative à un soutien « nouveau et additionnel » qui a remporté, sur le principe, l’adhésion de nombreux pays en développement, alors que les pays développés avertissaient qu’il ne convenait pas de « ranimer une discussion qui a eu lieu à Paris ». 

Des pays en développement et des groupes ont soulevé des inquiétudes concernant la superposition de consultations informelles et de consultations informelles informelles concernant le financement.

Nafo a expliqué que les Co-Facilitateurs vont élaborer une première version du projet de texte sur la base des commentaires reçus. Les consultations informelles se poursuivront jeudi 6 décembre.

Combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: Dans les consultations informelles co-facilitées par Luiz Andrade (Brésil) et Bert van Loon (Belgique), un groupe de pays en développement a demandé un « espace » dans le processus de la CCNUCC pour discuter des implications des rapports d’autres organes des Nations Unies et des organisations internationales susceptibles d’être pertinents du point de vue de la CCNUCC. Un autre pays en développement a estimé que les Parties à la CCNUCC devraient se voir octroyer la possibilité d’examiner les rapports des organisations internationales, et d’y réagir, avant les sessions de la CCNUCC. Un pays développé a mis en garde contre le fait de donner des instructions à l’OMI et à l’OACI, au motif qu’il s’agit de processus parallèles séparés. Un pays en développement a suggéré d’accorder plus de temps en plénière aux déclarations des organisations internationales. Les Co-Facilitateurs ont proposé un projet de conclusions qui prendra note des rapports de l’OACI et de l’OMI et qui reportera l’examen plus poussé à la SBSTA 50. Plusieurs pays développés ont exprimé leur soutien à cette proposition, en citant d’autres questions pressantes qui doivent être résolues à la SBSTA 49, mais plusieurs pays en développement se sont opposés à un tel report. Les consultations vont se poursuivre.

APA

Section de la décision 1/CP.21 relative à l’atténuation (document final de Paris): Au cours des informelles de la matinée, co-facilitées par Sin Liang Cheah (Singapour), les Parties ont poursuivi leur échange de points de vue sur: la responsabilisation; l’évitement du double comptage; l’intégrité environnementale; les références aux organes hors CCNUCC; la définition des résultats en termes d’atténuation; et les interconnexions entre ces différentes questions.

Concernant les orientations en matière de responsabilisation, un groupe de pays développés a souligné l’importance de se concentrer sur le suivi des progrès accomplis dans les CDN, de surveiller les éléments quantifiés des CDN, et d’ajuster les résultats de l’atténuation transférés au niveau international (ITMO).

Concernant les interconnexions, certains ont averti que discuter des résultats de l’atténuation en dehors du paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord (relatif aux ITMO utilisés dans les CDN) pourrait ouvrir la porte au commerce de résultats d’atténuation sous toutes leurs formes, ce qui serait incohérent avec l’idée d’intégrité environnementale. Beaucoup ont soutenu l’établissement d’orientations qui interdiraient le double comptage des résultats transférés hors du champ de l’Accord de Paris. D’autres ont noté le besoin de définir clairement les résultats en matière d’atténuation, certains soulignant que ceux-ci sont déterminés au niveau national, et d’autres encore appelant à mettre en place une matrice claire.

Communication de l’adaptation: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Julio Cordano (Chili), et se sont centrées sur l’objectif, les principes et le soutien à la communication de l’adaptation.

Comme alternative à la définition d’un objectif pour la communication de l’adaptation, un pays développé a proposé de « souligner l’importance d’une communication de l’adaptation comme véhicule pour, entre autres » avec une énumération de divers éléments décrit dans la note conjointe de réflexion sur le supplément des présidences. Certains pays développés ont salué la flexibilité qu’offre cette option, mais certains pays en développement ont souligné le besoin d’avoir une compréhension commune de l’objectif de la communication de l’adaptation. Une proposition d’un groupe de pays en développement visant à fusionner des éléments de l’objectif a été généralement bien reçue, mais un pays développé s’est dit en désaccord avec la référence à la parité entre adaptation et atténuation.

