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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 744 - Mercredi 12 décembre 2018


Conférence de Katowice sur les changements climatiques

Mardi 11 décembre 2018 | Katowice, Pologne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Katowice, Pologne: http://enb.iisd.org/climate/cop24/enb/

La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est poursuivie mardi par des consultations de la présidence sur plusieurs questions relatives au Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) et par l’entrée du dialogue Talanoa dans sa phase politique. Dans la soirée, la Présidence de la CdP a convoqué une session de bilan.

CdP

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à la Conférence des Parties et directives à l’intention du Fonds: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Richard Muyungi (Tanzanie) et Stefan Schwager (Suisse), les Parties ont échangé leurs points de vue sur le projet de texte paragraphe par paragraphe. Les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de reconnaître, saluer ou prendre note de la 7e reconstitution du FEM, ainsi que sur la question d’inclure des pourcentages ou des chiffres pour spécifier les baisses du financement du FEM entre la 6e et la 7e reconstitution. Un pays en développement a proposé de remplacer l’information quantitative par l’expression « baisse significative ».

Les Parties se sont vivement opposées au sujet du libellé donnant au FEM des instructions pour envisager l’amélioration des modalités d’accès pour les institutions de pays en développement. Un groupe de pays développés a fait valoir qu’en raison des différentes fondamentales du FEM vis-à-vis des autres fonds, mettre en place des modalités d’accès direct « ouvrirait les vannes » de l’accréditation d’institutions nationales parmi les diverses conventions environnementales. Un pays en développement s’y est opposé, en appelant à un « changement de paradigme » dans le sens de promouvoir l’accès direct pour les institutions des pays en développement.

Les Parties se sont également vivement affrontées sur deux paragraphes relatifs aux barrières politiques et non-techniques dans l’accès aux financements du FEM, et un pays développé a qualifié la formulation de « ligne rouge ». Dans un bref groupe de contact, le projet de texte a été transmis à la présidence pour examen au niveau ministériel.

Rapport du Fonds vert pour le climat (FVC) et directives à l’intention du Fonds: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Richard Muyungi (Tanzanie) et Stefan Schwager (Suisse), les Parties ont examiné une nouvelle version du texte préparée dans le courant de la journée sur la base des consultations informelles de la matinée.

Les discussions se sont centrées sur un paragraphe chargeant le Comité permanent sur le financement (CPF) de préparer des évaluations des fonds nécessaires pour aider les pays en développement à mettre en œuvre la Convention, dans l’optique d’éclairer le processus de la première reconstitution du FVC. Plusieurs pays développés se sont opposés à toute discussions sur une proposition de texte alternatif présentée par un groupe de pays en développement.

Un pays s’est opposé à une référence au Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC, en déclarant que celle-ci risquerait de dévier des financements en direction de l’atténuation. Ceci a suscité l’opposition d’un autre pays, qui a estimé qu’il s’agissait « également d’un investissement dans l’adaptation ».

Les Parties ont par ailleurs mis entre crochets des paragraphes relatifs, entre autres, au traitement des lacunes restantes en matière de politiques et à exhorter les Parties à exécuter pleinement leurs arrangements ou accords de contribution établis dans le cadre de la mobilisation initiale de ressources pour le FVC.

Lors d’une brève réunion en tant que groupe de contact sur ce même sous-point, le Co-Président Schwager a indiqué que le texte serait présenté à la Présidence de la CdP.

Consultations de la Présidence: Atténuation/CDN: Les Parties ont poursuivi leur échange de points de vue sur la troisième version du projet de texte transmis par l’APA, et ont réitéré leurs positions, en demandant des crochets additionnels, voire la suppression de paragraphes, et suggérant des passages pouvant être restructurés. Les Parties ont trouvé un terrain d’entente sur les paragraphes relatifs au soutien au renforcement des capacités en rapport aux CDN et sur l’évitement du double comptage.

Concernant les orientations sur l’information pour plus de clarté, de transparence et de compréhension (ICTC), les Parties divergeaient toujours sur: le niveau de détail; la portée, c’est–à-dire, l’inclusion ou non d’éléments autres de l’atténuation; les échéances d’applicabilité, à savoir « d’ici 2020 » ou en même temps que les deuxièmes CDN et CDN subséquentes; et le niveau de contrainte juridique, soit la question de savoir si toutes les Parties « doivent fournir » de l’ICTC, avec des détails définis par type de CDN, ou si les pays développés « doivent fournir » et les pays en développement « peuvent inclure » de l’ICTC.

