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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 220 - Mardi, 5 Mai 2015


Faits Marquants des Cdp Simultanées

Lundi, 4 Mai 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/

La CdP 12 à la Convention de Bâle (CB), la CdP 7 à la Convention de Stockholm (CR), et la CdP 7 à la Convention de Rotterdam se sont ouvertes lundi 4 mai 2015. Dans la matinée, les délégués ont participé à la cérémonie d'ouverture et ont adopté les ordres du jour des trois CdP. Les délégués ont ensuite mené leurs travaux en session conjointe des trois CdP pour discuter de l’organisation des travaux, de l’élection des Bureaux, des pouvoirs et des travaux liés aux déchets contenant des polluants organiques persistants (POP). Dans l'après-midi, la session conjointe a commencé l'examen de l'assistance technique. Un groupe de contact a été constitué et convoqué sur les directives techniques (DT), pour entamer l'examen des directives concernant les déchets constitués de POP.

CDP SIMULTANÉES:

CÉRÉMONIE D'OUVERTURE: Les réunions des Conférences des Parties (CdP) aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) se sont ouverte lundi matin, Jan Dusik, du Bureau régional du PNUE pour l'Europe agissant en tant que « maître de cérémonie ».

Le Secrétaire exécutif des BRS, Rolph Payet, a instamment demandé l'intégration du groupe des produits chimiques et des déchets dans le programme de développement durable. Il a souligné que l’inscription de produits chimiques dans le cadre de la CR, l'adoption de DT sur les déchets d’électriques et électroniques par la CB, et l'accord sur les mécanismes de respect des obligations pour la CR et la CS constituent des résultats importants.

Soulignant le thème de la CdP « de la science à l'action, travailler pour un avenir plus sûr », Clayton Campanhola, de la FAO, Co-Secrétaire exécutif de la CR, a souligné l'importance de l'inscription du méthamidophos, du trichlorfon, ainsi que des préparations de pesticides extrêmement dangereuses, le fenthion et le paraquat dichlorure dans le cadre de la CR. Notant que l'amiante chrysotile serait examiné pour la cinquième fois, il a souligné que l'inscription d'un produit chimique dans le cadre de la CR ne constitue pas une interdiction du commerce.

Bruno Oberle, de la Suisse, a noté que le processus de synergies a augmenté la visibilité du groupe des produits chimiques et des déchets, a encouragé tant l’approfondissement que l'élargissement des synergies existantes et a exhorté les pays à ratifier l'Amendement d'interdiction.

Le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a caractérisé d’aspect « fondamental » de l'économie moderne la croissance de la production et de l’utilisation des produits chimiques, tout en notant les estimations que les perturbateurs endocriniens coûtent 157 milliards EUR seulement en Europe et en soulignant que les intoxications au travail induisent un million de décès par an.

Naoko Ishii, PDG du Fonds pour l’environnement mondial, a déclaré les modèles actuels de consommation de produits chimiques poussent la capacité d’absorption du capital naturel à ses limites. Évoquant les travaux du FEM, elle a souligné l'élimination de 25 000 tonnes de POP, les progrès sur la gestion du DDT en Inde, et le programme de soutien du GEF6 dédié aux petits États insulaires en développement (PEID)/pays les moins avancés (PMA).

L’INDONÉSIE et la SUISSE ont demandé aux délégués de féliciter les Parties qui ont ratifié l'Amendement d'interdiction depuis 2013: la Côte d'Ivoire, le Bénin, la Colombie, le Guatemala, la République du Congo et le Pérou. La SUISSE a salué les nouvelles ratifications et a noté que 12 autres instruments de ratification sont nécessaires pour l’entrée en vigueur de l'amendement. L'INDONÉSIE a déclaré qu’un environnement plus sûr constitue un droit pour tous les peuples.

 Andrzej Jagusiewicz (Pologne), Président de la CdP12 à la CB, a souligné certaines réalisations de la CB, y compris les DT qui aident les pays en développement dans la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets. Il a souligné la nécessité de ratifier l'Amendement d'interdiction, d’adopter les DT sur les POP, les déchets d’équipements électroniques et électroniques et les déchets de mercure et de s’accorder sur la clarté juridique.

