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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 228 - Jeudi, 14 Mai 2015


Faits Marquants des CdP aux Conventions de BRS

Mercredi, 13 Mai 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/

Les réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS) se sont poursuivies mercredi 13 mai 2015. Les délégués se sont réunis à nouveau dans la matinée pour entendre les rapports des groupes de contact. La CdP à la Convention de Rotterdam (CR) s’est ensuite réunie dans la matinée et l'après-midi pour aborder les questions incluant l’inscription de produits chimiques à l'Annexe III, les questions stratégiques, et les questions diverses, et a décidé d'inscrire le méthamidophos à l'Annexe III.

Des groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée pour aborder des questions telles que: les questions juridiques dans le cadre de la CB; l’assistance technique et les ressources financières; le budget; et l’inscription de substances chimiques dans le cadre de la CR. Un groupe des « Amis du Président » a rencontré le Président de la CB Jagusiewicz pour discuter d'une voie possible concernant le nombre de jours bénéficiant de services de traduction lors des réunions du GTCNL, une question relevant de la compétence du groupe de contact de la CB sur les questions stratégiques. Un groupe des « Amis des Co-Présidents » s’est réuni toute la journée sur le respect des dispositions de la CR, et en fin d'après-midi, le groupe de contact sur cette question s’est réuni de nouveau.

CDP7 À LA CONVENTION DE ROTTERDAM

Questions relatives à l’application de la Convention: Examen de produits chimiques en vue de leur inscription à l'Annexe III de la Convention: méthamidophos: Dans la matinée, le Président Khashashneh a noté que la décision sur le méthamidophos avait été reportée pour permettre au Mexique de tenir des consultations sur la question. Le MEXIQUE a annoncé son soutien à l'inscription de la substance à l'Annexe III. La CdP7 à la CR a adopté la décision (UNEP/FAO/RC/COP.7/7), en attendant l'approbation budgétaire.

L'amiante chrysotile: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.7/11 et Add.1), en notant que cette question a fait l’objet de débats aux CdP 3 à 6, sans qu’un consensus n’ait pu être atteint. Le Président Khashashneh a rappelé aux Parties que l'inscription d'un produit chimique n’en interdit pas le commerce, mais qu’elle fournit aux pays de l’information pertinente pour prendre des décisions éclairées.

Le ZIMBABWE, le PAKISTAN, le Kirghizstan, le Kazakhstan, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et CUBA se sont opposés à l’inscription. L’INDE s’est également opposée à l’inscription, mais a suggéré un « usage contrôlé » de l'amiante chrysotile. Le BELARUS, un État non Partie, s’est opposé à l’inscription. L'ALLIANCE INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES « CHRYSOTILE » s’est également opposée à l’inscription, en faisant plutôt valoir une utilisation contrôlée sous l’égide de la Convention 162 de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

La Jordanie, le Népal, la Géorgie, le BÉNIN, le Pérou, la Colombie, la Malaisie, la Norvège, le HONDURAS, la SERBIE, le Libéria, le Nigéria, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE, la Moldavie, l'ARABIE SAOUDITE, les MALDIVES, l’Argentine, l’Uruguay, la République dominicaine, le NIGER, la SUISSE, la Mongolie, la RÉPUBLIQUE DU CONGO, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, ISRAËL, le CAMEROUN, le KENYA, la GUINÉE ÉQUATORIALE, le PANAMA, les Tonga et le SALVADOR ont appuyé l’inscription. Tout en reconnaissant les défis qu’elle poserait à des secteurs spécifiques dans son pays, le Brésil a déclaré que des preuves scientifiques solides sur les impacts sanitaires et environnementaux l’avaient conduit à soutenir l’inscription. Les États-Unis, un État non Partie, ont également instamment encouragé l’inscription.

L’AUSTRALIE a cité l’« expérience amère » des impacts sur la santé, l'environnement et l’économie de l'amiante chrysotile, longtemps ressentis après qu'elle eut été interdite et, appuyée par la NOUVELLE-ZÉLANDE, les ILES COOK, la SUISSE et les TONGA, a déclaré qu'il était temps de se demander si les objectifs de la CR étaient atteints lorsque les seuls produits chimiques dont l’inscription est autorisée sont ceux qui ne sont plus commercialisés. Le délégué a présenté un document de séance (UNEP/FAO/RC/COP.7/CRP.10) qui, entre autres, suggère des travaux intersessions sur un éventuel cadre qui permet le flux d'information sur les substances qui répondent aux critères d'inscription, mais qui ne sont toujours pas inscrites. L'UE a reconnu que, si l'amiante chrysotile n’était pas inscrite à la CdP7 de la CR, le temps était venu de mener une « discussion franche sur la crédibilité de la CR ».

Les Femmes d'Europe pour un avenir commun au nom de l’ALLIANCE pour la Convention de Rotterdam (ROCA), ont indiqué que l’inscription a été bloquée pour protéger les intérêts de l'industrie. La déléguée a présenté un travailleur indien qui, après avoir travaillé avec de l'amiante chrysotile pendant 40 ans, souffre d'asbestose, et qui a plaidé pour l'inscription de la substance chimique. L'IPEN a demandé comment espérer que les pays en développement puissent faire face aux impacts sans information, si un pays développé comme l'Australie a eu des problèmes en ce sens.

