Daily report for 13 September 1995
LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: MERCREDI 13 SEPTEMBRE 1995
Durant cette "dernire" journe des ngociations, les dlgus la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes se sont runis en Groupes de Travail pour l'examen des questions en suspens, en Groupe de Contact, pour la ngociation de la Dclaration de Pkin, et en Grande Commission, pour l'adoption des travaux des Groupes.
GRANDE COMMISSION
La Grande Commission, sous la prsidence de patricia LUCUANAN, s'est runie en sance nocturne pour considrer les accords raliss par les groupes de travail et en entendre les rserves.
Le Prsident du Groupe de Travail I, Nana Amma YEBOA, introduisit le Chapitre I (Enonc de la Mission), tel que figurant dans le Papier Officieux 1. Le G-77/Chine proposa une nouvelle phrase et la Lettonie demanda la revue de la question des ressources. Le Prsident dcrta que les modifications ne sont pas acceptes pour les libells approuves, mais l'adoption fut reporte.
Le Prsident Nana Amma YEBOA prsenta, ensuite le Papier Officieux 2 concernant le Chapitre II (cadre Mondial). Le texte fut adopt. Puis, elle prsenta le Papier Officieux 3 se rapportant au Chapitre III (Points de Proccupation Critiques), lequel devait tre galement adopt.
Le Prsident du Groupe de Travail II, Irene FREUDENSCHUSS, prsenta un rapport sur les paragraphes clarifis du Papier Officieux 6, Section B (ducation). La fdration Russe mit une interprtation concernant 85(b) (galit et respect mutuel). Le Document fut recommand pour adoption.
Le Prsident YEBOA prsenta le Papier Officieux 7, Section C (sant), et nota les corrections apportes au texte. Le Costa Rica, le Nicaragua, la Rpublique Dominicaine, l'Honduras, Bahrain, le Japon et l'Iran firent part de leur intention de soumettre des notes interprtatives. Plusieurs autres pays se rservrent le droit de rserve, en attendant le sort d'une note de bas de page faisant rfrence aux valeurs culturelles et religieuses. Il s'agit des dlgations ci-aprs: Le Venezuela, Malte, la Mauritanie, la Libye, l'Equateur, le Soudan, le Maroc, le Ymen, l'Iran, les EAU, le Kowet, la Syrie, la Tunisie, le Bangladesh et l'Indonsie. Oman fit des rserves sur les paragraphes 97 et 107k. Le Kowet, sur les alinas 95, 96, 97 et 107k. Le Prsident dclara le papier, adopt.
Le Prsident FREUDENSCHUSS introduisit les paragraphes clarifis dans les Sections D (violence), I (droits humains), F (structures conomiques) et K (environnement), telles que figurant respectivement dans les Papiers Officieux 8, 13 (plus corrections), 10 (plus corrections) et 15. Tous furent adopts tels que modifis.
La Commission devait, ensuite, se pencher sur les libells approuvs dans la Section L (fillette) dans le Papier Officieux 16, manant du Groupe de Travail I. Un certain nombre d'Etats Islamique, dont la Syrie, les Emirats Arabe Unis et l'Iran, exprimrent leurs difficults pour l'acceptation du 274(d) (droits d'hritage). Puis la Commission examina et adopta les corrections apportes la Section A (pauvret) dans le Papier Officieux 5. Les Amendements au Chapitre IV (Arrangements Financiers), dans le Papier Officieux 18, furent introduits par le Prsident YEBOA, et adopts. Le Prsident du Groupe de Travail II prsenta la Grande Commission, le Papier Officieux 12 et corrections, qui adopta l'ensemble. Le dlgu des USA prsenta des notes interprtatives pour les alinas 19 (transformation radicale des relations entre les hommes et les femmes), 27 (ONG), 97 (droits en matire de sexualit) et 168(l) (droits des travailleuses). Le Npal fit part de son interprtation quant au 25(bis) (libert de religion).
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de Travail I examina les paragraphes en suspens, au cours des sances du matin et de l'aprs-midi. Au 41 (dveloppement de la fillette), les dlgus approuvrent "les besoins spirituels, intellectuels et spirituels" ncessaires la survie, s'accordrent sur le fait que la discrimination commence "ds les premires tapes de la vie" et inclurent "l'infanticide des fillettes et la slection pr-natale du sexe", "la prostitution force", "la vente de leurs organes et tissus" et "le mariage prcoce" dans la liste des pratiques nfastes. Au 42 (population des jeunes), le G-77/Chine dclara que, moyennant les rserves de l'Iran, on pouvait supprimer "quit", qui fut approuv pour 42 et 43 (promotion de la femme). Au 4 (Action concerte immdiate), les dlgus trent les crochets entourant un monde "quitable". Les rfrences aux droits humains "universels" et "l'quit" pour tous, furent supprimes en dpit des objections formules par le Ymen et le Soudan. Au 291 (institutions nationales et internationales) on appliqua la mme solution que pour "quit." L'UE, la Bolivie, la Turquie et d'autres voulurent la suppression de la rfrence aux valeurs culturelles des nations. L'Iran, Malte, la Fdration Russe et d'autres prfra le maintien du libell, qui fut renvoy un comit officieux.
