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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 747 - Mardi, 18 décembre 2018


Compte-rendu de la Conférence de Katowice sur les changements climatiques

2-15 décembre 2018 | Katowice, Pologne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Katowice, Pologne: http://enb.iisd.org/climate/cop24/enb/

La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est réunie du 2 au 15 décembre 2018, à Katowice, en Pologne. La conférence comprenait les réunions des organes directeurs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, ainsi que celles des trois organes subsidiaires. La Conférence de Katowice sur les changements climatiques a rassemblé plus de 22 000 participants, dont près de 14 000 fonctionnaires publics, plus de 7 000 représentants des organes et agences de Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations de la société civile, ainsi que 1 500 représentants des médias.  

Chargée de livrer un « manuel » de l’Accord de Paris, au milieu d’appels répétés à élever considérablement le niveau d’ambition pour agir face à la crise climatique, la Conférence de Katowice sur les changements climatiques a, dans l’ensemble, rempli sa mission en produisant un paquet qui facilitera les efforts des pays dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Cette réunion était centrée sur l’achèvement des travaux relatifs au Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP), soit une série de décisions visant à opérationnaliser l’Accord de Paris. À cette fin, les Parties ont adopté le Paquet climatique de Katowice, qui comprend des décisions sur presque toutes les questions prescrites dans le cadre du PTAP, notamment:

  • Sur l’atténuation: des directives supplémentaires concernant les contributions déterminées au niveau national (CDN), les calendriers communs, et les modalités de fonctionnement, le programme de travail et les fonctions du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, visés par l’Accord de Paris ;
  • Sur l’adaptation: des directives supplémentaires concernant la communication de l’adaptation;
  • Sur le financement: identification de l’information que les Parties devront fournir en application du paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante)
  • Sur la technologie : la portée et les modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique, et le cadre technologique ;
  • Les modalités, procédures et lignes directrices concernant le cadre de transparence des mesures et de l’appui;
  • Le Bilan mondial ; et
  • Les modalités et procédures pour le fonctionnement effectif du comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions.

Bref historique de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui établit un cadre et des principes juridiques de base pour la coopération internationale face aux changements climatiques, dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses sur le système climatique ». La Convention, entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties.

Pour renforcer l’efficacité de la CCNUCC, le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Celui-ci engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions pour un panier de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012. L’Amendement de Doha, en 2012, a établi une deuxième période d’engagement entre 2013 et 2020. Cet Amendement entrera en vigueur une fois qu’il aura atteint 144 ratifications. En décembre 2018, 121 Parties avaient ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Aux termes de celui-ci, tous les pays présenteront des CDN, et les progrès d’ensemble réalisés en matière d’atténuation et d’adaptation, ainsi que les moyens de mise en œuvre, seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un Bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, en décembre 2018, il était ratifié par 184 Parties.

Tournants majeurs récents

Le Mandat de Durban: Le Mandat pour la négociation de l’Accord de Paris a été adopté en 2011 lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Durban, en Afrique du Sud. Les Parties y ont décidé de lancer un Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’« élaborer un protocole, instrument juridique ou autre résultat convenu, ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties » au plus tard en 2015, pour une entrée en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargé d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition de la période avant 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

Lima: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a adopté en 2014 l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui a permis de faire avancer les négociations en vue de l’Accord de Paris. Cet appel élaborait les éléments d’un projet de texte de négociation et le processus de présentation et de synthétisation des Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), tout en examinant également le niveau d’ambition de l’avant-2020.

Paris: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques réunie en 2015 à Paris, en France, s’est soldée par l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. L’Accord entérine l’objectif de maintenir la hausse moyenne des températures globales bien en deçà de 2ºC par rapport aux niveaux préindustriels, et de déployer tous les efforts possibles pour la limiter à 1,5ºC. Il vise également à augmenter la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques et à orienter leurs flux financiers dans le sens d’un développement sobre en émissions de GES et résilient du point de vue climatique. L’Accord sera mis en œuvre suivant les principes d’équité et de responsabilités communes mais différentiées et capacités respectives, à l’aune des différentes circonstances nationales.

Aux termes de l’Accord de Paris, chaque Partie doit communiquer, tous les cinq ans, des CDN successives de plus en plus ambitieuses. En 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer leurs contributions ou les mettre à jour.

Les principaux dispositifs de l’Accord de Paris sont le cadre de transparence et un processus connu sous le nom de Bilan mondial. À partir de 2023, les Parties se réuniront pour ce processus tous les cinq ans et examineront les progrès d’ensemble réalisés en matière d’atténuation et d’adaptation ainsi que sur les moyens de mise en œuvre. L’Accord contient par ailleurs des dispositions relatives à l’adaptation, au financement, aux technologies, aux pertes et préjudices, et au respect des dispositions.

À l’adoption de l’Accord de Paris, les Parties ont lancé le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) pour développer les détails opérationnels de l’Accord, notamment à travers le Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA), l’organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA). Elles sont convenues de convoquer en 2018 un échange de points de vue axé sur la facilitation pour faire le bilan des progrès accomplis collectivement sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Ce processus a été désigné sous le nom de Dialogue Talanoa.

À Paris, les Parties ont par ailleurs reconnu la nécessité de mobiliser des actions plus fortes et plus ambitieuses en faveur du climat pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et ce non seulement de la part des Parties mais également de toutes les parties prenantes non-Parties. Sur la base du Programme d’action Lima-Paris, plusieurs parties prenantes non-Parties ont prononcé à Paris des déclarations unilatérales d’engagement en matière d’atténuation, et plus de 10 000 activités ont été enregistrées. L’attention portée aux actions conduites par les parties prenantes non-Parties a été actée dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour une action climatique mondiale, lancé en 2016.

Marrakech: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech, au Maroc, et a accueilli la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Les Parties ont adopté plusieurs décisions relatives au PTAP convenant, entre autres: que les travaux devraient être achevés en 2018; du mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités; et du lancement d’un processus pour identifier les informations à fournir conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (communications financières biennales ex ante par les pays développés). D’autres décisions approuvées à cette occasion portaient approbation du plan quinquennal de travail pour le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices associés aux changements climatiques (WIM), amélioration du Mécanisme technologique, et poursuite et amélioration du programme de travail de Lima sur la problématique de genre.

Fidji/Bonn: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, en Allemagne, sous la présidence des Îles Fidji. La Conférence des Parties (CdP) y a lancé le Dialogue Talanoa et établi l’« Élan de Fidji pour la mise en œuvre », décision accordant une prépondérance à la mise en œuvre et au niveau d’ambition de l’avant-2020. La CdP a par ailleurs dicté des lignes directrices pour l’achèvement du PTAP, et décidé de mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions prises dans le cadre de la réunion suivante de la CMA. Les Parties ont également avancé dans le développement de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, du Comité exécutif du WIM, du Comité permanent sur le financement et du Fonds pour l’adaptation, ou donné des orientations concernant ces dispositifs.

Travaux intersessions en 2018: Les organes subsidiaires se sont réunis en juin et en septembre 2018. À la clôture de la seconde réunion, à Bangkok, les progrès accomplis sont capturés dans une compilation de 307 pages et beaucoup ont estimé que lesdits progrès étaient « hétérogènes et insuffisants ». Ces réunions intersessions ont toutefois connu un dispositif sans précédent : le Dialogue Talanoa. Dans ce processus articulé autour des questions « Où en sommes-nous ? », « Où voulons-nous aller ? » et « Comment faire pour y parvenir ? », les Parties et les parties prenantes ont pu échanger des expériences et des récits qui, rassemblés dans un rapport de synthèse, ont été présentés à la Conférence de Katowice sur les changements climatiques.

Rapport des réunions

Au cours de l’ouverture officielle de la Conférence de Katowice sur les changements climatiques, lundi 3 décembre 2018, le Président de la CdP 23 Frank Bainimarama (Fidji) a souligné qu’au regard des changements climatiques, « nous sommes tous dans le même bateau ». Il a symboliquement offert le marteau de séance au Président de la CdP 24 Michał Kurtyka (Pologne), en déclarant que l’objet « représente les efforts de toutes les Parties au fil des ans pour en venir au moment présent ».

Indiquant que la CdP 24 impose au monde « une nouvelle épreuve historique », le Président de la Pologne Andrzej Duda a fait valoir que les émissions de GES de la Pologne ont diminué de 30% par rapport aux niveaux de 1988 alors que son économie a expérimenté une croissance, et a souligné la contribution de technologies efficaces d’exploitation du charbon.

Estimant que « nous sommes en grave difficulté avec les changements climatiques », le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres a émis quatre messages :

  • Les découvertes scientifiques exigent une réponse autrement plus ambitieuse face au défi des changements climatiques ;
  • L’Accord de Paris constitue le cadre pour une action nécessairement transformatrice et doit être opérationnalisé à Katowice ;
  • Il existe une responsabilité collective d’investir pour éviter le « chaos climatique global » ; et
  • L’action climatique constitue un chemin de transformation convaincant mais une volonté politique et un leadership doté de vision à plus long terme sont requis.

Rappelant aux délégués que le monde les regarde, María Fernanda Espinosa Garcés, Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, a reconnu que les négociations seront difficiles mais a exhorté les Parties à voir la CdP 24 comme une opportunité de démontrer l’efficacité du multilatéralisme, à un moment où sa légitimité est mise en cause.

Henryk Kowalczyk, Ministre polonais de l’environnement, a mis en exergue la perspective de faire aboutir à cette CdP 24 le paquet dont l’Accord de Paris a besoin pour « prendre vie ».

Expliquant que l’histoire de la région qui entoure Katowice est « l’histoire d’une transition », le Président de la CdP 24 Kurtyka a indiqué que la voie d’une « transition profonde mais juste » demande : une vision, de l’espoir et d’être confiants que « nous y arriverons » ; de rassurer les peuples sur le fait qu’ils ne seront pas laissés à leur sort ; et des règles transparentes et applicables ainsi qu’un système de soutien.

Kristalina Georgieva, Directrice générale de la Banque mondiale, a annoncé l’intention de la Banque de doubler son soutien aux financements de l’action climatique, en promettant 200 milliards USD pour l’action climatique, dont 50 milliards seront dédiés à l’adaptation et la résilience. Elle a expliqué que la Banque mondiale va chausser une « lunette climatique » dans tous ses travaux, appliquer un prix virtuel au carbone dans ses évaluations économiques, et œuvrer pour intégrer la croissance sobre en carbone dans la planification des politiques.

Marcin Krupa, Maire de Katowice, a mis en lumière la devise de la ville, « du noir au vert », en soulignant que la CdP 24 est une opportunité pour Katowice de partager l’expérience de sa transition d’une ville minière à une métropole moderne.

Dans sa présentation de la Déclaration de Silésie pour une transition juste et solidaire, le Président Duda a souligné l’importance de rallier la plus large coalition possible de parties prenantes et de trouver des solutions gagnant-gagnant ainsi que des changements graduels acceptables pour tous. Il a indiqué que la déclaration est un complément à l’Accord de Paris car elle ajoute le très important volet social.

Sir David Attenborough, de la BBC, a prononcé une déclaration intitulée le « People’s Seat », en expliquant qu’il était là en qualité de voix du peuple dans le but de livrer les pensées, préoccupations, idées et suggestions collectives directement aux décideurs politiques. Soulignant que « le message est clair », il a exhorté les leaders à agir maintenant pour assurer la continuité de la civilisation humaine et la préservation du monde naturel.

Dimanche 2 décembre, les Parties ont prononcé leurs déclarations d’ouverture, dans le cadre d’une plénière conjointe de la Conférence des Parties (CdP), de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP), de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA), du Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris (APA), de l’organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et de l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA).

L’Égypte, au nom du G-77/Chine, a souligné le besoin d’équilibrer l’action et le soutien, et a instamment demandé une comparabilité raisonnable entre les diverses questions, « de façon à ne laisser aucune question pour compte ». Le délégué a signalé que le financement pourrait « déverrouiller » d’autres questions, et a appelé à entériner le principe de responsabilités communes mais différentiées et capacités respectives (RCMD-CR) dans le document final.

L’Union européenne (UE) a souligné que le résultat de Katowice doit correspondre à l’esprit et à la lettre de l’Accord de Paris, en tenant compte des capacités et circonstances nationales, et en assurant le plus haut niveau d’ambition possible au fil du temps. Concernant le Dialogue Talanoa, le délégué a exhorté les Parties à réfléchir sur les niveaux d’ambition à l’aune des dernières avancées de la science climatique.

La République de Corée, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), a appelé à tenir les promesses faites à Paris et a souligné que reporter les travaux au-delà de la CdP 24 n’est pas une option. Le délégué a également évoqué le Dialogue Talanoa, en priant instamment les Parties de chercher des occasions pour combler le fossé du niveau d’ambition.

L’Australie, pour le Groupe de coordination, a indiqué que celui-ci travaillera de la façon la plus intense et la plus constructive possible dans le but d’établir des orientations complètes et solides pour l’Accord de Paris.

Décrivant l’Accord de Paris comme un régime renforcé guidé par l’équité et les responsabilités communes mais différentiées (RCMD), le Gabon, au nom du Groupe africain, a mis en relief, parmi les éléments essentiels du résultat final, le financement, et notamment la pleine opérationnalisation du paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence du financement ex ante). Le délégué a salué les suppléments présentés par les présidences, publiés durant la période intersessions et comprenant des propositions textuelles, mais a indiqué que le Groupe s’apprêtait à soumettre des éléments qui ont été omis.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a souligné le besoin : de préserver l’équilibre entre les diverses questions abordées dans l’Accord de Paris ; d’établir un paquet cohérent qui soit le reflet des textes soumis par les Parties ; et de garder en tête les circonstances nationales.

Les Maldives, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), ont signalé le Rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur les impacts d’un réchauffement global de 1,5ºC, en soulignant qu’il est urgent de restaurer un esprit de coopération multilatérale placé au-dessus des étroits intérêts nationaux. Le délégué a plaidé, entre autres, pour une décision de la CdP sur le résultat du Dialogue Talanoa.

L’Éthiopie, au nom des Pays les moins avancés (PMA), a souligné le besoin d’améliorer la prévisibilité des flux de financement à travers l’information ex ante, et a mis en exergue que la question des pertes et préjudices est une composante critique de la riposte mondiale aux changements climatiques.

Soulignant l’équité comme principe directeur, l’Iran, au nom des Pays en développement animés du même esprit (LMDC), a appelé à : traiter de façon équilibrée tous les éléments pour établir une décision unique d’ordre général, et obtenir un engagement constructif des pays développés sur les questions de financement et de transfert de technologies.

Soulignant la vulnérabilité de sa région, la déléguée de Colombie, au nom de l’Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a souligné que la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris requiert la prise en compte des circonstances spéciales des pays. Elle a instamment plaidé pour des résultats tangibles sur les activités prescrites, notamment le Dialogue Talanoa.

L’Inde, au nom du Brésil, de l’Afrique du sud, de l’Inde et de la Chine, a souligné que le PTAP doit soutenir un niveau d’ambition plus élevé sans « faire marche-arrière » sur les règles. Le délégué a souligné que le financement public est « au cœur » de l’action climatique des pays en développement.

L’Argentine, au nom de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay, a appelé à élever le niveau d’ambition et à établir un équilibre entre l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre. La déléguée a souligné le besoin d’éviter les distractions qui compromettraient l’accord sur le PTAP.

Le Venezuela, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a indiqué que l’Accord de Paris et sa mise en œuvre doivent être régis par les principes et objectifs de la Convention, et a instamment demandé que les RCMD-CR ne fassent l’objet d’aucun recadrage. La déléguée s’est dite inquiète du manque de progrès concernant l’objectif de financement pour 2020.

Le Groupe des entreprises et industries (BINGO) a estimé qu’achever le « manuel de l’Accord de Paris » enverrait au monde un signal fort de volonté politique sans failles, et a affirmé que tous les marchés doivent être enrôlés pour soutenir l’Accord de Paris.

L’organisation Climate Action Network (CAN) a estimé que le rapport du GIEC sur la hausse de 1,5ºC est une « sonnette d’alarme avertissant l’humanité de la crise climatique » et a appelé les Parties à s’engager pour renforcer leurs CDN d’ici 2020, de façon à les rendre compatibles avec l’itinéraire d’émissions correspondant à la limite de 1,5ºC, et à tenir leurs engagements en termes de financement de l’action climatique.

Les Peuples autochtones ont déploré que les émissions de GES aient augmenté en 2017, et ont appelé à renforcer l’opérationnalisation de la Plateforme des peuples autochtones et des communautés locales (PACL).

Soulignant leur responsabilité historique, l’organisation Climate Justice Now! (CJN!) a exhorté les pays développés à accroître leur financement de l’action climatique.

Les Administrations locales et autorités municipales (ALAM) ont fait valoir l’engagement des villes et des régions dans l’élévation du niveau d’ambition de l’action climatique.

Les ONG de recherche et indépendantes (RINGO) ont offert leur expertise aux Parties, en plaidant pour un processus, fondé sur des preuves scientifiques, capable d’accueillir différentes perspectives.

Le groupe des Syndicats ont souligné le défi qui consiste à « gagner sa vie » dans une économie sans émissions, et a appelé les Parties à adopter la « Déclaration de Silésie pour la solidarité et la transition juste ».

Le groupe Femmes et Genre a mis en garde contre la perception des obligations en matière de financement climatique comme des opportunités d’investissement, et a rappelé le besoin d’aborder le financement des pertes et préjudices.

Les ONG de la jeunesse ont appelé à intégrer les points de vue de la base populaire dans la mise en œuvre des politiques relatives à l’adaptation et à l’agriculture, et ont plaidé pour le respect des droits humains en toutes circonstances.

La Conférence de Katowice sur les changements climatiques a été largement consacrée à parachever le PTAP. Les pourparlers sur les points relatifs au PTAP, ayant abouti au Paquet climatique de Katowice, sont résumés ci-dessous en suivant l’organisation des ordres du jour de l’APA, du SBI, du SBSTA, de la CdP, de la CMP et de la CMA. Pour les points non liés au PTAP, les discussions des six organes sont résumées suivant leurs ordres du jour respectifs.

Programme de travail de l’Accord de Paris

Le document final de Paris (décision 1/CP.21) a mandaté l’APA, le SBI et le SBSTA pour examiner diverses questions nécessaires à la mise sous tension de l’Accord de Paris. L’APA, le SBI et le SBSTA se sont réunis au cours de la première semaine et ont présenté leurs projets de texte à la CdP pour que celle-ci poursuive les discussions pendant la deuxième semaine. Le 15 décembre, la CdP a adopté les décisions et les a transmises, respectivement, à la CMP et la CMA. Des décisions ont été prises dans le cadre de la CdP, de la CMP et de la CMA.

Conférence des Parties

La CdP a démarré samedi 8 décembre les travaux concernant les préparatifs de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de la CMA 1, lorsqu’elle a reçu les dernières versions de divers textes issus des trois organes subsidiaires, comme décrit ci-dessus. Les discussions se sont déroulées sous forme de consultations présidentielles pour les questions relatives au travail sur le PTAP et pour la décision d’adoption du Paquet climatique de Katowice.

Concernant le Dialogue Talanoa et le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC, avec Isabella Lövin, Première ministre adjointe et Ministre de la coopération au développement international et du climat, Suède, et Carlos Manuel Rodriguez, Ministre de l’environnement et de l’énergie, Costa Rica, comme Co-Facilitateurs, les consultations ont porté sur : la façon dont le résultat du Dialogue Talanoa devrait être mis en forme ; le type d’indications qu’il conviendrait de donner aux Parties pour la préparation de leurs CDN ; et la façon dont le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC devrait être reconnu. Au cours des consultations, plusieurs Parties ont souligné le besoin d’affirmer l’importance de la science et du travail des experts du GIEC, ainsi que la nécessité d’élever le niveau d’ambition.

Les autres consultations sont résumées ci-après dans le cadre des points de l’ordre du jour correspondants.

Après le rapport d’avancement des ministres co-facilitateurs jeudi 13 décembre, le Président de la CdP 24 Kurtyka a annoncé que les négociations se dérouleraient dans le cadre d’un « Sejmik », soit une réunion de ministres aidés par quelques délégués, semblable aux sessions de Vienne. Les négociations se sont poursuivies dans des réunions bilatérales et des consultations informelles-informelles. Samedi 15 décembre, la CdP a adopté le Paquet climatique de Katowice, et a transmis les décisions à la CMA pour adoption.

Décision finale: Dans sa décision finale relative au Paquet climatique de Katowice (FCCC/CP/2018/L.27), la CdP réaffirme, entre autres, que, dans le contexte des CDN à la riposte mondiale aux changements climatiques, toutes les Parties doivent déployer d’ambitieux efforts et les communiquer publiquement ; et décide de transmettre 19 décisions pour examen et adoption à la CMA 1-3.

Concernant le Troisième dialogue ministériel de haut niveau sur le financement de l’action climatique, la CdP:

  • note que celui-ci a mis en exergue les progrès accomplis et les obstacles persistants dans la traduction en actions des besoins en matière de financement de l’action climatique, et dans l’amélioration de l’accès des pays en développement au financement de l’action climatique ;
  • accueille avec gratitude les promesses et annonces de versements au Fonds vert pour le climat (FVC), au Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) et au Fonds pour l’adaptation, qui donnent une plus grande clarté et une meilleure prévisibilité aux flux financiers de l’action climatique d’ici 2020.

Concernant la mise en œuvre et le niveau d’ambition, pour l’avant- et l’après-2020, la CdP, entre autres:

  • souligne le besoin urgent de faire entrer en vigueur l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto ;
  • réitère sa détermination à renforcer la provision, de façon urgente et appropriée, de financements, de technologies et de soutiens au renforcement des capacités de la part des pays développés Parties, afin d’élever le niveau d’ambition des actions de l’avant-2020, et exhorte instamment les pays développés Parties à accentuer leur soutien financier à cet égard, avec une feuille de route concrète pour réaliser l’objectif de mobiliser collectivement 100 milliards USD chaque année d’ici 2020 pour l’atténuation et l’adaptation, tout en augmentant significativement le financement dédié à l’adaptation par rapport aux niveaux actuels, et à pourvoir plus largement les technologies appropriées et les soutiens adéquats au renforcement des capacités ;
  • réitère par ailleurs sa demande aux Parties dont les CDN prévues observent un calendrier jusqu’en 2025 de communiquer d’ici 2020 une nouvelle CDN, et de le faire une fois tous les cinq ans par la suite ; et
  • réitère sa demande aux Parties dont les CDN prévues observent un calendrier jusqu’en 2030 de communiquer ou de mettre à jour d’ici 2020 leurs contributions, et de le faire une fois tous les cinq ans par la suite.

Concernant le Rapport spécial du GIEC, la CdP:

  • reconnaît le rôle du GIEC dans la provision de connaissances scientifiques destinées à éclairer les Parties dans le renforcement de la riposte mondiale à la menace des changements climatiques dans une optique de développement durable et du point de vue des efforts visant à éradiquer la pauvreté ;
  • dit sa reconnaissance et sa gratitude au GIEC et à la communauté scientifique pour avoir répondu à la demande de la CdP et établi le Rapport spécial sur un réchauffement global de 1,5ºC, en y consignant les meilleures connaissances scientifiques disponibles ;
  • se félicite de l’achèvement opportun du Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement global de 1,5ºC en réponse à l’invitation formulée par les Parties dans la décision 1/CP.21 (document final de Paris);
  • invite les Parties à faire usage de l’information contenue dans le rapport dans leurs discussions sur tous les points pertinents de l’ordre du jour des organes directeurs et subsidiaires ;
  • prie la SBSTA 50 d’examiner le rapport dans l’optique de renforcer les connaissances scientifiques sur l’objectif de 1,5ºC, y compris dans le contexte de la préparation du sixième rapport d’évaluation du GIEC et dans la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris ; et
  • encourage les Parties à continuer de soutenir le travail du GIEC.

Concernant le Dialogue Talanoa, la CdP, entre autres:

  • prend note du résultat, des contributions et des produits issus du Dialogue Talanoa et de leur potentiel pour générer un climat de confiance, de courage et d’ambition élevée ; et
  • invite les Parties à prendre en compte le résultat, les contributions et les produits issus du Dialogue Talanoa dans la préparation de leurs CDN et dans leurs efforts visant à améliorer la mise en œuvre et le niveau d’ambition de l’avant-2020.

Concernant les modalités, procédures et lignes directrices (MPL) concernant le cadre de transparence (article 13 de l’Accord), la CdP, entre autres:

  • décide que, pour les Parties à la Convention qui sont également Parties à l’Accord de Paris, les rapports biennaux finaux seront ceux qui doivent être soumis au Secrétariat au plus tard le 31 décembre 2022, et que les rapports finaux de mise à jour biennale seront ceux devant être soumis au Secrétariat au plus tard le 31 décembre 2024 ;
  • réaffirme que, pour les Parties à l’Accord de Paris, après la présentation des rapports biennaux finaux et des rapports finaux de mise à jour biennale, les MPL du cadre de transparence de l’Accord de Paris se substitueront au système de mesure, rapport et vérification, établi par la décision 1/CP.16 (Accords de Cancun);
  • réaffirme par ailleurs les obligations en matière d’établissement de rapports en vertu des articles 4 et 12 de la Convention ;
  • décide, dans ce contexte, que, pour les Parties à l’Accord de Paris, les rapports biennaux de transparence, l’examen d’expertise technique, et l’examen multilatéral des progrès accomplis dans une optique de facilitation, préparés et conduits conformément aux MPL du cadre de transparence de l’Accord de Paris, remplaceront les rapports biennaux, les rapports de mise à jour biennale, l’évaluation et examen international, et la consultation et analyse internationale ; et
  • décide que, afin de satisfaire aux obligations de communiquer les inventaires nationaux en vertu de la Convention, les Parties à l’Accord de Paris ayant l’obligation de communiquer des rapports annuels d’inventaire national, au titre de la Convention, appliqueront les MPL spécifiques aux rapports d’inventaire national dans le cadre de transparence de l’Accord de Paris ; et ce, à la date à laquelle ces rapports sont dus en premier lieu aux termes de l’Accord de Paris, avec l’examen d’expertise technique devant être conduite conformément aux modalités, procédures et lignes directrices correspondantes du cadre de transparence de l’Accord de Paris, en lieu et place des directives d’établissement de rapports relatifs aux inventaires de GES et des directives d’examen, respectivement, y compris les années où aucun rapport biennal de transparence n’est dû au titre de l’Accord de Paris.

La CdP décide par ailleurs, au regard des rapports et examens des communications nationales au titre de la Convention tous les quatre ans, à compter de la date à laquelle les rapports sont dus aux termes de l’Accord de Paris, que :

  • les Parties peuvent soumettre leurs communications nationales et leur rapport biennal de transparence dans un seul rapport conforme aux MPL du cadre de transparence de l’Accord de Paris pour les informations qui sont également couvertes par les directives pour l’établissement de communications nationales au titre de la Convention ;
  • les Parties peuvent inclure dans le rapport des chapitres additionnels consacrés à la recherche et l’observation systématique, et à l’éducation, la formation et la sensibilisation du public ;
  • les Parties qui n’ont pas soumis de rapports dans le cadre du chapitre IV de l’annexe aux MPL du cadre de transparence (information relative à l’adaptation) peuvent inclure dans le rapport un chapitre sur l’adaptation, conformément aux directives pertinentes dictées, le cas échéant, dans les décisions 4/CP.5 (Plan d’action de Buenos Aires) et 17/CP.8 (directives pour les communications nationales); et
  • pour les Parties dont les communications nationales sont sujettes à examen, l’examen devra être conduit conformément aux directives pertinentes dictées au chapitre VII des MPL du cadre de transparence de l’Accord de Paris.

Par ailleurs, la CdP:

  • décide que l’annexe technique contenant les modalités de mesure, rapport et vérification des activités visées dans la décision 1/CP.16 (Accords de Cancun), paragraphe 70 (réduction des émissions découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+)), devra être présentée en tant qu’annexe au rapport biennal de transparence ; et
  • décide que l’analyse technique relative aux modalités de mesure, rapport et vérification des activités liées à REDD+ doit être conduite de façon concomitante à l’examen d’expertise technique prévu par le cadre de transparence de l’Accord de Paris.

Concernant le Sommet des leaders, la CdP se félicite de la participation des leaders et prend note de la Déclaration de Silésie pour la solidarité et la transition juste.

Concernant le Sommet 2019 des Nations Unies sur le climat, la CdP accueille favorablement l’initiative et appelle les Parties à participer et à faire preuve d’une ambition accrue pour lutter contre les changements climatiques.

Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris

Le 15 décembre, la CMA a adopté le Paquet climatique de Katowice, une série de décisions dans le cadre du Programme de travail de l’Accord de Paris visant à rendre opérationnel l’Accord de Paris. Il y a une décision de portée générale, et plusieurs autres décisions articulées par axes thématiques.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2018/L.4), la CMA:

  • adopte les projets de décisions sur les questions relatives au PTAP transmis par la CdP 24 et le SBI ;
  • confirme que le Comité permanent sur le financement (CPF), le FPMA, et le Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC) sont mis au service de l’Accord de Paris ;
  • prie le CPF de préparer un projet de directives pour les entités chargées du fonctionnement du Mécanisme de financement, et pour le FPMA et le FSCC, pour examen et adoption à la CMA 2 ;
  • confirme qu’elle fournira des orientations aux entités chargées du fonctionnement du Mécanisme de financement de la Convention au sujet des politiques, priorités de programme et critères d’éligibilité liés à l’Accord de Paris pour transmission par la CdP ;
  • reconnaît l’importance du renforcement des capacités en vertu de l’Accord pour améliorer la capacité et l’aptitude des pays en développement, notamment ceux ayant le moins de capacités et ceux particulièrement vulnérables aux effets adverses des changements climatiques, à entreprendre des actions effectives en matière climatique ; et
  • décide d’examiner et d’adopter à la CMA 2 une décision concernant les dispositifs institutionnels initiaux en matière de renforcement des capacités.

Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris

L’APA s’est réuni du dimanche 2 au samedi 8 décembre, et s’est achevé par l’adoption des conclusions de l’APA. Le 8 décembre, les Co-Présidentes de l’APA, Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) et Sarah Baashan (Arabie saoudite), ont transmis leur proposition de texte à la CdP, où il a été examiné dans des consultations présidentielles ainsi qu’au niveau ministériel. Sauf mention contraire, le 15 décembre, la CdP a adopté les décisions à transmettre à la CMA comme composantes du Paquet climatique de Katowice.

Section relative à l’atténuation dans la Décision 1/CP.21 (document final de Paris): Les discussions relatives à ce point se sont centrées sur :

  • l’élaboration de directives additionnelles sur les éléments des CDN, que chaque Partie doit préparer, communiquer et mettre à jour en application du paragraphe 2 de l’article 4 de l’Accord ;
  • l’élaboration de directives additionnelles sur les informations que doivent fournir les Parties afin de faciliter la clarté, la transparence et la compréhension (ICTC) des CDN ; et
  • l’élaboration de directives concernant la comptabilisation dans le cadre des CDN.

Ce point a été abordé en consultations informelles, co-facilitées par Federica Fricano (Italie) et Sin Liang Cheah (Singapour), qui se sont déroulées en six sessions. En outre, les Parties se sont réunies sous un format « informel-informel » tout au long de la première semaine. Dans les consultations informelles, les Parties se sont d’abord focalisées sur l’additif des présidences, puis sur des versions ultérieures du texte préparées par les Co-Facilitateurs, qui contenaient un texte de préambule et des textes opérationnels sur les paramètres des CDN, des ICTC et de la comptabilisation.

En général, les points de vue ont fortement divergé sur le fait d’entériner la différentiation et sur le besoin de rendre l’atténuation obligatoire dans le cadre des CDN. Les Parties ont généralement été d’accord sur le texte relatif au renforcement des capacités des pays en développement au regard des CDN.

Dans la section de préambule, beaucoup ont salué la référence à la diversité des points de départ, des capacités et des circonstances nationales des pays en développement, et ont mis en exergue l’importance du soutien au renforcement des capacités. Les Parties ont été en désaccord sur la question de faire référence à l’article 3 de l’Accord (CDN), certaines soulignant que la portée des orientations prévues dans ce point de l’ordre du jour est limitée à l’atténuation, et d’autres estimant qu’elle s’étend à « tout le champ d’application » des CDN.

Concernant les éléments des CDN, les Parties ont divergé sur la question de savoir si, et quand, il conviendrait de poursuivre la discussion sur de nouvelles orientations. Un certain nombre de groupes et de pays a soutenu l’idée d’un texte limité, et beaucoup ont affirmé que les éléments sont déjà définis dans les dispositions correspondantes de l’Accord de Paris. Certains ont suggéré de convenir de quelques caractéristiques spécifiques à la CdP 24 et de donner mandat aux sessions futures pour élaborer des directives en vue de la deuxième ronde de CDN. Les pays n’ont pas été d’accord sur l’idée de poursuivre l’examen de nouvelles directives relatives aux éléments des CDN à la CMA 7 (2024), ni sur une année future pour l’éventuelle révision des orientations.

Concernant les ICTC, les Parties divergeaient sur le caractère juridiquement contraignant du paragraphe 27 (ICTC) du document final de Paris (décision 1/CP.21) et sur l’opérationnalisation de la différentiation, ainsi que sur le niveau de détail requis pour les directives sur l’ICTC. Concernant le degré de contrainte et la différentiation, les Parties ont été en désaccord sur la question et sur la manière de référencer le paragraphe 4 de l’article 4 de l’Accord (prise d’initiative par les pays développés et poursuite des efforts d’amélioration par les pays en développement). Un pays en développement a appelé à faire un choix entre différentier les pays en développement et les pays développés, ou insérer la mention « suivant ce qui est applicable/approprié » à divers endroits du texte. Plusieurs pays en développement et développés ont suggéré d’inclure la mention « suivant ce qui est applicable/approprié » dans certains éléments de façon à permettre la différentiation ou une certaine flexibilité pour les pays en développement. Un groupe de pays en développement et deux pays développés ont estimé que tous les pays « doivent » fournir des ICTC « suivant ce qui est applicable ».

Concernant les éléments relatifs aux ICTC, les Parties ont échangé des points de vue, entre autres, sur :

  • l’information quantifiable ;
  • les échéances ;
  • la portée et la couverture ;
  • les approches méthodologiques ;
  • la justice et le niveau d’ambition d’une CDN ;
  • la contribution des CDN aux objectifs de l’Accord ; et
  • l’information sur l’adaptation, le soutien, et les moyens de mise en œuvre.

Un pays en développement a suggéré d’ajouter la façon dont les CDN des Parties démontrent leur leadership, en rappelant que le paragraphe 4 de l’article 4 spécifie également que les pays développés devront continuer à montrer le chemin en visant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie dans son ensemble.

Concernant la portée des directives sur les ICTC, un groupe de pays en développement a appelé à réintroduire le libellé reflétant que les CDN ont un champ d’application non limité dans la section relative aux ICTC. Le groupe a par ailleurs contré tout examen complémentaire, ou révision, des orientations sur les éléments et les ICTC.

Concernant la responsabilisation, de nombreuses Parties sont convenues de l’importance de fournir des orientations en la matière. Elles ont échangé des points de vue sur, entre autres, la flexibilité accordée aux pays en développement, la cohérence méthodologique, l’intégrité environnementale et l’évitement du double comptage. Plusieurs pays ont appelé à clarifier le texte relatif à l’évitement du double comptage, et la plupart ont suggéré des références aux ajustements correspondants. Un groupe de pays développés a souligné l’importance de mettre l’accent sur le suivi de l’état d’avancement des CDN, de prendre en compte les éléments quantifiés des CDN, et d’ajuster les résultats de l’atténuation transférés au niveau international (ITMO). Beaucoup ont noté le besoin de définir clairement les résultats en matière d’atténuation, certains soulignant que ceux-ci sont déterminés au niveau national, et d’autres appelant à mettre en place une matrice claire.

Beaucoup ont soutenu l’établissement d’orientations qui interdiraient le double comptage, y compris en interdisant aux pays d’utiliser également dans le cadre de l’Accord de Paris, des résultats d’atténuation obtenus dans des mécanismes externes à l’Accord de Paris, dont l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Un pays en développement a plaidé pour l’ajout de crochets autour du texte sur l’évitement du double comptage.

Concernant les interconnexions avec d’autres points de l’APA, certains ont averti que discuter des résultats de l’atténuation dans les directives relatives aux CDN, en plus des modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord (ITMO utilisés dans les CDN), pourrait ouvrir la porte au commerce de résultats d’atténuation sous toutes leurs formes, ce qui serait incohérent avec l’idée d’intégrité environnementale.

Le texte a été transmis à l’APA, puis à la CdP, pour un examen plus poussé.

La CdP a convoqué des consultations présidentielles sur cette question, en conjonction avec d’autres questions relatives à l’atténuation, co-facilitées par Ola Elvestuen, Ministre norvégien du climat et de l’environnement, et Masagos Zulkifli, Ministre de l’environnement et des ressources en eau, Singapour. Des groupes et pays ont partagé leurs points de vue sur la troisième version du texte transmise par l’APA, en identifiant des domaines nécessitant de plus amples travaux techniques, et un groupe a suggéré d’aborder en premier lieu les questions relatives au caractère juridiquement contraignant, aux échéances d’applicabilité et à la différentiation, alors que d’autres ont suggéré que ces questions pourraient être laissées aux ministres. Les Parties ont réitéré leurs positions, en demandant des crochets additionnels, voire la suppression de paragraphes, et en suggérant des passages susceptibles d’être restructurés. Elles ont trouvé un terrain d’entente sur les paragraphes concernant le soutien au renforcement des capacités en rapport aux CDN et l’évitement du double comptage.

 Concernant les orientations sur les ICTC, des divergences entre les Parties ont subsisté sur:

  • le niveau de détail ;
  • la portée, c’est–à-dire, l’inclusion ou non d’éléments autres que l’atténuation ;
  • les échéances d’applicabilité, à savoir « d’ici 2020 » ou en même temps que les deuxièmes CDN et les CDN subséquentes ; et
  • le degré de contrainte juridique, soit la question de savoir si toutes les Parties « doivent fournir » des ICTC, avec des détails définis par type de CDN, ou si les pays développés « doivent fournir » et les pays en développement « peuvent inclure » des ICTC.

Les Parties ont réfléchi, entre autres: au niveau de détail dans les orientations relatives à la justice et au niveau d’ambition dans les CDN ; et la participation et l’engagement du public, ainsi que les « questions contextuelles », telles que le développement durable dans le processus de planification des CDN.

Concernant la comptabilisation, les Parties ont fait des propositions relatives :

  • aux mesures communes, y compris en rapport à la comptabilisation par les pays à l’aide de méthodologies non couvertes par les lignes directrices du GIEC ;
  • aux échéances d’un éventuel examen des directives;
  • au suivi des CDN contenant des cibles exprimées avec des politiques et mesures ou des stratégies ; et
  • aux émissions et suppressions d’émissions liées à des sources, puits ou activités, et un groupe a proposé de faire référence à « toutes les terres » alors que d’autres ont proposé d’ajouter les « réservoirs ».

Beaucoup ont appelé à prêter davantage attention à la façon dont les liens substantiels avec le cadre de transparence et l’article 6 de l’Accord (démarches concertées) pourraient être abordés pour réduire les redondances dans les différents textes.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté la décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.22), la CMA:

  • réaffirme et souligne qu’un appui est fourni aux pays en développement pour l’application de l’article 4 de l’Accord (atténuation), notamment en vue de continuer à accroître leur capacité de préparer, de communiquer et de comptabiliser leurs CDN, et encourage les entités compétentes, chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier, et les organes, constitués en vertu de la Convention qui concourent à l’application de l’Accord de Paris, à continuer, dans les limites de leur mandat, de fournir un appui au renforcement des capacités;
  • rappelle que les PMA et les PEID peuvent établir et communiquer des stratégies, plans et mesures de développement à faible émission de GES correspondant à leur situation particulière; et
  • rappelle également le paragraphe 4 de l’article 4 de l’Accord, qui dispose que les pays développés doivent continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie, et que les pays en développement devraient continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie eu égard aux différents contextes nationaux.

Concernant les caractéristiques des CDN, la CMA:

  • décide que les Parties, lorsqu’elles communiquent pour la deuxième fois, et ultérieurement, leurs CDN, doivent présenter les ICTC contenues dans l’annexe à la décision, suivant les cas applicables à leurs CDN, et encourage vivement les Parties à présenter cette information en se référant à leur première CDN, notamment lorsqu’elles la communiquent ou la mettent à jour d’ici 2020;
  • souligne que les directives concernant les ICTC sont sans préjudice de l’inclusion d’éléments autres que l’atténuation dans une CDN; et
  • convient que chaque Partie ayant une CDN qui consiste en des retombées bénéfiques en matière d’atténuation résultant de ses plans d’adaptation et/ou de diversification économique, peut fournir les informations visées à l’annexe d’orientation sur les ICTC, suivant qu’elles soient applicables à sa CDN et qu’elles aient trait à ces retombées bénéfiques dans le domaine de l’atténuation.

Concernant la comptabilisation, la CMA:

  • décide que, pour comptabiliser les émissions et les absorptions anthropiques correspondant à leurs CDN, les Parties prennent en compte leurs CDN conformément aux directives figurant dans l’annexe à la décision;
  • rappelle le paragraphe 32 de la décision 1/CP.21, qui dispose que les Parties appliquent les directives pour la comptabilisation de leurs CDN à partir de la deuxième CDN et pour les contributions ultérieures, et que les Parties peuvent décider d’appliquer ces directives dès leur première CDN;
  • décide que les Parties, lorsqu’elles comptabilisent les émissions et les absorptions anthropiques correspondant à leurs CDN, s’assurent de ne pas les comptabiliser deux fois;
  • convient que chaque Partie ayant une CDN qui consiste en des retombées bénéfiques en matière d’atténuation résultant de ses plans d’adaptation et/ou de diversification économique, suit les directives visées à l’annexe relative à la comptabilisation ayant trait à ces retombées bénéfiques dans le domaine de l’atténuation;
  • décide que les Parties rendent compte de leurs CDN dans leurs rapports biennaux de transparence, notamment dans un résumé structuré; et
  • décide également d’entreprendre à la CMA 10 (2027) l’examen et, si nécessaire, la mise à jour des ICTC des CDN et des directives pour la comptabilisation des CDN des Parties, en vue d’examiner et d’adopter une décision à ce sujet à la CMA 11 (2028).

Concernant les caractéristiques, la CMA:

  • note que les caractéristiques des CDN sont énoncées dans les dispositions pertinentes de l’Accord de Paris; et
  • décide de poursuivre l’examen de nouvelles directives sur les caractéristiques des CDN à la CMA 7 (2024).

La décision contient une annexe qui énumère et décrit les directives.

Nouvelles lignes directrices concernant la communication relative à l’adaptation: Le paragraphe 10 de l’article 7 de l’Accord stipule que chaque Partie doit, pour ce qui lui est applicable, présenter et mettre à jour périodiquement une communication en matière d’adaptation, pouvant inclure ses priorités, ses besoins en termes de mise en œuvre et de soutien, ses plans et des activités. Les discussions relatives à ce point se sont centrées sur l’élaboration de lignes directrices destinées à guider cette communication de l’adaptation. Ce point a été abordé dans des consultations informelles réunies à six reprises et ont été co-facilitées par Beth Lavender (Canada) et Julio Cordano (Chili). Les Parties ont par ailleurs abondamment discuté de cette question sous un format « informel-informel ».

Les Parties ont discuté d’une proposition d’un groupe de pays en développement visant à « faire le bilan et, au besoin, réviser » les orientations sur la communication de l’adaptation à la CMA 8 (2024), en tenant compte des présentations faites par les Parties sur leur expérience de l’utilisation de ces orientations.

Concernant l’objectif et les principes, des points de vue divergents ont été exprimés sur la référence au principe de RCMD-CR. Plusieurs pays en développement ont été favorables à son inclusion dans les lignes directrices et des pays développés s’y sont opposés. Plusieurs pays développés se sont opposés à une section consacrée aux principes et ont suggéré de placer dans le préambule quelques-uns de ces principes. Comme alternative à la définition d’un objectif pour la communication de l’adaptation, un pays développé a proposé de « souligner l’importance d’une communication de l’adaptation comme vecteur pour, entre autres » avec une énumération de divers éléments décrits dans l’additif à la note conjointe de réflexion des présidences diffusée après la réunion de Bangkok. Certains pays développés ont salué la flexibilité qu’offre cette option, mais des pays en développement ont souligné le besoin d’avoir une compréhension commune de l’objectif de la communication de l’adaptation.

Dans la deuxième version du texte, plusieurs Parties ont déploré la suppression de la section relative aux principes.

Concernant les liens avec d’autres points de l’APA, plusieurs participants ont signalé des liens avec le Bilan mondial (GST), avec le cadre de transparence, et avec le point 3 de l’ordre du jour de l’APA (autres orientations sur la section relative à l’atténuation du document final de Paris). Un groupe de pays en développement a soutenu le maintien d’une référence aux orientations spécifiques aux CDN contenues dans l’annexe aux orientations, en signalant qu’il n’y a pas d’orientations pour les communications de l’adaptation qui utilisent des CDN comme vecteur, alors que d’autres vecteurs, comme les Plans nationaux d’adaptation (PNA) ont leurs orientations. Certains pays développés ont appelé à ne pas préjuger des discussions en cours dans le cadre du point 3 de l’ordre du jour de l’APA.

Plusieurs Parties ont averti que les références à des liens entre la communication de l’adaptation et le GST devraient être envisagées en tant que texte provisoire, de façon à ne pas préjuger des discussions sur le GST se tenant en parallèle.

Concernant le cadre de transparence, certains pays ont exprimé des inquiétudes sur la deuxième version du texte, en notant que le texte sur le cadre de transparence avait supprimé de nombreux détails sur l’information relative aux impacts des changements climatiques et à l’adaptation. Ils ont appelé à envisager l’importation de certains de ces éléments dans les orientations sur la communication de l’adaptation.

Concernant le soutien, le sentiment général était celui d’un accord entre les Parties sur le besoin de soutenir la préparation de la communication de l’adaptation, mais qu’elles nécessitaient plus de temps pour discuter du soutien à la mise en œuvre. Les Parties ont également discuté de quelles Parties et entités vont fournir un tel soutien, et un pays développé s’est dit favorable à une gamme large d’acteurs, y compris des Parties et des organisations des Nations Unies, pour continuer à mobiliser des fonds. Le texte a été transmis à l’APA, puis à la CdP pour un examen plus poussé. 

La CdP a convoqué des consultations présidentielles sur cette question, conjointement avec d’autres questions relatives à l’adaptation, co-facilitées par Kimmo Tiilikainen, Ministre finlandais de l’environnement, de l’énergie et du logement, et Lamin Dibba, Ministre gambien de l’environnement, des changements climatiques et des ressources naturelles. Concernant les orientations relatives à la communication de l’adaptation, des points de vue divergents ont été exprimés, entre autres :

  • la formulation qui introduit une certaine hiérarchie entre les éléments ex post et les éléments tournés vers l’avenir dans la communication de l’adaptation ;
  • la question d’examiner ou non les orientations existantes pour communiquer les informations relatives à l’adaptation ; et
  • la question de savoir si l’information communiquée en tant que composante ou en lien à une CDN, relative à des actions d’adaptation et/ou des plans de diversification économique pouvant aboutir à des retombées bénéfiques en matière d’atténuation, devrait être assujettie à un examen, et le cas échéant, de quelle façon.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté la décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.21), la CMA, entre autres:

  • note que la communication relative à l’adaptation a pour objet: de renforcer l’attention et l’importance accordées à l’adaptation et l’équilibre entre celle-ci et l’atténuation ; de renforcer l’action et le soutien pour l’adaptation en faveur des pays en développement; de contribuer au Bilan mondial ; et d’améliorer la connaissance et la compréhension des besoins et des mesures d’adaptation.
  • décide que la communication relative à l’adaptation: est impulsée par les pays et permet une certaine flexibilité, y compris dans le choix de la communication ou du document; n’impose pas de charge supplémentaire aux pays en développement Parties; ne constitue pas une base de comparaison entre les Parties; et ne donne pas lieu à un examen.
  • décide que les Parties pourront, selon ce qu’il convient, soumettre et actualiser leur communication relative à l’adaptation dans les rapports, visés au paragraphe 8 de l’article 13 de l’Accord (fournir des informations relatives aux impacts et à l’adaptation), sur les effets des changements climatiques et sur l’adaptation, intégrée à ceux-ci ou présentée parallèlement;
  • invite les Parties ayant choisi de présenter une communication relative à l’adaptation à le faire dans les délais voulus pour éclairer chaque Bilan mondial;
  • invite les Parties, en fonction de leur situation et de leurs capacités nationales, à fournir dans leur communication relative à l’adaptation, des renseignements sur les éléments visés aux alinéas a) à d) de l’annexe (circonstances nationales, dispositifs institutionnels et cadres juridiques; impacts, risques et vulnérabilités, le cas échéant; priorités, stratégies, politiques, plans, objectifs et actions nationales en matière d’adaptation; besoins des pays en développement en matière de mise en œuvre et de soutien, et provision de soutiens); et à fournir, le cas échéant, des renseignements supplémentaires sur les éléments visés aux alinéas e) à i) de l’annexe (mise en œuvre des activités et plans d’adaptation; suivi et évaluation; activités d’adaptation et/ou programmes de diversification économique; information sur la façon dont les activités d’adaptation contribuent dans d’autres cadres internationaux et/ou Conventions; information sur les activités d’adaptation dans une perspective de genre et information sur les connaissances traditionnelles, les connaissances des peuples autochtones et les systèmes locaux de connaissances en lien à l’adaptation, le cas échéant; tout autre information relative à l’adaptation).
  • invite également les Parties à inclure, selon ce qu’il convient, une information ex ante dans leur communication relative à l’adaptation, sur la base des éléments prévus dans l’annexe;
  • prie le Comité de l’adaptation d’établir, avec le concours du Groupe de travail II du GIEC, d’ici juin 2022, un projet de directives supplémentaires à utiliser facultativement par les Parties, pour examen à la SB 47 (novembre 2022);
  • décide d’évaluer et, si nécessaire, de réviser les directives prévues dans la présente décision, en tenant compte des communications transmises par les Parties sur leurs expériences dans l’application des directives et du rapport de synthèse de ses communications, préparé par le Secrétariat, à la CMA 8 (2025);
  • invite le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), selon son mandat actuel, à envisager de prêter assistance aux pays en développement pour l’établissement et la présentation de leur communication relative à l’adaptation; et
  • encourage le FVC, le FEM, le Fonds pour l’adaptation, le Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) et le Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC), selon leurs mandats et leurs instruments directeurs actuels, à continuer de prêter assistance aux pays en développement pour la mise en œuvre de leurs plans et de leurs mesures d’adaptation conformément aux priorités et aux besoins définis dans leur communication relative à l’adaptation.

L’annexe à la décision contient les éléments d’une communication relative à l’adaptation.

Modalités, procédures et lignes directrices aux fins du cadre de transparence des mesures et de l’appui: Les travaux sur ce point se sont centrés sur l’élaboration de modalités, de procédures et de lignes directrices (MPL) communes pour le cadre de transparence mis en place à l’article 13 de l’Accord. Ce point a fait l’objet de consultations informelles, co-facilitées par Andrew Rakestraw (États-Unis) et Xiang Gao (Chine), réunies à six reprises. Lors des consultations informelles, les Parties ont examiné l’organisation des travaux proposée par les Co-Facilitateurs, notamment l’ordre dans lequel les différentes sections seraient abordées et l’utilisation de discussions « informelles-informelles » pour faire toute la lumière sur les principales préoccupations, les divers intérêts et les priorités de chacun.

Dans leur rapport des discussions informelles-informelles sur les principes techniques, deux groupes de pays ont rapporté que les Parties étaient convenues d’une approche conceptuelle des définitions apte à assurer la transparence et l’exhaustivité entre les différentes sections de l’additif des présidences. Une autre Partie a rapporté que les Parties étaient convenues de travailler sur l’affinage des options pour le rôle du Groupe consultatif d’experts (GCE) dans l’aide à la mise en œuvre des directives de transparence par les pays en développement.

Le Co-Facilitateur Rakestraw a présenté une première version du projet de texte. Il a demandé aux Parties d’identifier des « terrains d’entente » sur autant de questions que possible. De nombreux groupes se sont dits inquiets du fait que leurs propositions n’aient pas été reprises, et deux groupes de pays en développement ont déploré l’absence de crochets autour du mot « doivent » dans une section relative à l’information nécessaire pour effectuer le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN en application de l’article 4 de l’Accord (atténuation). Certains ont suggéré d’utiliser les crochets de façon consistante pour indiquer les zones de désaccord. Deux groupes ont appelé à incorporer les circonstances spéciales des PMA et des petits États insulaires en développement (PEID), l’un d’eux appelant à mettre en place un « système central d’examen groupal » pour les PMA. Plusieurs groupes et Parties ont également identifié des sections et paragraphes où ils souhaitaient apporter des modifications ou insérer des crochets, ou au sujet desquels ils avaient des réserves ou des objections à émettre.

Les Parties ont identifié des domaines pour « devoir à la maison » lors des discussions informelles-informelles:

  • les orientations à l’intention du FEM sur le soutien à l’établissement de rapports par les pays en développement ;
  • le GCE ;
  • la flexibilité dans différentes sections du texte ;
  • la référence aux produits livrables des discussions sur les ICTC dans le cadre du point 3 de l’APA (section relative à l’atténuation) ;
  • les pertes et préjudices ; et
  • le format de l’examen d’expertise technique.

Un groupe a suggéré d’ajouter l’article 6 de l’Accord (démarches concertées) à cette liste. Certaines Parties ont exprimé lors des consultations informelles leur préoccupation face au manque de temps pour aborder tous ces thèmes avant la limite fixée par les Co-Présidentes de l’APA.

Le Co-Facilitateur Rakestraw a invité les Parties à exprimer leurs points de vue sur la version du projet de texte établie par les Co-Présidentes de l’APA. Les Parties ont accepté le texte comme base de nouvelles négociations, mais ont exprimé diverses inquiétudes, notamment sur les dispositions relatives à la flexibilité. Le texte a été transmis à l’APA, puis à la CdP, pour un examen plus poussé.

La CdP a convoqué des consultations présidentielles, co-facilitées par Teresa Ribera Rodríguez, Ministre espagnole de la transition écologique, et Derek Andre Hanekom, Ministre sud-africain du tourisme. Au cours de ces consultations présidentielles, les Parties ont commencé par isoler les questions clés, en particulier celle de la flexibilité et celle des pertes et préjudices.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté la décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.23), la CdP, entre autres:

  • adopte les MPL pour le cadre de transparence des mesures et des soutiens, telles qu’établies dans l’annexe ;
  • prie le SBSTA d’entreprendre un premier travail d’examen et de mise à jour, le cas échéant, des MPL au plus tard en 2028 sur la base de l’expérience acquise à partir des rapports établis, de l’examen par des experts techniques, et de l’examen multilatéral des progrès accomplis dans une optique de facilitation, et décide que les examens et mises à jour ultérieures seront entrepris lorsque la CMA le jugera approprié ;
  • décide que les Parties soumettent leur premier rapport biennal de transparence et leur rapport d’inventaire national, s’ils sont présentés sous la forme d’un seul et même rapport, conformément aux modalités, procédures et lignes directrices, au plus tard le 31 décembre 2024 ;
  • décide que les PMA et les PEID peuvent soumettre, à leur discrétion, les informations visées aux paragraphes 7 (inventaires, état d’avancement des CDN), 8 (adaptation), 9 (moyens de mise en œuvre pourvus) et 10 (moyens de mise en œuvre reçus) de l’article 13 ;
  • prie le Secrétariat, outre les activités spécifiées dans les MPL : de produire des rapports de synthèse à partir des rapports biennaux de transparence et des rapports d’inventaire national soumis par les Parties; de produire un rapport annuel sur l’examen d’expertise technique ; et de publier sur le site internet de la CCNUCC les rapports biennaux de transparence et les rapports d’inventaire national soumis par les Parties, s’ils sont présentés sous la forme d’un seul et même rapport, les rapports d’expertise technique et le compte-rendu de l’examen multilatéral des progrès accomplis dans une optique de facilitation ;
  • exhorte et prie le FEM, en sa qualité d’organe chargé de piloter le mécanisme financier, de soutenir, au cours de ses divers cycles de reconstitution, les pays en développement Parties dans les préparatifs de leurs premiers rapports biennaux de transparence ainsi que des rapports ultérieurs ;
  • exhorte le FEM et ses organismes de mise en œuvre et d’exécution, et encourage le Conseil du FEM, à envisager des options pour améliorer l’efficacité du processus de provision de soutien à l’établissement de rapports dans le cadre de l’article 13, y compris par le biais d’une meilleure intégration des processus relatifs aux applications, aux plans de mise en œuvre et aux accords de subventions ;
  • prie le FEM de continuer à soutenir le fonctionnement de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence en tant que besoin prioritaire en matière d’établissement de rapports ;
  • prie le SBSTA d’élaborer, en application des MPL, pour examen et adoption à la CMA 3 (novembre 2020) : des tableaux de rapport communs pour l’établissement de rapports électroniques au sujet des informations visées au chapitre II, et des formulaires tabulaires communs pour l’établissement de rapports électroniques au sujet des informations visées aux chapitres II, V et VI de l’annexe, en tenant compte des formulaires tabulaires communs et des tableaux de rapport existants ; les grandes lignes du rapport biennal de transparence, du document d’inventaire national et du rapport d’expertise technique, en application des MPL visées dans l’annexe ; et un programme de formation pour les experts techniques participant à l’examen d’expertise technique;
  • invite les Parties à présenter leurs points de vue sur les travaux énoncés ci-dessus à travers le portail d’accueil des communications au plus tard le 31 mars 2019 ; et
  • décide que, sous réserve de l’extension de son mandat par la CdP, le GCE sera également mis au service de l’Accord de Paris à compter du 1er janvier 2019, pour soutenir la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé, entre autres : en facilitant la provision d’avis et de soutiens techniques aux pays en développement Parties, selon ce qui convient, y compris dans la préparation et la présentation de leurs rapports biennaux de transparence et en facilitant l’amélioration de l’établissement de rapports au fil du temps ; et en fournissant des avis techniques au Secrétariat sur la mise en œuvre de la formation des équipes qui conduiront les examens d’expertise technique mentionnées ci-dessus.

L’annexe contient les MPL aux fins du cadre de transparence, organisées suivant les intitulés suivants :

  • Rapport d’inventaire national des émissions anthropiques par les sources de GES et des absorptions d’émissions par les puits de GES ;
  • Méthodes;
  • Unités de mesure;
  • Directives en matière d’établissement de rapports ;
  • Information nécessaire pour effectuer le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la finalisation des CDN prévues à l’article 4 (atténuation) de l’Accord de Paris ;
  • Information relative aux impacts des changements climatiques et à l’adaptation, suivant les termes de l’article 7 (adaptation) de l’Accord de Paris ;
  • Information relative aux soutiens en matière de financement, de mise au point et de transfert de technologies, et de renforcement des capacités, pourvus et mobilisés en application des articles 9 (financement) et 11 (technologie) de l’Accord de Paris ;
  • Examen d’expertise technique; et
  • Examen multilatéral des progrès accomplis dans une optique de facilitation.

