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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 224 - Samedi, 9 Mai 2015


Faits Marquants des Conventions de BRS

Vendredi, 8 Mai 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/

Les délégués aux réunions des CdP aux Conventions de BRS se sont réunis de nouveau vendredi 8 mai 2015. Dans la matinée, la plénière a entendu les rapports des progrès réalisés dans les groupes de contact. La CdP à la Convention de Bâle (CB) s’est réunie pour discuter de questions liées à la mise en œuvre de la convention. La CS s’est réunie au cours de l’après-midi pour discuter et adopter des décisions. La session conjointe des trois CdP s’est réunie pour adopter le rapport. Des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée pour se pencher sur: l’assistance technique et les ressources financières; les questions techniques dans le cadre de la CB; le budget; les questions stratégiques dans le cadre de la CB; le non-respect dans le cadre de la CS; et la coopération et la coordination.

CDP12 À LA CONVENTION DE BÂLE

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION: Questions scientifiques et techniques: Directives techniques (à l’exclusion des déchets de POP): Le Président Jagusiewicz a ouvert les discussions sur les DT pour la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets constitués de mercure. Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.12/5/Add.8 et INF 8), en notant que les commentaires reçus sur les directives actualisées n’ont pas pu être traduits à temps pour la CdP12.

Le JAPON, pays chef de file sur les DT pour les déchets constitués de mercure au sein du Groupe de travail intersessions restreint (SIWG), a exprimé l’espoir que les DT actualisées seraient adoptées. La SUISSE et l’UE ont exprimé leur soutien pour les DT en principe, la SUISSE suggérant une plus grande coopération avec la Convention de Minamata. L’UE a souligné que les directives devraient être mises à jour dans l’avenir pour inclure les méthodes d’élimination des déchets constitués de mercure actuellement en cours de développement.

Le Président Jagusiewicz a proposé, et les délégués ont accepté, de transmettre la suite des discussions sur les déchets constitués de mercure au groupe de contact sur les questions techniques.

Le Secrétariat a présenté les documents concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques et les équipements électriques et électroniques usagés, en insistant sur la distinction entre déchets et non-déchets (UNEP/CHW/12/5, Add.1 et INF/7). Notant que ces DT avaient fait l’objet de discussion pendant 13 ans, le Président Jagusiewicz a déclaré que le temps était venu de les adopter.

Le LIBERIA, le JAPON, la SUISSE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le CONGO, la CHINE, le SRI LANKA, le HONDURAS, EL SALVADOR et l’AUSTRALIE ont appelé à la finalisation des DT à la CdP12. Le Ghana, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a salué le projet de DT en général, mais a mis en garde contre la création de « graves lacunes » concernant la détermination du moment où un équipement usagé ne devrait pas être considéré comme un déchet. La CHINE a souligné que les directives devraient réduire les lacunes dans l’identification des déchets d’équipements électriques et électroniques. La GUINÉE ÉQUATORIALE a demandé de préciser si les articles inutilisés pourraient être considérés comme des déchets.

Le NIGERIA a instamment demandé l’adoption des DT, qui peuvent également être utilisées par les « gens ordinaires » impliqués dans la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques. La DOMINIQUE, le BHOUTAN et le PANAMA ont plaidé pour des directives très simples et claires, en notant que les directives complexes sont plus difficiles à appliquer.

Le JAPON a suggéré que l’adoption des DT pour les déchets d’équipements électriques et électroniques soit suivie d’une assistance technique connexe. Le MAROC a appelé à une assistance technique dans le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques qui pourrait encourager les investissements et créer des emplois en développant des chaînes de valeur, tout en protégeant l’environnement. L’IRAK a demandé de l’aide pour mettre en œuvre les DT et a noté les efforts pour interdire les déchets secondaires.

La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, la GUINÉE et l’INDONÉSIE ont souligné la nécessité de tenir compte de la législation nationale. La MALAISIE a souligné la nécessité d’équilibrer la GER des déchets avec le développement durable.

