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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 12 Numéro 770 - Lundi, 9 décembre 2019


Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques

Samedi, 7 décembre 2019 | Madrid, Espagne


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Madrid, Espagne: http://enb.iisd.org/climate/cop25/enb/

La Conférence Chili/Madrid sur les changements climatiques a finalisé sa première semaine par de nombreux examens de projets de textes qui visaient à clore tous les points à l’ordre du jour des organes subsidiaires. Les discussions ont porté sur le financement, la technologie, les questions de genre, les pertes et préjudices, et les calendriers communs, entre autres. 

CdP 25 / CMA 2

Questions relatives au financement: Rapport du FEM et directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM): Lors des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Amena Yauvoli (Fidji) a invité aux Parties de réagir vis-à-vis d’une première version du projet de texte pour la décision de la CdP et de la CMA. Les Parties sont convenues du besoin de raccourcir et le rationnaliser le texte.

Des pays en développement ont pointé du doigt : des allocations en baisse pour la rubrique changements climatiques et pour le Système d’allocation transparente des ressources (STAR) dans la FEM-8 ; l’accréditation de nouvelles agences porteuses de projets ; la hausse des exigences de cofinancement ; le besoin de soutenir les activités relatives aux pertes et préjudices, la mise en œuvre des plans d’action technologique, et la préparation des rapports biennaux de transparence ; et le fait que les critères d’éligibilité convenus par la CdP ne doivent pas être « neutralisés » lors des discussions de reconstitution du FEM.

Des pays développés ont noté, entre autres : que le FEM est également au service d’autres conventions ; que le Conseil du FEM est censé examiner les accréditations plus tard ce mois-ci ; que les cibles de cofinancement sont des ambitions ; qu’aucun texte en matière de pertes et préjudices n’est requis à ce stade ; et que les critères d’éligibilité sont une questions distincte des allocations du STAR.

Deux groupes de pays en développement ont émis des objections à la création de « nouvelles catégories géographiques ». Un pays a appelé à référencer les principes de conduite et d’appropriation des processus par les pays.

Les Parties ont donné mandat aux Co-Facilitateurs de produire une prochaine version du projet de texte pour lundi 9 décembre.

SBI 51

Mise au point et transfert de technologies: Programme stratégique de Poznan: Lors des consultations informelles co-facilitées par Mareer Mohamed Husny (Maldives), les Parties ont reçu rapport des consultations informelles conduites par les Parties dans la soirée de vendredi 6 décembre. Concernant le processus ayant permis de parvenir à un projet de conclusions au cours de ces consultations, des Parties se sont dites inquiètes du fait que certains PMA et PEID n’ont pas encore mené à bien les évaluations de leurs besoins technologiques (EBT) et ne sont pas inclus dans la Phase IV du projet global d’EBT. Deux Parties ont soutenu le libellé encourageant le FEM à continuer d’apporter des soutiens aux pays en développement. D’autres ont suggéré d’encourager les Parties à utiliser les ressources disponibles. Répondant à la question de savoir si le FEM peut également fournir un soutien à la mise en œuvre des EBT, le FEM a expliqué que les PMA et les PEID peuvent lui présenter des propositions en ce sens.

Dans les consultations de l’après-midi, co-facilitées par Elfriede-Anna More (Autriche), les Parties ont rapporté leurs consultations informelles informelles du déjeuner. Les Parties étaient convenues d’un paragraphe sur la mise en œuvre des plans d’action technologique et sur l’utilisation du STAR du FEM à cet effet.

Elles sont également convenues d’un paragraphe contenant des messages à l’intention du FEM au sujet des PMA et des PEID dans la Phase IV du projet global d’EBT, et ont approuvé le rapport du Comité exécutif de la technologie (CET) sur l’évaluation actualisé du programme stratégique de Poznan. Après quelques objections initiales au terme « parties prenantes », émises par un pays, toutes les Parties sont également convenues d’inclure un paragraphe alternatif proposé, qui « invite les autres parties prenantes concernées, y compris les banques régionales de développement, à examiner les recommandations pertinentes » du rapport d’évaluation.

