Daily report for 17 September 2012
La CIGPC-3 s'est ouverte lundi 17 septembre 2012, à Nairobi, Kenya. Dans la matinée, les délégués se sont réunis en séance plénière pour entendre les déclarations liminaires des dignitaires et des délégués. L'après-midi, la séance plénière a repris les discussions sur l'évaluation et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'ASGIPC, y compris les rapports d'activités régionaux, les thèmes politiques émergeants et l'ajout d'activités au titre du PAV.
L'OUVERTURE DE LA SESSION
Accueillant les délégués à la CIGPC-3, Chirau Ali Makwere, ministre kenyan de l'Environnement et des Ressources minérales, a souligné l'engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre de l'ASGIPC pour promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques. Il a accueilli avec satisfaction le processus consultatif sur le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, et a exprimé son soutien à la mise en œuvre de l'ASGIPC aux niveaux national, régional et international.
Via un message vidéo, Tomaž Gantar, ministre slovène de la Santé, et président de la CIGPC-3, a souligné que, même si beaucoup a été accompli dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques à l'échelle mondiale, y compris son approbation par les délégués à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (connue également sous l'appellation de Rio +20), de nombreux défis restent à relever. Il a mis en exergue les questions importantes figurant à l'ordre du jour et, notamment, la nécessité d'aborder les thèmes politiques émergeantes, tels que les nanotechnologies, les nanomatériaux manufacturés et l'avenir du financement de l'ASGIPC.
Achim Steiner, directeur exécutif (DE) du PNUE a présenté un rapport sur le document 'Perspectives mondiales du PNUE concernant les produits chimiques (GCO)', qui décrit le fardeau économique causé par les risques que posent les substances chimiques, y compris le coût de l'empoisonnement par les pesticides, en Afrique, qui dépasse le niveau de l'investissement global dans la santé pour le continent, hormis les dépenses liées au SIDA. Il a, en outre, appelé les délégués à dissiper le mythe selon lequel seuls les pays ayant un PIB élevé sont en mesure de parvenir à une gestion saine des produits chimiques.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION
ELECTION DU BUREAU : Eisaku Toda (Japon), vice-président de la CIGPC-2 pour la région Asie-Pacifique, a présidé la session au nom du président de la CIGPC-2 Ivan Erzen (Slovénie).
Les délégués ont élu Johanna Lissinger-Peitz (Suède), au nom du Groupe de l'Europe occidentale et autres États (WEOG), présidente de la CIGPC-3. La présidente Peitz a attiré l'attention sur le rapport 'GCO' du PNUE, qui, a-t-elle souligné, alerte les parties prenantes quant à la nature et à la taille des défis et des opportunités liés aux produits chimiques. Elle a indiqué que l'ASGIPC, en tant qu'instance multipartites, se trouve dans une position unique pour renforcer la coopération internationale dans le domaine de la gestion des produits chimiques et contribuer à la transition vers une économie verte inclusive.
La présidente Peitz a invité les groupes régionaux à présenter leurs candidatures pour la représentation au sein du Bureau de l'ASGIPC-3, et les ONG, à présenter leurs candidatures pour assister aux réunions du Bureau. Elle a signalé que les vice-présidents suivants ont été remplacés au cours de la période intersessions : Marta Giraj (Slovénie) a remplacé Tomǎz Gantar (Slovénie) pour le groupe des pays d'Europe centrale et orientale; Francisco Javier Espinosa (Chili) a remplacé Osvaldo Alvarez (Chili) pour le groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC); et Ndeye Fatou Fatou Ndiaye (Sénégal) a remplacé Cheikh Ndiaye Sylla (Sénégal) pour le groupe africain.
Les délégués ont convenu de soumettre leurs candidatures d'ici mercredi, fin de journée.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : Les délégués ont adopté l'ordre du jour (SAICM/ICCM.3/1), sans amendement.
NOMINATION D'UN COMITÉ DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS : La Conférence a demandé au Bureau d'examiner les pouvoirs des représentants et de présenter, à l'issue de son travail, un rapport à la plénière.
ORGANISATION DES TRAVAUX : La Conférence a convenu de discuter de tous les points en séance plénière, et de convoquer des groupes de contact ou des comités de rédaction en fonction des besoins.