Le PARAGUAY a souligné le besoin de directives pour soutenir la GER des déchets d’équipements électriques et électroniques. L’UE a souligné la nécessité de disposer de directives applicables et utilisables.

Le PÉROU a déclaré qu’il soumettrait un texte clarifiant quand un équipement devrait être réutilisé et quand il devrait être considéré comme un déchet. La ZAMBIE a souligné que les DT ne devraient pas laisser de place au trafic illégal de déchets d’équipements électriques et électroniques sous couvert du commerce. La JAMAÏQUE a appelé à la clarification et à la classification des déchets devant être considérés comme non dangereux, en notant que les capacités en matière de réparation sont limitées dans les PEID et dans certains pays en développement.

L’IRAN a appelé les producteurs de déchets d’équipements électriques et électroniques à prendre une plus grande part de responsabilités en matière d’exportation. Le PAKISTAN a noté que la procédure de consentement préalable en connaissance (CPCC) pourrait être utile.

ANTIGUA ET BARBUDA a noté que les références à la Convention de Minamata pourraient avoir des implications pour les non-Parties.

Le VENEZUELA a souligné la nécessité d’examiner les causes de la production de déchets d’équipements électriques et électroniques et de développer des technologies dotées de plus longues durées de vie. Le LIBAN a souligné sa carence en installations pour traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques résultant de dons de matériel dans les camps de réfugiés.

L’organisation BAN a mis en garde contre le texte sur la réparation, notant que « la réutilisation peut être une excuse pour l’abus ». L’IPEN a déclaré que tout peut être considéré comme réparable, et a instamment demandé le respect des dispositions de la CB en ce qui concerne le droit de refuser l’importation de déchets.

Les ÉTATS-UNIS ont appelé à des critères clairs distinguant les déchets des non-déchets, et ont suggéré que la documentation comprenne la destination et l’usage prévus.

Les délégués sont convenus de transmettre les DT concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques au groupe de contact sur les questions techniques afin qu’il discute des questions en suspens et révise les directives, en se centrant sur les dérogations.

Questions stratégiques: Suivi de l’Initiative de l’Indonésie et de la Suisse pour améliorer l’efficacité de la CB: Le Président Jagusiewicz a présenté l’initiative de l’Indonésie et de la Suisse, suggérant que la CdP se concentre d’abord sur la GER. La SUISSE, appuyée par l’INDONÉSIE, a souligné que le « moment est venu » de passer d’un accent national à international, et a soutenu la création d’un groupe de contact.

 Le Secrétariat a présenté l’Initiative (UNEP/CHW.12/3), le projet de programme de travail du Groupe de travail d’experts sur la GER (UNEP/CHW.12/3/Add.1), les manuels pratiques (UNEP/CHW.12/3 /Add.2) et les fiches d’information (UNEP/CHW.12/INF/6).

 Alberto Capra (Argentine), Co-Président du Groupe de travail d’experts sur les GER, a fait rapport sur le matériel produit, et a salué le soutien du secteur privé, des ONG et des centres régionaux. Le Co-Président Andreas Jaron (Allemagne) a suggéré de traduire la documentation dans les langues officielles des Nations Unies et d’autres langues en tant que tâche pour les centres régionaux et a appelé à des contributions en nature, y compris du secteur privé, pour faciliter cette tâche.

 L’UE, appuyée par le LIBERIA, a exprimé son soutien pour le Groupe de travail d’experts, tout en plaidant pour la cohérence en matière de terminologie.

BAN a salué l’accent mis sur la prévention de la production des déchets comme une priorité.

Les délégués sont convenus d’établir un groupe de contact sur la question.

CDP7 À LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours de l’après-midi, la CdP7 à la CS s’est réunie pour discuter des projets de décisions. Toutes les décisions prises étaient sujettes à l’accord du groupe chargé du budget en ce qui concerne le financement.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production ou d’une utilisation intentionnelles: Dérogations: La CdP7 à la CS a adopté le paragraphe 26 du document UNEP/POPS/COP.7/4/Rev.1, par lequel la CdP s’engage, entre autres, à modifier le processus d’examen des inscriptions au registre pour préciser que l’examen est un processus ouvert.