Les Parties ont réfléchit, entre autres, sur: le niveau de détail dans les orientations relatives à la justice et au niveau d’ambition dans les CDN; et la participation et l’engagement du public, ainsi que les « questions contextuelles », telles que le développement durable, dans le processus de planification des CDN.

Concernant la comptabilisation, les Parties ont fait des propositions relatives: aux mesures communes, y compris en rapport à la comptabilisation des pays à travers des méthodologies non couvertes par les directives du GIEC; aux échéances d’un éventuel examen des orientations; au suivi des CDN contenant des cibles exprimées avec des politiques et des mesures ou stratégies; et aux émissions et suppressions d’émissions liées à des sources, puits ou activités, et un groupe a proposé de faire références à « toutes les terres » alors que d’autres ont proposé d’ajouter les « réservoirs ».

Beaucoup ont appelé à prêter davantage d’attention à la façon dont les liens substantiels avec le cadre de transparence et l’article 6 de l’Accord (démarches concertées) pourraient être abordés pour réduire les redondances dans les différents textes.

Les Parties ont été informées que leurs contributions seraient partagées avec les experts désignés par la Présidence de la CdP pour soutenir les consultations.

Adaptation: Les Parties ont examiné les textes des projets de décisions préparés par la Présidence. Entre autres choses, les Parties sont convenues des documents sur lesquelles il conviendrait de prendre appui pour faciliter la reconnaissance des efforts d’adaptation des pays en développement au sein du bilan mondial (GST), et des méthodologies pour l’examen de l’adéquation et de l’efficacité de l’adaptation et du soutien. Un désaccord a persisté, entre autres, concernant: quelles Parties devraient être encouragées à fournir des ressources pour la mise en œuvre des travaux des institutions chargées de l’adaptation dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris; à qui devrait-on demander d’élaborer, et de mettre à jour régulièrement, un inventaire des méthodologies pertinentes pour évaluer les besoins en matière d’adaptation; et les options pour demander au SBSTA d’envisager des moyens d’améliorer l’applicabilité de telles méthodologies, et le rôle du GIEC dans ce processus.

Concernant les orientations pour la communication de l’adaptation, les points de vue ont divergé, entre autres, sur: la formulation qui introduit une certaine hiérarchie entre les éléments ex post et les éléments tournés vers l’avenir dans la communication de l’adaptation; la question d’examiner ou non les orientations existantes pour communiquer les informations relatives à l’adaptation; et la question de savoir si l’information communiquée en tant que composante ou en lien à une CDN, relative à des actions d’adaptation et/ou des plans de diversification économique pouvant aboutir à des co-avantages en matière d’atténuation, devrait être assujettie à un examen, et le cas échéant, de quelle façon.

Les projets de textes ont été transmis à la Présidence.

Technologie: Dans l’après-midi, des points de vue divergents ont été exprimés sur le libellé relatif aux environnements propices. Le groupe n’a pas eu suffisamment de temps pour aborder l’évaluation des technologies qui sont prêtes à être transférées ni les obstacles à la mise en œuvre. Le Co-Facilitateur a indiqué que tous les commentaires seraient consignés dans une nouvelle version qui sera présentée à la Présidence de la CdP.

Concernant la portée et les modalités de l’évaluation périodique, les Parties n’ont pas pu s’accorder sur la façon de spécifier la relation entre l’évaluation périodique et le GST, ni sur la question de savoir si un soutien au Mécanisme technologique devrait être fourni par les pays développés. Le Co-Facilitateur a indiqué que le texte entre crochet serait transmis à la Présidence de la CdP.

Respect des dispositions: Dans la matinée, les Parties se sont penchées sur les mesures, le déclenchement par le comité, et la flexibilité des échéances.

Concernant les mesures, les Parties ont examiné une proposition de texte disposant, entre autres, que le comité pourrait émettre des « conclusions factuelles » en lien à la mise en œuvre et au respect des dispositions de l’Accord de Paris, excepté dans les cas liés à des rapports d’examen par des experts techniques dans le contexte du cadre de transparence.  Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur cette proposition. Une Partie a estimé que le comité ne devrait avoir la possibilité d’émettre des « conclusions factuelles » qu’en rapport aux obligations binaires juridiquement contraignantes. D’autres Parties se sont dites préoccupées au sujet d’un sous-paragraphe stipulant que le comité pourrait faciliter un dialogue entre la Partie concernée et les organes ou dispositifs financiers, technologiques ou de renforcement des capacités, de façon à identifier d’éventuelles difficultés et solutions. Plusieurs Parties ont exprimé la volonté de discuter plus avant de cette proposition, et un groupe a appelé à trouver un compromis immédiat, en exprimant des doutes quant à l’utilité de plus amples discussions.