Les Parties sont convenues de transmettre le texte pour examen et possible adoption au SBI.

Plans nationaux d’adaptation (PNA): Lors des consultations informelles co-facilitées par Malcolm Ridout (Royaume-Uni), les Parties se sont engagées dans des discussions rédactionnelles sur le texte d’un projet de décision. Les discussions ont, entre autres, porté sur une disposition notant les difficultés rencontrées par les pays en développement dans l’accès aux financements du Programme de soutien du FVC pour la préparation à la formulation des PNA, certaines Parties soulignant que les pays en développement de rencontrent pas tous le même niveau de difficulté. Les Parties sont convenues de transmettre le projet de conclusions et de décision au SBI pour adoption.

Questions relatives aux PMA: Lors des consultations informelles co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu), les Parties ont discuté du projet de conclusions. Elles sont convenues d’amender le texte pour y inclure un libellé sur les difficultés rencontrées par les PMA dans l’accès aux fonds de préparation du FVC, et ont procédé à d’autres amendements mineurs. Une Partie a demandé davantage de documentation pour étayer les chiffres des promesses de dons au Fonds pour les PMA. La Co-Facilitatrice Latasi a proposé, contrée toutefois par la Partie s’étant exprimée, que les Parties approuvent le projet de conclusions avec la garantie que le Secrétariat vérifiera et, le cas échéant, amendera les chiffres, et étoffera la documentation correspondante. Les consultations se sont poursuivies.

Calendriers communs: Le Co-Facilitateur Grégoire Baribeau (Canada) a présenté un projet de conclusions et une note informelle. Concernant la note, un groupe de pays en développement a émis deux propositions supplémentaires. Dans la première, les calendriers communs seraient divisés de façon à suivre les rubriques atténuation ; adaptation ; et financement, transfert de technologies et renforcement des capacités des CDN, avec des calendriers distincts pour chacune des rubriques. Dans la deuxième, les pays développés Parties auraient des calendriers communs de cinq ans, et les pays en développement Parties des calendriers communs de 5 ou 10 ans au choix de la Partie concernée. Deux Parties ont présenté une proposition conjointe comprenant des options qui remplaceraient deux options précédemment proposées, relatives, pour la première, aux calendriers communs de cinq ans, et pour la deuxième, aux CDN successives. Quelques Parties se sont énergiquement opposées à l’insertion d’une liste à puces en annexe à la note informelle, suggérant que certaines Parties ont exprimé des inquiétudes concernant les calendriers sur 10 ans.

Concernant le projet de conclusions, les Parties sont convenues que ce serait la CMA qui statuerait sur les calendriers communs, sans spécifier à quelle session la CMA adoptera une telle décision. Les Parties n’ont pas pu convenir de faire ou non référence à une note informelle, ni, dans le cas d’une telle référence, si celle-ci concernerait la note de la SBI 50 ou celle examinée à cette session.  Les Parties n’ont pas pu convenir non plus du placement de la référence à la note informelle entre crochets. Le Co-Facilitateur Baribeau fera rapport de ce manque de consensus à la Présidence du SBI.

Genre: Le Co-Facilitateur Jorge Pinto Antunes (UE) a présenté un projet de texte pour examen. Les points de vue ont divergé sur la question de reconnaître que garantir la cohérence avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 « assurera » ou « améliorera » les efforts visant à intégrer les considérations de genre dans les actions climatiques.

Les Parties ont également été en désaccord sur un paragraphe relatif à une transition équitable, certaines demandant l’ajout d’une référence aux « priorités de développement définies au niveau national » conformément au préambule de l’Accord de Paris. Un groupe de Parties a demandé plus de temps de consultation.

D’autres désaccords sont apparus concernant la formulation relative aux droits humains dans le préambule. Quelques Parties ont insisté pour que cette formulation soit retenue et pour éliminer un paragraphe suggérant que les Parties agissent « en fonction de leurs circonstances nationales respectives ». Les consultations informelles informelles se sont poursuivies.

