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GRANDE COMMISSION

La Grande Commission de la QCMF devait tenir sa première réunion, Mardi 5 Septembre pour élire les membres du Bureau et adopter son programme de travail des négociations. Deux Groupes de Travail furent établis présidés l'un par Nana Amma YEBOA (Ghana), l'autre par Irène FREUDENSCHUSS (Autriche).

Le Groupe de Travail I traita des Chapitres I (Enoncé de la Mission), II (Cadre Mondial), III (Domaines Critiques de Préoccupation) V (Arrangements Institutionnels), VI (Arrangements Financiers), et les Sections C(Santé), J (Mass-média) et L (la Fillette) du Chapitre IV (Objectifs et Actions Stratégiques). A la suite de la première journée des discussions sur la section Santé, le Groupe de Travail I devait former un Groupe de Contact présidé par Mervat TALLAWI (Egypte) pour la considération du libellé qui s'y rapporte. Le Groupe de Contact s'est réuni tout au long de la première semaine et durant le week-end et avait supprimé tous les crochets avant mardi 12 Septembre. De nombreux comités officieux furent nécessaires pour faciliter les travaux de rédaction des deux Groupes.

Le Groupe de Travail II se pencha sur le reste des sections du Chapitre IV et sur la Déclaration de Pékin. Après une première lecture du projet de Déclaration, mercredi 6 Septembre, le Groupe de Travail constitua un Groupe de Contact présidé par Olga PELLICER (Mexique) pour poursuivre la considération du texte. Les négociations sur la Déclaration se poursuivent jusqu'au soir du jeudi 14 Septembre. On eut également recours à de nombreux comités officieux, ainsi qu'à des séances durant le week-end. Un comité officieux présidé par Patricia LICUANAN fut constitué pour l'examen des intitulés crochetés à travers l'ensemble du texte.

Au cours de la dernière semaine, un comité de haut niveau fut constitué. Il devait à l'origine consister en un nombre restreint de délégués pour le traitement de questions de procédure, mais le comité devait s'élargir pour inclure les chefs de délégation et autres représentants, et il fut chargé de certaines questions des plus ardues de la Déclaration, telles que les droits en matière sexuelle, jeudi 14 Septembre, dernier jour des négociations.

LA DECLARATION DE PEKIN

La Déclaration de Pékin devait changer de manière substantielle du début à la fin de la QCMF. Le processus de négociations établit délibérément des liens entre les sections de la Déclaration et les négociations portant sur des segments similaires dans la Plate-forme d'Action. En résultat de quoi, les délégués devaient produire un document relativement long et dense mettant en exergue et réitérant certains des éléments les plus controversés et ajoutant une déclaration élargie sur les droits humains.

Les négociations de la Déclaration furent tôt assignées à un Groupe de Contact dirigé par Olga PELLICER (Mexique). Quatre paragraphes difficiles devaient en fin de compte être transmis entre crochets à la Grande Commission. Ils furent traités dans le groupe de haut niveau qui devait négocier les derniers points en suspens le dernier jour de la Conférence.

Le Groupe de Contact se mit d'accord pour utiliser le projet présenté le 13 Juin par le G- 77/Chine, comme base de négociation. Une version révisée du projet du G-77/Chine fut circulée au début des négociations, incorporant les quelques amendements proposés par l'UE, les USA, la Suisse, l'Australie et d'autres encore. Le projet ainsi que la Déclaration finale se présentaient en quatre sections : un préambule; les engagements réaffirmés; les principes sous l'intitulé 'nous sommes convaincues que'; et les actions que les gouvernements sont déterminés à entreprendre. Alors que la proposition originale du G- 77/Chine ne comprenait que 16 paragraphes, la version finale en comptait 38.

