Daily report for 22 February 2006
LES FAITS MARQUANTS DE LA FNUF-6:
MERCREDI 22 FEVRIER 2006
Mercredi 22 fvrier, la sixime session du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF-6) a poursuivi les ngociations autour de l'accord international sur les forts (AIF). Le Groupe de Travail I (GTI) s'est pench sur le prambule, le mandat gnral, l'instrument volontaire et le cadre juridique. Le GTII a procd l'examen des modalits de travail, du Partenariat Collaboratif sur les Forts (PCF) et des suivi, valuation et communication des donnes (SECD).
GROUPE DE TRAVAIL I
PREAMBULE: Dans la reconnaissance des avantages conomiques, sociaux et environnementaux multiples fournis par les forts et les arbres l'extrieur des forts, l'AFRIQUE DU SUD, au nom du GROUPE AFRICAIN, appuye par la CHINE, l'INDE et le BRESIL, au nom du GROUPE AMAZONIEN, a mis en garde contre l'numration d'avantages particuliers. La SUISSE, appuye par plusieurs participants, a indiqu qu'ils pouvaient apporter leur soutien l'insertion des produits forestiers non ligneux et services environnementaux. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que l'un et l'autre taient acceptables mais qu'une formulation d'ordre gnral tait la meilleure voie suivre.
Les dlgus se sont accords sur le paragraphe exprimant les proccupations suscites par la poursuite de la dforestation, de l'rosion des forts et de la lenteur du rythme de la plantation de forts, du rtablissement du couvert forestier et du reboisement, avec quelques amendements mineurs suggrs par le Costa Rica et les Etats-Unis.
MANDAT GENERAL: Au sujet de la principale fonction future de l'AIF consistant impulser la contribution des forts la concrtisation des objectifs de dveloppement convenus l'chelle internationale, y compris les ODM, les Etats-Unis, contrs par le MEXIQUE, a propos d'y insrer " la ralisation des" Dclaration et Plan de Mise en Application de Johannesburg et du Consensus de Monterrey. Le MEXIQUE, appuy par le COSTA RICA, le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE AMAZONIEN, mais contr par l'UE et les ETATS-UNIS a propos un paragraphe distinct consacr au Consensus de Monterrey. Les dlgus se sont accords sur garder l'esprit le Consensus de Monterrey, dans le mme paragraphe.
Au sujet de l'encouragement des pays et leur aide maintenir et amliorer leurs ressources forestires, le PAKISTAN, l'INDE et le CHILI ont demand le maintien de la rfrence la qualit des forts. L'AUSTRALIE, appuye par les ETATS-UNIS et le GROUPE AFRICAIN, a suggr de transformer le libell en une rfrence la rduction de l'rosion des forts.
Aprs avoir dbattu du point de savoir s'il fallait utiliser Populations Autochtones et Communauts locales ou communauts autochtones et locales, les dlgus ont dcid en faveur populations autochtones et communauts locales. Le BRESIL, contr par les ETATS-UNIS et l'UE, a demand le maintien du libell appelant prendre en ligne de compte le partage juste et quitable des avantages. Le PAKISTAN a demand l'insertion d'une rfrence au rgime de proprit foncire.
BUTS GLOBAUX/OBJECTIFS STRATEGIQUES: Au sujet du chapeau, le MEXIQUE a mis l'accent sur le lien avec le chapitre consacr au code volontaire/lignes directrices/entente internationale. Retournant ce dernier chapitre, le BRESIL a propos de supprimer le dlai fix l'an 2007 pour l'adoption d'un instrument. Le MEXIQUE a dclar que la plupart des questions de fond et de forme ont t laisses l'annexe, qui n'a pas t encore examine. L'UE a propos de supprimer les rfrences 2007 et la FNUF-7, car ses pays membres souhaitent finaliser l'accord la FNUF-6.
Au sujet du cadre juridique, les dlgus ont examin les principales questions en suspens concernant l'valuation intermdiaire, le dlai fix 2015 pour l'valuation, la clause couperet rattach l'valuation, et le point de savoir s'il fallait laisser ouverte, l'option d'un IJC. L'UE a dclar que l'ensemble de ces dernires est en rapport avec le besoin de s'assurer de l'efficacit de l'AIF, travers l'valuation de ses rsultats en 2015, sa discontinuit s'il est inefficace et le maintien de l'option d'un IJC, ouverte. Le GROUPE AFRICAIN, avec le GROUPE AMAZONIEN, les ETATS-UNIS, l'INDONESIE et l'INDE, a fait objection l'utilisation d'une clause couperet. L'INDE a apport son appui la conduite d'une valuation ou d'un rexamen, mais a dclar que le recours une clause couperet est plus que ngative. Le GROUPE AMAZONIEN a accept la conduite d'un rexamen approfondi en 2015, mais a dclar que les dlgus ne devraient pas prjuger du rsultat. Le COSTA RICA, avec l'IRAN, le GUATEMALA et le MEXIQUE, a dclar que 2012 serait meilleur, compte tenu de la concentration de la Commission du Dveloppement Durable (CDD) sur les forts, cette anne. L'INDONESIE, avec le MEXIQUE, a dclar que le FNUF n'a pas tabli de liens avec la CDD, comme y appelle la Rsolution 2000/35 de l'ECOSOC. L'ARGENTINE, appuye par le MEXIQUE, a fait part de ses rserves quant l'absence d'un accord sur ce qu'il faudra valuer, vu qu'il ne reste que deux jours et vu le nombre de crochets qu'il reste rsoudre. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que la rsolution sur laquelle la FNUF-6 s'accordera est ce qui sera valu en 2015. Le CHILI, le GROUPE AMAZONIEN et l'UE ont indiqu que c'est le FNUF, et non l'ECOSOC, qui devrait conduire cette valuation, soulignant, entre autres, que contrairement au FNUF, l'ECOSOC ne dispose pas d'une adhsion universelle. Le Coprsident Perrez a tabli un groupe de contact compos des Parties intresses, avec Tony Bartlett (Australie) comme Prsident.
