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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 219 - Lundi, 4 Mai 2015


Réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

4-15 Mai 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/

Lundi 4 mai 2015, la douzième réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention de Bâle (CB), la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (CR), et la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (CS) s’ouvrent à Genève, en Suisse. Les réunions comprendront des sessions conjointes des CdP sur les questions qui sont à les ordres du jour d'au moins deux des trois conventions, y compris l'assistance technique, les ressources et mécanismes financiers et les programmes de travail et budgets.

Les questions clés à aborder lors des réunions comprennent, entre autres: l'inscription de nouveaux produits chimiques aux Conventions de Stockholm et de Rotterdam, l'adoption de directives techniques dans le cadre de la CB, et le soutien financier et technique pour la mise en œuvre des trois conventions. Un groupe des « Amis du Président » devrait se réunir pour travailler sur la question du respect des dispositions dans le cadre des Conventions de Stockholm et de Rotterdam.

BREF HISTORIQUE DES CONVENTIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES DÉCHETS

CdP-ex1: La première réunion extraordinaire simultanée des Conférences des Parties (CdP-ex1) aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm s’est tenue du 22 au 24 février 2010 à Bali, en Indonésie. Cette réunion était l’aboutissement des travaux du Groupe de travail spécial conjoint sur l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm qui avaient été mandatés par les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle pour élaborer des recommandations communes visant à améliorer la coopération et la coordination, pour présentation aux CdP des trois conventions.

Lors des CdP-ex, les délégués ont adopté une décision omnibus portant sur les synergies des services conjoints et des activités conjointes, la synchronisation des cycles budgétaires, les audits conjoints, les fonctions de gestion conjointes et les modalités d’examen. Dans la décision sur les modalités d’examen, les CdP-ex ont décidé, entre autres, d’examiner en 2013 la manière dont les dispositions concernant les synergies ont contribué à la réalisation d’une série d’objectifs tels que le renforcement de la mise en œuvre des trois conventions et l’optimisation de l’utilisation efficace et efficiente des ressources à tous les niveaux. Les CdP-ex ont également demandé aux secrétariats d’élaborer les termes de référence détaillés pour la préparation d’un rapport en vue de l’examen et de l’adoption en 2011 par les CdP des trois conventions, et de compiler et d’achever leur rapport pour adoption par les trois CdP en 2013.

CdP-ex2: La deuxième réunion extraordinaire simultanée des Conférences des Parties (CdP-ex2) aux Conventions de BRS a eu lieu conjointement aux réunions des CdP les unes à la suite des autres du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse. Les délégués ont adopté une décision omnibus sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Conventions de BRS. Les CdP-ex ont, entre autres, décidé d'entreprendre un examen du processus de synergies et de l'organisation des Secrétariats. Concernant les activités conjointes, les CdP-ex ont, entre autres, décidé de continuer à présenter des activités conjointes en tant que partie intégrante des programmes de travail et budgets proposés par les trois conventions. Concernant le renforcement de la coopération et de la coordination entre les organes techniques des Conventions de BRS, les CdP-ex ont, entre autres, demandé l'alignement des modalités de travail du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) avec celles du Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP) de façon à soutenir la participation effective des experts et des observateurs et a encouragé le CEPOP à impliquer les experts de la Convention de Bâle lors de l'examen des questions relatives aux déchets. Concernant une coopération élargie, les CdP-ex ont demandé au Secrétariat de renforcer la coopération avec l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et ont exprimé leur intérêt dans la coordination avec la Convention de Minamata sur le mercure. Concernant la mobilisation des ressources financières pour les déchets chimiques, les CdP-ex ont accueilli favorablement une approche intégrée qui comprend l'intégration, la participation de l'industrie et un financement externe spécifique.

CONVENTION DE STOCKHOLM: La CS a été adoptée en mai 2001 et est entrée en vigueur le 17 mai 2004. La Convention de Stockholm telle qu’adoptée en 2001 appelle à une action internationale sur 12 POP regroupés dans les trois catégories suivantes: 1) les pesticides: l’aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l’hexachlorobenzène et les polychlorobiphényles (PCB); et 3) les POP produits de manière non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements doivent promouvoir les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE) pour remplacer les POP existants, tout en prenant des mesures pour empêcher l’élaboration de nouveaux POP.

En 2009, les Parties à la Convention ont convenu d’ajouter neuf nouvelles substances aux annexes, à savoir: le c-pentabromodiphényléther; le chlordécone; l’hexabromobiphényle (HBB); l’alpha hexachlorocyclohexane (alpha-HCH); le betaHCH; le lindane; le c-octabromodiphényléther; le pentachlorobenzène (PeCB); et le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels, et le fluorure de SPFO (FSPFO). En 2011, les Parties ont ajouté l’endosulfan à la Convention.