 Les points de vue ont divergé sur le besoin d’une section portant sur les principes, de nombreux pays développés soulignant que ce contenu devrait être placé dans le préambule, alors que de nombreux pays en développement soulignaient la nécessité de référencer le principe de RCMD-CR.

Le sentiment général était celui d’un accord entre les Parties sur le besoin de soutenir la préparation de la communication de l’adaptation, mais qu’elles nécessitent plus de temps pour discuter du soutien à la mise en œuvre. Les Parties ont également discuté de quelles Parties et entités vont fournir un tel soutien, et un pays développé s’est dit favorable à une gamme large d’acteurs, y compris des Parties et des organisations internationales, pour continuer à mobiliser des fonds. Des informelles informelles ont été convoquées.

Cadre de transparence: Dans les consultations informelles, co-facilitées par Andrew Rakestraw (États-Unis), les Parties ont rapporté les discussions des informelles informelles. Concernant les principes techniques, deux groupes de pays ont rapporté que les Parties étaient convenues d’une approche conceptuelle des définitions susceptible de traiter adéquatement la transparence et l’exhaustivité entre les différentes sections du supplément des présidences. Une autre Partie a rapporté que les Parties étaient convenues de travailler sur l’affinage des options pour le rôle du FVC dans l’aide à la mise en œuvre des directives de transparence par les pays en développement. Les Co-Facilitateurs vont préparer une nouvelle version du projet de texte. Les discussions se sont poursuivies dans des informelles informelles.

Bilan mondial (GST): Dans les consultations informelles, le Co-Facilitateur Kamal Djemouai (Algérie) a présenté la première version du texte du projet de décision, que de nombreuses Parties ont salué comme base de négociation. Un groupe de pays en développement a déploré que ses « lignes rouges » n’aient pas été consignées dans le texte.

Un groupe de pays en développement a présenté des propositions sur la façon dont l’équité pourrait être rendue opérationnelle dans le texte, notamment dans la collecte d’information, les contributions à l’évaluation technique, et les produits de l’évaluation technique. Un pays développé s’est dit inquiet de l’insertion de l’équité dans le texte, en déplorant qu’il ne s’agisse pas d’un concept défini. Plusieurs Parties ont exprimé des inquiétudes sur le fait que le texte comprenait un niveau de détail insuffisant concernant les produits de la phase d’évaluation technique. Les Parties ont exprimé la nécessité d’équilibre en termes de niveau de détail sur les divers aspects du texte.

Les discussions se sont poursuivies dans des consultations informelles informelles.

Comité de la mise en œuvre et du respect des dispositions: Dans les consultations informelles, la Co-Facilitatrice Christina Voigt (Norvège) a présenté une première version du texte du projet de décision, en expliquant les changements effectués depuis le supplément des présidences. Les Parties ont réagi sur l’intégration de la section sur les mesures et produits, qui n’a pas été changée par rapport à la version précédente.

Les points de vue ont divergé sur la question d’inclure une liste d’éléments spécifiques que le comité se doit d’examiner pour statuer sur les mesures et produits, telles que la force majeure, et les circonstances spéciales des PMA et des PEID. Plusieurs pays développés ont préféré stipuler que le comité peut prendre en compte les capacités et circonstances nationales de la Partie concernée, en suggérant que cette formulation large « rassembleuse » couvrirait les propositions plus spécifiques du texte. Plusieurs groupes de pays en développement ont cité des éléments spécifiques qu’il est important de retenir.

Les points de vue ont également divergé sur la question de savoir si l’examen des mesures et des produits par le Comité devrait varier en fonction de la nature juridique des dispositions de l’Accord concernées. Plusieurs délégués ont instamment demandé une « boîte à outils » unique pour les mesures et produits, et d’autres ont préféré un sous-ensemble de mesures pour les dispositions juridiquement contraignantes.