Questions relatives au Bilan mondial : Les discussions relatives à ce point se sont centrées sur l’identification des sources susceptibles de transmettre des informations utiles au Bilan mondial et sur le développement des modalités de ce Bilan établi à l’article 14 de l’Accord. Ce point de l’ordre du jour comportait deux sous-points : définition des sources de données pour le Bilan mondial, et élaboration des modalités du Bilan mondial.

Les consultations informelles ont été co-facilitées par Kamal Djemouai (Algérie) et Outi Honkatukia (Finlande), et les Parties se sont abondamment réunies sous un format « informel-informel ». Les Parties ont travaillé sur trois versions successives du texte du projet de décision.

Concernant la question de l’équité, certains ont proposé des sources qualitatives ou quantitatives pour éclairer la façon dont les aspects d’équité sont opérationnalisés dans le Bilan mondial. Quelques pays développés ont préféré l’inclusion d’un principe général selon lequel le Bilan mondial doit être conduit à l’aune du principe d’équité, ainsi que des dispositions relatives aux données sur l’équité. En revanche, certains pays en développement ont estimé que l’équité doit être intégrée dans chaque élément du Bilan mondial. Un groupe de pays en développement a présenté des propositions sur la façon dont l’équité pourrait être rendue opérationnelle dans la collecte d’information, les données à fournir pour l’évaluation technique, et les produits de l’évaluation technique. Un pays développé a déploré que l’équité ne soit pas un concept défini, et s’est opposé à son insertion tout au long du texte.

Des points de vue divergents ont été exprimés sur le calendrier du Bilan mondial. Un groupe de pays en développement a estimé que le processus dans son ensemble ne devrait pas dépasser les six mois.

Des points de vue divergents ont également été exprimés sur la participation des parties prenantes non-Parties. Un groupe de pays en développement a demandé la suppression des références à la participation des parties prenantes non-Parties « tout au long du processus » et, avec plusieurs autres pays, a souligné que les parties prenantes non-Parties devraient disposer d’un forum séparé pour leur participation.

Concernant les sources de données, un groupe de pays en développement a suggéré, entre autres, des références au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante) ainsi qu’à son paragraphe 7 (transparence des financements ex post). Un groupe de pays développés a noté que ces sources possibles de données pour le Bilan mondial faisaient l’objet d’une négociation et a estimé utile d’obtenir des orientations de plus haut niveau sur le Bilan mondial étant données les négociations en cours. Le texte a été transmis à l’APA, puis à la CdP, pour un examen plus poussé.

La CdP a convoqué des consultations présidentielles co-facilitées par David Paul, Ministre de l’environnement et Ministre-assistant du Président, Îles Marshall, et Carole Dieschbourg, Ministre luxembourgeoise de l’environnement.

Les Parties ont échangé des points de vue sur : le champ d’application du Bilan mondial; l’intégration de considérations relatives à l’équité ; le rôle des parties prenantes non-Parties ; les sources de données; et la question d’inclure les pertes et préjudices en tant qu’axe de travail à part entière dans le cadre du dialogue technique, ou bien de les aborder dans le cadre de l’axe de travail dédié à l’adaptation.

Quelques Parties se sont dites préoccupées du fait que certaines « propositions de compromis » précédemment communiquées aux Co-Facilitateurs n’étaient pas consignées dans le texte, et ont estimé que ces libellés devraient être inclus dans la prochaine version, en soulignant que ce processus est par nature conduit par les Parties. D’autres ont indiqué que le mandat de la Présidence était de travailler sur des solutions, et non de réinsérer des propositions « qui ne sont pas susceptibles d’attirer le consensus ».

Certaines Parties ont exprimé des inquiétudes concernant le mode de travail, en affirmant que les questions non résolues relatives au champ d’application et à l’équité sont de nature plus politique que technique. D’autres ont indiqué que les Parties devraient continuer à essayer de résoudre ces éléments avant la prise en charge ministérielle.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté la décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.16) la CMA, entre autres:

  • décide que l’équité et les meilleures données scientifiques disponibles seront prises en compte à l’initiative des Parties et de manière transversale, dans l’ensemble du Bilan mondial;
  • décide que le Bilan mondial sera constitué des volets suivants: la collecte des informations et la préparation; l’évaluation technique; et l’examen des résultats;
  • décide en outre que le Bilan mondial sera dressé avec l’aide du SBSTA, qui constituera un groupe de contact mixte à cette fin;
  • décide d’engager un dialogue technique visant à appuyer les travaux du groupe de contact mixte par un examen spécialisé des données;
  • décide d’établir le dialogue technique, lequel, entre autre: organisera ses travaux en tenant compte du bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris visant à évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l’objectif et des cibles à long terme, dans les domaines de l’atténuation, de l’adaptation et des moyens de mise en œuvre et de soutien, en notant que le Bilan mondial peut prendre en considération les efforts qui : portent sur les conséquences et les effets sociaux et économiques des mesures de riposte; permettent de prévenir, de réduire autant que possible et de pallier les pertes et préjudices;
  • prie les Présidents du SBI et du SBSTA de formuler des questions d’orientation pour tous les volets du Bilan mondial;
  • décide que le volet de collecte des informations et de préparation du Bilan mondial commencera une session avant le début de l’évaluation technique, qui aura lieu pendant les deux ou trois sessions successives des organes subsidiaires précédant la CMA 6, pendant laquelle l’examen des résultats aura lieu;
  • décide que le Bilan mondial sera un processus piloté par les Parties et mené de manière transparente et avec la participation des autres acteurs et que toutes les données seront intégralement accessibles par les Parties, y compris en ligne;
  • souligne que le Bilan mondial devra être axé sur la situation de la mise en œuvre de l’Accord de Paris aux fins de l’évaluation des progrès collectifs, ne devra pas viser telle ou telle Partie, et devra comprendre un examen non prescriptif des progrès collectifs que les Parties pourront utiliser pour actualiser et renforcer, d’une manière déterminée au niveau national, leurs mesures et leur soutien;
  • invite les Parties à présenter leurs CDN, éclairées par les résultats du Bilan mondial, lors d’une manifestation spéciale qui sera organisée sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies; et
  • décide que l’examen des résultats du Bilan mondial se fera lors d’événements de haut niveau au cours desquels les conclusions de l’évaluation technique seront présentées et leurs implications discutées et examinées par les Parties.

Modalités et procédures visant à assurer le bon fonctionnement du comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions: L’article 15 de l’Accord établit un mécanisme, composé d’un comité, pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l’Accord. Les discussions relatives à ce point étaient censées élaborer les modalités et les procédures pour le bon fonctionnement du comité. Les consultations informelles ont été co-facilitées par Janine Felson (Belize) et Christina Voigt (Norvège) et se sont réunies six fois. Les Parties se sont aussi abondamment réunies sous un format informel-informel. Lors des consultations informelles, les discussions se sont largement centrées sur le déclenchement et le processus, les dispositifs institutionnels, et les mesures et produits. Les Parties ont travaillé sur trois versions successives du texte du projet de décision.

Concernant le déclenchement et le processus, les Parties ont discuté des circonstances dans lesquelles le comité pourrait lancer l’examen d’un problème. Plusieurs pays développés ont estimé que le comité ne devrait pas avoir à décider si une disposition de l’Accord de Paris est juridiquement contraignante ou non avant de déclencher son examen, au motif qu’il ne s’agit pas d’un comité juridique. Quelques Parties se sont vivement opposées au déclenchement par le comité pour des questions relatives aux rapports de l’examen d’expertise technique dans le cadre de transparence. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité d’un déclenchement au-delà de l’auto-renvoi. Plusieurs Parties ont estimé que le déclenchement par le comité ne devrait pas être sujet au consentement de la Partie concernée, mais un groupe de pays en développement s’y est opposé.

Dans le texte transmis à la CdP, une option a été laissée concernant la possibilité de préciser dans le détail les circonstances dans lesquelles le comité pourrait déclencher l’examen d’un problème, ou bien disposer simplement que le comité pourra déclencher l’examen de problèmes liés à la mise en œuvre ou au respect par une Partie des « dispositions obligatoires » de l’Accord de Paris.

Concernant les mesures et produits, des points de vue divergents ont été exprimés sur la question d’inclure une liste d’éléments spécifiques que le comité se doit d’examiner pour statuer sur les mesures et produits, dont, entre autres, la force majeure et les circonstances spéciales des PMA et des PEID. Plusieurs pays développés ont préféré stipuler que le comité peut prendre en compte les capacités et circonstances nationales de la Partie concernée, en suggérant que cette large formulation « rassembleuse » couvrirait les propositions plus spécifiques contenues dans le texte. Plusieurs groupes de pays en développement ont cité des éléments spécifiques qu’ils estiment important de retenir. Le texte transmis à la CdP comprend la formulation générale, ainsi que les circonstances spéciales des PMA et des PEID et la force majeure.

Les points de vue ont également divergé sur la question de savoir si l’examen des mesures et des produits par le comité devrait varier en fonction de la nature juridique des dispositions de l’Accord concernées. Plusieurs pays ont instamment demandé une « boîte à outils » unique pour les mesures et produits, et d’autres ont préféré un sous-ensemble de mesures pour les dispositions juridiquement contraignantes.

Concernant les dispositifs institutionnels, les Parties ont été en désaccord sur le caractère public des réunions du comité. Beaucoup ont préféré que les réunions du comité soient publiques par défaut, ce à quoi un groupe de pays en développement s’est opposé. Les points de vue ont également divergé sur la question de spécifier l’exigence d’un équilibre entre pays en développement et développés à la présidence du comité.

Plusieurs groupes ont suggéré que les membres du comité soient nommés à la CMA 1 plutôt qu’à la CMA 2, comme le prévoit le projet de texte, de façon à permettre au comité de commencer ses travaux au plus vite. Un groupe de pays en développement s’y est opposé, en exprimant son inquiétude du fait que les groupes régionaux ne seraient alors pas en mesure de se coordonner à temps. Le texte transmis à la CdP prévoyait des élections à la CMA 2.

Des points de vue divergents ont été exprimés sur la flexibilité des échéances. Des pays en développement ont soutenu le libellé prévoyant une flexibilité des échéances pour les pays en développement. Les pays développés ont estimé que la flexibilité devrait s’appliquer suivant les capacités et circonstances nationales des pays. Le texte a été transmis à l’APA puis à la CdP.

La CdP a convoqué des consultations présidentielles, co-facilitées par Felson et Voight, puis par un membre de la Présidence de la CdP. Les discussions se sont focalisées sur les mesures, le déclenchement par le comité, et la flexibilité des échéances.

Concernant les mesures, les Parties ont examiné une proposition de texte disposant, entre autres, que le comité pourrait émettre des « conclusions factuelles » en lien à la mise en œuvre et au respect des dispositions de l’Accord de Paris, excepté dans les cas liés à des rapports de l’examen d’expertise technique dans le contexte du cadre de transparence. Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur cette proposition. Une Partie a estimé que le comité ne devrait avoir la possibilité d’émettre des « conclusions factuelles » qu’en rapport aux obligations binaires juridiquement contraignantes. D’autres Parties se sont dites préoccupées au sujet d’un sous-paragraphe stipulant que le comité pourrait faciliter un dialogue entre la Partie concernée et les organes ou dispositifs financiers, technologiques ou de renforcement des capacités, de façon à identifier d’éventuelles difficultés et solutions. Plusieurs Parties ont exprimé la volonté de discuter plus avant de cette proposition, et un groupe a appelé à trouver un compromis immédiat, en exprimant des doutes quant à l’utilité de plus amples discussions.

Concernant le déclenchement par le comité, les Parties ont examiné la façon de stipuler que le comité ne devrait pouvoir examiner que le fait qu’une communication ait été effectuée, et non pas le contenu de l’information fournie.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté la décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.5), la CMA, entre autres:

  • adopte les modalités et procédures pour le bon fonctionnement du comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions, contenues dans une annexe à la décision; et
  • décide d’entreprendre le premier examen des modalités et procédures à la CMA 7, sur la base de l’expérience acquise à partir de leur mise en œuvre et en tenant compte de toute recommandation du comité, et d’envisager la conduite d’autres examens de façon périodique.

Annexées à la décision, les modalités et procédures contiennent des sections sur : l’objet, les principes, la nature, les fonctions et le champ d’application ; les dispositifs institutionnels ; le déclenchement et le processus ; les mesures et produits ; l’examen des questions systémiques ; l’information ; la relation avec la CMA ; et le Secrétariat.

Autres questions relatives au Fonds pour l’adaptation: Les discussions relatives à ce point se sont centrées sur l’élaboration des dispositifs de gouvernance et institutionnels, des garanties et des modalités de fonctionnement afin de mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris. Des consultations informelles ont été co-facilitées par María del Pilar Bueno (Argentine) et Pieter Terpstra (Pays-Bas). Les Parties ont partagé des points de vue sur le type d’orientations que la CMA devrait fournir au Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA), les modalités opérationnelles du Fonds, et les sources de financement ainsi que l’éligibilité. Concernant le type d’orientations, quelques Parties se sont dites favorables à une liste claire d’activités, d’autres ont souhaité voir quelques questions spécifiques dûment traitées, et d’autres encore ont estimé qu’une liste d’activités n’était pas nécessaire. Un groupe de pays en développement a proposé trois « ensembles » généraux d’orientations à l’intention du CFA : objectif, gouvernance et mobilisation des ressources. Trois options pour la modification des modalités opérationnelles et des garanties du Fonds pour l’adaptation ont fait l’objet de discussions : n’apporter aucun changement aux modalités, examiner la nécessité de changements, ou examiner et envisager d’éventuels changements.

Concernant les modalités opérationnelles, les Parties n’ont pas été d’accord sur la question de savoir si la CdP devrait désigner le Fonds pour l’adaptation en tant qu’entité de pilotage du Mécanisme financier de la Convention. Deux groupes de pays ont indiqué qu’ils travailleraient de concert pour proposer un libellé sur les dispositifs pour le partage d’enseignements tirés du Fonds pour l’adaptation qui pourraient être pertinents pour d’autres fonds, tels que le FVC et le FPMA, et certains ont proposé d’utiliser la formulation du cadre opérationnel du FVC. Un groupe de pays s’est inquiété du risque de rendre le Fonds pour l’adaptation « centré sur l’atténuation » en utilisant une formulation tirée du FVC, et un autre groupe de pays a clarifié que la formulation serait générique et non spécifique au FVC.

Concernant les sources de financement, les Parties ont été en désaccord sur la question de savoir si le Fonds pour l’adaptation devrait accepter le soutien de sources de financement « autres » ou « novatrices ». Un pays en développement a suggéré d’insérer une désignation provisoire stipulant que « x pourcentage » de la part de profits issus du mécanisme de marché prévu au paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord devrait être destiné au Fonds.

Les Parties ont signalé des problèmes concernant la première version du projet de texte. Un groupe de pays en développement a estimé que ses points de vue n’étaient pas consignés avec précision dans le texte révisé concernant le type d’orientations que la CMA devrait pourvoir au CFA. Un pays développé a indiqué que ce même texte ne capturait pas certaines composantes qu’il estimait cruciales, et a proposé un nouveau texte intégré. Deux pays ont proposé de mettre entre crochets les paragraphes relatifs au paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord, au motif que les discussions sur l’article 6 sont en cours. Un pays en développement a réitéré qu’il n’accepterait pas les références aux sources « novatrices » de financement.

Concernant l’éligibilité au financement, les Parties ont divergé dans leurs préférences vis-à-vis des options. Elles ont discuté du besoin de reconnaître les circonstances spéciales des PMA et des PEID, ainsi que les difficultés de définir quels pays sont « particulièrement vulnérables ». Un groupe de pays en développement a proposé de mettre entre crochets toute la section sur l’éligibilité, en faisant valoir que celle-ci est clairement définie dans le cadre de la CMP et ne requiert aucune modification.

Concernant la composition du CFA, les Parties ont exprimé de profondes divergences de points de vue. Un groupe de pays développés et un pays développé ont instamment demandé une décision de la CdP 24 sur l’examen de la composition du Conseil. Ils ont cité le besoin de clarté sur les dispositifs du CFA au cours d’un éventuelle période transitionnelle et pour d’éventuels changements dans les sources de financement, respectivement. Plusieurs groupes s’y sont opposés, et l’un d’eux a suggéré de supprimer la section relative à la composition du Conseil. Le texte a été transmis à l’APA puis à la CdP.

La CdP a convoqué des consultations présidentielles sur cette question, en lien à d’autres questions relatives au financement, co-facilitées par Yasmine Fouad, Ministre égyptienne de l’environnement, et Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État au Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision. La CMP a de son côté adopté une décision de procédure sur cette question.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.11), la CMA, entre autres: décide que le Fonds pour l’adaptation concourt à l’application de l’Accord de Paris en suivant les directives de la CMA et en rendant compte à celle-ci pour toutes questions relatives à l’Accord de Paris, à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de la décision que prendra sur cette question la CMP.

Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2018/L.4), la CMP a adopté la même décision de procédure reconnaissant le moment où le Fonds pour l’adaptation sera mis effectivement au service de l’Accord de Paris.

Autres questions excepté le Fonds pour l’adaptation: Ce point a été abordé dans des consultations informelles, co-facilitées par les Co-Présidentes de l’APA Tyndall et Baashan, réunies à six reprises. En outre, les Parties se sont réunies de façon informelle tout au long de la première semaine. Au cours des consultations informelles, les Parties se sont focalisées, en premier lieu, sur l’additif des présidences, puis sur des versions du texte préparé par les Co-Facilitatrices, qui comprenait des libellés portant sur cinq questions additionnelles possibles :

  • Modalités pour les communications dans le cadre du paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord (transparence du financement ex ante);
  • Orientations initiales de la CMA à l’intention des entités de pilotage du Mécanisme financier ;
  • Orientations initiales de la CMA à l’intention du FPMA et du FSCC ;
  • Orientations de la CMA pour l’ajustement des CDN existantes; et
  • Établissement d’un nouvel objectif quantifié de financement collectif.

Modalités pour les communications dans le cadre du paragraphe 5 de l’Article 9: Le 4 décembre, les Parties ont noté l’absence de progrès au niveau technique et sont convenues d’élever cette question au niveau des chefs de délégation. Le 5 décembre, la Co-Présidente Baashan a expliqué que ce thème a été abordé lors de la réunion des chefs de délégation et a identifié le besoin d’établir des garanties de continuité et de prévisibilité des financements tout en laissant aux pays qui transmettent des informations la possibilité de décider du niveau d’information qu’ils sont en mesure de fournir. Plusieurs groupes et pays ont indiqué leur volonté de s’engager dans des discussions sur les « procédures » ou les « arrangements pratiques », et les pays développés ont soutenu la discussion de ces aspects dans le cadre du point du SBI relatif au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris, contrés toutefois par un groupe de pays en développement, ce qui a fermé les discussions sur cette question dans le cadre de l’APA. Des pays développés ont annoncé qu’ils soutiendraient des discussions à condition qu’un paragraphe de l’additif des présidences portant sur le déclenchement d’un « examen multilatéral des progrès dans une optique de facilitation et un examen d’expertise technique des informations fournies et rapportées » soit omis. Dans les consultations qui ont suivi, les Parties ont décidé que ce point resterait « stationné » en attendant les discussions du SBI concernant le paragraphe 5 de l’article 9.

Le texte a été transmis à l’APA, puis à la CDP, pour examen.

Ce point a fait l’objet d’une discussion dans les consultations présidentielles portant sur les questions relatives au financement, co-facilitées par Yasmine Fouad, Ministre égyptienne de l’environnement, et Jochen Flasbarth, Secrétaire d’État au Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté la décision sur cette question.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.15), la CMA:

  • rappelle que les pays développés Parties communiquent tous les deux ans des informations quantitatives et qualitatives à caractère indicatif ayant trait aux paragraphes 1 (Les pays développés doivent fournir des ressources financières) et 3 (les pays développés doivent continuer de montrer la voie) de l’article 9 de l’Accord de Paris, selon ce qu’il convient, notamment, s’ils sont disponibles, les montants prévus des ressources financières publiques à accorder aux pays en développement Parties, et prie les pays développés de présenter les communications biennales suivant les spécifications données dans l’annexe à la décision, à compter de 2020 ;
  • rappelle que les autres Parties qui fournissent des ressources sont invitées à communiquer ces informations tous les deux ans à titre volontaire ;
  • demande au Secrétariat de mettre en place un portail en ligne spécialisé permettant d’enregistrer et de mettre à disposition les communications biennales;
  • demande également au Secrétariat d’établir, à compter de 2021, une compilation-synthèse des informations figurant dans les communications biennales en vue d’étayer le Bilan mondial;
  • demande en outre au Secrétariat d’organiser tous les deux ans, à compter de l’année qui suivra la soumission des premières communications biennales, des ateliers de session biennaux, et d’établir un rapport succinct des travaux de chaque atelier;
  • décide d’examiner, à compter de la CMA 4 (2021), les compilations-synthèses et le rapport succinct des ateliers de session;
  • décide également de convoquer, à compter de 2021, un dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement de l’action climatique, qui s’appuiera, entre autres, sur les rapports succincts des ateliers de session et sur les communications biennales;
  • prie le Président de la CMA d’établir un résumé des délibérations du dialogue ministériel, pour examen par la CMA à ses sessions suivantes;
  • invite la CdP à examiner les compilations-synthèses et les rapports succincts sur les ateliers de session; et
  • décide d’envisager de mettre à jour à la CMA 6 (2023) les types d’informations énoncés à l’annexe, sur la base des données d’expérience et des enseignements que les Parties auront tirés de l’élaboration de leurs communications biennales des informations quantitatives et qualitatives à caractère indicatif.

Orientations initiales à l’intention des entités de pilotage du Mécanisme financier : Les Parties sont convenues de confirmer que le Comité permanent sur le financement (CPF) sera mis au service de l’Accord de Paris. Concernant la date à laquelle le CPF commencera à préparer un projet de document d’orientation pour les entités de pilotage, les Parties qui se sont exprimées sont convenues que cela était couvert par le paragraphe 61 (orientations de la CMA à l’intention des entités de pilotage du Mécanisme financier) de la décision 1/CP.21 de Paris.

Orientations initiales à l’intention du FPMA et du FSCC : Concernant les échéances pour la préparation des orientations, deux groupes se sont exprimés, se disant disposés à se passer de texte. Un groupe de pays en développement a préféré réitérer au moins le mandat qui met le FPMA au service de l’Accord de Paris.

Orientations pour l’ajustement des CDN existantes: Quelques pays développés ont soutenu la prise d’une décision sur cette question, tandis qu’un pays développé et un pays en développement s’y sont opposés. Si les Parties sont convenues de « stationner » cette question afin de laisser la priorité à l’avancement du PTAP, elles ont été en désaccord concernant la question d’aborder cette proposition et du moment pour le faire, plusieurs pays développés soulignant le besoin de clarifier le processus d’ajustement des CDN avant la CMA 3 (2020).

Établissement d’un nouvel objectif quantifié de financement collectif: Des points de vue divergents ont été exprimés par les pays développés et les pays en développement sur la question d’indiquer ou non un point de départ pour le processus permettant de fixer un tel objectif. Les pays en développement ont souligné l’impératif de clarté, de prévisibilité, de progressivité et d’un processus collectif. Les pays développés ont déclaré, entre autres, qu’un tel processus outrepasse le mandat du PTAP et qu’il est donc prématuré d’en discuter à la CdP 24.

La CdP a abordé cette question dans des consultations présidentielles co-facilitées par les ministres Fouad et Flasbarth.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision.

Décision finale concernant l’établissement d’un nouvel objectif quantifié de financement collectif: Dans sa décision (FCCC/PA/CMA/2018/L.3), la CMA:

  • décide d’engager à la CMA 3 (novembre 2020), conformément au paragraphe 3 de l’article 9 de l’Accord (les pays développés doivent continuer de montrer la voie), des délibérations sur la fixation d’un nouvel objectif chiffré collectif à partir d’un plancher de 100 milliards USD par an ; et
  • convient d’examiner, dans ses délibérations visées ci-dessus, l’objectif d’un renforcement de la riposte mondiale à la menace des changements climatiques dans le contexte du développement durable et des efforts visant à éliminer la pauvreté, notamment en faisant concorder les flux financiers avec la voie d’un développement à faible émission de GES et résilient face aux changements climatiques.

Réunion du Groupe de contact de l’APA: Au cours de la dernière réunion de son Groupe de contact, le 8 décembre, l’APA a adopté ses conclusions (FCCC/APA/2018/L.6).

Les Co-Facilitateurs ont fait rapport des progrès accomplis pendant la semaine.

Concernant les orientations sur la section relative à l’atténuation dans la décision 1/CP.21 (document final de Paris), Sin Ling Cheah a rapporté que la troisième version du texte pourrait servir de base aux travaux de la semaine suivante.

Concernant la communication de l’adaptation, Beth Lavender a rapporté que trois versions ont été élaborées.

Concernant le cadre de transparence, Andrew Rakestraw a indiqué que trois versions ont été établies et a remercié les co-facilitateurs des débats sur les questions connexes pour leur travail de coordination.

Concernant le Bilan mondial, Outi Honkatukia (Finlande) a rapporté que les positions n’étaient pas « assez proches » sur un petit nombre de questions et a indiqué que, si la troisième version est un bon reflet du travail du Groupe, les notes établies par les Co-Facilitateurs de leurs dernières consultations informelles seraient transmises aux Co-Présidentes de l’APA pour éclairer les travaux à venir. 

Concernant le comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions, Janine Felson a décrit la troisième version comme un texte considérablement intégré et fournissant un terrain solide pour la recherche de solutions.

Concernant le Fonds pour l’adaptation, María del Pilar Bueno a rapporté que certaines Parties avaient de graves inquiétudes concernant la marche à suivre.

Concernant les éventuelles questions additionnelles, la Co-Présidente de l’APA Baashan a rapporté que les Parties ont travaillé dur sur les cinq questions éventuelles et sur une proposition faite en session sur les pertes et préjudices.

Les Parties ont alors mené une réflexion sur les travaux accomplis pour chaque point à l’ordre du jour.

Concernant les orientations sur la section relative à l’atténuation dans la décision 1/CP.21, le Gabon, au nom du Groupe africain, et les Maldives, au nom de l’AOSIS, se sont opposés aux références au secteur des terres et ont demandé des orientations en vue d’assurer l’intégrité environnementale et de prévenir le double comptage dans le cadre de l’article 6 de l’Accord (démarches concertées).

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a indiqué que les orientations relatives aux caractéristiques et à la comptabilisation devront être concises, ascendantes et non-prescriptives, et que les CDN ont une « portée générale ». L’Australie, au nom du Groupe de coordination, s’est dite préoccupée par la bifurcation et le champ d’application, ainsi que par le « degré de contrainte juridique » consigné dans le texte. La Colombie, au nom de l’AILAC, a appelé à définir des orientations reconnaissant la nature déterminée au niveau national des CDN, tout comme celle de « l’opérationnalisation de la différentiation elle-même ». La Suisse, au nom du GIE, a suggéré que l’information pourrait être spécifique par type de CDN. L’Éthiopie, au nom des PMA, a plaidé pour l’inclusion d’un soutien au renforcement des capacités pour les CDN.

Concernant la communication de l’adaptation, l’AILAC a exhorté à prendre des orientations claires afin d’améliorer les actions d’adaptation. Le GIE s’est dit préoccupé du fait que les Parties puissent choisir l’information à communiquer au sein des CDN.

Concernant le cadre de transparence, le Groupe africain a soulevé des inquiétudes concernant les crochets entourant les « options de flexibilité », a mis en exergue le suivi des progrès accomplis sur tous les éléments des CDN, et, avec l’AOSIS, a appelé à établir des orientations sur les pertes et préjudices. L’AOSIS a estimé que la flexibilité devrait être exprimée dans les dispositions relatives aux modalités, procédures et lignes directrices. Les PMA ont appelé à la reconnaissance des circonstances spéciales des PMA et des PEID, et ont indiqué que la section sur l’adaptation doit être davantage élaborée.

Le Groupe de coordination s’est dit inquiet de la bifurcation en matière d’examen et a souligné le besoin de fixer une date finale pour les dispositions spécifiques relatives à la flexibilité. Le Groupe arabe s’est opposé aux liens avec le mécanisme de respect des dispositions.

Concernant le Bilan mondial, le Groupe africain a souligné le besoin d’opérationnaliser l’équité. L’AOSIS a demandé l’inclusion des pertes et préjudices. Le Groupe arabe a déploré que le texte n’ait pas suffisamment repris les mesures de riposte et les activités d’adaptation ou plans de diversification économique ayant des retombées bénéfiques en matière d’atténuation.

Les PMA et l’AOSIS ont souligné le besoin de reconnaître les circonstances spéciales des PMA et des PEID.

Le GIE s’est dit déçu de voir autant de questions restées ouvertes.

Concernant le respect des dispositions, l’AOSIS a souligné le besoin d’un déclenchement au-delà de l’auto-déclenchement ou d’un déclenchement par le comité avec le consentement de la Partie concernée. L’AILAC a cité les liens avec le cadre de transparence, en gardant en tête le caractère facilitateur du mécanisme de respect des dispositions.

Le GIE s’est opposé au lien avec les mesures de riposte.

Concernant le Fonds pour l’adaptation, le Groupe africain a souligné qu’il ne pourrait pas accepter le texte en l’état. Le Groupe de coordination a exprimé des inquiétudes concernant la manière dont le texte en l’état reflète l’idée d’équité.

Le GIE a souligné que la participation au Conseil devrait être équitablement répartie entre les pays en développement et les pays développés, et que les financements publics et privés seront volontaires.

L’UE a suggéré, comme manière d’avancer, de continuer à utiliser une « approche multi-niveaux », c’est-à-dire de séparer les questions qui peuvent être résolues au niveau technique de celles qui requièrent une attention politique, en signalant que cette démarche a jusqu’ici permis des avancées.

