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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 226 - Mardi, 12 Mai 2015


Faits Marquants des CdP aux Conventions de BRS

Lundi, 11 Mai 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/

Les délégués aux réunions des CdP aux Conventions de BRS se sont réunis de nouveau lundi 11 mai 2015. Dans la matinée, la plénière a entendu les rapports des groupes de contact sur: les questions juridiques au titre de la Convention de Bâle (CB); les questions techniques au titre de la CB; l’assistance technique et les ressources financières; et la coopération et la coordination. La CdP12 à la CB s’est réunie pour discuter de questions relatives à la mise en œuvre de la convention.

Le groupe de contact de la CB sur les questions techniques s’est réuni toute la journée. Dans la matinée, le groupe chargé du budget s’est réuni. Les groupes sur la coopération et la coordination, et l'assistance technique et les ressources financières sont réunis le midi. Dans l'après-midi, les groupes de contact de la CB sur les questions juridiques et le budget se sont réunis. Les groupes de contact sur le respect des obligations au titre de la CS, les questions stratégiques au titre de la CB, et la coordination et la coopération se sont réunis dans la soirée.

CDP 12 À LA CB

QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Questions stratégiques: Suivi de l’Initiative de l’Indonésie et de la Suisse: LaCdP12 à la CB a examiné le projet de décision (UNEP/CHW.12/CRP.16), qui, entre autres, étend le mandat du Groupe de travail sur la GER pour y inclure l'élaboration de directives relatives à la feuille de route sur la mise en œuvre de la Déclaration de Carthagène et la demande au Secrétariat d’entreprendre un inventaire pour classer les documents de la CB existants relatifs à la GER. La CdP12 à la CB a adopté la décision, en attendant l'approbation budgétaire.

Déclaration de Cartagena sur la prévention, la minimisation et la valorisation des déchets dangereux et autres déchets: La CdP12 à la CB a examiné la feuille de route (UNEP/CHW.12/CRP.17). Tout en notant qu'il n'y a pas encore de pays chef de file pour ce travail, l'UE a suggéré que la décision invite les Parties à servir de pays chef de file. Avec cet amendement, la CdP12 à la CB a adopté la décision, en attendant l'approbation budgétaire.

Questions juridiques, de respect et de gouvernance: Législations nationales, notifications, application de la Convention et efforts pour lutter contre le trafic illicite: L'UE a soutenu l’appel de l'Argentine pour que le Secrétariat fournisse aux Parties, sur demande, de l’information sur les questions relatives à la mise en œuvre et à l'application de la CB, y compris sur le développement et la mise à jour de la législation nationale ou d'autres mesures, comme les mesures de protection contre les importations indésirables déchets, et de l'assistance dans l'identification des cas de trafic illicite. Les délégués sont également convenus que l’information sur le trafic illicite doit être examinée par la CR et la CS.

 La décision (UNEP/CHW.12/11) a été adoptée avec ces amendements, en attendant la confirmation du groupe chargé du budget.

Coopération, coordination et partenariats au niveau international: Programme de partenariat de la CB: Le Secrétariat a présenté les documents sur le Partenariat pour l’action concernant les équipements informatiques (PACE) (UNEP/CHW.12/15, et INFs/26-27). Les Co-Présidents de PACE, Marco Buletti (Suisse) et Oladele Osibanjo (Centre de coordination de la Convention de Bâle pour la Région africaine au Nigeria), ont fait rapport sur les progrès réalisés par le Groupe de travail PACE, en notant la proposition de proroger le mandat du Partenariat pour traiter les questions en suspens à travers la mise en place d’un groupe de suivi spécial du PACE.

L'UE a proposé des modifications textuelles au projet de décision, et a exprimé sa préférence pour le Groupe de travail et non pour un nouveau groupe de suivi spécial, pour poursuivre les travaux du Partenariat.

 Le LIBERIA, la CHINE et le MEXIQUE ont appuyé le projet de décision et la création du groupe de suivi spécial. La SERBIE a proposé que des travaux supplémentaires soient effectués par un groupe « PACE phase 2 ».

 En réponse à une question du CANADA sur la raison d'être du groupe de suivi spécial, Buletti a indiqué que la dénomination du groupe n’est pas aussi importante que l'extension du mandat de PACE.

L’ARGENTINE et le BRÉSIL ont demandé plus d’éclaircissements sur les changements proposés par l'UE.

L'UE a présenté une proposition (UNEP/CHW.12/CRP.20) reflétant ses suggestions de changements, y compris que le Groupe de travail soit invité à poursuivre les travaux restant du programme 2014-2015.

