Daily report for 6 October 2004
Les participants ont poursuivi, en Plnire, la prsentation de leurs commentaires propos de la stratgie politique cadre de lASGIPC. Ils se sont penchs sur la question des objectifs de LASGIPC concernant: les donnes et linformation; la gouvernance; et, le renforcement des capacits et la coopration technique. Ils ont galement examin les considrations financires, les principes et les approches, et la mise en application et lvaluation des progrs accomplis. Dans lintervalle, le groupe de contact sur les mesures concrtes a poursuivi ses travaux sur la matrice devant servir lorganisation des mesures concrtes.
LA PLENIERE
ELABORATION DE LASGIPC: La Plnire a charg le Secrtariat dlaborer une synthse des commentaires et des propositions concernant la dtermination des besoins, et les objectifs inclure dans la stratgie politique cadre. Les dlgus ont galement dcid dajouter Transit international illicite la liste des objectifs de la stratgie politique cadre de lASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/CRP.9).
Jean-Louis Wallace (Canada), Prsident du comit de rdaction sur le champ dexercice de lASGIPC, a prsent les conclusions du groupe la Plnire (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10). Jamidu Katima (Tanzanie), Prsident du groupe de contact sur les mesures concrtes, a prsent un rapport sur ltat davancement des travaux de consolidation des mesures concrtes en un seul document.
Objectifs: La Plnire a poursuivi les discussions sur la question des donnes et informations, sous le titre des objectifs de la stratgie politique cadre de lASGIPC. LORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL a appel la libert daccs des donnes claires sur les produits chimiques. La CROATIE, au nom de lEurope Centrale et de lEst et des Etats nouvellement Indpendants, a soulign la ncessit pour les correspondants nationaux de procder la collecte des donnes. LAUSTRALIE, appuye par lUE et le CANADA, a soulign limportance de disposer de connaissances adquates sur les produits chimiques et leur comportement, et des changes dinformations dans ce domaine. LARGENTINE, appuye par le KENYA, a appel un renforcement des changes dinformations et dexpriences, et a mis en relief le rle du Rseau dEchange dInformations sur le Renforcement des Capacits dans le Domaine de la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INFOCAP). Le CANADA a propos dintgrer des donnes concernant les bonnes pratiques et llaboration de donnes scientifiques sur les risques chimiques, comme objectifs. Les COMORES, appuys par le KENYA, ont encourag lamlioration de la prise de conscience des enfants travers le systme ducationnel, et la formation des mdecins dans le domaine du diagnostic de lempoisonnement chimique. LE CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DE LINDUSTRIE CHIMIQUE (ICCA) a appel la protection des donnes commerciales confidentielles.
LE FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a appel linsertion de lobjectif pas de donnes, pas de march, fix pour 2020. Le MEXIQUE, appuy par HAITI, a appel une focalisation rgionale, et la mise disposition des donnes concernant la composition des substances chimiques et des produits contenant des substances chimiques. LIRAN a mis en exergue lchange, la disponibilit, laccessibilit et lharmonisation des donnes, ainsi que leur transparence. Le KENYA sa dclar que davantage de renseignements son ncessaires sur les produits chimiques industriels. La GAMBIE a appel linsertion des donnes concernant les sources, les utilisations, les risques, les effets, les produits alternatifs et linteraction des substances chimiques. La FEDERATION DE RUSSIE, appuye par le CANADA, a appel une rglementation sur ladquation des donnes. Le SIERRA LEONE a appel la mise en place de centres anti poison et de laboratoires de sant publique et de mdecine lgale. Le SENEGAL a propos la cration de comit nationaux pour lengagement des parties prenantes dans la gestion des produits chimiques. LIRAN a propos linsertion dun nouveau sous-titre consacr la formation. Le BURKINA FASO a appel la prvision de donnes adaptes aux illettrs, concernant les pesticides.
Au sujet de lobjectif ayant trait la gouvernance, la SUISSE, appuye par lUE, lAUSTRALIE et le RESEAU INTERNATIONAL POUR LELIMINATION DES POPs (IPEN), a dclar que lASGIPC devrait venir soutenir une gestion exhaustive, effective et rationnelle des produits chimiques tout le long de leur cycle de vie. La NORVEGE, appuye par lUE, lAUSTRALIE et lIPEN, a propos, entre autres: une intgration politique et des partenariats; la transparence dans lvaluation des risques; et une participation effective du public dans les prises de dcision. LUE, appuye par lIPEN, a appel une participation importante du public dans les processus de rgulation et de prise de dcision, soulignant le rle des femmes. LIPEN a qualifi de prmature, la proposition avance par lUE stipulant et que le PNUE est le mieux plac pour servir dorgane dorganisation, et a prcis que lorgane dorganisation devrait tre attachs de manire indpendante aux organisations et aux ministres pertinents. LAUSTRALIE, appuye par lIPEN et le CANADA, a propos lhorizon 2020 pour les systmes nationaux de gestion des produits chimiques et la conformit avec lensemble des rgimes juridiques.
