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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 768 - Vendredi, 6 décembre 2019


Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques

Jeudi, 5 décembre 2019 | Madrid, Espagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Madrid, Espagne: http://enb.iisd.org/climate/cop25/enb/

La Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est poursuivie jeudi et les négociations ont porté sur la transparence, le financement, les pertes et préjudices, et l’Article 6 (démarches concertées), entre autre. La Présidence de la CdP à organisé un événement ministériel consacré aux forêts. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et le SBSTA ont convoqué un événements spécial dédié au Rapport spécial du GIEC sur les océans et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques (RSOCC).

CdP 25

Questions relatives au financement: Rapport du FVC et directives à l’intention du FVC: Les consultations informelles étaient co-facilitées par Amena Yauvoli (Fiji). Javier Manzanares, du FVC, avec le service juridique du FVC, a présenté les points suivants et répondu aux questions des Parties : la terminologie de la première reconstitution du FVC (FVC-1) ; les débours de fonds ; les expériences d’accès direct ; et le statut juridique du FVC conformément aux paragraphes 7 et 8 de ses instruments de gouvernance (respectivement, personnalité juridique, et privilèges et exemptions).

En réponse aux éclaircissements demandés par les Parties à la session de mercredi du groupe de contact, Manzanares a expliqué, entre autres : l’introduction de Droits spéciaux de retrait pour établir une démarche uniforme d’expression des promesses de dépôts ; l’utilisation de « crédits gagnés par l’encaissement de paiements précoces » dans le chiffre total de reconstitution ; la méthode appliquée par le FVC pour soutenir l’accès direct ; et la façon dont l’absence de privilèges et d’exemptions « empêche le FVC de déployer tout son potentiel ».

Les questions des Parties portaient, entre autres sur : la fiabilité des rapports sur les chiffres de reconstitution ; les données relatives aux débours ; les promesses non tenues ; et l’évaluation du processus d’accréditation. Les Parties avaient également des questions concernant les privilèges et les exemptions, notamment au sujet des bénéfices escomptés et des éventuelles incidences, en particulier dans le cas d’un éventuel lien avec l’ONU. Les Parties ont suggéré de commander un rapport sur la façon dont l’absence de privilèges et d’exemptions a freiné jusqu’à présent les activités du FVC. Les pays ont donné mandat aux Co-Facilitateurs de préparer une première version du projet de texte sur ce sous-point, pour examen vendredi 6 décembre.

Questions relatives au financement: Rapport du FEM et directives à l’intention du FEM: Les consultations informelles étaient co-facilitées par Toru Sugio (Japon). Chizuru Aoki, du Secrétariat du FEM, a présenté, entre autres, les points suivants et répondu aux questions des Parties sur ces sujets : les difficultés rencontrées par les pays dans l’accès aux ressources ; les fonds disponibles dans le cadre du Système pour l’allocation transparente des ressources (STAR) ; l’accès aux ressources de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence (CBIT) ; et le soutien à l’établissement de rapports requis par la Convention et par l’Accord de Paris. Aoki a clarifié : les différentes façons dont les pays en développement reçoivent des soutiens dans l’établissement de rapports ; l’exigence de demandes formelles émanant des Agences de mise en œuvre du FEM pour pouvoir accéder aux ressources ; et la politique actuelle du STAR, y compris sa façon de statuer sur l’allocation de soutiens aux PMA et aux PEID. Elle a par ailleurs évoqué : le soutien fourni aux 46 CDN prévues ; la disponibilité permanente des fonds du CBIT ; et la disponibilité de données suffisantes pour éclairer le déploiement des soutiens pour les Rapports biennaux de transparence dans le cadre de l’Accord de Paris. Certaines Parties ont eu des questions concernant les défis spécifiques en matière d’accès, notamment le fait de ne pas obtenir une allocation STAR ou la suspension de projets approuvés ou proposés, et le Secrétariat du FEM a signalé qu’il n’existe aucune proposition provenant des pays porteurs de ces questions dans la base de données du Secrétariat. Les Parties sont convenues de permettre l’expression d’autres avis d’ici l’après-midi de vendredi 6 décembre. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Questions relatives au CPF: Lors des consultations informelles, le Co-Facilitateur Rob Moore (Royaume-Uni) a signalé les discussions constructives de mercredi et les demandes formulées par les Parties pour des discussions plus poussées avant d’établir le mandat de préparation d’un texte de projet de décision à l’intention des Co-Facilitateurs. Il a invité les Parties à exprimer leurs points de vue pour informer la préparation du texte. Les Parties ont échangé des points de vue divergents sur la question de savoir en quelle qualité les membres du CPF devraient être représentés dans les délibérations. Certains se sont dits insatisfaits du fait que les Co-Présidents du CPF n’aient pas été présents. D’autres ont indiqué qu’il y a eu des opportunités de demander et d’obtenir ces éclaircissements avant la CdP, et ont noté que la date limite de présentation de questions en session est déjà passée. Les Parties sont convenues de prolonger le délai de présentation jusqu’à vendredi 6 décembre à midi, et de mener des consultations informelles sur la marche à suivre.

