Daily report for 24 May 2005

Mardi, les dlgus se sont runis dans deux groupes de travail, un groupe de contact et une sance de travail informelle. Au cours de la session de la matine, Le Groupe de Travail I (GTI) s'est runi pour examiner le libell prambulaire du projet de dcision du Prsident concernant le futur accord international sur les forts (AIF), et le Groupe de Travail II (GTII) s'est runi brivement pour dbattre du projet de dclaration ministrielle. Les dlgus se sont galement runis dans un groupe de contact du GTII pour examiner le libell consacr la question du financement. L'aprs-midi, les dlgus ont prsent, au cours d'une session informelle, leurs dclarations sur les principaux lments devant figurer dans le futur AIF.

GROUPE DE TRAVAIL I

L'UE, l'AUSTRALIE, la SUISSE et le CANADA ont appel la consolidation des paragraphes prambulaires consacrs aux accords environnementaux multilatraux et aux objectifs de dveloppement internationaux. L'IRAN, la SYRIE et le GHANA, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont fait objection la simplification du texte et ont appel l'insertion d'un libell quilibr refltant les proccupations des pays en dveloppement, y compris les pays faible couvert forestier. L'UE a mis en garde contre toute focalisation sur des groupes de pays particuliers. Le BANGLADESH, appuy par l'AFGHANISTAN et l'INDONESIE, a propos de reconnatre les contraintes, en terme de ressources, poses aux pays les moins avancs.

Le BRESIL, appuy par la COLOMBIE et CUBA, a mis en exergue la souverainet nationale et le principe des responsabilits communes mais diffrencies. L'UE, l'IRAN, le CANADA, la SUISSE et la NORVEGE ont fait objection la singularisation de principes particuliers tirs de la Dclaration de Rio.

Au sujet du dboisement et de la dgradation des forts, les ETATS-UNIS, le CHILI et la CHINE ont avanc une rfrence l'exploitation forestire illicite, et le BRESIL a prfr commerce illicite.

Au sujet de l'absence des ressources, le CANADA, avec l'IRAN, l'AUSTRALIE et la MALAISIE, a propos une rfrence l'absence de ressources adquates. L'UE et les ETATS-UNIS, contrs par le GROUPE AFRICAIN, le NIGERIA, l'ARGENTINE, l'INDONESIE et le COSTA RICA, ont suggr de supprimer le paragraphe.

La SUISSE a ajout un paragraphe appelant au renforcement de la gouvernance nationale en matire de forts.

Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de supprimer la rfrence la Rsolution 2000/35 de l'ECOSOC, et a plaid pour l'insertion d'un libell plaant le Partenariat de Collaboration sur les Forts (PCF) au centre de l'AIF. La FEDERATION DE RUSSIE et l'IRAN, contrs par l'UE et le NIGERIA, a appuy la validit de la Rsolution et, soutenus par la CHINE et le NIGERIA, a fait objection la rfrence la centralit du PCF.

La SUISSE a propos de simplifier le libell raffirmant la Rsolution, mettant en exergue l'importance continue de l'AIF. Le dlgu des ETATS-UNIS a mis en relief le rle significatif du PCF, et, appuy par l'UE, la SUISSE et le GROUPE AFRICAIN, mais contr par le NIGERIA, a suggr de supprimer la proposition de la FEDERATION DE RUSSIE qui prsente le FNUF comme tant la principale instance de haut niveau sur les forts.

Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le BRESIL et contr par l'UE, a suggr de supprimer le libell retraant le mandat du Forum de procder l'examen des paramtres prendre en compte dans l'laboration du mandat juridique applicable tous les types de forts.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le matin, le GTII a examin le projet de dclaration ministrielle. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr l'laboration d'une stratgie de repli au cas o l'accord sur la dclaration ministrielle ne serait pas ralis.

La MAURITANIE, avec l'UE et le MAROC, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis en exergue les dangers auxquels les forts sont confrontes, notamment, la croissance dmographique et les dfrichements forestiers au profit de l'agriculture.