 Mohammed Khashashneh (Jordanie), Président de la CdP7 à la CR, a appelé la CdP à adopter un mécanisme de respect des dispositions, à inscrire les substances recommandées par le CEPOP afin d'améliorer le partage de l'information, et à accroître les capacités techniques et financières des pays en développement.

Johanna Lissinger Peitz (Suède), Présidente de la CdP à la CS, a souligné les « principales possibilités pour faire avancer les travaux sur les POP », y compris: l’inscription de trois nouveaux produits chimiques; l'établissement d’un mécanisme de facilitation du respect des dispositions; et la prévision de ressources pour soutenir la mise en œuvre de la CS.

Déclarations d'ouverture: Au cours de la matinée, les groupes régionaux ont formulé des déclarations d’ouverture couvrant les trois CdP.

Le Libéria, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité d'une assistance financière et technique pour soutenir la mise en œuvre dans les pays en développement, en particulier pour la collecte des données, et a souligné que des problèmes concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques peuvent surgir lorsque la réparation des équipements endommagés peut être revendiquée.

Les îles Cook, s’exprimant au nom de la RÉGION ASIE-PACIFIQUE: ont appelé à une assistance technique et financière pour les activités régionales; ont exprimé leur soutien à l’augmentation des synergies entre les conventions; et ont appelé à la souplesse dans l’inscription de certains produits chimiques.

La Serbie, s’exprimant au nom de la RÉGION DE L'EUROPE CENTRALE ET DE L’EST (ECE): a exprimé son soutien à l'adoption de mécanismes de respect des dispositions pour la CS et la CR; a appelé à l'amélioration de la communication par voie électronique; et a déclaré que l'assistance technique et financière doit être proportionnelle à la taille des centres régionaux.

Le Pérou a souligné, au nom du GRULAC, le rôle des centres de coordination régionaux et sous-régionaux et a déclaré que le manque de financement stable, prévisible et adéquat constitue une pierre d'achoppement majeure pour la mise en œuvre.

La Lettonie, s’exprimant au nom pour l'UE, a souligné l'importance de prendre une décision concernant les mécanismes de respect des dispositions pour la CR et la CS et a appelé à des travaux sur les mécanismes de financement des activités relatives aux produits chimiques et aux déchets.

ADOPTION DES ORDRES DU JOUR DES CDP: Dans la matinée, le Président de la CB Jagusiewicz, le Président de la CR Khashashneh et la Présidente de la CS Lissinger Peitz ont chacun déclarés leur réunion respective ouverte et ont présenté leur ordre du jour respectif (UNEP/CHW.12/1 et Add.1; UNEP/FAO/RC/COP.7/1 et Add.1; (UNEP/POPS/COP.7/1 et Add.1), qui ont tous été adopté sans amendement.

SESSION CONJOINTE DES TROIS CDP

Au cours des séances conjointes, le Président Jagusiewicz a expliqué que l'un des présidents des CdP prendra la parole au nom des présidents des trois Conventions.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Organisation des travaux: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.12/INF/1-2; UNEP/FAO/RC/COP.7/INF1-2; UNEP/POPS/COP.7/INF/1-2). L'UE a proposé de déplacer la discussion concernant la Décision V/32 de la CB sur l'élargissement de la portée du Fonds d'affectation spéciale du samedi 9 mai au lundi 4 mai et les délégués ont accepté.

Élection du bureau: Dans l'après-midi, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.12/2; UNEP/FAO/RC/COP.7/2; UNEP/POPS/COP.7/2), en notant que les groupes de pays africains et d'Asie-Pacifique pourraient convenir d'alterner l’élection des présidents pour les CdP aux CS et CB. Le Président Jagusiewicz a invité les groupes à discuter de la possibilité d’une rotation des présidences et a suspendu l'examen du point de l'ordre du jour.

