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Daily report for 7 September 1995

LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: JEUDI 7 SEPTEMBRE 1995

Les dlgus la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes (QCMF) ont continu avancer doucement mais srement travers les projets de Dclaration et de Plate-forme d'Action. Le Groupe de Travail I passa en revue les accords des runions officieuses sur le Chapitre V (Arrangements Institutionnels) puis procda l'examen des deux premiers chapitres. Le Groupe de Travail II se pencha sur la section relative aux conflits arms. Le matin, le Groupe de Contact I poursuivit l'tude de la section portant sur la sant. Le Groupe de Contact II devait, pour sa part, considrer brivement au cours de la soire, le projet de Dclaration. La Plnire continua entendre les allocutions prvues par le Point 8 de l'Ordre du Jour, Echange Gnral des points de vue.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Travail, sous la Prsidence de Nana Ama YEBOA (Ghana), se runit dans l'aprs-midi pour tudier le travail du groupe officieux et entamer l'examen des Chapitres I (Enonc de la Mission) et II (Cadre Mondial).

Au paragraphe 293 (confrence sur les engagements), les dlgus s'accordrent pour noncer que la QCMF est une confrence sur les actions et les engagements nationaux et internationaux, que les Etats et la communaut internationale ont t encourags prendre des engagements et que nombre d'entre eux l'ont fait durant la QCMF. Au 309 (poste de haut niveau), les Etats demanderont au S. G. des Nations Unies d'tablir au sein de son cabinet un poste de haut niveau charg des questions fminines.

Les quatre paragraphes intressant la Commission sur le Statut de la Femme furent approuvs comme suit: 318, l'A.G. et l'ECOSOC sont invits revoir et renforcer le mandat de la CSF; 319 note que la CSF doit disposer de ressources humaines et financires suffisantes; 320 stipule que la CSF doit aider l'ECOSOC dans sa coordination des rapports concernant la Plate-forme d'Action; et 321 appelle la CSF valuer les domaines critiques, dans le dveloppement de son programme de travail.

Les dlgus devaient s'engager ensuite dans un long dbat sur les ressources, en rapport avec le paragraphe 5 (ncessit d'avoir des engagements forts). Le G-77/Chine apportrent leur soutien la rfrence "adquates". Au paragraphe 27 (rle des ONG), les dlgus trent les crochets entourant la rfrence l'impossibilit pour les ONG d'oprer librement dans certains pays. Au 30 (femme et famille), le Saint Sige, le Kenya et les Philippines appuyrent le libell, les USA se dclarrent pour l'inclusion des points dans le document, et l'UE avana une alternative. Au 31 (femme et religion), le Saint Sige, le Guatemala, l'Equateur et d'autres souhaitaient retenir le paragraphe; L'UE, le Mexique et d'autres voulaient sa suppression; et le Bnin, l'Egypte, l'Inde, les USA, entre autres, proposrent sa reformulation.

Au 35 (communication mondiale et mass mdias), de nombreux dlgus devaient proposer la reformulation de la rfrence au manque d'engagement des mass mdias pour la promotion des valeurs et de la dignit humaine; certains autres suggrrent de la placer ailleurs; d'autres, enfin, proposrent sa suppression. Le Groupe reprendra ce point durant la discussion de la section concernant les mass mdias. Les dlgus devaient par la suite se runir en sance officieuse, en nocturne, pour la ngociation des paragraphes en suspens.

GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Contact du Groupe de Travail I (sant) devait se runir Mercredi soir et Jeudi matin. Au paragraphe 98 (les risques pour la sant des femmes), on enleva les crochets et on remplaa les paragraphes portant spcifiquement sur la CIPD par une rfrence plus gnrale. Au 99 (HIV/SIDA), on ta les crochets entourant sexualit sans risques, "mres" et "genre". Dans le paragraphe 100 (violence par rapport au genre), le mot "prostitution" fut remplac par "exploitation sexuelle." Au 104 (circonstances locales) on enleva les crochets entourant les mots respect, intimit, information et services. Le paragraphe 105 (statistiques), fut ainsi modifi: efficacit des "mdicaments", contraceptifs compris.

OBJECTIF STRATEGIQUE C.1. (cycle de vie): Le paragraphe amend 108 (agents), se rfre aux gouvernements "avec l'appui appropri des" ONG et autres organisations "lorsque opportun." Dans (c) (programmes sensibles au genre), on enleva les crochets entourant le mot "barrires." Le sous-paragraphe (d) (galit d'accs) fut libr de ses crochets. Le sous-paragraphe (e) (accroissement des disponibilits) fut amend: "accs universel, d'ici l'an 2015, "y compris" l'information et aux services." Dans (f) (services et formation), on enleva les crochets entourant "genre" et on supprima la rfrence l'OMS. Dans (h) (interventions mdicales), on ajouta "personnel proprement form". Dans (j) (avortements dans des conditions prcaires), on inclut une rfrence au paragraphe 8.25 de la CIPD. Dans (p) (les risques environnementaux), on supprima le qualificatif "spcial." Le sous-paragraphe (u) (approvisionnement en mdicament) fut libr de ses crochets.

