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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 222 - Jeudi, 7 Mai 2015


CdP aux Conventions de BRS

Mercredi, 6 Mai 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/

Les délégués aux réunions des CdP aux Conventions de BRS se sont réunis de nouveau mercredi 6 mai 2015. Dans la matinée, les délégués ont entendu les rapports des groupes de contact sur: l'assistance technique et les ressources financières; la coordination et la coopération; les questions techniques; et le non-respect dans le cadre de la Convention de Rotterdam (CR).

La CdP à la Convention de Stockholm (CS) s’est réunie en séance plénière pour aborder les questions liées à la mise en œuvre de la convention et aux mesures pour réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production et d’une utilisation intentionnelles. Des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée pour aborder: l'assistance technique et les ressources financières; les questions techniques; l’inscription des produits chimiques dans le cadre de la CS; le budget; le non-respect dans le cadre de la CR; et la coopération et la coordination.

CDP7 À LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Dans la matinée, la Présidente Johanna Lissinger Peitz a accueilli l'Afghanistan en tant que 179e Partie à la CS.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.7/3). La CdP a décidé, sans discussion, de reporter une décision sur ce point à la CdP8.

QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Inscription de substances chimiques à l'Annexe A, B ou C de la Convention: Le Secrétariat a présenté les documents, en notant que le CEPOP a recommandé que la CdP envisage l'inscription des chloronaphtalènes (CN), de l'hexachlorobutadiène (HCBD) et du pentachlorophénol (PCP) et de ses sels et esters (UNEP/POPS/COP.7/17-20 et UNEP/POPS/COP.7/INF/30).

Le PNUE a fait rapport sur sa coopération avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation de coopération et de développement économiques sur les perturbateurs endocriniens et a suggéré que la perturbation endocrinienne soit ajoutée aux critères de sélection des POP.

Le GROUPE AFRICAIN, le GRULAC, le BELARUS, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le PAKISTAN, le MEXIQUE, la THAÏLANDE, la NORVÈGE, l’AUSTRALIE, le CANADA, les ILES COOK, la SERBIE, la GÉORGIE et le PANAMA ont appuyé les recommandations du CEPOP. L’INDE s’est opposée à l'inscription des substances chimiques. La FÉDÉRATION DE RUSSIE s’est opposée à l’inscription des CN.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE, l'UE et la SUISSE ont préféré qu’aucune dérogation ne soit accordée pour le PCP. OMAN a demandé une dérogation de cinq ans pour certaines utilisations d’HCBD. La CHINE a déclaré qu'elle est ouverte aux recommandations, mais a remis en question les avantages d’inscrire les CN et l’HCBD à l'Annexe C et, rejointe par la THAÏLANDE et le GRULAC, a souligné la nécessité d'une assistance financière et technique pour répondre aux obligations découlant des nouvelles inscriptions.

L'IPEN a soutenu l’inscription des trois substances chimiques, en soulignant les effets néfastes sur la santé du PCP, y compris la contamination des sols et des eaux souterraines, et a demandé son inscription à l'Annexe A sans dérogations. Le CONSEIL CIRCUMPOLAIRE INUIT a souligné les défis spécifiques rencontrés par les peuples autochtones de l'Arctique. Les ÉTATS-UNIS ont décrit les mesures adoptées dans le pays pour réduire le PCP.

Les délégués sont convenus d'établir un groupe de contact pour examiner l’inscription des trois produits chimiques, avec David Kapindula (Zambie) et Björn Hansen (UE) en tant que co-présidents.

La Présidente Lissinger Peitz a alors demandé au CEPOP de faire rapport sur l'évolution des mesures à prendre par la CdP, qui comprennent un projet de décision concernant, entre autres, la nomination des nouveaux membres du CEPOP et l’élection du Président du CEPOP. Le Secrétariat a fait rapport sur, entre autres, la composition et l'élection du président, les recommandations d'inscription de nouveaux produits chimiques, et la coopération et la coordination avec d'autres organes scientifiques. La Présidente du CEPOP Estefânia Gastaldello Moreira (Brésil) a fait rapport sur les travaux du CEPOP concernant le mélange commercial du décabromodiphényléther (c-décaBDE), le dicofol et les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC).