Pouvoirs: Dans l'après-midi, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.12/1/Add.1; UNEP/CHW.12/INF/44; UNEP/FAO/RC/COP.7/1/Add.1; UNEP/POPS/COP.7/1/Add.1), en notant que les pouvoirs doivent être communiqués 24 heures au plus tard après l’ouverture de la réunion.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CB: Directives techniques pour les déchets constitués de POP: Dans la matinée, le Secrétariat a présenté les DT sur les déchets constitués de POP (UNEP/CHW.12/5, Add.2-7, INF/9-14). Le CANADA, Président du Groupe de travail intersessions restreint (SIWG) sur les déchets constitués de POP, a présenté le rapport du SIWG (UNEP/CHW.12/CRP.3). La déléguée a suggéré que six des sept groupes thématiques sont prêts pour l'adoption et que les DT sur les pesticides (UNEP/CHW.12/INF/15) soient examinées plus avant lors de la CdP12.

Dans l'après-midi, l'UE s’est dite confiante que les DT seront adoptées à la CdP12. Le JAPON a indiqué sa volonté de servir de pays chef de file sur les déchets constitués de PCB.

L’ARGENTINE a souligné la nécessité de l'élimination écologiquement rationnelle. Le GHANA, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, et le MEXIQUE, ont souligné que les DT sont importantes, surtout pour les pays en développement et les plans nationaux de mise en œuvre.

L'IPEN a exprimé sa préoccupation que les niveaux de concentration définissant la faible teneur en POP sont trop élevés tels qu’ils sont spécifiés dans le projet de DT, et a suggéré que la teneur en HBCD devrait être limitée à 50 ppm.

Dans l'après-midi, les délégués sont convenus d'établir un groupe de contact sur les DT, co-présidé par Magda Gosk (Pologne) et Prakash Kowlesser (Maurice), et ont demandé que le groupe commence avec les DT concernant déchets constitués de POP.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CS: Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets de déchets: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.7/15, UNEP/CHW.12/INF/22, UNEP/FAO/RC/COP.7/INF/14 et UNEP/POPS/COP.7/INF/17). L'UE a proposé des modifications mineures.

 Le Secrétariat a été invité à présenter une version modifiée de la décision pour adoption par la CB et la CS, en tenant compte des amendements proposés par l'UE.

ASSISTANCE TECHNIQUE: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.12/12-14, INF/20-25, UNEP/FAO/RC/COP.7/13, UNEP/POPS/COP.7/13, INF/13-18).

Concernant l'assistance technique, l'UE a suggéré d'ajouter la discussion de la feuille de route concernant les mesures à prendre pour la mise en œuvre de la Déclaration de Carthagène (UNEP/CHW.12/14) au mandat du groupe de contact sur l'assistance technique.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a, avec le MEXIQUE et d'autres pays, suggéré des bases de données régionales pour encourager l'échange d'information.

S’exprimant en tant que PEID, CUBA a souligné la mise en place d'un mécanisme d'urgence conformément à la Décision V/32 et a encouragé les alternatives similaires. MAURICE, soutenu par Bahreïn, a plaidé pour une assistance financière et technique en particulier pour les PEID.

La NAMIBIE a souligné la nécessité de bien définir le renforcement des capacités pour assurer l'efficacité, appuyée par l’IPEN qui a suggéré une approche « d'apprentissage par la pratique » pour augmenter les ateliers.

La GUINÉE ÉQUATORIALE a appelé à une assistance technique pour traiter des produits chimiques nocifs utilisés dans l'extraction de pétrole et la transformation du bois. Le NÉPAL a noté d'autres domaines de travail, y compris de se débarrasser des stocks de PCB et d'évaluer les impacts des nouveaux produits chimiques dans les pays en développement.

