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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 229 - Vendredi, 15 Mai 2015


Faits Marquants des CdP aux Conventions de BRS

Jeudi, 14 Mai 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/

Les réunions des Conférences des Parties (CDP) aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) se sont poursuivies le jeudi 14 mai 2015, des sessions plénières se tenant dans l'après-midi et la soirée. Suite aux rapports des groupes de contact, les délégués ont abordé les questions relatives à chacune des Conventions, y compris, entre autres, les questions relatives à l’application de la Convention de Rotterdam (CR); la coordination et la coopération au niveau international; le programme de travail et budget; les questions relatives à l’application de la Convention de Bâle (CB); et les questions relatives à l’application de la Convention de Stockholm (CS). La CdP7 à la CS a décidé d'inscrire les NPC aux Annexes A et C de la Convention.

Les groupes de contact sur le budget et sur l'assistance technique et les ressources financières se sont réunis dans la matinée et l'après-midi, et les groupes de contact sur le budget et le respect des dispositions de la CS se sont réunis dans la soirée.

CDP7 À LA CONVENTION DE ROTTERDAM

Questions relatives à l’application de la Convention: Examen de produits chimiques en vue de leur inscription à l'Annexe III de la Convention: Le Président Khashashneh a présenté le projet de décision sur les travaux intersessions concernant le processus d'inscription des produits chimiques à l'Annexe III de la CR (UNEP/FAO/RC/CRP.13).

L’UKRAINE a suggéré d'établir deux groupes intersessions, l'un doté d’une expertise sur les pesticides et l’autre d’une expertise sur l'amiante chrysotile. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a appuyé cette proposition, la qualifiant d’exercice technique. Le Président Khashashneh a répondu que les Parties peuvent désigner des personnes provenant de différents domaines d'expertise pour discuter des produits chimiques qui ont été recommandés par le CEPC mais qui ne sont pas inscrits à la CR.

Le SOUDAN a suggéré de supprimer les références aux observateurs, en indiquant que le groupe intersessions restreint ne devrait être composé que de Parties et que les observateurs devraient être consultés mais ne devraient pas prendre part au processus de prise de décision. Le Président Khashashneh a souligné que le groupe intersessions fera rapport à la CdP8 et ne prendra pas de décisions.

Le GUATEMALA a suggéré de supprimer le qualificatif « restreint » de la description du groupe intersessions afin de laisser la porte ouverte à toutes les Parties intéressées à participer. L'UE a noté que l'augmentation de la taille du groupe aura des implications budgétaires qui pourraient nuire à la probabilité d'une réunion en face à face.

L’UKRAINE, appuyée par la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le GABON et le COSTA RICA, a suggéré de supprimer la référence aux Articles 5, 6 et 7 (procédures pour l'inscription de produits chimiques), en déclarant que les travaux intersessions devrait être centrés sur l'efficacité de la convention, qui peut impliquer l’examen d'autres parties de la convention. L’ARGENTINE a déclaré que le groupe devrait aborder plus largement les difficultés découlant du processus actuel d’inscription de produits chimiques.

L'AUSTRALIE, appuyée par la SUISSE, a suggéré une référence à des documents de la CdP4 pour guider les travaux intersessions (UNEP/FAO/RC/COP.4/CRP.12 et 4/CRP.13).

La CdP a adopté la décision, sous réserve de confirmation par le groupe sur le budget, en tenant compte des amendements oraux concernant la suppression des références à des articles spécifiques de la CR et l'insertion de références aux documents de séance de la CdP4, ainsi que la suppression du qualificatif « restreint ».

L'amiante chrysotile: Dans l'après-midi, la CdP7 s’est penchée à nouveau sur l'examen de l’inscription de l'amiante chrysotile à l'Annexe III de la CR (UNEP/FAO/RC/COP.7/11).

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, avec le Kirghizstan, le Kazakhstan et le ZIMBABWE, a réitéré son opposition à l'inscription de l'amiante chrysotile.

La CdP7 à la CR est convenue de reporter l'examen de cette question à la CdP8.

État d’application: Jeudi après-midi, la CdP a adopté, sans amendement, le projet de décision sur la proposition d'activités pour augmenter le nombre des notifications de mesures de réglementation finale (UNEP/FAO/RC/COP.7/CRP.12).

QUESTIONS DIVERSES: Projet de mémorandum d'accord entre la FAO, le PNUE et la CdP à la CR: Dans l'après-midi, le Secrétariat a présenté le projet de décision (UNEP/FAO/RC/COP.7/CRP.4). La CdP7 à la CR a adopté la décision sans amendement.

ADOPTION DU RAPPORT: Dans l'après-midi, le Secrétariat a examiné la première partie du rapport de la réunion de la CdP7 à la CR (UNEP/POPS/COP.7/L.1/Add.1), que les délégués ont adoptée avec des amendements mineurs.

