Daily report for 26 August 1998
MERCREDI 26 AOT 1998
Les dlgus participant aux travaux du FIF-2 devaient poursuivre leurs dlibrations dans deux Groupes de Travail. Le Groupe de Travail 1 discuta du travail touchant la fort ralis dans le cadre des instruments en vigueur. Le Groupe de Travail 2 examina la question du transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER) pour le soutien de la gestion forestire durable (GFD) et entama la discussion de la question des besoins en matire de ressources financires.
GROUPE DE TRAVAIL 1
TRAVAIL TOUCHANT A LA FORT ACCOMPLI DANS LE CADRE DES INSTRUMENTS DISPONIBLES: Le Groupe de Travail 1 (GT1) discuta de la Catgorie II(e), abordant en premier le thme des organisations internationales et rgionales (E/ CN.17/IFF/1998/5) puis celui des instruments existants (E/CN.17/IFF/ 1998/11). S'agissant des organisations internationales et rgionales, les ETATS-UNIS, le JAPON, la RUSSIE, la MALAISIE et le COSTA RICA, au nom du G-77/ CHINE, apportrent leur appui la proposition d'action prliminaire consistant: soutenir les processus des GIF/FIF; renforcer la Cellule de Travail Inter-agences sur les Forts (ITFF); et forger des synergies. Notant les efforts visant l'analyse des lacunes et des chevauchements, l'UE appela une intgration des organisations et cita l'insuffisance de la coordination sur les questions forestires cls comme tant un obstacle au progrs. Les ETATS-UNIS et d'autres s'opposrent une focalisation des efforts sur les lacunes et/ou les chevauchements, notant qu'un tel processus tait susceptible d'aboutir des interprtations diffrentes.
L'UE appela: l'amlioration de la communication et de la diffusion mondiale de l'information sur les forts; la collecte d'informations et de donnes stratgiques; une focalisation sur les plans d'utilisation des terres travers les programmes forestiers nationaux (PFN); la coopration avec la socit civile; et l'tablissement des liens avec les besoins des communauts locales. Le JAPON, avec l'INDONESIE, la RUSSIE, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres, appuyrent la cration d'un rpertoire exhaustif des organisations internationales et rgionales oprant dans des domaines en rapport avec la fort. La COLOMBIE appela l'inclusion de donnes sur les ressources disponibles pour les activits en cours. Les ETATS-UNIS, soutenus par l'AUSTRALIE, le BRESIL et d'autres, exprimrent leur mcontentement concernant la rpartition de la Catgorie II(e) en instruments et organisations, qualifiant cette faon de procder d'artificielle et de sujette confusion. Les ETATS-UNIS devaient appeler la consolidation des sous-documents pour les discussions venir.
Le CANADA nota que le travail sur la question forestire tait fragment entre 42 diffrents processus et organisations et, avec l'ARGENTINE et la RUSSIE, recommanda la considration d'un processus juridique contraignant plus long terme. La reprsentante nota que la nature de l'ITFF ne permettait pas aux Parties intresses d'tablir un ordre du jour forestier. L'IRAN appela l'ITFF continuer de renforcer la collaboration entre les organisations des Nations-Unies et les autres et le traitement des composantes conomiques, sociales et environnementales du dveloppement durable de manire quilibre. Le BRESIL, avec la COLOMBIE, nota les conclusions auxquelles tait parvenue une rcente confrence des pays de l'Amazone et stipulant que toute action entreprise l'chelle internationale doit soutenir les PFN et souligna que les rles des agences intrieures et extrieures aux Nations-Unies doivent tre analyss. La SUISSE appela une revue globale des activits des organisations, y compris l'information sur les mthodes permettant l'intgration des services forestiers, et l'intgration des aspects du programme de travail du FIF dans les activits de ces organisations. L'ITFF mit en relief la valeur des partenariats et souligna les ples d'intrt de l'ITFF, y compris les incendies forestiers, la coordination des bases de donnes, la squestration du carbone et les politiques forestires. Le reprsentant encouragea l'information remontante et le soutien de l'ITFF qui, espra-t-il, continuera servir aprs le FIF.
