Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 79
jeudi 4 juin 1998

LES FAITS MARQUANTS DES REUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC

MERCREDI 3 JUIN 1998

L'Organe Subsidiaire de la mise en Œuvre (SBI) et l'Organe Subsidiaire chargé de fournir un Avis Scientifique et Technique (SBSTA) devaient, le matin, tenir une Plénière conjointe pour y poursuivre le débat sur les mécanismes de mise en œuvre concertée. L'après-midi, le SBSTA devait débattre de la coopération avec les organisations internationales pertinentes et des communications nationales. Le SBI devait entamer les discussions autour de la seconde revue de l'adéquation des engagements et des amendements des Annexes I et II.

PLENIERE

Plusieurs orateurs, dont l'URUGUAY, le NICARAGUA et l'ARABIE SAOUDITE, mirent en garde contre la perte de vue de l'objectif ultime de la Convention et la consécration de plus qu'il n'en faut de temps à discuter des mécanismes de coopération qui ne serviront qu'à une sélection de pays. Le porte-parole du GROUPE AFRICAIN déclara que la mise en œuvre concertée ne doit faire passer au second plan la revue des engagements, le transfert des technologies et le renforcement des capacités. La CHINE mit en garde que le Protocole de Kyoto ne doit pas copier le Protocole de Montréal. La mise en œuvre du Protocole de Kyoto dépendra du transfert des technologies et des ressources aux pays en développement. L'orateur mit en garde encore contre l'imposition d'engagements de réduction aux pays en développement.

La NORVEGE s'opposa à l'idée d'avoir un plafonnement dans l'utilisation des mécanismes de flexibilité. Avec la COLOMBIE, le COSTA RICA et l'IRAN, le délégué nota qu'ils étaient complémentaires à l'action nationale. L'AFRIQUE DU SUD et l'IRAN notèrent que la CdP-4 ne peut pas finaliser le travail d'élaboration des modalités et des lignes directrices nécessaires à la mise en œuvre de ces mécanismes. La SLOVENIE réitéra l'urgence de l'action, appelant les groupes de travail proposés à apporter à la CdP-4 une contribution suffisante pour l'élaboration des modalités, règles et lignes directrices.

L'AUSTRALIE, appuyée par la RUSSIE, appela à des mécanismes à bon rapport coût-efficacité et déclara que les crédits devaient être transférables entre les trois mécanismes envisagés pour la réalisation des objectifs du Protocole. L'UE déclara que l'expérience acquise en matière d'AIJ depuis la CdP-1 pouvait fournir une orientation de valeur sur les questions posées autour des mécanismes de flexibilité dans le Protocole. L'orateur proposa d'inclure dans le programme de travail de la CdP-4, un suivi de la date butoir de juin 1998 retenue pour la soumission des rapports. L'ARGENTINE souligna l'importance d'établir des priorités pour la CdP-4 et suggéra de faire avancer les sujets, tels que celui du Mécanisme pour le Développement Propre (MDP), où le consensus est réalisé.

La GEORGIE mit en garde que le MDP, dans sa forme actuelle, ne rendent les pays en développement dépendants de la volonté des pays industrialisés et déclara que des ressources financières étaient nécessaires pour aider les pays en développement. La MAURICE souligna l'importance du MDP pour l'allégement de la pauvreté. L'ETHIOPIE appela à l'élaboration de ce point lors de la CdP-4. Avec la COLOMBIE, le COSTA RICA, la SLOVENIE, le SENEGAL, le NIGERIA et l'IRAN, la NORVEGE qualifia le MDP d'outil de développement durable pour les pays non visés à l'Annexe I qui doivent également contribuer aux objectifs de la Convention des changements climatiques. Le délégué indiqua qu'un davantage de temps était nécessaire pour l'inclusion des puits absorbants dans le MDP.