Le Coprsident Doig a prsent la liste collationne des Coprsidents, des lments indicatifs communs qui pourraient tre pris en considration dans l'laboration de l'instrument. Le GROUPE AFRICAIN a prcis qu'il s'agissait l d'une liste provisoire. Le BRESIL a demand que la liste a un statut officieux et a signal que certains lments communs n'avaient pas t proposs par sa dlgation et qu'ils ne pouvaient pas, par consquent, tre considrs comme tant communs. Le MEXIQUE a fait remarquer que la date d'valuation, fixe 2015, mentionne dans la liste, n' pas t approuve par l'ensemble des dlgus, en dpit du fait qu'elle soit commune l'ensemble des propositions annexes. L'UE a dclar que l'une des principales valeurs ajoutes d'un instrument sur les forts est la dclaration de la volont politique qui remettra le FNUF et l'AIF au centre de la politique forestire internationale.
GROUPE DE TRAVAIL II
AMELIORATION DE COOPERATION ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES INTERSECTORIELS: L'UE a soulign l'importance d'une troite collaboration et coordination entre les organes d'administration des accords environnementaux multilatraux, des instruments, des processus et des organismes des Nations Unies. La SUISSE y a apport son appui, mais a encourag la suppression de mcanismes pour la facilitation de la GDF.
MODALITES DE TRAVAIL: Aprs beaucoup de discussions, un consensus a t atteint sur le maintien des crochets entourant la rfrence au Forum oprant travers un programme de travail pluriannuel (PTPA) de six ans, car ce sujet trait dans un chapitre distinct. La NORVEGE a suggr de reprendre cette discussion la FNUF-7.
Le Secrtariat a rappel aux dlgus que pour des raisons budgtaires, la rsolution de l'ECOSOC doit stipuler la frquence et la longueur des futures runions du FNUF. Au sujet de la frquence laquelle le Forum devrait se runir, la SUISSE a mis en garde contre l'ide de mimer la CDD qui travaille sur un cycle de deux ans, alternant sessions d'valuation et de politique, et, avec l'AUSTRALIE, l'ARABIE SAOUDITE, la FEDERATION DE RUSSIE et le GROUPE AFRICAIN, a suggr la prvision de runions biennales. Il n'y a pas eu d'accord sur la longueur et la frquence des runions.
Au sujet du libell figurant dans le chapeau et portant sur la collaboration avec les organes, mcanismes et processus rgionaux pour l'apport de contributions aux travaux du Forum, la SUISSE a propos de supprimer la rfrence aux chelon rgional et sous-rgional, pour ce qui est du renforcement du dialogue. L'AUSTRALIE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, a propos de supprimer la rfrence aux organes existants de manire ne pas limiter les mcanismes et processus. L'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE ont prcis organes, mcanismes et processus lis aux forts, et l'UE a ajout une rfrence la coordination avec le FNUF. Le GROUPE AMAZONIEN a prfr le renforcement plutt du travail, que du dialogue. Ces paragraphe a t approuv avec ces amendements.
Le dlgu des ETATS-UNIS a propos l'insertion d'un paragraphe supplmentaire, tir du texte du GTI, appelant au renforcement de l'interaction avec les principaux groupes sociaux aux chelons rgional et sous-rgional, et la facilitation d'une reprsentation quilibre des principaux groupes dans les runions du Forum. L'UE et la FEDERATION DE RUSSIE ont signal une redondance, et l'UE a suggr que les GT se penchent conjointement sur ce point pour harmoniser les libells. Au sujet de la collaboration avec les organes rgionaux disponibles, la SUISSE a suggr d'omettre les membres du Forum, alors que la FEDERATION DE RUSSIE a encourag l'insertion du mot intresss aprs membres du Forum.
Mettant en lumire l'existence d'une redondance, les dlgus ont dcid de supprimer les paragraphes consacrs aux perspectives rgionales et sous-rgionales, aux organes et mcanismes rgionaux et aux runions rgionales. Les dlgus ont approuv le paragraphe appelant la prise en considration des contributions apportes par les organes rgionaux et les initiatives conduites par des pays pilotes, ainsi que celles apportes par les principaux groupes, aprs avoir dcid de supprimer la rfrence aux groupes d'experts spciaux.
