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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 231 - Lundi, 28 septembre 2015


Quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques

28 septembre - 2 octobre 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Genève, Suisse, à l’adresse: http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/iccm4/

La quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC4) s’ouvre aujourd’hui à Genève, en Suisse, et se poursuivre jusqu’à vendredi 2 octobre. La CIGPC abordera des questions comme les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), ainsi que la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au delà de 2020. Les progrès et difficultés dans la réalisation de l’objectif d’une gestion rationnelle des produits chimiques fixé pour 2020 (objectif 2020) seront également examinés.

BREF HISTORIQUE DE LA SAICM

La question de la gestion des produits chimiques et l'idée d'une SAICM ont été examinées par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (CA du PNUE) et traduites sous des formes diverses depuis le milieu des années 1990.

SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et les délégués y ont adopté la Déclaration de Johannesburg et le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ). Parmi les objectifs du PMŒJ relatifs aux produits chimiques figuraient:

  • l'objectif qu'à l'horizon 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu'ils ont sur la santé des êtres humains et sur l'environnement soient réduits au minimum;
  • l'élaboration, à l'horizon 2005, d'une SAICM, sur la base de la Déclaration de Bahia et des Priorités d'action après 2000 adoptées par le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC); et
  • la mise en œuvre par les pays du nouveau Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), de façon à ce qu'il soit pleinement opérationnel à l'horizon 2008.

FORUM IV DU FISC: La quatrième session du FISC (Forum IV) a eu lieu du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande, sur le thème « La sécurité chimique dans un monde vulnérable ». En réponse aux décisions SS.VII/3 et 22/4 du CA du PNUE, le Forum IV a examiné la poursuite de l'élaboration de la SAICM et a transmis à la première réunion du Comité préparatoire (PrepCom 1) de la SAICM un rapport de compilation non négocié sur ses travaux, qui portait notamment sur: la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; les lacunes dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques; et les ressources nécessaires au renforcement des capacités et à la mise en œuvre.

PREPCOM 1: La PrepCom 1 de la SAICM a eu lieu du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Les participants y ont fait part de leurs premières observations sur les questions susceptibles d'être abordées au cours de l'élaboration de la SAICM, ont examiné la manière de structurer les débats, et ont envisagé les résultats possibles du processus de la SAICM. Un large appui a également été exprimé en faveur d'une approche à trois niveaux pour la SAICM, qui comprendrait: un Programme d'action mondial (PAM) assorti d'objectifs et de calendriers; une Stratégie politique globale (SPG); et une déclaration de haut niveau ou ministérielle.

PREPCOM 2: La PrepCom 2 de la SAICM s'est tenue du 4 au 8 octobre 2004, à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont examiné les composantes d'une SPG pour la gestion internationale des produits chimiques; ont progressé dans l'élaboration d'une matrice de mesures concrètes à intégrer éventuellement dans un PAM; et ont formulé des observations concernant une liste provisoire d'éléments à inclure dans une déclaration politique de haut niveau.

SOMMET MONDIAL DE 2005: Le Sommet mondial de 2005 s'est tenu au siège des Nations Unies à New York du 14 au 16 septembre. Au sujet de la gestion des produits chimiques, les délégués ont décidé de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques, y compris les déchets dangereux, tout au long de leur cycle de vie, afin qu'à l'horizon 2020, les produits chimiques soient « utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu'ils ont sur la santé des êtres humains et sur l'environnement soient réduits au minimum ». Les délégués ont décidé de mettre en œuvre une approche stratégique volontaire de gestion internationale des produits chimiques, et d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux.

PREPCOM 3: La PrepCom 3 de la SAICM s'est tenue du 19 au 24 septembre 2005, à Vienne, en Autriche. Les délégués y ont examiné la déclaration de haut niveau, la SPG et le PAM de la SAICM, mais ne sont pas parvenus à s'entendre sur plusieurs éléments, notamment: les principes et les approches; la présentation de la SAICM comme « volontaire »; les considérations financières; et le calendrier et la fréquence des sessions futures de la CIGPC.