La COLOMBIE et le VENEZUELA recommandèrent que les projets inscrits dans le cadre du MDP produisent de réelles réductions d'émission et, avec le COSTA RICA, soit en harmonie avec les souhaits du pays hôte. Appuyée par le COSTA RICA, le NICARAGUA, l'ARGENTINE et l'IRAN, la COLOMBIE s'opposa à l'idée d'ignorer les puits d'absorption, notant qu'ils font également partie des données de la biodiversité. Le COSTA RICA s'opposa à la renégociation des types de puits d'absorption à inclure. La COREE exprima des réserves quant à l'inclusion de la foresterie dans le cadre du MDP et mit en garde contre toute tentation de gérer le MDP à une échelle micro à travers des systèmes bureaucratiques par trop étendues. L'IRAN établit une distinction entre le MDP et les autres mécanismes, le premier étant plutôt de dimension multilatérale que bilatérale et placée sous la supervision internationale. L'orateur mit en garde contre la tentation de transformer le MDP en mécanisme pour une énergie propre. L'URUGUAY appela à un approfondissement de la définition et à des discussions de groupes de contact.

Le porte-parole du GROUPE AFRICAIN, appuyé par l'AFRIQUE DU SUD, nota que les pays africains n'ont ni participé aux AIJ ni reçu de financement parce que les bailleurs de fonds semble préférer d'autres régions. Plusieurs pays, dont le BURKINA FASO, le NIGERIA et la REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE, soulignèrent la nécessité d'attendre la fin de la phase pilote des AIJ pour tirer des conclusions sur leur viabilité. L'IRAN se déclara favorable à la continuation de la phase pilote des AIJ et à l'élaboration de lignes directrices.

La COREE et le NIGERIA soulignèrent que les échanges de droits d'émission doivent être complémentaires aux réductions nationales et mirent en garde que les règles qui viendront le régir doivent être définies à l'avance pour éviter les problèmes de conformité et de vérification. La CHINE nota que l'échange des droits d'émission restait illégal en attendant la définition des règles, principes et lignes directrices par la CdP. Apportant son soutien à l'échange des droits d'émission, le délégué de la FEDERARION DE RUSSIE déclara que le peuple russe a payé un prix très élevé en acceptant de réduire son niveau de vie.

Le délégué du  CANADA présenta, au nom de l'Australie, du Canada, des Etats-Unis, de l'Islande, du Japon, de la Nouvelle Zélande, de la Norvège et de la Russie, un papier de discussion sur les principes, modalités, règles et lignes directrices du régime devant régir l'échange des droits d'émission. L'unité négociable est baptisée "Assigned Amount Units" (AAUs). Les AAUs seront exprimé en "équivalent CO2" et représentera une tonne métrique d'émissions équivalent CO2. Chacune des Parties de l'Annexe B peut émettre des titres AAUs prélevés sur "les quantités qui lui sont allouées." Les AAUs seraient valide jusqu'à leur utilisation à titre compensatoire aux fins de réaliser la conformité aux objectifs assignés.

Les Parties peuvent procéder aux échanges de droits d'émission de manière directe et/ou autoriser des entités juridiques à acquérir et/ou transférer des AAUs. Chacune des Parties de l'Annexe B devra se conformer à l'Article 5 (systèmes d'estimation des émissions nationales) et à l'Article 7 (inventaire des émissions). Elles doivent également établir et entretenir un système national d'archives pour le suivi des quantités qui leur sont allouées et des AAUs effectuées, transférées ou acquises. Chacune des Parties est requise de présenter un rapport d'activité annuel et sa conformité sera évaluée à la fin de la période d'engagement.

Le Président annonça les termes de référence du groupe de contact conjoint SBSTA/SBI chargé de préparer des projets de décision sur: la répartition des tâches pour les prochaines sessions du SBI et du SBSTA; les questions de fond ayant trait aux activités d'exécution conjointe, à la mise en œuvre concertée, au MDP et à l'échange des droits d'émission; et, l'élaboration du programme de travail.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

Au sujet de la seconde revue de l'adéquation des engagements des Parties visées à l'Annexe I, le délégué des PHILIPPINES, au nom des G-77/CHINE et appuyé par la GAMBIE, l'INDE, le BURKINA FASO, l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE, la COLOMBIE, le VENEZUELA, le BRESIL, l'IRAN et le KOWEÏT, déclara que le Protocole de Kyoto constituait un premier pas de ce processus de revue. Lors de la CdP-4, les Parties auront à examiner les sciences permettant d'évaluer l'adéquation des engagements. Le groupe élaborera une décision pour le SBI.