L'UE a demandé que les références aux DT pour les déchets d’équipements électriques et électroniques soient placées entre crochets jusqu'à ce que les DT soient adoptées par la CdP. À la demande de clarification de l’ARGENTINE concernant le processus permettant d’adopter une décision comportant des crochets, le Président Jagusiewicz a expliqué que cette décision serait prise plus tard dans la réunion après la décision sur les DT pour les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Le Secrétariat a ensuite présenté le Réseau environnemental pour l’optimisation du respect de la réglementation sur le trafic illicite (ENFORCE) (UNEP/CHW.12/16, INF/28). La Présidente d’ENFORCE, Leila Devia (Centre régional de la CB en Argentine), a fait rapport sur ses activités et a décrit l'utilisation de webinaires régionaux, les outils de formation, les échanges de bonnes pratiques, et un site Web en cours d'élaboration sur le trafic illicite de déchets.

Se référant à son Initiative douanes vertes, INTERPOL a plaidé pour un soutien financier, en soulignant qu’Interpol a le mandat de traiter le commerce illicite de déchets dangereux, mais qu’elle manque de financement.

Les délégués ont adopté le projet de décision (UNEP/CHW.12/16), sans amendement, en attendant l'approbation budgétaire.

La CdP12 à la CB a ensuite examiné une proposition de Maurice et de l'Uruguay sur la création de solutions innovantes à travers la CB pour la GER des déchets ménagers (UNEP/CHW.12/CRP.8). MAURICE a expliqué que la proposition met l'accent sur les principes de l'économie circulaire, et a suggéré d'établir un groupe informel chargé d'élaborer un projet de programme de travail pour le prochain GTCNL. L’URUGUAY a plaidé pour un accent sur la prévention et a suggéré de travailler avec les gouvernements locaux, le secteur privé et la société civile, notamment les ONG et les ramasseurs de déchets travaillant dans le secteur informel.

De nombreux pays ont exprimé leur soutien. Le GRULAC et d'autres pays ont noté les problèmes de santé publique liés à la libération de dioxines et de furanes. L’ÉGYPTE a décrit un programme de recyclage des lampes fluorescentes avec des partenaires de la République de Corée et a appelé à des cours de formation pour la société civile qui abordent les effets sur la santé des déchets dangereux, tels que les piles.

L'IPEN a mis en garde contre la promotion de la production d’énergie à partir de déchets, en notant la libération de toxines, comme les dioxines, les furanes, les gaz acides, et les nanoparticules dans l'air sous forme de cendres volantes.

Le Président de la CB Jagusiewicz a suggéré que la question soit examinée le mardi 12 mai et a demandé au Secrétariat de réviser le document de séance, en prenant en compte les suggestions textuelles mineures apportées au cours de la discussion.

Coopération avec l'Organisation maritime internationale (OMI): Le Secrétariat a présenté le rapport sur la coopération entre la CB et l'OMI (UNEP/CHW.12/18) et une évaluation des DT de la CB et de la Convention internationale pour la protection de la pollution par les navires (MARPOL) (UNEP/CHW.12/INF/29). L'UE a noté le potentiel de duplication du travail entre le manuel d’orientation prévu sur l'interface terre-mer et le manuel de l'OMI sur les installations portuaires de réception, le CANADA proposant un texte pour préciser que les travaux existants seront pris en compte. Le Secrétariat a précisé que le manuel d’orientation vise à compléter les travaux de l'OMI en abordant des questions qui sont moins développées dans le manuel de l'OMI, comme la gestion des déchets en aval. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE et l'ARGENTINE ont décrit les défis et les expériences nationales de manutention des déchets provenant des navires. Le Président Jagusiewicz a indiqué que la CdP12 à la CB reviendra sur cette question plus tard dans la semaine.

QUESTIONS DIVERSES: La CdP12 à la CB a discuté des communications officielles et du Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes de déchets. Concernant les communications officielles, la CdP12 à la CB a pris note qu’il est nécessaire que les Parties désignent des points focaux nationaux et des autorités nationales compétentes et qu’elles actualisent leurs données en temps opportun. Concernant le Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes de déchets, le Président Jagusiewicz a noté le besoin d'activités de sensibilisation et de vulgarisation menées de façon coordonnée entre les trois conventions afin de refléter l'ampleur du programme de travail sur les produits chimiques et les déchets. La CdP12 à la CB a pris note que le Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes de déchets a pris fin.