Financement à long terme: Lors des consultations informelles, les Parties ont commenté un projet de décision de la CdP préparé par les Co-Facilitateurs. Les Parties ont accueilli favorablement ce qu’elles ont perçu comme des éléments pertinents, ont signalé les éléments inacceptables, et suggéré des pistes de rationalisation. Plusieurs pays développés Parties ont mis en exergue l’importance de mettre en valeur les résultats obtenus à ce jour, et ont mis en garde contre l’inclusion de formulations propres à l’Accord de Paris dans une décision de la CdP.

Plusieurs pays en développement Parties ont souligné l’importance d’élargir le financement de l’adaptation, et ont demandé davantage de clarté sur les progrès accomplis par les pays développés Parties sur l’objectif de mobiliser 100 milliards USD par an d’ici 2020. Une Partie a appelé à divulguer des chiffres spécifiques concernant les récentes promesses de versements au Fonds pour l’adaptation, au Fonds pour les pays les moins avancés, et au FVC.

Les Co-Présidents vont rationnaliser le texte d’ici vendredi 6 décembre, avec la garantie que les précisions apportées par les Parties pendant la session seront prises en compte.

CMA 2

Questions relatives au financement: Directives à l’intention du FVC: Ce sous-point a été abordé lors de consultations informelles conjointes avec la CdP.  

Directives à l’intention du FEM: Ce sous-point a été abordé lors de consultations informelles conjointes avec la CdP.

Questions relatives au CPF: Ce sous-point a été abordé lors de consultations informelles conjointes avec la CdP.

SBI 51

Notification par les Parties non visées à l’annexe I: Rapport et mandat du Groupe consultatif d’experts (GCE): Lors des consultations informelles, co-facilitées par Sin Liang Cheah (Singapour), plusieurs groupes de pays en développement ont rejeté un examen proposé de la composition du GCE en estimant qu’un tel examen dépasserait le mandat des discussions. Deux Parties non visées à l’Annexe I qui ne sont pas comprises dans les régions de pays en développement ont soutenu l’examen en estimant qu’il s’agit de corriger une « erreur historique » dans la conception du GCE.

Trois groupes de pays en développement ont appelé le GCE à participer à l’examen des rapports biennaux de transparence des pays en développement au titre de l’Accord de Paris. Un pays développé s’y est opposé en estimant que la CdP 24 a décidé de la composition des équipes chargées de l’examen technique (EET), et un autre pays développé s’est interrogé sur la capacité du GCE à entreprendre une telle tâche. Certains pays en développement ont signalé des liens avec les discussions du SBSTA sur la formation des experts intégrant les EET, en suggérant que le GCE devrait se voir octroyer un rôle dans la conception et la mise en œuvre du matériel de formation. Des consultations informelles informelles vont être convoquées.

Questions de genre: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Jorge Pinto Antunes (UE), les Parties ont accueilli le texte du projet de décision, et le plan d’action sur les problématiques de genre annexé au texte, comme base pour un examen plus poussé. Quelques pays développés ont estimé que la décision et le plan devraient être davantage axés sur la mise en œuvre par les pays. Concernant le suivi et l’évaluation, certains pays en développement ont appelé à supprimer le libellé relatif au suivi de la mise en œuvre, en préférant mettre en œuvre le plan et faire ensuite rapport de leurs efforts. Des consultations informelles informelles vont être convoquées.