Au 242(d) (formes de mdias autochtones), les dlgus furent d'accord avec la Nouvelle Zlande pour le maintien de "refltant leurs cultures" alors que le Ymen, la Jordanie et d'autres voulaient "refltant leurs valeurs "morales, thiques et religieuses." Au 5 (engagement), les dlgus appelrent une "mobilisation adquate des ressources, aux niveaux national et international, ainsi qu' des ressources nouvelles et supplmentaires pour les pays en dveloppement, puises dans tous les mcanismes disponibles..." Au 343 (institutions financires internationales), les institutions "sont encourages revoir leurs politiques et augmenter le nombre des postes de haut niveau rservs aux femmes, et institutions de Bretton Woods et des Nations Unies doivent tablir un dialogue dans ce sens. Au 362 (efficacit des Nations Unies), les dlgus notrent que "l'affectation" de ressources supplmentaires prleves sur le budget des Nations Unies, "sera galement ncessaire."
Les dlgus ajoutrent "conforme la libert d'expression" au 239(h) (implication des mdias dans les questions sociales). Le paragraphe 35 (communication mondiale) fut rsolu par la rfrence aux potentialits des mdias de soutenir la promotion fminine travers des portraits quilibrs et non-streotyps. Au 274(d) (galit en succession et hritage), les dlgus appelrent l'limination des obstacles dresss devant les filles en matire d'hritage, en promulguant, entre autres et comme appropri, des lois assurant l'galit, par-del les sexes, des droits l'hritage. La libye, l'Irak et l'Iran firent des rserves.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe de Travail II se pencha sur un certain nombre de questions en suspens, dans ses sances du matin et de l'aprs-midi. L'UE amenda le paragraphe 74 (environnement ducationnel) pour y appeler un traitement galitaire. Au 82(f) (augmentation des enregistrements), on ta les crochets entourant la libert de conscience et de croyance. Au 85(k) (barrires), le Groupe adopta la formulation de la CIPD concernant la leve des barrires "o appropri".
Au 246 (situation environnementale), les dlgus acceptrent une formulation base sur l'Agenda 21 et incluant des rfrences aux liens entre pauvret et dgradation environnementale et consommation non soutenable. Au 247 (dgradation environnementale), les dlgus retinrent une rfrence aux zones urbaines et aux zones de faibles revenus et supprimrent la rfrence aux liens entre pauvret et dgradation environnementale. Au paragraphe 252, les dlgus acceptrent la proposition d'amendement des USA pour le libell crochet "incluant, tel qu'appropri, une analyse des effets sur les femmes et les hommes, avant toute prise de dcision." Au 253(c) (le savoir autochtone), l'Australie ajouta des rfrences aux lgislations nationales et aux lois internationales. Le Canada ajouta "maintenu" pour la cohrence avec les autres paragraphes. Les USA ajoutrent "en outre" devant une locution se rfrant la sauvegarde des droits de proprit intellectuelle, dont on ta les crochets. Le texte amend fut accept.
Au 183 (dmocratie), les dlgus adoptrent une reformulation identifiant la participation galitaire comme un pralable l'instauration d'une reprsentativit quilibre. Au 189 (action d'affirmation), un amendement propos par l'UE inclut "l'galit dans la prise de dcision est essentielle pour l'affirmation des femmes." Le paragraphe 192(b) (reprsentation des parties) traite des mesures prendre, l o appropri, dans les systmes lectoraux. Au 193(c) (leadership politique), le libell crochet fut remplac par un libell sur la prise de mesures assurant une participation galitaire au niveau du leadership des parties. Au 195(a) (homme/femme et emploi), le mot "parit" fut remplac par "galit."
Au 115 (conflits arms), on enleva les crochets entourant "grossesse force" , "avortement sous la contrainte" et "slection prnatale des sexes et infanticide des fillettes." Les dlgus crrent 116(bis) partir des deuxime et troisime phrases du 115. Au 125(i) (lgifrer contre les pratiques violentes), on enleva les crochets entourant "slection prnatale des sexes." Au 125(j) (mdias et strotypes), on ta les crochets entourant "libert d'expression" et on ajouta "codes de conduite "volontaires."
les dlgus discutrent les paragraphes 9, 46 et les notes de bas de page de l'Objectif Stratgique C.1, qui se rfrent tous, la fois, l'observation du droit international et au respect des contextes culturels. La Namibie, appuye par la Chine, l'UE et d'autres, proposa une reformulation base sur le libell de Vienne. Le Soudan, au nom du Groupe Arabe, proposa d'utiliser le libell du Caire ou de Copenhague, et de retenir la rfrence aux valeurs religieuses et thiques. On ne prit pas de dcision finale.