De nombreux pays ont appuyé la décision et les documents présentés, et l'élection du président. La NORVÈGE n’a pas appuyé l'idée de raccourcir les réunions du CEPOP. Le CANADA a suggéré que la CdP, en plus du Secrétariat, encourage les Parties à soumettre de l’information pertinente pour les Annexes E et F, en soulignant le besoin d'information sur les produits chimiques actuellement en usage. L'UE a annoncé son intention de proposer l'acide perfluorooctanoïque (APFO) au CEPOP comme éventuel POP.

Notant un accord général, la Présidente Lissinger Peitz a déclaré que cette décision sera prise ultérieurement pour permettre aux régions de se consulter concernant la rotation des membres du CEPOP.

Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production et d’une utilisation intentionnelles: Dérogations: Dans la matinée, la Présidente Lissinger Peitz a invité les délégués à formuler des commentaires sur l'expiration des dérogations spécifiques concernant le SPFO et la notification adressée par l'Inde qui concernait l'utilisation du DDT comme intermédiaire dans la fabrication de dicofol.

Concernant les dérogations spécifiques pour le SPFO, l'UE, le GROUPE AFRICAIN et la NORVÈGE ont appuyé la suspension des dérogations spécifiques pour le lindane et le SPFO. Le CAMBODGE a suggéré de maintenir la dérogation pour les mousses anti-incendie. PESTICIDES ACTION NETWORK a instamment demandé de mettre fin à toutes les dérogations spécifiques et tous les usages acceptables de SPFO. L'IPEN a souligné la nécessité d'éliminer l'utilisation de SPFO dans la mousse anti-incendie, les fluides hydrauliques utilisés dans l'aviation et les autres applications en milieu ouvert.

Concernant la notification de l'Inde, l'UE, la NORVÈGE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres pays ont souligné que l'Annexe B (I.iii) stipule que la CdP doit examiner la question de savoir si la substance chimique produite en utilisant l'intermédiaire possède les caractéristiques POP décrites dans l'Annexe D, et a rappelé que la CEPOP10 a décidé que le dicofol répond à ces critères.

L’INDE a souligné que sa notification satisfait aux critères énoncés dans la Convention et que le DDT est un intermédiaire rentable qui est utilisé dans un système fermé spécifique au site. Le délégué a en outre observé que le dicofol est encore à l'étude par le CEPOP et qu’il n'a pas encore été inscrit dans la CS.

La Présidente Lissinger Peitz a proposé d'établir un groupe de contact pour examiner les inscriptions proposées et les dérogations spécifiques et pour examiner le projet de décision (UNEP/POPS/COP.7/4/Rev.1). L’INDE a déclaré que le groupe ne devrait pas traiter sa demande de dérogation. La NORVÈGE, appuyée par l'UE, a déclaré que la demande devrait être discutée au sein du groupe. La Présidente Lissinger Peitz a demandé à l'Inde, à la Norvège et à l'UE de se consulter pendant la pause de midi. Dans l'après-midi, la Présidente Lissinger Peitz a annoncé que des consultations étaient en cours.

DDT: Dans l'après-midi, le Secrétariat a présenté l'évaluation de la nécessité de poursuivre l’utilisation du DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies et le rapport du Groupe d'experts sur le DDT (UNEP/POPS/COP.7/5 et INF/5). Le PNUE a présenté sa feuille de route proposée pour le développement des solutions de remplacement du DDT et le rapport sur la mise en œuvre de l'Alliance mondiale (UNEP/POPS/COP.7/INF/6-7). L'OMS a présenté son document sur la nécessité de poursuivre l’utilisation du DDT dans le contrôle des vecteurs de maladies (UNEP/POP/COP.7/INF8).

Le MAROC, le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE, le YÉMEN, le MEXIQUE, VIETNAM, CROPLIFE INTERNATIONAL et BIOVISION ont appuyé la feuille de route. Le SÉNÉGAL, rejoint par le VIETNAM, a appelé la CdP à approuver une assistance financière et technique pour la mise en œuvre de la feuille de route.