OBJECTIF STRATEGIQUE C.2 (programmes prventifs): Dans le sous -paragraphe (a) (l'ducation en priorit), on remplaa "prostitution" par "exploitation sexuelle" et on ajouta "mariages prcoces". Dans (d) (lois discriminatoires), on ta le mot "physique". La locution "l o possible" fut enleve de la suppression des lois coercitives. Dans (e) (information), on ta la rfrence la CIPD. Dans (g) (information pour les adolescents), on ajouta le mot ducation et on enleva les crochets entourant "garons et filles" et "sant en matire de sexualit et de procration". Dans (h) (fardeau disproportionn), on ta les crochets entourant "mres". Dans (m) (programmes prventifs), on enleva les crochets entourant, dans l'entte, la prposition "cancers des organes reproductifs." Dans (P) (programmes des tudes mdicales), on introduisit "sensibles au genre" et on enleva la rfrence au paragraphe 91 de la Plate-forme de la QCMF. Dans (q) (protection contre les abus), on ta les crochets entourant le mot "enfants".

OBJECTIF STRATEGIQUE C.3 (HIV/SIDA ET MST): On enleva, dans l'entte, les crochets entourant "sensibles au genre" et "sant en matire de sexualit et de procration". Dans (b) (rduction des risques d'influence), on ajouta "combattre" les pratiques nfastes . Dans (d) (stigmatisation) on enleva les crochets autours de "y compris pendant les voyage." Dans (e) (promotion des potentialits), (f) (stratgies communautaires) et (g) (stratgies nationales), on enleva les crochets autours de "sensibles au genre." Dans (h) (ducation spciale), on ta la rfrence aux responsabilits parentales. Dans (i) (implications pour la grossesse et pour l'enfant), on ajouta des rfrences l'information des vulgarisatrices de sant et aux MST. Dans (j) (ducation par tranche d'ge), on enleva femmes "de tous ges" et "responsabilits parentales". Dans (k) (ducation des adolescents), on enleva les crochets entourant "relations entre les genres" et la rfrence la CIPD. Dans (m) (accs universel), on enleva les crochets entourant "l'utilisation des prservatifs". Dans (n) (les comportements haut risque), on ta les crochets entourant "non protgs" et "irresponsables". On enleva galement les crochets du sous paragraphe (p) (initier la recherche)

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Prsident Irne FREUDENSCHUSS (Autriche) ouvrit l'examen des libells crochets de la section sur les conflits arms. Dans 144(b) (maintien de la paix), l'UE proposa de supprimer la rfrence aux missions d'observation. Le G-77/Chine acceptrent les rfrences au maintien de la paix, toutes les tapes du suivi et des ngociations de paix. L'UE, soutenue par le Canada, fit objection la proposition d'une rpartition gographique quitable dans les missions de maintien de paix. Cuba fit objection au plan du S.G. d'amliorer le statut des femmes au sein du Secrtariat. Dans 144(c) (quilibre des sexes dans les organes juridiques internationaux), on enleva les crochets extrieurs mais on maintint des crochets autours de "l'occupation trangre" et "tribunaux pour les crimes de guerre". La rfrence au terrorisme, suggre par l'Inde, fut mise entre crochets. L'appel lanc par Isral pour un quilibre entre les sexes, tant dans la "nomination" que dans la "promotion" des candidatures, fut approuv. Dans 144(d) (formations des responsables), l'Inde proposa une rfrence au terrorisme. Les USA mirent entre crochets la proposition de l'Inde et maintinrent les crochets autours de"occupation trangre". L'UE enleva les crochets entourant l'intgration d'une perspective fminine dans le travail des officiels traitant de cas impliquant la violence l'encontre des femmes.

