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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 769 - Samedi, 7 décembre 2019


Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques

Vendredi, 6 décembre 2019 | Madrid, Espagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Madrid, Espagne: http://enb.iisd.org/climate/cop25/enb/

La Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est poursuivie vendredi. Les discussions ont porté sur le financement, les pertes et préjudices, et les calendriers communs, entre autres. Une réunion informelle sur l’objectif mondial pour l’adaptation en eu lieu. Les négociations de l’Article 6 (démarches concertées) ont continué au cours de la journée, entre autres par une réunion des chefs de délégation avec la Présidence de la CdP et celle du SBSTA.

CDP 25

Objectif mondial en matière d’adaptation: Une réunion informelle a été facilitée par Julio Cordano, de la Présidence de la CdP 25. Plusieurs pays développés ont énuméré les points à l’ordre du jour dédiés à l’adaptation et les organes constitués compétents en matière d’adaptation, en estimant qu’ils sont tous à l’œuvre dans l’avancement de l’objectif mondial. Plusieurs pays en développement et groupes ont souligné le besoin d’assurer la parité avec les objectifs en matière d’atténuation et de financement dans le cadre de l’Accord de Paris.

Un groupe de pays en développement a plaidé pour des discussions formelles aptes à « produire quelque chose ». Un pays développé a souligné que l’Accord de Paris et le paquet climatique de Katowice sont le fruit de compromis et a mis en garde contre la réouverture de ces discussions. Plusieurs pays en développement ont rejeté cette vision, en estimant qu’il s’agit de faire avancer tous les piliers de l’Accord de Paris.

Beaucoup ont noté de liens entre l’examen dans le cadre du Bilan mondial des efforts et avancées en matière d’adaptation, ainsi que le mandat donné au Comité de l’adaptation d’éclairer ce processus. Plusieurs pays développés ont fait observer que le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) ne peut pas assister le Comité de l’adaptation en lui transmettant des informations à cause de son immense charge de travail et de ses capacités limitées. Quelques pays en développement ont signalé ceci comme l’une des nombreuses lacunes d’information qu’il convient de combler.

À la clôture de la session, Cordano a signalé qu’il n’y aurait pas de documents écrits à l’issue de cette réunion, conformément à l’accord établi par les Parties.

Questions relatives au financement: Rapport du FVC et directives à l’intention du FVC: Les consultations informelles, co-facilitées par Toru Sugio (Japon), ont permis de recueillir les réactions vis-à-vis des textes des projets de décision concernant les directives à l’intention du FVC et les privilèges et exemptions pour le FVC. Les Parties sont convenues de reporter les discussions sur les privilèges et exemptions, certaines suggérant d’attendre un rapport des discussions du Président de la CdP avec le Secrétaire général des Nations Unies et d’autres personnalités à propos d’une réponse écrite du Secrétariat du FVC aux questions posées jeudi 5 décembre.

Concernant les directives à l’intention du FVC, les Parties sont convenues de rationaliser le texte en supprimant les doublons. Beaucoup ont souligné l’importance d’éviter la « micro-gestion » et de ne pas préjuger des décisions du Conseil du FVC. Des groupes de pays en développement ont appelé à une formulation plus énergique sur, entre autres, l’accélération de l’accès direct et des débours de fonds. Un groupe de pays en développement a mis en garde contre la création de nouvelles catégories géographiques au moment de référencer les limitations de capacités. La plupart des pays en développement ont été en désaccord avec les pays développés concernant l’inclusion de paragraphes relatifs à l’intégration des soutiens liés aux pertes et préjudices et à la mise en place d’un guichet de réponse d’urgence dans le cadre du FVC. Les pays développés ont suggéré que les pertes et préjudices soient abordés dans le cadre du point sur l’examen du WIM et ont appelé à mettre le texte entre crochets. Les pays en développement ont rappelé l’insistance des pays développés, dans d’autres points de l’ordre du jour, pour que toutes les discussions liées au financement ayant trait au FVC soient conduites dans le cadre du présent sous-point.

CMA 2

Questions relatives au financement: Directives à l’intention du FVC: Ce sous-point a été abordé lors de consultations informelles conjointes avec la CdP. Les Parties ont préféré reporter les discussions relatives aux directives de la CMA et de traiter en premier lieu les directives de la CdP.