Concernant le déclenchement par le comité, les Parties ont examiné la façon de stipuler que le comité ne devrait pouvoir examiner que le fait qu’une communication ait été effectuée, et non pas le contenu de l’information fournie.

Des consultations informelles informelles se sont réunies dans l’après-midi.

Article 6 (démarches concertées): Les Parties ont réagi aux points de vue, propositions et possibles terrains d’entente identifiés au cours des discussions conduites par les Parties.

Dans le cadre du paragraphe 2 de l’article 6 (ITMO), concernant les ajustements correspondants, les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur une « approche par menu » proposée, qui permettrait aux pays de choisir une série d’options dont le fait de travailler sur la base d’une émission ou sur celle d’une réduction d’émissions, et assurer la clarté de la conversion des mesures. Plusieurs Parties ont soutenu la proposition, et d’autres s’y sont opposées, en plaidant pour une approche unique prévoyant la même base pour toutes les Parties. 

Concernant les objectifs autres que la réalisation des CDN, les Parties ont exprimé: le besoin d’une définition; des inquiétudes concernant le double comptage; et la reconnaissance du fait que la CCNUCC n’a pas mandat pour dicter des règles à d’autres organes. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la quantification en amont à des fins d’établissement de rapports.

Dans le cadre du paragraphe 4 de l’article 6 (mécanisme), les Parties ont discuté des principes méthodologiques du cycle d’activité. Une Partie a plaidé pour des principes de haut niveau et un programme de travail dédié à développer lesdits principes. Plusieurs Parties ont exprimé leur point de vue sur les approches appropriées en matière de niveaux de référence, et certaines ont exprimé des réserves sur les applications de statu quo et de références historiques. Certaines ont noté des liens avec l’atténuation des émissions globales. Les Partie ont par ailleurs abordé la composition de l’organe superviseur.

Dans le cadre du paragraphe 8 de l’article 6 (cadre pour les démarches non fondées sur le marché), les Parties ont discuté d’un compromis selon lequel la gouvernance du cadre commencerait par l’établissement d’un forum avec la garantie que des dispositifs de gouvernance permanents seront établis en 2019. Elles ont également examiné une proposition de compromis sur les activités du programme de travail.

Concernant la marche à suivre, le Co-Facilitateur a dit qu’il informerait la présidence qu’en raison de différences persistantes, seul un texte entre crochets a pu être élaboré.

Mesures de riposte: Les Co-Facilitateurs ont présenté le texte proposé, en indiquant qu’il n’a pas été approuvé mais constitue un possible terrain d’entente. Concernant le préambule, les Parties n’ont pas été d’accord sur les dispositions de l’Accord, de la Convention et du Protocole de Kyoto, ni sur les décisions de la CdP, qu’il conviendrait de référencer.

Concernant le fonctionnement du forum, des points de vue divergents ont été exprimés sur la question d’inclure un libellé établissant un comité sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre. Certaines Parties ont suggéré d’inclure un texte provisoire, en signalant l’absence d’accord sur la mise en place d’un comité.

Concernant les fonctions, les Parties ont échangé des points de vue sur la question de savoir si le forum devrait avoir mandat, entre autres, de: répondre aux demandes des organes constitués, des autres dispositifs et des processus de l’Accord de Paris; et promouvoir l’action pour réduire les impacts négatifs des mesures de ripostes mises en œuvre.

Concernant la marche à suivre, un groupe a exprimé des profondes inquiétudes, en insistant pour vérifier le texte avant sa transmission à la Présidence de la CdP. Il a été assuré aux Parties que les experts désignés par la Présidence produiraient un texte sous son autorité et chercheraient à garantir un équilibre des points de vue.

Bilan de la Présidence de la CdP: Le Président de la CdP 24 Kurtyka a indiqué qu’il allait dresser un bilan de la situation et énumérer les prochaines étapes requises, étant donnée « l’insuffisance des progrès accomplis » dans les négociations à ce stade.

