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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 13 Number 192 - Jeudi, 7 Mai 2015


Les Faits Saillants de la FNUF11

Mercredi, 6 Mai 2015 | New York, Etats-Unis


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de New York, Etats-Unis: http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff11/

Mercredi 6 mai, la FNUF11 s'est réunie pour sa troisième journée de délibérations. Une séance plénière s'est tenue le matin pour la présentation des avant-projets de la déclaration ministérielle et de la résolution sur l'AIF pour l'après-2015. La plénière devait, ensuite, être ajournée jusqu'à jeudi 7 mai, pour permettre aux délégations de mener leurs concertations.

LA PLENIERE

Le président Messone a présenté le projet de déclaration ministérielle issue du débat de haut niveau de la FNUF11, intitulé "Futur accord international sur les forêts que nous voulons", (E/CN.18/2015/L.1). La déclaration, a-t-il souligné, se veut être un document concis fournissant des messages politiques clés sur une vision partagée reconnaissant les avantages offerts par les forêts et l'engagement collectif des ministres en faveur du futur AIF, ainsi qu'un appel à l'action dans le cadre des conventions relatives aux forêts, pour la reconnaissance de la déclaration.

Le président Messone devait présenter aussi, un projet de résolution de la présidence intitulé "Accord international sur les forêts au-delà de 2015" (E/CN.18/2015/L.2). Il a souligné que l'annexe, qui contient les données concernant les fonctions actuelles du processus de facilitation, n'est pas ouverte à la négociation. Messone s'est également référé à une note d'information diffusée sur un éventuel calendrier de réunions pour l'AIF au-delà de 2015.

Signalant que les activités intersessions ont souligné la nécessité pour l'AIF, d'exploiter son plein potentiel, Messone a déclaré que le processus du FNUF se trouve à "l'étape finale cruciale" de l'élaboration d'un solide AIF pour l'après-2015. Il a indiqué que le FNUF futur doit avoir des objectifs clairs, assortis de responsabilités définies, doit être plus efficace, et doit répondre aux besoins des pays. Il a souligné que l'avant-projet de la résolution accorde une attention particulière: à la clarification des objectifs et des composantes du futur AIF; à la catalyse du financement; à la robustesse des procédures de suivi, d'évaluation et de communication des données; et au renforcement des liens avec les grands groupes et autres parties prenantes. Il a exhorté les délégués à engager des négociations constructives, en vue d'un résultat positif.

Les délégués reprendront leurs discussions, jeudi matin, dans deux groupes de travail parallèles.

RÉSUMÉ DE L'AVANT-PROJET DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU DE LA FNUF11

Dans l'avant-projet, les ministres:

  • Mettent en exergue les avantages multiples des forêts pour la vie et le bien-être, et leur rôle vital dans l'éradication de la pauvreté et pour l'économie, la santé, la sécurité alimentaire et l'eau, l'égalité des sexes, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la prévention des risques de catastrophe;

  • se félicitent des efforts fournis par les gouvernements et les parties prenantes pour l'avancement de la GDF, mais expriment leur profonde préoccupation au sujet, entre autres, des érosion et dégradation continues des forêts de la planète et de la fragmentation de la gouvernance mondiale des forêts;

  • reconnaissent le rôle vital que remplit le FNUF dans la relève des défis et la résolution des problèmes, et de la promotion de la coordination et coopération politique;

  • affirment que le FNUF devrait jouer un rôle de premier ordre dans la réalisation des ODD et des objectifs liés aux forêts; et

  • soulignent la nécessité d'accélérer les efforts pour atteindre les objectifs de l'AIF en renforçant les dispositions actuelles.

Les ministres s'engagent en faveur:

  • du renforcement de la mise en œuvre de l'Instrument sur les Forêts et des GDF ;

  • de l'intégration des ODD touchant aux forêts dans l'accord /Instrument/cadre forestier;

  • de l'intégration de la mise en œuvre de l'Accord /Instrument/cadre forestier, dans le travail du PCF et de ses organisations membres;

  • de la promotion de la mise en application et du financement, y compris: l'amélioration de l'accès aux fonds liés aux forêts; le renforcement des capacités scientifiques et techniques; le renforcement du FLEG; et la garantie de ressources suffisantes pour le FNUF, le Secrétariat et le PCF;

  • de l'élaboration d'un plan stratégique pour la période 2017-2030;

  • de l'accélération de la coordination et de la collaboration, et de la promotion de la complémentarité et de la cohérence entre l'AIF pour l'après-2015 et d'autres processus liés aux forêts;

  • du plein engagement avec les parties prenantes, notamment, l'industrie et les communautés locales et autochtones; et

  • du renforcement du suivi, de l'évaluation et de la communication des données, par les pays.