Concernant les centres régionaux, l'URUGUAY, s’exprimant au nom du GRULAC, de l'AFRIQUE DU SUD, du CAMEROUN, de la CHINE, de l’ÉGYPTE, de la FÉDÉRATION DE RUSSIE, de l’INDONÉSIE, de l’IRAN, du KENYA, du NIGERIA, de la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO et du SÉNÉGAL, a présenté un document de réunion (UNEP/POPS /COP.7/CRP.2) portant sur la coordination entre les centres régionaux et sous-régionaux de la CB et de la CS. Le délégué a noté que le document de réunion met notamment l’accent sur les obstacles au financement et appelle à une éventuelle révision des critères d'évaluation.

L'ARGENTINE, appuyée par le SALVADOR et l’ISLANDS SUSTAINABILITY ALLIANCE, a suggéré un accent sur la qualité, ainsi que sur la quantité, des activités des centres régionaux. Le JAPON a appelé à l'évaluation des centres inactifs. Le COSTA RICA, appuyé par le GUATEMALA, a exprimé sa préoccupation quant au manque de capacités technique et administrative dans un centre régional au Mexique. Le KENYA a félicité les travaux sur les alternatives non chimiques aux pesticides conduits par le centre régional de la CS dans son pays. L'IPEN a plaidé pour l’identification des raisons expliquant que six des 16 centres montraient de pauvres scores de performance.

L’ÉGYPTE, avec la TUNISIE, le BRÉSIL, le PAKISTAN et d'autres pays, a appelé à un soutien financier supplémentaire pour les centres régionaux. L'AFRIQUE DU SUD a noté que les mandats des centres s’étendent sans augmentation financière proportionnelle. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé les organes scientifiques à coopérer avec les gouvernements à travers les centres régionaux.

Le Président de la CR Khashashneh a proposé, et les délégués ont accepté, de transmettre les discussions à un groupe de contact conjoint sur l'assistance financière et technique, à établir plus tard dans la semaine.

GROUPE DE CONTACT: Directives techniques: Dans l'après-midi, les délégués ont discuté des DT générales, en particulier des niveaux de concentration définissant la faible teneur en POP concernant plusieurs POP, et des orientations concernant la GER, y compris les technologies. Pour ce qui est des faibles teneurs en POP pour l’hexabromocyclododécane (HBCD), les suggestions ont inclus 50 ppm, 1000 ppm et 1000 mg/kg. Un pays en développement a suggéré d’invoquer le principe de précaution dans les cas où l'information fait défaut, tandis que d'autres ont indiqué que les niveaux de concentration définissant la faible teneur en POP devraient refléter ce qui peut être mis en œuvre de façon réaliste, tandis que d'autres délégués ont dit craindre que le fait d’établir une valeur trop faible ne réduise le recyclage. Notant que peu de commentaires ont été reçus dans la période inter-sessions, le président du SIWG a suggéré, et les délégués ont accepté, de discuter des niveaux de concentration définissant la faible teneur en POP dans le cadre des DT pour chaque POP. Le groupe de contact se réunira mardi.

DANS LES COULOIRS: Lors du premier jour de la « Triple CdP », les délégués ont abordé avec enthousiasme la charge des travaux qu’ils auront à mener. Les questions familières ont été identifiées plutôt hâtivement dans les déclarations des groupes régionaux qui ont été limitées à trois minutes (allouant de fait une minute par CdP). Plusieurs délégués ont réitéré la préoccupation constante que, sans assistance technique et financière adéquate, les pays en développement ont du mal à mettre en œuvre leurs obligations en vertu des conventions. Tandis que le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, a plaisanté (face à une audience très gaie) que les négociations multilatérales peuvent conduire à des ulcères, plusieurs participants espéraient que l'ordre du jour épuré, en comparaison à celui des premières réunions conjointes tenues en 2013, donnerait le temps précieux et nécessaire pour travailler sur les questions les plus difficiles de l'ordre du jour. Plusieurs délégués étaient impatients de savoir où mèneront les discussions sur la mise en œuvre et le respect des dispositions dans le cadre des Conventions de Stockholm et de Rotterdam, un délégué déclarant que « de véritables synergies » implique que toutes les conventions disposent d’un mécanisme de respect des dispositions.