L'INDONESIE a mis l'accent sur la souverainet nationale et les conditions locales. Le dlgu des ETATS-UNIS a prsent les buts mondiaux et les objectifs volontaires rgionaux et nationaux comme tant le message primordial de la dclaration ministrielle et a appel l'insertion d'une rfrence aux principaux groupes.

L'UE a suggr d'ajouter des libells portant, entre autres, sur la ncessit: de faire en sorte que l'AIF ait un caractre dynamique; de lutter contre la dsertification; et de fournir des avantages sociaux et des valeurs culturelles. Il a souhait qu'il y ait plutt une coordination qu'une harmonisation politique.

L'ARGENTINE et le BRESIL ont plaid pour l'insertion d'une rfrence aux accords et aux principes prcdents. L'AUSTRALIE a propos d'inviter les pays, selon ce qu'il convient, en tenant compte de leurs circonstances nationales, mobiliser des ressources financires nouvelles et supplmentaires pour la GFD.

Le CANADA a appel l'insertion d'une rfrence au dbat sur l'instrument juridiquement contraignant (IJC).

GROUPE DE CONTACT

Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UE, le MEXIQUE, la NORVEGE et l'AUSTRALIE, a ritr son souhait de supprimer le libell risquant de limiter l'appel l'engagement politique, lanc aux pays industrialiss, suggrant qu'il exclut de nombreuses activits et qu'il dstabilise la solidarit. Le GROUPE AFRICAIN, appuy par l'INDONESIE, a approuv le remplacement de la formulation par en particulier, les pays industrialiss. L'UE a suggr que l'accent plac sur les pays industrialiss pourrait apparatre comme un sous-point.

L'INDONESIE a suggr une rfrence l'accroissement de l'efficacit de l'AIF. Le VENEZUELA, contr par l'UE et les ETATS-UNIS, a suggr l'insertion d'un libell appelant prendre en ligne de compte les diffrences nationales et rgionales.

Le dlgu des ETATS-UNIS a propos de mettre en exergue le renforcement de l'AIF, et l'UE a suggr d'ajouter une rfrence aux programmes forestiers nationaux (PFN).

Aprs que le GROUPE AFRICAIN ait remis en question le besoin d'intgrer l'implication des pays industrialiss dans les papiers stratgiques de la rduction de la pauvret (PSRP), le dlgu des ETATS-UNIS a suggr que les donateurs sont une composante importante des PSRP. L'ARGENTINE a argu que les besoins du dveloppement conomique et social doivent tre traits. Le CANADA a propos l'insertion des PSRP, selon ce qu'il convient. L'INDONESIE, contre par l'UE, a fait part de ses rserves concernant le rattachement de l'aide publique au dveloppement (APD) aux PFN. L'ARGENTINE a propos d'ajouter la fourniture de ressources financires nouvelles et supplmentaires pour les besoins de la GFD dans les pays en dveloppement.

Au sujet de l'inversion du dclin de l'APD destine aux forts, le CAMBODGE a prcis que cela pourrait tre ralis travers le collectivits locales et d'autres moyens. La reprsentante des ETATS-UNIS a signal que certaines APD ne sont pas en dclin et a plaid pour un accroissement de l'APD destine spcifiquement aux forts. Avec l'UE et le CANADA, elle a favoris pour l'APD, plutt un libell prambulaire qu'un libell oprationnel.

Au sujet de l'accroissement des contributions volontaires, la reprsentante des ETATS-UNIS, contre par le MEXIQUE et l'UE, a spcifi au fonds fiduciaire bis du FNUF. L'INDONESIE, appuye par le GROUPE AFRICAIN et les ETATS-UNIS, a suggr d'y inviter les pays donateurs et autres pays en mesure de le faire.

Au sujet de l'utilisation efficace des ressources disponibles, CUBA a appel encourager les pays industrialiss honorer leurs engagements dj convenus en faveur de l'APD, et un paragraphe distinct pour le Fonds Forestier Mondial (FFM). L'AUSTRALIE a plaid pour une rfrence appelant une utilisation plus efficace des ressources existantes. Le MEXIQUE a prfr ressources existantes et nouvelles et, avec le GROUPE AFRICAIN, a prfr une rfrence aux ressources publiques uniquement.