LES DÉCLARATIONS GÉNÉRALES
Le Danemark, au nom de l'UE et de ses 27 Etats membres, et la CROATIE, ont déclaré que l'ASGIPC devrait se concentrer sur les aspects de développement durable de la gestion des produits chimiques, et développer davantage la communication des données relatives à la mise en application, et a appelé à la CIGPC-3 à répondre positivement à la proposition du DE du PNUE sur le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets.
La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à un financement suffisant et à la prorogation du Programme de démarrage rapide (PDR) en attendant la mise en place d'un mécanisme de financement permanent à long terme et a demandé une aide pour le renforcement des capacités permettant de faire face aux perturbateurs endocriniens.
L'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, a souligné l'importance de la résolution de la question du financement à court et à long termes de l'ASGIPC, du principe de responsabilités communes mais différenciées et de la nécessité d'assurer le transfert de technologies adaptées aux besoins des pays arabes.
La Jamaïque, au nom du GRULAC, a salué l'occasion offerte pour discuter de la proposition du DE du PNUE et s'est dite intéressée par la discussion du rôle de l'industrie, mais a appelé à la prorogation du PDR jusqu'à ce qu'un mécanisme de financement stable, indépendant et à long terme soit mis en place.
La Slovénie, au nom GROUPE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a déclaré que l'ASGIPC devrait mettre l'accent sur le développement durable et les aspects touchant à l'économie verte, et appelé à davantage de travaux sur les produits chimiques agricoles, dans le cadre de l'ASGIPC.
Le MEXIQUE a souligné la nécessité d'une coopération internationale et d'une exploration plus poussée des thèmes nouveaux et émergeants éventuels. La CHINE a souligné que, dans l'allocation des ressources, la priorité devrait être accordée aux économies en développement et aux économies en transition. Le NIGERIA a souligné la nécessité de dispositions financières durables pour l'ASGIPC. L'IRAK a souligné que le degré de réussite du PDR doit être évalué. Le PAKISTAN a réaffirmé son engagement en faveur de l'ASGIPC et ses objectifs.
Le RESEAU INTERNATIONAL D'ACTION CONTRE LES PESTICIDES (RAP) a déploré l'insuffisance des mesures prises pour atteindre l'objectif de 2020, et a encouragé un accroissement de la volonté politique pour s'assurer de la réalisation de l'objectif. Le Conseil international des associations chimiques (ICCA) a salué la collaboration de l'industrie avec les gouvernements et les ONG pour le renforcement de l'ASGIPC à tous les niveaux.
MISE EN ŒUVRE DE L'ASGIPC
EVALUATION ET DIRECTIVES CONCERNANT L'APPLICATION, L'EVALUATION ET LA MISE À JOUR DE L'ASGIPC : L'évaluation et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'approche stratégique : La Conférence a examiné les rapports des correspondants régionaux sur les travaux intersessions des régions, menés depuis la CIGPC-2 (SAICM/ICCM.3/INF / 36).
Le Japon, au nom du GROUPE DES PAYS D'ASIE-PACIFIQUE, a déclaré que la diversité entre les pays de la région a créé des difficultés dans l'élaboration des plans de mise en œuvre ou des actions communes prioritaires, mais il y a eu une entente commune sur les grands thèmes. La Pologne, au nom du GROUPE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a décrit les différentes capacités nécessaires à la mise en place de législations régissant les produits chimiques dans la région. Il a indiqué que la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) constitue l'une des plus hautes priorités de la région.
La Jamaïque, au nom du GRULAC, a souligné les principaux résultats atteints par la région, y compris : la détermination des produits chimiques prioritaires et les grands domaines de travail thématique ; l'élaboration des plans nationaux et sous-régionaux, ainsi que la désignation de points de contact de santé dans 16 pays.
Le délégué des Etats-Unis, au nom du GROUPE DE PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE ET AUTRES PAYS a souligné que des rapports nationaux seront présentés. Il a parlé des efforts de mise en œuvre fournis aux États-Unis, y compris dans les domaines : de la production de données concernant les effets des nanomatériaux sur la santé et sur l'environnement ; de l'élimination volontaire des hydrocarbures perfluorés (PFC) ; de la réduction de l'exposition au plomb chez les enfants ; et de la promotion d'alternatives plus sûres aux substances chimiques d'intérêt.
L'UE a parlé de ses efforts dans la mise en œuvre depuis la CIGPC-2, y compris : une nouvelle réglementation pour les produits biocides ; et l'inscription de plus de 5.000 substances à la règlementation 'Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des substances chimiques (REACH).