Notant qu'il a assisté aux CdP depuis 15 ans et qu’il n'a jamais été témoin d’une telle participation, le Président de la CR Khashashneh a proposé, et les délégués ont accepté, de transférer la question au groupe de contact sur l’inscription plutôt que de suspendre la discussion jusqu'à la CdP8 de la CR. Le Président Khashashneh a également proposé d'établir un groupe de travail intersessions composé de Parties et d’observateurs pour explorer les moyens permettant à la CR d’atteindre ses objectifs dans les cas où la CdP n’est pas en mesure de parvenir à un consensus sur les inscriptions de produits chimiques recommandées par le CEPC. Le Président Khashashneh a chargé le groupe de contact de rédiger une décision visant l’établissement d’un groupe intersessions et d’un plan de travail, et a demandé au groupe de contact d’examiner le document de séance de l'Australie sur le fonctionnement de la CR (UNEP/FAO/RC/COP.7/CRP.10).

CEPC: Le Secrétariat a présenté les documents concernant les faits nouveaux nécessitant des mesures de la part de la Conférence des Parties (UNEP/FAO/RC/COP.7/6), y compris: le renouvèlement par rotation des membres; l’élection du président; la coopération et la coordination avec d'autres organes subsidiaires; la participation effective; et les aspects procéduraux. Jurgen Helbig (Espagne), Président du CEPC, a fait rapport sur les travaux du comité, y compris que la CEPC10 est convenue que les notifications pour le tributyline et les paraffines chlorées à chaîne courte ont satisfait aux critères de l'Annexe II et que quatre nouvelles notifications de mesures de réglementation finale seront examinées lors de la CEPC11.

La CdP7 à la CR a adopté la décision dans le document UNEP/FAO/RC/COP.7/6, en attendant l'approbation budgétaire.

État d’application: Le Président Khashashneh a demandé aux Parties de discuter d'abord de l’information sur l’application de la CR, puis d’une proposition visant à augmenter le nombre des notifications de mesures de réglementation finales (MRF) et, enfin, de l'échange d'information sur les exportations et les notifications d'exportation. Le Secrétariat a présenté de l’information sur la mise en œuvre de la CR (UNEP/FAO/RC/COP.7/INF/5), soulignant que de nombreux pays n’ont pas fourni de réponse concernant l’importation d’un ou de plusieurs produits chimiques inscrits à l'Annexe III.

L'UE a demandé au Secrétariat d'informer les Parties sur leur état d’application et a suggéré l'utilisation d'une enquête pour le faire. Le Président Khashashneh a proposé que la CdP prenne note du document d'information dans le rapport de la réunion et incorpore la demande de l'UE de mener une enquête sur la question.

Le Secrétariat a ensuite présenté une proposition visant à augmenter le nombre des notifications de MRF (UNEP/FAO/RC/COP.7/4), en notant que le nombre de Parties qui ont présenté des notifications demeure faible.

L'UE a appelé les Parties à soumettre autant de notifications que possible, en affirmant que sinon, l'inscription sera « lente », et a proposé des amendements, notamment celui de demander au Secrétariat d'informer les Parties de l'existence de différentes définitions et des implications de l'utilisation de définitions différentes pour la mise en œuvre de la CR. La SUISSE a plaidé pour aider les pays en développement à soumettre des notifications.

Le Président Khashashneh a suggéré que le Secrétariat prépare un projet de décision, en tenant compte des amendements proposés par l'UE. La CdP7 à la CR est convenue d'examiner cette question plus tard dans la semaine.

Concernant l'échange d'information sur les exportations et les notifications d'exportation, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.7/5 et INF/13). L'UE a exprimé sa préoccupation concernant l'absence d'accusé de réception des notifications d'exportation, en déclarant que ceci a conduit à l'UE à renvoyer 1 400 notifications en 2014. La déléguée a suggéré que la décision soit modifiée afin de demander au Secrétariat, en fonction des ressources disponibles, de faciliter l’échange d'information et de faire rapport à chaque CdP, sur la mise en œuvre.

Avec cet amendement, la CdP7 à la CR a adopté la décision, en attendant l'approbation budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES: Le Secrétariat a fait rapport sur l'état des désignations des points de contact officiels et des autorités nationales désignées. La CdP7 à la CR a pris note de l'information.

Le Secrétariat a ensuite présenté un rapport sur une analyse des synergies possibles concernant la prévention et la lutte contre le trafic et le commerce illicite des produits chimiques et des déchets dangereux (UNEP/CHW.12/INF/51), en indiquant que la CdP12 à la CB a déjà demandé au Secrétariat de préparer des recommandations pour examen par la CdP13 de la CB, et a demandé que l'information soit présentée à la CdP7 de la CR pour examen.