PCB: La CdP a adopté le projet de décision (UNEP/POPS/COP.7/CRP.7), en attendant l’accord du groupe chargé du budget en ce qui concerne le financement.

BDE et PFOS, ses sels et FSPFO: La CdP a adopté la décision sur l’évaluation et l’examen des BDE (UNEP/POPS/COP.7/CRP.8).

La CdP a examiné le projet de décision sur le SPFO, ses sels et le FSPFO (UNEP/POPS/COP.7/CRP.19). Le CANADA, appuyé par la NORVÈGE, a proposé un libellé demandant au Secrétariat d’encourager l’échange d’information. L’INDE a souligné la nécessité de maintenir les buts acceptables concernant les mousses anti-incendie et les appâts d’insectes pour les fourmis champignonnistes. Le Secrétariat a attiré l’attention sur le texte proposé dans le projet de décision, qui encourage les Parties à retirer leur inscription pour des buts acceptables pour ces deux buts. La Présidente Lissinger Peitz a suggéré, et les Parties sont convenues, de reconsidérer ce projet de décision plus tard au cours de la réunion.

Mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production non intentionnelle: La CdP à la CS a adopté la décision sur les BEP (UNEP/POPS/COP.7/CRP.14), en attendant l’accord du groupe chargé du budget en ce qui concerne le financement.

Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets dus aux déchets: La CdP7 à la CS a examiné le projet de décision (UNEP/POPS/COP.7/15). La NORVÈGE a demandé si le texte qui invite les experts travaillant dans le cadre de la CS à participer aux travaux de mise à jour des DT sur les déchets constitués de POP dans le cadre de la CB a été incorporé dans la décision. La Présidente Lissinger Peitz a affirmé que le texte serait incorporé et a indiqué que la CdP7 reviendra sur cette décision plus tard.

Plans de mise en œuvre: La CdP7 à la CS a adopté la décision sans amendement (UNEP/POPS/COP.7/CRP.10).

Inscription de substances chimiques à l’Annexe A, B ou C de la Convention: Naphtalènes polychlorés: La CdP a examiné l’inscription des naphtalènes polychlorés (NPC) (UNEP/POPS/COP.7/CRP.9) aux Annexes A et C. CUBA, avec l’ARGENTINE, a souligné la nécessité d’une assistance financière et technique supplémentaire concernant les nouvelles inscriptions. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré qu’elle ne pouvait pas soutenir l’inscription des NPC, en citant l’importance de certains CN dans la production d’octaCN. Les Parties sont convenues de réexaminer cette question plus tard dans la réunion.

HCBD: La CdP a examiné des documents de séance sur l’inscription de l’HCBD (UNEP/POPS/COP.7/CRP.17 et 18), qui ont été acceptés. La NORVÈGE, appuyée par la SUISSE, a signifié son « acceptation réticente » concernant l’inscription de l’HCBD uniquement à l’Annexe A et la transmission d’un examen plus approfondi sur l’Annexe C à la CdP8.

PCP: L’INDE a appelé à reporter l’examen du document de séance sur l’inscription du PCP, ses sels et esters à l’Annexe A avec une dérogation spécifique pour les poteaux et traverses (UNEP/POPS/COP.7/CRP.11) à la CdP8, en notant la nécessité de « contributions scientifiques pour une décision juste ». La Présidente Lissinger Peitz a suggéré que ce point soit réexaminé plus tard à la CdP7.

Ressources financières et mécanismes financiers: La CdP7 à la CS a adopté la décision sur l’évaluation des besoins de financement (UNEP/POPS/COP.7/CRP.16).

Communication des informations en application de l’article 15: La CdP7 à la CS a adopté la décision (UNEP/POPS/COP.7/CRP.15).

ADOPTION DU RAPPORT: Le Secrétariat a examiné la première partie du rapport de la réunion (UNEP/POPS/COP.7/L.1/Add.1), que les délégués ont adopté avec des amendements mineurs.

