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LA SESSION FINALE DE LA GRANDE COMMISSION

La Grande Commission a tenu cinq sessions au cours des derniers jours de la Conférence, pour l'adoption des libellés approuvés dans les Groupes de Travail. Les résultats de ces Groupes de Travail devaient être présentés dans une série de 'Papiers Officieux' et des révisions de Papiers Officieux ou des mises à jour sur de nouveaux accords. Au cours de la dernière séance, les délégués débattirent des questions non résolues ayant trait à 'l'orientation sexuelle' et à une note de bas de page de la Section C (Santé), en reconnaissant qu'il était nécessaire que la mise en oeuvre de la Plate-forme se fasse conformément aux valeurs religieuses et culturelles. Les délégués ne parvinrent pas à un consensus sur l'une ou l'autre de ces deux questions, le Président LICUANAN décréta alors la suppression de la note de bas de page de la Section C et de toutes les références portant sur l'"orientation sexuelle".

Un certain nombre de réserves et de déclarations interprétatives devaient suivre l'adoption effectuée par la Grande Commission. Concernant la référence aux engagements dans le paragraphe 293 (conférence sur les engagements), les USA déclarèrent qu'ils n'interpréteront pas la Plate-forme comme étant juridiquement contraignante. S'agissant de la Section J (mass-médias), les USA firent noter que les propositions de la Plate-forme constituent des recommandations qui n'empiéteraient pas sur la liberté de presse. Les USA firent également des déclarations interprétatives sur les paragraphes 19 (transformation radicale des relations entre hommes et femmes), 27 (ONG), 97 (droits en matière de sexualité) et 168(l) (droits des travailleuses). Les USA firent noter une certaine préoccupation concernant toute implication que l'occupation concernant toute implication que l'occupation étrangère est en soi une violation des droits humains; le délégué indiqua qu'il soumettra des déclarations sur deux paragraphes de la Déclaration, le paragraphe 5 (ressources) et la Section H (Mécanismes).

Le Népal fit une déclaration interprétative sur le 25(bis) (liberté de religion). Dans la Section C (Santé), le Costa Rica, le Nicaragua, la Républicaine Dominicaine, le Honduras, Bahrain, le Japon et l'Iran firent part de leur intention de soumettre des notes interprétatives. Oman fit des réserves sur les paragraphes 97 et 107(k) portant sur les droits en matière de procréation et sur l'avortement. Le Koweït fit des réserves sur les paragraphes 95 (discrimination à l'encontre des fillettes en matière de nutrition et de soins de santé), 96 (santé en matière de reproduction), 97 et 107(k). Un certain nombre d'autres réserves notées durant la Grande Commission devaient être réitérées au cours de la Plénière.

La Syrie fit des réserves sur le paragraphe 145(g) concernant la production et la commercialisation des armes conventionnelles traditionnelles. La Fédération Russe présenta des déclarations interprétatives concernant les paragraphes 258(c) (déchets dangereux et radioactifs), affirmant qu'ils interpréteront ce paragraphe comme s'appliquant uniquement aux mouvements transfrontaliers de ces déchets; et, 193(c) (agenda politique), disant avoir compris que ce sont les partis politiques eux-mêmes qui auront à déterminer l'introduction de la question féminine dans leurs politiques. Le Canada, la Jamaïque, l'Afrique du Sud, la Norvège et les Iles Cook présentèrent des déclarations interprétatives sur le paragraphe 48 (diversité), notant avoir compris que la locution 'autres statuts' englobe la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. La Slovénie interpréta le paragraphe 232(f) comme incluant le droit d'être libres de toute discrimination, violence et coercition basées sur l'orientation. Les USA et l'UE déclarèrent qu'ils soumettront des déclarations interprétatives notant leurs politiques de non-discrimination. La Lituanie, la Lettonie et l'Estonie firent des réserves sur le paragraphe 6 (ressources) en raison du fait que les pays en transition économique s'y trouvent marginalisés.


 


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