La Co-Présidente de l’APA Tyndall a alors présenté le projet de conclusions de l’APA, en proposant que le texte soit transmis à la CdP de façon à ce que la Présidence de la CdP puisse déterminer la marche à suivre. Prenant note de la déclaration du Groupe africain, qui a dit ne pas pouvoir accepter le texte sur le Fonds pour l’adaptation, elle a proposé des options pour avancer : ne pas transmettre de texte à la CdP ; revenir à la première version du texte ; ou utiliser le texte actuel préparé sous la responsabilité des Co-Présidentes, en précisant clairement qu’il ne s’agit pas d’un texte approuvé.

Le Groupe africain a demandé l’amendement du projet de conclusions pour y consigner que ce sont des propositions des Co-Présidentes de l’APA, et non pas un « résultat des travaux », qui sont transmises à la CdP, et que cela se fait sans préjuger du contenu ni de la forme du document final sur le PTAP. Les Parties ont accepté cet amendement ainsi qu’un autre amendement mineur.

Plénière de clôture: Lors de la plénière, l’APA a adopté son projet de conclusions ainsi amendé par le Groupe de contact, ainsi que son projet de rapport (FCCC/APA/2018/L.5).

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/APA/2018/L.6), l’APA est convenu de transmettre les propositions des Co-Présidentes sur le PTAP, telles que présentées dans l’annexe. Les propositions ont été transmises pour examen par la CdP 24 sans préjudice du contenu et de la forme du résultat final sur le PTAP, en reconnaissant que la CdP devra conduire de plus amples travaux pour parachever le document sur le PTAP.

Organe subsidiaire de mise en œuvre

La SBI 49 s’est déroulée du 2 au 8 décembre, et a adopté ses conclusions le dernier jour. Samedi 8 décembre, Le Président du SBI Emmanuel Dlamini (eSwatini) a transmis le texte proposé à la CdP, où il a été examiné dans des consultations présidentielles ainsi qu’au niveau ministériel. Sauf mention contraire, la CdP a adopté samedi 15 décembre les décisions à transmettre à la CMA comme composantes du Paquet climatique de Katowice.

Calendriers communs: Les discussions sur ce point étaient axées sur la fréquence à laquelle les Parties mettront à jour ou communiqueront leurs CDN. Actuellement, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier sur cinq ans devront communiquer une nouvelle CDN en 2020, et celles dont le calendrier de CDN s’étend sur dix ans devront communiquer leurs contributions ou les mettre à jour en 2020. Le paragraphe 10 de l’article 4 de l’Accord prévoit l’examen de calendriers communs pour les CDN. Ce point a été examiné par le SBI au cours de sa plénière d’ouverture puis transmis pour consultations informelles, réunies à trois reprises. Les Parties se sont également réunies informellement.

Lors des consultations informelles, co-facilitées par Marianne Karlsen (Norvège) et George Wamukoya (Kenya), les discussions se sont centrées sur l’additif des présidences et sur le texte proposé par les Co-Facilitateurs. Les Parties ont exprimé diverses préférences concernant les calendriers communs, y compris cinq ans, dix ans, cinq ou dix ans, et « cinq plus cinq ». Les Parties ont exprimé des points de vue différents sur la question de l’achèvement des discussions à Katowice, certaines suggérant qu’il serait possible de pourvoir des orientations pour la prochaine ronde des CDN et se limiter à charger le SBI d’examiner les communications à partir de 2031. Quelques groupes et Parties ont appelé à supprimer les paragraphes faisant référence aux résultats du Bilan mondial, ou au contenu ou la portée des CDN.

Un groupe de pays en développement a proposé un texte qui prend appui sur la première ronde de présentations de 2015 et sur les paragraphes 23 et 24 du document final de Paris (1/CP.21) ayant trait à la communication ou mise à jour des CDN, en expliquant que sa proposition était le reflet de ces paragraphes et qu’elle contenait par ailleurs une demande au SBI pour qu’il examine les calendriers communs de CDN qui seront applicables à compter de 2041. D’autres ont suggéré de charger le SBI d’examiner les calendriers communs applicables à compter de 2031.

Signalant qu’un accord sur les calendriers communs était peu probable à Katowice, plusieurs Parties ont soutenu l’idée de conclusions procédurales sur ce point à la SBI 49 en capturant les progrès accomplis jusqu’ici dans un texte de conclusions, une annexe, un additif ou un document séparé cité dans les conclusions par une référence de pied de page.

Les consultations informelles se sont poursuivies le 8 décembre, et les Parties ont approuvé un projet de décision de la CdP.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/SBI/2018/L.27), la CMA:

  • salue les progrès accomplis dans l’examen des calendriers communs pour les CDN, et prend note des riches échanges intervenus et des diverses options étudiées et proposées par les Parties concernant cette question ;
  • décide que les Parties appliqueront des calendriers communs à leurs CDN devant être réalisées à compter de 2031 ; et
  • prie la SBI 50 de poursuivre son examen des calendriers communs pour les CDN aux fins d’adresser, pour examen et adoption, une recommandation sur la question à la CMA.

Établissement de modalités et de procédures pour le fonctionnement et l’utilisation du registre public mentionné au paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord de Paris (CDN) : Le paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord prévoit que les CDN seront enregistrées dans un registre public pris en charge par le Secrétariat. Les discussions relatives à ce point se sont centrées sur l’élaboration des modalités et des procédures pour le fonctionnement et l’utilisation du registre en question. Le SBI a abordé ce point lors de la plénière d’ouverture puis l’a transmis pour consultations informelles, réunies à cinq reprises. Les Parties se sont également réunies de façon informelle. Durant les consultations informelles, co-facilitées par Peter Wittoeck (Belgique) et Emily Massawa (Gambie), les discussions se sont centrées sur l’additif des présidences et sur les versions du texte préparées par les Co-Facilitateurs.

Les Parties ont exprimé des préférences vis-à-vis des trois options présentées dans le texte principal de la décision : deux options faisaient référence à l’adoption des modalités et procédures pour le fonctionnement et l’utilisation du registre public ; et une consistait à ne pas adopter de modalités et procédures spécifiques. Un groupe de pays en développement a suggéré de « tester un prototype du registre », en estimant que lorsque les Parties auront vu comment fonctionne le prototype, elles pourront proposer son adoption à la CMA 2.

Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur : la suppression de la fonction de recherche dans le registre ; et la question d’établir un ou deux registres, certains ayant proposé d’établir un portail donnant accès aux deux registres. Un groupe de pays en développement a proposé d’ajouter un libellé prévoyant « un registre avec deux sections, une pour les CDN et l’autres pour la communication de l’adaptation ».

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.8), la CMA:

  • adopte les modalités et procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public visé au paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord de Paris telles qu’elles figurent dans l’annexe ;
  • décide que le registre public sera mis à disposition par le Secrétariat, au moyen d’un portail des registres constitué de deux parties, pour les CDN et pour les communications relatives à l’adaptation, respectivement;
  • prie le Secrétariat d’élaborer un prototype du registre d’ici juin 2019, et d’administrer le registre public;
  • décide d’examiner en vue de parvenir à une conclusion à la CMA 2 la question de savoir si le prototype est conforme aux modalités et procédures ; et
  • décide que le registre public provisoire continuera d’être utilisé à titre provisoire.

Établissement de modalités et de procédures pour le fonctionnement et l’utilisation du registre public mentionné au paragraphe 12 de l’article 7 de l’Accord de Paris (Communication de l’adaptation): Les discussions relatives à ce point se sont centrées sur l’élaboration des modalités et des procédures pour le fonctionnement et l’utilisation du registre dans lequel les communications de l’adaptation devront être enregistrées en application du paragraphe 12 de l’article 7 de l’Accord. Le SBI a abordé ce point lors de la plénière d’ouverture puis l’a transmis pour consultations informelles, réunies à cinq reprises. Les Parties se sont également réunies de façon informelle. Durant les consultations informelles, co-facilitées par Emily Massawa et Peter Wittoeck, les discussions se sont centrées sur l’additif des présidences et sur les versions du texte préparées par les Co-Facilitateurs.

Les Parties ont divergé sur la question d’avoir un ou deux registres. Quelques groupes et pays ont demandé la restitution de leurs options préférées du résultat de Bangkok dans le corps du texte, notamment un registre pour les communications de l’adaptation avec des hyperliens permettant de les trouver et un registre unique avec deux parties. Un groupe de pays en développement a demandé la tenue d’une réunion conjointe à la SBI 49 avec le point sur le registre des CDN, mais beaucoup s’y sont opposés.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.9), la CMA, entre autres:

  • décide de créer le registre public des communications relatives à l’adaptation ;
  • décide d’adopter les modalités et procédures concernant le fonctionnement et l’utilisation du registre public telles qu’elles figurent dans l’annexe à la décision ;
  • décide en outre que le registre public sera mis à disposition par le Secrétariat, avec le registre public visé au paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord de Paris (CDN), au moyen d’un portail des registres constitué de deux parties, pour les CDN et pour les communications relatives à l’adaptation, respectivement;
  • prie le Secrétariat d’élaborer un prototype du registre d’ici juin 2019, et d’administrer le registre public; et
  • décide d’examiner à la CMA 2 en vue de parvenir à une conclusion la question de savoir si le prototype est conforme aux modalités et procédures.

Mesures de riposte: Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions visés par l’Accord de Paris: Les discussions relatives à ce point se sont centrées sur l’élaboration des modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, visés par l’Accord de Paris. Ce point inscrit communément à l’ordre du jour du SBI et du SBSTA a été d’abord examiné en plénière puis abordé tout au long de la semaine dans un Groupe de contact Co-Présidé par le Président du SBI Emmanuel Dlamini (eSwatini) et celui du SBSTA Paul Watkinson (France), ainsi que dans des consultations informelles co-facilitées par Andrei Marcu (Belize) et Keith Anderson (Suisse).

Les Parties ont accepté l’additif des présidences en tant que base pour des négociations plus poussées. Au cours des discussions, les points de vue ont également divergé, entre autres, sur : la question de savoir si les domaines de travail devraient comprendre des éléments autres que la transition juste et la diversification économique ; celle de la nécessité ou non d’ateliers intersessions ; et celle d’établir ou non le comité exécutif permanent.

La CdP a convoqué des consultations présidentielles sur cette question, co-facilitées par Andrei Marcu et Keith Anderson. Les discussions se sont centrées sur un projet de décision de la CMA comprenant des éléments pour les modalités, le programme de travail et les fonctions du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, visés par l’Accord de Paris.

Concernant le programme de travail, quelques Parties ont demandé l’élargissement du champ d’application ainsi qu’une évaluation séquentielle des mesures de riposte, et, pour les cas où des impacts négatifs seraient détectés, la recommandation d’actions visant à prévenir l’occurrence de ces impacts négatifs. 

Certains ont souligné le besoin d’outils, de renforcement des capacités et de sensibilisation en matière de mesures de riposte, et d’autres ont mis en garde contre l’inclusion de trop de détails ou la spécification excessive d’outils tels que la modélisation économique. Concernant la gouvernance, une Partie a suggéré qu’un « Comité de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre » pourrait mettre en œuvre le programme de travail du forum.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision.

Décision finale: Dans sa décision, (FCCC/CP/2018/L.17), la CMA, entre autre:

  • décide que, le Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre (ci-après dénommé le Forum) relevant des organes subsidiaires (SB) concourt à l’application de l’Accord de Paris pour les questions qui sont régies par cet instrument ;
  • adopte les modalités de fonctionnement, le programme de travail et les fonctions du Forum qui figurent en annexe ;
  • reconnaît qu’il n’existe qu’un seul Forum qui couvre les travaux de la CdP, de la CMP et de la CMA sur toutes les questions relatives à l’impact des mesures de riposte mises en œuvre ;
  • affirme que le Forum fera rapport à la CMA sur les questions relevant du paragraphe 15 de l’article 4 de l’Accord (les Parties doivent prendre en considération les préoccupations des Parties les plus impactées par les mesures de riposte), pour lesquelles le Forum a besoin des directives de la CMA ;
  • décide de créer le Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre qui sera chargé d’appuyer les travaux du Forum et remplira ses fonctions conformément au mandat figurant en annexe ;
  • prie la SB 59 (novembre 2023) d’examiner les fonctions, le programme de travail et les modalités de fonctionnement du Forum, en vue de transmettre des recommandations pour examen par la CdP 29, par la CMP 19 et par la CMA 6 (novembre 2023) ;
  • prie le Secrétariat d’organiser la première réunion du Comité d’experts de Katowice qui doit se tenir sur deux jours, parallèlement à la SB 50.
  • invite les Parties à désigner les membres du Comité d’experts de Katowice, tout en prenant note que les nominations doivent être notifiées aux Présidents des SB avant le 15 avril 2019 ;
  • décide que le Forum élaborera et recommandera un plan de travail de six ans conformément à ses fonctions, à son programme de travail et à ses modalités de fonctionnement, en tenant compte des questions de politique qui préoccupent les Parties, pour examen et adoption par les organes subsidiaires à leur cinquantième session ;
  • prie les SB de procéder à un examen à mi-parcours du plan de travail du forum, à partir de la SB 56 (juin 2022), afin d’accroître l’efficacité du Forum ;
  • invite les Parties à soumettre leurs points de vue sur le plan de travail du Forum et sur le Comité d’experts de Katowice sur le portail prévu à cet effet d’ici au 15 avril 2019 ;
  • décide que le Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre soumettra des recommandations à l’examen des SB afin que ceux-ci recommandent des mesures à la CdP, à la CMP et à la CMA, pour examen et adoption ;
  • prie le Secrétariat d’appuyer l’exécution du programme de travail du Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre ;
  • prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le Secrétariat des activités mentionnées ; et
  • demande que les activités du Secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

L’annexe à la décision comprend trois parties consacrées respectivement aux fonctions, au programme de travail et aux modalités.

Rapport du Comité de l’adaptation et questions relatives aux PMA mentionnées aux paragraphes 41, 42 et 45 de la décision 1/CP.21: Les discussions relatives à ces points se sont focalisées sur les demandes formulées à l’intention du Comité de l’adaptation concernant la nature et la substance de ses rapports et de son plan de travail, ainsi que sur plusieurs questions d’importance pour les PMA, notamment le soutien financier, le renforcement des capacités, et le Groupe d’experts sur les PMA. Ces points ont été abordés en premier lieu le 2 décembre lors de la plénière de la CdP, puis transmis aux consultations informelles conjointes SBI/SBSTA pour discuter des paragraphes 41, 42 et 45 de la décision 1/CP.21, comme cela a été demande au Comité de l’adaptation et au Groupe d’experts sur les PMA (GEP). Les consultations informelles ont été co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Malcolm Ridout (Royaume-Uni).

 Concernant les moyens de renforcer la cohérence des activités des dispositifs institutionnels relatifs à l’adaptation, les discussions se sont centrées sur :

  • le fait d’encourager ou de demander aux dispositifs institutionnels de chercher un équilibre entre adaptation et atténuation, avec certains pays en développement mettant en garde contre toute marche arrière ;
  • le fait de demander au GCE et au GEP de travailler de concert sur la formation à l’évaluation de la vulnérabilité et à d’autres aspects de l’adaptation ; et
  • qui conviendrait-il d’encourager à fournir des ressources pour les travaux des institutions chargées de l’adaptation, certains pays développés Parties exprimant leur soutien à une formulation large.

Les délégués ont également abordé les méthodologies pour examiner l’adéquation et l’efficacité de l’adaptation et de l’appui fourni.

Ces discussions se sont poursuivies dans des consultations présidentielles sur l’adaptation, co-facilitées par Kimmo Tiilikainen, Ministre finlandais du logement, de l’énergie et de l’environnement, et Lamin Dibba, Ministre gambien de l’environnement, des changements climatiques et des ressources naturelles. Des désaccords ont subsisté, entre autres, au sujet:

  • des Parties qui devraient être encouragées à fournir des ressources pour la mise en œuvre des travaux des institutions dédiées à l’adaptation dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ;
  • des entités à qui il faudrait demander d’élaborer, et de mettre à jour périodiquement, un inventaire des méthodologies pertinentes du point de vue des besoins en matière d’évaluation de l’adaptation ; et
  • des options pour demander au SBSTA d’examiner les moyens d’améliorer l’applicabilité de telles méthodologies, ainsi que le rôle du GIEC dans ce processus.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.14), la CMA, entre autres:

  • décide que le Comité de l’adaptation et le GEP concourront à la mise en œuvre de l’Accord de Paris ;
  • invite également le GCE et le GEP, conformément à leurs mandats, selon ce qu’il conviendra, tout en veillant à l’efficacité et à la cohérence, à collaborer dans le domaine de la formation à l’évaluation de la vulnérabilité et d’autres aspects de l’adaptation ;
  • prie instamment les pays développés et invite les autres Parties qui fournissent volontairement des ressources à mettre à disposition des ressources suffisantes pour que les travaux des institutions actives dans le domaine de l’adaptation au titre de la Convention et de l’Accord de Paris soient menés à bien et en temps voulu ;
  • prie le Secrétariat d’inclure dans le rapport de synthèse établi en vue du Bilan mondial, des informations sur les efforts d’adaptation des pays en développement, afin de faciliter la prise en compte de ces efforts dans le Bilan mondial, en se fondant entre autres sur les documents les plus récents pouvant contenir des informations sur l’adaptation, dont les communications relatives à l’adaptation, les PNA, les communications nationales, les CDN, d’autres rapports pertinents établis au titre du cadre de transparence, et les rapports du GIEC et d’autres organismes scientifiques compétents;
  • décide de saluer, sous l’inspiration du comité de haut niveau et en tenant compte d’une démarche laissant l’initiative aux pays, les efforts d’adaptation des pays en développement lors des grandes manifestations du Bilan mondial;
  • prie le Secrétariat d’établir un rapport donnant une vue d’ensemble des efforts d’adaptation des pays en développement, en s’appuyant entre autres sur le rapport de synthèse et les résultats ;
  • prie le Comité de l’adaptation, en collaboration avec le GEP, les organisations partenaires du programme de travail de Nairobi, les utilisateurs et les concepteurs des méthodes pertinentes, notamment les milieux universitaires et le secteur privé, d’établir d’ici juin 2020 et de mettre régulièrement à jour un inventaire des méthodes à appliquer pour évaluer les besoins d’adaptation ;
  • prie le Comité de l’adaptation, avec le concours du Groupe de travail II du GIEC, selon ce qu’il conviendra, d’établir, à partir de l’inventaire et des communications des Parties sur l’élaboration et l’application de méthodologies pour l’évaluation des besoins d’adaptation, un document technique sur les méthodes d’évaluation des besoins d’adaptation et leur application, ainsi que sur les lacunes, bonnes pratiques, enseignements tirés et conseils, pour examen et recommandations par la SBSTA 57 (novembre 2022);
  • invite le CPF, conformément à son mandat et en collaboration avec le CET et le CPRC, à examiner, en tenant compte des recommandations du Comité de l’adaptation et du GEP, ainsi que des communications pertinentes des Parties et des organisations observatrices, les moyens de faciliter la mobilisation du soutien à l’adaptation dans les pays en développement ;
  • demande aux Parties de rendre compte de l’appui fourni et reçu en conformité avec les instruments et les modalités de notification en cours d’élaboration dans le cadre de l’Accord ; et
  • prie le secrétariat d’inclure dans le rapport de synthèse établi en vue du Bilan mondial une évaluation des besoins de soutien des pays en développement en matière d’adaptation.

Questions relatives au financement de l’action climatique : recensement des informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante): Les discussions relatives à ce point ont été centrées sur l’identification des informations qui doivent être communiquées en vertu du paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord. Cet article impose aux pays développés Parties de communiquer tous les deux ans des informations quantitatives et qualitatives de façon indicative en rapport aux paragraphes 1 et 3 de l’article 9 de l’Accord, qui disposent :

  • que les pays développés Parties pourvoient des ressources financières aux pays en développement Parties pour les aider tant dans l’adaptation que dans l’atténuation ; et
  • que les pays développés Parties continuent de montrer la voie dans la mobilisation de financements pour l’action climatique.

Le SBI a abordé ce point lors de la plénière d’ouverture puis l’a transmis pour consultations informelles, réunies à quatre reprises. Les Parties se sont également réunies de façon informelle.

Dans les consultations, co-facilitées par Seyni Nafo (Mali) et Outi Honkatukia (Finlande), les discussions se sont appuyées sur l’additif des présidences et les versions établies subséquemment par les Co-Facilitateurs.

Lors de la première réunion, les Parties n’étaient pas d’accord sur le texte relatif aux Parties devant fournir des informations. Plusieurs pays en développement ont fait valoir que le paragraphe 5 de l’article 9 ne fait référence qu’à l’information fournie par les pays développés, mais des pays développés ont rétorqué qu’il encourage « d’autres Parties » à fournir des ressources et des informations. Les Parties ont été vivement opposées sur les options relatives à l’adéquation, ou l’examen, ou les résultats des modalités, de l’information fournie. Plusieurs Parties ont déclaré qu’elles n’ont pas reçu mandat pour discuter d’options autres que leur option préférée, et sont ensuite convenues d’élever cette question au niveau des chefs de délégation.

Au cours de la réunion suivante, la Co-Facilitatrice Outi Honkatukia (Finlande) a attiré l’attention vers la réunion des chefs de délégation et sur les discussions relatives au point 8 de l’APA (éventuelles questions additionnelles) conduites le même jour, qui ont indiqué, de son point de vue, l’existence d’un mandat et d’une volonté pour s’engager à discuter « d’éléments qui n’ont jamais été discutés dans cette salle par le passé », relatifs au processus de communication de l’information, aux termes du paragraphe 5 de l’article 9. Les Parties sont convenues de chercher un équilibre entre la discussion d’un texte sur l’information à fournir et celle relative à la question des modalités, ou bien de dégager un « processus » pour la fourniture de cette information.

Concernant le texte du projet de décision, les Parties ont exprimé des points de vue divergents, entre autres, sur le calendrier des premières communications biennales. Concernant les éléments d’information, les Parties ont divergé sur les libellés relatifs aux pertes et préjudices, au soutien technologique et renforcement des capacités, et à un niveau de référence, entre autres. Concernant les questions relatives au processus, des pays développés ont indiqué leur préférence pour une discussion sur les éléments « requis pour opérationnaliser le paragraphe 5 de l’article 9 uniquement », tels que la disponibilité de l’information ou les échéances des premières communications. Ils n’ont pas été d’accord avec les suggestions des pays en développement visant à inclure des calendriers communs, un examen ou un rôle pour le CPF, et des liens entre les paragraphes 5 et 7 (transparence des financements ex post) de l’article 9.

En plénière, le 8 décembre, le SBI est convenu de transmettre la plus récente version du texte à la CdP. Ces discussions sont résumées dans le paragraphe consacré à l’APA en page 12.

Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris: Les discussions relatives à ce point se sont focalisées sur l’élaboration de la portée et des modalités de l’évaluation périodique de l’efficacité du Mécanisme technologique établi par le paragraphe 117 de la décision 1/CP.16 (Accord de Cancun), en soutien à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les questions relatives à la mise au point et au transfert de technologies. Le SBI a abordé ce point lors de la plénière d’ouverture puis l’a transmis pour consultations informelles, tout au long de la semaine, co-facilitées par Ian Lloyd (États-Unis) et Claudia Octaviano (Mexique).

Les discussions sur un projet de texte de décision de la CMA se sont centrées sur l’évaluation de divers types de soutien, y compris les soutiens en nature, et sur l’adéquation du soutien fourni par le Mécanisme technologique. Plusieurs pays développés ont reconnu le précieux soutien en nature fourni par le CET, notamment par des pays en développement, et ont mis en garde contre la perte de cette reconnaissance dans une formulation qui ne spécifierait que le soutien de pays développés. Quelques pays en développement sont convenus de la validité du soutien des pays en développement, mais ont souligné les obligations des pays développés en vertu de la Convention. Des pays développés ont appelé à se centrer spécifiquement sur le soutien au Mécanisme technologique, et certains ont signalé que l’on ne peut pas demander au résultat du Mécanisme qu’il génère à lui seul un changement transformationnel. Des pays en développement ont suggéré de mettre l’accent sur les besoins financiers du Mécanisme afin de permettre le transfert de technologies et de trouver des solutions pour lesdits besoins.

La CdP a convoqué des consultations présidentielles co-facilitées par Carlos Fuller (Belize) et Ian Lloyd (États-Unis). Les Parties avaient du mal à s’accorder sur la façon de refléter le rôle des entités nationales désignées (END) en tant que récipients du soutien. En outre, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur la façon de spécifier la relation entre l’évaluation périodique et le Bilan mondial, et sur la question du soutien au Mécanisme technologique qui devrait être fourni par les pays développés. 

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision.

Décision finale: Dans sa décision, (FCCC/CP/2018/L.3), la CMA, entre autres:

  • adopte la portée et les modalités de l’évaluation périodique de l’efficacité du Mécanisme technologique et du caractère adéquat du soutien fourni à celui-ci, qui figurent en annexe ;
  • décide que l’évaluation périodique devrait être effectuée de manière transparente, inclusive et participative ;
  • décide également de procéder à la première évaluation périodique lors de la CMA 4 (novembre 2021), conformément à l’annexe où en sont définies la portée et les modalités, susceptibles d’être modifiées ultérieurement, en vue de mener à bien la première évaluation périodique à la CMA 5 (novembre 2022) ; et
  • décide en outre que les résultats de l’évaluation périodique devraient contribuer au Bilan mondial.

L’annexe à la décision est divisée en deux parties: la portée, qui comprend des sections sur l’efficacité du Mécanisme technologique ainsi que sur le caractère adapté du soutien fourni par celui-ci ; et une section sur les modalités.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique  

La SBSTA 49 s’est déroulée du 2 au 8 décembre, et a adopté ses conclusions le dernier jour. Samedi 8 décembre, le Président du SBSTA Paul Watkinson (France) a transmis une proposition de texte à la CdP, où elle a fait l’objet de consultations présidentielles et au niveau ministériel. Sauf mention contraire, la CdP a adopté le 15 décembre les décisions à transmettre à la CMA comme composantes du Paquet climatique de Katowice.

Article 6 (démarches concertées), paragraphe 2 de l’article 6 (résultats de l’atténuation transférés au niveau international (ITMO)), paragraphe 4 de l’article 6 (mécanisme pour les approches concertées), et paragraphe 8 de l’article 6 (approches non marchandes): Les discussions relatives à ce point visaient à rendre opérationnels trois types de mécanismes marchands et non marchands dans le cadre de l’Accord de Paris : un mécanisme coopératif de transferts entre pays des résultats de l’atténuation transférés au niveau international (ITMO) ; un mécanisme permettant aux Parties du secteur privé de générer et de vendre des unités de réduction d’émissions ; et un mécanisme non fondé sur des échanges marchands. Ce point, avec tous ses sous-points, a été abordé durant la plénière d’ouverture. Les négociations se sont déroulées dans un Groupe de contact du SBSTA puis dans des consultations informelles co-présidées par Kelley Kizzier (Irlande) et Muslim Anshari Rahman (Singapour) réunies tout au long de la première semaine. Le 8 décembre, le SBSTA a transmis un projet de texte à la CdP pour de plus amples discussions, qui se sont déroulées sous forme de consultations présidentielles.

Dans le Groupe de contact, le Costa Rica a fait lecture d’une présentation commune avec la Colombie au nom de l’AILAC, l’Australie, le Canada, l’UE, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Suisse concernant les nécessaires ajustements correspondant aux transferts de résultats de l’atténuation et de réductions d’émissions dans le cadre de l’article 6. L’UE a souligné le besoin de prendre des décisions difficiles, notamment celle d’être spécifiques concernant l’intégrité environnementale.

L’Arabie saoudite, au nom des LMDC, a suggéré d’éviter une trop grande complexité technique. Le Panama et le Belize, avec le Sénégal, au nom du Groupe africain, ont souligné le besoin de respecter la diversité des CDN. Le Brésil s’est opposé à relier l’article 6 au programme REDD+, alors que le Panama et le Belize soutenaient un tel lien.

Sainte-Lucie, au nom de l’AOSIS, a proposé de donner priorité : à l’opérationnalisation de la structure de responsabilisation ; à la mise en place de garanties d’intégrité environnementale ; aux dispositions relatives au développement durable ; et, avec l’Egypte, au nom du Groupe arabe, à l’affectation d’une part des profits à l’adaptation. Tuvalu, au nom des PMA, a appelé à mettre en place un organe de supervision dans le cadre du paragraphe 2 de l’Article 6 (ITMO) pour permettre une transmission de rapports à l’avance.

Les Négociations se sont poursuivies dans des réunions informelles sur la base des trois textes des projets de décision présentés par les Co-Présidents sur chacun des sous-points.

Concernant le paragraphe 2 (ITMO) et le paragraphe 4 (mécanisme pour les démarches concertées) de l’article 6 de l’Accord, les discussions se sont centrées sur : le partage des profits ; l’atténuation d’ensemble ; le transfert ; les dispositifs correspondants ; et les questions et garanties de gouvernance au regard des ITMO utilisés en dehors du champ d’application des CDN.

Les Parties ont discuté d’une option selon laquelle une portion des profits découlant d’une activité relevant du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord serait prélevée et transférée au Fonds pour l’adaptation afin d’aider les pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets adverses des changements climatiques à couvrir les coûts de l’adaptation. Quelques Parties ont plaidé en faveur de ce transfert au Fonds pour l’adaptation au motif que le Fonds n’a pas trop de restrictions en termes de programme ce qui fait que les pays non engagés dans le mécanisme de marché peuvent encore en bénéficier. Ces pays ont également estimé que la part de profits transférée au Fonds pour l’adaptation devrait être également prélevée des activités relevant du paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord. Les points de vue étaient divergents à ce sujet. Ceux qui y étaient opposés mettaient en garde contre toute renégociation de l’Accord de Paris. Des points de vue divergents ont également fait surface concernant une part des profits élevée à 5%, et la question de savoir si cela devrait être volontaire.

