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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 13 Number 194 - Samedi, 9 Mai 2015


Les Faits Saillants de la FNUF11

Vendredi, 8 Mai 2015 | New York, Etats-Unis


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de New York, Etats-Unis: http://enb.iisd.org/forestry/unff/unff11/

La FNUF11 s’est réunie le vendredi 8 mai pour à poursuivre ses délibérations dans deux groupes de travail. Le GT1, sur le projet de déclaration ministérielle "Futur accord international sur les forêts que nous voulons", et le GT2, sur le projet de résolution "Accord international sur les forêts pour l’après 2015", se sont, tous deux, réunis toute la journée. En raison de l’insuffisance des progrès réalisés dans les discussions des groupes de travail, la plénière de bilan a été annulée pour donner plus de temps aux groupes de travail. Les discussions du GT2 se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

LES GROUPES DE TRAVAIL

GT1: les points de vue des délégués sur l’intitulé de la déclaration étaient divisés quant à savoir si l’intitulé de rechange proposé "AIF transformationnel" était pertinent ou précis. Un soutien général s’est exprimé en faveur d’un préambule soulignant l’importance des forêts, assorti de suggestions d’y ajouter des référence, entre autres, à la contribution des forêts: à la subsistance du 1,6 milliard de personnes qui en dépendent directement; aux valeurs culturelles et spirituelles; à la gestion durable des sols; à la reconnaissance de la "planète" comme Terre-Mère; et à la lutte contre la désertification.

S’agissant de l’accueil favorable devant être réservé à tous les efforts visant à faire avancer la GDF, de nombreux pays ont encouragé la reconnaissance du rôle des peuples autochtones et des communautés locales. Au sujet des pressions subies par les forêts, les avis ont été partagés sur l’opportunité et la manière d’y inclure l’expansion agricole, l’inadéquation du financement de la GDF et, les récoltes illicites et le commerce connexe.

Au sujet de la reconnaissance du rôle du FNUF dans la promotion de la coordination des politiques, certains délégués ont appuyé l’insertion d’une référence à la fragmentation des politiques forestières mondiales. Un délégué a suggéré de supprimer la référence à "la profonde préoccupation" à l’égard de la fragmentation des politiques. De nouveaux alinéas ont été proposés pour souligner: la nécessité d’une compréhension commune de la GDF et l’importance de la bonne gouvernance, de la sûreté des droits fonciers et de la participation des parties prenantes dans la réalisation de la GDF; Le rôle de la GDF dans le développement économique et social; et la nécessité de la coopération du FNUF avec d’autres processus liés aux forêts.

Concernant le rôle du FNUF dans l’intégration des forêts dans le programme de développement pour l’après-2015, un délégué a suggéré de se référer à des engagements en faveur, plutôt, "du développement durable" que des ODD.

Au sujet des engagements en faveur du renforcement des IJNC et AIF actuels, les avis ont été partagés quant à la force à conférer aux formulations appelant à la mise en œuvre et à la prise de mesures appropriées. Un certain nombre de pays ont suggéré de minimiser les références à des mesures spécifiques, pour que le résultat soit bien une déclaration politique et non un texte de consignes détaillées. D’autres y ont répondu qu’une déclaration politique devrait contenir, de même, des engagements réalisables et des promesses assurées. Certains délégués ont souligné la nécessité d’un engagement en faveur de l’ensemble des buts et objectifs ayant trait aux forêts et pas uniquement en ceux inscrits dans le cadre de l’IJNC. Il y avait désaccord sur l’opportunité et la manière de se référer à l’objectif initial de l’AIF, consistant à établir une éventuelle convention des Nations Unies sur les forêts.

Au sujet de la collaboration avec les conseils d’administration des membres du PCF dans la mise en œuvre de l’Accord/Instrument/cadre forestier, certains intervenants ont souhaité l’insertion de références spécifiques aux trois Conventions de Rio, ainsi qu’au renforcement de la gouvernance nationale sur les forêts; à l’adoption d’approches intersectorielles pour le traitement des facteurs de déforestation; et à la reconnaissance de la valeur des biens et services des forêts. Beaucoup étaient en faveur de revenir à la formulation convenue dans la Déclaration ministérielle de la FNUF9 (E/CN.18/2011/20) concernant la collaboration avec les trois conventions de Rio pour l’intégration de la GDF dans leurs stratégies et programmes.

Les délégués avaient des opinions divergentes sur la mise en œuvre et le financement de la GDF. Beaucoup étaient en défaveur de l’idée d’inclure une référence aux engagements financiers dans la déclaration, proposant de laisser au GT2, le soin de s’occuper de cette question. Ils ont proposé: une mobilisation de fonds provenant de toutes les sources et l’amélioration de l’accès aux fonds disponibles destinés aux forêts; la garantie d’une meilleure coordination à travers "la pléthore" de mécanismes de financement disponibles et nouveaux; et le renforcement de la coopération technique et scientifique. Certains ont plaidé pour un retour au texte convenu dans la Déclaration ministérielle de la FNUF9, qui appelle à la création, dans les pays en développement, de conditions favorables à l’amélioration de la gestion durable des forêts.