SBSTA 51

Recherche et observation systématique: Dans la matinée, la Co-Facilitatrice Elizabeth Bush (Canada) a présenté une version du projet de texte sur la base des consultations informelles informelles précédentes.

Les Parties ont accepté des paragraphes sur l’information systématique, les données d’information systématique et les lacunes des unes et des autres, avec quelques amendements mineurs, notamment le remplacement d’une référence au fait d’appuyer le Bilan mondial pour qu’il soutienne « la Convention et son Accord de Paris ». Plusieurs Parties ont demandé à ce que les circonstances géographiques individuelles soient reconnues.

Les Parties n’ont pas pu convenir d’un paragraphe concernant la gestion et le partage ouvert de données relatives à des exemples présentés lors de la Journée 2019 d’information sur la Terre. Un pays en développement Partie a recommandé la suppression de cette référence au motif de la présence dans le texte d’autres références à la Journée d’information sur la Terre. Plusieurs Parties se sont prononcées contre cette suppression en signalant que la référence dans le paragraphe en question avait un contexte différent. Des points de vue divergents ont aussi été exprimés sur la signification du qualificatif « complets » pour désigner les produits de données.

Dans l’après-midi, les Parties ont accepté des paragraphes, avec des amendements mineurs, concernant : l’appui au partage ouvert et intégral des données ; le plan de mise en œuvre du Système mondial d’observation du climat ; la sécurisation des financements pour les besoins de l’observation du climat au niveau mondial ; et la prochaine Journée d’information sur la Terre.

Concernant les Rapports spéciaux du GIEC, les Parties sont convenues de « prendre note » de la publication des deux rapports ainsi que des événements spéciaux organisés de concert entre le GIEC et le SBSTA, et ont décidé que le SBSTA exprimerait « sa satisfaction et sa gratitude » au GIEC et à la communauté scientifique pour avoir préparé ces rapports.

Les Parties ont par ailleurs « noté avec inquiétude » l’état du système climatique mondial « tel qu’il a été exposé lors de la Journée 2019 d’information sur la Terre ».

Des points de vue radicalement divergents ont été exprimés sur une proposition émanant d’une Partie et visant à demander au Président du SBSTA qu’il prépare, avec l’aide du Secrétariat, « un rapport de synthèse sur les lacunes de connaissance en matière d’observation systématique », avec de nombreuses Parties marquant leur opposition et le Secrétariat clarifiant qu’il ne dispose pas de la capacité requise. Après de longs débats, les Parties sont convenues de rouvrir un paragraphe adopté concernant le rapport de synthèse de la Journée d’information sur la Terre pour recommander au Président du SBSTA de présenter un rapport de synthèse de la Journée 2019 d’information sur la Terre « en y intégrant les lacunes de connaissances rapportées en matière d’observation systématique ». Les Co-Facilitateurs vont transmettre ces recommandations au SBI pour examen.

Questions méthodologiques relevant de la Convention: Paramètres de mesure communs permettant de calculer l’équivalent dioxyde de carbone des GES: Clifford Mahlung (Jamaïque) a co-facilité les consultations informelles et présenté le projet de texte. Un groupe de pays en développement a rapporté qu’il n’avait pas été en mesure d’établir un consensus interne. Plusieurs Parties se sont dites déçues lorsque le Co-Facilitateurs Mahlung a recommandé de reprendre l’examen de cette question à la SBSTA 52 ou 55. Les Parties n’ont pas pu trouver de consensus. Les Co-Facilitateurs vont consulter la présidence du SBSTA.

SBSTA/SBI

Mise au point et transfert de technologies: Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) : Lors des consultations informelles, la Co-Facilitatrice Stella Gama (Malawi) a invité les Parties à faire rapport des consultations informelles informelles de vendredi soir, le 6 décembre, qui se sont penchées sur des problèmes dans certains paragraphes du projet de texte à l’intention de la CdP. Une Partie a rapporté que les travaux avaient porté sur quatre paragraphes : la difficulté de sécuriser des ressources financières durables pour le CRTC ; la collaboration du CRTC avec des parties prenantes ; l’interaction entre les différents points focaux nationaux du CRTC, du Fonds vert pour le climat (FVC) et du FEM ; et un nouveau paragraphe proposé relatif au soutien financier pour le CRTC.

