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RAPPORT DE SYNTHESE DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

4-15 SEPTEMBRE 1995

La Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF) s'est tenue à Pékin en Chine, du 4 au 15 Septembre 1995. Les délégués y ont discuté et adopté la Déclaration de Pékin et la Plate-forme d'Action. Ils y ont également entendu les déclarations de Plénière et les engagements des Etats membres concernant les actions qu'ils entreprendraient en vue de promouvoir l'égalité, le développement et la paix pour et avec les femmes.Quatre groupes officiels de négociations, deux Groupes de Travail et deux Groupes de Contact devaient être formés lors de la QCMF, ainsi que plusieurs comités officieux afin de parvenir à un accord sur les projets de la Plate-forme d'Action et de la Déclaration de Pékin. On avança lentement mais régulièrement tout au long des négociations. Des sessions nocturnes et durant le week-end furent nécessaires pour donner du temps aux consultations. Jeudi 14 Septembre, on était parvenu à s'accorder sur tous les sujets en suspens, à l'exception de trois d'entre eux. Deux questions en suspens - une note en bas de page faisant référence à une mise en oeuvre conforme aux valeurs religieuses et culturelles, et, les références à la non-discrimination basée sur 'l'orientation sexuelle' - furent réglées par ordonnances du Président, au cours de la session nocturne du 14 Septembre de la Grande Commission.

Les délégués participant à l'une des plus importantes conférences onusiennes jamais tenues qu'a été la QCMF, y produisirent une Déclaration de 38 paragraphes et une Plate- forme de 345 alinéas. De nombreux pays firent des réserves, mais toutes les nations devaient se joindre au consensus pour l'adoption et pour la mise en oeuvre de la majeure partie, sinon de l'ensemble de ce document qui appelle à l'action pour la concrétisation de l'égalité, du développement et de la paix.

BREF HISTORIQUE DE LA CONFERENCE

Dans sa résolution 45/129, l'Assemblée Générale endossa la résolution 1990/12 du Conseil Economique et Social appelant à la tenue d'une Conférence sur les Femmes, en 1995, et demandant que la CSF serve de comité préparatoire de la conférence. Dans la section III de la résolution 37/7, la CSF demanda au Secrétariat Général de préparer un projet de plate-forme pour sa 38ème session. Suite à cette réunion, la CSF demanda, dans la résolution 38/10, que le Secrétariat poursuivît la préparation du projet de plate-forme, en tenant compte des résultats des réunions des groupes régionaux.

REUNIONS DES GROUPES REGIONAUX

Les réunions des groupes régionaux furent organisées par les Commissions Economiques des Nations Unies. La Réunion Régionale Préparatoire de Haut Niveau de la CEE se tint à Vienne, du 17 au 21 Octobre 1994. La Sixième Conférence Régionale sur l'Intégration de la Femme dans le Développement Economique et Social de l'Amérique Latine et Caraïbes eut lieu à Mar del Plata, en Argentine, du 20 au 25 Septembre 1994. La plate- forme régionale devait être finalisée durant la réunion qui se tint du 16 au 18 Novembre, au Chili. La Seconde Conférence Ministérielle sur la Femme en Développement, de la région Asie/Pacifique, se déroula à Jakarta, en Indonésie, du 7 au 14 Juin 1994. La cinquième Conférence Régionale Africaine sur les Femmes eut lieu à Dakar, au Sénégal, du 16 au 23 Novembre 1994. La Réunion Régionale Préparatoire des pays Arabes se tint à Amman, en Jordanie, les 9 et 10 Novembre 1994. Chacune de ces réunions devait adopter une plate-forme régionale identifiant les problèmes spécifiques rencontrés par les femmes dans chacune de ces régions.