Les ministres demandent:

  • aux participants à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, de considérer le rôle des forêts dans la promotion du développement durable comme étant une priorité du financement;

  • à la CdP21 de la CCNUCC, d'utiliser l'Accord/Instrument/cadre forestier comme cadre de référence pour ses futures politiques d'atténuation du, et d'adaptation aux, changement climatique, liées aux forêts;

  • à la CDB, à la CLD et à la CCNUCC, de renforcer leur participation dans le FNUF;

  • aux initiatives financières disponibles et émergentes liées aux forêts, de soutenir la mise en œuvre de l'accord /instrument/cadre forestier; et

  • aux institutions mentionnées ci-dessus, et aux participants aux conférences mentionnées ci-dessus et le sommet de l'ONU pour l'adoption du programme de développement pour l'après-2015, de considérer la présente déclaration comme étant la contribution du FNUF aux résultats de ces événements.

Les ministres ont souligné que dans les processus de négociation pertinents, les représentants de leurs pays devraient intégrer les principaux éléments clés de la déclaration et de la résolution de la FNUF11 dans les documents finaux des conférences et sommet mentionnés ci-dessus. Ils ont décidé également de se réunir à nouveau en 2020.

RÉSUMÉ DE L'AVANT-PROJET DE LA RÉSOLUTION DE LA FNUF11 CONCERNANT L'AIF POUR L'APRES-2015

L'avant-projet de la résolution de la FNUF11 décrit les actions à mener dans les domaines suivants: l'AIF pour l'après-2015; le FNUF pour l'après-2015; l'instrument forestier pour l'après-2015; la catalyse de la mise en œuvre et du financement; le Secrétariat du FNUF; le PCF; la participation régionale et sous-régionale; les Grands groupes et autres parties prenantes; le plan stratégique; l'évaluation de l'AIF; le suivi de la FNUF11; et les ressources pour la mise en application de la présente résolution.

Dans l'alinéa concernant l'AIF pour l'après-2015, l'AIF est prorogé jusqu'à 2030, aura une adhésion universelle et opérera de manière transparente et rentable. Les objectifs de l'AIF pour l'après-2015 sont également affirmés.

Dans le FNUF pour l'après-2015, les fonctions de base du FNUF seront les suivantes: fournir une approche participative, une plate-forme mondiale pour l'élaboration des politiques et le dialogue; faciliter la mise en œuvre de la GDF; promouvoir la coopération et la coordination des politiques et programmes; et renforcer l'engagement politique en faveur de la GDF.

Le FNUF continuera à être un organe subsidiaire de l'ECOSOC et se réunira tous les deux ans, tiendra des réunions de groupes de travail spéciaux et encouragera les initiatives volontaires. S'agissant du renforcement du FNUF pour l'après-2015, il est noté, entre autres, que le mandat du FNUF sera rempli sur la base d'un plan stratégique couvrant la période 2017-2030. Le FNUF tiendra des sessions régulières, même durant l'année calendaire et établira un comité chargé de fournir des avis techniques sur la mise en application (CATMA), en tant qu'organe subsidiaire.

Le CATMA aura la même composition que le FNUF, se réunira entre les sessions, sera financé par des ressources prélevées sur les budgets réguliers, et sera soutenu par le Secrétariat du FNUF.

Dans l'instrument forestier pour l'après-2015, la validité de l'Instrument forestier, et celle des GDF, est réaffirmée, la durée des GDF est prorogée jusqu'à 2030 et l'instrument forestier est renommé Accord/Instrument/cadre de l'ONU sur les forêts. Le GT du FNUF est invité à proposer une session extraordinaire, qui se tiendrait en 2016, pour le remplacement des références aux OMD par des références aux ODD. Les Etats membres sont invités à utiliser l'instrument forestier comme cadre pour la mise en œuvre de la GFD et des ODD liés à la forêt.

Dans la Catalyse de la mise en œuvre et du financement, le processus de facilitation est élevé au rang de centre des Nations Unies pour le financement forestier ou de structure forestière mondiale chargée d'accroître, de façon significative, sa capacité à remplir ses fonctions existantes et supplémentaires.

Dans l'alinéa consacré aux Suivi, évaluation et communication des données, il est noté, entre autres, que le FNUF est l'organe principal chargé de contribuer au suivi et à l'évaluation des ODD et des objectifs liés aux forêts. Les Etats membres y sont invités à suivre, évaluer et communiquer les données concernant l'application de l'Instrument forestier et des ODD et objectifs liés aux forêts. Le Secrétariat y est prié d'élaborer une publication mondiale quadriennale sur la mise en œuvre de l'Instrument forestier.

Dans l'alinéa consacré au Secrétariat du FNUF, il est noté que le Secrétariat: continuera à servir et à soutenir le FNUF; gérera le processus de facilitation actualisé et le sous-compte du Fonds d'affectation spéciale du Forum; veillera à l'intégration de l'AIF pour l'après-2015 dans le programme de développement pour l'après-2015 et élaborera des publications quadriennales en rapport. La résolution signale, avec préoccupation, que le Secrétariat continue à être sous-financé.