Les Parties sont convenues d’un paragraphe relatif à la difficulté de sécuriser des ressources, et ont brièvement discuté de la formulation relative aux parties prenantes du secteur privé. Un groupe de pays en développement s’est opposé à l’idée d’encourager les Parties à renforcer l’interaction entre les points focaux, en estimant que cela reviendrait à « confier aux Parties le travail du CRTC ».

Concernant le paragraphe relatif au soutien pour le CRTC, le désaccord s’est centré sur une proposition de texte invitant « les parties en mesure de le faire » à soutenir le CRTC. Deux groupes de pays en développement ont appelé à faire référence aux obligations de transfert de technologies au titre de la Convention. Quelques pays développés et un pays en développement ont fait la distinction entre la formulation de la décision 2/CP.17 de la CdP sur l’opérationnalisation du Mécanisme technologique, concernant les « Parties en mesure de le faire », et les obligations au titre de la Convention.

Lors des consultations informelles de l’après-midi, co-facilitées par Steven Turnbull (Australie), un groupe a fait rapport des pourparlers informels informels du déjeuner en signalant des discussions de bonne qualité sur les paragraphes restants des projets de décisions de la CdP et de la CMA.

Les Parties se sont engagées dans de longues discussions sur un petit nombre de paragraphes dans les deux décisions. Après de longues consultations, elles sont convenues de supprimer des paragraphes dans le texte de décision de la CdP relatifs à : l’interaction entre les points focaux nationaux ; et au fait d’inviter les Parties « en mesure de le faire » à soutenir le CRTC. Dans un paragraphe demandant au CRTC d’améliorer sa façon de mobiliser les ressources disponibles et d’en diversifier les sources, les Parties sont convenues de supprimer les références aux décisions connexes des CdP 17 et 18 ; et, comme aucun accord n’a pu être trouvé sur un verbe tel que « assurer » ou « permettre », elles ont décidé de conclure le paragraphe avec l’expression « pour mettre efficacement en œuvre son programme de travail ».

Dans le texte de décision de la CMA, elles sont convenues de supprimer un paragraphe prévoyant la fourniture de ressources suffisantes au CRTC. Dans un paragraphe prévoyant que le CET et le CRTC renforceraient la mise au point et le transfert de technologies à travers le Mécanisme technologique, les Parties ont été en désaccord sur la formulation : de nombreux pays en développement ont instamment demandé un libellé faisant mention d’un « soutien renforcé », ce qui a été suscité l’opposition des nombreux pays développés. À mode de compromis, des formulations de type « en améliorant les efforts, y compris par un soutien provenant de sources diversifiées » et « en déployant de meilleurs efforts pour entreprendre les activités du Cadre technologique » ont été proposées. Les discussions se sont poursuivies jusqu’à tard dans la soirée.

Rapport du Comité de l’adaptation: Lors des consultations informelles co-facilitées par Annela Anger-Kraavi (Estonie), les Parties ont continuer à échanger des points de vue sur le projet de texte des Co-Facilitateurs. Aucun progrès n’a été fait sur l’opportunité ou la façon de référencer les recommandations du Comité de l’adaptation. Les Parties ont par ailleurs réitéré leurs préférences divergentes quant au fait de « saluer » ou « prendre note » du rapport du Comité, et quant à « accueillir avec satisfaction » ou « noter avec inquiétude » les progrès accomplis par le Comité. Les consultations informelles informelles se sont poursuivies.