SBSTA 51

Questions méthodologiques relevant de la Convention: Interface d’accès aux données relatives aux gaz à effet de serre (GES): Lors des consultations informelles, les Parties ont examiné le projet de conclusions préparé par les Co-Facilitateurs Clifford Mahlung (Jamaïque) et Riitta Pipatti (Finlande). Des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de permettre au SBSTA de continuer ses délibérations sur cette question. Des groupes de pays en développement ont en effet estimé que la tâche mandatée a, pour l’instant, été accomplie. Les Parties se sont engagées dans de longues discussions sur le fait de demander au Secrétariat de poursuivre la mise à jour périodique des informations présentes sur l’interface d’accès aux données sur les GES, conformément aux principes directeurs établis à la SBSTA 30 ; et sur la question de savoir s’il convenait de lui demander par ailleurs d’habiliter l’interface à montrer les données des informations les plus récentes présentées par les Parties. Les consultations vont se poursuivre.

Questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris: Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande) ont co-présidé le groupe de contact. Le Co-Président Xiang a demandé des rapports sur les consultations informelles conduites sur les sous-points.

Concernant les tableaux communs pour les rapports nationaux d’inventaire, le groupe a rapporté des discussions sur des tableaux spécifiques, ainsi que des efforts déployés pour consolider les tableaux de façon à les rendre conformes aux Directives 2006 du GIEC.

Concernant les modèles de tableaux communs (MTC) pour les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN, le groupe a rapporté des discussions constructives sur les tableaux de projections et les dispositions de flexibilité.

Concernant les MTC pour les informations relatives à l’appui fourni et mobilisé, ainsi qu’à l’appui nécessaire et reçu, le groupe a rapporté une session productive et l’intention de diffuser une note informelle aux Parties avant la fin de journée, jeudi 5 décembre.

Concernant les aperçus du rapport biennal de transparence, du document national d’inventaire et du rapport d’examen technique par des experts (EET), conformément aux modalités, procédures et lignes directrices (MPL) du cadre de transparence, le groupe a rapporté que les Parties ont transmis des avis spécifiques par écrit, notamment au sujet des façons de consigner la flexibilité et du niveau de détail requis.

Concernant le programme de formation pour les experts participant à l’examen technique, le groupe a rapporté un accord déterminant qui sera chargé d’élaborer ledit programme.

Les Parties ont parlé de la flexibilité dans le cadre de l’établissement de rapports, et beaucoup, y compris l’Inde au nom des LMDC, le CANADA, l’AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, ont fait valoir que les dispositions relatives à la flexibilité sont clairement établies dans les MPL, tandis que d’autres, dont l’Afrique du Sud au nom du GROUPE AFRICAIN, ont indiqué que les MPL ne sont pas une liste exhaustive. Les Parties ont par ailleurs discuté, entre autres, des moyens de rendre la flexibilité opérationnelle, notamment par le biais de barèmes de notation, de pieds de page et de tableaux de synthèse ; et du caractère acceptable ou non de la suppression de lignes et colonnes dans les tableaux si les informations ne sont pas disponibles.

Plusieurs Parties ont clarifié qu’une éventuelle note informelle devra prendre en compte la diversité des points de vue. Le Co-Président Xiang a évoqué la possibilité de travaux intersessions et l’UE, l’AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS, Saint-Kitts-et-Nevis au nom de l’AOSIS, et la Suisse au nom du GIE, y ont été favorables ; tandis que l’Arabie saoudite au nom du GROUPE ARABE, la CHINE et l’ÉGYPTE y ont fait objection. Les Co-Présidents vont préparer un projet de note informelle pour la soumettre à examen.

Questions relatives à l’état de la science: Recherche et observation systématique: Les Co-Facilitateurs Elizabeth Bush (Canada) et Quingchen Chao (Chine) ont proposé un projet de texte et recueilli les points de vue sur d’éventuels amendements.

Une Partie a signalé avoir proposé un paragraphe demandant au SBSTA de produire un rapport sur les « lacunes de la science climatique » et a précisé qu’elle n’approuvait pas le projet de texte, en demandant la mise entre crochet du texte dans son ensemble.

Des points de vue radicalement divergents ont été exprimés sur la question de « saluer », « prendre note » ou « accueillir favorablement » les Rapports spéciaux du GIEC sur les changements climatiques et les terres, et sur l’océan et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques. Les points de vue ont également divergé sur la question de « noter avec inquiétude » l’état du système climatique mondial.

Les Co-Facilitateurs vont consigner les points de vue exprimés dans les prochaines versions du projet de texte et laisser du temps aux consultations informelles informelles.

