Share on Facebook Share on Twitter Share on Google Plus

Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 223 - Vendredi, 8 Mai 2015


Faits Marquants des Conventions de BRS

Jeudi, 7 Mai 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/

Les délégués aux réunions des CdP aux Conventions de BRS se sont réunis de nouveau jeudi 7 mai 2015. Dans la matinée, la plénière a entendu les rapports des progrès réalisés dans les groupes de contact sur: les questions techniques; l'assistance technique et les ressources financières; la coordination et la coopération; l’inscription de substances chimiques dans le cadre de la Convention de Stockholm (CS); le budget; et le non-respect dans le cadre de la Convention de Rotterdam (CR). La CdP à la CS s’est réunie en plénière pour aborder les questions relatives à la mise en œuvre de la convention.

Des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée pour aborder: l'assistance technique et les ressources financières; les questions techniques; l’inscription des substances chimiques dans le cadre de la CS; le budget; le non-respect dans le cadre de la CR; et la coopération et la coordination.

CDP7 À LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Dans la matinée, la plénière a entendu une intervention, qui avait été ajournée mercredi, du CONSEIL INTERNATIONAL des traités IndienS (IITC) demandant instamment à la CS d’inscrire le PCP à l'Annexe A, sans dérogations, et les CN et l’HCBD aux Annexes A et C. L’IITC a souligné les effets de ces substances chimiques sur la santé des peuples autochtones, qui ne sont pas responsables de leur production ou utilisation.

QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets résultant d’une production et d’une utilisation intentionnelles: Évaluation de la nécessité de maintenir la procédure prévue à l’alinéa b) du paragraphe 2 de l'article 3: Le Secrétariat a présenté le document et le projet de décision (UNEP/POPS/COP.7/10). L'UE a appelé à l'utilisation continue de la procédure, puisque l'information disponible n’est pas suffisante pour déterminer si elle fonctionne pour les POP inscrits en 2009 et 2011, et a suggéré de revenir à l’examen à la CdP9. L'IPEN a exprimé sa préoccupation au sujet des hausses rapportées en matière d’exportations et d’importations de substances chimiques inscrites aux Annexes A ou B, pour lesquelles des utilisations acceptables sont en vigueur, et a appelé à l'utilisation continue de la procédure. La plénière a adopté le projet de décision, en attendant l'examen par le groupe sur le budget.

Mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant d'une production non intentionnelle: Le Secrétariat a présenté: les outils pour l'identification et la quantification des rejets de dioxines, de furannes et d'autres polluants organiques persistants produits non intentionnellement (UNEP/POPS/COP.7/12); les directives concernant les meilleures technologies disponibles (MTD) et les orientations provisoires sur les meilleures pratiques environnementales (MPE) (UNEP/POPS/COP.7/14); et les documents connexes (UNEP/POPS/COP.7/INF/19-22).

Concernant les outils, la CS a adopté la décision figurant dans le document UNEP/POPS/COP.7/12, en attendant un examen des implications budgétaires.

Au sujet des directives, le CANADA a suggéré de déplacer le plan de travail contenu dans le rapport de la réunion d'experts (INF/19) vers le projet de décision. La déléguée a également présenté un document de séance (UNEP/POPS/COP.7/CRP.5) suggérant des modifications au plan de travail, y compris la suppression des travaux chevauchant ceux réalisés dans le cadre de Convention de Bâle (CB). Le JAPON, le BELARUS, l'UE et la Chine ont exprimé leur intérêt pour l'examen du document de séance canadien. L'UE a suggéré d'ajouter des références aux directives techniques concernant les déchets constitués de SPFO en cours d'élaboration dans le cadre de la CB.

Le BELARUS a décrit son utilisation des directives concernant les MTD/MPE à l'échelle nationale. L'IPEN a déclaré que les directives sont utiles pour les groupes de citoyens et a demandé au groupe d'évaluer l’information récente sur les techniques et les pratiques de remplacement, et l'assainissement des sites contaminés.

Les États-Unis ont suggéré de simplifier les directives concernant le SPFO et ont demandé que les observateurs aient plus d'opportunités pour émettre des commentaires sur les directives avant que le groupe d'experts ne se réunisse.

Le projet sera examiné à nouveau vendredi, à la suite des consultations informelles pour examiner le document de séance du Canada et les modifications proposées par l'UE.

Plans de mise en œuvre: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.7/16 et INFS 24-28), incluant les documents d'orientation sur, entre autres, l'élaboration de plans nationaux de mise en œuvre (PNM). La déléguée a souligné la soumission des PNM par 21 Parties: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, le Japon, le Kenya, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède, et la Suisse.

Le CANADA, appuyé par l'UE, a présenté un document de séance (UNEP/POPS/COP.7/CRP.6) sur les plans de mise en œuvre, en notant qu'il contient deux annexes sur les listes de directives disponibles pour le développement, l’examen et l’actualisation des plans nationaux.

Le Brésil a noté la présentation de son PNM actualisé, en soulignant l'inclusion de nouveaux POP inscrits en 2013.

