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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 227 - Mercredi, 13 Mai 2015


Faits Marquants des CdP aux Conventions de BRS

Mardi, 12 Mai 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/

Les CdP aux Conventions de BRS se sont poursuivies mardi 12 mai 2015. Dans la matinée, la plénière a entendu les rapports des groupes de contact. La CdP à la Convention de Rotterdam (CR) s’est ensuite réunie pour discuter de questions telles que le règlement intérieur, le non-respect des dispositions, et l'examen des produits chimiques en vue de leur inscription à l'Annexe III. Dans l'après-midi, la CdP à la Convention de Bâle (CB) s’est réunie de nouveau, a examiné les questions relatives à l’application de la convention et a adopté le rapport de la réunion. Des groupes de contact se sont réunis toute la journée sur: les questions techniques dans le cadre de la CB, les questions juridiques dans le cadre de la CB, les questions stratégiques dans le cadre de la CB, l'assistance technique et les ressources financières, le budget, le non-respect des dispositions de la CR et l’inscription de substances chimiques dans le cadre de la CR.

CDP7 À LA CONVENTION DE ROTTERDAM

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CDP: Le Secrétariat a présenté son document (UNEP/FAO/RC/COP.7/3), en rappelant qu’une décision sur le retrait des crochets dans l’article 45 pour permettre le vote à la majorité lorsque les efforts pour parvenir à un consensus demeurent vains a été examinée à chaque CdP. Le Président Khashashneh a suggéré que la CdP7 laisse les crochets en place et qu’elle utilise plutôt le temps à disposition pour discuter des questions de fond.

Tout en déclarant que l'option de dernier ressort concernant le vote est nécessaire pour empêcher une Partie unique de bloquer une inscription, la COLOMBIE a soutenu la levée des crochets, comme l'ont fait l'UE, la SUISSE et la NAMIBIE. L’ARGENTINE, CUBA, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et le KIRGHIZISTAN ont appuyé le maintien du consensus. Notant un désaccord sur le retrait des crochets, le Président Khashashneh a clos le point de l'ordre du jour.

QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Examen de produits chimiques en vue de leur inscription à l'Annexe III de la Convention: Trichlorfon: Le Secrétariat a présenté les documents sur le trichlorfon (UNEP/FAO/RC/COP.7/9, 9/Add.1, et INF10 -11). L'UE, les ÎLES COOK, le YÉMEN, le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE, le MEXIQUE, l'URUGUAY, la JORDANIE, le BRÉSIL, la GÉORGIE, la COLOMBIE, la THAÏLANDE et le NIGER ont déclaré que les critères d'inscription avaient été respectés et les procédures suivies correctement, mais l'Inde a fait part de son désaccord. Le Président Khashashneh a suspendu les discussions sur le trichlorfon.

Méthamidophos: Dans la matinée, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.7/7, Add.1, et INF/6-7), en notant la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC) que le méthamidophos soit inscrit à l’Annexe III.

De nombreux pays ont déclaré que les critères d'examen avaient été respectés et ont soutenu l'inscription du produit chimique à l'Annexe III. Le VENEZUELA, appuyé par l'AUSTRALIE, a exprimé sa préoccupation à propos de l'efficacité de la CR et a appelé à la sensibilisation sur les objectifs de la convention.

PAN a instamment prié les délégués de soutenir l'inscription du méthamidophos, en soulignant qu'il y a des approches écosystémiques à la lutte antiparasitaire.

Le MEXIQUE a demandé du temps pour des consultations, en notant qu'il n’est pas opposé à l'inscription du méthamidophos, mais qu’il n’est pas en mesure de prendre une décision. Notant un soutien général pour l'inscription du méthamidophos, le Président Khashashneh a suggéré de revenir à cette question plus tard dans la réunion.

Fenthion: Le Secrétariat a présenté l’inscription du fenthion à l'Annexe III de la CR en tant que préparation pesticide extrêmement dangereuse (PPED), y compris la justification et les décisions adoptées par le CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.7/8, Add.1, et INF/8-9).

Le TCHAD, l'UE, la THAÏLANDE, le MEXIQUE et bien d'autres pays ont soutenu l’inscription du fenthion à l'Annexe III. Le NIGER a souligné que cette inscription permettrait de meilleurs contrôles sur les importations. Le NIGERIA et la MAURITANIE ont appuyé l'inscription, demandant une assistance technique et financière, ainsi que des efforts de recherche sur les solutions de remplacement. L’URUGUAY a souligné l'importance d'assurer non seulement la sécurité alimentaire, mais des sources alimentaires sûres.

Le SOUDAN s’est fortement opposé à l’inscription du fenthion à l'Annexe III, en soulignant qu'il n'y a pas d'autre solution pour protéger certaines cultures des oiseaux migrateurs.

CROPLIFE INTERNATIONAL a remis en question le lien de causalité entre l'utilisation du fenthion et les cas spécifiques de mortalité d’agriculteurs, comme indiqué dans la proposition, et a appelé à des études supplémentaires.