Concernant les instruments disponibles, L'UICN fit remarquer que la CDB traitait de la conservation et de l'utilisation durable des cosystmes forestiers ainsi que du partage quitable des avantages tirs des forts, et dclara que l'amlioration de la conformit la CDB lui semblait plus utile que la ngociation d'un nouvel accord. GREENPEACE INTERNATIONAL affirma que la ngociation d'un accord juridique contraignant ne servirait qu' dtourner l'attention de l'absence d'action et que tous les lments ncessaires la GFD existaient dj de manire spare de la volont politique. L'orateur appela l'tablissement de synergies et d'une coopration entre les instruments disponibles et suggra de faire du FIF un processus permanent.
La NORVEGE encouragea le dveloppement de synergies et d'une coopration entre le FIF et la CDB. Le dlgu dclara que le Programme Forestier de la CDB se fondait sur une approche multi-sectorielle visant intgrer les aspects conomiques et sociaux et qu'il pouvait par consquent traiter les proccupations du FIF, telles que celles concernant les avantages multiples, l'accs des produits forestiers aux marchs et les pratiques commerciales non discriminatoires. Le JAPON mit en garde contre la duplication du travail de la CDB. Avec les ETATS-UNIS, la reprsentante s'interrogea sur les rapports entre la CITES et l'expansion du libre change et nota l'omission de bon nombre d'activits de l'ITTO. L'INDE, soutenue par le NEPAL, appela une rfrence la sauvegarde des intrts des pays les moins avancs et des pays faible couvert forestier (PFCF), plutt qu'aux seuls problmes environnementaux, dans les propositions.
La dlgation des ETATS-UNIS nota l'omission de nombreux instruments dans la liste des instruments existants et, avec le CANADA, dclara que la plupart des accords en vigueur ne sont pas destins rguler. Le porte-parole des G-77/ CHINE, appuy par la COLOMBIE et le BRESIL, requit une analyse dtaille du degr d'application et de concrtisation des instruments relatifs la fort. Le JAPON et les ETATS-UNIS appelrent une classification diffrente des instruments aux fins d'identifier les lacunes et les chevauchements au niveau de leurs mandats. Les ETATS-UNIS s'opposrent la dmarcation entre les fonctions sociales, conomiques et environnementales des forts et la catgorisation des accords juridiques en fonction de leurs fonctions.
Le CANADA, appuy par la RUSSIE, appela l'tablissement d'un mcanisme juridique permanent capable de traiter des forts de manire globale et permettant, entre autres: d'engendrer la volont politique; d'tablir les priorits; de suivre la progression vers la GFD; et de donner lieu un accord cohrent garantissant les ressources ncessaires. La POLOGNE appuya l'ide de dmarrer des ngociations sur une convention internationale, assortie d'une approche rgionale, semblable la CCD. Les ETATS-UNIS dclarrent que les conclusions prliminaires taient inconsistantes et insista pour que les futurs arrangements soient discuts dans le cadre de la Catgorie III. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT souligna l'importance de l'tablissement d'objectifs orients vers la solution des problmes plutt que la cration de boites institutionnelles ou instrumentales.
GROUPE DE TRAVAIL 2
TRANSFERT DES TER: Les dlgus devaient reprendre leur dbat sur la Catgorie II(c). Le porte-parole des G-77/CHINE raffirma que les Principes Forestiers devaient constituer une plate-forme pour la discussion sur l'accs aux TER et sur leur transfert. L'orateur mit en exergue le rle critique du transfert des TER des pays industrialiss vers les pays en dveloppement des termes concessifs et prfrentiels pour la ralisation de la GFD et exhorta les pays industrialiss mettre en place un mcanisme appropri au transfert des TER. Appuy par la MALAISIE, l'orateur proposa l'tablissement d'un mcanisme d'change d'information permettant de fournir des inventaires sur la demande en matire de technologie et sur les mthodes efficaces de transfert. Le BRESIL appela un inventaire des bonnes pratiques dans le domaine du transfert des technologies.