Au sujet des rgimes fonciers, l'UE a propos une revue au lieu d'une suppression des restrictions en matire de proprit foncire, et le CANADA a propos scuriser les droits fonciers long terme, et la suppression des restrictions de la rgulation. Le GROUPE AFRICAIN, appuy par le MEXIQUE, a soulign que la rfrence aux droits fonciers devrait tre examine par le GTI. La reprsentante des ETATS-UNIS, appuye par l'AUSTRALIE, a suggr de dplacer le libell portant sur les droits fonciers long terme, vers le paragraphe consacr, plus loin dans le texte, la cration d'environnements favorables. La SUISSE a propos de le placer plutt dans les paragraphes appelant la scurisation d'un financement durable.

Au sujet de la cration d'un fonds fiduciaires au profit des forts, la SUISSE, appuye des ETATS-UNIS et la NORVEGE, a propos de combiner les ides concernant le financement en utilisant de nouvelles structures au niveau mondial, en particulier, travers le Fonds de la FAO au profit des PFN, pour soutenir les actions nationales visant mettre en application la GFD, et PROFOR, pour financer le travail de collaboration entre les membres du CPF aux chelons mondial et rgional.

Au sujet du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la reprsentante des ETATS-UNIS, avec la SUISSE et l'AUSTRALIE, mais contre par le GROUPE AFRICAIN, a propos d'ajouter un nouveau paragraphe pour inviter le Conseil du FEM explorer les voies et moyens d'accorder une attention plus importante la GFD, dans le cadre des programmes oprationnels pertinents du FEM, notamment, travers l'utilisation de toute une gamme d'organismes internationaux pertinents, comme la FAO et l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux, en tant qu'agences d'excution et de mise en application, selon ce qu'il convient.

Le CANADA a propos l'insertion d'un libell appelant l'implication et des investissements de la part des communauts locales et des usagers des forts, dans la GFD, pour la cration d'un environnement habilitant.

L'INDE et le VENEZUELA ont fait objection l'alina appelant l'laboration de mcanismes innovants axs sur la gnration de revenus travers le recouvrement des services environnementaux des forts. L'UE, contre par le VENEZUELA et l'INDE, mais appuye par le MEXIQUE, a suggr de tenir compte des conditions nationales. Le MEXIQUE et la SUISSE ont fait objection la suggestion avance par le CANADA d'insrer une rfrence aux communauts pauvres.

Le GROUPE AFRICAIN s'est oppos la proposition avance par la SUISSE de plutt poursuivre le dveloppement, que 'de dvelopper' des mcanismes innovants. La reprsentante des ETATS-UNIS a prcis que les revenus devraient tre engendrs par les usagers des services environnementaux des forts, pour couvrir la rmunration de ceux qui les entretiennent. Le MEXIQUE, appuy par les ETATS-UNIS, a fait objection la proposition avance par le GROUPE AFRICAIN, appuy par le CANADA, pour l'laboration de mcanismes aux chelons national, rgional, interrgional et international. Le dbat a t suspendu en attendant la tenue de concertations au sein du GROUPE AFRICAIN.

GROUPE INFORMEL SUR LE TEXTE DU PRESIDENT

Le Prsident Denys Gauer (France) a suspendu les dlibrations autour du texte et a invit les dlgus faire part de leurs positions concernant l'accord d'ensemble minimal qu'ils accepteraient pour le futur AIF. 

Le JAPON a dtermin l'IJC comme tant la meilleure option mais une option non ralisable, et a appel un instrument non contraignant. L'IRAN a exprim son opposition des objectifs nationaux quantifiables et sa volont d'approfondir l'examen de l'option d'un IJC. L'INDONESIE a appel des moyens d'excution plus importants et des objectifs nationaux volontaires.

La SUISSE a fait objection toute forme de poursuite du statu quo, a plaid pour des objectifs mondiaux quantifiables, et a appel l'adoption d'un mandat d'laboration, soit d'un IJC, soit d'un code pratique, avec un dbat sur les moyens d'excution, dpendant du contenu du futur instrument. L'UE a apport son appui l'ide d'avoir des objectifs mondiaux quantifiables et un libell plus vigoureux sur les moyens d'excution, et a appel un processus de ngociation plutt sur le contenu que sur la nature juridique, d'un instrument international fort. Prenant en considration le peu de chance qu'un cadre juridique voie le jour dans un proche avenir, CUBA a mis en exergue l'importance du traitement de la question des moyens d'excution.