Concernant les dispositions relatives à une exigence d’atténuation d’ensemble et son application dans le cadre des paragraphes 2 et 4 de l’article 6 de l’Accord, les Parties ont discuté d’une définition de la réalisation d’une atténuation d’ensemble des émissions globales, nombre d’entre elles soulignant le besoin de réaliser une réduction d’ensemble des émissions globales. Une Partie a mis en garde contre le fait de permettre que les mécanismes de marché ne transfèrent des responsabilités vers les pays en développement. Une autre a signalé qu’il est nécessaire de discuter, dans le débat sur l’élévation du niveau d’ambition, des approches suivies « dans le cadre des CDN et en dehors de celles-ci ». Beaucoup ont appelé à envisager l’annulation obligatoire et les options de décompte à cet égard. Les Parties ont également discuté des niveaux de référence pour le calcul des réductions d’émissions à appliquer dans la conception des activités pour les ITMO et des ajustements à effectuer dans le contexte des ITMO.

Concernant la possible transition des activités du Protocole de Kyoto, telles que le Mécanisme de développement propre, vers les activités prévues au paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord, plusieurs pays en développement ont soutenu une telle transition, en soulignant qu’elle renforcerait la crédibilité et assurerait la demande en réductions d’émissions certifiées. Plusieurs autres Parties s’y sont opposées, et un groupe de pays en développement a souligné que les Parties devraient établir d’abord un système crédible avant de prendre des décisions de transition. Un autre groupe s’est dit préoccupé du fait que le large stock d’unités du Protocole de Kyoto pourrait miner les prix et limiter les résultats en matière d’atténuation. Un certain nombre de Parties ont estimé que la transition des projets actuels pourrait être envisagée à condition de remplir quelques conditions.

Concernant l’évitement du double comptage et le besoin d’ajustements, les points de vue divergeaient, entre autres, sur les options pour éviter l’utilisation par plus d’une Partie de réductions d’émissions découlant du mécanisme prévu au paragraphe 4 de l’article 6 pour réaliser une CDN. Un groupe a souligné qu’il ne devrait y avoir aucune exigence quant à faire les ajustements correspondants pour le premier transfert international de réductions d’émissions relevant du paragraphe 4 de l’article 6 à partir du registre du mécanisme, mais uniquement pour les transferts suivants. Beaucoup s’y sont opposés, en soulignant le besoin de défendre l’intégrité environnementale, et ont plaidé pour une exigence d’effectuer les ajustements correspondants, comme c’est le cas dans le cadre du paragraphe 2 de l’article 6 (ITMO), pour toutes les réductions d’émissions lorsque celles-ci font l’objet d’un transfert international.

Concernant le paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord, les Parties ont abordé l’établissement de rapports dans le cadre de ce paragraphe et les activités de son programme de travail, ainsi que la gouvernance du cadre pour les approches non fondées sur le marché (ANFM). Certains ont préféré continuer les travaux sans créer un nouvel organe, en suggérant qu’un organe subsidiaire pourrait déterminer le besoin d’accords de gouvernance une fois achevées certaines activités prévues par le programme de travail du cadre. D’autres ont appelé à mettre en place un équipe spéciale, réunie concomitamment avec les réunions des organes subsidiaires, chargée de maintenir et d’opérationnaliser le caractère élargi des ANFM. Une Partie a souligné que l’équipe spéciale pourrait traiter les inquiétudes et questions, y compris en abordant les liens entre atténuation et adaptation, et les « marier » à des moyens de mise en œuvre en prenant appui sur des processus et des dispositifs institutionnels existants.

La CdP a convoqué des consultations présidentielles sur l’article 6, co-facilitées par James Shaw, Ministre néo-zélandais des changements climatiques, et Carolina Schmidt, Ministre chilienne de l’environnement.

Concernant le paragraphe 2 de l’article 6 (ITMO), au sujet des ajustements correspondants, les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur la proposition d’une « approche par menu », qui permettrait aux pays de choisir une série d’options dont le fait de travailler sur la base d’une émission ou sur celle d’une réduction d’émissions, et celui d’assurer la clarté de la conversion des unités de mesures. Plusieurs Parties ont soutenu la proposition, et d’autres s’y sont opposées, en plaidant pour une approche unique prévoyant la même base pour toutes les Parties. 

Concernant les objectifs autres que la réalisation des CDN, les Parties ont exprimé : le besoin d’une définition ; des inquiétudes concernant le double comptage ; et la reconnaissance du fait que la CCNUCC n’a pas mandat pour dicter des règles à d’autres organes internationaux. Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la quantification en amont à des fins d’établissement de rapports.

Dans le cadre du paragraphe 4 de l’article 6 (mécanisme pour les démarches concertées), les Parties ont discuté des principes méthodologiques du cycle d’activité. Une Partie a plaidé pour des principes de haut niveau et un programme de travail dédié à développer lesdits principes. Plusieurs Parties ont exprimé leur point de vue sur les approches appropriées en matière de niveaux de référence, et certaines ont exprimé des réserves sur l’application de niveaux de référence historiques ou correspondant à une situation de statu quo. Certaines ont noté des liens avec l’atténuation d’ensemble des émissions globales. Les Parties ont par ailleurs abordé la composition de l’organe superviseur.

Dans le cadre du paragraphe 8 de l’article 6 (cadre pour les démarches non fondées sur le marché), les Parties ont discuté d’un compromis selon lequel la gouvernance du cadre commencerait par l’établissement d’un Forum avec la garantie que des dispositifs de gouvernance permanents seront établis en 2019. Elles ont également examiné une proposition de compromis sur les activités du programme de travail.

Concernant la marche à suivre, le Co-Facilitateur Shaw a dit qu’il informerait la présidence du fait qu’en raison de différences persistantes, seul un texte entre crochets a pu être élaboré.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision de procédure afin de poursuivre l’examen.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.28), la CMA, entre autres:

  • note que le SBSTA et la CdP ont examiné les mandats énoncés aux paragraphes 36 à 40 (questions relatives à l’article 6) de la décision 1/CP.21 ;
  • note également que les textes des projets de décision sur ces questions figurant dans la proposition du Président ont été examinés, sans que les Parties puissent arriver à un consensus à leur sujet ; et
  • prie le SBSTA de poursuivre l’examen, en tenant compte des textes des projets de décision examinés à la CdP 24, afin de transmettre un projet de décision pour examen et adoption à la CMA 2.

Modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques, conformément au paragraphe 7 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex post): Ce point a été abordé par le SBSTA à sa plénière d’ouverture puis transmis à un Groupe de contact. La question a été discutée au cours de cinq réunions, dans un Groupe de contact ou dans des consultations informelles.

Dans le Groupe de contact et les consultations informelles, co-présidées par Delphine Eyraud (France) et Seyni Nafo (Mali), les discussions se sont focalisées sur l’additif des présidences, sur des propositions textuelles élaborées en consultations informelles et sur le texte préparé par les Co-Présidents. Lors de la première réunion, les Parties n’ont pas pu convenir de l’inclusion de libellés sur des ressources financières « climatiquement spécifiques » et « nouvelles et additionnelles », et un groupe de pays en développement s’est dit mal à l’aise avec toute possible « dilution » de ces aspects. Plusieurs Parties et groupes ont proposé de se focaliser sur les éléments qu’il était possible de résoudre sur le plan technique, notamment les assomptions, définitions et méthodologies sous-jacentes.

Au cours d’une réunion ultérieure, les Parties ont discuté d’une proposition relative aux assomptions, définitions et méthodologies sous-jacentes. De nombreux pays ont soutenu les changements sur le principe. Les Parties ont discuté d’une nouvelle formulation relative à un soutien « nouveau et additionnel ». Les discussions se sont poursuivies au cours d’autres réunions sur les assomptions, définitions et méthodologies sous-jacentes, et les Parties ont demandé l’ajout de libellés, signalé certains crochets pouvant être supprimés, et exprimé des préférences vis-à-vis des options.

Le 8 décembre, en plénière, le SBSTA a décidé de transmettre la version la plus récente du texte à la CdP. La CdP a convoqué des consultations présidentielles sur la question en lien avec d’autres questions relatives au financement. Le texte a été incorporé en tant que section des MPL pour le cadre de transparence, ce qui est résumé dans le paragraphe consacré aux débats de l’APA, page 8.

Cadre technologique: Ce point a été présenté lors de la plénière d’ouverture puis abordé en consultations informelles, co-facilitées par Carlos Fuller (Belize) et Mette Moglestue (Norvège). Le SBI a transmis le texte à la CdP, qui a convoqué des consultations présidentielles, co-facilitées par Carlos Fuller et Ian Lloyd. Les Parties ont travaillé sur deux projets de décisions de la CMA sur la mise au point et le transfert de technologies.  

Concernant le cadre technologique, les points de vue exprimés divergeaient sur les environnements propices, y compris sur les incitations aux secteurs privé et public pour mener à bien la mise au point et le transfert de technologies climatiques. Beaucoup ont souligné l’importance d’une référence au secteur public et le fait que de nombreux ODN sont des institutions publiques. D’autres s’y sont opposés en estimant que le « secteur public » dans ce contexte est une notion imprécise. Concernant la collaboration et la participation des parties prenantes, les points de vue divergeaient sur l’objectif, notamment sur une phrase relative au comblement des lacunes de connaissances et de financements.

Le Co-Facilitateur a signalé qu’un texte entre crochets serait transmis à la Présidence de la CdP.

Le 15 décembre, la CdP et la CMA ont adopté une décision.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.7), la CMA, entre autres:

  • adopte le cadre technologique défini en annexe ;
  • décide que le Comité exécutif de la technologie (CET) et le CRTC mettront en œuvre le cadre technologique en étroite collaboration, conformément à leurs fonctions, mandats et méthodes de travail propres, et sous la direction de la CMA ;
  • demande au CET et au CRTC d’intégrer les directives émanant du cadre technologique dans leurs plans et programmes de travail respectifs, qui devraient aussi comprendre des méthodes de suivi et d’évaluation de leurs activités;
  • demande au CET et au CRTC de donner dans leur rapport annuel pour 2019 des informations sur la manière dont ils ont intégré les directives émanant du cadre technologique dans leurs plans et programmes de travail respectifs;
  • demande au CET et au CRTC de rendre compte dans leurs rapports annuels communs de l’avancement de leurs travaux ainsi que des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du cadre technologique et des enseignements qui en ont été tirés ;
  • réaffirme l’importance du soutien, financier notamment, qui est fourni aux pays en développement Parties aux fins du renforcement d’une action de coopération en matière de mise au point et de transfert de technologies à différents stades du cycle technologique, et convient que le cadre technologique peut faciliter le renforcement de ce soutien ;
  • décide que les résultats et/ou les recommandations découlant de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique seront examinés lorsque le cadre technologique sera mis à jour ; et
  • demande au Secrétariat de faciliter la mise en œuvre du cadre technologique.

L’annexe à la décision est divisée en trois parties : l’objet, les principes, et les thèmes clés du cadre technologique. Les thèmes clés, qui représentent des domaines spécifiques d’actions à entreprendre au titre du cadre, comprennent cinq sections dédiées à l’innovation, à la mise en œuvre, aux environnements propices et au renforcement des capacités, à la collaboration et à la participation des parties prenantes, et au soutien.

Questions autres que le Programme de travail de l’Accord de Paris

Plusieurs questions relatives à la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Kyoto étaient également inscrites à l’ordre du jour de la Conférence de Katowice sur les changements climatiques. Ces discussions et les résultats sont résumés ci-après suivant les ordres du jour correspondants.

Conférence des Parties

Questions d’organisation: Adoption du règlement intérieur: Les Parties sont convenues d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), excepté le projet de règle 42 relative au vote.

Adoption de l’ordre du jour: Le Président Kurtyka a présenté dimanche 3 décembre un additif à l’ordre du jour provisoire (FCCC/CP/2018/1/Add.1), comprenant une proposition visant à ajouter un nouveau point sur les besoins et les circonstances spéciaux de l’Afrique au regard de l’Accord de Paris. Il a expliqué par ailleurs que, depuis la publication de ce document, le Honduras au nom de l’AILAC, l’Iran au nom des États d’Asie-Pacifique, et l’Arabie saoudite pour le Groupe arabe, ont proposé de nouveaux points, chacun relatif aux besoins spéciaux et circonstances spéciales des pays en développement dans leurs groupes ou régions respectifs.

Il a proposé que la CdP adopte l’additif à l’ordre du jour provisoire sans le sous-point relatif à une proposition visant à enlever la Turquie de la liste de l’Annexe I de la Convention, et sans les quatre points proposés sur les besoins et circonstances spéciaux. Il a indiqué que des consultations seraient convoquées sur ces questions sous l’autorité de la Présidence. La CdP a adopté l’ordre du jour ainsi proposé. Vendredi 14 décembre, le Vice-Président Ian Fry (Tuvalu) a rapporté que ces consultations n’avaient pas permis d’atteindre un consensus.

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le 15 décembre, la CdP a élu en tant que membres du Bureau de la CdP : Georg Børsting (Norvège); Ian Fry (Tuvalu); Mohamed Nasr (Égypte); Lois Young (Belize); et Majid Shafie-Pour (Iran).

La CdP a aussi élu les membres du Comité pour l’adaptation, du conseil du Fonds pour l’adaptation, du Conseil consultatif du CRTC, du Groupe consultatif d’experts (GCE), du Comité chargé du respect des dispositions, à la fois ses branches facilitatrices et de mise en application, du Conseil de direction du Mécanisme pour un développement propre (MDP), du Comité exécutif (ComEx) du WIM, du Comité conjoint de supervision de la mise en œuvre, du Comité exécutif de la technologie (CET), du Groupe d’experts sur les PMA (GEP), et du Groupe de travail facilitateur de la Plateforme des peuples autochtones et des communautés locales (PACL).

Admission d’organisations en qualité d’observateurs: La CdP a admis les nouveaux observateurs proposés (FCCC/CP/2018/2).

 Dates et lieux des futures sessions: La CdP est convenue que le Chili accueillera la CdP 25 (FCCC/CP/2018/L.6).

Vérification des pouvoirs: La CdP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/CP/2018/9).

Rapports des organes subsidiaires: Le 8 décembre, la CdP a adopté les rapports des organes subsidiaires. La CdP a également adopté les décisions et conclusions contenues dans le rapport de la SBI 48 (FCCC/SBI/2018/9/Add.1) portant sur:

  • le programme de travail pour les PMA;
  • l’examen du CRTC;
  • les conclusions sur le mandat pour un examen du programme de travail de Doha ; et
  • les conclusions sur la coordination des soutiens pour la mise en œuvre des activités liées à des actions d’atténuation dans le secteur forestier dans les pays en développement, comprenant les dispositifs institutionnels.

Événements prescrits: Deux événements étaient inscrits pour examen par la CdP: le Dialogue Talanoa, prescrit par la CdP 21 tout comme le Dialogue 2018 de facilitation; et le bilan de l’avant-2020. Tous deux comprenaient des phases technique et politique durant la CdP 24. Pour connaître les détails de ces discussions, consultez:

Dialogue Talanoa: phase technique: http://enb.iisd.org/vol12/enb12740f.html

Dialogue Talanoa: phase politique: http://enb.iisd.org/vol12/enb12744f.html

Dialogue Talanoa: cérémonie de clôture: http://enb.iisd.org/vol12/enb12745f.html

Bilan de la mise en œuvre et du niveau d’ambition de l’avant-2020: phase technique: http://enb.iisd.org/vol12/enb12739f.html

Bilan de la mise en œuvre et du niveau d’ambition de l’avant-2020: http://enb.iisd.org/vol12/enb12743f.html

Examen des propositions d’amendements à la Convention présentées par les Parties au titre de son article 15 : Proposition de la Fédération de Russie visant à modifier l’alinéa f) du paragraphe 2 de l’article 4: La CdP est convenue de laisser ce point en suspens.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique visant à modifier les articles 7 et 18 : La CdP est convenue de laisser ce point en suspens.

Rapport du WIM: Ce point a été abordé par la CdP le 3 décembre. Les discussions et la décision sont résumées dans le paragraphe relatif aux débats du SBI, page 25.

Mise au point et transfert de technologies et Mise en œuvre du Mécanisme technologique: Relations entre le Mécanisme technologique et le mécanisme financier de la Convention: Ce point a été abordé en plénière le 2 décembre 2018 puis dans des consultations informelles co-facilitées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Swan Senesi (Italie). Les consultations informelles se sont réunies à cinq reprises, entre le 8 et le 12 décembre, avec des sessions intermédiaires d’informelles-informelles à l’initiative des Parties.

Les négociations se sont centrées sur le texte d’un projet de décision présenté par les Co-Facilitateurs, que de nombreux pays ont, dans un premier temps, considéré comme « lourdement biaisé vers le FVC ». Ils ont appelé à faire mention de la collaboration entre le FEM et le CRTC.

Les discussions les plus importantes ont porté sur les points de vue opposés concernant la question de conclure ce point de l’ordre du jour de la CdP 24. Un groupe de pays développés a fait valoir que les travaux sont terminés car des liens ont été établis. Un pays en développement s’y est opposé, en affirmant que les objectifs du travail sur les liens ne sont pas atteints et qu’ils ne le seront sans doute pas avant la CdP 26.

Les Parties ont discuté d’une proposition de compromis présentée par des pays développés visant à poursuivre l’examen de ce point après avoir dressé le bilan des progrès accomplis dans le renforcement des liens en 2020, dans le cadre des points relatifs aux rapports du FEM et du FVC, respectivement. Deux groupes de pays en développement s’y sont opposés, en signalant que ces points sont uniquement centrés sur l’établissement de rapports et ne permettent pas d’aborder les liens pertinents de manière suffisante.

Les Parties ont discuté d’une proposition visant à poursuivre les travaux substantiels dans le cadre du SBI. De nombreux pays en développement ont souligné que la poursuite ou la clôture de ce point ne pourra être examinée qu’après le bilan des progrès accomplis. Ils ont proposé de convenir que la clôture de ce point sera examinée à l’avenir, sans préjuger du résultat d’un tel examen, ce à quoi plusieurs pays développés se sont opposés, en préférant conclure l’examen de ce point.

Face à l’absence de consensus, le groupe réuni en consultations informelles a abouti à une entente sur l’applicabilité de la règle 16, et beaucoup ont déploré la perte éventuelle des progrès accomplis dans la négociation sur le texte du projet de décision.

Le Co-Facilitateur Kumarsingh a informé qu’il ferait rapport à la CdP de l’absence d’accord.

Vendredi 14 décembre, la CdP a adopté sa décision.

Résultat final: Dans sa décision, (FCCC/CP/2018/L.4), la CdP, entre autres, prie la SBI 53 de faire le point des progrès accomplis dans le renforcement des liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier en vue de recommander un projet de décision en la matière, incluant notamment l’examen d’une conclusion, pour examen et adoption par la CdP 26 (novembre 2020).

La CdP invite:

  • le CRTC et le FVC à continuer de renforcer leur collaboration, considérant que les services et les compétences du Centre-Réseau peuvent être mis à profit pour renforcer des propositions qui auraient besoin d’être soutenues par le Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du Fonds, en notant la nécessité d’un tel engagement dans l’optique d’aider les pays en développement Parties à se doter de capacités accrues pour entreprendre des projets et programmes technologiques ;
  • les pays en développement Parties à solliciter l’appui du CRTC pour élaborer des projets ayant trait à la technologie, notamment des projets découlant des évaluations des besoins technologiques et de l’assistance technique du Centre-Réseau, et à les soumettre aux entités chargées du fonctionnement du Mécanisme financier, conformément à leurs politiques et processus respectif ; et
  • le CRTC à consulter le FVC et le FEM afin de trouver des moyens d’améliorer l’échange d’informations entre les END, les autorités nationales désignées et les points focaux du FEM.

La CdP se félicite en outre: 

  • du soutien fourni à la mise au point et au transfert de technologies par le FEM et le FVC par le biais de projets et de programmes, y compris en faveur de projets résultant d’évaluations des besoins technologiques ; et
  • de la collaboration entre le CET, le CRTC et le FVC en ce qui concerne les incubateurs et accélérateurs de technologies climatiques, notant que cette collaboration aidera le FVC à élaborer le cahier des charges pour une demande de propositions visant à appuyer les incubateurs et accélérateurs de technologies climatiques.

Deuxième examen des alinéas a) et b) du paragraphe 2 de l’article 4 de la Convention visant à déterminer s’ils sont adéquats: Ce point a été laissé en suspens.

Questions relatives au financement: Tous les sous-points ont été abordés en plénière de la CdP le 2 décembre.

Financement à long terme de l’action climatique: Ce point (FCCC/CP/2018/4) a été présenté lors de la plénière de la CdP le 2 décembre, puis abordé dans un Groupe de contact, co-présidé par Ivan Zambrana Flores (Bolivie) et Norbert Gorißen (Allemagne).

Dans les consultations informelles, les Co-Présidents ont accueilli les contributions reçues, et ont invité l’assistance à présenter davantage de contributions en cours de session. Les Parties ont chargé les Co-Présidents de préparer un projet de texte sur la base des contributions présentées.

L’UE a estimé que beaucoup a été fait dans le cadre du programme de financement à long terme et a indiqué que l’édition 2018 du Rapport biennal d’évaluation et d’examen des flux de financement de l’action climatique, établi par le Comité permanent sur le financement (CPF), confirme la mobilisation de financements. La Norvège a suggéré que la décision, entre autres, prenne note des activités telles que l’édition 2018 de l’atelier en session sur le financement à long terme de l’action climatique et le dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement de l’action climatique. Les Parties ont par ailleurs proposé des thèmes pour le prochain atelier en session, et les Îles Salomon, au nom de l’AOSIS, ont proposé une session sur les effets d’un réchauffement global de 1,5ºC.

Les discussions se sont poursuivies dans des consultations informelles vendredi 7 décembre. Le 11 décembre, le Secrétariat a publié un projet de décision comprenant une référence entre crochets exhortant les pays développés à élargir le soutien financier pour les pays en développement. La décision crochetée a fait l’objet de discussions dans le cadre des consultations présidentielles relatives au financement.

Le 15 décembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.20), la CdP, entre autres:

  • prend note avec intérêt de l’évaluation biennale 2018 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique, effectuée par le CPF, en particulier des conclusions et recommandations principales de cette évaluation, d’où il ressort que les flux financiers des pays développés vers les pays en développement dans ce domaine ont augmenté ;
  • prend note avec intérêt de ce que les pays développés ont continué de progresser vers l’objectif consistant à mobiliser ensemble 100 milliards USD par an d’ici 2020 ;
  • exhorte les pays développés à continuer d’accroître le financement mobilisé pour l’action climatique en vue de cet objectif ;
  • exhorte les pays développés à poursuivre leurs efforts consistant à orienter une part appréciable des fonds publics pour le climat vers des activités d’adaptation, et à faire en sorte de parvenir à un plus juste équilibre entre les fonds alloués à l’atténuation et ceux alloués à l’adaptation, compte tenu de l’importance du financement de l’adaptation et de la nécessité de prévoir des ressources et des subventions publiques pour l’adaptation ;
  • prend note avec intérêt des communications biennales reçues à ce jour des pays développés sur leurs stratégies et démarches actualisées visant à accroître le financement de l’action climatique entre 2018 et 2020, et engage vivement les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à communiquer cette information ;
  • salue le progrès des efforts menés par les Parties pour renforcer leur environnement propice interne afin d’attirer des ressources financières pour l’action climatique, et prie les Parties de continuer d’améliorer leur environnement propice et leur cadre d’action pour faciliter la mobilisation et le déploiement efficace du financement de l’action climatique;
  • décide que les ateliers de session de 2019 et de 2020 sur le financement à long terme de l’action climatique auront pour thèmes: l’efficacité du financement de l’action climatique, y compris les résultats et les effets du financement apporté et mobilisé; et la fourniture aux pays en développement d’un soutien financier et technique pour leur mesures d’adaptation et d’atténuation, prises dans la perspective de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C ;
  • prie le Secrétariat d’établir une compilation-synthèse des communications biennales des pays développés Parties sur leurs stratégies et démarches actualisées visant à accroître le financement de l’action climatique entre 2018 et 2020, afin d’éclairer les ateliers de session ;
  • prie le Secrétariat d’organiser ces ateliers de session et d’établir des rapports de synthèse sur ces ateliers pour examen par la CdP 25 (novembre 2019) et à la CdP 26 (novembre 2020), respectivement ; et
  • prie également le Secrétariat de continuer de veiller à ce que les ateliers soient équilibrés, notamment en invitant des acteurs du secteur public comme du secteur privé à y assister et en résumant les points de vue qui y seront exprimés d’une manière équitable et respectueuse de l’équilibre de genre.

Questions relatives au Comité permanent du financement: Ce point (FCCC/CP/2018/15, Add.1, et INF.1) a été abordé le 2 décembre puis au sein d’un Groupe de contact co-présidé par Carlos Ivan Zambrana Flores (Bolivie) et Norbert Gorißen (Allemagne).

Dans le Groupe de contact, des points de vue très différents ont été exprimés concernant les références aux principales conclusions de l’édition 2018 de l’évaluation biennale du CPF faisant le point sur les flux de financement pour l’action climatique. L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, soutenu par l’Inde, a mis en garde contre le « tri sélectif » des conclusions. L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, s’est opposée à toute référence aux conclusions. L’UE a souligné la pertinence de mettre en exergue l’augmentation continue des flux de financement pour l’action climatique, et les États-Unis ont ajouté que les conclusions de l’évaluation sont le résultat d’un exercice exhaustif sérieux et ont été adoptées par consensus au sein du CPF. La Suisse a proposé de prendre note du rapport avec une appréciation positive, et de le déplacer vers l’annexe.

Les points de vue ont également divergé concernant : l’utilisation du CPF pour poursuivre les travaux sur l’information pertinente destinée à rendre les flux de financement consistants avec la ligne tracée vers un développement à faible émission de GES et résilient du point de vue climatique; l’alternance de la fréquence des forums du CPF et de son évaluation biennale, dans le but d’équilibrer la charge de travail du CPF ; et la demande au CPF d’entreprendre une évaluation des besoins financiers des pays en développement. Des consultations informelles se sont réunies.

Le projet du 10 décembre contenait trois demandes entre crochets formulées à l’intention du CPF, contenant chacune d’autres libellés entre crochets. Les crochets étaient le reflet d’un désaccord, entre autres, sur : la relation entre la Convention et l’Accord de Paris, les références à l’article 9 de l’Accord (soutien financier), et la question de charger le CPF, en collaboration avec d’autres, d’explorer les façons et moyens « d’évaluer les besoins des pays en développement » ou « d’assister les pays en développement dans l’évaluation de leurs besoins et priorités, et dans la traduction des besoins de financement climatique en actions ». Ces points ont été abordés lors des consultations présidentielles relatives au financement.

Le 15 décembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.13), la CdP, entre autres:

  • accueille avec satisfaction le rapport soumis à la CdP 24 par le CPF et prend note des recommandations qui y figurent;
  • prend note avec satisfaction de l’évaluation biennale de 2018 faisant le point sur les flux financiers dans le domaine de l’action en faveur du climat, établie par le CPF, notamment le résumé et les recommandations figurant dans l’annexe à la décision ;
  • encourage le CPF à tenir compte des meilleures données scientifiques disponibles dans ses futures évaluations biennales ;
  • demande au CPF d’utiliser, dans ses évaluation biennales, la terminologie établie dans les dispositions de la Convention et de l’Accord de Paris en ce qui concerne le financement de la lutte contre les changements climatiques, selon ce qui est applicable ;
  • demande au CPF de recenser tous les quatre ans, dans le cadre de son évaluation biennale, les informations disponibles concernant la mise en cohérence des flux financiers avec la marche vers un développement à faible émission de GES et résilient du point de vue climatique ;
  • encourage le CPF à apporter une contribution au document technique du Comité exécutif du WIM, consacré aux sources de soutien financier ;
  • demande au CPF d’établir, tous les quatre ans, un rapport sur la détermination des besoins des pays en développement liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris, pour examen par la CdP 26 (novembre 2020) et par la CMA 3 (novembre 2020) ; et
  • demande au Comité permanent du financement de faire rapport à la CdP 25 sur l’état d’avancement de son plan de travail.

L’Annexe contient le résumé et les recommandations du CPF concernant l’évaluation biennale 2018 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique.

Rapport du FVC: Richard Muyungi (Tanzanie) et Stefan Schwager (Suisse) ont co-facilité les consultations informelles. Le 10 décembre, les Parties ont examiné une nouvelle version du texte, préparée dans le courant de la journée sur la base des consultations informelles de la matinée. Les discussions se sont centrées sur un paragraphe chargeant le CPF de préparer des évaluations des fonds nécessaires pour aider les pays en développement à mettre en œuvre la Convention, dans l’optique d’éclairer le processus de la première reconstitution du FVC.

Plusieurs pays développés se sont opposés à toute discussion sur une proposition de texte alternatif présentée par un groupe de pays en développement. Un pays s’est opposé à une référence au Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC, en déclarant que celle-ci risquerait de dévier des financements en direction de l’atténuation. Cela a suscité l’opposition d’un autre pays, qui a estimé qu’il s’agissait « également d’un investissement dans l’adaptation ». Les Parties ont par ailleurs mis entre crochets des paragraphes relatifs, entre autres, au traitement des lacunes restantes en matière de politiques et à exhorter les Parties à exécuter pleinement leurs arrangements ou accords de contribution établis dans le cadre de la mobilisation initiale de ressources pour le FVC. Lors d’une brève réunion du Groupe de contact, le Co-Président Schwager a indiqué que le texte serait présenté à la Présidence de la CdP.