Jo Tyndall, Nouvelle-Zélande, a fait rapport sur les avancées dans le groupe chargé des modalités, procédures et directives (MPD). Parmi les questions non résolues, elle a signalé:

  • Transparence: la date finale pour l’établissement de rapports dans le cadre de la Convention et la date initiale pour l’établissement de rapports dans le cadre de l’Article 13 de l’Accord; et la façon de dégager des améliorations au fil du temps;
  • Atténuation et CDN: la différentiation des orientations relatives à l’ICTC et à la comptabilisation; et le champ d’application des orientations relatives à l’ICTC et à la comptabilisation.
  • GST: la façon de faire référence à l’équité et de définir des dispositions spécifiques à l’équité, le cas échéant; et les domaines thématiques ou le champ d’application du GST, y compris les pertes et préjudices, et des mesures de riposte.
  • Mise en œuvre et respect des dispositions: la portée du déclenchement par le comité; et mesures que le comité sera en capacité de prendre.

Paul Watkinson, France, a indiqué que, même si des progrès ont été accomplis sur tous les fronts, des questions sont restés non résolues, dont:

  • Article 6 de l’Accord: le partage des profits avec le Fonds de l’adaptation dans le cadre du mécanisme du paragraphe 4 de l’article 6; les ajustements correspondants, et l’atténuation des émissions globales; et la transition du Protocole de Kyoto au système de l’Accord de Paris; et
  • Mesures de riposte: le programme de travail, la gouvernance et les institutions du forum. 

Emmanuel Dlamini, eSwatini, a rapporté des progrès dans les négociations sur l’adaptation et la technologie, mais a signalé des divergences persistantes, notamment sur:

  • Évaluation périodique du mécanisme technologique: la relation entre l’évaluation périodique et le GST; l’adéquation du soutien fourni au mécanisme; et les sources d’information pour l’évaluation périodique.
  • Cadre technologique: le principe de RCMD-CR; les barrières à la mise en œuvre du développement et du transfert de technologies; et les environnements propices.
  • Adaptation: la participation du GIEC et d’autres organes de la Convention à l’évaluation des besoins en matière d’adaptation; les éléments du résultat final du GST; et une référence aux RCMD-CR.

Dlamini a rapporté qu’aucune consultation n’a été convenue concernant les registres, en attendant la résolution des questions connexes.

Yassmin Abdelaziz, Ministre égyptienne de l’environnement, a fait rapport des consultations ouvertes sur le financement, co-facilitées par Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État au Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire. Elle a rapporté qu’ils avaient essayé de refléter tous les points de vue exprimés et de saisir les terrains d’entente dans la deuxième version du texte sur le paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante). Le Secrétaire d’État Flasbarth a ajouté que le texte n’a pas fait l’objet d’une appropriation par les Parties et qu’il reste diffusé sous la responsabilité des Co-Facilitateurs. De futures consultations vont aborder le Fonds pour l’adaptation et l’objectif collectif de financement pour l’après-2025.

Indiquant que le mode actuel de négociation a été épuisé, le Président de la CdP 24 Kurtyka a annoncé qu’une nouvelle proposition textuelle sera disponible mercredi 12 décembre au matin. Il a informé que les ministres vont chercher par binômes des solutions sur: le financement; la transparence; les orientations sur l’atténuation/les CDN; le GST; l’adaptation; et les démarches concertées dans le cadre de l’article 6. Il a indiqué que les ministres vont être en mesure d’utiliser « tous les outils possibles pour consulter » les Parties, y compris des consultations ouvertes, les dispositifs de Vienne, des réunions bilatérales et des navettes diplomatiques. Appelant les Parties à regarder les choses dans leur ensemble, à éviter de se focaliser sur des « micro-questions » et à chercher des terrains d’entente, il a clos la réunion.

Dialogue Talanoa

Cérémonie d’ouverture: Le Président de la CdP 23 Frank Bainimarama a présidé.

Le Président de la CdP 24 Michał Kurtyka a indiqué que la phase politique du dialogue Talanoa vise à émettre des signaux clairs de confiance et de courage, axés sur l’avenir, indispensables pour accroître le niveau d’ambition.

Qualifiant le dialogue Talanoa de « grande conversation », la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a mis en lumière les souffrances actuelles des populations face aux changements climatiques, et a estimé que l’action climatique est en train de se produire, mais pas assez vite.

Messages clés de la phase technique: Le Président de la CdP 24 Kurtyka a modéré cette session.