La Convention de Stockholm compte aujourd’hui 179 Parties.

CdP5 à la CS: La CdP5 s’est tenue du 25 au 29 avril 2011 à Genève, en Suisse. La CdP5 à la CS a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention, et a adopté plus de 30 décisions portant entre autres, sur: l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A de la Convention; l’assistance technique et financière; les synergies; et l’approbation de sept nouveaux centres régionaux de la CS en Algérie, au Sénégal, au Kenya, en Afrique du Sud, en Iran, en Inde et dans la Fédération de Russie.

CdP6 à la CS: La CdP6 a eu lieu du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse. La CdP6 à la CS a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et a adopté plus de 20 décisions portant, entre autres sur: l’inscription à l'Annexe A de hexabromocyclododécane (HBCD) avec des dérogations spécifiques pour le polystyrène expansé ou extrudé; l’assistance financière et technique; l’évaluation de l'efficacité; et une deuxième phase de mise en œuvre du plan mondial de surveillance. La CdP6 a examiné, mais n’est pas parvenue à un consensus sur l'établissement d'un mécanisme de respect des dispositions.

CONVENTION DE ROTTERDAM: La CR a été adoptée en septembre 1998, et est entrée en vigueur le 24 février 2004. La Convention a institué des obligations juridiquement contraignantes pour la mise en œuvre de la procédure de Consentement préalable en connaissance de cause (CPCC). Elle est fondée sur la procédure volontaire de CPCC établie par la FAO et le PNUE. Les objectifs de la Convention sont les suivants: promouvoir le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre des dommages éventuels; et contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l’échange d’information sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise des décisions applicables à leur importation et à leur exportation, et en communiquant ces décisions aux Parties. La Convention de Rotterdam compte aujourd’hui 154 Parties.

CdP5 à la CR: La CdP5 s’est tenue du 20 au 24 juin 2011 à Genève, en Suisse. La CdP5 a adopté 13 décisions, dont la décision sur l’ajout de l’aldicarbe, de l’alachlore et de l’endosulfan à l’Annexe III de la Convention (produits chimiques soumis à la procédure de CPCC). La réunion a également adopté des décisions sur​: le budget; l’assistance technique; les synergies; l’échange d’information; le commerce; et le travail du CEPC. Les délégués se sont penchés sur les questions qui n’avaient pas fait l’objet d’un consensus lors de la dernière réunion de la CdP, mais ils n’ont pas été en mesure de s’accorder sur les mécanismes et les procédures concernant le non-respect des dispositions, et sur l’inclusion de l’amiante chrysotile à l’Annexe III de la Convention.

CdP6 à la CR: La CdP6 a eu lieu du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse. La CdP6 à la CR a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et a adopté 15 décisions sur des questions incluant, entre autres, l'inscription de l'azinphos-méthyl, le pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther, et l'acide perfluorooctane sulfonique et les produits chimiques connexes à l'Annexe III de la Convention. La CdP a examiné l’inscription du paraquat et de l'amiante chrysotile à l'Annexe III mais n'est pas parvenue à un consensus. La CdP6 à la CR a également adopté des décisions portant, entre autres sur, l'assistance technique, le programme de travail et budget; les communications officielles; et un mémorandum d’accord (MA) entre le PNUE, la FAO et la CdP.

CONVENTION DE BÂLE: La CB a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle a été créée pour répondre aux préoccupations concernant la gestion, l’élimination et les mouvements transfrontières d’environ 400 millions de tonnes de déchets dangereux produits chaque année dans le monde. Les principes directeurs de la Convention stipulent que les mouvements transfrontières de déchets dangereux doivent être: réduits au minimum; gérés d’une manière écologiquement rationnelle; traités et éliminés le plus près possible de leur source de production; et réduits au minimum à la source. En septembre 1995, à la CdP3 à la CB, les Parties ont adopté l’Amendement d’interdiction qui interdit l’exportation de déchets dangereux pour élimination finale et recyclage, des pays de l’Annexe VII (UE, OCDE et Liechtenstein) vers des pays non visés à l’Annexe VII. Conformément à l’Article 17, paragraphe 5, l’entrée en vigueur des modifications aura lieu lors de la ratification par au moins trois quarts des Parties « qui les ont acceptées ». Il y a eu des interprétations divergentes de l’expression « qui les ont acceptées », et par conséquent, du nombre de ratifications requis pour l’entrée en vigueur de l’Amendement d’interdiction. Certaines Parties ont suggéré que le nombre requis est les trois quarts des Parties au moment de l’adoption de l’Amendement d’interdiction. D’autres, y compris le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, ont fait valoir que les trois quarts des pays actuellement Parties à la Convention doivent ratifier l’Amendement d’interdiction.