L’INDE, l’AFRIQUE DU SUD et le SWAZILAND ont indiqué qu'ils continueraient l’utilisation ciblée du DDT jusqu'à ce qu’ils disposent de solutions de rechange sûres et viables. La DOMINIQUE a suggéré que les programmes de gestion intégrée des vecteurs puissent servir de solution de remplacement efficace du DDT. Le GABON a demandé à l'OMS d’évaluer l'impact de la poursuite de l'utilisation du DDT. Les ÉTATS-UNIS se sont dits préoccupés par la lenteur du développement des solutions de rechange. L'IPEN a demandé de se centrer davantage sur les alternatives non chimiques. L’organisation PAN a souligné l'implication de la société civile dans l'élaboration des stratégies à long terme pour remplacer le DDT.

L'UE a appuyé le projet de décision et en particulier l'accent sur l'accélération de l'identification et du développement de solutions de rechange adaptées aux conditions locales, rentables et sûres.

La plénière a adopté le projet de décision.

PCB: Dans l'après-midi, le Secrétariat a présenté un document sur les efforts du Réseau pour l'élimination des PCB (PEN) (UNEP/POPS/COP.7/27, UNEP/POPS/COP.7/INF/9-10, UNEP/POPS/COP.7/INF/36). Le PNUE Substances Chimiques a noté une demande de financement pour aborder les BPC.

L'UE a décrit sa législation de 1996 sur les PCB, appelant à leur réduction d'ici 2025 et à l'élimination d'ici 2028.

Le MEXIQUE, avec le NÉPAL, BIÉLORUSSIE, la MOLDAVIE, les SEYCHELLES et la ZAMBIE, a appuyé le projet de décision (UNEP/POPS/COP.7/6). Le MAROC et d'autres pays ont salué le FEM, l'ONUDI et le PNUD pour le soutien.

Le VENEZUELA, le YÉMEN et le TOGO ont appelé à une assistance technique et financière supplémentaire, l'IRAN notant que le FEM n'a pas répondu à sa demande de financement. La GUINÉE, rejointe par la CÔTE D'IVOIRE, a conseillé de prévoir un soutien supplémentaire pour les centres régionaux. Le GABON a suggéré des étiquetages cohérents. La MACÉDOINE et le LIBERIA ont appelé à des inventaires fiables.

Le CENTRE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL a plaidé pour la coopération avec les ONG.

La Présidente Lissinger Peitz a indiqué que la proposition sera examinée à nouveau plus tard dans la réunion.

BDE et SPFO, ses sels et FSPFO: Dans la matinée, la Présidente Lissinger Peitz a présenté ce point de l’ordre du jour et a déclaré que les délégués se centreraient d'abord sur le projet de format révisé pour la présentation de l’information sur les BDE et ensuite sur l'évaluation du SPFO et du FSPFO. Le Secrétariat a présenté le projet de format révisé (UNEP/POPS/COP.7/7). La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a exprimé sa satisfaction concernant la proposition du Secrétariat. L'UE a suggéré de simplifier le format en remplaçant l'obligation de déclarer la teneur en BDE dans les produits par des rapports sur les efforts concernant la manipulation appropriée des produits contenant des BDE. La NORVÈGE a proposé la suppression des tableaux prévus pour l'information sur des BDE particuliers. Le BELARUS, appuyé par le KAZAKHSTAN, a instamment demandé une assistance technique pour la réalisation d'évaluations des BDE. Les ÉTATS-UNIS ont mis en garde contre l'impraticabilité du dépistage de BDE particuliers dans les produits. La Présidente Lissinger Peitz a demandé au Secrétariat de réviser le format, en tenant compte des suggestions de la Norvège et l'UE, et de réviser le projet de décision en conséquence.

 Concernant le SPFO et le FSPFO, le Secrétariat a fait rapport des progrès réalisés par les Parties, y compris sur les solutions de rechange (UNEP/POPS/COP.7/8, UNEP/POPS/COP.7/INF/11).