Le GROUPE AFRICAIN a mis l'accent sur le besoin d'objectifs ralistes, et a encourag la souplesse entre les pays sur la question des moyens d'excution. Reconnaissant l'absence d'un accord sur un cadre juridique, il a exhort les pays laborer, sur une base volontaire, des codes nationaux pour la GFD.

L'ARGENTINE a appel des objectifs stratgiques, des calendriers et un cadre volontaire.

Le NIGERIA, appuy par le GROUPE AFRICAIN, a suggr de renforcer les moyens d'excution travers le FEM ou le FFM. Le CANADA, appuy par l'AUSTRALIE, mais contr par le BRESIL, a propos un code volontaire et un processus d'valuation l'chelon national, et a soulign que les moyens ne sauraient tre spars des engagements.

Le BRESIL a fait objection la discussion d'un IJC, soulignant l'importance du FNUF, et a fait part de sa volont de communiquer les donnes concernant ses programmes nationaux mis en place pour le soutien des objectifs mondiaux, ajoutant que ces actions sont limites par le problme de la disponibilit de ressources nouvelles et supplmentaires. Le COSTA RICA, avec la REPUBLIQUE DOMINICAINE, le SALVADOR et le GUATEMALA, a plaid pour le maintien de l'option de l'IJC ouverte et a qualifi l'ide d'un code volontaire, de compromis acceptable.

La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont appel au renforcement de l'AIF et du CPF. L'AUSTRALIE a appel au renforcement des capacits des gouvernements nationaux dans le domaine de la mise en place de politiques nationales cohrentes avec le dialogue international, des financements d'amorage volontaires, et l'laboration du code volontaire ventuel au cours des deux annes venir.

La reprsentante des ETATS-UNIS a soulign l'importance du PCF pour l'obtention de financements pour la GFD, a appel des objectif l'chelon national, contribuant la ralisation des objectifs mondiaux, et a accept de dbattre des lments devant figurer dans un code ou une entente internationale sur les forts, pour renforcer l'AIF.

La NORVEGE, appuye par la REPUBLIQUE DE COREE, a fait part de son appui l'adoption d'objectifs mesurables, un IJC assorti d'options non contraignantes, une instance mondiale dote d'un programme focalis, et une composante rgionale forte.

La SYRIE a plaid pour un PCF plus fort, pour des objectifs ralistes et pour des moyens d'excution.

L'INDE a mis en exergue les moyens d'excution, le renforcement des capacits de la composante rgionale. La THAILANDE a plaid pour des objectifs nationaux souples assortis aux priorits des pays.

Le PEROU a appel au renforcement de l'AIF, notant toutefois que les objectifs mondiaux sont inappropris. Le MEXIQUE a soulign que des objectifs quantifiables sont ncessaires pour l'attraction des financements. Le VENEZUELA a soulign que l'htrognit des nations doit tre reconnue.

La CHINE a appuy le renforcement de l'AIF l'aide d'objectifs ralistes et de financements adquats. La COLOMBIE, soutenue par le PEROU, a mis l'accent sur la cration d'un programme oprationnel du FEM, spcifique aux forts.

DANS LES COULOIRS

En fin de journe, plusieurs dlgus ont fait part de leur satisfaction quant la dcision de relancer le processus en remplaant les dlibrations dtailles des textes par des dbats francs sur les positions minimales. Certains ont affirm que l'change vigoureux des vues sur les questions de fond a relev la possibilit de parvenir un accord sur un code. D'autres n'taient pas de cet avis, faisant tat de l'existence d'opposants isols mais forts, du mot code et de l'ide d'tablir un groupe de travail pour l'laboration d'un code. Bien que ce sujet soit au cur du dbat autour du futur AIF, les dlgus ont sembl plus proccups par l'arrive des ministres, demain, en raison, en particulier, de l'absence d'un consensus sur le contenu de la dclaration ministrielle.

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