CIGPC 1: La CIGPC 1 s'est tenue du 4 au 6 février 2006, à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Les délégués y ont adopté la SAICM, un cadre d'orientation multipartite et multisectoriel comprenant la Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques, une SPG et un PAM. La CIGPC multipartite et multisectorielle a été chargée de conduire les examens périodiques de la SAICM. Dans la Déclaration, les participants s'engagent à renforcer les capacités de toutes les parties concernées pour assurer une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux à tous les niveaux, et à mobiliser des financements publics et privés aux niveaux national et international, entre autres. Ils réaffirment également l'objectif de réduire au minimum les effets néfastes graves sur la santé des êtres humains et sur l'environnement à l'horizon 2020. Un Programme de démarrage rapide (QSP) pourvu d'un Fonds d'affectation spéciale a été lancé pour soutenir les activités habilitantes en matière de gestion rationnelle des produits chimiques dans les pays en développement, les petits États insulaires en développement et les pays à économie en transition jusqu’en 2012.

FORUM V DU FISC: Cette réunion s'est tenue à Budapest, en Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. Le point principal de l'ordre du jour du Forum V a été l'examen de l'avenir du FISC au vu des accords finaux sur la SAICM. Il a été convenu d'établir un groupe de travail chargé d'élaborer un projet de décision portant sur l'avenir du FISC, à présenter au Forum VI du FISC.

FORUM VI DU FISC: Cette réunion a eu lieu du 15 au 19 septembre 2008 à Dakar, au Sénégal. Au terme de débats sur l'avenir du FISC et sur l'opportunité de maintenir son indépendance institutionnelle, les délégués sont convenus d'inviter la CIGPC à intégrer le Forum en son sein en tant qu'organe consultatif.

CIGPC 2: La CIGPC 2 s'est tenue du 11 au 15 mai 2009, à Genève, en Suisse. Elle a examiné les nouvelles Questions émergentes de politique générale (QEP), le règlement intérieur, la nécessité d'un organe intersessions, et des questions relatives au financement. Les délégués ont adopté neuf résolutions et se sont accordés, entre autres, sur: le règlement intérieur; les nouvelles questions telles que les nanotechnologies et les substances chimiques incorporées dans des produits; un processus pour l'examen des QEP; la création d'un groupe de travail à composition non limitée (GTCNL); et les ressources financières. La CIGPC 2 a pris la décision de ne pas intégrer le FISC en tant qu'organe subsidiaire de la CIGPC, et l'a laissé libre de déterminer son propre avenir.

GTCNL 1: La GTCNL 1 s'est tenue du 15 au 18 novembre 2011, à Belgrade, en Serbie. Le GTCNL a examiné la mise en œuvre, le développement et le renforcement de la SAICM, et a décidé de transmettre, pour examen par la CIGPC 3, quatre projets de résolutions portant sur les nanotechnologies et les matériaux manufacturés, la modification de l'échéance des décaissements de fonds au titre du QSP, les QEP, et les nouvelles QEP.

CIGPC 3: La CIGPC 3 s'est tenue du 17 au 21 septembre 2012 à Nairobi, au Kenya. La CIGPC 3 est convenue de prolonger le Fonds d'affectation spéciale du QSP jusqu'en 2015 et a adopté des résolutions portant, entre autres, sur: les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques; la peinture au plomb; les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés; et l'engagement du secteur de la santé dans la mise en œuvre de la SAICM. La Conférence a également convoqué un dialogue de haut niveau pour examiner les moyens de renforcer la SAICM afin d’améliorer l'efficacité de sa mise en œuvre.

TEMPS FORTS INTERSESSIONS

CONVENTION DE BÂLE: La Conférence des Parties à la Convention de Bâle (CdP CB) s’est réunie deux fois durant la période intersessions, en mai 2013 et en mai 2015. La CdP11 BC a adopté 26 décisions portant sur, entre autres, un cadre pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres déchets, et un mémorandum d’accord (MoU) avec le PNUE. La CdP12 BC a adopté 25 décisions, portant entre autres sur des directives techniques pour les déchets électriques et électroniques, sur l’établissement de rapports au niveau national, et sur l’assistance technique.

CONVENTION DE ROTTERDAM: La CdP à la Convention de Rotterdam (CR) s’est réunie deux fois durant la période intersessions, en mai 2013 et en mai 2015. La CdP6 CR a adopté 16 décisions portant, entre autres, sur l’inscription de quatre nouvelles substances chimiques aux annexes de la Convention, et sur le programme de travail et le budget. La CdP7 CR a adopté 15 décisions portant, entre autres, sur l’inscription du méthamidophos à l’Annexe III, et sur la mise en place de travaux intersessions sur l’efficacité du processus d’inscription des substances chimiques.

