Daily report for 28 September 2006

LES FAITS MARQUANTS DU FISC-V:

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2006

Jeudi matin, les participants au FISC-V (Forum V) se sont runis dans des groupes rgionaux puis en session plnire. L'aprs-midi, a eu lieu une runion des pays contributeurs, suivie par des visites de terrain. Les groupes de travail se sont runis dans la soire et tard dans la nuit.

Les groupes de travail sur la prvention et sur le thme jouets et scurit chimique se sont runis dans la soire, suivis par le groupe de travail sur les mtaux lourds et enfin, le groupe de travail sur l'avenir du FISC. Les dlibrations se sont poursuivies jusqu' 1 h 30 du matin.

GROUPES REGIONAUX DU FISC

Les groupes rgionaux se sont runis pour procder l'lection de leurs candidats aux siges de vice-prsidence du FISC et au Comit permanent du Forum (CPF) et pour examiner les projets de documents qui ont t produits par les groupes de travail sur le thme jouets et scurit chimique, sur la prvention, sur l'avenir du FISC et sur les mtaux lourds.

AFRIQUE:

Au sujet de l'avenir du FISC, le groupe n'a pas apport son appui l'option d'un secrtariat conjoint pour l'ASGIPC et le FISC. Au sujet de la prvention, la rgion a prfr la fourniture d'informations aux pays en dveloppement et l'tablissement d'initiatives de cration des capacits et de partage d'aptitudes dans le domaine des outils et approches de l'application de la prvention. Au sujet des mtaux lourds, les participants ont apport leur appui l'approche d'une convention chimique. Au sujet des jouets, le groupe a fait part de ses rserves concernant la donation de jouets contamins provenant des pays industrialiss et la ncessit de procder l'examen de la production informelle locale de jouets. Le groupe a fait tat d'une dclaration stipulant que la REGION AFRICAINE prsentera la plnire un expos sur le dumping de dchets dangereux en Cte dIvoire.

ASIE-PACIFIQUE: Au sujet de l'avenir du FISC, le groupe a apport son appui un projet de texte proposant la cration d'un groupe de travail charg d'laborer une dcision concernant l'avenir du FISC, l'exception du JAPON qui a prfr un projet de texte tablissant un organe directeur conjoint et un secrtariat conjoint administr par le PNUE, pour l'excution des activits de l'ASGIPC et du FISC

Au sujet des mtaux lourds, il y a eu dsaccord sur le point de savoir s'il fallait se rfrer au document comme tant une "dclaration" ou "un tat de la situation," sur le point de savoir s'il fallait intgrer des libells appelant des "mesures juridiquement contraignantes actions" et un mcanisme pour l'aide financire.

Au sujet de la prvention, le groupe a convenu d'tablir un groupe d'experts charg d'laborer un plan d'action pour la mise en uvre des tapes venir.

Le groupe a nomin l'Iran pour le sige de Vice-prsident, la Chine, la Rpublique de Core et la Thalande (

EUROPE CENTRALE & ORIENTALE: Le groupe a pass la majeure partie du temps qui lui tait imparti discuter des nominations la vice-prsidence et aux sige du CPF, dcidant de soutenir la Hongrie la prsidence du FISC et nominant la Slovnie au poste de Vice-prsident et le Belarus et la Lettonie aux siges du CPF. Les autres candidats prsents aux siges du CPF

Au sujet de la prvention, les discussions ont considr l'ajout d'un libell portant sur les enseignements positifs et ngatifs tirs des cas d'exemple et d'une rfrence une tude de faisabilit du plan d'action. Le groupe a apport son appui la cration d'un groupe de travail charg d'laborer une dcision concernant l'avenir du FISC.

AMERIQUE LATINE & CARAIBES:

Au sujet de l'avenir du FISC, le groupe a apport son appui au projet de texte appelant la cration d'un groupe de travail charg d'laborer une dcision concernant l'avenir du FISC et a convenu que, sur la base des donnes disponibles ce jour, il n'est pas convaincu que la pleine valeur du FISC peut tre reproduite dans l'ASGIPC.