Des consultations présidentielles sur le financement ont discuté de cette question plus en détail. Le 15 décembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.12), la CdP, entre autres:

  • demande instamment au Conseil de poursuivre l’examen des procédures d’adoption des décisions lorsque tous les efforts pour parvenir à un consensus demeurent vains, comme le prévoit l’instrument régissant le Fonds;
  • souligne qu’il est urgent de verser les contributions financières annoncées pour la première opération de reconstitution des ressources qui doit s’achever en octobre 2019 ;
  • invite les Parties à communiquer au Secrétariat, via le portail de soumission, au plus tard dix semaines avant la CdP 25 (novembre 2019), leurs points de vue et leurs recommandations concernant les éléments à prendre en compte dans l’élaboration de directives à l’intention du Conseil;
  • demande au Comité permanent du financement de prendre en considération les communications dont il est question ci-dessus lors de l’élaboration du projet de directives à l’intention du Conseil, aux fins d’examen par la CdP ; et
  • demande au Conseil de faire figurer dans son rapport annuel à la CdP des informations sur les mesures qu’il aura prises pour appliquer les directives formulées dans la présente décision.

Rapport du FEM: Richard Muyungi (Tanzanie) et Stefan Schwager (Suisse) ont co-facilité les consultations informelles sur cette question (FCCC/CP/2018/6, Add.1, et INF.1).

Dans leur échange de points de vue sur le projet de texte, les Parties n’ont pas été d’accord quant au choix entre reconnaître, saluer ou prendre note de la 7e reconstitution du FEM, ainsi que sur la question d’inclure des pourcentages ou des chiffres pour spécifier les baisses du financement du FEM entre la 6e et la 7e reconstitution. Un pays en développement a proposé de remplacer l’information quantitative par l’expression « baisse significative ». Les Parties se sont vivement opposées au sujet du libellé donnant au FEM des instructions pour qu’il se penche sur l’amélioration des modalités d’accès pour les institutions de pays en développement. Un groupe de pays développés a fait valoir qu’en raison des différences fondamentales du FEM par rapport à d'autres fonds, mettre en place des modalités d’accès direct « ouvrirait les vannes » de l’accréditation d’institutions nationales parmi les diverses conventions environnementales. Un pays en développement s’est opposé à cette idée, en appelant à un « changement de paradigme » pour promouvoir l’accès direct pour les institutions des pays en développement.

Les Parties se sont également vivement affrontées sur deux paragraphes relatifs aux barrières politiques et non-techniques dans l’accès aux financements du FEM, et un pays développé a qualifié la formulation de « ligne rouge ». Le projet de texte a été transmis à la présidence pour examen au niveau ministériel.

La question a par ailleurs fait l’objet de discussions plus poussées dans des consultations présidentielles. Le 15 décembre, la CdP a adopté sa décision.

Résultat final:Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.10), la CdP, entre autres:

  • souligne qu’il importe de renforcer la prise en main par les pays des programmes à impact de la 7e reconstitution des ressources du FEM ;
  • demande instamment à toutes les Parties qui n’ont pas annoncé de contributions pour la 7e reconstitution des ressources du FEM de le faire dès que possible ;
  • invite le FEM à étoffer les informations contenues dans ses rapports à la CdP concernant les résultats de la collaboration entre les centres pour le transfert et le financement des technologies climatiques du Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies et le CRTC ;
  • se félicite de la décision du Conseil du FEM d’engager le processus d’élaboration de normes fiduciaires améliorées, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • demande au FEM d’examiner et, si nécessaire, d’actualiser ou d’adopter des politiques de prévention du harcèlement sexuel et des abus de pouvoir afin de protéger le personnel du Secrétariat du Fonds et de ses organisations partenaires contre les avances sexuelles non désirées, de prévenir les comportements inappropriés et les abus de pouvoir, et de fournir des directives pour le signalement des incidents ;
  • invite les Parties à communiquer par écrit au Secrétariat, au plus tard dix semaines avant la CdP 25, leurs points de vue et leurs recommandations concernant les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des directives à l’intention du FEM ;
  • demande au CPF de prendre en considération les communications dont il question ci-dessus lors de l’élaboration du projet de directives à l’intention du FEM, aux fins d’examen par la CdP ; et
  • demande également au FEM de faire figurer dans son rapport annuel à la CdP des informations sur les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les directives formulées dans la présente décision.

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I: Ce point a été déféré au SBI.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I: Ce point a été déféré au SBI.

Renforcement des capacités au titre de la Convention: Ce point a été déféré au SBI.

Application des paragraphes 8 et 9 de l’article 4 de la Convention: Mise en œuvre du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte: Ce point a été déféré au SBI et au SBSTA.

Questions relatives aux pays les moins avancés: Ce point a été abordé à la SBI 48 et la décision a été transmise à la CdP.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/SBI/2018/9/Add.1), la CdP décide de mettre à jour les éléments du programme de travail sur les PMA tels qu’ils sont énumérés ci-dessous, afin de dresser une liste exacte des besoins des PMA, en prenant pleinement en compte les nombreux groupes et organes qui contribuent à aider les pays sur ces activités, en notant l’importance d’éviter toute duplication des travaux, et en tenant compte des ressources disponibles :

  • continuer à renforcer les secrétariats et/ou points focaux nationaux pour les changements climatiques, et au besoin en établir de nouveaux, pour faciliter la mise en œuvre effective de la Convention, du Protocole et de l’Accord sur les PMA;
  • continuer à pourvoir des formations, suivant les besoins, pour l’apprentissage des compétences et du langage de négociation pour développer les capacités des négociateurs des PMA à participer efficacement aux processus relatif aux changements climatiques ;
  • soutenir la préparation et la mise en œuvre des CDN successives ainsi que le processus de formulation et de mise en œuvre des PNA et des stratégies d’adaptation pertinentes s’y rapportant, y compris les programmes d’action pour l’adaptation nationale;
  • continuer à promouvoir des programmes de sensibilisation pour assurer la diffusion de l’informations sur les questions relatives aux changements climatiques;
  • continuer à renfoncer les activités de coopération sur la mise au point et le transfert de technologies d’adaptation ;
  • continuer à renforcer la capacité des services météorologiques et hydrologiques à collecter, analyser, modéliser, interpréter et diffuser l’information météo et climatique pour soutenir la mise en œuvre des activités d’adaptation ; et
  • continuer à soutenir les initiatives de renforcement des capacités pour permettre un engagement effectif dans les activités d’établissement de rapports et d’examen au titre de la Convention et de l’Accord, suivant les besoins.

Par ailleurs, la CdP, entre autres:

  • prie le GEP de soutenir, et encourage d’autres organismes et programmes compétents dans et hors du cadre de la Convention et de l’Accord de Paris, y compris les instances des Nations Unies, à contribuer, conformément à leurs mandats respectifs, selon ce qu'il convient, la mise en œuvre du programme de travail sur les PMA et d’inclure des informations à ce sujet dans leurs rapports, selon ce qu'il convient ; et
  • prie également le GEP de continuer à chercher des moyens de promouvoir la coopération Sud-Sud dans la mise en œuvre du programme de travail sur les PMA.

Questions administratives, financières et institutionnelles: le 2 décembre, la CdP a déféré ce point, et ses sous-points, au SBI. Les décisions sont résumées en page 28.

Prise de décisions dans le cadre du processus de la CCNUCC: La CdP est convenue d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la CdP 25.

Segment de haut-niveau: Le segment de haut niveau s’est réuni les 11 et 12 décembre. Le segment de haut niveau a accueilli les déclarations de plus de 115 pays, 16 organisations internationales et 11 ONG. Pour une couverture partielle de ces déclarations, consultez http://enb.iisd.org/vol12/enb12745f.html

Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto

Adoption de l’ordre du jour: Le 2 décembre, les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2018/1) pour la CMP 14 et sont convenues de déférer plusieurs sous-points au SBSTA et au SBI.

Élection du Bureau: La CMP a adopté la liste des membres et suppléants des organes du Protocole de Kyoto telle qu’elle a été présentée par le Président de la CMP Kurtyka dans le cadre de la CdP.

Vérification des pouvoirs: La CMP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/KP/CMP/2018/7).

État de la ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto: Le Président de la CMP Kurtyka a rapporté que, au 20 novembre 2018, 122 Parties avaient présenté leurs instruments d’acceptation.

Rapports des organes subsidiaires: SBSTA: La CMP a pris note du rapport de la SBSTA 48 (FCCC/SBSTA/2018/4), du rapport de la SBSTA 48-2 (FCCC/SBSTA/2018/6), et du projet de rapport de la SBSTA 49 (FCCC/SBSTA/2018/L.17). Le Président du SBSTA Watkinson a signalé que le SBSTA examinera à la SBSTA 50 le rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES et les autres informations transmises par les Parties visées à l’Annexe I.

SBI: La CMP a pris note du rapport de la SBI 48 (FCCC/SBI/2018/9), du rapport de la SBI 48-2 (FCCC/SBI/2018/11), et du projet de rapport de la SBI 49 (FCCC/SBI/2018/L.20). Le Président du SBI Dlamini a rapporté que le SBI était convenu de poursuivre à la SBI 50 son examen des compilations et synthèses des deuxièmes et troisièmes rapports biennaux transmis par les Parties visées à l’Annexe I.

Questions relatives au MDP: Le 2 décembre, le Président du SBI Dlamini a rapporté que la discussion sur ce point (FCCC/KP/CMP/2018/3 and Corr.1) se poursuivra à la SBI 50.

Le 13 décembre, la CMP a adopté la décision transmise par la SBI 48.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2018/L.1), la CMP, entre autres:

  • désigne comme entités opérationnelles les entités que le Conseil exécutif a accréditées et provisoirement désignées comme telles pour réaliser les tâches de validation par secteur et/ou les tâches de vérification par secteur ;
  • encourage le Conseil exécutif à passer en revue les méthodes de calcul des réductions d’émissions résultant d’activités de projet qui font diminuer l’utilisation de la biomasse non renouvelable par les ménages ; et
  • prie le Conseil exécutif et le Secrétariat de veiller à l’utilisation efficace et prudente des ressources du Fonds d’affectation spéciale du MDP jusqu’à la fin de la période d’ajustement (période additionnelle destinée à tenir les engagements au titre du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole) de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, et de lui présenter à la CMP 15 un rapport détaillé sur la situation financière actuelle du mécanisme et les budgets prévus pour ses activités jusqu’à la fin de 2023.

Questions relatives à l’application conjointe: Le 2 décembre, la CMP a pris note du rapport annuel du Comité de supervision de l’application conjointe (FCCC/KP/CMP/2018/2).

Rapport du Comité de contrôle du respect des dispositions: le 2 décembre, la CMP a pris note du rapport annuel du Comité (FCCC/KP/CMP/2018/6).

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation: Le 2 décembre, ce point (FCCC/KP/CMP/2018/4 et Add.1) a été introduit en plénière puis abordé dans un Groupe de contact co-présidé par Ismo Ulvila (Finlande) et Richard Muyungi (Tanzanie).

Dans le Groupe de contact, en réaction vis-à-vis du rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation (CFA) (FCCC/KP/CMP/2018/4), l’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, l’UE, les Îles Salomon au nom de l’AOSIS, la Suisse au nom du GIE, et le Malawi au nom des PMA, ont salué le travail et le rôle du Fonds pour l’adaptation dans le soutien aux efforts d’adaptation des pays en développement, et le G-77/Chine a en outre salué le « caractère innovant » du Fonds en matière de modalités d’accès.

Le GIE a identifié comme particulièrement utile la modalité d’accès direct du Fonds et ses sources de financement. L’AOSIS a suggéré que l’expérience du Fonds, avec des projets centrés sur les plus vulnérables, pourrait servir l’Accord de Paris en comblant les lacunes de données mises en lumière dans l’évaluation biennale du CPF pour 2018. Les PMA ont souhaité davantage d’améliorations dans le processus d’accréditation, ainsi que sur l’examen des projets et le cycle d’approbation. Le G-77/Chine s’est dit alarmé des faibles niveaux de financement que le Fonds a tiré de la vente d’unités de réduction certifiée des émissions (URC). Les PMA ont appelé « un certain nombre de pays » à faire des contributions additionnelles au Fonds. Les Parties ont chargé les Co-Présidents de préparer un projet de texte de décision sur la base des interventions.

Dans l’échange de points de vue sur le texte du projet de décision, les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont proposé d’ajouter un espace réservé pour les résultats des consultations en cours « dans le cadre de l’APA » sur le Fonds pour l’adaptation. Muyungi a indiqué que les Co-Présidents n’ont pas le mandat nécessaire pour faire le recoupement des libellés avec des éléments spécifiques de l’ordre du jour. L’UE, l’Afrique du Sud au nom du Groupe africain, et le Pakistan ont soutenu la proposition de l’AOSIS. Le projet de texte avec l’espace réservé a été transmis à la CMP pour examen.

Le 15 décembre, la CMP a adopté la décision.

Décision finale: Dans la décision finale (FCCC/KP/CMP/2018/L.6) la CMP, entre autres:

  • prend acte du rapport annuel du CFA, y compris son additif, et des informations qui y figurent;
  • prend note, entre autres, de l’accréditation de 28 entités d’exécution nationales ayant directement accès aux ressources du Fonds pour l’adaptation, du montant cumulé des approbations de projets et de programmes qui s’élève à 476,8 millions USD, du montant des fonds disponibles pour de nouvelles approbations de financement, s’élevant à 225,7 millions USD, et de la valeur des projets et des programmes en préparation, estimée à plus de 270 millions USD ;
  • prend note également des contributions d’un montant total de 95,9 millions USD versées au Fonds pour l’adaptation en 2017, soit un montant supérieur à l’objectif consistant à mobiliser 80 millions USD pour l’année civile 2017 ;
  • se déclare de nouveau préoccupée par les questions liées au caractère pérenne, suffisant et prévisible des ressources du Fonds pour l’adaptation, compte tenu de l’incertitude actuelle quant aux prix des URC ;
  • accueille avec intérêt l’examen des relations avec d’autres fonds et les renseignements présentés sur la question par le CFA en vue de garantir la cohérence et la complémentarité ; et
  • encourage le CFA à poursuivre ses efforts visant à améliorer la complémentarité et la cohérence avec d’autres fonds relevant de la Convention ou extérieurs à celle-ci, afin notamment d’aligner les processus et de mobiliser le financement de manière plus efficace.

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur le renforcement du niveau d’ambition des engagements au titre du Protocole de Kyoto: Ce point a été introduit à la plénière de la CMP le 2 décembre puis repris en consultations informelles facilitées par Adam Guibourgé-Czetwertyński (Pologne). Le 13 décembre, Guibourgé-Czetwertyński a signalé qu’aucun consensus n’avait pu être dégagé sur la marche à suivre. La CMP est convenue que ce point serait inscrit à l’ordre du jour provisoire de la CMP 15.

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’annexe I: Communications nationales: La CMP est convenue d’aborder ce point à la SBI 50.

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto: La CMP a pris note de l’information figurant dans la compilation annuelle et dans le rapport annuel pour les Parties visées à l’annexe B (FCCC/KP/CMP/2018/5 et Add.1).

Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: Cette question a fait l’objet de discussions conjointes avec d’autres questions relatives au renforcement des capacités au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, puis a été transmis au SBI, voir page 26.

Questions relatives au paragraphe 3 de l’article 2 et au paragraphe 14 de l’article 3 du Protocole de Kyoto (minimisation des effets adverses des mesures de riposte mises en œuvre par les Parties visées à l’Annexe): Cette question a fait l’objet de discussions conjointes avec d’autres questions relatives aux mesures de riposte, puis a été transmise au SBI et au SBSTA, voir page 27.

Questions administratives, financières et institutionnelles: Rapport d’audit et états financiers de 2017; Exécution du budget de l’exercice biennal 2018-2019: Cette question a été abordée conjointement avec la discussion de la CdP sur les questions administratives, financières et institutionnelles, puis abordée par le SBI, et les débats sont résumés en page 28.

Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris

Question d’organisation: Le 2 décembre, la CMA 1-3 est convenue de poursuivre avec l’ordre du jour et l’organisation des travaux adoptés en 2016 pour la CMA 1.

Élection du Bureau: Le 15 décembre, la CMA est convenue de l’élection de membres du Bureau telle qu’exposée par le Président de la CMA Kurtyka dans le cadre de la CdP, avec l’ajout d’Amjad Abdulla (Maldives) comme Vice-Président de la CMA, et en signalant qu’une nomination pour un vice-président additionnel, issu de la région d’Europe centrale et de l’Est, était encore en suspens.

État de la ratification de l’Accord de Paris: Le Président de la CMA Kurtyka a rapporté qu’au 1er décembre 2018, 184 Parties à la Convention avaient ratifié l’Accord de Paris, et a invité les Parties à expédier le dépôt de leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession. La CMA a pris note de l’information.

Vérification des pouvoirs: La CMA a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs  (FCCC/PA/CMA/2018/2).

Organe subsidiaire de mise en œuvre

Questions d’organisation: La SBI 49 a adopté son ordre du jour (FCCC/SBI/2018/12) et son organisation des travaux le 2 décembre.

Évaluation multilatérale: L'UE, le Canada, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la France, l’Allemagne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et les Pays-Bas ont présenté des mises à jour de leurs cibles de réduction d’émissions pour 2020.

Échange de vues axé sur la facilitation: L’Argentine, la Bosnie-Herzégovine, la Chine, la Jordanie, Andorre, le Liban, la Mongolie, la Namibie, le Togo et la Tunisie ont présenté leurs rapports biennaux actualisés.

Notification et examen concernant les Parties visées à l’annexe I : État de la situation concernant la soumission et l’examen des septièmes communications nationales et des troisièmes rapports biennaux des Parties visées à l’annexe I: La CdP a pris note de la situation concernant la soumission et l’examen des septièmes communications nationales et des troisièmes rapports biennaux (FCCC/SBI/2018/INF.14)

Compilation-synthèse des deuxièmes et troisièmes rapports biennaux : Sur ce point (FCCC/SBI/2018/INF.8/Corr.1 et INF.8 et Add.1), le Président du SBI a lancé des consultations informelles. Le SBI est convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 50.

Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES des Parties visées à l’annexe I pour la période 1990-2016: Le SBI a examiné le rapport du Secrétariat (FCCC/SBI/2018/17), et est convenu, le 8 décembre, de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 50.

Notification par les Parties non visées à l’annexe I: Informations contenues dans les communications nationales: Ce point a été laissé en suspens.

Travaux du GCE des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I : Ce point (FCCC/SBI/2018/14, 21) a été abordé en premier lieu en séance plénière le 2 décembre. Le GCE a présenté le rapport d’avancement du GCE (FCCC/SBI/2018/20) et ses activités visant à accroître les capacités techniques des experts nationaux des pays en développement. Le délégué a mis en lumière les principales réussites du GCE, notamment l’élaboration de matériel de formation, la formation de plus de 1000 experts nationaux, et la tenue de 23 ateliers régionaux ainsi que de 25 webinaires.

Des consultations informelles ont été co-facilitées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Stephen King’uyu (Kenya). Samedi 8 décembre, le SBI a adopté des conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.25), le SBI, entre autres, a reconnu la contribution appréciable que le GCE a apportée, par ses conseils et son appui techniques, à l’amélioration du processus d’élaboration des communications nationales et des rapports biennaux actualisés par les Parties non visées à l’annexe I.

Examen du mandat du GCE des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I: Ce point a d’abord été présenté en plénière le 2 décembre, puis abordé dans des consultations informelles co-facilitées par Helen Plume et Stephen King’uyu.

Le 8 décembre, le SBI n’a pas été en mesure de conclure l’examen de cette question. Plus tard dans la soirée, au cours de la plénière de la CdP, le Président Dlamini a rapporté un soutien solide à la résolution de cette question sous l’égide de la Présidence de la CdP, en raison des liens à l’article 13 de l’Accord de Paris (cadre de transparence).

Ce point a fait l’objet de nouvelles discussions en consultations présidentielles. Le 15 décembre, la CdP a adopté la décision sur l’examen du mandat du GCE.

 Décision finale: Dans sa décision (FCCC/CP/2018/L.18), la CdP, entre autres, décide de prolonger le mandat du GCE des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention de huit ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2026, et de le renommer le Groupe consultatif d’experts, et que le GCE continuera de fonctionner conformément à son mandat actuel. La CdP prie également le SBI d’examiner et de réviser le mandat à la SBI 50.

Apport d’un appui financier et technique: Ce point a d’abord été présenté en plénière le 2 décembre. Le FEM a présenté ses activités relatives à la préparation des communications nationales et des rapports biennaux actualisés (FCCC/SBI/2018/INF.9). La déléguée a noté qu’au 3 septembre 2018, le FEM avait approuvé le soutien pour 20 communications nationales et 22 rapports biennaux actualisés.

Le 8 décembre, le SBI est convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 50.

Rapports de synthèse sur les rapports biennaux actualisés : Le SBI a pris note des rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I.

Questions relatives aux mécanismes prévus par le Protocole : Examen des modalités et procédures d’application du MDP: Le SBI est convenu de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 50.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Ce point a d’abord été présenté en plénière le 2 décembre, puis abordé au cours de consultations informelles co-facilitées par Milagros Sandoval (Pérou) et Heikki Granholm (Finlande). Le 3 décembre un atelier a eu lieu, voir http://enb.iisd.org/vol12/enb12737f.html

Lors des consultations informelles, les Parties ont approuvé le projet de conclusions et, suite à la discussion, ont souligné la nécessité : de mettre en exergue, dans le compte-rendu de l’atelier, la façon dont les organes constitués de la Convention contribuent au travail en matière d’agriculture ; et de passer des considérations de procédure à l’examen de la façon dont le processus de Koronivia peut éclairer les activités sur le terrain, notamment du point de vue des petits exploitants, de la sécurité alimentaire, de l’équité de genre et de l’éradication de la pauvreté.

Le 8 décembre, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions.

Résultats finaux: Dans leurs conclusions communes (FCCC/SB/2018/L.7), le SBI et le SBSTA, entre autres:

  • se félicitent du premier atelier en session de la feuille de route de Koronivia sur les modalités de mise en œuvre des résultats des cinq ateliers en session dédiés aux questions relatives à l’agriculture ;
  • invitent le FEM, le FVC, le Fonds pour l’adaptation, le FPMA et le FSCC à participer aux ateliers dans le cadre de la feuille de route de Koronivia ; et
  • accueillent favorablement la proposition de la Nouvelle-Zélande d’accueillir un atelier en lien à la feuille de route de Koronivia, et conviennent de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 50 et à la SBSTA 50.

Rapport du Comité de l’adaptation: Ce point (FCCC/SB/2018/3) a fait l’objet d’un examen conjoint des SBI et SBSTA. Les discussions relatives aux paragraphes 41, 42, et 45 ont été conduites dans le cadre du PTAP (voir page 15).

Le 2 décembre, le Comité de l’adaptation a décrit son rapport en signalant que celui-ci : comprend des informations sur des questions d’ordre organisationnel et procédural ; met en lumière les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son plan de travail flexible ; et contient le plan de travail flexible pour la période 2019-2021, ainsi qu’une recommandation à l’attention du SBSTA. Le 6 décembre, Pepetua Latasi (Tuvalu) a co-facilité les consultations informelles au cours desquelles les Parties sont convenues de rédiger des conclusions sur le rapport du Comité de l’adaptation.

Le 8 décembre, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions comprenant un projet de décision de la CdP.

Résultats finaux: Dans sa décision (FCCC/SB/2018/L.5), la CdP, entre autres:

  • exhorte les Parties et les autres parties prenantes à prendre en considération les aspects relatifs à l’égalité de genre à tous les stades de leurs processus de planification de l’adaptation;
  • encourage les Parties à adopter une approche participative de la planification et de la mise en œuvre de l’adaptation ;
  • encourage les Parties à prendre en considération et à mettre à profit, selon qu’il conviendra, diverses approches de planification de l’adaptation, y compris l’adaptation reposant sur la collectivité, l’adaptation fondée sur les écosystèmes, la diversification des moyens de subsistance et l’activité économique, et les approches fondées sur les risques ;
  • invite les institutions compétentes créées en vertu de la Convention et les entités non Parties à intensifier leurs activités de soutien (financier, technique, technologique et de renforcement des capacités) à la planification de l’adaptation, notamment pour la collecte de données et d’informations climatologiques ;
  • invite les Parties et les organisations intéressées à partager des études de cas relatives aux initiatives axées sur les écosystèmes et la planification de l’adaptation pour les communautés et groupes vulnérables en tant qu’agents de changement; et
  • invite les Parties et les entités compétentes travaillant sur les objectifs et indicateurs nationaux en matière d’adaptation à renforcer les liens avec les systèmes de suivi des Objectifs de développement durable et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

Rapport du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices: Ce point (FCCC/SB/2018/1) a été présenté en plénière de la CdP le 2 décembre. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, et les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont fait observer que les consultations examineraient le rapport et les recommandations du Comité exécutif (ComEx), et non l’autorité de la CdP sur le WIM ni les éventuelles orientations qu’elle devrait lui donner. Les consultations informelles qui ont suivi ont été co-facilitées par Lisa Gittos (Australie) et Lucas di Pietro (Argentine) et les Parties y ont examiné un projet de décision.

Les points de vue divergeaient sur la question d’inclure ou non des recommandations spécifiques du rapport du ComEx dans le texte de la décision et, le cas échéant, dans quelle mesure. Deux groupes de pays en développement ont soutenu la référence spécifique à une série de recommandations et l’inclusion des autres recommandations dans une annexe, mais plusieurs pays développés ont préféré qu’il ne soit fait référence à aucune recommandation spécifique dans le texte de la décision. 

Le 8 décembre, le SBI et le SBSTA ont transmis une décision à la CdP.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SB/2018/L.6), la CdP, entre autres:

  • prend note du Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement planétaire de 1,5ºC;
  • accueille avec satisfaction le rapport annuel du ComEx du WIM, les progrès accomplis par le ComEx dans l’exécution de son plan de travail quinquennal glissant, et le rapport de l’Équipe spéciale chargée de la question des déplacements de population, et le rapport du dialogue d’experts de Suva ;
  • invite les Parties et d’autres, lorsqu’ils entreprennent les travaux correspondants, à prendre en considération les recommandations figurant dans le rapport du ComEx, joint en annexe à la décision, sur les approches intégrées pour prévenir, réduire et remédier aux déplacements de population liés aux effet négatifs des changements climatiques ;
  • se félicite de la décision du ComEx de prolonger le mandat de l’Équipe spéciale chargée de la question des déplacements de population ;
  • encourage le ComEx à tirer parti des travaux, des renseignements et des compétences des organes relevant de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi que de processus internationaux comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe ; et à mieux prendre en compte les groupes vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques dans la mise en œuvre de son plan de travail quinquennal glissant;
  • invite les Parties à étudier la possibilité d’établir des politiques, des plans et des stratégies, selon le cas, et de faciliter une action coordonnée et un suivi des progrès, dans l’action menée pour prévenir les pertes et préjudices, les réduire au minimum et y remédier; et
  • invite les Parties à prendre en considération les risques climatiques futurs au moment d’élaborer et d’appliquer leurs plans et stratégies nationaux qui visent à prévenir les pertes et préjudices, à les réduire au minimum et à y remédier et à réduire les risques de catastrophe.

Plans nationaux d’adaptation: Ce point a d’abord été présenté en plénière le 2 décembre, puis abordé au cours de consultations informelles co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Malcolm Ridout (Royaume-Uni). Le 7 décembre, les Parties ont discuté un projet de texte qu’elles ont ensuite approuvé.  

Le 8 décembre, le SBI a adopté des conclusions et transmis un projet de décision à la CdP.

Résultats finaux: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.26), le SBI, entre autres, s’est félicité du bon déroulement des Expos PNA régionales qui ont eu lieu au Malawi, au Panama et au Gabon en 2018, et recommande à la CdP d’adopter un projet de décision.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2018/L.26/Add.1), la CdP, entre autres:

  • prie le GEP et le Comité de l’adaptation, dans le cadre de leurs mandats et de leurs plans de travail respectifs, d’examiner les lacunes et les besoins liés au processus de formulation et de réalisation des PNA, qui ont été recensés dans les travaux pertinents du GEP et du Comité de l’adaptation, ainsi que les moyens d’y remédier, et de donner des renseignements à ce sujet dans le rapport du GEP à la SBI 51 (novembre 2019) et dans le rapport annuel du CA pour l’année 2019 ; et
  • demande en outre au SBI de préciser les actions et les mesures qui doivent être adoptées pour évaluer les progrès accomplis dans le processus de formulation et de réalisation des PNA à la SBI 55 (novembre 2021), afin de lancer l’évaluation au plus tard en 2025 et de prendre note des plans en vue du premier Bilan mondial.

Mise au point et transfert de technologies: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Ce point (FCCC/SB/2018/2) a d’abord été présenté en plénière le 2 décembre, où le CET et le CRTC ont rapporté leurs activités, en soulignant les travaux relatifs à la recherche, au développement et à la démonstration des innovations, ainsi que ceux portant sur la coopération Sud-Sud et triangulaire sur les technologies d’adaptation et d’atténuation. Ce point a été abordé dans des consultations informelles tout au long de la semaine, co-facilitées par Stella Gama (Malawi) et Ulrika Raab (Suède).

Des inquiétudes ont été exprimés au cours des discussions concernant le manque de clarté sur la façon dont les activités du CET peuvent faciliter celles du CRTC, et des appels ont été lancés à laisser constance des lacunes identifiées dans les travaux du CET et du CRTC. Les pays ont exprimé le besoin d’une décision de la CdP pour prendre acte des limitations observées dans les travaux du CET et du CRTC en 2018, afin de faire quelques améliorations à cet égard. Une Partie a appelé à mettre en place un plan de travail fondé sur des priorités et à appliquer des stratégies à long-terme.

Concernant l’action en matière de technologies climatiques, beaucoup ont noté le besoin d’un équilibre entre les technologies de l’adaptation et celles de l’atténuation.

Le 8 décembre, le SBI a adopté ses conclusions, y compris un projet de décision de la CdP.