La Déclaration reconnaît que le statut des femmes a progressé mais qu'il restait encore des inégalités et des obstacles. Elle réaffirme les engagements envers: l'égalité des droits dans un certain nombre d'accords existants; la garantie de la pleine application des droits humains de la femme et de la fillette et l'habilitation et la promotion de la femme y compris son droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance. Les délégués énoncèrent leur conviction que: l'habilitation des femmes et leur pleine participation sont des éléments fondamentaux pour l'égalité, le développement et la paix; l'égalité des droits et des responsabilités est importante pour les familles; l'implication des femmes est requise pour l'éradication de la pauvreté; la paix est liée à la promotion des femmes; des politiques attentives à l'égalité des sexes sont essentielles pour le renforcement des potentialités et de la promotion des femmes. Les gouvernements sont déterminés à : intensifier les efforts pour la réalisation des objectifs tracés dans les stratégies de Nairobi; assurer le plein exercice des droits humains de la femme et de la fillette; éliminer la discrimination et lever les obstacles à l'égalité; encourager les hommes à participer aux actions menant à l'égalité; promouvoir l'indépendance économique des femmes; promouvoir le développement durable et l'éducation; prévenir et éliminer la violence à l'encontre des femmes et des filles; assurer la pleine participation; et, garantir l'égalité dans l'accès aux ressources économiques.

Les délégués s'accordèrent rapidement sur la majeure partie du préambule ajoutant des références aux objectifs de l'égalité développement et paix, des voix des femmes et de la diversité. La réaffirmation des accords passés et des stratégies de Nairobi fut approuvée, comme furent avalisés les droits des femmes et des fillettes.

L'affirmation disant que 'les droits des femmes sont des droits humains' fut adoptée dans le paragraphe 14 de la Déclaration, en dépit des objections avancées par certaines délégations sur la base que cela pouvait être interprété comme des droits non couverts encore dans les instruments juridiques internationaux. Les délégués ajoutèrent un paragraphe insérant dans la Déclaration un libellé relatif à la 'Conférence sur les Engagements', stipulant qu'à travers leurs engagements dans cette Conférence et ailleurs, les gouvernements et la communauté internationale reconnaissent la nécessité d'agir. Un libellé fut adopté dans le paragraphe 32 (les barrières aux droits humains des femmes) à la suite d'un accord réalisé autour d'un texte similaire dans le paragraphe 48 de la Plate- forme. L'alinéa 28 de la Déclaration (armes nucléaires, désarmement et traité d'interdiction des essais nucléaires) fut également inclu après l'accord réalisé sur le libellé de la Plate-forme.

Le Groupe de Contact ne régla qu'un seul des paragraphes les plus litigieux de la Déclaration. Les délégués devaient maintenir un accord antérieur pour inclure le libellé du Groupe de Travail II concernant le droit de toutes les femmes à contrôler tous les aspects de leur propre santé, en particulier leur fertilité. La question fut débattue à plusieurs reprises mais le libellé ne fut pas modifié après les premiers amendements introduits par le Groupe de Contact.

Quatre paragraphes furent transmis entre crochets par le Groupe de Contact : 23 (plein exercice des droits humains); 30 (accès à l'éducation et aux soins de santé); 35 (accès aux ressources économiques); et, 36 (ressources financières). Les négociations finales autour de ces paragraphes furent menées au sein d'un groupe de haut niveau et ces derniers furent approuvés par la Grande Commission. Dans le paragraphe 23, la Déclaration se réfère à l'ensemble des droits humains et des libertés fondamentales, mais une référence aux droits en matière de sexualité et de procréation fut supprimée. La version finale du paragraphe 30 se réfère à l'égalité du traitement des femmes et des hommes dans l'éducation et les soins de santé et à l'amélioration de la santé des femmes en matière de sexualité et de reproduction, ainsi que de l'éducation. Une liste de termes spécifiques fut ajoutée au paragraphe 35, incluant la terre, le crédit, la science et la technologie, la formation technique, l'information les communications et les marchés. Le libellé portant sur les ressources financières dans le paragraphe 36 réitère celui du paragraphe 6 de la Plate-forme. Le paragraphe 37 (pays en transition économique) fut ajouté par la Grande Commission après les négociations du groupe de haut niveau.


 


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