Le MALI et la RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ont suggéré que la Convention de Bamako soit inclue dans les synergies, car elle traite de l'importation de déchets dangereux. Le Président Khashashneh a observé que la Convention de Bamako est régionale, et non mondiale, et qu’elle présente plutôt des chevauchements de fonds avec la CB qu’avec la CR, et que leurs observations seront consignées dans le rapport de la réunion.

La CdP7 à la CR a pris note de l'information.

GROUPES DE CONTACT

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Les délégués du groupe de contact se sont réunis le matin et l'après-midi, et ont procédé à une première lecture du texte des Co-Présidents sur les centres régionaux et sous-régionaux de la CS et sur les centres régionaux et de coordination de la CB. Les discussions ont notamment porté sur: un texte consignant la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans les objectifs de développement durable; le besoin de temps pour examiner les critères d'évaluation des centres régionaux; et un appel au Secrétariat pour qu’il fasse rapport sur l'évaluation de l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des centres et de la « rationalisation possible » des centres. Le groupe a également examiné une demande formulée au Secrétariat de continuer à favoriser une approche coordonnée dans ses relations avec les centres régionaux des CB et CS, tout en reconnaissant les spécificités, l'autonomie juridique et le mandat des centres relevant de chaque convention. Certains délégués s’y sont opposés, en soulignant que cela compromettrait les synergies entre les conventions.

QUESTIONS JURIDIQUES DANS LE CADRE DE LA CB: Le groupe s’est réuni dans la matinée pour discuter de son projet de décision. Les participants ont discuté de l’étendue des travaux du SIWG sur la clarté juridique et la OEWG10, y compris sur un processus d'examen des annexes de la convention, en utilisant les options juridiquement contraignantes identifiées dans le suivi de l’Initiative de l'Indonésie et de la Suisse comme  base. Un participant a suggéré d'ajouter l'Annexe IX (non-déchets), en rappelant les discussions dans le cadre des DT sur les déchets d’équipements électroniques et électroniques sur la réutilisation et la réutilisation directe, et le groupe a décidé d'inclure les aspects y afférents de l'Annexe IX.

BUDGET: Le groupe s’est réuni pour discuter du projet de décision de la CB sur le financement et le budget pour la période 2016-2017, en tenant compte du nouveau texte proposé par deux groupes régionaux en ce qui concerne l’établissement expérimental d'un seul fonds fiduciaire conjoint des conventions de BRS. Une Partie a soutenu ce projet, en notant que les trois conventions travaillent déjà ensemble d'une manière synergique. Une autre Partie a appelé à une étude comparative afin de déterminer si cela a été fait avant. Un délégué d’un groupe régional a expliqué que, même si les Conventions de BRS sont les seules AME travaillant de façon synergique, des leçons peuvent être tirées de la Convention sur la diversité biologique, où la Convention et ses protocoles tiendront des réunions simultanées pour la première fois en 2016.

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES DANS LE CADRE DE LA CR: Dans l'après-midi, le groupe a examiné chaque objection soulevée par les Parties à l’inscription du trichlorfon, du fenthion et du paraquat. Concernant le fenthion, un pays en développement n'était pas d’accord avec le fait que les exigences d'inscription aient été remplies. Concernant le paraquat, deux pays en développement se sont dits en désaccord avec le fait que les exigences d'inscription aient été remplies, en dépit des explications détaillées par les membres du Comité à propos de leur travail. Concernant le trichlorfon, un pays en développement n'était pas d’accord avec le fait que les conditions requises pour l'inscription avaient été remplies, malgré les explications et les contre-arguments présentés par les membres du CEPC et les Parties qui ont présenté les MRF sur lesquels se fonde la recommandation du CEPC.

DANS LES COULOIRS

Mercredi matin, les délégués ont été accueillis par un rappel sévère de la Présidente de la CS Lissinger Peitz que « deux semaines sont devenues deux jours » pour terminer les travaux, puisque les délégués doivent respecter les délais pour la soumission des décisions au groupe sur le budget et à la plénière. En réponse, un grand nombre de groupes de contact, de séances plénières, d’Amis des Co-Présidents ou du Président et de consultations informelles ont suivi, travaillant dans une atmosphère manifestement pessimiste. Un délégué a admis qu'il est « peu optimiste » quant à l’atteinte d’un consensus sur un certain nombre de questions difficiles. Ce point de vue a été repris par les participants du groupe de contact sur les inscriptions à la CR qui, selon un délégué, « observaient le creusement de tranchées ».

Dans un autre groupe, après que la Présidente Lissinger Peitz soit intervenue pour essayer d'inciter les délégués aux compromis, les discussions sont devenues quelque peu controversées, alors que les négociateurs exprimaient l'importance de répondre aux besoins de leurs citoyens. Un délégué optimiste a dit espérer que, au moins sur certaines questions, les discussions puissent marquer le passage « de l'hiver au printemps », surtout après qu’une Partie productrice d'amiante chrysotile ait appuyé son inscription. Un autre délégué a souhaité que ce changement puisse imprimer l'élan nécessaire pour trouver un moyen de progresser.