GROUPES DE CONTACT

QUESTIONS TECHNIQUES AU TITRE DE LA CB: Le groupe a travaillé tout au long de la journée de lundi sur les DT pour les déchets d’équipements électriques et électroniques. Les travaux ont commencé par des ajustements supplémentaires pour incorporer la proposition du Groupe africain dans la section sur les considérations générales, avec une longue discussion sur la question de savoir quel type de notifications devrait être envoyé au Secrétariat lorsque les Parties d'importation ou d'exportation ne souhaitent pas permettre de mouvements de matériel usagé ou lorsque les Parties considèrent que ce sont des déchets dangereux. Les participants ont également discuté: des dispositions minimales pour les contrats concernant les équipements usagés destinés à l'analyse de défaillance, à la réparation ou à la remise à neuf; de diligence raisonnable vs audits; de la question de savoir s’il convient d’aborder explicitement les tubes cathodiques; de la question de savoir s’il convient d’exiger l'indication de la durée de vie résiduelle des produits; de la question de savoir si l'expédition de déchets résiduels provenant des opérations de réparation/ remise à neuf ne devrait aller qu’aux pays de l'Annexe VII; et du contenu minimum de la documentation accompagnant le transport de matériel usagé.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Le groupe s’est réuni brièvement pour procéder à une première lecture d'une proposition de l'UE sur les centres régionaux et sous-régionaux de la CS et les centres régionaux et de coordination de la CB. Les délégués ont discuté du besoin de coopération entre ces centres, mais ils étaient divisés sur, entre autres: la question de savoir si la proposition devrait aborder la duplication des efforts; la rationalisation éventuelle des fonctions des centres; et le rôle de l'industrie dans le soutien financier des centres régionaux.

BUDGET: Le Group sur le budget s’est réuni dans la matinée et a discuté, entre autres, de la décision de la CB sur l’Initiative de l’Indonésie et de la Suisse, y compris l’adhésion du Groupe d'experts sur la GER grâce à un budget supplémentaire de 10 000 USD pour cinq membres supplémentaires travaillant sur des questions relatives à la Déclaration de Cartagena; et des décisions sur les DT pour les POP et les flux de déchets composés de mercure. Ils ont également discuté d'une proposition visant à créer un fonds général d’affectation spécial conjoint des trois conventions pour accroître l'efficacité, et potentiellement favoriser les économies.

COOPÉRATION ET COORDINATION: Ce groupe s’est réuni le midi et en soirée, en se centrant sur, entre autres, les termes de référence pour la révision des dispositions relatives aux synergies, ainsi que sur la décision omnibus.

QUESTIONS JURIDIQUES AU TITRE DE LA CB: Dans l'après-midi, le groupe de contact a examiné, entre autres, les questions de respect des dispositions et de présentation de rapports, le programme de travail, les critères de respect des dispositions utilisés par le SIWG, le trafic illégal, et plusieurs projets de documents relatifs à l’ICC. Concernant la disposition sur l’obligation de reprise en cas de trafic illicite, des interprétations divergentes ont été exprimées, un pays en développement, appuyé par d'autres pays, demandant un texte sur l’« obligation » plutôt que la « demande », soulignant que la responsabilité de reprendre leurs déchets devrait incomber aux pays exportateurs.

DANS LES COULOIRS

Lundi, la plénière s’est seulement réunie le matin afin de dégager plus de temps pour les travaux des groupes de contact tout au long de la journée. Concernant les directives pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, un observateur vétéran a déclaré que le groupe semblait faire « un pas en avant et deux pas en arrière », puisque des questions que beaucoup de délégués considéraient acceptées étaient rouvertes et de nouvelles étaient introduites. Un scénario « de la poule et de l’œuf » s’est développé alors que le groupe sur le budget débattait de la question de savoir quand il devrait revoir les décisions des CdP, et que les délégués en séance plénière débattaient de la question de savoir si ils pouvaient prendre des décisions sans le feu vert du groupe sur le budget.

Un délégué a craint que certaines questions en suspens, telles que l’inscription de substances chimiques dans le cadre de la Convention de Stockholm, puissent « être noyées dans la masse ». Elle a espéré que des consultations informelles étaient en cours, mais a craint que les objections inattendues de certaines Parties face aux inscriptions puissent se révéler trop difficiles à résoudre. Avec moins d'une semaine avant la fin de la réunion, plusieurs délégués ont spéculé sur la possibilité de longues soirées à venir. Cependant, ils n’étaient pas tous pessimistes quant à cette possibilité: un délégué a déclaré « espérons que nous passerons des nuits blanches », si cela permet aux délégués de réaliser des progrès.