Au sujet du soutien des participants issus des pays en dveloppement, les dlgus ont approuv un libell appelant la poursuite du soutien conformment la Dcision 58/554 de l'Assemble Gnrale. Le Groupe a dbattu de la clause appelant l'encouragement des contributions volontaires, pour soutenir la participation des principaux groupes, la FEDERATION DE RUSSIE faisant objection son insertion, soulignant qu'elle est inapproprie dans ce contexte. Le libell reste crochet dans un paragraphe spar.
Au sujet du renforcement du Secrtariat du FNUF pour lui permettre de remplir ses fonction de manire plus efficace, le dlgu des Etats-Unis a insist que cela doive tre fait dans la mesure de ses ressources disponibles, tandis que le GROUPE AFRICAIN a dclar que la formulation est trop restrictive au vu des responsabilits accrues confies au Secrtariat, et que les ressources devraient tre mme de provenir d'autre part au sein des Nations Unies.
Au sujet du traitement des sujets dtermins dans le PTPA, la SUISSE, appuye par le GROUPE AFRICAIN et le GROUPE AMAZONIEN, a mis en exergue l'amlioration de la prise de conscience sur le Forum, aux chelons rgional et sous-rgional.
Au sujet des contributions au Fonds Fiduciaire du FNUF, les dlgus on accept la proposition avance par l'Argentine d'utiliser une formulation similaire cette retenue dans la rsolution 2000/35 de l' ECOSOC, avec quelques amendements proposs par la Fdration de Russie et les Etats-Unis.
Au sujet de la fourniture, par le Forum, de directives au PCF, le dlgu des ETATS-UNIS a tabli une distinction entre le PCF en tant qu'entit et ses membres. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le Groupe, a appel la suppression des rfrences la production de dclarations conjointes et d'une affirmation des questions forestires globales. L'UE a plaid pour, et les dlgus ont accept, le maintien du libell autorisant le Forum demander un rapport sur les actions fondes sur des donnes scientifiques ncessaires la ralisation de la GDF. Il y a eu consensus autour des efforts visant poursuivre le renforcement du processus de Thran qui traite des pays faible couvert forestier.
Les dlgus ont convenu de reformuler le libell consacr l'initiative concerte en matire de science et technologie, de manire y prciser qu'elle ne ncessiterait pas un nouveau financement, et ont approuv le paragraphe appelant s'assurer que les priorits et les programmes touchant aux forts, des membres du PCF, soient intgrs et qu'ils s'apportent un soutien mutuel. Le Groupe a galement dcid de supprimer le paragraphe appelant l'tablissement d'un compte consacr la facilitation des initiatives concertes du PCF, dans le Fonds Fiduciaire du FNUF, et de le remplacer par un paragraphe propos par la Suisse, appelant l'encouragement du soutien des initiatives concertes du PCF, travers des contributions financires volontaires en faveur des organisations du PCF, selon ce qu'il convient.
SUIVI, VALUATION ET COMMUNICATION DES DONNEES: L'UE a propos que les Groupes de Travail traitent de manire concerte le paragraphe appelant la soumission de rapports nationaux selon le calendrier tabli dans le PTPA. Le paragraphe appelant l'harmonisation des procdures suivre dans les SECD, par les organisations membres du PCF, en collaboration avec le Forum, a t approuv. Dans le paragraphe appelant l'amlioration, par le Forum, du cahier des charges des rapports nationaux, les rfrences la ralisation des buts globaux/objectifs stratgiques, et autres rapports volontaires, sont restes entre crochets, tout comme le paragraphe appelant la mise en place d'un processus pour l'encouragement et le soutien de la ralisation des buts globaux/objectifs stratgiques et de la GDF. Trois formulations alternatives du paragraphe appelant le PCF soumettre des rapports sur ses activits et sur les initiatives concertes, seront rexamines.
DANS LES COULOIRS
Dans les deux Groupes de Travail, les dlgus sont rests diviss sur
les questions cls, avec peu de gains prement acquis. Le temps prcieux
des ngociations s'coulait vite et les Coprsidents se sont mobiliss
avec les principaux acteurs pour encourager la souplesse et le
consensus, mais ni l'une ni l'autre n'tait facilement porte.
Pourtant, la plupart des participants taient convaincus ou pleins
d'espoir prudent qu'une rsolution aura t finalise vendredi.
Toutefois, certains dlgus taient sceptiques que l'accord serait
mme de livrer un contenu substantiel. Sur une note positive, un dlgu
a argu que quel que soit le rsultat, il y a consensus que l'approche
rgionale est prometteuse, et que si le FNUF venait tre proprement
habilit, il pourrait jouer un rle dans le rattachement de cela l'AIF.
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Ce numro du Bulletin des Ngociations
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Jonas,
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des affaires trangres; le ministre nerlandais des
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