Dans l'alinéa consacré au PCF, les fonctions de base du PCF consisteront à soutenir les travaux du FNUF et à améliorer la coopération et la coordination des politiques et programmes. Les membres du PCF sont invités à renforcer le partenariat en formalisant ses modalités de travail. Le PCF est invité à évaluer ses membres, à présenter ses vues sur le GT du FNUF, et à demander aux membres de fournir des avis techniques et scientifiques.

Dans l'alinéa consacré à la participation régionale et sous-régionale, le FNUF: s'efforcera de renforcer la collaboration avec les institutions régionales et sous-régionales; invitera les commissions régionales à élaborer des programmes de fond sur les forêts, si elles ne l'ont pas déjà fait; et invitera les organismes et processus régionaux et sous-régionaux à fournir des contributions périodiques au FNUF.

Dans l'alinéa consacré aux grands groupes et autres parties prenantes, la participation des grands groupes et autres parties prenantes au cours des sessions du FNUF sera renforcée. Les Etats membres sont invités à inclure les parties prenantes intéressées, en tant que membres de leurs délégations officielles, et à envisager un renforcement de la participation des parties prenantes dans les IP. Le Secrétariat est prié de renforcer la participation des leaders du secteur privé et des ONG, des industries forestières, des communautés locales et des institutions philanthropiques, dans les sessions et travaux du Forum, et d'informer le GT du FNUF des pratiques des membres du PCF et d'autres organes intergouvernementaux compétents, dans leur engagement avec les parties prenantes.

Au sujet du plan stratégique, un plan stratégique au titre de la période 2017-2030 sera élaboré par le GT du FNUF, qui sera opérationnalisé à travers un programme de travail quadriennal.

S'agissant de l'évaluation de l'AIF, le FNUF est invité à procéder à une évaluation de mi-parcours de l'efficacité de l'AIF dans la réalisation de ses objectifs, en 2024, et à une évaluation finale en 2030.

Dans l'alinéa portant sur le suivi de la FNUF11, le GT du FNUF est approuvé en tant qu'organe subsidiaire du FNUF avec des dispositions d'adhésion identiques à celles du FNUF. Le groupe de travail sera, entre autres, limité dans le temps et se réunira en 2016 pour l'élaboration des propositions énoncées dans la résolution.

Le FNUF y est prié de tenir une session extraordinaire, début 2016, et de tenir sa prochaine session ordinaire en 2018. Dans le cadre de l'évaluation de mi-parcours en 2024, le FNUF devrait envisager de lancer un processus de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer le texte d'un accord juridiquement contraignant sur tous les types de forêts.

Au sujet des ressources pour la mise en œuvre de la présente résolution, il est recommandé que l'Assemblée générale prenne les dispositions budgétaires et programmatiques régulières nécessaires. Le SG est invité à s'assurer de la pleine application de la présente résolution. Le Bureau est prié d'inviter les pays et les organismes donateurs à mobiliser des fonds pour le Fonds d'affectation spéciale du Forum et de son sous-compte destiné au soutien de la mise en application des dispositions de la résolution. Les pays et les organismes donateurs sont invités à fournir des contributions volontaires pour les activités ne disposant pas de provisions budgétaires. Le SG est prié de présenter un rapport à ce sujet, à la FNUF en 2018.

L'annexe de la résolution énonce le fonctionnement actuel du processus de facilitation.

DANS LES COULOIRS

Mercredi, la session du FNUF s'est avérée "un jour de lenteur pour les nouvelles" selon certains, car la session plénière de la journée a été consacrée à la présentation des avant-projets de la déclaration ministérielle et de la résolution du FNUF, et le reste de la journée, à des concertations régionales, en préparation pour les longues et difficiles négociations qui commenceraient jeudi.

Les délégués ont déclaré qu'ils appréciaient disposer de suffisamment de temps pour réfléchir correctement au contenu des projets. Alors que les délégués n'ont pas eu encore le temps de formuler leurs premières réactions, un certain nombre de questions "familières" sont déjà apparentes. Pour certains pays en développement, celles-ci comprennent le renforcement des capacités pour améliorer la mise en œuvre de la GOD, qu'ils vont travailler pour s'assurer de son inclusion dans les documents négociés définitifs. Dans les rangs de certains des grands groupes et observateurs, s'est exprimé, en particulier, après le dialogue multipartite de mardi, un désir de voir un accent plus prononcé être placé sur la voix des peuples qui dépendent des forêts, Après un processus d'évaluation indépendant approfondi, beaucoup ont fait part de leur impatience de commencer à s'attaquer aux réelles et graveleuses questions de fond permettant d'améliorer l'AIF. Les couloirs, bien sûr, étaient remplis d'échanges énergiques signalant un authentique engagement à l'égard des négociations à venir.