EUROPE OCCIDENTALE & AUTRES PAYS: La Suisse a t nomine au poste de Vice-prsident et l'Allemagne, l'Autriche et les Etats-Unis, aux trois siges du groupe au sein du CPF. Le dbat sur l'avenir du FISC

PLENIERE

LES JOUETS ET LA SECURITE CHIMIQUE: La Prsidente Shea a prsent un projet de texte comprenant trois recommandations d'action sur la prvention, l'change d'informations et l'harmonisation des normes. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP, contr par la COMMISSION EUROPEENNE et les ETATS-UNIS, a demand l'intgration des systmes de surveillance des marchs mondiaux impliquant un programme d'chantillonnage agressif. Le NIGERIA a soulign l'importance du secteur informel de fabrication des jouets. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar que le document final devrait requrir l'utilisation des travaux de recherche disponibles. Le dlgu des ETATS-UNIS a demand l'insertion d'une rfrence un "assortiment doutils et d'approches." Les participants ont dcid de rviser le document dans le groupe de travail.

PREVENTION: La REGION EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, la REGION AFRICAINE, la REGION ASIE-PACIFIQUE, PAN INTERNATIONAL et l'ALLEMAGNE ont apport leur appui l'tablissement d'un groupe de travail charg d'laborer un plan d'action pour la mise en application des tapes venir dtermines relativement la prvention. Le dlgu des ETATS-UNIS y a fait objection, proposant que les participants soient invits contribuer volontairement par leurs expriences et leur expertise. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL a suggr l'adoption d'une approche parallle. La suite du dbat a t dfre au groupe de travail.

METAUX LOURDS:

Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant le libell prsupposant une future dcision du CA du PNUE. Le DANEMARK a dclar que le document est simplement une recommandation apportant une contribution du FISC au PNUE.

AVENIR DU FISC: Le Prsident Karlaganis a prsent un projet de document, soulignant qu'il rend compte de l'accord atteint sur des domaines tels que le besoin d'un organe de "rflexion" et la ncessit d'une efficacit institutionnelle et financire. Il a rapport que les principaux points non rsolus sont: le point de savoir si les futures dispositions institutionnelles du FISC devaient tre dcides au Forum V ou s'il faut plus de temps; la manire dont une telle dcision allait tre labore; et le pont de savoir si une modification des attributions du FISC

Affirmant qu"il y a pril en la demeure," le dlgu des ETATS-UNIS a appel un plan d'action dtaill pour la question de l'avenir du FISC, a fait part de ses rserves concernant le manque de financements dans le futur et a plaid en faveur d'un organe directeur conjoint et d'un secrtariat conjoint pour l'ASGIPC et le FISC, adopter en 2009. Le MEXIQUE a soulign la ncessit d'viter toute rivalit avec l'ASGIPC et de prendre en considration le fait que l'ASGIPC requiert galement un financement. La CISL a soulign que l'ASGIPC et la CIGPC ne disposent pas de la facilit d'un dbat ouvert et transparent, impliquant l'ensemble des parties prenantes et a mis en garde contre la prise d'une dcision prmature. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a apport son appui la formation d'un groupe de travail charg de rendre compte au FISC, des options touchant l'intgration et la contribution l'ASGIPC.

La THALANDE, l'ALLEMAGNE et PAN ont soulign la valeur du FISC. PAN a numr de nombreuses promesses de soutien financier provenant d'organisations non gouvernementales et de personnes prives, pour la ralisation de l'avenir du FISC et a appel d'autres gouvernements et organisations non gouvernementales y apporter leur contribution. L'ALLEMAGNE a ritr son engagement pour _100,000. La SUISSE a annonc un soutien financier de 50000 dollars, au titre de 2007, et a accept de fournir un espace de runions, titre gracieux, Genve, en guise de contribution en nature. La THALANDE a annonc une contribution d'au moins 75000 dollars sur trois ans, sous rserve d'une approbation gouvernementale. Le RIEP s'est engag lever 15000 dollars pour s'assurer de la participation des ONG au Forum VI, comme il l'a fait pour le Forum V. L'ALLIANCE DES PAYSANS DE LA CORDILLERA HOMELAND a ajout une promesse financire symbolique, dclarant que le FISC est un important forum pour la communication des points de vue des communauts autochtones. Des contributions financires situes entre 500 et 2500 dollars chacune ont t annonces par TRINIDAD ET TOBAGO, la TANZANIE, les PHILIPPINES, la SOCIETE INTERNATIONALE DES DOCTEURS POUR L'ENVIRONNEMENT, le PROGRAMME POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT RESPONSABLE, TANZANIE, et l'ASSOCIATION ASIE-PACIFIQUE DES TOXICOLOGUES MEDICAUX. Le NIGERIA s'est engag pour un montant non prcis. Un certain nombre de personnes privs a galement promis des contributions.