Le GHANA, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé un calendrier plus ambitieux pour développer des solutions de rechange. Le YÉMEN a rappelé aux Parties que le SPFO est encore en usage dans l’industrie pétrolière. L’UE a souligné que des solutions de remplacement du SPFO sont disponibles et a indiqué que certaines dérogations vont expirer. La NORVÈGE, appuyée par la SUISSE, a suggéré de réduire progressivement les dérogations et a dit espérer que la CdP7 progresse sur cette question.

L’IPEN, appuyé par GREENPEACE, a averti que peu de données sont disponibles sur la toxicité des solutions de remplacement du SPFO.

La Présidente Lissinger Peitz a suggéré, et les délégués ont accepté, de transférer ces questions au groupe de contact sur l’inscription des substances chimiques, avec mandat de se centrer sur les utilisations acceptables et les solutions de remplacement.

GROUPES DE CONTACT

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Dans la matinée, le groupe de contact a examiné un document de séance portant sur la coordination entre les centres régionaux et sous-régionaux de la CB et de la CS. Des préoccupations ont été soulevées sur, entre autres, des citations imprécises concernant la décision omnibus sur les synergies; une proposition de réunion annuelle des directeurs de centres pour accroître les synergies; et l'accès à des moyens financiers suffisants et en temps opportun pour soutenir les activités des centres régionaux. Dans l'après-midi, le groupe a discuté les défis posés par l'évaluation des centres régionaux et sous-régionaux de la CS et des centres régionaux et de coordination de la CB, compte tenu de la nécessité de mettre à jour les critères d'évaluation concernant la performance et la durabilité.

QUESTIONS TECHNIQUES: Le groupe de contact s’est réuni toute la matinée et en début d'après-midi pour discuter des DT concernant les déchets constitués de SPFO, de ses sels et de FPFOS, et des DT concernant les déchets constitués de pentaBDE.

INSCRIPTIONS DE SUBSTANCES CHIMIQUES: Ce groupe s’est réuni dans l'après-midi pour discuter des projets de décisions sur les CN, l’HCBD, le PCP et le SPFO. Concernant l’HCBD, certains pays en développement ont soutenu une inscription à l'Annexe A, mais non à l'Annexe C. Concernant le PCP, un pays et un observateur se sont interrogés sur le processus du CEPOP et sur la question de savoir si le PCP est sujet à une propagation à longue distance dans l’environnement. Concernant le SPFO, les délégués ont discuté de la question de savoir si la suppression des utilisations acceptables requiert la modification de la Convention, un point de vue avec lequel beaucoup étaient en désaccord.

NON-RESPECT DANS LE CADRE DE LA CR: Le groupe de contact s’est réuni dans la soirée pour examiner le texte de compromis proposé par les des Co-Présidents concernant le vote du comité, mais la plupart des délégations ont maintenu leurs positions. Certains délégués ont appuyé la prise de toutes les décisions du comité par consensus, tandis que d'autres ont appuyé un retour au texte original et la décision du ratio pour la majorité votante par le comité. Une Partie a préconisé de changer toutes les références au « non-respect » dans le texte par « en cours de respect ».

DANS LES COULOIRS

Le soleil brillait à l'extérieur et les délégués à l'intérieur du Centre international des conférences de Genève sentaient la chaleur alors que les travaux progressaient dans cinq groupes de contact et les séances plénières. Alors que la CdP à la CS se penchait sur son travail de base sur les POP nouvellement et déjà inscrits, de nombreux délégués ont continué à travailler sur les points ouverts dans les séances conjointes. Plusieurs ont souligné le lien entre les propositions d’inscriptions de nouveaux produits chimiques et les débats latents sur l'assistance financière et technique. Un participant a déclaré que c’est un « schéma familier » et a exprimé l'espoir que les délégués trouveront encore une fois le moyen d'équilibrer les divers intérêts des Parties et l’inscription des POP. Cependant, la CdP à la CS ne disposant plus que d’une journée et demie, plusieurs délégués ont souligné qu'il reste peu de temps pour trouver une voie vers le consensus.