Au sujet de l’engagement des parties prenantes dans le travail de l’AIF, il a été suggéré d’y mentionner aussi, entre autres, les petits agriculteurs et propriétaires fonciers, les institutions financières internationales, les PSCF, les PEID, les Femmes et les Jeunes. Au sujet des suivi, évaluation et communication des données, il y avait désaccord sur le point de savoir si, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’ONU, il fallait se concentrer sur l’IJNC ou sur le renforcement des suivi, évaluation et communication des données qui englobe les OMF et d’autres objectifs liés à la forêt.

Il y avait accord général sur l’opportunité, plutôt, d’inviter qu’appeler d’autres conventions touchant aux forêts, de rendre compte de la déclaration ministérielle dans leurs documents finaux. Au sujet du financement, il y a eu des appels à l’invitation de toutes les institutions financières pertinentes, disponibles et émergentes, liées aux forêts, notamment le FEM et le Fonds vert pour le climat (FVC), à prendre dûment en considération les forêts et la GDF, un délégué suggérant également l’inclusion du privé secteur.

Certains délégués ont convenu que le renforcement de la participation de la CDB, de l’UNCCD et de la CCNUCC dans le travail du FNUF et du PCF devrait englober leur utilisation des produits de l’AIF actuel et futur, ainsi que l’accroissement de participation dans le PCF.

Beaucoup ont remis en question la logique derrière le choix de 2020 comme date de la prochaine réunion des ministres, et derrière l’objectif d’une telle réunion. Tous ont accepté que la date doit être laissée ouverte, ajoutant qu’une telle réunion devrait impliquer plutôt les principales parties prenantes, que seulement les dirigeants d’organismes des secteurs privé, philanthropique et communautaire.

GT2: Le Secrétaire du FNUF a présenté un bref rapport sur les possibilités de modifier l’intitulé de l’IJNC et de créer des organes subsidiaires du FNUF. Il a indiqué que l’introduction de toute modification dans l’intitulé de l’IJNC devra être entérinée par l’AGNU. Il a signalé: que le terme "instrument" a un sens large et n’a pas d’implications juridiques; que le terme "Accord" avec "A" majuscule implique qu’il s’agit d’un accord officiel, juridiquement contraignant et soumis à des procédures de ratification; et que "accord" avec "a" minuscule désigne un terme générique, non assujetti à des processus juridiques. Au sujet de la égalité de la formation d’un organe subsidiaire, le Secrétaire a déclaré que le FNUF est habilité à créer des organes subsidiaires après consultation du Secrétaire général et avec le consentement de l’ECOSOC. Les délégués sont ensuite retournés aux libellés du projet de résolution.

Au sujet de l’AIF pour l’après-2015, le Secrétariat a indiqué qu’un équilibre est en train d’être trouvé entre les objectifs précédemment convenus de l’AIF et la "rationalisation" des objectifs pour aller au-delà de 2015.

Un délégué a proposé que le FNUF décide de faciliter l’élaboration d’un accord international juridiquement contraignant sur tous les types de forêts. Plusieurs groupes se sont concentrés sur l’élargissement de la portée de cette section au-delà du FNUF, à travers, par exemple: une référence à l’adaptation aux nouvelles exigences et évolutions; la reconnaissance du fait qu’il existe, outre l’IJNC, d’autres outils et instruments en train de travailler; et la reconnaissance que l’AIF consiste également, entre autres, en des processus régionaux et sous-régionaux et des processus impliquant les grands groupes sociaux. Un délégué a encouragé la mention de l’intendance mondiale des forêts et des arbres hors forêts. D’autres ont suggéré d’inclure le qualificatif "volontaire" dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale du FNUF et de placer entre crochets le libellé portant sur un fonds fiduciaire stratégique volontaire/fonds mondial pour les forêts, vu que les discussions sont toujours en cours.

Au sujet de l’avenir du FNUF au-delà de 2015, un délégué a demandé d’y inclure que le suivi et l’évaluation doivent être effectués sur la base de rapports volontaires soumis par les Etats membres. Ici, d’autres ont proposé d’en réduire la portée, à travers, par exemple, la promotion de la mise en application de l’IJNC au lieu de la "gestion durable de tous les types de forêts".

Certains délégués ont suggéré l’insertion d’un libellé faisant référence à la mise en application de la GDF à travers les ODD ayant trait aux forêts et aux OMF. D’autres ont suggéré l’insertion d’un libellé sur la facilitation des synergies à travers la réception et la prise en considération des rapports du PCF, ainsi que la fourniture d’orientations au PCF.