SBI 51

Plans nationaux d’adaptation (PNA): Les consultations informelles, co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu), se sont brièvement ouvertes, en notant des discussions fructueuses entre les Parties lors des informelles informelles. La réunion a ensuite été ajournée pour permettre aux consultations informelles informelles de poursuivre.

Questions relatives aux PMA: Les consultations informelles, co-facilitées par Malcolm Ridout (Royaume-Uni), les Parties ont discuté du projet de conclusions établi par les Co-Facilitateurs au cours d’une lecture paragraphe par paragraphe. Un pays en développement a appelé le FEM à fournir la documentation relative aux promesses de financement des pays développés au Fonds pour les PMA. Les discussions se sont largement centrées sur la demande faite au Groupe d’experts sur les PMA (GEP) d’explorer les moyens d’accroître l’accessibilité et la transparence de ses réunions et de l’information relative aux activités de son plan de travail. Les Parties ont été d’accord sur l’idée que le GEP pourrait s’inspirer des pratiques d’autres organes d’experts et constitués, le cas échéant, mais ont divergé sur l’utilité de spécifier, comme exemples de ces pratiques, le fait de rendre les documents des réunions disponibles publiquement, le fait d’ouvrir les réunions aux observateurs et la possibilité de retransmettre les réunions via des vidéos en ligne. Concernant la demande d’accélérer les processus du FVC, les Parties ont noté que les discussions sur cette question étaient en cours dans les consultations informelles relatives aux PNA. Des consultations informelles informelles vont être convoquées.

M Questions relatives au Fonds pour l’adaptation: Composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Lors des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Fiona Gilbert (Australie) a noté un manque général de consensus. Les Co-Facilitateurs feront leur rapport au Président du SBI sur le fait qu’aucun progrès n’a pu être accompli à cette réunion et que les Parties sont convenues de transférer l’examen de ce point à la SBI 52. Plusieurs pays développés ont noté que le mandat pour l’examen de ce point était limité dans le temps, et ont demandé de éclaircissements sur la possibilité d’appliquer la règle 16 dans ce cas. Le Co-Facilitateur Amjad Abdulla (Maldives) a spécifié qu’il s’agit d’une pratique standard.

Rassemblées de nouveau dans les consultations informelles de la CMP, co-facilitées par Amjad Abdulla (Maldives), les Parties ont discuté d’un projet de décision et de la composition du Conseil. Un possible convergence s’est fait jour à l’idée d’aborder la question de la structure du Conseil une fois que la part des recettes découlant de l’Article 6 deviendra disponible et que le Fonds sera mis exclusivement au service de l’Accord de Paris. Des consultations informelles informelles vont être convoquées.

Calendriers communs: Grégoire Baribeau (Canada) et George Wamukoya (Kenya) ont co-facilité les consultations informelles. Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur la question d’inclure ou non des références au Bilan mondial (BM) parmi les options présentées dans le projet de note informelle. Un pays favorable à cette référence a signalé qu’il ne souhaitait pas préjuger d’éventuels liens entre les calendriers communs et le BM, mais a noté que les deux BM se dérouleraient dans un calendrier décennal commun, ce qui pourrait réduire l’utilité des cycles quinquennaux de BM. Un groupe de pays en développement a énergiquement souligné qu’une telle référence serait une véritable ligne rouge.

Un autre pays en développement a insisté pour que les Parties revoient la note informelle d’une session précédente. Comme les Parties n’ont pas pu s’accorder, la règle 16 du projet de règlement intérieur s’applique. Plusieurs Parties ont exprimé leur déception. La question sera donc reprise à la SBI 52.

SBSTA 51

Questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris: Modèles de tableaux communs (MTC) pour l’appui fourni et mobilisé, ainsi que pour l’appui nécessaire et reçu: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Seyni Nafo (Mali), les Parties ont donné leurs impressions initiales sur une note informelle comprenant des éléments généraux pour la discussion et la confection des tableaux. Plusieurs groupes et Parties ont accueilli favorablement cette note, mais se sont également réservé le droit d’émettre d’autres commentaires par la suite. Quelques pays développés ont suggéré des discussions sur la façon de mobiliser le format électronique d’établissement de rapports pour recouper et auto-remplir certaines parties des tableaux. Deux groupes de pays en développement, soutenus par un pays développé, ont soutenu la désagrégation des informations afin d’indiquer les soutiens à l’atténuation et à l’adaptation, et un groupe de pays en développement a suggéré d’ajouter les soutiens pour les pertes et préjudices. Deux groupes de pays en développement ont appelé à discuter de l’équivalence des subventions.