SESSION CONJOINTE DES TROIS CDP

Coopération et coordination au niveau international: Dans l'après-midi, le Secrétariat a présenté le projet de décision sur la coopération et la coordination au niveau international rédigé par le groupe de contact conjoint sur la coopération et la coordination (UNEP/CHW.12/CRP.28; UNEP/FAO/RC/COP.7/CRP.7; UNEP/POPS/COP.7/CRP.24). Les délégués ont adopté la décision sans amendement.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: Renforcement de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm: Dans l'après-midi, le Secrétariat a présenté le projet de décision sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Conventions de BRS élaboré par le groupe de contact conjoint sur la coopération et la coordination (UNEP/CHW.12/CRP.24; UNEP/FAO/RC/COP.6/CRP.7; UNEP/POPS/COP.7/CRP.23), que les délégués ont adopté sans amendement.

De la science à l'action: Le Secrétariat a présenté le projet de décision (UNEP/CHW.12/CRP.29; UNEP/FAO/RC/COP.7/CRP.8; UNEP/POPS/COP.7/CRP.25), que les délégués ont adopté sans amendement.

DATE ET LIEU DES PROCHAINES CDP: Le Secrétariat a indiqué que le site de Genève a été provisoirement réservé du 22 avril au 5 mai 2017, et a fait rapport sur les coûts estimés pour la tenue d'un segment de haut niveau. L'UE a déclaré qu’un segment de haut niveau n'est pas nécessaire, mais qu’elle pourrait l’accepter si son format et son thème étaient clairs. La CHINE a suggéré de limiter le segment à un jour et demi et le thème aux mandats des Conventions de BRS et, appuyée par le VENEZUELA, de ne pas viser la production d’une déclaration ministérielle. La MAURITANIE, le GABON et le GHANA, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, ont souligné l'importance de tenir un segment de haut niveau. Le CANADA a demandé la tenue du segment au début de la réunion. Les délégués ont demandé au Secrétariat de rédiger un document de séance sur les prochaines CdP et les arrangements possibles pour un segment de haut niveau.

CDP12 À LA CONVENTION DE BÂLE

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION: Questions scientifiques et techniques: Directives techniques: Magda Gosk (Pologne), Co-Présidente du Groupe de contact sur les questions techniques, a présenté le projet de décision et les DT pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (UNEP/CHW.12/CRP.33 et Add.1). Elle a souligné que la décision, entre autres, adopte les DT et un processus visant à élaborer un projet de directives révisées pendant la période intersessions, qui sera examiné par la CdP13. Concernant le projet de DT, elle a attiré l'attention sur l'Annexe V, qui décrit les questions en suspens à considérer pendant la période intersessions.

Déclarant que les directives ne sont pas complètes sans une résolution des problèmes de l'Annexe V et qu’elles ne peuvent pas protéger la santé humaine et de l'environnement dans leur forme actuelle, l'ÉGYPTE, appuyée par la Palestine, s’est opposée à l’adoption des DT à cette CdP.

Le Kenya, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, appuyé par la CHINE, le JAPON, la NORVÈGE et d'autres pays, a indiqué que les DT constituent un compromis et qu’elles ne sont pas parfaites, mais a indiqué qu'elles devraient être adoptées et faire l’objet de développement futur. Le LIBERIA a encouragé les délégués à appuyer les DT telles qu'elles se présentent, parce que les « déchets d’équipements électriques et électroniques sont des tueurs et qu’ils doivent être tués ».

L’INDE s’est opposée à l’adoption des DT, soulignant qu’elles « vont beaucoup plus loin » et atteignent les questions relatives au commerce.

Le PAKISTAN, avec le BRÉSIL, a suggéré d’« adopter provisoirement » les DT, le PAKISTAN, déclarant que les questions non résolues laissent des « trous » dans les DT. Le MEXIQUE, appuyé par le VENEZUELA, a appuyé l'adoption provisoire, proposant de maintenir les « dispositions sur les dérogations » entre crochets afin qu’elles soient discutées par le GTCNL et révisées en vue de la CdP13. Suggérant que l'adoption provisoire pourrait constituer un compromis, l'UE a reconnu qu'il reste du travail à accomplir, mais a qualifié de « primordiale » le fait d’apprendre des expériences de l'utilisation des DT.

La COLOMBIE a averti que les Parties n’ont pas eu suffisamment de temps pour discuter des annexes aux DT.

Mettant en évidence un rapport du PNUE indiquant que jusqu'à 90 % des déchets d’équipements électriques et électroniques sont issus du commerce illégal, BAN s’est opposé à l'adoption des DT tels qu'elles se présentent, les qualifiant d’« irresponsables » parce que trois pages de texte demeurent entre crochets, et a instamment recommandé aux Parties de ne pas adopter des directives faibles.

Soulignant qu'il reste du travail à réaliser, le Président Jagusiewicz a suggéré d’adopter provisoirement des directives, et que des travaux futurs permettront de les améliorer. L’INDE a réitéré son opposition à l'adoption. Le Président Jagusiewicz a proposé de revenir à la question vendredi et a demandé à l'UE et aux co-présidents du groupe de contact de discuter avec l'Inde avant.

