Daily report for 27 September 2006

LES FAITS MARQUANTS DU FISC-V:

MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2006

Mercredi, les participants au FISC-V (Forum V) se sont runis en plnire, le matin, et dans des groupes de travail, l'aprs-midi et jusque tard dans la nuit. Le matin, les participants ont trait la question des thmes futurs possibles pour le Forum et celle du thme jouets et scurit chimique. Le groupe de travail sur les mtaux lourds s'est runi l'heure du djeuner puis tout le long de la soire. Les groupes de travail sur l'avenir du FISC et sur le thme jouets et scurit chimique se sont runis dans l'aprs-midi.

PLENIERE DU FORUM V

L'AVENIR DU FISC:

Georg Karlaganis (Suisse) a prsent une liste des thmes futurs possibles pour le Forum. Le Prsident Wibulpolprasert a rappel aux dlgus la rsolution adopte par la CIGPC (SAICM/ICCM.1/7, Annex IV, Resolution I/3) qui invite le FISC examiner les questions d'intrt commun mais galement les thmes nouveaux et mergeants. Les ETATS-UNIS et la SUISSE ont mis en garde contre la duplication des travaux d'autres institutions. Le Chili, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARABES (GRULAC), a soulign l'importance du FISC pour les changes d'informations scientifiques, de bonnes pratiques et d'expriences, en particulier pour les pays en dveloppement. La CHINE a dclar que les futures runions du Forum ne devraient pas tre consacres uniquement aux contrles des produits chimiques, mais devraient se pencher galement sur les mesures prendre pour la prvention et le contrle de la pollution lie la production et l'utilisation des produits chimiques.

TRINIDAD ET TOBAGO, le JAPON, la TANZANIE, la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) et TOXICS LINK ont apport leur appui l'ide d'inclure l'examen des dchets lectroniques (e-waste), y compris les dchets de tlphones portables et d'ordinateurs. La TANZANIE a soulign que la Convention de Ble ne couvre pas les importations d'ordinateurs usagers qui ne sont pas considrs encore comme dchets. TOXICS LINK a soulign que le e-waste affecte plusieurs communauts parmi les plus pauvres de la plante.

ISRAL et TRINIDAD ET TOBAGO ont suggr d'examiner les produits chimiques dans l'eau potable. La FRANCE, la NORVEGE et le RESEAU D'ACTION CONTRE LES PESTICIDES (PAN) ont suggr d'examiner les alternatives et les matriels de substitution des matriels dangereux. L'IRAN a appel la poursuite des changes d'informations sur les mtaux lourds au Forum VI. La NORVEGE a plaid pour la poursuite des discussions sur le thme gestion rationnelle des produits chimiques et rduction de la pauvret et sur la question du foss grandissant entre les pays.

La SUISSE, la NORVEGE, la FRANCE et la SOCIETE INTERNATIONALE DES DOCTEURS POUR L'ENVIRONNEMENT (ISDE) ont plaid pour l'intgration de la nanotechnologie comme thme futur. La NORVEGE a soulign la ncessit d'examiner la manire dont les nano particules pourraient entrer dans un cadre de rgulation, la FRANCE a appel l'examen des effets des nano particules sur la sant et la socit humaines, et l'ISDE a dclar que des preuves prliminaires des effets dfavorables de certaines nano particules sur la sant humaine existent. Le JAPON a estim qu'il est prmatur de procder un examen de la nanotechnologie et des nano produits. Le SENEGAL a dclar que la nanotechnologie est au-del des intrts des pays en dveloppement. L'OCDE a prsent un rapport sur le programme en cours pour le traitement de la problmatique de la nanotechnologie, y compris les cadres de rgulation, les dfinitions et les essais, et a invit les autres pays y apporter leurs contributions. La SUISSE a suggr que les travaux de l'OCDE soient mis la disposition des pays en dveloppement.