Dans les consultations de l’après-midi, co-facilitées par Janine Coye-Felson (Belize), les Parties ont réagi à la première version du projet de texte établie par les Co-Facilitateurs, en l’accueillant comme base des discussions à venir. Les Parties ont travailler à intégrer davantage le texte portant sur le déclenchement.

Les Parties ont par ailleurs discuté des circonstances dans lesquelles le comité pourrait lancer l’examen d’une question. Un pays développé a estimé que le comité ne devrait pas avoir à décider si une disposition de l’Accord de Paris est juridiquement contraignante ou non avant de déclencher son examen, au motif qu’il ne s’agit pas d’un comité juridique. Plusieurs Parties ont estimé que le déclenchement par le comité ne devrait pas être sujet au consentement de la Partie concernée, mais un groupe de pays en développement s’y est opposé. Deux groupes de pays en développement se sont opposés à la suppression des références aux PMA et aux PEID dans un paragraphe stipulant que le comité devra tenir compte des capacités et circonstances nationales des Parties à tous les stades du processus. Les discussions se sont poursuivies dans des consultations informelles informelles.

Questions diverses: Bilan des progrès accomplis par les organes constitués et subsidiaires: La Co-Présidente de l’APA Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) a présenté le rapport d’avancement, en indiquant que les Co-Présidentes poursuivent leurs travail en coordination étroite avec les présidents des autres organes subsidiaires afin d’assurer la comparabilité des approches et du niveau de progrès accomplis sur tous les points. Deux pays en développement ont demandé une « réédition » de la note des présidences pour maintenir une vision large des progrès qui s’accomplissent sur tous les aspects du PTAP, et ont souhaité que les Co-Présidentes de l’APA continuent de jouer un rôle dans les négociations de la deuxième semaine. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Éventuelles questions additionnelles: La Co-Présidente de l’APA Sarah Baashan (Arabie saoudite) a modéré la session. Concernant une date pour lancer la préparation du projet d’orientations du CPF à l’intention des entités directrices du Mécanisme de financement, les Parties qui se sont exprimées sont convenues que ce point est couvert par la décision de Paris (1/CP.21) au paragraphe 61 (fourniture d’orientations par la CMA aux entités directrices du Mécanisme de financement).

Concernant le calendrier pour préparer les orientations initiales à l’intention du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) et du Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC), deux groupes ont exprimé leur ouverture à une absence de texte. Un groupe de pays en développement a préféré réitérer au moins le mandat du FPMA pour qu’il concoure à l’application de l’Accord de Paris.

Concernant les modalités pour la communication biennale des informations financières conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante), la Co-Présidente Baashan a expliqué que ce thème a fait l’objet d’une discussion lors de la réunion des chefs de délégation mardi 4 décembre. Elle a identifié le besoin d’établir des garanties de continuité et de prévisibilité des financements tout en laissant aux pays qui transmettent des informations la possibilité de décider du niveau d’information qu’ils sont en mesure de fournir.

Plusieurs groupes et Parties ont considéré que la réunion des chefs de délégation de mardi a été productive. Plusieurs groupes et pays ont indiqué leur volonté de s’engager dans des discussions sur les « procédures » ou les « arrangements pratiques », et les pays développés ont soutenu la discussion de ces aspects dans le cadre du point du SBI relatif au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris, contrés toutefois par un groupe de pays en développement, ce qui a fermé les discussions sur cette question dans le cadre de l’APA. Des pays développés ont annoncé qu’ils soutiendraient des discussions à la condition qu’un paragraphe du supplément des présidences portant sur le déclenchement d’un « examen multilatéral facilitateur des progrès et un examen par des experts techniques des informations fournies et rapportées » soit omis.