Le comit officieux charg des rfrences l'occupation et domination trangres, fonda ses propositions sur le paragraphe 147, un libell non-crochet bas sur les textes de Vienne et de Copenhague. Les rfrences figurant dans les paragraphes 13, 46, 116/117, 132, 136, E.1, 144(C), 144(d), 225 et 247 furent amends sur la base de ce mme libell. Les alinas 116, 117 et 122 (groupes vulnrables) furent combins, avec un amendement stipulant que les femmes "peuvent tre vulnrables."
Le 132 reformul (environnement propice la paix mondiale) fut amend pour inclure "le viol, y compris le viol systmatique" et "le terrorisme et la prise d'otage." L'appel une raction efficace fut dplac au 133. Au 145(e) (mines terrestres), une rfrence aux ONG fut ajoute, et on enleva les crochets. Au 145(f) (armes de destruction massive), la Nouvelle Zlande prsenta une nouvelle formulation. L'UE introduisit un amendement sur les essaies nuclaires. Au 147(bis) (encourager la diplomatie), on supprima "diplomatie prventive." Au 149(n) (services de soutien pour les dplaces), les crochets furent ts. Le 223 (droits en matire de procration) raffirme que les droits en matire de procration reposent sur la reconnaissance du droit fondamental aux dcisions libres et responsables et du droit d'accs aux plus hauts degrs de sant en matire de sexualit et de procration. On enleva les crochets autour de "grossesse force" dans les alinas 136 (impact des conflits arms), 144(d) (formation des juges) et 13 (conflits arms).
On approuva une reformulation du 207(e) (ministres), confrant aux ministres le mandat de revoir politiques et programmes. Une reformulation du 258(e) (dchets dangereux) se rfrant aux mouvements risqus des dchets dangereux et aux divers instruments internationaux , fut approuve, par-del les objections du Panama. On ta les crochets du 209(i) (analyse par rapport au sexe dans la recherche). Belize ajouta une rfrence aux catastrophes naturelles, dans le paragraphe 247 (pauvret et environnement).
GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe de Contact charg de la Dclaration de Pkin s'est runi trois reprises, mercredi, au terme desquelles quatre paragraphes devaient rester crochets. On proposa un nouveau paragraphe concernant les droits de la femme en matire de sexualit et de procration, ajoutant le "respect des particularits culturelles" comme condition. Le paragraphe demeure crochet, comme celui concernant la sant en matire de sexualit et de procration.
Au paragraphe portant sur les barrires empchant la promotion des femmes, les dlgus s'accordrent sur un libell tir de l'alina 48 de la Plate-forme d'Action, qui inclut " des facteurs tels que, leur race, ge, langue, ethnie, culture, religion ou handicap, ou parcequ'elles sont autochtones." Une rserve fut enregistre. On plaa entre crochets, un alina portant sur l'accs la technologie et son alternative. Un paragraphe sur la paix, le dsarmement et un trait d'interdiction des essais nuclaires, fut approuv. Les dlgus ne purent parvenir un accord sur le paragraphe intressant les ressources; les alternatives crochetes sont bases sur le paragraphe 5 du projet de Plate-forme.
DANS LES COULISSES
Alors que le Groupe de Contact ne parvenait pas atteindre un accord sur la Dclaration de Pkin, on discuta ailleurs, l'ventualit de ne pas avoir de Dclaration. Les ONG et certaines dlgations disent qu'ils prfrent ne pas avoir de dclaration du tout, plutt que de se contenter de celle rdige jusque l. Ils estiment que le souci d'accommoder les divers points de vue a fait aboutir une dclaration longue et peu focalise. Sur les points les plus important tel que les droits en matire de sexualit et de procration, les ONG en particulier, craignent que la Dclaration n'adopte un libell plus faible que la Plate-forme d'Action, ce qui risque de miner les rsultats de la QCMF. Le Gouvernement hte serait en faveur d'une Dclaration. D'autres dlgus disent qu'tant donn que ni la Confrence sur les Femmes de Nairobi ni la CIPD n'avaient produit une dclaration, les participants finiront par en adopter une Pkin.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GRANDE COMMISSION: La Grande Commission se runira en sance d'aprs-midi en Salle 16.