La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mentionné les principaux thèmes abordés par la région, y compris les plans et les priorités de la mise en œuvre, et les sources de l'aide destinée à la couverture des activités régionales.
Après les rapports régionaux, le Secrétariat a présenté les documents relatifs au point de l'ordre du jour consacré à la communication des données en fonction de 20 indicateurs de progrès, y compris un résumé de la mise en œuvre de l'ASGIPC (SAICM/ICCM.3/4), le rapport sur les estimations de référence (SAICM/ICCM.3 / INF / 5), le rapport d'activité relatif à l'exercice 2009-10 (SAICM/ICCM.3/INF/6), et les rapports du Programme interinstitutionnel pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) (SAICM/ICCM.3/INF/9 ), l'ICCA (SAICM/ICCM.3/INF/7), et le Réseau international pour l'élimination des POPs (IPEN) (SAICM/ICCM.3/INF/8). Le Secrétariat a également résumé brièvement le briefing de la pré-réunion technique.
Le Conseil international des mines et métaux (CIMM) a rappelé ses 23 engagements pour la réalisation des objectifs de l'ASGIPC. L'UE a souligné l'importance de la réalisation de rapports réguliers dans le cadre de la planification des activités futures. Le KENYA a suggéré une révision des indicateurs régissant l'élaboration des rapports, en vue de modifier ou de remplacer ceux "qui sont dépassés". Le Secrétariat a répondu que les 20 indicateurs convenus à la CIGPC-2 permettent une souplesse pour tenir compte des changements mineurs.
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION (FAO), s'exprimant au nom de l'IOMC, a fait état du guide actualisé de l'IOMC aux ressources, des documents d'orientation et de formation et de sa nouvelle "enveloppe d'outils" en ligne, pour le processus décisionnel de la gestion des produits chimiques.
La SUISSE a appelé à la soumission de rapports réguliers permanents sur l'exécution et à veiller à ce que la communication des données, soit efficace, réaliste et contribue à l'évaluation des progrès accomplis vers l'objectif de 2020. Les observations de la SUISSE sur la communication des données efficace et réaliste et sa contribution dans d'autres AEM figureront dans le rapport de la réunion.
L'IPEN a appelé à l'accélération du rythme de mise en œuvre de l'ASGIPC et de la CIGPC-3, en vue de produire une feuille de route pour sa mise en œuvre d'ici 2020. Le PAN a souligné que les campagnes actuelles d'interdiction et de restreinte de la pratique et de la promotion de la production agro-écologique. L'IRAK a appelé à la simplification des mécanismes de communication des données.
Ajout des activités du PAV : La présidente Peitz a ouvert le débat sur l'ajout d'activités pour les substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques du PAV (SAICM/ICCM.3/3; SAICM/ICCM.3/INF/4/Rev.1; SAICM / ICCM.3/INF/4/Rev.1/Add.1). Le BRESIL a appelé à la révision des activités disponibles au titre du PAV, par opposition à l'intégration de nouvelles. Le CHILI a déclaré que les synergies potentielles avec les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam devraient également être mentionnées. L'UE, apportant son appui au GROUPE AFRICAIN, a mis en garde contre la duplication des efforts.
LES THEMES POLITIQUES EMERGEANTS : Le plomb contenu dans les peintures : Au sujet du plomb contenu dans les peintures (SAICM/ICCM.3/14), le GROUPE AFRICAIN a présenté une proposition tenant compte de la nécessité de fournir aux décideurs, des données adéquates sur ce sujet, et a exhorté les gouvernements et autres parties prenantes à contribuer au Plan d'activité de l'Alliance mondiale pour l'élimination du plomb contenu dans les peintures.
Le délégué des Etats-Unis, soutenu par l'ICCA, s'est opposé à la tenue d'un débat supplémentaire sur cette question et a appelé la CIGPC-3 à adopter le projet de proposition du GTCNL. La CHINE, avec l'IRAN, a souligné leur appui à la proposition de projet du GTCNL, la CHINE demandant un délai pour l'élimination du plomb contenu dans les peintures. L'IPEN a précisé qu'à la réunion du GTCNL, l'Alliance mondiale n'avait pas de plan d'affaires, et a signalé que la proposition africaine établit un pôle central pour toutes les données concernant le plomb contenu dans les peintures.