Concernant l’établissement d’un nouvel objectif quantifié de financement collectif, les points de vue exprimés par les pays en développement et développés ont divergé sur la question d’indiquer ou non un point de départ pour le processus permettant de fixer un tel objectif. Les pays en développement ont souligné l’impératif de clarté, de prévisibilité, de progressivité et d’un processus collectif. Les pays développés ont déclaré, entre autres, qu’un tel processus outrepasse le mandat du PTAP et qu’il est donc prématuré d’en discuter à la CdP 24. Un pays a suggéré d’élever la question au niveau des chefs de délégation.

Fonds pour l’adaptation: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Pieter Terpstra (Pays-Bas). Les Parties ont poursuivi leur échange de points de vue sur le supplément des présidences. Concernant les modalités opérationnelles, les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de savoir si la CdP devrait désigner le Fonds pour l’adaptation en tant qu’entité de pilotage du Mécanisme de financement de la Convention. Deux groupes de pays ont indiqué qu’ils travailleraient de concert pour proposer un libellé sur les dispositifs pour le partage d’enseignements tirés du Fonds de l’adaptation qui pourraient être pertinents pour d’autres fonds, tels que le FVC et le FPMA, et certains ont proposé d’utiliser la formulation du cadre opérationnel du FVC. Un groupe de pays a exprimé des inquiétudes sur le risque de rendre le Fonds pour l’adaptation « centré sur l’atténuation » en utilisant une formulation tirée du FVC, et un autre groupe de pays a clarifié que la formulation serait générique et non spécifique au FVC.

Concernant les sources de financement, les Parties ont été en désaccord sur la question de savoir si le Fonds pour l’adaptation devrait accepter le soutien de sources de financement « autres » ou « novatrices ». Un pays en développement a suggéré d’insérer une désignation provisoire stipulant que « x pourcentage » de la part de profits issus du mécanisme prévu au paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord devrait être destiné au Fonds. Les Co-Facilitateurs vont produire une première version du projet de texte pour examen jeudi 6 décembre.

Dans les couloirs

Ce mercredi, de nombreuses consultations informelles se sont ouvertes avec des délégués se félicitant les uns les autres ainsi que leurs co-facilitateurs pour l’ambiance productive des sessions informelles informelles de la veille et de la réunion des chefs de délégation. Ces sessions ont en effet bien fonctionné: les premières ont permis l’émergence de libellés révisés sur plusieurs points clés de l’ordre du jour, et ce à temps pour tenir les ambitieuses échéances établies par les présidences, chose que certains délégués auraient cru impossible tout juste 36 heures auparavant. Quant à cette dernière réunion, elle semble avoir donné un nouvel élan au travail de négociation sur les informations financières indicatives dans le cadre de l’Accord de Paris, communément appelées « 9.5 ». Selon l’avis d’un participant, la confiance a clairement été renforcée et les délégués ont surfé cette vague à la tombée de la nuit pour s’attaquer aux questions difficiles, telles que les pertes et préjudices, et la flexibilité du cadre de transparence.

Certains points ont avancé, mais la question du comment tous ces points vont s’articuler entre eux demeure entière. Le sentiment général est que l’engagement précoce des chefs d’État et de la présidence polonaise a servi pour rassembler toutes les pièces d’un document final pour la CdP de Katowice. Le fait que la présidence ait consulté sur une « Décision 1/CP.24 » a donné des indices sur une possible décision d’ordre général, rassemblant tous les morceaux que les délégués auront identifiés comme cruciaux pour rendre opérationnel l’Accord de Paris.

Des appels à éviter « le coût d’opportunité de l’opportunité perdue », comme l’a écrit Bertrand Piccard, co-pilote du premier avion à l’électricité solaire à avoir fait le tour du monde, dans une lettre ouverte aux négociateurs, se sont fait écho dans la salle. De nombreux observateurs ont noté que divers pavillons de pays faisaient la démonstration de technologies climato-sensibles novatrices, et ont exprimé l’espoir qu’il s’agisse là du signe que les Parties commencent à saisir les nombreuses solutions disponibles et rentables commercialement pour élever leur niveau d’ambition.

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