Les dlgus ont examin une liste extensive des thmes examiner par le Forum, et ont discut de la ncessit d'accorder une priorit aux points particuliers. Les participants ont soulign, entre autres, les nano particules, les opportunits de remplacement, les dchets lectroniques, les risques sanitaires associs aux produits chimiques et aux mtaux, et la chimie aquatique. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar que des priorits doivent tre tablies en terme de comptence d'autres institutions. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign l'importance de la ralisation d'un consensus autour de la liste des thmes futurs.

GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX

JOUETS ET SECURITE CHIMIQUE: Le groupe a modifi le projet de texte pour y traiter les rserves exprimes par les participants en plnire, y compris l'insertion de rfrences l'absence de donnes, au secteur informel et aux normes internationales. La rfrence un systme de surveillance mondial a t remplace par un libell encourageant les pays et les rgions laborer et changer les rsultats de la surveillance des contenus chimiques des jouets, et un libell appelant des actions pour l'limination du plomb et du mercure a t introduit.

PREVENTION: Le groupe s'est accord sur deux domaines gnraux des tapes venir potentielles: la fourniture des donnes, y compris des panoplies de mthodes, des exemples de cas pratiques et une liste de points de contact; et des initiatives de cration de capacits et de partage d'aptitudes, y compris des sminaires consacrs au renforcement des capacits, le dialogue autour des changes d'enseignements, doutils et d'approches, et des projets pilotes. Le groupe a ralis un consensus autour du libell qui demande que des actions soient entreprises entre aujourd'hui et la date de Forum VI, pour raliser les tapes venir dtermines dans l'intention d'apporter une contribution la mise en application de l'ASGIPC. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos, et le groupe a accept, un libell encourageant les participants au FISC de mettre disposition ces donnes, l'aide et les outils et approches. Le libell portant sur l'tude de faisabilit pour l'laboration d'un plan d'action a t supprim.

METAUX LOURDS: L'UE, la FINLANDE et l'ALLEMAGNE ont suggr un libell encourageant les participants au FISC

Les participants ont dcid que le titre du document soit "Dclaration de Budapest concernant le mercure, le plomb et le Cadmium," et d'inviter le CA du PNUE renforcer les actions volontaires au niveau mondial pour le mercure, le plomb et le cadmium. Le groupe a discut du remplacement du terme "convention" par le terme "instrument juridiquement contraignant" au sujet du mercure et, selon ce qu'il convient, d'autres mtaux objet de proccupation mondiale. Ce paragraphe est rest entre crochets.

L'AVENIR DU FISC:

DANS LES COULOIRS

Au retour des dlgus de leurs visites de terrain l'heure du coucher du soleil sur la belle Budapest, l'impression gnrale tait que le FISC n'est pas arriv son crpuscule - pas encore. Les couloirs taient pleins de sandwichs, de caf et de boissons non alcoolises en prparation d'une autre longue nuit de labeur. Plusieurs participants ont t entendus se plaindre de l'une des parties de la ngociation, affirmant que la rsistance de la dite partie une action contraignante l'chelle internationale l'gard du mercure, fait perdre cette dernire la fois crdibilit et bonne volont. Toutefois, une observatrice a dfendu l'action actuelle de cette partie l'gard des risques poss par le mercure "sur le terrain" dans le cadre du Programme de partenariat sur le mercure, du PNUE, et elle a ajout que d'autres parties semblent attendre une convention avant de prendre des mesures. La longueur des changes sur la problmatique du mercure a amen un dlgu dire en plaisantant que les mtaux lourds ont "pes plus lourd" que d'autres points de l'ordre du jour. Cependant, la Dclaration de Budapest approchant de son parachvement, le "lourd" programme de ngociation s'est avr payant.

NUMERO FINAL DU ENB: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr aux synthse et analyse du FISC-V sera disponible en ligne, ds le lundi 2 octobre 2006, http://enb.iisd.org/chemical/ifcs5/