Beaucoup de pays en développement ont remercié le FEM et l'ONUDI pour leur soutien dans la mise à jour et la soumission de leur PNM.

La République démocratique du Congo, le Libéria, le Swaziland, l'ÉGYPTE, le Kirghizistan, le Honduras, la NAMIBIE et de nombreux autres pays ont demandé une assistance technique et financière pour la mise en œuvre des plans d’action contenue dans leurs PNM. Le BURKINA FASO a attiré l'attention sur la nécessité d'appareils de détection. Le PANAMA a souligné les défis posés par l'élimination des stocks de PCB et le Népal a cité ses expériences nationales de l’élimination de ces stocks.

De nombreux pays ont mis en évidence les défis rencontrés dans la mise à jour des PNM, particulièrement en ce qui concerne l’inclusion des POP inscrits depuis 2009. Le KAZAKHSTAN, la GUINÉE et de nombreux autres pays ont appelé à une assistance technique pour l'ajout de nouveaux POP à l'inventaire, le Sri Lanka demandant une assistance pour inclure les POP produits non intentionnellement à l'inventaire. Le GUATEMALA et Antigua et Barbuda ont attiré l'attention sur la nécessité de mettre à jour les cadres institutionnels et juridiques.

La TUNISIE a demandé des précisions sur le nombre de PNM à soumettre, compte tenu des nouveaux POP inscrits en 2013. Le KENYA a appelé à des directives à jour sur l'évaluation socio-économique pour le développement et la mise en œuvre des PNM. Le MEXIQUE a plaidé pour reconsidérer les échéanciers pour la soumission des PNM.

Reconnaissant les différents défis rencontrés par les Parties, en particulier dans la collecte d'information, l'IPEN a appelé les Parties à respecter leurs obligations en vertu de la CS. ISRAËL a déclaré qu’il développe un PNM avant de ratifier la CS.

La Présidente Lissinger Peitz a proposé, et les Parties ont accepté, de charger le Secrétariat de réviser le projet de décision afin d'incorporer les changements suggérés par le Canada et l'UE, pour examen par la CdP.

Communication des informations en application de l’article 15: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.7/27 et INF/36), en notant la présentation de 53 rapports nationaux à travers le système de soumission électronique.

Le NÉPAL, Tonga et d'autres pays ont demandé au Secrétariat d'aider les pays en développement en ce qui concerne les rapports. Le SWAZILAND et la RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ont noté les défis que représente la participation aux webinaires en raison de difficultés de connectivité. Le YÉMEN a demandé que les rapports soient traduits dans toutes les langues des Nations Unies.

L'UE et le CANADA, appuyés par l'IPEN, ont proposé de modifier le projet de décision pour « prier instamment » les Parties de soumettre leurs rapports nationaux. Le CANADA a proposé, entre autres amendements, de demander au Secrétariat d'affiner et de mettre en œuvre le projet de stratégie pour appliquer les éléments concernant la présentation des rapports, et concernant les activités du Secrétariat relatives aux rapports, a suggéré de supprimer l'expression « sous réserve de la disponibilité des fonds ».

Les TONGA, appuyés par l'IPEN, ont appelé à la compilation et à la diffusion de l'information sur les PCB et d'autres POP. Le BELARUS a demandé que le projet de décision incorpore sa proposition sur l'amélioration du système de présentation des rapports concernant les condensateurs et les transformateurs.

Le Secrétariat a noté les prestations fournies par le service d'assistance informatique aux Parties confrontées à des défis concernant le système de déclaration électronique, a souligné la nécessité de notifier les changements de points de contact officiels, et a informé les délégués qu’il dispose de ressources limitées pour aider les Parties en ce qui concerne leurs obligations de déclaration.

La Présidente Lissinger Peitz a proposé que le Secrétariat élabore un projet de décision révisé sur la base de la discussion pour un examen ultérieur.

Évaluation de l'efficacité: Le Secrétariat a présenté la procédure de sélection des experts à la Comité de l'évaluation de l'efficacité (UNEP/POPS/COP.7/28), le plan mondial de surveillance aux fins d'évaluation de l'efficacité (UNEP/POPS/COP.7/29) et les rapports et conseils sur la surveillance régionale et mondiale (UNEP/POPS/COP.7/INF/37-39), et a noté une enquête mondiale sur le lait humain menée par le PNUE et l'OMS.

L'UE a exprimé son appui pour les centres régionaux et le groupe de coordination mondiale. Le Pakistan et la Chine ont demandé comment les experts régionaux seraient nommés.

Faisant référence au besoin de capacités supplémentaires pour les centres régionaux, le MEXIQUE a déclaré que la surveillance est difficile lorsque les ressources techniques et financières sont limitées. Le NÉPAL a demandé une assistance technique et financière afin de s’assurer que l'évaluation de l'efficacité peut être menée efficacement. L’URUGUAY a suggéré d'améliorer les capacités des laboratoires nationaux et a décrit les efforts pour évaluer les POP dans le lait maternel. Le Canada a appuyé le renforcement de la surveillance dans les régions dépourvues de capacités, et a proposé des modifications mineures au texte du projet de décision.