SESSION CONJOINTE DES TROIS CDPS:

Dans l’après-midi, le Rapporteur de la CB, Luca Arnold (Suisse), et la Rapporteur de la CR, Marie-Pierre Meganck (France), ont présenté le projet de rapport des sessions conjointes (UNEP/CHW.12/L.1; UNEP/FAO/RC/COP.7/L.1; UNEP/POPS/COP.7/L.1) en français, en soulignant que les CdP se réunissent dans une ville francophone. Les délégués ont adopté le rapport avec des amendements mineurs.

GROUPES DE CONTACT:

BUDGET: Le groupe s’est réuni pour examiner la décision de la CB sur le budget, discutant, entre autres, de « formulation politique » pour la décision et les arriérés. Concernant les arriérés, une Partie, contrée par beaucoup de Parties, a suggéré que le Secrétariat devrait faire davantage pour résoudre ce problème. Un groupe régional a noté que les arriérés au sein de la CB sont traités dans les règles financières de la Convention, un autre groupe mettant en garde contre la modification de ces règles pour accommoder une minorité.

QUESTIONS TECHNIQUES (CB): Le groupe a examiné les DT pour les déchets constitués de mercure et pour les déchets d’équipements électriques et électroniques. Les discussions sur les déchets d’équipements électriques et électroniques ont été axées sur le renversement du principe du fardeau de la preuve. Un groupe de rédaction restreint a été formé pour reformuler le texte. Les discussions sur les cas où l’équipement utilisé n’est pas destiné à la valorisation ou à l’élimination ont été centrées sur l’opportunité de faire directement référence à « dans le but pour lequel il a été prévu à l’origine » et sur ceux qui peuvent donner une certification pour les analyses de défaillance.

RESPECT (CS): Les premières discussions du groupe ont été axées sur le mandat. Certains délégués ont appelé à une focalisation sur les questions non résolues de la CdP 6; d’autres ont souligné que l’ensemble du document est entre crochets. Les participants au groupe ont demandé l’avis de la Présidente Lissinger Peitz, après quoi ils sont convenus de procéder à un échange général de points de vue.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Le groupe s’est réuni, mais n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur les questions spécifiquement liées à la CS de la quatrième revue du mécanisme financier, et sur le protocole d’accord entre la CdP et le FEM. Le groupe a examiné une nouvelle proposition sur les orientations consolidées à l’intention du FEM, qui a été présentée pour remplacer une proposition antérieure sur les orientations communes à l’intention du FEM. Un groupe restreint s’est réuni pour tenter de résoudre les questions en suspens relatives aux centres régionaux.

DANS LES COULOIRS: L’importance du leadership a été soulignée tout au long de la journée de vendredi, alors que les délégués se penchaient sur des questions de plus en plus difficiles. Dans quelques cas, les délégués ont semblé se trouver dans une impasse, et des compétences diplomatiques exceptionnelles ont été nécessaires pour aplanir les désaccords et pour aider à identifier les voies possibles vers un consensus. Comme les discussions du groupe de contact commençaient sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, un délégué a plaisanté en déclarant que peut-être la formulation déchets d’équipements électriques et électroniques devrait faire référence aux « déchets émotionnels », comme les discussions de longue haleine sur cette question importante qui ont jusqu’ici donné peu de résultats.

Alors que les discussions semblaient s’essouffler sur certaines questions, plusieurs délégués ont salué les trois Présidents de la CdP pour leurs efforts, alors qu’ils se déplaçaient d’un groupe de contact à un autre, aidant les négociateurs à comprendre les positions, clarifiant les attentes, et dans certains cas, atténuant les tensions qui menaçaient de faire dérailler les discussions. Toutefois, un leadership exemplaire n’a pas seulement été observé chez les personnes; en séance plénière, le Groupe africain a été applaudi pour sa réalisation unique, celle d’une position cohérente et coordonnée sur la question historiquement difficile du respect des dispositions.