CONVENTION DE STOCKHOLM: La CdP à la Convention de Stockholm (CS) s’est réunie deux fois durant la période intersessions, en mai 2013 et en mai 2015. La CdP6 CS a adopté 30 décisions portant, entre autres, sur l’inscription de l’hexabromocyclododecane à l’Annexe A avec des dérogations spécifiques; sur l’assistance technique et financière; et sur un mode efficace d’évaluation. La CdP7 CS a adopté 33 décisions, portant entre autres sur: les dérogations; les polychlorobiphényles; l’assistance financière; et les plans de mise en œuvre.

CONVENTION DE MINAMATA: La cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un Instrument international juridiquement contraignant sur le Mercure (CNI5) s’est déroulée du 13 au 19 janvier 2013, à Genève, en Suisse, et les délégués y ont conclu la négociation du traité. La CA27 du PNUE, qui s’est déroulée du 18 au 22 février 2013, à Nairobi, au Kenya, a salué l’achèvement des négociations. La Convention de Minamata sur le mercure a été adoptée et ouverte à signature lors de la Réunion diplomatique des plénipotentiaires, qui s’est tenue du 9 au 11 octobre 2013, à Kumamoto, au Japon. 

La CNI6 s’est déroulée du 3 au 7 novembre 2014, à Bangkok, en Thaïlande, et a conduit les travaux préparatoires à l’entrée en vigueur de la Convention de Minamata ainsi que les préparatifs en vue de la CdP 1. La CNI6, qui se tiendra en mars 2016, sera la dernière réunion intersessions avant la CdP1.

CA27/FMME: La CA27 du PNUE s’est tenue du 18 au 22 février 2013 à Nairobi, au Kenya. Dans ces décisions, le CA a, entre autres, demandé au Directeur exécutif du PNUE de soutenir le Secrétariat de la SAICM dans l’élaboration d’orientations et de directives pour la réalisation de l’objectif 2020; et instamment prié les gouvernements, l’industrie et d’autres acteurs à contribuer financièrement et en nature à la SAICM, à son QSP, à son Secrétariat et à sa mise en œuvre.

ANUE1: La première Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE1) s'est tenue à Nairobi, au Kenya du 23 au 27 juin 2014. L’ANUE1 a adopté le projet de décision relative au mandat d'un Programme spécial à l'appui du renforcement des institutions au niveau national pour améliorer la mise en œuvre de la SAICM, entre autres. L’ANUE1 a également invité: le GTCNL de la SAICM à examiner les moyens d'améliorer l'implication et la participation de toutes les parties prenantes et de permettre ainsi d'apporter des réponses effectives et efficaces aux QEP et aux défis émergents; le Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à jouer un rôle de premier plan dans la SAICM et à fournir un personnel suffisant et d'autres ressources à son Secrétariat; et les membres du Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques à examiner les moyens de soutenir le Secrétariat de la SAICM.

RÉUNIONS RÉGIONALES DE LA SAICM: Cinq réunions régionales se sont déroulées en préparation de la CIGPC4: l’Amérique Latine et les Caraïbes en août 2013; l’Europe centrale et de l’Est en septembre 2013; l’Afrique en novembre 2013; l’UE- JUSSCANNZ en février 2014; et l’Asie-Pacifique en mars 2014. Les réunions ont, entre autres, examiné les progrès accomplis au niveau régional dans la mise en œuvre de la SAICM, la stratégie du secteur de la santé, les résultats du projet de QSP régional, et les QEP. Les délégués ont également identifié des priorités régionales, et ont vérifié et alimenté les projets de document sur les Orientations et directives générales.

GTCNL2 DE LA CIGPC: La GTCNL2 de la CIGPC s’est tenue du 15 au 17 décembre 2014 à Genève, en Suisse. Les délégués ont examiné des questions relatives, entre autres: aux progrès accomplis et aux lacunes à combler pour réaliser l’objectif 2020; aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la SAICM; aux nanomatériaux manufacturés et aux nanotechnologies; aux perturbateurs endocriniens chimiques; aux pesticides extrêmement dangereux; à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans le contexte des Objectifs de développement durable (ODD); et des préparatifs en vue de la CIGPC4.