Le représentant de l'UE se félicita des dispositions du Protocole de Kyoto qui prévoient ce travail de revue à la seconde réunion des Parties (RdP-2) et le démarrage de l'examen des engagements de la seconde période. Notant la nécessité d'une participation mondiale, l'orateur déclara que l'UE était prête à des discussions avec toutes les Parties lors de la CdP-4 et au-delà, dans le cadre de l'Article 7.2 qui porte sur la revue régulière de la mise en œuvre de la Convention. Il nota la disposition de la CCCC appelant les Parties non visées à l'Annexe I à opter pour des objectifs.

L'AUSTRALIE déclara que toutes les preuves scientifiques indiquent que la prise de mesures par les seuls pays de l'Annexe I serait insuffisant. Le délégué des ETATS-UNIS nota certaines conclusions démontrant que les engagements étaient inadéquats en raison du petit nombre de Parties impliquées, et appela à l'adjonction d'un point supplémentaire à l'ordre du jour de la CdP-4 consacré aux engagements volontaires des Parties non visées à l'Annexe I.

Le BURKINA FASO mit en exergue les obligations ayant trait aux pays en développement, notamment le transfert des technologies. La CHINE, appuyée par la HONGRIE, appela à une évaluation de la mise en œuvre de la CCCC et pas uniquement des engagements. Le CANADA déclara que les évaluations futures doivent couvrir l'impact des actions entreprises par l'ensemble des Parties et que le SBSTA doit fournir les données scientifiques et techniques nécessaires à ces évaluations. La HONGRIE nota que plusieurs pays de l'Annexe I honoreront les obligations qui sont les leurs dans le cadre de la CCCC. Il s'opposa à l'idée d'abandonner l'examen de la question d'évaluation par le SBI. L'ARABIE SAOUDITE recommanda de ne discuter des engagements des Parties visées à l'Annexe I qu'après l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.

L'ARABIE SAOUDITE, la GAMBIE, la COLOMBIE, l'IRAN et l'INDE s'opposèrent à l'idée d'aborder les engagements volontaires à la CdP-4. La REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE appela à une décision sur l'adéquation des engagements des Parties visées à l'Annexe I avant la considération des engagements des autres pays. La SUISSE déclara que la seconde revue doit, entre autres, traiter de la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre des Parties visées à l'Annexe I et, citant l'Article 7.2(a), affirma que la question de l'adéquation des engagements ne devait pas être limitée aux seules Parties de l'Annexe I. L'IRAN déclara qu'il était normal d'évaluer les nouveaux engagements de l'Annexe I.

 L'UE nota que les données scientifiques démontrant l'inadéquation des engagements étaient claires. L'orateur nota que l'Article 7 portait sur la revue de "la mise en œuvre" de la Convention, et pas seulement des objectifs. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les objectifs de la Convention ne pouvaient être réalisés à travers l'Article 4.2(a) ou (b) à lui tout seul. La CHINE insista que la référence que l'Article fait "aux" Parties n'englobait pas "toutes les Parties" et mit en garde le "Nord" qu'en cherchant à pousser les choses trop loin, on risquait d'aboutir à un échec total. Un consensus fut réalisé autour de la proposition de ne pas demander encore au SBSTA davantage d'information. Il n'y eut pas de consensus autour de la proposition du Président d'établir un groupe de contact sur cette question. Les délégués attendront le projet de proposition du G-77 sur la question d'évaluation.