Le Président du GIEC Hoesung Lee a présenté le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC, en soulignant le besoin urgent d’agir et de transitions sans précédent dans tous les domaines de la société.

Signalant que la processus Talanoa a balayé le monde cette années, Inia Seruiratu, Champion climatique de haut niveau, Fidji, a fait rapport du Global Climate Action et a exprimé sa gratitude pour la façon dont toutes les parties prenantes ont raconté leurs histoires.

Le Président de la CdP 20 Manuel Pulgar-Vidal a fait rapport du Dialogue de haut niveau sur le financement, en réitérant le besoin d’une augmentation massive du financement climatique avec des flux cohérents et prévisibles, auxquels les pays en développement puissent accéder directement.

Ola Elvestuen, Ministre norvégien du climat et de l’environnement, a fait rapport du bilan de l’avant-2020. De la portion politique du bilan, il a relayé, entre autres, que certains pays ont surpassé leurs engagements en vertu du Protocole de Kyoto et que d’autres ont dépassé leurs promesses en matière d’intensité carbone tout en générant de la croissance économique.

Le Président de la CdP 21 Laurent Fabius a décrit ce que la CdP 24 « pourrait et devrait accomplir », y compris définir des mécanismes de transparence, confirmer les « objectifs de 1,5 et de 2ºC », réaffirmer les RCMD, et envoyer un message clair sur la volonté du monde d’élever son niveau d’ambition.

Illustration Talanoa: Sous la modération de Seruiratu, les intervenants ont raconté leurs histoires.

Soulignant le besoin de travailler ensemble sur toutes les actions, Hindou Oumarou Ibrahim, Peuples autochtones, a signalé que les peuples autochtones protègent 80% de la biodiversité mondiale.

Henryk Kowalczyk, Ministre polonais de l’environnement, a raconté l’histoire de la transition entreprise par son pays, notamment les investissements dans des transports publics plus propres et dans des technologies de chauffage domestique plus performantes.

Ragna Árnadóttir, Landsvirkjun, la Compagnie nationale de l’énergie, Islande, a raconté comment son pays est passé à 100% d’énergies renouvelables, à commencer par les agriculteurs utilisant de l’énergie hydroélectrique, les entrepreneurs qui ont créé des technologies d’énergie géothermale pour le chauffage des collectivités, et les municipalités qui ont ensuite élargi et essaimé ces efforts.

Indiquant aux participants que « même si vous vous croyez à l’abri, vous deviendrez vulnérables », le Président de la CdP 23 Bainimarama, a évoqué les effets de cyclones de plus en plus puissants, l’inquiétude des villageois, et le besoin de soutien pour « reconstruire mieux ». 

Le dialogue Talanoa s’est poursuivi dans 21 sessions, comprenant chacune 11 à 13 ministres qui ont partagé leurs récits pour élever le niveau d’ambition.

CMP

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation: Conseil du Fonds pour l’adaptation: Le Co-Président Richard Muyungi (Tanzanie) a co-présidé le groupe de contact. Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont proposé d’ajouter un espace réservé pour les résultats des consultations en cours « dans le cadre de l’APA » sur le Fonds pour l’adaptation. Muyungi a indiqué que les Co-Présidents n’ont pas le mandat nécessaire pour faire le recoupement des libellés avec des éléments spécifique de l’ordre du jour. L’UE, l’Afrique du Sud au nom du GROUPE AFRICAIN, et le Pakistan ont soutenu la proposition de l’AOSIS. Le projet de texte avec l’espace réservé a été transmis à la CMP pour examen.

Dans les couloirs

Avec la limite de 17h pour la production de textes propres par les négociations « techniques » approchant à grands pas, quelques groupes, dont les consultations se sont prolongées jusqu’à 5h du matin la nuit précédente, ne se sont absentés que quelques heures avant de reprendre leurs discussions –ne laissant ainsi aucun doute sur la dévotion des négociateurs vis-à-vis de leur tâche. Cependant, les discussions dans plusieurs salles n’ont fait que « tourner en rond », comme l’ont fait observer plusieurs délégués. L’un d’eux s’est demandé comment les ministres allaient pouvoir résoudre en trois jours ce qui n’a pas pu être réglé en trois ans de discussions. Quittant les installations après le bilan de la Présidence, un observateur optimiste a espéré que les ministres auront « fait leurs devoirs », alors qu’il était question, ça et là, d’une réunion nocturne des Chefs de délégation, laissant à penser qu’il reste encore beaucoup d’encre à faire couler.

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