L'IPEN a soutenu l’inscription, indiquant que des procédures de CPCC renforcées peuvent réduire les risques sanitaires et environnementaux.

Le Président Khashashneh a noté un accord général concernant l’inscription du fenthion à l'Annexe III. Le SOUDAN a réitéré son objection. Le Président de la CR Khashashneh a suspendu la discussion.

Paraquat: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.7/10 et Add.1) sur l'inscription à l'Annexe III de préparations liquides (concentrés émulsifiables et concentrés solubles) contenant du dichlorure de paraquat à des concentrations égale ou supérieure à 276 g/L, et son examen en tant que PPED. Le Président Khashashneh a rappelé aux délégués que la CdP6 avait déterminé que le paraquat rencontrait les critères d'inscription, de sorte que seule la décision concernant l’inscription était restée en suspens.

Le GROUPE AFRICAIN, l'UE, le PANAMA, la NORVÈGE, l’INDONÉSIE, la JAMAÏQUE, la SUISSE, la SERBIE, les ILES COOK, l’URUGUAY, le BRÉSIL, l'UKRAINE et la MALAISIE ont soutenu l’inscription, tandis que le GUATEMALA s’y est opposé. Lorsque l'INDE a demandé si le paraquat satisfaisait aux critères d'inscription, le Président Khashashneh a demandé au Secrétariat de lire la partie de décision 6/8 de la CdP, qui stipule que les conditions requises pour l'inscription ont été remplies.

Soulignant que les travailleurs n’ont souvent pas le choix quant aux pesticides qu'ils appliquent, l'UNION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L'ALIMENTATION a instamment prié les Parties d’inscrire la préparation de paraquat à l'Annexe III afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles.

Un groupe de contact, co-présidé par David Kapindula (Zambie) et Björn Hansen (UE), a été créé pour discuter du trichlorfon, du fenthion et du paraquat. Le groupe a été chargé par le Président Khashashneh de vérifier si les conditions requises pour l'inscription sont remplies pour ce qui est des deux premiers produits, et de discuter de l’inscription des trois produits.

Non-respect des dispositions de la CR: La Co-Présidente Gillian Guthrie (Jamaïque) a présenté les travaux du groupe, en notant des progrès limités sur le mécanisme de déclenchement et une impasse sur le vote du comité. Elle a indiqué qu'un groupe des « Amis du Président » mené par la Zambie s’était réuni lundi 11 mai et qu’un autre se réunirait à nouveau avant que le groupe de contact ne se réunisse à nouveau.

CONVENTION DE BÂLE

La CdP à la CB s’est réunie de nouveau en séance plénière mardi après-midi.

QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Questions scientifiques et techniques: Directives techniques: Magda Gosk, Co-Présidente du Groupe de contact sur les questions techniques, a présenté le projet de décision sur les DT pour les déchets constitués de POP et les DT générales et 6 DT spécifiques pour le SPFO, les POP produits de manière non intentionnelle, les PCB, le PBDE, l’HBCD et les POP pesticides (UNEP/CHW.12/CRP.18 et Adds 1-7). La CdP12 a adopté la décision et les directives techniques, en attendant l'approbation budgétaire.

Les délégués ont ensuite adopté le projet de décision et les DT sur la GER des déchets constitués de mercure ou de composés du mercure, en contenant ou contaminés par ces substances (UNEP/CHW.12/CRP.19 et Add.1), en attendant l'approbation budgétaire.

Questions juridiques, de respect et de gouvernance: Comité chargé d'administrer le Mécanisme visant à favoriser l'exécution et le respect des obligations au titre de la Convention de Bâle:Anne Daniel, Co-Présidente, Groupe de contact sur les questions juridiques, a expliqué que le projet de décision: adopterait le manuel méthodologique pour l’établissement d'inventaires, le manuel révisé relatif au système de contrôle et le manuel actualisé de mise en œuvre de la CB; élargirait la possibilité de déclenchement par le Secrétariat sur une base temporaire; retirerait la Législation nationale type; et approuverait le programme de travail du Comité pour l’exercice 2016-2017. Daniel a également présenté les modifications proposées dans le questionnaire de soumission de rapports nationaux. Dans l'attente de l'approbation budgétaire, la CdP12 a adopté la décision sur le Comité et ses addenda sur le manuel de mise en œuvre et le manuel relatif au système de contrôle (UNEP/CHW.12/CRP.27/Add.1, Add.2), ainsi que le manuel méthodologique (UNEP/CHW.12/9/Add.1), et le questionnaire de soumissions de rapports (UNEP/CHW.12/CRP.25).

Coopération, coordination et partenariats au niveau international: Programme de Partenariats de la Convention de Bâle: Les délégués ont adopté le projet de décision sur la création de solutions innovantes à travers la CB pour la GER des déchets ménagers (UNEP/CHW.12/CRP.22), en attendant l'approbation budgétaire.