La CISL a dclar qu'une priorit devrait tre accorde l'examen des thmes figurant dans la liste des activits non acceptes pour l'laboration de l'ASGIPC (rfrence par les participants "Tableau C" tir du projet de plan d'action mondial SAICM/ICCM.1/4.) Le JAPON a soulign que ces points sont d'ordre hautement politique et a fait part de sa rticence entreprendre de telles discussions au FISC. La NORVEGE s'est dclare d'avis sur la ncessit d'viter la poursuite des ngociations autour du Tableau C au sein du FISC, suggrant de concentrer la discussion plutt sur les "thmes" du Tableau C. La FRANCE a suggr de procder l'examen du Tableau C dans un "esprit libre."

JOUETS ET SECURITE CHIMIQUE:

Katherine Shea, FISC, a mis en relief les principales questions touchant au thme jouets et scurit chimique, notamment: le manque d'information sur la toxicit; la grande vulnrabilit des enfants l'exposition aux produits chimiques; et les respect des lois et rglementations. Elle a soulign que l'information, la prvention et l'quit sont trois thmes politiques cadres, et a indiqu que les jouets sont une marchandise internationale. Elle a mis en exergue l'importance des mesures y compris, entre autres: les lois, les rglementations particulires aux jouets, la mise en application, la responsabilit lie au produit, les normes industrielles volontaires, les rappels de produits et l'tiquetage.

Ravi Agarwal, Toxics Link, a parl d'une tude rcente mene sur le plomb et le cadmium dans les jouets plastiques mous, en Inde. Reconnaissant le march mondial des jouets qui atteint 100 milliards de dollars, il a indiqu comme principaux dfis, entre autres: l'absence d'tudes sur les mtaux lourds utiliss dans les jouets dans les pays en dveloppement; le manque de conscientisation des consommateurs dans les pays en dveloppement; et l'incertitude quant au rle des importations bon march. Soulignant que le niveau d'exposition aux produits chimiques, considr "sr" continue baisser, Agarwal a dclar que le remplacement des matriels dangereux est la solution du problme.

Julio Monreal Urrutia, Ministre chilien de la sant, a parl de l'exprience du Chili avec les jouets contenant du tolune qui a touch un nombre important d'enfants et qui a donn lieu de nouvelles rglementations sur les jouets et autres produits destins aux enfants, dans son pays. Il a soulign l'absence, au niveau international, de donnes spcifiques concernant les effets du tolune sur les enfants.

Steve Clarkson, Sant Canada, a labor sur la loi canadienne sur les produits dangereux qui traite de la scurit des jouets par rapport aux risques de toxicit. Il a soulign, entre autres: que la rglementation prvient l'utilisation de jouets contenant des substances toxiques qui peuvent tre ingres, inhales ou absorbes travers la peau; et que les produits destins aux enfants de moins de trois ans doivent rpondre aux mmes exigences que les produits alimentaires sous emballage.

L'INSTITUT DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DURABLE (SDPI) a demand des claircissements sur les rglementations rgissant l'limination de jouets. La THALANDE a soulign les difficults rencontres dans la mise en application des normes pour les ventes de jouets effectues travers l'Internet.

Le Mexique a appel des tests permettant d'tablir le contenu chimique des jouets et la suppression du commerce illicite des jouets. Le porte-parole de l'ASIA-PACIFIC ASSOCIATION OF MEDICAL TOXICOLOGISTS (APAMT) a soulign la difficult de rglementer les jouets produits dans les industries "d'arrire-cour". HATI a encourag la considration d'une interdiction internationale des exportations de jouets contenant des produits chimiques dangereux. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a appel la mise en place d'un programme de surveillance du march mondial englobant chantillons et mission d'informations publiques. La THALANDE a appel l'tablissement de mcanismes de suivi internationaux et, avec ISRAL, a plaid pour l'adoption d'une approche unifie et harmonise du traitement des produits chimiques dans les jouets. Le JAPON a parl de la lgislation nationale et de la recherche scientifique. Annonant l'application de lgislations intrieures et de l'UE interdisant certains phtalates, le DANEMARK a soulign la ncessit d'une prvention et d'une rglementation des jouets par les pays producteurs, ajoutant que le remplacement des produits chimiques qui posent problme peut donner aux producteurs un avantage concurrentiel.