La Convention compte actuellement 183 Parties et à ce jour, 81 Parties ont ratifié l’Amendement d’interdiction.

CdP10 à la CB: La dixième réunion de la CdP à la CB s’est tenue du 17 au 21 octobre 2011 à Cartagena, en Colombie. La CdP10 à la CB a adopté des décisions portant sur le nouveau cadre stratégique et sur l’Initiative de pays (CLI) menée par l’Indonésie et la Suisse pour améliorer l’efficacité de la Convention de Bâle. La CLI clarifie l’interprétation de l’Article 17 (5), et implique que l’Amendement d’interdiction entrera en vigueur une fois que les trois-quarts, c’est-à-dire, 66 des 87 Parties qui étaient Parties au moment de son adoption à la CdP3, auront ratifié l’Amendement. L’Amendement d’interdiction n’est pas encore entré en vigueur.

La CdP10 a également adopté 25 décisions portant notamment sur: les synergies; le budget; les questions juridiques; les centres régionaux et centres de coordination de la Convention de Bâle (CRCB); le renforcement des capacités; le Programme de partenariat; et les questions techniques. La Déclaration de Cartagena sur la prévention et la minimisation des déchets dangereux a également été adoptée.

CdP11 à la CB: La CdP11 a eu lieu le 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse. La CdP11 à la CB a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et a adopté plus de 20 décisions sur des questions incluant: les questions stratégiques; les questions scientifiques et techniques; les questions juridiques, de respect des obligations et de gouvernance; l’assistance technique; la coopération, la coordination et les partenariats au niveau international; la mobilisation des ressources et les ressources financières; le programme de travail et le budget; l’admission des observateurs; et un MA avec le PNUE.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

CONVENTION DE BALE GTCNL: La neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL9) a eu lieu du 16 au 19 septembre 2014, à Genève, en Suisse. La GTCNL9 a adopté des décisions portant notamment sur: les directives techniques pour les POP et les déchets de mercure; les travaux futurs sur les déchets d’équipements électriques et électroniques; un glossaire des termes propres à clarifier les questions juridiques; et les rapports nationaux. La GTCNL9 a poursuivi ses travaux sur les directives techniques, les questions juridiques et les autres questions pour faciliter les progrès à la CdP12.

CONVENTION DE STOCKHOLM CEPOP: La neuvième réunion du CEPOP (POPRC9) s’est tenue du 14 au 18 octobre 2013, à Rome, en Italie. Le Comité a adopté neuf décisions, y compris sur: le mélange commercial du décabromodiphényléther (c-décaBDE); le pentachlorophénol et ses sels et esters (PCP); chloronaphtalènes (CN); l’hexachlorobutadiène (HCBD); l'approche devant être adoptée dans l'évaluation des produits chimiques conformément à l'Annexe E; les directives concernant les alternatives au SPFO, à ses sels, au FSPFO et aux produits chimiques connexes; et le processus d'évaluation du SPFO, de ses sels et du FSPFO pour utilisations acceptables. Le Comité a également tenu un atelier conjoint avec le CEPC de la CR.

La dixième réunion du CEPOP (CEPOP10) a eu lieu 27 au 30 octobre 2014 à Rome, en Italie. La CEPOP 10 a adopté sept décisions concernant, entre autres: dicofol; le décabromodiphényléther; le pentachlorophénol, ses sels et esters; et les solutions de remplacement du SPFO, de ses sels et du FSPFO.

CONVENTION DE ROTTERDAM CEPC: La neuvième réunion du CEPC (CEPC9) a eu lieu du 22 au 24 octobre 2013 à Rome, en Italie. Le Comité a pris des décisions sur: le trichlorfon; la cyhexatine; le méthamidophos; l’arséniate de plomb; le carbonate de plomb; le fenthion 640 ULV; et le pentachlorobenzène. Le CEPC a également tenu une réunion conjointe avec le CEPOP.

La dixième réunion du CEPC (CEPC10) a eu lieu du 22 au 24 octobre 2014 à Rome, en Italie. La CEPC10 a adopté des décisions sur: le méthamidophos, le fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/l), les chloronaphtalènes, le tributylétain, et les paraffines chlorées à chaîne courte.