Concernant la revue de l'information et des décisions éventuelles dans le cadre de l'Article 4.2(f) (amendements des annexes), l'AUSTRALIE, le Canada et l'UE requirent des éclaircissements concernant l'approche préconisée par la Turquie pour la question des responsabilités. L'UE déclara que tous les pays de l'OCDE doivent avoir des engagements déclarés. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que toute décision sur la revue doit inclure une disposition la consacrant comme point régulier à l'ordre du jour de la CdP. Le Président requit un projet de décision.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE L'AVIS SCIENTIQUE ET TECHNIQUE

S'agissant de la coopération avec les organisations internationales pertinentes, le délégué des ILES MARSHALL souhaita avoir des éclaircissements du GICC concernant la manière dont le sujet des implications régionales sera couvert dans le Troisième Rapport d'Evaluation (TRE). L'orateur appuya l'établissement d'un comité inter-agence sur l'ordre du jour climatique.

Le délégué des ETATS-UNIS parla de la capacité actuelle du GICC d'entreprendre encore un travail méthodologique, de la structure envisagée par le GICC pour accommoder les besoins à court et à long terme des Parties, et de l'expertise requise pour le soutien de ce travail.

Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'UE encouragèrent les Parties à accorder une priorité aux systèmes d'observation et attirèrent l'attention sur la détérioration des conditions des systèmes en vigueur. L'UE et l'OUZBEKISTAN appelèrent le FEM à mettre des ressources à disposition pour aider les pays en développement et les pays en transition économique dans leur travail d'observation. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par le JAPON et l'UE, appela à l'établissement d'une coopération avec l'ICAO et l'IMO.

Un certain nombre de Parties, dont les ILES MARSHALL, l'ARABIE SAOUDITE et les G-77/CHINE, firent objection à l'idée d'établir un organe subsidiaire chargé des instruments économiques étant donné que ce travail était déjà en train d'être accompli par le Groupe de Travail 3 du GICC, et suggéra que le PNUE canalise ses ressources et ses efforts à travers le GICC. L'OUGANDA souligna le manque d'information climatique concernant l'Afrique et appela à un soutien de la part des services météorologiques et hydrologiques. L'IRAN demanda si le GICC traiterait de l'impact des cycles solaires sur le climat.

Concernant les communications nationales de l'Annexe I, l'UE appela le Secrétariat à élaborer un rapport sur les révisions proposées par les Parties, pour considération au SBSTA-9 et à la CdP-5. Le délégué des ILES MARSALL déclara qu'une adhésion stricte aux directives disponibles, plutôt qu'une révision à grande échelle, était nécessaire. Le délégué des ETATS-UNIS souligna l'importance des inventaires et souhaita une révision des lignes directrices retenues pour l'élaboration des politiques et des mesures, la prise en compte des circonstances nationales et le transfert des technologies. Le CANADA cita des exemples d'incohérence dans les communications nationales découlant du manque de clarté des lignes directrices actuelles et indiqua qu'il présentera une soumission écrite. La SUISSE déclara que le Secrétariat doit enregistrer les difficultés évoquées par les différents pays et appela à une révision des projets d'évaluation approfondie.

Au sujet des communications des Parties non visées à l'Annexe I, le Président nota que c'est le SBI qui traitera ce point.

DANS LES COULOIRS

Les réactions suscitées par le papier officieux sur l'échange des droits d'émissions étaient mitigées. Certains représentants des pays auteurs de la soumission ont fait part de leur satisfaction quant à ses termes et se déclarèrent heureux d'avoir un produit concret pour la discussion. D'autres pays industrialisés ont semblé surpris par le moment choisi pour introduire le papier officieux et par son nombre d'éléments. Certains pays en développement ont beaucoup hésité à faire leurs commentaires jusqu'à avoir entièrement compris ses implications.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: Le SBSTA se réunira à partir de 10h dans la Salle "Maritim".

SBI: Le SBI se réunira à partir de 10h dans la Salle "Beethoven".

EVENEMENT SPECIAL: L'ancien Président de l'AGBM, ESTRADA, prendra la parole lors de l'exposé intitulé "Protocole de Rio: Explications et Réflexions" prévu à 18h en Salle TBA.