Dans les consultations de l’après-midi, les Parties ont échangé des points de vue sur le projet de conclusions de procédure comprenant des dispositions où les Parties prendraient note avec satisfaction du rapport du Comité de l’adaptation et prévoyant la poursuite de l’examen de cette question à la SB 52. Quelques groupes de pays en développement se sont opposés à prendre note du rapport « avec satisfaction », et ont appelé à laisser les Parties exprimer de nouveaux points de vue jusqu’à mars 2020, en demandant au Secrétariat de compiler ces points de vue dans un rapport de synthèse. Plusieurs pays développés se sont opposés à cette nouvelle expression de points de vue, en soulignant que ceux-ci ont été exprimés pendant la réunion et en signalant les contraintes budgétaires du Secrétariat. Aucun accord n’a été dégagé, la règle 16 du projet de règlement intérieur s’est donc appliquée.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Lors des consultations informelles co-facilitées par Milagros Sandoval (Pérou), de nombreux groupes de pays en développement et des pays développés ont salué le projet de conclusions comme un pas en avant, et beaucoup ont qualifié le document « d’équilibre délicat ». Une Partie s’est dite déçue que le Rapport spécial du GIEC sur le lien entre changements climatiques et terres n’ait pas pu être salué.

Un pays en développement a appelé à faire deux ajouts aux texte : une invitation au Comité de l’adaptation, au Groupe d’experts sur les PMA et à d’autres organismes pour qu’ils soutiennent l’élaboration de nouveaux outils ; et un appel à pourvoir des moyens de mise en œuvre pour soutenir les actions décrites dans les conclusions. Malgré un rassemblement entre pays en développement, la questions n’a pas pu être tranchée. La Co-Facilitatrice Sandoval a pris note du « soutien immense » reçu par le projet des conclusions tel que présenté, informé les Parties que les Présidents des organes subsidiaires conduiraient des consultations avec les chefs de délégation, et ajourné la réunion.

WIM: Des consultations informelles co-facilitées par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) se sont déroulées tout au long de la journée, et des consultations informelles informelles ont eu lieu entre les sessions. Dans la matinée, les Parties ont accueilli une proposition textuelle détaillée provenant de pays en développement concernant : le financement ; la mise en place d’ici la fin 2020 d’un groupe d’experts pour le renforcement de l’action et des soutiens ; et l’établissement du « Réseau de Santiago » en soutien à la mise en œuvre d’actions visant à prévenir, réduire et réparer les pertes et préjudices. La proposition comprenait, entre autres : un appel à des financements nouveaux et additionnels pour les pertes et préjudices ; un appel à la CdP et la CMA pour qu’elles demandent aux organes directeurs du Mécanisme de financement de la Convention d’élargir leurs domaines de travail pour couvrir les pertes et préjudices et les questions connexes ; et l’encouragement du Comité permanent sur le financement à collaborer avec le Comité exécutif du WIM (ComEx) au moment de préparer les orientations à l’intention des organismes directeurs concernant l’inclusion de financements pour les questions relatives aux pertes et préjudices. La proposition énonçait aussi les axes de travail du groupe d’experts proposé, notamment : d’explorer les modalités de soutien pour les entités de transfert des risques et l’élargissement des fonds de solidarité nationaux/régionaux ;  et d’élaborer les modalités de fonctionnement du « Réseau de Santiago » proposé d’ici la fin 2020. Plusieurs pays développés ont accueilli favorablement la proposition comme base de discussion et, tout en appelant à une utilisation plus efficace des ressources existantes, ont reconnu la nécessité d’améliorer l’action et les soutiens.

Dans l’après-midi, le Parties ont échangé des points de vue et demandé des éclaircissements concernant la proposition du groupe de pays en développement. Les pays en développement ont signalé que l’objectif du réseau proposé serait de devenir le « bras exécutif » du WIM, aidant les pays en développement à accéder aux ressources et à l’expertise nécessaires pour prévenir, réduire et réparer les pertes et préjudices sur le terrain. Plusieurs pays développés ont suggéré qu’il serait plus efficace de renforcer les organes existants du ComEx en leur donnant des directives détaillées. Quelques pays développés se sont dits ouverts au libellé prévoyant un élargissement des financements, en précisant toutefois qu’il devrait contenir des références à la mobilisation de fonds provenant de sources variées et à la promotion active d’une utilisation efficace des ressources.

Les Co-Facilitateurs ont demandé l’expression de contributions pour le projet de décision. Les informelles informelles se sont poursuivies dans la soirée.

