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[Table des matières]
GRANDE COMMISSION
La Grande Commission se réunit à deux reprises, du jeudi, fin d'après midi au vendredi, premières heures du matin. Elle fut rassemblée la première fois, à 17h15, pour commencer la considération des recommandations des Groupes de Travail, sur les textes de Plate-forme d'Action et de Déclaration de Pékin. Le Président Patricia LUCUANAN (Philippines) introduisit les documents se rapportant aux paragraphes sur lesquels un accord avait été réalisé.
On apporta certaines corrections techniques aux Sections A (pauvreté), B (éducation), D (violence), dont on avait ôté tous les crochets, selon les notes des Papiers Officieux 5, 6, 8 et corrections aux Papiers Officieux. L'ensemble de ces sections fut adopté.
Le Président devait ensuite présenter, pour adoption, la Section E (conflits armés), le Papier Officieux 9 et ses corrections. On y apporta quelques corrections techniques avant d'adopter la section. La Syrie exprima une réserve concernant 145(g) relatif à la production et au commerce des armes conventionnelles, sans référence aux armes nucléaires.
Il n'y avait pas de questions en suspens dans la Section FEM (structures économiques). Les Papiers Officieux 11 et 12 et corrections furent adoptés pour la Section G (partage des pouvoirs) et la Section H (mécanismes). Dans la Section I (droits humains), les paragraphes 226 et 232(f) et (h) (orientation sexuelle et droits en matière de sexualité). On soumit des corrections pour la Section J (mass média) dans le Papier Officieux 14. Des révisions de texte furent présentées par le Président du Groupe de Travail I pour les accords réalisés, mercredi, autour des 239(h) (implication des médias dans les questions sociales), 242(d) (formes autochtones de médias) et 245(b) (matériaux médiatiques sur les modèles de rôle). Le Papier Officieux 14 fut adopté.
Le Président présenta le Papier Officieux 15 concernant la Section K (environnement) et ses corrections, lesquelles furent adoptées. Le délégué de la fédération Russe fit une déclaration interprétative sur le 258(c) (déchets dangereux et radioactifs), disant que pour son pays, ce paragraphe ne s'applique qu'aux mouvements trans-frontaliers de tels déchets.
Au Chapitre V (Mécanismes Institutionnels), le Président du Groupe de Travail I donna lecture aux modifications approuvées, mercredi, pour les 291 (institutions nationales, sous/régionales et internationales) et 321 (programme de travail de la CSF). Le Chapitre fut approuvé tel que modifié. Il n'y avait pas de points en suspens dans le Chapitre VI (arrangements financiers).
Le Président LUCUANAN présenta le Papier Officieux 19, renfermant les résultats d'un comité officieux sur les titres de section du projet de Plate forme d'Action. Un certain nombre de corrections fut introduit au paragraphe 48 (introduction au Chapitre IV) et dans la Section L (fillette). Les USA introduisirent des modifications dans le sens des accords réalisés par le Groupe de Travail II sur la question d'occupation étrangère: paragraphe 46 (effets des conflits armés sur les femmes) "incluant" celles vivant sous occupation étrangère; et Objectif Stratégique E.I, "situation de conflits armés et autres ou sous occupation étrangère." Le document fut approuvé.
Les USA émirent une déclaration interprétative notant des réserves sur toute implication que l'occupation étrangère constitue en soi, une violation des droits humains. La fédération Russe fit une déclaration interprétative sur 193(c) (programme politique), disant que sa compréhension est que se sont les partis politiques eux-mêmes qui déterminent l'introduction des questions ayant trait au rapport homme/femme, dans leurs politiques, que l'Etat n'y joue aucun rôle et que cela ne s'applique pas aux partis ou mouvements politiques. Au 207(b) (revue les politiques nationales), de telles revues seront menées conformément à la législation nationale en vigueur en Russie. Malte déclara qu'elle introduirait ses réserves, plus tard. Le Président leva la Grande Commission à 18h45, pour une heure, mais elle ne devait reprendre qu'à 1h45 du matin.
Le Président LUCUANAN présenta aux délégués, les résultats des négociations officieuses sur le 9 (contexte culturel et religieux). Le texte note que la pleine réalisation des tous les droits humains de toutes les femmes est essentielle pour la promotion des femmes, que la mise en oeuvre est une responsabilité souveraine et que le respect des contextes culturels et religieux doit contribuer au plein exercice des droits humains. Les délégués acceptèrent le libellé. Puis, le Président fit noter que le libellé du 9 était similaire au libellé crocheté dans le 46 et la note de bas de page de la Section C.1. Le Saint Siège, l'Iran, l'Egypte et d'autres proposèrent une brève référence et suggérèrent qu'il pourrait y avoir moins de réserves, durant la Plénière Finale. Le Président reporta l'examen en attendant la résolution d'autres questions.