Le CANADA a propos dtablir des arrangements oprationnels efficaces pour un rgime de gouvernance international cohrent et efficient. Le dlgu a appel lintgration de la scurit chimique dans la politique de rduction de la pauvret et autres politiques. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a appel au soutien des pays en dveloppement dans la mise en place de la bonne gouvernance face la rsistance de certaines entreprises chimiques. La THAILANDE a plaid pour la transparence, limputabilit et le caractre inclusif. Le KENYA a appel la participation des pauvres dans les comits sanitaires et scuritaires des entreprises locales.
Au sujet de lobjectif renforcement des capacit et coopration technique, la MALAISIE a suggr, entre autres, une assistance dans la dtermination des besoins en matire de renforcement des capacits, des technologies appropries des prix abordables, et la formation. LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE a mis en relief le document consacr laide en matire de renforcement des capacits dans le domaine de la scurit chimique (SAICM/PREPCOM.2/CRP.3). LUE a recommand une utilisation efficace des ressources et des outils, dans le cadre des accords existants. Le CHILI a appel des institutions plus fortes lchelon rgional. LAUSTRALIE et lAFRIQUE DU SUD ont propos linsertion dobjectifs traitant le foss grandissant et de la garantie dune formation propre ceux qui manipulent les produits chimiques. Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SUD-AfricaInS DU SECTEUR chImiQUE a encourag la formation de travailleurs exposs directement aux produits chimiques. LICCA, avec la NOUVELLE ZELANDE, a appel un nouveau partenariat entre les parties prenantes ax sur la promotion de la scurit chimique. LAFRIQUE DU SUD a indiqu que les donateurs et les rcipiendaires devraient reconnatre la scurit chimique comme une priorit. La NORVEGE et la SUISSE ont propos dajouter un objectif consacr la mise en place de lgislations nationales efficaces, et ladquation de linfrastructure pour leur mise en application. HAITI a encourag la prvision dune formation pour les illettrs. LURUGUAY, avec la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE, a appel lutilisation des mcanismes rgionaux et sous-rgionaux disponibles. Le CANADA a dclar que le renforcement des capacits devrait tre trait dans: les cadres rglementaires; la dtermination et la gestion des risques; et, laide au dveloppement assistance et la rduction de la pauvret, et avec la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) et le MAROC, a soulign limportance du renforcement des capacits pour la mise en uvre des instruments disponibles. La CISL a encourag la formation des travailleurs et le renforcement des capacit du secteur informel. Les COMORES ont appel la formation de chimistes. Le KENYA a dclar que le renforcement des capacits devrait inclure les lgislateurs, les concepteurs des programmes, les formateurs et les tuteurs tous les niveaux du systme de lducation, et a appel ladoption de mthodes simples dvaluation de la scurit chimique. LOUGANDA a encourag le traitement des besoins des centres de contrle des poisons chimique, et le suivi de la gestion du risque.
Considrations Financires: La Suisse, appuye par la NORVEGE, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et lAUSTRALIE, a propos lutilisation de fonds publics, privs, nationaux et internationaux pour la mise en application de lASGIPC. La NORVEGE et lUE ont encourag lutilisation des mcanismes de financement existants. LEGYPTE, au nom du G-77/CHINE, appuye par la REPUBLIQUE DE MOLDAVIE, a appel des ressources financires nouvelles et supplmentaires, avec des mcanismes de financement clairement dfini.
LE FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales, a voqu le principe pollueurs payeurs, suggrant quune petite part des profits de lindustrie chimique pourrait tre utilise pour la promotion de la scurit chimique. LAUSTRALIE a soulign les complexits de lapplication du principe pollueurs payeurs la gestion des produit chimique. Le COSTA RICA a appuy lide dtablir une taxe sur les fabricants des produits chimiques, pour financer lASGIPC. LICCA et CROPLIFE INTERNATIONAL ont dclar que lindustrie chimique finance dj des activits favorisant la scurit chimique. La THAILANDE, appuye par dautres, a appel linnovation, ladquation, la complmentarit et la durabilit, du financement des activits de lASGIPC, et a propos quune organisation approprie soit charge dexplorer des sources de financement innovantes.
Principes et approches: LUE a propos dutiliser les concepts disponibles, selon ce quil convient. LAUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, a encourag lobservation dune certaine prudence dans lutilisation de principes non approuvs de manire universelle. CUBA, au nom du GRULAC, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a appel lASGIPC dutiliser les principes de la Dclaration de Rio de 1992. La SUISSE a not les dveloppements survenus depuis la Dclaration de Rio. Le SENEGAL, avec lUE et la NORVEGE, a soulign limportance de la gestion intgre des produits chimiques. Le NIGERIA, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec la NORVEGE, a dclar que lASGIPC doit spcifier les principes et les approches. La NORVEGE a lou lutilisation de responsabilit sociale et environnementale des entreprises et de transition juste telles qutablies dans le document de lIPEN concernant les principes (SAICM/PREPCOM.2/INF/26). Le JAPON a suggr au Secrtariat dlaborer un document sur les principes et les approches utiliss dans les accords internationaux.