Mode de fonctionnement et programme de travail du GTCNL pour la période 2016-2017: Le Secrétariat a présenté un compte rendu des discussions concernant la durée et le nombre de journées du GTCNL qui bénéficira de traductions officielles, signalant une consultation avec le groupe sur le budget, qui a recommandé un GTCNL d’une durée de quatre jours avec un jour et demi à deux jours et demi d'interprétation, appliqués de manière flexible. La CdP a chargé le Secrétariat de rédiger une décision pour examen vendredi. Le Secrétariat a également présenté le programme de travail original proposé et les changements proposés par l'UE (UNEP/CHW.12/CRP.26 et CRP.35), qui seront discutés vendredi.

QUESTIONS DIVERSES: Le Secrétariat a présenté le mémorandum d'accord entre le PNUE et la CdP à la CB (UNEP/CHW.12/CRP.6), qui a été adopté sans amendement.

CDP7 À LA CONVENTION DE STOCKHOLM

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION: Inscription de substances chimiques aux Annexes A, B ou C de la Convention: Les délégués ont adopté un projet de décision révisé sur l’inscription des NPC (UNEP/POPS/COP.7/CRP.29) proposée par la Fédération de Russie.

Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production et d’une utilisation intentionnelles: les BDE et le SPFO, ses sels et le FSPFO:

Les délégués ont examiné un projet de décision sur l'évaluation du SPFO, de ses sels et du FSPFO conformément aux paragraphes 5 et 6 de la partie III de l'Annexe B de la Convention (UNEP/POPS/COP.7/CRP.19). Notant que le SPFO est utilisé dans la lutte contre les incendies et la défense, l'INDE a proposé « des buts autres que la lutte contre les incendies » dans le texte encourageant les Parties à envisager de retirer leurs noms du registre des buts acceptables pour la production et l'utilisation du SPFO, de ses sels et du FSPFO. Cette proposition a été contrée par l'UE. L'UE et l'Inde ont été invitées à élaborer un texte de compromis pour examen vendredi.

QUESTIONS DIVERSES: Le Secrétariat a fait rapport sur une analyse des synergies possibles concernant la prévention et la lutte contre le trafic et le commerce illicite des produits chimiques et déchets dangereux (UNEP/CHW.12/INF/51). La CdP7 à la CS a pris note de l'information.

Le Secrétariat a ensuite présenté le mémorandum d'accord entre le PNUE et la CdP à la CS (UNEP/POPS/COP.7/CRP.12), qui a été adopté sans amendement.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le groupe s’est réuni toute la journée et a discuté du projet de décision de la CB sur le financement et le budget pour la période 2016-2017. Les participants sont convenus d’un texte établissant des mesures punitives pour les pays en retard de paiement depuis quatre ans ou plus et précisant que ces pays ne seraient pas admissibles à une aide financière pour participer aux travaux informels en période intersessions. Se référant aux travaux dans le groupe de contact sur l'assistance technique et les ressources financières, un groupe de négociation a demandé des données chiffrées concernant la « mise en réseau » des centres régionaux de la CB et de la CS.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Le groupe s’est réuni toute la journée de jeudi, et est convenu d’un texte sur la promotion des synergies entre les centres régionaux de la CB et de la CS et les bureaux régionaux du PNUE et de la FAO. Dans l'après-midi, le groupe a finalisé l'examen des décisions sur les centres régionaux dans le cadre des Conventions de Bâle et de Stockholm, et a discuté d'un projet de décision sur le rapport sur l'efficacité de la mise en œuvre du mémorandum d'accord entre la CdP et le Conseil du FEM.

DANS LES COULOIRS

Des délégués fatigués et aux yeux larmoyants, certains ayant travaillé au Centre international des conférences de Genève jusqu'à 3h30 la veille, se sont réunis jeudi matin dans des groupes de contact pour aborder les questions en suspens. Un délégué a décrit la frustration ressentie dans le groupe sur le budget, déplorant que des participants retardataires aient ralenti les progrès. Des délégués ont été vus en caucus tout au long de la journée, beaucoup espérant que les conversations informelles fassent revivre l'esprit de compromis, qui, selon l’un d’eux, « semblait fléchir » autant que l'énergie de délégués.

Au cours d’une plénière tardive, beaucoup ont appuyé l'adoption provisoire des directives techniques sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, mais quelques-uns s’y sont opposés, comparant les directives incomplètes au fromage suisse: plein de trous. Comme les délégués déçus ajournaient la séance pour ternir d’autres réunions informelles, l’un d’eux a noté que « le fromage suisse est toujours comestible, que vous aimiez les trous ou non ».

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur les CdP aux Conventions de BRS seront disponibles mardi 19 mai 2015, à l’adresse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2015/