Le Président du Groupe de Contact II, Olga PELLICER (Mexique), introduisit le Papier Officieux 20 (Déclaration) et le Président LUCUANAN présenta les amendements aux paragraphes 23, 30, 35, 36 et 37. Le Papier Officieux 20 fut adopté tel qu'amendé.
Le Débat fut entamé, ensuite, sur le paragraphe 48 (diversité). Une longue discussion s'en suivit, où le Canada, la Nouvelle Zélande, l'Afrique du Sud et d'autres proposèrent le maintien de la référence aux barrières basées sur "l'orientation sexuelle," stipulant que les discriminations de tous ordres doivent être interdites. L'Egypte, l'Iran, et plusieurs autres refusèrent l'utilisation la locution "orientation sexuelle", affirmant qu'elle contredit leurs valeurs culturelles et religieuses et notant qu'il n'existe aucun précédent international pour l'utilisation de ce terme. Belize et d'autres encore suggérèrent que la question n'était pas de pertinence pour cette conférence. Les délégués appelèrent le Président à prendre une décision. Le Président nota que c'était là, la première fois que le sujet était mentionné aux Nations Unies et décréta la décision, favorable à la majorité, de supprimer la référence à l'orientation sexuelle, à travers tout le document. Le Canada, la Nouvelle Zélande, la Lettonie, Israël, la Jamaïque, l'Afrique du Sud, la Norvège et les Iles Cook soumirent des déclarations interprétatives concernant le 48, notant avoir compris "autres statuts" comme incluant la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. La Slovénie interpréta le 232(f) comme incluant le droit de ne pas être assujetti à toute discrimination, violence et coercition basées sur l'orientation sexuelle. Les USA soumettront une déclaration interprétative écrite, et le délégué fit noter que le gouvernement US s'en tient a sa ferme politique de non-discrimination sur la base de l'orientation sexuelle. L'UE émit une déclaration interprétative notant que cette question a trait à la discrimination.
Le Président devait ensuite parcourir un certain nombre de paragraphes recommandés pour approbation. On supprima les paragraphes 60(o) (programmes particuliers), 62(f) (développement des secteurs de l'agriculture et de la pêche). On procéda à la révision du 167(e) (droits aux ressources). On supprima les libellés crochetés dans 180(b) (discrimination) et 201 (renforcement des organes régionaux). On donna lecture du nouveau libellé du 232(f) (droits en matière de procréation). Les alinéa 208(c) et (d) (réforme juridique) furent combinés. Le paragraphe 232(h) (discrimination) fut supprimé. Le Saint Siège et le Soudan notèrent qu'ils feront part de leurs préoccupations concernant le 232(f), en Plénière.
Puis, le Président retourna au 9. Elle fit noter que le libellé avait été soigneusement négocié, et favorisa le maintien du paragraphe sans note de bas de page dans la Section C. Le G-77/Chine proposa d'ajouter un libellé tiré du paragraphe 6 du document de Copenhague, au Chapitre I (énoncé de la mission) concernant l'élargissent de la base de la croissance économique dans le cadre du développement durable. Cette proposition fut acceptée.
Les délégués devaient ensuite présenter leurs commentaires sur le document entier. Le Paraguay déclara qu'il soumettra une note interprétative, par écrit. Les USA firent part de leur intention de soumettre des déclarations interprétatives concernant le paragraphe 5 (ressources) et le Chapitre 4(h) (mécanismes institutionnels). Le Maroc, La Jordanie, la Mauritanie, le Soudan, l'Irak, la Syrie, Oman, la Tunisie et le Yémen firent des réserves sur le 97 (droits en matière de sexualité) et sur le 232(f) (droits en matière de sexualité et de procréation). Le Maroc, la Mauritanie, Oman et le Yémen firent également des réserves sur 107(k) (revoir les lois concernant l'avortement). La Lituanie, la Lettonie et l'Estonie présentèrent des réserves sur le paragraphe 5, parceque les pays en transition économique s'y trouvent marginalisés.
Le Président LUCUANAN leva la réunion à 4h45 du matin.