L'URUGUAY a introduit un jeu conu pour amliorer la prise de conscience des enfants l'gard des risques chimiques. L'OMS a dclar qu'elle est en train de rviser les normes relatives aux concentrations du plomb dans le sang, les nouvelles donnes tant attendues d'ici la fin de l'anne. L'IRAN a dclar que les jouets traditionnels sont meilleurs que les jeux lectroniques. La CHINE a mis en relief son Code technique national relatif la scurit des jouets. La ZAMBIE a suggr l'entreprise d'une action mondiale interdisant l'intgration des jouets dans les donations. Le SDPI a soulign l'importance de l'tiquetage. Le BURUNDI a mis l'accent sur l'exposition des enfants au mercure en jouant avec des produits qui ne sont pas des jouets, comme le mercure des thermomtres cass et des batteries usages. En synthse, Shea a soulign le besoin de se concentrer sur la prvention, sur la rglementation du commerce et sur la sensibilisation des producteurs et des enfants.

Un groupe de travail conduit par Katherine Shea a t tabli pour laborer un texte sur ce sujet.

GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX

L'AVENIR DU FISC: Les participants ont travaill sur un projet de texte rvis, traitant un certain nombre de parties crochetes.

Le travail sur les paragraphes prambulaires a port sur la considration des dispositions institutionnelles potentielles et de l'utilisation des ressources humaines et financires. L'ALLEMAGNE a propos et les dlgus ont accept d'insrer un libell sur la ncessit "d'utiliser les ressources humaines et financires de manire efficace" et "d'amliorer la mise en application de l'ASGIPC et de permettre la continuation du rle important jou par le FISC". Le libell appelant "l'vitement de la duplication" est rest entre crochets, tout comme la proposition avance par le JAPON de "travailler l'intgration du FISC dans l'ASGIPC, " qui a t contre par le GRULAC, l'ALLEMAGNE et les PHILIPPINES.

Le groupe de travail s'est accord sur un paragraphe opratif invitant les gouvernements, les organismes intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales fournir des ressources volontaires pour le soutien du Secrtariat du FISC dans l'accomplissement des ses fonctions.

Les paragraphes opratifs crochets ont englob deux propositions sur les relations possibles entre le FISC, la CIGCP et l'ASGIPC. Les ETATS-UNIS, contrs par le RIEP, le ROYAUME-UNI et l'ALLEMAGNE, ont appel inviter la CIGPC tablir un organe directeur conjoint et un secrtariat conjoint pour la mise en uvre des activits de l'ASGIPC et du FISC. Le RIEP a dclar que cela ncessiterait un amendement de la Stratgie politique cadre de l'ASGIPC (SPC). Une proposition alternative a impliqu la formation d'un groupe de travail compos du Prsident du FISC, des membres rgionaux du Comit permanent du Forum et de reprsentants des parties prenantes, pour laborer une dcision concernant les rle et fonctions futurs du FISC. La question est reste non rsolue la clture de la session et le dernier projet de texte, y compris ses crochets, sera examin par les groupes rgionaux, jeudi.

METAUX LOURDS: Les participants se sont runis dans l'aprs-midi et dans la soire et ont poursuivi la lecture ligne par ligne du projet de dclaration sur le mercure, le plomb et le cadmium. Au terme du dbat, le groupe s'est accord sur des paragraphes prambulaires stipulant que le Forum, entre autres: reconnat les actions internationales actuelles et planifies visant promouvoir le thme de la rduction des risques poss par le mercure, le plomb et le cadmium, dans des fora tels que le PNUE, l'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel (ONUDI), l'OCDE, l'UNECE, la CIGPC et l'OMS; est conscient des travaux en cours mens dans le cadre du Programme anti-mercure du PNUE; prend note que des valuations mondiales sur le cadmium et le plomb doivent tre communiques au Conseil d'administration du PNUE en 2007; et reconnat que les efforts actuels fournis pour minimiser l'utilisation et rduire les rejets de mercure ne font pas face encore tout fait aux risques mondiaux et qu'ils exigent une expansion et un soutien adquat. Les participants ont, aprs quelques amendements mineurs, accept une suggestion avance par la FINLANDE de reconnatre l'importance de la conscientisation du public, de la communication, de l'change d'information, du renforcement des capacits et de la sensibilisation tous les niveaux, pour la mise en application des mesures de rduction des risques intressant le mercure, le plomb et le cadmium.