Mesures de riposte: Dans le groupe de contact, co-présidé par Keith Anderson (Suisse) et Una May Gordon (Jamaïque), les délégués ont entamé l’examen de la version actualisée du projet de conclusions, avec en annexe la proposition des Co-Présidents pour le plan de travail du forum et son Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (CKI).

Des discussions détaillées ont débuté sur les activités et modalités du plan de travail. Les points de vue ont divergé, entre autres, sur : le fait de mettre en exergue l’équité et les populations en situation de vulnérabilité dans le contexte de l’évaluation des impacts des mesures de riposte et des stratégies transitionnelles ; le partage d’expériences et de bonnes pratiques d’établissement de rapports nationaux concernant les efforts déployés pour analyser les impacts des mesures du riposte ; et l’inclusion de stratégies de développement sobre en émissions de GES à long terme dans le cadre des stratégies, plans, politiques et programmes nationaux, qui devront être élaborées et mises en œuvre de façon à maximiser les impacts positifs et réduire les impacts négatifs des mesures de ripostes mises en œuvre.

D’autres divergences de points de vue ont fait surface sur une activité visant à faciliter le développement et l’échange d’études de cas spécifiquement régionales et/ou nationales sur la diversification économique, la transformation et la transition équitable des ressources humaines, ainsi que la création d’emplois décents et de qualité. L’Arabie saoudite, au nom du G-77/CHINE, a souligné l’importance de ceci et, contrée par les ÉTATS-UNIS et l’AUSTRALIE, a appelé à maintenir l’accent sur les politiques de désengagement, les ressources bloquées, la baisse des émissions et un développement résilient aux changements climatiques, entre autres.

Le G-77/CHINE s’est opposé à inclure une activité d’échange et de partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’évaluation des divers co-avantages des politiques et activités d’atténuation éclairées par les meilleures connaissances scientifiques disponibles. L’UE, avec le MEXIQUE, mais contrée par les ÉTATS-UNIS, a estimé qu’il s’agit là d’une activité prioritaire du plan de travail. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée. 

Portée du prochain examen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la Convention et des progrès d’ensemble accomplis en vue de sa réalisation: Après de longues délibérations informelles informelles, Leon Charles (Jamaïque) a co-facilité des discussions informelles et proposé une version révisée du projet de texte.

Les points de vue des Parties étaient radicalement différents concernant l’éventuelle inclusion de références au « caractère approprié et l’efficacité » des efforts visant à atteindre l’objectif mondial à long terme dans le champ d’application de l’examen périodique. Une Partie a recommandé que le résultat du deuxième examen périodique ne provoque pas une altération ou une redéfinition de l’objectif mondial à long terme. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

Dans les couloirs

Ce samedi, les délégués étaient pressés de finaliser des points avant que le SBSTA et le SBI ne se réunissent lundi pour leurs plénières de clôture. Comme aucun nouvelle version du texte de l’article 6 n’a été diffusée avant le soir, les négociateurs se sont focalisés sur les moyens de mise en œuvre pour l’Accord, que certains ont décrit comme une « question vitale aux résultats imprévisibles ». L’attention s’est ensuite tournée vers le financement de l’action climatique sur le terrain, à la fois pour traiter les pertes et préjudices et pour soutenir le transfert de technologies. Ces sujets n’étaient pas moins polémiques : une proposition d’établir un « Réseau de Santiago pour la réparation des pertes et préjudices » a attisé les débats quant à la meilleure façon de « briser la bulle de la CCNUCC » pour promouvoir une collaboration avec des experts au sein et au-delà de la Convention.

Les consultations de l’après-midi ont poussé les délégués hors des grandes salles de plénière vers des salons de plus en plus petits, avec quelques télescopages entre les différents canaux de négociations. « Vous pouvez dire que nous sommes sur la dernière ligne droite », a dit un négociateur vétéran, « puisque nous nous marchons littéralement dessus pour pouvoir nous exprimer ». Beaucoup se sont installés en vue d’une longue nuit de travail. D’autres, dont les questions ont été envoyées aux Présidences des SB pour orientation, se demandaient déjà de quoi lundi sera fait. 

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