Dans 145(a) (conversion des ressources militaires), on approuva une proposition du G-77/Chine prnant le recours des objectifs de dveloppement et de paix. Cuba proposa la reformulation de 145(c) (Registre Onusien des Armes Conventionnelles). L'UE, soutenue par les SA et d'autres, proposa la suppression du paragraphe. Le Botswana et quelques autres pays y firent objection. Dans 145(d) (commerce et dpenses militaires), le libell crochet fut supprim tant rptitif. Dans 145(e) (mines terrestres), l'UE proposa la ratification de la Convention et du Protocole rfrencs, la promotion de l'assistance en matire de dminage et l'adoption d'un moratoire sur les exportations des mines terrestres. On proposa des rfrences pour: la promotion de la recherche scientifique (Japon); le transfert des techniques de dminage (Cuba); l'limination des mines terrestres et le renforcement de la Convention (Canada); et viter le stockage (Mexique). Dans 145(f) (limination des armes de destruction massive), le Maroc proposa des rfrences aux armes chimiques, radiologiques et bactriologiques. L'UE, soutenue par les USA, proposa une nouvelle formulation. Le G-77/Chine apportrent leur soutien au texte d'origine. L'Inde proposa une rfrence aux effets nfastes plus importants de telles armes sur les femmes et les enfants. Cuba suggra des rfrences leur interdiction, leur limination et au contrle international de scurit. L'Afrique du Sud fit objection aux rfrences proposes par l'UE des Conventions particulires. La Syrie proposa l'interdiction de la production de telles armes.

Dans 147(b) (rglement pacifique des diffrends), le G-77/Chine proposa la suppression de la rfrence la diplomatie prventive et la leve des crochets. L'UE accepta d'enlever les crochets extrieurs mais maintint la rfrence la diplomatie prventive.

Puis, les dlgus supprimrent 147(c) (unit Onusienne pour la prvention et la rsolution des conflits) et approuvrent la reformulation par le G-77/Chine, de 147(e) (le viol en tant que crime de guerre), avec des rfrences aux crimes contre l'humanit et les actes de gnocide.

Dans 147(g) (terrorisme), la Turquie, soutenue par Cuba et d'autres, proposa de remplacer le paragraphe par le libell de Vienne. L'UE, les USA et le G-77/Chine prfrrent le libell d'origine. La version originale fut approuve, avec une rfrence ajoute "toutes formes" de terrorisme. Les mots "et lgitimit" ainsi que les crochets furent enlevs de 147(k) (effets des sanctions conomiques). La reformulation propose par le G-77/Chine pour 148(e) (programmes d'ducation sur la paix), se rfrant une culture de paix et mettant l'accent sur la rsolution des conflits et la tolrance, fut accepte.

Dans 149(d) (droits des rfugis au retour), le G-77/Chine amendrent une rfrence un "retour volontaire et dans des conditions sres." On approuva l'alternative propose par la Norvge et soutenue par le Canada, qui vint ajouter le principe de non-refoulementdes rfugis, leur scurit et dignit. Dans 149(f) (ressources pour les rfugis), la Norvge, appuye par le Canada et la Slovnie, proposa une alternative raccourcie au libell crochet. Le G-77/Chine apportrent leur soutien au texte d'origine.

Dans 149(i) (perscutions visant les femmes), on approuva la proposition du G-77/Chine de lever les crochets autours de "soutenir et promouvoir les efforts" et de supprimer "considrer". Le G-77/Chine suggrrent ensuite d'ter les crochets entourant 149(l) (programmes de formation et rhabilitation pour les rfugis). Le Canada, soutenu par l'UE et les USA, proposa de supprimer une rfrence l'augmentation des contributions aux programmes destins aux rfugis. Le G-77/Chine s'y opposrent. Les USA supprimrent la rfrence la prise de dispositions particulires. Le G-77/Chine proposrent d'enlever les crochets entourant 149(n) (services de soutien aux femmes dplaces). L'UE, appuy par l'Australie, mis des crochets autour des rfrences aux causes l'origine des dplacements.

DANS LES COULISSES

Certaines dlgations se sont dclar proccups du retard par rapport au calendrier des travaux de la Confrence. Bien qu'on soit, dans la plupart des groupes, en train de supprimer des crochets, une allure constante, on reste loin du nombre minimum de 25 rsolutions/jour, indiqu par le Prsident FREUDENSCHUSS, comme tant ncessaire pour le Groupe de Travail II seulement. Les consultations officieuses ont ralis des progrs sur les questions que les groupes de travail ont trouvs difficiles rsoudre. Mais les sessions des Samedi et Dimanche donneront sans doute le temps de rgler les points en suspens avant la fin de la Confrence.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: L'change Gnral des points de vue se poursuivra dans les sances du matin, de l'aprs-midi et de la soire, en Salle 1.

GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se runirait cet aprs-midi en Salle 16, pour terminer le Chapitre 11 (Cadre Mondial) et passer la section sur les mass mdias.

GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Contact se runira 10h, en Salle 16, pour poursuivre les dbats sur la section ayant trait la sant.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runirait en sances du matin, de l'aprs-midi et de la soire, dans la Salle 15, pour aborder la section G (participation la structure du pouvoir et la prise de dcision).

GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Contact se runira en Salle 6 15h, puis de nouveau 19h, pour l'examen du projet de Dclaration.

Participants

National governments
US
Negotiating blocs
European Union
Group of 77 and China
Non-state coalitions
NGOs

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