Concernant les financements mobilisés, quelques pays développés ont estimé que l’information pourrait être fournie sous forme textuelle ou dans des tableaux, et plusieurs pays en développement ont appelé à prévoir de l’espace dans des pieds de page ou des encadrés documentaires pour clarifier les méthodologies utilisées. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris: Paragraphe 2 de l’article 6 (Résultats de l’atténuation transférés au niveau international, ITMO): Les Parties ont continué à exprimer leurs réactions sur le projet de décision de la CMA comportant en annexe les directives divisées en neuf sections. Les commentaires se sont centrés sur les sections relatives aux ITMO, à l’examen, à la part des recettes, à l’atténuation globale des émissions mondiales (AGEM) et aux responsabilités.

Les Parties ont réitéré leurs préférences, en exprimant entre autres des points de vue divergents sur l’application d’un pourcentage de 5% de la part des recettes au Fonds pour l’adaptation pour le mécanisme du paragraphe 4 de l’article 6 ainsi que pour le paragraphe 2 de l’article 6. Un groupe a souligné que « l’AGEM obtenue dans le contexte du paragraphe 2 de l’Article 6 » est cruciale.

Dans la décision de présentation, les Parties se sont focalisées sur le programme de travail du SBSTA relatif aux directives. Un groupe a souligné que, si les points de vue de Parties sont en train de glisser d’une structure commune de responsabilisation vers une « approche de type menu » d’options, le programme de travail risque de devenir encore plus important, et d’avoir besoin d’un échéancier spécifique pour sa réalisation. Une autre Partie a rappelé que les directives du GIEC existent déjà, dans certains domaines tels que la façon dont les Parties peuvent traiter les annulations ou les secteurs hautement incertains.

Les Parties ont abordé plusieurs questions en suspens dans la section sur les responsabilités. Elles sont abordé la question des CDN annuelle et pluriannuelles dans l’optique de rendre les ajustements correspondants pendant l’année des CDN cohérents et représentatifs de la mise en œuvre et de l’accomplissement des CDN. L’utilisation d’une « moyenne glissante » a reçu quelques soutiens du point de vue des méthodes utilisées, tout comme l’utilisation obligatoire de certains verbes, comme le fait que les Parties « peuvent » expliquer la façon dont leurs « méthodes répondent aux principes correspondants ». 

Concernant les autres objectifs internationaux en matière d’atténuation, un groupe a fait objection à toute exception dans l’application des ajustements correspondants. Les garanties de l’intégrité environnementale et les limites aux transfert et à l’utilisation d’ITMO ont également été signalées comme des priorités de premier plan, pour le cas où les Parties ne parviendraient pas à s’entendre sur une structure commune de responsabilisation et choisiraient plutôt un modèle d’options multiples.

Paragraphes 2, 4 (mécanisme) et 8 (approches non fondées sur le marché) de l’Article 6: Les délibérations se sont poursuivies dans l’après-midi, et sont allées au bout de la liste d’intervenants sur le paragraphe 2 puis ont même abordé quelques-uns des autres sous-points. De nombreux pays en développement se sont opposés aux références aux droits humains, et plusieurs autres pays ont soutenu l’ajout de références aux droits des peuples autochtones et des communautés locales. Au sujet des garanties dans les formulations des paragraphes 2 et 4 relatifs aux réductions d’émissions réalisées dans les secteurs où il existe un grand degré d’incertitude quant aux estimations d’émissions, un groupe de pays en développement a cherché à faire éclaircir la façon de définir les « secteurs où il existe un grand degré d’incertitude ». Une autre Partie a proposé un libellé faisant référence à la « gestion des risques susceptibles d’apparaître lors de la création d’ITMO en raison des estimations d’émissions de certains secteurs donnés ».

Plusieurs Parties ont suggéré d’éviter la duplication des travaux par rapport aux examens par des experts techniques dans le cadre de l’article 6 et de l’article 13 (transparence). Concernant un processus d’établissement de rapports et d’examen, certains ont souligné l’importance d’équilibrer soigneusement l’impératif d’intégrité environnementale avec les prérogatives nationales. Appelant à un traitement équitable et un équilibre, un pays à souligné le besoin d’une « solution de gouvernance sans failles », tant pour le paragraphe 2 que pour le paragraphe 4 de l’article 6. Les Parties ne sont pas parvenues à s’accorder sur la façon d’assurer l’intégrité environnementale et l’AGEM, ni sur la façon d’éviter de double comptage.