Coopération avec l'OMI: Les délégués ont adopté la décision sur la coopération entre la CB et l'OMI (UNEP/CHW.12/CRP.21), en attendant l'approbation budgétaire.

ADOPTION DU RAPPORT: Luca Arnold, Rapporteur de la CB, a présenté le rapport de la réunion (UNEP/CHW.12/L.1/Add.1) et les délégués l’ont adopté avec des amendements mineurs.

GROUPES DE CONTACT

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Dans la matinée, le Co-Président Filyk a présenté au groupe une mise à jour des progrès réalisés en vue d’un texte des Co-Présidents sur les centres régionaux. Le groupe a ensuite examiné un projet de proposition sur le financement conjoint, en discutant des fonctions d'une approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des substances chimiques et des déchets. Il a également examiné un projet de décision sur la mise en œuvre de la décision V/32 sur l'élargissement de la portée du Fonds d'affectation spéciale pour aider les pays en développement et les autres ayant besoin d'une assistance technique dans la mise en œuvre de la CB.

QUESTIONS TECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA CB: Ce groupe s’est réuni dans la matinée et a discuté du glossaire concernant les DT pour les déchets d’équipements électriques et électroniques avant d’examiner la facon d'avancer. Le groupe a décidé d'adopter les DT, avec une disposition prévoyant l’établissement d’un mécanisme d'examen pour mettre à jour les directives. Les délégués ont examiné un projet de décision qui, entre autres, adopte les DT pour les déchets d’équipements électriques et électroniques et accepte d’aborder, dans le plan de travail du GTCNL pour la période 2016-2017, les questions telles que: la durée de vie résiduelle et l'âge du matériel usagé; la gestion des déchets dangereux provenant des analyses de défaillance; les opérations de réparation et de remise à neuf dans les pays en développement; les technologies obsolètes, y compris les tubes cathodiques; et les expériences des pays en développement de l’utilisation des DT. Dans la soirée, le groupe a tenté de résoudre le plus grand nombre de questions en suspens dans le texte sur les DT et a décidé de consigner les questions non résolues dans une annexe aux DT

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS LE CADRE DE LA CR: Ce groupe s’est réuni dans l'après-midi. Tout au long du débat, plusieurs Parties ont souligné que l'inscription dans le cadre de la CR ne constitue pas une interdiction, mais qu’elle fournit plutôt de l’information aux pays qui pourraient vouloir utiliser le produit chimique. Concernant le trichlorfon, de nombreux participants ont appuyé l’inscription et un participant était en désaccord, contestant la validité procédurale des notifications de mesures de réglementation finales. Concernant le fenthion, une Partie a qualifié de « très faible » le rapport d'incident dû à ce pesticide. Certains pays en développement Parties ont salué l'information associée à l’inscription, en indiquant que leurs pays continueront à utiliser le fenthion à des concentrations d’ingrédient actif de 600g/L. Concernant le paraquat, beaucoup de pays ont appuyé l’inscription et trois pays en développement s’y sont opposés. Plusieurs pays en développement ont déclaré qu'ils utilisent le paraquat et ont appuyé l’inscription. Les Co-Présidents ont indiqué qu'ils vont rencontrer le Président de la CR et ont demandé à ceux qui sont opposés à l’inscription d’indiquer leurs préoccupations au Secrétariat.

NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA CR: Dans l'après-midi, le groupe de contact sur le non-respect des dispositions de la CR a discuté des procédures de prise de décision du comité chargé de l’application et de la troisième possibilité de déclenchement. Ils ont délibéré, entre autres: du niveau de discrétion du comité; de ses obligations de déclaration; des préoccupations quant à la suffisance des ressources, à l’assistance technique et financière; des règles de prise de décision; d’une « approche différenciée » pour la mise en œuvre; et du moment opportun pour conduire le processus de révision et de la façon dont il devrait être mené.

DANS LES COULOIRS

Le Centre international des conférences de Genève bourdonnait d'activité mardi, les participants se faufilant rapidement entre les séances plénières et les groupes de contact alors qu’ils essayaient de suivre les discussions de plusieurs points de l'ordre du jour. Comme un participant d'une petite délégation a déploré, même si les réunions sont bien organisées, « il est impossible de tout suivre et de planifier à l'avance ce à quoi nous allons assister ». En effet, les délégués étaient confus non seulement à propos des questions abordées dans chaque groupe de contact, mais aussi concernant des questions plus larges, comme les différents objectifs des conventions et les implications de la prise de mesures en vertu de chacune d’elles. En particulier, de nombreux délégués ont évoqué l’inscription des substances chimiques dans le cadre de la CR comme une « interdiction », au grand dam des autres délégués, qui ont souligné la nécessité de distinguer soigneusement entre les répercussions de l'inscription de substances chimiques dans le cadre des Conventions de Rotterdam et de Stockholm. Un observateur vétéran a plaisanté, « j’aurais aimé recevoir un franc chaque fois que j'ai entendu « ce n’est pas Stockholm ».