Certains délégués ont appelé à la rationalisation du texte en y supprimant les alinéas fondés sur le texte de la résolution de l’ECOSOC E/2000/35 (Rapport sur la quatrième session du Forum intergouvernemental sur les forêts). Le Secrétariat a mis en garde que certaines nuances risquent d’être perdues si des formulations entières y venaient à y être simplifiées ou supprimées.

Le Secrétariat a également clarifié que l’intention du forum/dialogue proposé sur le partenariat mondial pour les forêts est de permettre le dialogue et le partage des expériences et bonnes pratiques.

Certains délégués ont fait part de leur opposition à la création d’un Comité sur la mise en application et les avis techniques (CMAAT). Un intervenant a préféré un organe subsidiaire semblable à l’ancienne Conférence des Nations Unies sur le développement durable, suggérant que les sessions des "années paires" seraient consacrées aux questions de politiques, que les sessions des "années impaires" porteraient sur les questions d’avis scientifiques et de mise en œuvre, et que chacune d’entre elles, se réunirait pendant cinq jours consécutifs. D’autres ont craint de voir le texte étendre les fonctions du Bureau. Au sujet du libellé réaffirmant la validité de l’IJNC, il a été suggéré que le terme "validité" y soit remplacé par le terme "valeur", étant donné que l’AGNU a déjà approuvé l’IJNC.

Un certain nombre de délégués ont proposé de supprimer la référence à la ré-nomination de l’IJNC, "Accord forestier", préférant "Instrument forestier". Un délégué a encouragé la suppression du libellé appelant à la ré-nomination de l’IJNC, précisant que les ressources serviraient mieux à des activités autres que le changement du nom de l’IJNC.

Au sujet de l’amélioration du processus de facilitation, certains ont fait part de leur appui aux fonctions proposées pour un processus rehaussé, mais d’autres ont souhaité plutôt son renforcement que son élévation au rang d’un mécanisme ou entité de financement. Certains ont proposé de remplacer le libellé de cette section par une formulation plaçant l’accent sur le besoin d’aider les pays à accéder au financement disponible pour les forêts. Cela inclurait leur assistance dans la conception de stratégies pour la mise en œuvre de l’IJNC, à soumettre aux divers mécanismes de financement. Certains ont soutenu, en outre, l’insertion d’une référence à un fonds mondial pour les forêts; d’autres s’y sont opposés, préférant une formulation appelant à un fonds fiduciaire stratégique volontaire.

Certains ont soutenu l’insertion d’une formulation invitant le FEM a prendre de nouvelles mesures, tandis que d’autres ont suggéré d’encourager le FEM à poursuivre sa stratégie de gestion durable des forêts durant sa sixième période de reconstitution, et les Etats membres, à utiliser ce potentiel.

Dans la section sur le suivi, l’évaluation et la communication des données, il a été suggéré de modifier l’intitulé de la section de manière à y inclure une formulation sur l’IJNC et sur le suivi et l’évaluation des ODD et autres objectifs liés aux forêts. Un délégué a suggéré d’y inclure le suivi, l’évaluation et la communication des données en tant que composante des activités de surveillance et de révision. Un autre a encouragé l’affirmation que la mise en place d’un partenariat mondial sur les indicateurs applicables aux forêts doit être fondée sur "les systèmes disponibles de critères et d’indicateurs de GDF".

Les délégués ont également envisagé la suppression de libellés: impliquant que les Etats membres procèdent à des activités de suivi, d’évaluation et de révision; et demandant au Secrétariat d’élaborer des publications mondiales quadriennales.

DANS LES COULOIRS

"Tout commence avec les forêts, et les forêts nous donnent tout". Dans les plénières, dans les groupes de travail, dans les manifestations en marge de la réunion et dans les concertations non officielles, la première semaine de la FNUF11 a été marquée par d’innombrables références au caractère multifonctionnel des forêts. Compte tenu de cette "plurifonctionnalité," le nombre important de buts et d’objectifs, d’approches et d’outils liés aux forêts, répartis sur diverses instances à tous les niveaux, n’étonnera personne. Au niveau international, la diversité, ou, selon certains avis, la "fragmentation", des politiques est manifeste : cela n’a pas manqué de causer une confusion et de toucher de nombreux éléments des négociations de la semaine.

Un observateur a souligné que ce paysage politique fragmenté "devrait inciter à une réflexion approfondie sur le rôle que le FNUF devrait remplir" dans l’après-2015. En effet, les discussions de vendredi ont insisté sur l’avenir du FNUF au-delà de 2015; certains délégués ont mis en garde contre la création d’organes pouvant s’avérer trop étroitement liés à des fonctions de mise en application, tandis que d’autres ont convenu que l’établissement d’un CMAAT est nécessaire car il est un mécanisme potentiellement capable de faire avancer la réalisation de la GDF.

Ces discussions se poursuivant tard dans la nuit de vendredi, et sachant que le mandat du FNUF expire à la fin de cette session, de nombreux délégués ont déclaré éprouver un fort besoin de dépasser cette "fragmentation" des vues sur l’avenir du FNUF, et de trouver un terrain d’entente.