Résultat final: Dans sa décision sur l’amélioration de la mise au point de technologies climatiques et de leur transfert à travers le Mécanisme technologique (FCCC/SB/2018/L.8), la CdP, entre autres:

  • encourage le CET et le CRTC à collaborer davantage, notamment pour garantir la cohérence et la synergie de leurs travaux ;
  • prend note des difficultés que le CET et le CRTC ont rencontrées et des enseignements qu’ils en ont tirés, et les encourage à continuer d’améliorer la communication d’informations sur cette question dans leurs futurs rapports annuels communs, notamment sur les efforts qu’ils déploient pour surmonter les difficultés ;
  • prend note de la collaboration du CET et du CRTC avec les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, les organes constitués au titre de la Convention et les autres organismes concernés ; et
  • accueille avec satisfaction les renseignements communiqués par le CET et le CRTC sur le suivi et l’évaluation des résultats de leurs activités, et les encourage à continuer de faire rapport à ce sujet et à inclure des informations sur le suivi des progrès réalisés et les méthodes utilisées.

Concernant les activités et les résultats du CET en 2018, la CdP invite:

  • les Parties et toutes les parties prenantes qui contribuent à la mise au point et au transfert de technologies, lorsqu’elles mettent en œuvre des mesures axées sur les technologies climatiques, à tenir compte des recommandations du CET concernant les mesures de suivi fondées sur les conclusions des réunions techniques d’experts tenues en 2018, ainsi que de ses messages clefs pour 2018 sur l’esprit d’entreprise dans le domaine des technologies climatiques, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire dans ce domaine, et des évaluations des besoins technologiques, qui figurent tous dans le rapport annuel commun ; et
  • le CET à continuer d’améliorer sa stratégie de communication et de sensibilisation en vue d’étendre la diffusion de ses travaux aux END et à d’autres parties prenantes régionales.

Concernant les activités et résultats du CRTC en 2018, la CdP, entre autres:

  • note les progrès réalisés par le CRTC dans l’exécution de son programme de travail, que le CRTC continue de se heurter à des difficultés auxquelles il convient de prêter attention quant à la pérennité du financement devant lui permettre de remplir ses fonctions, et qu’une aide financière supplémentaire devrait lui être fournie ;
  • note également qu’un nombre croissant de demandes d’assistance technique soumises au CRTC sont directement liées aux recommandations et priorités figurant dans les évaluations des besoins technologiques (EBT), et encourage le CRTC à continuer de donner la priorité à l’application des résultats de ces évaluations ;
  • encourage le CRTC à renforcer sa collaboration avec le FVC en ce qui concerne le recours au Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires et au Mécanisme de financement de la préparation des projets ; et
  • décide de porter à deux ans la durée maximale du mandat des membres du Conseil consultatif du CRTC représentant les ONG de défense de l’environnement, celles des milieux commerciaux et industriels et les ONG indépendantes et spécialisées dans la recherche, pour permettre à ces collectifs de mieux contribuer aux débats du Conseil consultatif et d’aligner la durée de leur mandat sur celle du mandat des autres membres.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: Le SBI poursuivra l’examen de ce point à la SBI 50.

Questions relatives au renforcement des capacités: Questions relatives au renforcement des capacités, Rapport technique annuel d’activité sur les travaux du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC), Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto: Lors de sa plénière d’ouverture, le 2 décembre, le SBI a entendu une introduction orale au rapport technique annuel du CPRC (FCCC/SBI/2018/15). Le SBI a par ailleurs pris note du rapport synthétique du 7e Forum de Durban sur le renforcement des capacités (FCCC/SBI/2018/13), et a transmis les trois sous-points pour consultations informelles.

Le 4 décembre, Jeniffer Collado (République dominicaine) et Makoto Kato (Japon) ont co-facilité les consultations informelles sur tous les sous-points relatifs au renforcement des capacités inscrits à l’ordre du jour du SBI. Rita Mishaan, Co-Présidente du CPRC, a présenté le rapport annuel sur les avancées techniques du CPRC et les travaux intersessions menés à bien, en faisant observer que le rapport montre des progrès significatifs. Un groupe de pays en développement a exprimé l’espoir d’un projet de texte de décision relatif à l’examen de l’efficacité du CPRC, en déplorant, avec d’autres pays en développement, son manque de ressources. Un pays en développement a souligné le besoin de ressources « claires » et supplémentaires. Un groupe de pays développés et une Partie pays développé ont noté que de bons progrès ont été accomplis par le CPRC en très peu de temps. Les pays ont partagé des points de vue sur les prochaines étapes pour définir, à la CdP 24, un processus permettant de lancer l’examen du CPRC, y compris un possible appel à contributions et une demande de rapport de synthèse. Sur la base des points de vue et des contributions des Parties, les Co-Facilitateurs ont préparé un projet de texte sur les deux questions. Ces textes ont été abordés lors de sessions informelles-informelles.

À sa plénière de clôture, le 8 décembre, le SBI a adopté les conclusions et transmis un projet de décision à la CdP.

Résultats finaux: Dans ses conclusions sur le rapport technique annuel du CPRC et l’examen du Comité (FCCC/SBI.2018/L.21), le SBI:

  • note qu’il a débuté ses travaux ayant trait à l’examen portant sur les progrès accomplis par le CPRC, la nécessité d’une prolongation de son mandat, d’une amélioration de son efficacité et d’un renforcement, dans l’optique de recommander un projet de décision sur l’amélioration des dispositifs institutionnels relatifs au renforcement des capacités, pour examen et adoption par la CdP 25 ;
  • invite les Parties et les observateurs à communiquer leurs observations, avant le 31 mars 2019, pour examen à la SBI 50 ;
  • demande au Secrétariat d’établir une compilation-synthèse des observations communiquées pour examen à la SBI 50 ;
  • décide que tous les rapports techniques annuels du Comité ayant été mis à disposition serviront de contribution pour l’examen ; et
  • décide de poursuivre ses travaux sur ces questions aux SBI 50 et 51.

Dans sa décision sur le rapport annuel technique d’activités du CPRC (FCCC/SBI/2018/L.21/Add.1), la CdP:

  • invite les Parties, les entités fonctionnelles du Mécanisme financier et les organes constitués au titre de la Convention, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les autres parties prenantes à examiner les recommandations du rapport 2018 du CPRC et à prendre toute mesure nécessaire, selon qu’il conviendra et conformément à leurs mandats respectifs ;
  • invite les Parties et les institutions compétentes à apporter au CPRC le soutien et les ressources dont il a besoin pour l’exécution de son plan de travail glissant pour 2017-2019, eu égard à l’objectif du Comité établi dans le décision 1/CP.21 (document final de Paris); et
  • demande au SBI d’aligner le thème des réunions à venir du Forum de Durban sur le domaine annuel retenu par le CPRC.

Mesures de riposte: Forum amélioré et programme de travail: Ce point, commun au SBI et au SBSTA (FCCC/SB/2018/INF.3 et 4), a d’abord été présenté en plénière le 2 décembre.

Lors d’une journée dédiée à l’examen des travaux du Forum amélioré sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, co-facilitée par Andrei Marcu (Belize) et Keith Anderson (Suisse), les Parties ont échangé des apprentissages tirés du Forum amélioré. Pour plus de détails, voir http://enb.iisd.org/vol12/enb12737f.html

Le 8 décembre, le SBI et le SBSTA ont adopté leurs conclusions et transmis le projet de conclusions à la CdP. Le 13 décembre, la CdP a adopté les conclusions relatives au Forum amélioré sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre.

Résultats finaux: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2018/L.9) le SBI et le SBSTA, entre autres, concluent l’examen des travaux du Forum amélioré, prennent note de l’éventail des points de vue exprimés lors de l’examen, et recommandent que ceux-ci soient pris en compte au moment de définir les fonctions, le programme de travail et les modalités de fonctionnement du Forum qui devra concourir à l’application de l’Accord de Paris. Les conclusions en dressent la liste suivante :

  • continuer de recourir aux modalités consistant à inviter les Parties et les entités non parties à faire part de leurs observations, à établir des rapports de synthèse et des documents techniques et à organiser des ateliers, notamment régionaux;
  • collaborer avec des experts externes, des organisations internationales et le secteur privé et établir un dialogue avec les groupes vulnérables et les peuples autochtones;
  • entreprendre des travaux techniques portant sur différents secteurs, notamment les transports, l’énergie, l’agriculture et le tourisme;
  • évaluer et analyser l’impact des mesures de riposte mises en œuvre;
  • prendre en considération les incidences des mesures de riposte mises en œuvre sur le développement économique en ce qui concerne le commerce international, l’emploi, une transition juste pour la population active et la création d’emplois décents et de qualité, ainsi que la diversification et la transformation économiques;
  • établir une structure de gouvernance permanente par l’intermédiaire d’un groupe d’experts techniques;
  • définir un programme de travail ciblé et efficace comprenant les deux domaines de : la diversification et la transformation économiques; et une transition juste pour la population active et la création d’emplois décents et de qualité; et
  • veiller à ce que le Forum accueille et inclue toutes les Parties, encourage la participation de tous et soit donc organisé à l’occasion des sessions des organes subsidiaires.

Dans ses conclusions, (FCCC/SB/2018/L.9/Add.1), la CdP, entre autres:

  • rappelle la décision 1/CP.21 (document final de Paris), paragraphes 33 et 34, ainsi que la décision 11/CP.21 (relative au Forum et au programme de travail);
  • prend note des travaux entrepris par le Forum amélioré ainsi que des vues des Parties concernant le programme de travail et les modalités de fonctionnement du Forum amélioré ; et
  • prend note des conclusions du SBSTA et du SBI à propos de l’examen des travaux du Forum amélioré et a conclu cet examen.

Questions relatives au paragraphe 3 de l’article 2 et au paragraphe 14 de l’article 3 du Protocole de Kyoto (minimisation des effets adverses sur les pays en développement Parties par les Parties visées à l’annexe I): Le 2 décembre la CMP a décidé que ce point sera abordé lors de consultations du SBI et du SBSTA « suivant les besoins ». Le 15 décembre, ceux-ci ont adopté une décision qu’ils ont transmise à la CMP.

Décision finale: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2018/L.5), la CMP:

  • reconnaît que le Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre concourt à l’application du Protocole de Kyoto pour les questions qui sont régies par cet instrument ;
  • adopte les modalités de fonctionnement, le programme de travail et les fonctions du Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre pour les travaux du Forum relevant du Protocole de Kyoto ;
  • reconnaît qu’il n’existe qu’un seul Forum qui couvre les travaux de la CdP, de la CMP et de la CMA sur toutes les questions relatives à l’impact des mesures de riposte mises en œuvre; et
  • affirme que le Forum continuera de faire rapport à la CMP sur les questions relevant du paragraphe 3 de l’article 2 et du paragraphe 14 de l’article 3, pour lesquelles le Forum a besoin des directives de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto.

Mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte): Le 2 décembre, la plénière a transmis ce point au SBI et au SBSTA. Le 13 décembre, après le rapport oral du Président du SBI Dlamini, la CdP a noté que le SBI était convenu de poursuivre son examen de cette question à la SBI 50.

Le 15 décembre, la CdP a adopté une décision de procédure sur les mesures de riposte similaire à celle prise pour d’autres points de l’ordre du jour.

Résultat final: Dans sa décision, (FCCC/CP/2018/L.19), la CdP:

  • rappelle qu’au paragraphe 4 de la décision 5/CMP.7 et au paragraphe 33 de la décision 1/CP.21, il a été décidé que le Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre concourait également à l’application du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris;
  • adopte les modalités de fonctionnement, le programme de travail et les fonctions du Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre qui figurent à l’annexe pour les travaux du Forum relevant de la Convention ;
  • reconnaît qu’il n’existe qu’un seul Forum qui couvre les travaux de la CdP, de la CMP et de la CMA sur toutes les questions relatives à l’impact des mesures de riposte mises en œuvre; et
  • affirme que le Forum continuera de faire rapport à la CdP sur les questions relevant des paragraphes 8 et 10 de l’article 4, pour lesquelles le Forum a besoin des directives de la CdP.

Genre: Ce point (FCCC/SBI/2018/INF.15) a d’abord été présenté en plénière le 2 décembre, puis abordé dans des consultations informelles, co-facilitées par Penda Kante Thiam (Sénégal) et Colin O’Hehir (Irlande).

Lors des consultations informelles, le Secrétariat a présenté les activités entreprises en 2018, en mettant en exergue un document technique et des activités de renforcement des capacités avec le Comité de l’adaptation et le CPRC, et a annoncé des activités de renforcement des capacités à venir avec le CRTC, le ComEx du WIM, le Conseil de direction du MDP, le CPF et le GEP. Les Parties ont abordé les modalités pour conduire l’examen du Programme de travail de Lima et du Plan d’action sur les questions de genre.

Le 8 décembre, le SBI a adopté des conclusions et transmis un projet de décision à la CdP.

Résultats finaux: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2018/L.22), le SBI, entre autres:

  • rappelle aux Parties l’invitation faite par la CdP à nommer au niveau national un coordonnateur spécialiste des questions de genre, et à lui prêter assistance, et a noté qu’à ce jour, seules 42 Parties ont désigné un point de contact à cet effet ; et
  • encourage les Parties et les observateurs à soumettre, d’ici au 31 août 2019, des informations concernant la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité de genre, en précisant les domaines dans lesquels des progrès ont été faits, ceux dans lesquels davantage d’efforts devront être consentis, et les actions à mener ultérieurement dans le cadre de futurs plans d’action, aux fins d’alimenter le rapport de synthèse sur le sujet qui sera établi par le Secrétariat pour examen à la SBI 51.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2018/L.22/Add.1), la CdP, entre autres :

  • note avec satisfaction les progrès accomplis en ce qui concerne la représentation des femmes dans les organes constitués et a instamment prié les Parties de redoubler d’efforts pour améliorer la participation des femmes au sein de leurs délégations, y compris à des postes de haut niveau, et au sein de tous les organes créés en vertu de la Convention et du Protocole de Kyoto ; et
  • prie la SBI 50 d’entreprendre l’examen des progrès accomplis, des points restant à améliorer et des travaux futurs à entreprendre au titre du Programme de travail de Lima relatif au genre et de son Plan d’action pour l’égalité de genre, en s’appuyant sur l’ensemble des communications reçues et sur les rapports établis dans le cadre du Programme et de son Plan d’action, afin que le SBI puisse soumettre les recommandations formulées à la suite de cet examen à la CdP 25 pour examen et adoption.

Rapport sur les activités relatives à l’Action pour l’autonomisation climatique: Le 2 décembre, le SBI a pris note du rapport synthétique issu du 6e Dialogue sur l’action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2018/19).

Questions administratives, financières et institutionnelles: Rapport d’audit et états financiers de 2017, Exécution du budget de l’exercice biennal 2018-2019, Questions budgétaires, Examen continu des fonctions et des activités du Secrétariat : Le 2 décembre, le Secrétariat a présenté ce point et tous les sous-points (FCCC/SBI/2018/16, Add.1, et Add.2). Le SBI a par ailleurs entendu un rapport oral des Commissaires aux comptes des Nations Unies. Ce point a été examiné dans un Groupe de contact présidé par Amena Yauvoli (Fidji). Le 8 décembre, le SBI a adopté des conclusions, et a transmis un projet de décision de la CdP ainsi qu’un projet de décision de la CMP.

Le 13 décembre, la CdP et la CMP ont adopté les décisions.

Décision finale: Dans les décisions (FCCC/SBI/2018/L.24/Add.1 et Add.2), la CdP et la CMP respectivement, entre autres:

  • se déclarent préoccupées par le montant élevé des contributions non acquittées au budget de base pour les exercices biennaux en cours et précédents, et prient avec insistance les Parties qui n’ont pas acquitté en totalité leurs contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents de le faire sans retard;
  • engage les Parties à acquitter ponctuellement leurs contributions au budget de base pour l’année 2019 sachant que, conformément aux procédures financières de la CdP, les contributions sont exigibles le 1er janvier de chaque année ; et
  • demande instamment aux Parties de continuer à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la CCNUCC afin d’assurer la participation la plus large possible aux négociations prévues en 2019, ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires.

La CdP et la CMP demandent par ailleurs à la Secrétaire exécutive:

  • de donner suite aux recommandations des commissaires aux comptes, selon qu’il conviendra, en particulier à celles qui portent sur les contributions non acquittées et les politiques de recrutement de consultants et de vacataires, et d’informer les Parties des progrès dans le prochain rapport d’audit ;
  • de présenter les résultats de son examen du fonctionnement et de la structure du Secrétariat, notamment en ce qui concerne les synergies et la hiérarchisation des activités de celui-ci, aux fins de réduire les doubles emplois et d’accroître l’efficacité par rapport aux coûts, dans le contexte du budget-programme pour 2020-2021;
  • d’établir, d’actualiser régulièrement et de publier avant chaque session des organes subsidiaires des rapports succincts sur les coûts standard et, s’il en existe, les solutions envisageables pour réduire le coût des activités dans la mesure du possible;
  • d’indiquer les incidences budgétaires dans les documents de pré-session si de nouveaux mandats y sont proposés pour le Secrétariat et si l’on dispose d’une information suffisamment précise sur les activités proposées ; et
  • de communiquer aux Parties toute autre information nécessaire pour qu’elles puissent tenir compte des incidences budgétaires de décisions et de conclusions, y compris au titre de propositions figurant dans les documents de pré-session, préalablement à la prise de décisions.

Plénière de clôture: Le 8 décembre, le SBI a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2018/L.20).

Le Président du SBI Dlamini a présenté un projet de conclusions de procédure sur les points du SBI relatifs au PTAP (FCCC/SBI/2018/L.28), que le SBI a adopté:

  • Calendriers communs;
  • Élaboration du registre public mentionné au paragraphe 12 de l’article 4 de l’Accord (registre des CDN);
  • Élaboration du registre public mentionné au paragraphe 12 de l’article 7 de l’Accord (communications de l’adaptation);
  • Questions mentionnées aux paragraphes 41, 42 et 45 de la Décision 1/CP.21 ;
  • Mise au point et transfert de technologies: Portée et modalités de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ;
  • Informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (transparence des financements ex ante) ; et
  • Impact des mesures de riposte mises en œuvre: Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions du Forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre.

Le Président Dlamini a clos la session du SBI à 21h15.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

Questions d’organisation: Adoption de l’ordre du jour: La SBSTA 49 a adopté son ordre du jour (FCCC/SBSTA/2018/7).

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Annela Anger-Kraavi (Estonie) a été élue Vice-Présidente et Stella Funsani Gama (Malawi) a été élue Rapporteure.

Rapport du WIM: Ce point est résumé dans le paragraphe relatif au SBI en page 25.

Mise au point et transfert de technologies: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Ce point est résumé dans le paragraphe relatif au SBI en page 26.

Recherche et observation systématique: Ce point a d’abord été présenté en plénière le 2 décembre, puis abordé dans des consultations informelles co-facilitées par Festus Luboyera (Ouganda) et Stefan Roesner (Allemagne).

Lors des consultations informelles, les Parties ont exprimé des points de vue vivement opposés sur la question : de « prendre note », ou « reconnaître », ou encore « accueillir favorablement » le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC ; de prendre note « avec préoccupation » de la Déclaration 2018 de l’Organisation météorologique mondiale sur l’État du climat mondial et bulletin des gaz à effet de serre ; et d’inclure des indicateurs spécifiques au climat mondial, tels que le CO2 atmosphérique.

Lors de la plénière du 10 décembre, les Maldives au nom de l’AOSIS, soutenues par la Colombie au nom de l’AILAC, la République de Corée au nom du GIE, l’Éthiopie au nom de PMA, Norvège, l’UE, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Ghana, l’Afrique du Sud, la Tanzanie, la Zambie et l’Argentine, ont exhorté à « accueillir favorablement », plutôt que d’en « prendre note », le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement global de 1,5ºC dans le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2018/L.19). L’Arabie Saoudite, le Koweït, et la Fédération de Russie s’y sont opposés. Les États-Unis ont indiqué que l’acceptation du Rapport du GIEC n’implique pas que les États-Unis l’approuvent.

Après un rassemblement informel, les Parties ont envisagé la formulation de compromis « saluer les efforts des experts du GIEC ». Beaucoup s’y sont opposés, en exhortant la CCNUCC à accueillir favorablement le rapport. Invoquant la règle 16, le SBSTA a transmis la question pour examen à la SBSTA 50.

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones: Ce point a d’abord été présenté en plénière le 2 décembre, puis abordé dans des consultations informelles, co-facilitées par Annela Anger-Kraavi (Estonie) et Majid Shafie-Pour (Iran).

Concernant la représentation au sein du Groupe de facilitation de la Plateforme, les Parties sont convenues d’inclure sept représentants des Parties, dont un pour chaque groupe régional des Nations Unies, pour les PEID et pour les PMA, et sept représentants des organisations de peuples autochtones, un pour chacune des sept régions socioculturelles autochtones des Nations Unies. Elles sont convenues que la CdP, à une session prochaine, examinera l’ajout d’au moins trois représentants supplémentaires pour représenter les communautés locales, ainsi qu’un processus pour approuver ces représentants.

Les peuples autochtones ont suggéré que le processus, dans lequel les peuples autochtones ont une place autour de la table, établit un exemple pour l’avenir. Shafie-Pour a invité les Parties à nominer leurs candidats pour le groupe de travail axé sur la facilitation.

Le 8 décembre, le SBSTA a recommandé une décision pour adoption par la CdP.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2018/L.18), la CdP décide, entre autres:

  • de créer le Groupe de facilitation de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones;
  • que, dans le respect de l’équilibre de genre, le Groupe de facilitation comprendra 14 représentants, dont un représentant d’une Partie originaire de chacun des cinq groupes régionaux des Nations Unies, un représentant d’une Partie petit État insulaire en développement, un représentant d’un des Pays les moins avancés Parties, sept représentants d’organisations de peuples autochtones, un pour chacune des sept régions socioculturelles autochtones reconnues par l’ONU, et ce pour un mandat de trois ans ;
  • que le Groupe de facilitation fonctionnera sur la base du consensus, se réunira deux fois par an à l’occasion des sessions des organes subsidiaires et de la session de la CdP, et que ses réunions seront ouvertes aux Parties et aux observateurs au titre de la Convention ;
  • que le Groupe de facilitation proposera, dans le cadre de l’approche progressive, un plan de travail initial de deux ans pour la période 2020-2021, afin de mettre en œuvre les fonctions de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, pour examen par la SBSTA 51 (novembre 2019) ;
  • que le plan de travail tienne compte de l’expérience acquise dans le cadre de toute activité déjà menée au titre de la Plateforme, et qu’il pourrait comprendre des manifestations annuelles pendant la session, conjointement avec la CdP et le SBSTA, au cours desquelles le Groupe de facilitation établirait des rapports de synthèse, à caractère technique, éventuellement ; et.
  • que le mandat initial du Groupe de facilitation s’étendra sur une période de trois ans, qui sera prorogée en fonction de l’examen.

La CdP, par ailleurs:

  • prie le Groupe de facilitation de faire rapport sur ses résultats, y compris sur un projet de deuxième plan de travail triennal, et sur les activités de la Plateforme, pour examen par la CdP 27 par l’intermédiaire de la SBSTA 54 (mai-juin 2021) ;
  • décide que le SBSTA examinera les résultats et les activités du Groupe de facilitation ; et
  • prie le SBSTA d’envisager, dans le cadre de l’examen et compte tenu des progrès réalisés dans la représentation des communautés locales, d’ajouter au moins trois représentants supplémentaires pour représenter les communautés locales, ainsi que de prévoir un processus de nomination de ces représentants et un nombre égal de représentants des Parties, afin de recommander un projet de décision sur la représentation des communautés locales participant à la Plateforme, pour examen et adoption à la CdP 27 (novembre 2021).

La CdP prie le Secrétariat:

  • avec l’appui du Groupe de facilitation, de rendre les travaux de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones largement accessibles, notamment en créant un portail Web consacré à la Plateforme sur le site internet de la CCNUCC ;
  • d’organiser, en marge de la SBSTA 50 (juin 2019), un atelier thématique sur le renforcement de la participation des communautés locales, en plus des peuples autochtones, à la Plateforme ;
  • d’élaborer, dans le cadre de la mise en service progressive de la Plateforme, des activités liées à l’exécution des trois fonctions de la Plateforme, à chaque session du SBSTA jusqu’à l’adoption du plan de travail, et invite les Parties, observateurs et autres acteurs à soumettre leurs points de vue au sujet des éventuelles activités sur le portail prévu à cet effet d’ici au 28 février 2019 ; et
  • d’appuyer et de faciliter les travaux du Groupe de facilitation.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Ce point est résumé dans le paragraphe relatif au SBI en page 24.

Mesures de riposte: Ce point est résumé dans le paragraphe relatif au SBI en page 27.

Combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: Ce point a d’abord été présenté à la plénière du SBSTA le 2 décembre, puis abordé dans des consultations informelles, co-facilitées

par Luiz Andrade (Brésil) et Bert van Loon (Belgique).

En plénière, l’Arabie saoudite a rappelé que les Parties ont été dans l’incapacité d’atteindre un consensus sur cette question à la SBSTA 48 et a soutenu que les Parties n’ont donc pas invité l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ni l’Organisation maritime internationale (OMI) à faire rapport de leurs activités à la SBSTA 49. Le Président du SBSTA Watkinson a mis en exergue que, si aucune conclusion n’a été adoptée à la dernière réunion, les Parties avaient adressé à l’OACI et à l’OMI une invitation permanente lors de réunions précédentes, afin que ces organisations puissent informer le SBSTA lors de ses réunions futures.

Le 8 décembre, le SBSTA a invoqué la règle 16 pour reprendre l’examen de cette question à la SBSTA 50

Rapports sur d’autres activités: Le 2 décembre, le SBSTA a pris note des rapports relatifs à d’autres activités (FCCC/SBSTA/2018/INF.3, INF.4, et INF.5).

Le GIEC a mis en exergue son Rapport spécial sur un réchauffement global de 1,5ºC, en soulignant que « chaque portion de réchauffement compte ».

L’Organisation météorologique mondiale (OMM) a dressé l’état des lieux des indicateurs climatiques, notamment les concentrations de GES, la température moyenne mondiale, et l’étendue de la glace océanique.

L’OACI a informé que son Plan de réduction et de compensation du carbone émis par l’aviation internationale (CORSIA) est devenu opérationnel en octobre 2018.

L’OMI a fait rapport des activités et engagements pour la réduction des émissions découlant du transport maritime international, y compris l’adoption de sa Stratégie initiale de l’OMI en avril 2018 et les travaux sur la coopération technologique et le renforcement des capacités.

L’Arabie saoudite a réitéré ses inquiétudes concernant le fait d’inviter l’OACI et l’OMI à prononcer des déclarations à cette session.

Rapport annuel sur l’examen technique des informations communiquées au titre de la Convention par les Parties visées à l’annexe I de la Convention dans leurs rapports biennaux et leurs communications nationales: Le SBSTA a pris note du rapport technique sur le sujet (FCCC/SBSTA/2018/INF.5).

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l’annexe I de la Convention: Le SBSTA a pris note du rapport technique sur le sujet (FCCC/SBSTA/2018/INF.3).

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de gaz à effet de serre et des autres renseignements communiqués par les Parties visées à l’annexe I: Le SBSTA a pris note du rapport technique sur le sujet (FCCC/SBSTA/2018/INF.4).

Plénière de clôture: Le SBSTA a adopté son rapport de session (FCCC/SBSTA/2018/L.17).

Le Président Watkinson a fait état de « progrès mitigés », en soulignant la décision relative à la Plateforme des peuples autochtones et des communautés locales comme un « excellent résultat » mais en exprimant sa déception face à l’absence d’une décision en matière de recherche et d’observation systématique. Il a clos la session du SBSTA à 21h18.

Le SBSTA, le SBI et l’APA ont entendu des déclarations finales lors d’une plénière conjointe de clôture le 8 décembre.

Dans leurs déclarations, de nombreux groupes ont remercié les présidences. Beaucoup ont déploré l’incapacité du SBSTA à convenir d’une formulation appropriée concernant le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement global de 1,5ºC. 

L’UE s’est dite impatiente de voir un document solide comme aboutissement du Dialogue Talanoa.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont fait savoir leur grande inquiétude concernant la lenteur des progrès accomplis jusqu’ici et ont souligné que leur groupe « se tient prêt à tout faire pour que cette CdP soit un succès ».

L’Éthiopie, au nom des PMA, a appelé à saisir de façon plus appropriée les points de vue des Parties dans les versions du projet de texte et a souligné le besoin de préserver l’intégrité de l’Accord de Paris.

L’Iran, au nom des LMDC, s’est opposé aux tentatives de renégocier l’Accord de Paris à travers les travaux relatifs à son programme de travail, et a appelé à consigner l’impératif de différentiation et d’équité dans toutes les modalités.

La République démocratique du Congo, au nom de la Coalition des nations à forêts ombrophiles, a appelé à intégrer tous les secteurs dans l’Accord de Paris.

Le Brésil, au nom de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay, a estimé que malgré les progrès accomplis cette semaine, l’état actuel des négociations a montré un « clair déséquilibre entre les divers sujets ».

L’Indonésie a plaidé pour un « résultat équilibré et complet », applicable à tous dans le respect du principe de RCMD-CR.

Plénière de clôture conjointe CdP/CMP/CMA

La plénière de clôture conjointe CdP/CMP/CMA s’est déroulée tard dans la soirée du 15 décembre. Les Parties ont adopté une résolution exprimant leur gratitude au gouvernement de Pologne et aux habitants de la ville de Katowice (FCCC/CP/2018/L.2), ainsi que les rapports de la CdP 24 (FCCC/CP/2018/L.1), de la CMP 14 (FCCC/KP/CMP/2018/L.2), et de la CMA 1-3 (FCCC/PA/CMA/2018/L.2).

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Espinosa a donné lecture d'un message du Secrétaire général des Nations Unies António Guterres, dans lequel il notait: que Katowice a montré la résilience de l’Accord de Paris ; que l’approbation du manuel de l’Accord de Paris est la base d’un processus de transformation ; et que la science a démontré que nous aurons besoin d’une ambition renforcée pour vaincre les changements climatiques.