La SUISSE et la REPUBLIQUE DE COREE appuyrent la proposition d'inclure le transfert des TER et la promotion de l'investissement dans les PFN. La SUISSE et la NORVEGE notrent que bon nombre de technologies sont dj disponibles mais que savoir-faire, information et institutions efficaces faisaient souvent dfaut. La NORVEGE souligna l'importance de l'ducation, de la formation, de la vulgarisation et du renforcement institutionnel cet gard. Les ETATS-UNIS soulignrent la ncessit d'accrotre la capacit d'absorption des pays en dveloppement. La TURQUIE et le BRESIL mirent l'accent sur l'importance du renforcement des capacits des pays en dveloppement dans l'laboration de nouvelles technologies adaptes aux conditions nationales. La MALAISIE appuya le renforcement des capacits institutionnelles et dclara que l'objectif long terme doit consister donner aux experts locaux la capacit de dvelopper leurs propres technologies. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance du dveloppement des ressources humaines et appela une focalisation des efforts sur les techniques de base adaptes aux conditions locales, mettant en relief la ncessit d'impliquer les communauts locales dans le transfert et l'utilisation des technologies.
Une proposition appelant au traitement des limitations en vertu des brevets et autres droits de proprit intellectuelle (DPI) fut soutenue par la THAILANDE, la MALAISIE et le MEXIQUE. Le BRESIL proposait que le FIF accorde davantage d'attention cette question. La SUISSE et les ETATS-UNIS dclarrent que le FIF devrait laisser cette tche l'OMC et la WIPO.
Le G-77/CHINE et la SUISSE soulignrent l'importance de la participation des pays en dveloppement dans l'laboration et le dveloppement des technologies. Le G-77/CHINE, le ZIMBABWE, l'EGYPTE et l'IRAN appelrent une assistance internationale dans le transfert des technologies aux pays en dveloppement faible couvert forestier pour le reboisement, la cration de forts et le renforcement des capacits. L'IRAN mit l'accent sur la ncessit de la formation, de la recherche, du savoir-faire et du renforcement des capacits dans ce domaine.
La MALAISIE appuya les propositions appelant la dtermination des besoins en matire de technologies. L'INSTITUTE FOR GLOBAL ENVIRONMENTAL STRATEGIES dclara que le processus d'valuation des technologies doit reflter et examiner les besoins et les proccupations des communauts locales et tre rattach d'autres domaines tels que ceux du commerce international et des modes de consommation et de production. La REPUBLIQUE DE COREE proposa que la FAO entreprenne une tude des besoins en matire de technologie.
Le BRESIL, la MALAISIE et le MEXIQUE appelrent au renforcement des liens entre la recherche, l'engendrement des technologies et la technologie d'information. Le CANADA mit en relief les potentialits de l'Internet pour la diffusion des nouvelles technologies et du savoir technologique.
La NORVEGE, Le BRESIL et d'autres soulignrent l'importance du secteur priv et des entreprises conjointes dans le transfert technologique. Le G-77/CHINE appela les pays industrialiss faciliter et stimuler l'investissement ou les joint ventures avec les entreprises des pays en dveloppement. La NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE soulignrent la ncessit de rgimes libraux et ouverts capables d'encourager l'investissement priv et tranger dans le transfert technologique. Le BRESIL dclara que les pays doivent mettre en place les rgimes rglementaires pour l'investissement tranger.
CUBA appuya le transfert technologique entre les pays du Sud. Le G-77/CHINE, la MALAISIE, CUBA et d'autres appuyrent l'tablissement d'institutions rgionales charges du transfert des
technologies. Le G-77/CHINE mit en exergue les opportunits offertes au transfert des savoirs traditionnels lis la fort (TFRK) et l'tablissement de rglements de DPI par les pays en dveloppement pour la protection des "TFRK". Le ZIMBABWE appuya le dveloppement de technologies appropries sur la base des "TFRK". Le BRESIL, soutenu par le MEXIQUE, souligna que le transfert des TER doit tre en harmonie avec les dispositions de la CDB sur le respect et la protection des TFRK et le partage quitable des avantages tirs de leur utilisation. Le BRESIL dclara que l'accs aux ressources gntiques doit tre assujetti au consentement clair pralable du pays d'origine.