Les substances chimiques contenues dans les produits : Au sujet des substances chimiques contenues dans les produits (SAICM/ICCM.3/15), l'UE et la CROATIE ont salué les ateliers sur le Projet relatif aux substances chimiques contenues dans les produits (SIP), ainsi que la discussion de cette question au GTCNL, et a présenté un projet de proposition (SAICM/ICCM.3/3). Les ETATS-UNIS, la NORVEGE et l'IPEN ont soutenu l'utilisation de ce projet de proposition comme plate-forme de discussion. L'AUSTRALIE, avec la SUISSE, a appuyé l'idée d'examiner les deux propositions à la fois dans un groupe de contact. GREENPEACE REGION EST-ASIATIQUE a donné la priorité à la mise en place d'un réseau mondial pour l'échange d'information et à la création d'un "catalogue des substances chimiques dans les produits".
Les substances dangereuses contenues dans les produits électriques et électroniques : Au sujet de certaines substances dangereuses contenues dans les équipements électriques et électroniques (SAICM/ICCM.3/16), le GROUPE AFRICAIN, avec la SUISSE et l'UE, a encouragé l'intégration des questions et des activités visant à améliorer la gestion écologiquement rationnelle des substances dangereuses contenues dans le cycle de vie des produits électroniques. L'UE a appelé à un accent sur le transport transfrontalier des déchets. Le NIGERIA, avec la JAMAÏQUE, a appuyé l'inclusion de certaines substances dangereuses contenues dans les équipements électriques et électroniques dans le PAV. L'IPEN a appelé à une institution des Nations Unies, chargée de coordonner les travaux intersessions sur cette question. Le CANADA a mis en garde contre la duplication des efforts entrepris dans d'autres instances. Répondant à une question de l'AUSTRALIE, Peitz a expliqué que l'ordre du jour traitait de thèmes politiques émergeants, mais que les propositions avancées pour les activités à inclure dans le PAV seront également notées.
Un groupe de contact a été établi sur les thèmes émergeants, y compris sur le plomb contenu dans les peintures, les substances chimiques dans les produits et les substances dangereuses contenues dans les produits électriques et électroniques, co-présidé par Marcus Richards (Saint-Vincent-et-les Grenadines) et Cheryl Beillard (Canada). Le groupe avait pour mandat : examiner le projet de proposition du GTCNL ainsi que la nouvelle proposition du groupe africain sur le plomb dans les peintures ; examiner la proposition de l'UE concernant les substances chimiques contenues dans les produits ; et examiner les propositions avancées par le groupe africain concernant les substances dangereuses contenues dans les équipements électriques et produits électroniques.
DANS LES COULOIRS
Les délégués sont arrivés à Nairobi, pour la CIGPC-3, pleins d'énergie et ont appelé à des discussions franches et constructives, et conscients des nombreuses décisions importantes à prendre à Nairobi pour s'assurer que l'ASGIPC ait une chance d'atteindre ses principaux objectifs. De nombreux délégués se sont sentis encouragés par l'engagement renouvelé en faveur de l'ASGIPC pris à la conférence de Rio +20, ainsi que par les nouvelles données concernant les coûts de l'inaction, mentionnés dans le rapport publié récemment par le PNUE: 'Perspectives mondiales relatives aux produits chimiques'. Au sommet de la liste établie par tous, il y avait la question du financement, à la fois à court et à long termes, la plupart appelant à une prorogation du Programme de démarrage rapide jusqu'à ce qu'un mécanisme de financement prévisible et durable, soit approuvé et rendu opérationnel. "La manière dont nous composerons avec le mécanisme de financement du PDR ou autre mécanisme financier, déterminera le sort de la gestion des produits chimiques, maintenant et dans l'avenir", a confié un délégué. Certains ont prédit que la proposition du DE du PNUE concernant le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, allait donner lieu à des discussions importantes, vu que les réactions à la proposition semblaient aller de leur "plein appui" en tant que résultat clé de la CIGPC-3, à "l'intérêt à en discuter". En fin de compte, un représentant de la société civile a opiné que tout dépendra de la volonté politique : volonté politique de faire de la gestion rationnelle des produits chimiques une haute priorité ; volonté politique d'établir une distinction entre les besoins des différents pays ; volonté politique de réglementer l'industrie ; et volonté politique d'accepter le véritable sens de l'urgence imposée par l'échéance de 2020.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Paula Barrios, Ph.D., Tallash Kantai, Kate Louw, Dorothy Wanja Nyingi, PhD, et Keith Ripley. Edition numérique: Manu Kabahizi. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CIGPC3 est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.