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris: Paragraphe 2 de l’article 6 (ITMOs): Lors des consultations informelles co-facilitées par Hugh Sealy (Barbade) et Peer Stiansen (Norvège), nombre de Parties ont commenté la nouvelle version du projet de décision de la CMA diffusée mercredi 4 décembre, avec en annexe des orientations sur les approches concertées du paragraphe 2 de l’article 6 divisées en neuf sections. Les commentaires se sont centrés sur les sections relatives aux Résultats de l’atténuation transférés au niveau international (ITMO), à l’examen, à la part des recettes, à l’atténuation globale des émissions mondiales (AGEM) et aux responsabilités. Les discussions sur les responsabilités ont porté sur des questions relatives aux unités de mesure des ITMO, aux CDN annuelles en comparaison aux CDN pluriannuelles, aux secteurs et GES, aux autres objectifs internationaux en matière d’atténuation, aux échéances et à l’enregistrement des ajustements correspondants, et aux limites et garanties. Plusieurs Parties ont accueilli favorablement le texte sur les cibles des CDN annuelles ou pluriannuelles dans le contexte des ajustements correspondants. Dans la décision de présentation, plusieurs se sont opposées à demander au Secrétariat d’aider les Parties à intégrer des secteurs et/ou des GES dans leurs CDN pour faciliter leur participation aux démarches concertées.

Concernant la marche à suivre, le Co-Facilitateur Sealy a demandé aux Parties d’identifier des « terrains d’entente » pendant les consultations informelles, dont la session suivante est prévue vendredi matin. Les Parties sont convenues de se réunir pour un deuxième « rassemblement », rebaptisé « informelle informelle multilatérale en présence des Co-Facilitateurs », afin de poursuivre les discussions « focalisées et hautement techniques » entamées jeudi matin. Les discussions de soirée ont porté sur des questions spécifiques au paragraphe 4 de l’article 6 (mécanisme), et notamment sur les niveaux de référence et l’additionnalité.

SBSTA/SBI

Mise au point et transfert de technologies: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Au cours des consultations informelles co-facilitées par Stella Gama (Malawi), il a été fait rapport des consultations informelles conduites par des Parties, en décrivant les progrès accomplis par les Parties dans la première lecture intégrale des projets de décision de la CdP et de la CMA. Dans la décision de la CMA, les Parties ont pris note de la proposition des pays en développement Parties d’ajouter un libellé encourageant les Parties à fournir les ressources adéquates pour le fonctionnement optimal du CRTC et pour lui permettre de mettre en œuvre son programme de travail relatif au développement et au transfert de technologies, conformément aux termes de l’Accord de Paris. Elles ont noté « avec inquiétude » la difficulté de sécuriser des ressources financières durables pour le CRTC. Certaines Parties ont considéré que le rapport était « incomplet » au vu du mandat donné par la CMA et ont souhaité que cela soit dument consigné. Les Co-Facilitateurs vont procéder à une révision du projet de texte. Les Parties sont convenues de poursuivre des pourparlers informels sur les propositions et les autres questions en suspens.

Rapport du Comité de l’adaptation: Au cours des consultations informelles co-facilitées par Annela Anger-Kraavi (Estonie), les Parties ont échangé des points de vue sur les éléments dégagés par les Co-Facilitateurs concernant le choix entre un ou deux projets de textes pour la CdP et la CMA. Les discussions se sont centrées sur le fait de « saluer » ou « prendre note » du rapport, ainsi que sur l’éventualité de référencer les recommandations du Comité et, le cas échéant, la façon de le faire. Certains groupes de pays en développement ont réitéré leurs inquiétudes concernant la prééminence donnée au thème de l’engagement du secteur privé. D’autres groupes de pays en développement et de nombreux pays développés ont instamment exhorté à accueillir favorablement le rapport et à retenir les références aux recommandations, en soulignant que le Comité avait reçu mandat d’élaborer les deux. Les propositions de compromis comprenaient : une approche tirée de la note des Co-Facilitateurs où les recommandations sont référencées indirectement en signalant leur emplacement dans le rapport du Comité ; une formulation pour encourager les Parties et les parties prenantes non-Parties à prendre en compte les recommandations « selon ce qui convient et suivant leur pertinence » ; et la conduite de discussions substantielles sur les recommandations pour identifier celles qui sont approuvées par tous et les inclure directement dans le document final. Les Co-Facilitateurs ont été chargés de réviser les éléments du projet avant la fin de la journée. Les consultations informelles vont se poursuivre.