Des points de vue divergents ont également persisté quant à : l’inscription d’« exigences » en matière de participation ; l’engagement d’acteurs non étatiques ; la distinction entre l’évitement et l’élimination d’émissions ; le référencement des mesures de riposte ; et l’interdiction d’utiliser les unités du Protocole de Kyoto dans les CDN des Parties à l’Accord de Paris. Un groupe a suggéré de s’occuper « d’éviter une surcharge d’unités dans les registres ». Une autre Partie a suggéré d’appliquer les enseignements tirés du Mécanisme pour un développement propre (MDP).

Les Parties ont fait connaître leurs attentes vis-à-vis des éléments à inclure dans le programme de travail du SBSTA pour élaborer « les futures orientations » et les éléments qui doivent faire l’objet d’une décision à la CdP 25. Certains ont suggéré que le programme de travail pourrait être divisé en phases, avec des échéanciers séparés. D’autres s’y sont opposés, en plaidant pour une date limite stricte.

Le Co-Facilitateur Peer Stiansen (Norvège) a fait rapport des consultations informelles informelles qui se sont tenues jeudi 5 et vendredi 6 décembre, les qualifiant de « riches et diversifiées ». Le Co-Facilitateur Hugh Sealy (Barbade) a proposé, et les Parties ont dicté le mandat correspondant, que les Co-Facilitateurs préparent une deuxième version des projets de textes pour le samedi 7 décembre au matin, en cherchant à identifier clairement des options pour les questions non résolues. Signalant que les Co-Facilitateurs doivent faire preuve « d’audace » en raison du peu de temps disponible, le Co-Facilitateur Sealy a invité les Parties à se focaliser sur l’identification d’« erreurs et propos dénaturés » éventuellement présents dans la prochaine version.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: Le Co-Facilitateur Bert van Loon (Belgique) a demandé l’expression de points de vue généraux sur la question. Une Partie a formulé une proposition visant à appeler les Parties intéressées à s’exprimer sur les informations requises de la part de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Plusieurs Parties s’y sont opposées en signalant que les Parties ont le droit de présenter des requêtes au Secrétariat. Un groupe de pays en développement a noté que l’OACI et l’OMI peuvent être en mesure de fournir des pistes. Le Co-Facilitateur van Loon a invité l’OACI et l’OMI à clarifier leur relation actuelle avec le SBSTA. Après l’intervention des organisations, une Partie a soulevé un point d’ordre pour clore la réunion en raison d’un sentiment de manque de coopération de la part de ces deux organisations. Les Co-Facilitateurs ont proposé de nouvelles consultations informelles, et la même Partie a réitéré l’objection de son point d’ordre. Les Parties vont se réunir à nouveau pour discuter du point d’ordre en présence de conseillers juridiques.

SBSTA/SBI

WIM: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Marianne Karlsen (Norvège), les Parties ont échangé des points de vue sur une nouvelle version du texte des Co-Facilitateurs. Des groupes et Parties individuels ont soulevé une série de points à ajouter, rationnaliser ou supprimer. Des pays en développement ont mis en exergue la mise en place d’un groupe d’experts sur l’action et les soutiens, ainsi qu’un libellé sur les financements nouveaux et additionnels pour les pertes et préjudices. Une Partie a instamment souhaité la suppression d’une référence à l’intégration des approches de genre et des approches fondées sur les droits humains. Un pays non visé à l’Annexe I a proposé un libellé relatif à la révision de la composition du ComEx conformément au principe de représentation équitable des groupes régionaux. Plusieurs pays développés ont appelé à retenir la flexibilité dans la périodicité des examens du WIM. Les Parties ont été d’accord sur le besoin de rationnaliser la disposition relative à la collaboration et les dispositions relatives à l’évaluation des risques. Les Co-Facilitateurs vont demander un espace pour convoquer des consultations informelles additionnelles.