La TURQUIE appela des tudes sur les aspects touchant la place accorde aux femmes dans les politiques forestires. La SUISSE appuya l'intgration des femmes dans les processus dcisionnels lis au transfert technologique, la recherche et l'ducation. Le CANADA endossa les recommandations concernant, entre autres, la ncessit de s'assurer de la participation des femmes dans les processus dcisionnels touchant la fort et d'utiliser des donnes spares sur les contributions des femmes. Les ETATS-UNIS mirent en relief le besoin de traiter la question du bois de chauffe et ses implications sur le rle des femmes.
L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE et le MEXIQUE appuyrent la proposition appelant une action internationale permettant d'encourager le passage aux technologies nergtiques modernes comme moyen de juguler la squestration du carbone. L'ARGENTINE mit en garde contre la duplication des activits de la CCCC. Les ETATS-UNIS et la TURQUIE dclarrent que la question devait tre traite par la CCCC. La TURQUIE apporta son soutien la proposition appelant des mesures favorisant l'utilisation des technologies efficaces du point de vue nergtique comme critre important dans la dtermination du rationnel environnemental des technologies de transformation du bois.
LES RESSOURCES FINANCIERES: Ralph SCHMIDT (PNUD) introduisit la Note du Secrtariat sur les questions restes en suspens concernant les besoins en matire de ressources financires (E/CN.17/IFF/1998/7). L'UE dclara que les besoins financiers pour la GFD doivent tre satisfaits travers, autant que possible, une mobilisation effective des ressources intrieures. L'UE, le JAPON, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE appelrent une utilisation plus efficace des fonds existants. L'AUSTRALIE souligna le rle du secteur priv. L'UE dclara que le financement du secteur priv pourrait tre amlior par l'adaptation des politiques et la mise en place de mesures d'encouragement. La SUISSE mit en exergue la ncessit d'instaurer des conditions plus favorables et des incitations dans les pays en dveloppement. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance de la mise en place de politiques conomiques rationnelles et ouvertes pour encourager l'investissement. Concernant les initiatives financires innovantes, l'UE appela le Secrtariat du FIF laborer pour le FIF-3 un document sur les expriences au niveau de la mise en uvre des initiatives disponibles avant d'en lancer de nouvelles. L'AUSTRALIE, le JAPON et la RUSSIE plaidrent pour la considration du FEM comme source de financement potentielle pour les forts avant d'en appeler de nouveaux mcanismes.
DANS LES COULOIRS
Les dbats dans les deux Groupes de Travail n'ont pas encore l'entrain souhait et les runions continuent tre rgulirement ajournes plus tt que prvu. Un participant pense que cela est d simplement un problme de concentration sur les questions, juste aprs les vacances. Un autre a estim que la cause en est l'impression de dj vu qui ressort de l'coute des mmes arguments aprs tant de dbats internationaux sur le sujet. Un observateur a not que cela pouvait reflter l'absence de motivation de sortir des positions bien ancres pour parvenir au consensus ncessaire un traitement appropri de la GFD au niveau international. Un autre participant a cru voir le FIF se perdre en palabres pour dfendre certains intrts. Un dlgu a suggr que si l'on avait accord au FIF-2 une semaine au lieu de deux, on aurait amlior le sens de l'urgence d'aboutir des rsultats concrets.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE TRAVAIL: Le GT1 se runira en Salle XIX pour discuter de la Catgorie I(b) (suivi de la progression de la mise en uvre) et de la Catgorie II(d)(ii) (les causes sous-jacentes, les TFRK, la conservation forestire et les priorits de la recherche). Le GT2 se runira en Salle XX pour considrer la Catgorie II(a) (ressources financires) et le projet de texte du rapport du Coprsident concernant la Catgorie II(b) (commerce et environnement).