WIM: Au cours des consultations informelles co-facilitées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), les Parties ont favorablement accueilli les notes des Co-Facilitateurs sur les points de vue exprimés et mis en exergue les éléments qu’elles souhaitaient voir ajoutés ou rationalisés. Parmi les domaines de convergence : assurer que les travaux du WIM soient fondés sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles ; renforcer la collaboration avec d’autres organes ou organisations ; et dicter des orientations sur la promotion de formats accessibles pour les produits de sensibilisation.

Des divergences entouraient la disposition relative au financement. Les pays en développement demandaient instamment des financements nouveaux et additionnels pour les pertes et préjudices, tandis que les pays développés soulignaient le renforcement de la sensibilisation et l’utilisation optimale des ressources existantes. Les Parties ont également été en désaccord sur la portée de l’examen du WIM, les pays en développement soulignant le besoin d’une vision à long terme pour le WIM et celui de réaliser des ajustements structurels afin d’assurer, entre autres, que le WIM soutienne les pays pendant et après le déclenchement de dangers susceptibles d’aboutir à des pertes et préjudices. Les Co-Facilitateurs vont préparer des versions révisées des notes.

Portée du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation: Les Co-Facilitateurs Leon Charles (Grenade) et Madoka Yoshino (Japon) ont présenté une première version du projet de texte, en décrivant les options qu’il contenait. Un groupe de Parties a présenté une série d’amendements visant, entre autres : à supprimer une référence à l’information « scientifique » à prendre en compte en vue du deuxième examen périodique ; et à soutenir une option stipulant que l’examen périodique éclairerait le Bilan mondial, et éliminant les options cherchant à entériner la fin de l’examen périodique. Plusieurs pays développés Parties se sont opposés à ces deux propositions, en faisant valoir que toutes les options doivent être maintenues, et que l’information « scientifique » demeure inscrite au mandat du SBSTA.

Les Co-Facilitateurs vont rassembler les points de vue exprimés dans une nouvelle version du texte, et des consultations informelles informelles vont être convoquées.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Les consultations informelles co-facilitées par Milagros Sandoval (Pérou) ont été le théâtre d’un large accord entre les Parties pour s’engager plus en détail sur les rapports des deux ateliers précédents afin d’en extraire des recommandations concrètes, au lieu de prendre simplement note des rapports. Plusieurs pays en développement ont appelé à lancer la suite du processus de Koronivia, notamment en ce qui concerne les moyens de mise en œuvre, en vue d’adopter une décision à la CdP 26. Quelques pays développés se sont opposés à discuter des évolutions futures à cette réunion, et un pays a demandé des éclaircissements sur la justification de se focaliser sur les moyens de mise en œuvre. Des pays en développement ont souligné que ces réflexions ne seraient pas consignées officiellement dans les conclusions de la réunion. Les consultations informelles se sont poursuivies dans l’après-midi.

Dans les couloirs

À l’approche de la fin de la première semaine de conférence, la Présidence chilienne a enclenché les radars au sujet de la première décision de la CdP, pour tenter de cerner le message central et l’héritage qui seront ceux de cette conférence. Quelques délégués ont indiqué que l’avant-projet, élaboré au cours de conversations préliminaires, comprendrait un programme de travail sur deux ans concernant l’action avant 2020, et un futur programme de travail « de style Koronivia » sur les océans dans le contexte des changements climatiques. La science devrait occuper une place centrale, ont-ils précisé, et un négociateur chevronné a indiqué que la notion de transition équitable pourrait bien apparaître dans les versions à venir.

Les délégués de la jeunesse avaient toutefois une vision différente de cette idée d'héritage, et ont appelé les négociateurs à assumer leurs responsabilités quant au patrimoine délétère laissé par les émissions passées et actuelles. Une participante des Vendredis pour l’avenir était catégorique : « il ne suffit pas aux négociateurs de se prendre en photo avec nous. Ils doivent protéger activement notre avenir », a-t-elle asséné, en ajoutant que « les Parties ne peuvent pas continuer à noyer le poisson dans les discussions sur les pertes et préjudices ». Alors que certaines rumeurs annoncent la possible venue de Greta Thunberg à Madrid, un délégué optimiste a espéré, en quittant les lieux, que la pression des jeunes va motiver les négociateurs à établir un héritage ambitieux et substantiel pour cette CdP.

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