Rapport du Comité de l’adaptation: Lors des consultations informelles, co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu), les Parties ont échangé des points de vue sur la deuxième version du projet de texte. La plupart des discussions ont porté sur les effets que pourrait avoir le fait « d’approuver » dans la décision de la CMA « la décision de la CdP dans la mesure où elle est applicable à l’Accord de Paris ». Un conseiller juridique du Secrétariat a signalé des décisions de la CMP ayant déjà appliqué cette pratique et a clarifié qu’elle n’implique pas de hiérarchie juridique entre les deux organes directeurs. Pour la marche à suivre, plusieurs Parties ont proposé d’établir des projets de décision séparés, faisant référence au mandat de chacun des organes respectifs et utilisant, le cas échéant, le même texte. Quelques groupes de pays en développement ont réitéré leurs inquiétudes concernant certaines recommandations présentes dans le rapport et ont appelé à « prendre note » du rapport ou à en « prendre note favorablement », contrés toutefois par d’autres, qui ont instamment appelé à « accueillir » simplement le rapport. Certains ont demandé la suppression de toutes les références aux recommandations dans la décision, contrés toutefois par d’autres, qui ont appelé à conduire des discussions de fond sur le contenu des recommandations. Les Parties ont exhorté les Co-Facilitateurs à demander aux Présidents des SB un temps supplémentaire pour conclure ces consultations.

Portée du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation: Les Co-Facilitateurs Leon Charles (Grenade) et Madoka Yoshino (Japon) ont présenté un projet de texte pour examen par les délégués lors de séances successives, à la suite d’une session de consultations informelles à porte close qui a décidé qu’un deuxième examen périodique va avoir lieu.

Les points de vue ont cependant divergé sur plusieurs points. Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur le fait de rappeler ou non dans le texte les décisions relatives à la portée de l’examen périodique. Elles ont également été en désaccord sur l’inclusion de références aux « avancées scientifiques relatives à » l’objectif mondial à long terme ; le calendrier du dialogue d’experts structuré dans le cadre du deuxième examen périodique ; et l’adéquation et efficacité des efforts visant à atteindre l’objectif mondial à long terme. Plusieurs pays en développement Parties ont été contre toute disposition qui viendrait « limiter la portée de l’examen périodique ».

Plusieurs Parties ont demandé davantage de temps de délibération. Les Co-Facilitateurs vont consulter le Président du SBSTA concernant la possibilité de tenir de futures consultations.

Dans les couloirs

La tension était palpable ce vendredi dans les salles de négociations, alors que les délégués s’efforçaient de respecter les échéances des organes subsidiaires qui arrivent à grand pas. Plusieurs séances de consultation ont joué les prolongations ; les informelles informelles se sont multipliées à mesure que les délégués butaient sur des engorgements à répétition ; un conseiller juridique du Secrétariat a été vu fonçant d’une salle à l’autre pour clarifier des questions et des points d’ordre. Les discussions sur l’adaptation se sont déroulées en salles combles, mais ont semblé plutôt enliser qu’ouvrir des avenues d’ambition. « C’est un jour maussade pour l’adaptation et les pays vulnérables », a déploré un négociateur de pays en développement après la réunion informelle sur l’objectif mondial en matière d’adaptation. « Nous revenons aux vieux jours où l’on ne parlait que d’atténuation ».

Malgré toutes les tensions émanant des négociations techniques, quelques négociateurs vétérans ont rapporté une atmosphère positive de la réunion des chefs de délégation avec la Présidence du SBSTA qui a eu lieu plus tôt dans la journée : il en ressort que plusieurs Parties seraient disposées à envisager des propositions de compromis sur l’Article 6. Ce sentiment s’est confirmé dans les consultations informelles de la soirée, où les Parties ont demandé aux Co-Facilitateurs de préparer une seconde version des projets de textes pour samedi matin. Conscients de la route tortueuse qu’il leur reste à parcourir, les Co-Facilitateurs ont préparé les Parties à ce qui les attend : « Nous prendrons des risques là où nous avons perçu un consensus et des terrains d’entente, car il nous faut être audacieux. Nous pouvons garantir que personne ne sera satisfait du texte que nous présenterons ». L’approche de la date limite pour la clôture du SBSTA lundi signale également l’arrivée des ministres, dont beaucoup espèrent qu’elle donnera le petit coup d’élan qui manque pour déverrouiller les blocages qui persistent sur le terrain. Un délégué exténué a paraphrasé un adage célèbre à mode de conseil aux négociateurs : « si vous ne pouvez pas trouver de motivation en bas, essayez en haut ».

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