La CHINE a demandé pourquoi un nombre si faible de Parties avaient soumis leurs rapports de suivi et a demandé au Secrétariat de créer une base plus solide pour l'évaluation de l'efficacité.

Le JAPON a noté son étude examinant la relation entre les facteurs environnementaux, les POP et la santé des enfants. Les ILES COOK ont souligné le besoin de surveiller les POP dans les poissons. Le GABON a souligné la nécessité de surveiller les secteurs non initialement examinés, tels que le secteur pétrolier.

ANTIGUA ET BARBUDA a mis en garde contre les incohérences dans les données de la région des Caraïbes.

La ISLAND SUSTAINABILITY ALLIANCE a suggéré de travailler avec les peuples autochtones sur la surveillance, en notant qu'ils dépendent souvent des poissons et des espèces aquatiques comme principales sources de nourriture.

Évoquant ses progrès sur la surveillance des POP, le KENYA a suggéré que des efforts plus soutenus et considérables sont nécessaires.

La Présidente de la CS Lissinger Peitz a noté un appui pour les projets de décisions sur l'évaluation de l'efficacité et a suggéré leur adoption, en tenant compte du texte proposé par le Canada sur la surveillance mondiale, en attendant les ajustements budgétaires.

QUESTIONS DIVERSES: Communications officielles: Le Secrétariat a indiqué que 165 Parties ont désigné un ou plusieurs points de contact officiels et 123 ont nommé un ou plusieurs points de contact. La déléguée a également signalé que deux États non Parties ont désigné des points de contact officiels. La CdP a pris note du rapport.

GROUPES DE CONTACT

INSCRIPTIONS DE SUBSTANCES CHIMIQUES À LA CS: Le groupe s’est réuni dans la matinée et en début d'après-midi, proposant des modifications rédactionnelles aux projets de décisions sur les naphtalènes polychlorés et le PCP. Ils ont également révisé le projet de décision sur l’HCBD visant son inscription à l'Annexe A et le report de l'examen de son inscription à l'Annexe C à la CdP8. Le groupe a discuté du texte proposé sur les buts acceptables pour le SPFO et sur les actions possibles de la CdP lorsqu’elle conclut qu'il n'est plus justifié de maintenir les divers buts acceptables pour un produit chimique inscrit à l'Annexe B.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Dans la matinée, le Groupe a examiné les projets de décisions sur le quatrième examen du mécanisme financier, et sur l'évaluation des besoins de financement. Des préoccupations ont été soulevées, notamment sur: l'opportunité d'inclure seulement les activités financées par le mécanisme de financement, ou encore les activités dont le financement n'a pas été octroyé; l’information sur la façon d'accéder à l'assistance; et la nécessité d'un financement supplémentaire pour correspondre à l'évolution des amendements.

BUDGET: Le groupe a présenté les questions à examiner, incluant notamment les défis posés par les Parties accusant un arriéré par rapport aux contributions dues; les postes susceptibles d'être touchés par la règle de mobilité géographique des Nations Unies; et un projet de décision restructurée de la CB sur le financement et le budget pour l’exercice 2016-2017.

QUESTIONS TECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA CB: Le groupe s’est réuni dans l'après-midi, en se centrant sur les DT générales pour les déchets constitués de POP. Le groupe s’est entendu sur un texte portant sur « les incinérateurs de déchets solides avancés », qui décrit que les différents types d'incinérateurs de déchets municipaux ne sont pas tous en mesure de correctement détruire les POP dans les déchets. Le groupe a discuté des niveaux de concentration définissant la faible teneur en POP dans les déchets contenant des BDE inscrits à la CS, où les propositions étaient de 50 et 1000 mg/kg, et de l’HBCD, où les propositions étaient de 100 et 1000 mg/kg. Les participants ont examiné l’option d’inclure les deux quantités et la nécessité d'une révision ultérieure ou d'une éventuelle transition vers des quantités inférieures.

DANS LES COULOIRS

Jeudi, les délégués ont afflué vers l'ouverture de la toute première Expo-sciences des Conventions de BRS, un événement de trois jours visant à explorer les façons dont la science informe la prise de décision et la mise en œuvre des Conventions de BRS. Le point de vue selon lequel la science constitue le fondement des conventions n'était toutefois pas partagé par tous les participants; dans un groupe de contact, une Partie a contesté la validité du processus d'examen scientifique, qui sert de fondement à la plupart des travaux de la Convention de Stockholm. Cette question a suscité une vive défense du fondement scientifique du processus d'étude des POP, un délégué déclarant que, « si vous contestez le CEPOP, vous minez la Convention de Stockholm ». La mesure dans laquelle les connaissances scientifiques orientent les travaux de la Convention a en outre été soulignée dans la plénière lorsqu'un délégué a mis en exergue le besoin d'assistance technique pour soutenir la mise en œuvre de la convention, reflétant le fait que « la science est puissante, mais qu’elle n’est pas encore distribuée de façon universelle ».