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GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe de Travail II se réunit mardi matin, en séance officieuse, pour discuter les propositions concernant les libellés en suspens. Au 230(f) (renforcement des institutions des droits humains), on leva les crochets entourant le mot "indépendantes." Au 231(h) (mise en oeuvre de la Convention sur la Discrimination), les délégués s'accordèrent sur une formulation de compromis appelant à l'établissement d'une coopération effective entre l'UNHCHR, l'UNHCR et les autres organes pertinents, compte tenu des rapports existant entre les violations des droits humains.
<$TSpInterLn=1133>Au 226 (les groupes défavorisés ou marginalisés), les délégués ne purent parvenir à un accord sur la référence à "l'orientation sexuelle". Certains pays firent noter qu'il ne s'agissait là que d'un simple constat qui ne donnait lieu à aucun droit nouveau. D'autres affirmèrent que c'était la première fois que ce terme apparaissait dans un document des Nations Unies et demandèrent une définition. Le libellé demeura crocheté en attendant les résultats des consultations officieuses. Au 232(f) (assurer le droit de la femme en matière de procréation), on discuta une proposition d'utiliser un libellé tiré du 97 (droits en matière de sexualité), mais plusieurs délégations estimèrent qu'il était descriptif alors que le 232(f) est pro-actif, et qu'il fallait amender la formule pour refléter cette différence. Un délégué proposa d'ajouter: "Toute mesure ou changement ayant trait à l'avortement, ne peuvent être déterminés qu'au niveau national ou local, en fonction des procédures législatives nationales." La décision fut reportée en attendant l'aboutissement d'un groupe de contact officieux.
Au 223 (droits humains), on avança une proposition se référant au Programme d'Action de la CIPD et à la Déclaration et au Programme d'Action de Vienne et notant que la QCMF réaffirme que les droits en matière de procréation reposent sur la reconnaissance du droit à décider du nombre, de l'espacement et du calendrier de l'enfantement et de disposer de l'information et des moyens de ce faire. Un délégué préféra se référer aux conférences plutôt qu'aux programmes. Le débat fut reporté en attendant des négociations officieuses. Le Groupe de Travail II devait poursuivre l'examen des questions encore en suspens, en séance nocturne.