 La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Espinosa a remercié le Secrétaire général des Nations Unies Guterres pour son engagement extraordinaire, son leadership, son soutien et sa présence dans ce processus.

L’Égypte, au nom du G-77/CHINE, a souligné ses inquiétudes sur la « confection d’un régime centré sur l’atténuation », dans lequel les besoins urgents des pays en développement en matière d’adaptation seraient relégués à un « problème de second ordre ». Le délégué a souligné que les efforts visant à renforcer le régime doivent incorporer les principes de RCMD et d’équité.  

La Suisse, au nom du GIE, a salué le résultat qu’elle a considéré comme un document solide d’orientation offrant aux Parties les outils nécessaires pour mettre en œuvre leurs engagements individuels et collectifs dans le cadre de l’Accord de Paris. Le délégué a noté avec inquiétude l’absence de consensus sur les orientations relatives aux démarches concertées prévues à l’article 6 de l’Accord, en estimant que ce désaccord laisse le paquet inachevé.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a salué les résultats relatifs aux CDN, à l’adaptation, au cadre de transparence, au Bilan mondial, au financement et aux moyens de mise en œuvre. Le délégué a noté un engagement à travailler avec les Parties à la CdP 25 pour sécuriser un résultat solide et convaincant qui rende pleinement opérationnel l’article 6. 

Saluant un résultat qu’il a qualifié de « solide et équilibré » pour rendre opérationnel l’Accord de Paris, le délégué de l’UE a mis en exergue le bilan mondial comme « innovation centrale » de l’Accord. Il a appelé les Parties à transcrire les résultats du Dialogue Talanoa dans leurs politiques nationales et leurs stratégies à long terme. 

Le délégué de l’Éthiopie, au nom des PMA, s’est dit satisfait d’avoir adopté les règles mais a déploré l’incapacité des Parties à achever les travaux relatifs à l’article 6, et a appelé à aborder de façon plus approfondie les pertes et préjudices. Il a demandé qu’il soit laissé constance dans le rapport de la session que les PMA accueillent sans réserve et sans équivoque le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC.

Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a salué la formulation juridiquement contraignante dans les directives applicables aux CDN concernant les ICTC, ainsi que leur accent clairement mis sur l’atténuation, mais a noté avec inquiétude la date d’examen fixée à 2028, en estimant qu’il sera alors trop tard pour les pays vulnérables. Il a salué les libellés qui reflètent des avancées sur les pertes et préjudices dans le cadre de transparence et dans le Bilan mondial, et a souligné qu’il est impératif de pourvoir au plus vite un véritable soutien.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a mis en exergue que son groupe est disposé à respecter pleinement l’Accord de Paris conformément au principe de RCMD. Le délégué a souligné que le groupe a certes émis quelques réserves au cours des négociations, mais qu’il a fait toutefois preuve de flexibilité en approuvant les décisions.

La Colombie, au nom de l’AILAC, a exprimé sa vive inquiétude concernant les questions non résolues relatives à l’article 6 de l’Accord, a souligné le besoin d’atteindre l’objectif d’une transformation mondiale pour un développement sobre en émissions et résilient, et a appelé à renforcer les directives et à élever le niveau d’ambition.

Le Gabon, au nom du Groupe africain, a salué le résultat du PTAP et a mis en exergue le besoin d’un engagement similaire pour assurer les moyens de mise en œuvre appropriés. Le délégué s’est dit à l’expectative de flux accrus de financement et de technologies en direction des pays en développement, afin de libérer tout leur potentiel dans les activités mondiales de lutte contre les changements climatiques.

La Malaisie, au nom des LMDC, a estimé qu’il n’est pas possible d’ignorer le passé dans notre tentative de comprendre le présent et de planifier l’avenir. Soulignant que les pays développés ont utilisé une part plus large de l’espace mondial disponible pour contenir le dioxyde de carbone, et affirmant que le droit au développement des pays en développement repose sur une part équitable de cet espace de carbone, le délégué a appelé à opérationnaliser le principe d’équité dans le bilan mondial.

L’Inde, au nom du Groupe Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine, a salué la formulation des directives et l’élaboration d’un manuel praticable pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, mais a rappelé que le Rapport du GIEC met au grand jour l’immense travail qu’il reste à accomplir. Le délégué a rappelé les engagements pris en matière de RCMD-CR, en affirmant que cela revient à assurer la justice climatique pour les plus pauvres et les plus vulnérables.

L’Inde, en son nom propre, a exprimé sa réserve concernant le traitement de l’équité dans la décision sur le Bilan mondial. Le délégué a expliqué que le paragraphe 34 (produits en fonction des axes thématiques) de cette décision et son paragraphe 6(b) (axes thématiques du bilan mondial) devraient prendre en compte l’intégralité de l’article de l’Accord qui fait référence à l’équité.

L’organisation CAN a indiqué que le résultat n’est pas une réponse crédible à l’urgence planétaire des changements climatiques, et a instamment exhorté les Parties à mettre en place des processus au niveau national qui permettent d’élargir et d’accentuer l’action climatique.

L’organisation Climate Justice Now! a estimé que le résultat est un échec « à toutes les épreuves », en soulignant que les Parties ne se sont nullement engagées à entamer un déclin contrôlé de l’industrie des énergies fossiles pour assurer une transition juste, et en estimant que « nous méritons mieux que ça ».

Encourageant les gouvernements à poursuivre leur collaboration avec les entreprises, les BINGO ont souligné le besoin d’essaimer plus largement les solutions novatrices à faibles émissions de CO2.

Les Agriculteurs ont appelé, dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture, à faire une vraie différence sur les moyens de subsistance dont disposent les exploitants en transformant les systèmes agricole et alimentaire, et ont souligné le besoin d’un cadre ambitieux de financement pour garantir que les agriculteurs ne seront pas laissés pour compte.

Les peuples autochtones ont félicité les délégués pour la mise en service de la Plateforme des CLPA, mais se sont dits profondément déçus de l’absence de références aux droits humains dans le texte du manuel, en signalant que le texte, sans ces références, est incomplet.

Les Administrations locales et autorités municipales ont salué les résultats des Dialogues Talanoa et la décision du Comité permanent sur le financement de retenir les villes durables comme thème de son Forum 2019.

Le groupe Femmes et Genre a souligné que les changements climatiques génèrent des pertes et préjudices, et ont appelé toutes les Parties à reconnaître cette réalité, en soulignant qu’il est inacceptable que les plus vulnérables paient la lourde facture climatique.

Les ONG de la Jeunesse ont appelé : à la protection des droits des enfants, des jeunes et des générations futures ; à agir au niveau national à travers des législations solides et contraignantes ; et à établir des CDN plus ambitieuses tout en remplissant les obligations existantes, y compris dans les domaines du financement climatique, du désinvestissement et des transports durables.

Kurtyka a clos la CdP 24 à 0h09, la CMP 14 à 0h16, et la CMA 1-3 à 0h36.

Brève analyse de la Conférence de Katowice sur les changements climatiques

« Désormais, ce n’est qu’à travers des choix conscients et des politiques délibérées que l’humanité va pouvoir survivre ». Pape Jean-Paul II.

 

Alors que le monde fait face aux impacts de plus en plus dévastateurs des changements climatiques, la Conférence de Katowice était un moment charnière. Sous la pression de la date limite pour finaliser le « manuel » de l’Accord de Paris, les Parties devaient y surmonter de vieux désaccords et ciseler les détails techniques d’un régime climatique robuste et ambitieux pour l’après-2020.

Ceci dit, beaucoup de choses ont changé dans les trois années écoulées depuis Paris. Malgré les clairs avertissements des scientifiques et le grondement soutenu d’événements climatiques extrêmes partout dans le monde, les émissions mondiales ont augmenté en 2017. Le contexte politique s’est modifié, avec un détournement marqué du multilatéralisme en faveur du populisme et, dans certains cas, une négation pure et simple des preuves scientifiques. La transition vers une économie sans émissions n’est pas encore tout à fait entamée, comme l’a clairement laissé entendre le choix du lieu pour la Conférence climatique de Katowice, en plein cœur de la région carbonifère de Pologne.

En dépit de ces vents politiques contraires, des désaccords de longue-date entre les pays, et de la complexité technique de la tâche à accomplir, la CdP 24 a tenu ses objectifs. Le « Paquet climatique de Katowice » adopté dans la soirée de samedi 15 décembre met en place un ensemble de directives de mise en œuvre considérées par beaucoup comme suffisamment solides. Mais ce paquet établit-il vraiment le cadre institutionnel stable et robuste requis pour mettre en œuvre l’Accord de Paris ? Et, au vu des divers signes d’une urgence grandissante, que représente ce cadre en termes d’ambition pour l’ère post-2020 ? Cette brève analyse examine le manuel plus en détail en se focalisant sur les paramètres clés de sa réussite, à savoir : la résolution de questions politiques épineuses ; la livraison de directives efficaces pour une architecture dynamique ; et la construction de bases pour un niveau d’ambition plus élevé.

Sur les méandres du manuel

La CdP 24 avait un objectif clair : livrer le « manuel ». Après trois ans de négociations difficiles, les Parties avaient deux semaines pour extraire des vastes engagements de l’Accord de Paris les directives techniques détaillées requises pour mesurer l’atténuation, rendre des comptes en matière de financement, et assurer la transparence. Depuis que cette date limite a été fixée à la CdP 22, à Marrakech, les pays n’avaient pratiquement pas bougé de leurs positions. Et malgré une session additionnelle de négociation à Bangkok, en septembre 2018, les délégués sont arrivés à Katowice avec des différences fondamentales à résoudre à partir d’un texte de 236 pages.

Ces différences étaient à la fois anciennes –enracinées dans des débats historiques sur la responsabilité et le leadership– et spécifiques à des interprétations divergentes de l’Accord de Paris lui-même. Le principal point de friction était la différentiation. Les pays en développement défendent depuis longtemps l’idée qu’ils doivent bénéficier d’une certaine flexibilité dans leurs efforts d’atténuation, alors que les pays développés cherchent à établir des règles communes pour faire peser sur tous, en particulier sur les économies émergentes, un degré égal de responsabilité. L’Accord de Paris n’offre à ce sujet que très peu de clarté. Bien qu’il soit parvenu à rompre la division binaire entre Parties visées et Parties non visées à l’annexe I, il l’a remplacée par une formulation qui est ambiguë dans certains cas et dont le sens varie d’une disposition à l’autre. Par exemple, pour les dispositions relatives au financement, l’Accord de Paris a introduit le concept de « Parties autres » qui sont encouragées à pourvoir un soutien volontaire. La mise en place d’un manuel « solide » demandait donc de résoudre ces ambiguïtés en établissant un équilibre entre la prise en compte de la disparité des capacités des pays en développement et l’impératif de directives claires et communes aptes à assurer un niveau plus élevé d’ambition.

En outre, les Parties ont dû surmonter une méfiance bouillonnante vis-à-vis du caractère suffisant et prévisible du soutien financier aux pays en développement, que ces derniers considèrent comme essentiel pour améliorer leur niveau d’ambition. Pendant l’année écoulée, cette méfiance s’est cristallisée dans les débats autour du « paragraphe 5 de l’article 9 » (transparence des financements ex ante) et du processus pour établir un nouvel objectif de financement à long-terme. Les négociations, conduites avec extrême lenteur pendant la première semaine, et de façon chaotique, à porte fermée, durant la deuxième, ont fait craindre à certains que les points de vue vis-à-vis de la différentiation et du financement ne soient trop diamétralement opposés pour être conciliés, et qu’une nouvelle catastrophe comme celle de Copenhague ne soit inévitable.

En dépit de ces craintes, les Parties ont abouti à un résultat. Mais quelle est la solidité réelle du Paquet climatique de Katowice ? Le manuel peut générer un niveau plus élevé d’ambition dans quatre perspectives, au moins. D’abord, par la résolution de questions politiques compliquées qui ont été laissées en suspens à Paris. Deuxièmement, en équilibrant le besoin de directives obligatoires et prescriptives avec celui de flexibilité, afin de maximiser à la fois l’efficacité et la participation de tous les pays. Troisièmement, en rendant possible un accord dynamique à travers des calendriers et des mécanismes solides d’examen collectif et individuel pour revisiter ses directives. Enfin, en traitant sur le champ toutes les questions pertinentes, sans les laisser pour des négociations futures.

Un manuel équilibré

Résoudre de très anciennes difficultés était une condition sine qua none de toute éventuelle réussite, car les Parties étaient uniquement disposées à approuver un paquet perçu comme équilibré. Les négociations ministérielles au cours de la deuxième semaine ont été cruciales pour déverrouiller le compromis sur les deux questions les plus délicates : la différenciation et le financement. L’accord final établit un bon équilibre entre les directives pour des CDN plus homogènes et axées sur l’atténuation, que les pays développés considèrent comme centrales à l’Accord, et des processus améliorés de soutien financier aux pays en développement.

Dans les orientations pour communiquer et comptabiliser les cibles en matière d’atténuation, la vision majoritaire favorable à la création d’un ensemble commun d’éléments que chaque pays appliquerait sur la base du type de CDN qu’il a choisi –par exemple, une cible de réduction d’émissions en chiffres absolus ou bien une cible de réduction relative de l’intensité des émissions– l’a emporté sur les appels récurrents à établir un ensemble binaire de règles, les unes pour les pays développés et les autres pour les pays en développement, comme le soutenaient les Pays en développement animés du même esprit et le Groupe arabe. Ces groupes ont également plaidé en faveur d’une approche de « portée générale » dans les orientations sur les CDN, selon laquelle les pays communiqueraient leurs intentions en matière d’atténuation en même temps que leurs plans d’adaptation et leurs moyens de mise en œuvre. Les directives approuvées sont axées sur l’atténuation mais, dans le but de contenter ces pays, elles autorisent l’inclusion dans les CDN d’informations relatives à l’adaptation et aux retombées bénéfiques en matière d’atténuation découlant d’activités d’adaptation ou de plans de diversification économique.

Les appels des pays en développement en faveur d’un processus clair pour évaluer et examiner les rapports indicatifs de provision de financements des pays développés ont été entendus. Dans ce domaine (paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord), les directives approuvées disposent désormais l’établissement de rapports de synthèse, d’ateliers et de réunions ministérielles, focalisés sur l’évaluation de l’information financière et, sans ambiguïtés, de son caractère suffisant.

Les pays en développement ont également accueilli favorablement un accord visant à lancer en 2020 des délibérations sur l’établissement d’un nouvel objectif quantifié de financement collectif pour la période post-2025. Dans le document final de Paris, les pays étaient convenus de fixer cet objectif, mais les pays développés avaient jusqu’alors fait preuve d’une certaine résistance ne serait-ce qu’à la définition d’une date pour entamer les discussions. Même si les arguments d’un tel positionnement n’ont pas été exprimés ouvertement, beaucoup ont attribué cette réticence à toute discussion sur un nouvel objectif de financement à la sortie des États-Unis de l’Accord, ainsi qu’aux défis politiques et économiques qu’affrontent actuellement de nombreux pays industrialisés.

Tout aussi significative pour les pays en développement a été la décision finale sur le Fonds pour l’adaptation, car nombre de ces pays considèrent le financement de l’adaptation comme une priorité absolue. Le Fonds pour l’adaptation, qui est actuellement au service du Protocole de Kyoto et reçoit une portion des profits générés par ses mécanismes de compensation, sera désormais exclusivement au service de l’Accord de Paris dès que les profits issus des mécanismes compensatoires de l’Accord de Paris seront disponibles. Le Fonds va également être financé par des sources privées et publiques sur une base volontaire.

Un manuel efficace

Le compromis conclu sur les questions politiquement délicates de la différentiation et du financement a permis aux Parties de se focaliser sur l’élaboration d’orientations suffisamment contraignantes et détaillées mais tout de même aptes à maximiser la participation. Peu s’attendaient à ce que les pays aboutissent à un résultat contenant à la fois des libellés juridiquement contraignants, avec des formulations de type « doivent » ou « devraient », et des orientations prescriptives ayant pour but d’assurer que les informations communiquées par les pays soient claires et comparables. Quoi qu’il en soit, le sentiment général était que les 97 pages de directives opérationnelles livrées par les Parties à Katowice représentent un résultat admirable à bien des égards.

Le cadre de transparence, qui est souvent considéré, avec le Bilan mondial, comme situé au cœur du « mécanisme d’ambition » de l’Accord de Paris, tient ses promesses sur tous ces paramètres : les directives détaillées concernant l’établissement de rapports par les pays et les obligations en matière d’examen établissent que toutes les Parties « doivent » présenter des rapports de transparence tous les deux ans. Les lignes directrices de la transparence intègrent des éléments communs à toutes les Parties, y compris des tableaux communs de reporting et une exigence de soumettre un premier rapport en 2024, mais elles permettent aussi une certaine souplesse pour les pays en développement en matière de champ d’application, de fréquence et de niveau de détail des rapports à établir. Cependant, les pays en développement ont également l’obligation d’expliquer pourquoi ils ont besoin de souplesse et de soumettre des calendriers déterminés par eux-mêmes pour l’amélioration de leur capacité de reporting. Dans de nombreux domaines du manuel, y compris la transparence, les directives accordent également aux pays les plus vulnérables, les PMA et les PEID, une flexibilité accrue concernant la façon d’appliquer les orientations et les échéances pour le faire.

Il était également essentiel que les orientations issues de Katowice permettent à l’Accord de Paris de devenir le mécanisme d’ambition dynamique qu’il est censé être, avec, d’un côté, des règles exhaustives pour les cycles quinquennaux applicables à la présentation des plans nationaux ou des CDN, et à l’examen de leur mise en œuvre, et, d’un autre côté, un système solide pour dresser l’état des lieux des progrès accomplis collectivement. Le Bilan mondial, mécanisme central pour cette dernière mission, a été dûment opérationnalisé, mais en a découragé quelques-uns. Plusieurs observateurs de la communauté des ONG environnementales et de la recherche, ainsi qu’un grand nombre de pays en développement, sont repartis avec le sentiment d’une insuffisance des orientations sur la façon d’appréhender l’équité dans les données nourrissant le Bilan mondial et dans les produits de celui-ci. Des observateurs ont également déploré ce qu’ils ont vécu comme une quasi-exclusion des parties prenantes non-Parties, leur rôle s’étant vu réduit à émettre des contributions, sans participation aucune, par exemple, à l’examen des produits du Bilan mondial. Certains craignent qu’en l’absence de responsabilisation en matière d’équité et de participation des parties prenantes non-Parties, le Bilan mondial ne soit inefficace au moment de mettre les pays face à leurs responsabilités et inapte à présenter une vision suffisamment exhaustive des efforts déployés au niveau mondial. 

Les directives de Katowice donnent par ailleurs de la robustesse au comité chargé d’assurer la mise en œuvre et le respect des dispositions qui, tel qu’il a été mis en place à Paris, n’a qu’un rôle de facilitation et n’est pas en mesure de déclencher, de son propre chef, l’examen de certains cas de non-respect. Quelques-uns de ces cas pourraient se présenter lorsqu’un pays n’aura pas communiqué ou actualisé une CDN, ou soumis son rapport de transparence, ou, dans le cas des pays développés, son rapport financier indicatif.

Autre dimension de la contribution du manuel au dynamisme: la façon dont il prescrit des ajustements des règles au fil du temps. Plusieurs sections du paquet de Katowice établissent des calendriers pour l’examen et l’éventuelle révision des orientations. Tel est le cas de la directive portant sur l’information et la comptabilisation relatives à l’atténuation, dont l’examen est prescrit en 2028, même si certains groupes, tels que l’AOSIS, ont eu le sentiment que cela viendrait bien trop tard.

Enfin, l’un des plus importants accomplissements du résultat final de Katowice est que les Parties sont parvenues à s’accorder sur la plupart des éléments du Programme de travail de l’Accord de Paris. Ne pas y parvenir aurait affaibli la perception extérieure de la détermination des pays à mettre en œuvre l’Accord et endommagé la crédibilité du processus de la CCNUCC. La seule exception majeure est la question des démarches concertées prévues à l’article 6 concernant les orientations pour les transferts internationaux de retombées de l’atténuation, les règles applicables au mécanisme compensatoire du charbon prévu par l’Accord, et un programme de travail sur les approches non marchandes. Les décisions sur ces éléments ont été reportées à la prochaine session de la CMA, en 2019, en raison de ce que beaucoup ont décrit comme l’opposition d’un pays à des règles strictes sur le double comptage des réductions d’émissions. Ce refus a prolongé les négociations jusqu’à tard dans la soirée de samedi, car les pays ont cherché à sauvegarder le travail accompli au cours de cette session et à se mettre d’accord sur les règles et dispositifs institutionnels clés, qu’ils percevaient comme importants pour émettre un signal de continuité aux marchés et au secteur privé.

L’incapacité des Parties à définir pendant la CdP 24 le rôle futur des marchés dans l’architecture institutionnelle de l’Accord de Paris n’en a pas nécessairement affaibli le résultat, mais cela devra être réglé le plus vite possible.

Un manuel qui stimule l’ambition

Les « mille petits pas que les pays ont fait ensemble » pour parvenir à un accord sur le manuel adopté à Katowice vont sans doute contribuer à « nous rapprocher encore un peu du niveau d’ambition voulu dans l’Accord de Paris », comme l’a fait observer le Président de la CdP 24 Michał Kurtyka en modérant les sessions qui ont conduit à l’approbation du paquet. Le manuel lui-même envoie un message politique important assurant que l’Accord de Paris est en vie et en forme. Mais que signifie-t-il du point de vue d’une action climatique plus ambitieuse pour les années à venir ?

Beaucoup de ceux qui sont venus en Pologne s’attendaient à de nouveaux signaux politiques concernant le niveau d’ambition, sous la forme d’un document final fort, ou peut-être même à travers la poursuite du Dialogue Talanoa, largement considéré comme une sorte de « Bilan mondial préalable », que la Présidence fidjienne de la CdP 23 avait lancé, en s’inspirant d’une tradition narrative du Pacifique. Il y eut même des appels en faveur d’un texte de décision encourageant les pays à renforcer leurs CDN d’ici 2020. Au lieu de tout cela, la décision portant le « Paquet climatique de Katowice », qui contient le manuel de Paris ainsi que des sections avec des messages plus politiques, se limite à « prendre note » du Dialogue Talanoa et invite les Parties à prendre en compte son document final dans la préparation de leurs CDN. Certains ont également noté qu’il y a eu moins d’annonces concernant de nouveaux financements climatiques que lors de CdP précédentes, ce qui leur a laissé le sentiment d’un engagement réduit de la part des pays développés en matière de soutien au niveau d’ambition des pays en développement.

Les parties prenantes non-Parties sont considérées comme centrales pour aider à élever le niveau d’ambition, parce que leur présence accroît la transparence du processus de négociation mais aussi en tant que contributeurs de première importance à la lutte contre les changements climatiques. Plusieurs observateurs ont déploré que l’intégralité de la deuxième semaine de négociations se soit déroulée à porte close, avec très peu de rapports sur les consultations ministérielles. Certains ont également noté moins d’attention portée au Programme mondial d’action climatique, lancé en 2014 pour orchestrer de larges coalitions de bonne volonté et pour intégrer les acteurs de celles-ci dans un régime qui était jusqu’alors, et depuis toujours, exclusivement intergouvernemental. Une transparence moindre a sans doute été nécessaire pour permettre la résolution à cette CdP des questions les plus délicates politiquement, mais certains ont exprimé des doutes sur la capacité de la CCNUCC à institutionnaliser la participation d’un ensemble plus large d’acteurs sur le long terme.

Les pays vulnérables, en particulier, espéraient des signes politiques de détermination sur l’objectif de maintenir la hausse des températures mondiales en deçà de 1,5ºC, que de nombreux petits États insulaires considèrent comme une question de survie. À cet égard, le refus de quatre pays –l’Arabie saoudite, les États-Unis, la Russie et le Koweït– de « saluer » le Rapport spécial du GIEC sur un réchauffement de 1,5ºC a généré pendant la première semaine un tsunami médiatique qui peut avoir compensé le fait que la décision du paquet final ne cite pas le Rapport plus fermement. Les Pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ont également été déçus par ce qui leur a semblé une manœuvre constante d’évitement de la question des pertes et préjudices, et ont souligné combien il est urgent de pourvoir un véritable appui financier.

La CdP de Katowice a rempli la mission qui lui était confiée et les Parties doivent désormais tourner la page et entrer dans une ère nouvelle de mise en œuvre et d’ambition accrue. Comme l’a remarqué le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres dans un discours lu à la fin de la Conférence par la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa : les priorités aujourd’hui sont « l’ambition, l’ambition, l’ambition, l’ambition et l’ambition » en matière d’atténuation, d’adaptation, de financement, de coopération technologique, de renforcement des capacités et d’innovation. Ainsi, plusieurs délégués ont quitté Katowice avec un sentiment prudent de réconfort, et l’esprit tourné vers 2019, lorsque le Secrétaire général, qui a personnellement facilité les négociations au cours de la deuxième semaine, tiendra un Sommet climatique pour élever le niveau d’ambition en amont de l’année cruciale que sera 2020, où de nombreux pays livreront leurs CDN actualisées et où l’Accord de Paris subira son premier test véritablement décisif.

Réunions à venir

55e réunion du Conseil du FEM: Le Conseil est le principal organe directeur du FEM, il se réunit deux fois par an pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels pour les activités financées par le Fonds. Il examine par ailleurs et approuve le programme de travail (projets présentés pour approbation).

dates: 17-20 décembre 2018  lieu: Washington D.C., États-Unis  contact:  Secrétariat du FEM email: https://www.thegef.org/contact  www: http://www.thegef.org/council-meetings/gef-55th-council-meeting

Réunion de haut niveau: Protection climatique pour tous: Cette réunion est organisée sur l’ordre de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution 72/219) concernant la protection du système climatique mondial pour les générations et futures, dans le contexte des dimensions économique, sociale et environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Cette réunion de haut niveau sera centrée sur : les synergies entre les programmes climatique et de développement durable ; la planification à long terme et la prise en compte des générations futures dans la mise en œuvre ; et les moyens de mise en œuvre : financement, renforcement des capacités, et technologies sobres en carbone. date: 28 mars 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Hana Alhashimi, Bureau du Président de l’AGNU  téléphone: +1-646-799-1332  email: hana.alhashimi@un.org  www: https://www.un.org/pga/73/2018/12/05/high-level-meeting-on-climate-and-sustainable-development-for-all/

GIEC-49: Cette réunion du GIEC approuvera les travaux d’Affinage 2019 des inventaires nationaux de GES pour 2006. dates: 8-12 mai 2019  lieu: Kyoto, Japon  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch/

56e réunion du Conseil du FEM: La 56e réunion du Conseil du FEM est prévue en juin pour élaborer, adopter et évaluer les politiques et programmes opérationnels pour les activités financées par le Fonds, et examiner et approuver le programme de travail (projets présentés pour approbation). dates: 10-13 juin 2019 (à confirmer)  lieu: Washington D.C., États-Unis  contact:  Secrétariat du FEM  email: https://www.thegef.org/contact  www: https://www.thegef.org/council-meetings

50es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 50es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC se dérouleront en juin 2019.  dates: 17-28 juin 2019  lieu: Bonn, Allemagne   contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228-815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: Secretariat@unfccc.int  www: https://unfccc.int/event/first-sessional-period-sb-50

GIEC-50: La 50e session du GIEC est prévue en août 2019. dates: 13-17 août 2019 (à confirmer)  lieu: à confirmer  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch/

Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) 2019:  Le FPHN 2019 aura pour thème « Autonomiser les populations et assurer l’inclusivité et l’égalité ». Il conduira un examen approfondi des ODD 4 (éducation de qualité), 8 (travail décent et croissance économique), 10 (réduction des inégalités), 13 (action climatique), et 16 (paix, justice et institutions solides), outre l’ODD 17 (partenariat pour les ODD), qui fait l’objet d’un examen annuel.  dates: 9-18 juillet 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact:  Division des Nations Unies pour les objectifs de développement durable   fax: +1-212-963-4260  www:  https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2019

GIEC-51: La 51e session du GIEC est censée approuver la synthèse à l’attention des décideurs politiques du Rapport spécial sur les océans et la cryosphère dans un climat en pleine évolution. dates: 20-23 septembre 2019   lieu: Principauté de Monaco  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch/

Sommet 2019 des Nations Unies sur le climat: Le Secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres convoque un sommet pour mobiliser les énergies politiques et économiques aux plus hauts niveaux, dans le but de stimuler les actions climatiques afin de permettre la mise en œuvre des nombreux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Sommet climatique 2019 aura pour thème « Une course que nous pouvons gagner. Une course que nous devons gagner », et cherchera à inviter les États, les régions, les villes, les entreprises, les investisseurs et les citoyens à développer des actions autour de six axes : la transition énergétique, le financement climatique et le prix du carbone, la transition industrielle, les solutions axées sur la nature, les actions des villes et au niveau local, et la résilience. date: 23 septembre 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  www: http://www.un.org/climatechange/

Sommet sur les ODD: Le Forum politique de haut niveau sur le développement durable évaluera, sous les auspices de l’Assemblée générale de Nations Unies, les progrès accomplis jusqu’à présent depuis l’adoption du Programme 2030, et donnera des orientations ainsi que son leadership pour les prochaines étapes qui permettraient d’accélérer la mise en œuvre du Programme 2030 et des ODD. dates: 24-25 septembre 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des Nations Unies pour les objectifs de développement durable   fax: +1-212-963-4260  www: https://sustainabledevelopment.un.org/summit2019

Conférence 2019 des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 25 à la CCNUCC): La 25e session de la Conférence des Parties (CdP 25) aura lieu en même temps que la 15e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 15) et la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 2).  dates: 11-22 novembre 2019 (à confirmer) lieu: Chile  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228-815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: Secretariat@unfccc.int  www: https://unfccc.int

Pour d’autres réunions, consultez http://sdg.iisd.org/

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