La REGION AFRICAINE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont suggr une gamme d'ajouts au projet de texte et les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

PRECAUTION: Le Prsident Tickner a fait circuler un projet de texte pour examen par les groupes rgionaux. Le texte dtermine les prochaines tapes potentielles permettant d'aider les pays en dveloppement dans leur aptitude appliquer les outils et approches pour la mise en uvre de la prcaution dans le domaine de la scurit chimique, dans leur cadre intrieur, y compris: un mcanisme d'change d'information affichant un portail sur la toile, une panoplie de mthodes, des exemples de cas pratiques et une liste de points de contact; et la cration des capacits travers des sminaires organiss conjointement avec d'autres pays ou entits internationales et un dialogue continu pour le partage des enseignements tirs, des outils et des approches. Le texte considre galement la demande d'une tude de faisabilit d'un plan d'action pour la ralisation des tapes identifies.

JOUETS ET SECURITE CHIMIQUE: Le groupe de travail s'est runi pour laborer un projet de texte pour examen par le Comit permanent du Forum

et les groupes rgionaux. Le groupe de travail s'est concentr sur trois thmes principaux: la prcaution; l'harmonisation des normes; et l'change d'informations, y compris la sensibilisation. Les discussions ont port sur: le manque d'informations sur les risques poss par les produits chimiques qui se trouvent dans les jouets et la ncessit de diffuser le document "ides de dpart" consacr au thme jouets et scurit chimique (IFCS/ FORUM-V/03-TS). Le groupe a propos, entre autres, que les gouvernements, l'industrie et autres parties prenantes s'engagent dans un dialogue visant encourager la dtermination des risques poss par les produits chimiques objet de proccupation et des opportunits de substitution possibles. La Prsidente Shea a accept d'laborer un texte rendant compte des discussions.

DANS LES COULOIRS

La reprsentante d'un pays en dveloppement a dclar que si le FISC n'est pas "parvenu expiration", il doit laborer des outils et approches efficaces qui peuvent tre utiliss par les pays en dveloppement pour le traitement des dfis qui leur sont poss par les produits chimiques. Elle a ajout que fonds et technologies sont galement essentiels pour la russite du Forum. Mettant en exergue l'atmosphre informelle du Forum, de nombreux dlgus ont fait part de leur satisfaction quant au progrs enregistrs au cours de la runion, envisageant de voir le FISC jouer un rle de passerelle entre les runions politiques de haut niveau et les sminaires techniques et scientifiques, facilitant le dialogue ouvert et la diffusion des donnes concernant la scurit chimique.

 

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org>, a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Andrew Brooke, Twig Johnson, Ph.D., Miquel Muoz, et Kunbao Xia. Edition numrique: Anders Gonalves da Silva. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de lIIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement dEtat amricain), le gouvernement du Canada ( travers lACDI), lagence suisse de lenvironnement, des forts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de lenvironnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de lenvironnement et de lamnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de lexercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de lenvironnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre nippon de lenvironnement ( travers lIGES) et le Ministre nippon de lconomie, du commerce et de lindustrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et lIEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de lIIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture dvnements par nos services, contacter le Directeur du Service dInformation de lIIDD par courriel : <kimo@iisd.org> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Lquipe du ENB couvrant le Forum V du FISC est joignable par courriel <miquel@iisd.org> ou directement en salle 949.

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