La mise en application et lvaluation des progrs accomplis: Le NIGERIA, au nom du GROUPE AFRICAIN, a rappel lappui apport par le groupe la mise en place dun forum des diverses parties prenantes pour sassurer du suivi de la mise en uvre, utilisant lIFCS, comme modle. LIRAN a dclar que lIFCS serait une bonne option si lorganisation est prte modifier son mandat. LUE a propos que la Dclaration politique de lASGIPC englobe la conduite dune valuation mi-parcours. Le dlgu a dclar quune structure organisationnelle nest pas ncessaire, pour la mesure des progrs. La NOUVELLE ZELANDE a not que la question des produits chimiques sera lordre du jour de la Commission du Dveloppement durable in 2010 et 2011. CUBA, au nom du GRULAC, a appel une valuation rgulire, comme tabli dans le rapport de la runion rgionale du groupe (SAICM/ PREPCOM.2/INF/25). LAUSTRALIE a not la nature autonome des principales organisations internationales impliques dans la scurit chimique, citant lexemple des organisations IOMC, et a prsent ses commentaires concernant la limite du mandat, la prsence et les ressources de lIFCS. Il a propos que les dlgus devraient plutt explorer des solutions pour ces dfis, que chercher crer de nouvelles institutions. LIOMC a dclar que lorganisation est prte utiliser la priode intersessions pour rflchir un rle dans le domaine de la mise en application et du suivi de lASGIPC. LIFCS a dclar quil accueillera avec satisfaction nimporte quel rle pouvant tre recommand par le comit prparatoire et quil envisagera de modifier son mandat pour remplir ce rle. Il a accept dlaborer un papier sur les objectifs de la gestion des produits chimiques, figurant dans les accords environnementaux multilatraux (AEM). LUE a soulign la possibilit dun rle pour le PNUE, avec des contributions appropries apportes par divers organes internationaux pertinents. Le BRESIL a not que la dtermination du mandat de lIFCS relve de la responsabilit des Etats membres, et a prcis que si une organisation quelconque devait jouer un rle, cela devra seffectuer au sein du systme des Nation Unies, dont ladhsion est universelle. Le CANADA a propos dutiliser le systme dentreposage et dchange dinformations dans un esprit dimputabilit mutuelle. La CHINE a fait part de ses rserves concernant labord de questions ayant trait la mise en application lorsque les mesures concrtes ne sont pas encore tablies. Le KENYA a dclar que, si une institution devait mettre en uvre lASGIPC, elle devrait tre renforce par le PNUE. La THAILANDE a appel tablir une distinction entre la mise en application et le suivi monitoring.
LE GROUPE DE CONTACT SUR LES MESURES CONCRETES
Le groupe de contact a poursuivi ses travaux sur la matrice de lorganisation des mesures concrtes proposes dans le cadre de lASGIPC. Le Rapporteur, Wanda Hoskin (Canada), a prsent document de travail et a signal que les mesures concrtes ont t compiles dans quatre tableaux, un, pour chacun des quatre objectifs suivants: rduction des risques; donnes et informations; gouvernances; et, renforcement des capacits et coopration technique. Chaque tableau comprend deux colonnes, lune identifiant une a une les mesures concrtes, lautre, numrant les activits qui sy rapportent. Le groupe sest focalis sur lexamen des mesures concrtes et de la liste des activits associes, en vue de sassurer de lintgration de toutes les activits pertinentes et dliminer le double emploi. La o des activits additionnelles ont t introduites, les participants se sont abstenus dlaborer de nouveaux libells, et se sont appuys sur les documents pertinents de la runion. Les participants ont galement dtermin les principaux acteurs impliquer dans les activits de mise en uvre de chacune des mesures concrtes. Le groupe a dress un cinquime tableau, pour les actions concrtes ncessaire au traitement du transit illicite. Le groupe de contact a termin ses travaux, et prsentera un rapport la Plnire, jeudi matin.
DANS LES ALLEES
Deux ensembles de discussions plnires ont fait bruit dans les couloirs, mercredi. Pour ce qui est des organisations candidates un rle leader dans la surveillance et le suivi de la mise en application de lASGIPC, nombre dorganisations chevronnes ont leurs champions. Certains ont galement mis en garde contre la prise de dcisions prmatures. Les principales questions rsoudre, identifies par les commentateurs, englobent: la structure possible de lorgane charg de lorganisation, la manire dont les responsabilits devront tre officiellement alloues et mandates aux organisations jouissant actuellement dautonomie, la manire dont les relations de travail avec les secrtariats des AEM devront tre tablies, et lincontournable dilemme de savoir comment viter les guerres territoriales. Quelques participants ont fait part de leurs rserves concernant la manire de garantir la participation des parties prenantes et de sassurer de la transparence.
Dans lintervalle, les reprsentants de lindustrie chimique ont vite fait de neutraliser une proposition les engageant faire don lASGIPC, dune fraction de leur trillion de dollars de revenu. Lun deux a dclar que la proposition en question nest pas plus lgitime que la suggestion invitant Greenpeace parrainer lASGIPC.