REUNIONS DES GROUPES D'EXPERTS

Les réunions des groupes d'experts se sont focalisées sur des sujets tels que: femmes,'éducation et formation; femmes et processus décisionnels en matière d'économie; arrangements institutionnels et financiers de la mise en oeuvre de la plate- forme d'action de la QCMF; les femmes et la paix. La réunion du Groupe d'Experts sur la promotion de l'alphabétisation, de l'éducation et de la formation, incluant le transfert des aptitudes techniques, se déroula au Centre International de Formation de l'OIT, à Turin, en Italie, du 10 au 14 Octobre 1994. Le Groupe d'Expert sur les femmes et processus décisionnels d'ordre économique se déroula à New York du 7 au 11 Novembre 1994. Le Groupe d'experts chargé de l'examen des arrangements institutionnels et financiers se réunit à New York, du 21 au 23 Novembre 1994. La réunion du Groupe d'Experts sur la paix et les femmes dans les prises de décisions internationales se tint à New York du 5 au 9 Décembre 1994.

39ème SESSION DE LA CSF

La 39ème Session de la Commission sur le Statut de la Femme, agissant en qualité d'organe préparatoire de la QCMF, tint sa troisième et dernière session au siège des Nations Unies, à New York, du 15 Mars au 4 Avril 1995. Cette session offrit la première occasion d'examiner et de négocier le projet de plate-forme d'action devant être adopté a Pékin. En raison du nombre d'amendements apportés au projet de plate-forme d'action préparé par le Secrétariat et l'absence d'accords sur bon nombre de sujets, les négociations passèrent à des sessions officieuses. Les délégués s'accordèrent pour prolonger la CSF de trois jours, en vue de terminer l'examen de toutes les sections du projet de plate-forme. Tel qu'il fut adopté, le projet de plate-forme était centré sur 12 sujets importants. Par ailleurs, un projet de Déclaration, élaboré par le G-77 et la Chine, fut soumis pour négociation et adoption à la QCMF. Une nouvelle section, consacrée à la fillette, devait être ajoutée au texte de la plate-forme.

Deux débats importants devaient marquer la Session. D'abord, un petit groupe de délégations fit objection à certaines sections du projet qui réaffirmaient les engagements adoptés lors de précédentes conférences onusiennes, notamment, la CIPD, tenue au Caire. Ensuite, un certain nombre de délégations firent objection à l'utilisation du terme 'gender' dans la Plate-forme et proposa de le placer entre crochets à travers tout le texte. Un Groupe de Contact fut établi pour présenter un rapport sur cette question, à la QCMF. A la clôture de la CSF, vingt pour cent de la plate-forme était entre crochets.

Soucieuse de garantir, par-delà la modestie des engagements sur les ressources, une conférence orientée vers l'action, à Pékin, et des efforts adéquats pour la mise en oeuvre de la plate-forme, la réunion se focalisa sur deux initiatives: l'appel lancé par l'Australie pour une 'Conférence sur les Engagements,' et la proposition consistant à créer un poste de médiatrice et d'une unité chargée de la promotion de la femme, au sein du Secrétariat Général.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

Eu égard au nombre élevé de points en suspens dans le projet de plate-forme d'action, l'ECOSOC mandata une semaine supplémentaire de consultations officieuses, laquelle eut lieu du 31 Juillet au 4 Août 1995, au siège des Nations Unies, à New York. Les délégués établirent une règle de base stipulant que les accords conclus à New York seront respectés à Pékin. Les délégués eurent recours à deux groupes de travail pour traiter les libellés contestés, par sujet, aidés en cela par une note du Secrétariat qui regroupa les libellés crochetés dans des 'ensembles' de sujets. Le Groupe de Travail I, présidé par Patricia LICUANAN (Philippines), aborda les questions liées au cadre macro-économique, aux ressources et au cadre institutionnel. Le Groupe de Travail II, présidé par Irène Freudenschuss (Autriche), traita des questions de droits humains et de diversité. On avança dans la suppression des crochets entourant les références à un certain nombre de sujets ayant trait aux droits économiques et humains, incluant les programmes d'ajustement structurel, le développement durable, les instruments des droits humains et les droits économiques. D'autres sujets, tels que les concepts d'équité/équitables devaient s'avérer plus difficiles et demeurer entre crochets. Toutes les questions liées à la santé furent reportées pour discussion à Pékin. Le produit des consultations officieuses, (A/CONF.177/L.3), qui note tous les libellés négociés avec succès durant les consultations officieuses, fut transmis à la QCMF et adopté lors de la séance d'ouverture.