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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 232 - Mardi, 29 septembre 2015


Faits Marquants de la CIGPC4

Lundi, 28 septembre 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Genève, Suisse, à l’adresse: http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/iccm4/

La quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC4) s’est ouverte lundi 28 septembre 2015 à Genève, en Suisse. Après une matinée de réunions régionales et sectorielles, la CIGPC4 s’est ouverte dans l’après-midi par une brève vidéo sur la SAICM, ses travaux et son importance, ainsi que par une performance musicale de musiciens suisses.

Les délégués ont entendu les discours d’ouverture de dignitaires, des groupes régionaux, des délégations nationales, d’organisations non gouvernementales (ONG), de syndicats et de groupes industriels. Ils ont également abordé: les questions d’organisation; la représentation, les pouvoirs et les accréditations; et les progrès et difficultés dans la réalisation de l’objectif d’une gestion rationnelle des produits chimiques fixé pour 2020 (objectif 2020).

Dans la soirée, les délégués ont assisté à une réception donnée par le gouvernement suisse.

SESSION D’OUVERTURE

Lundi 28 septembre, Jacob Duer, Coordinateur principal du Secrétariat de la SAICM, a ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue aux dignitaires et aux délégués.

Alexandre Fasel, Ambassadeur et Représentant permanent de la Suisse aux Nations Unies à Genève, s'exprimant au nom de Bruno Oberle, Directeur du Bureau fédéral de l’environnement, Suisse, a rappelé que les produits chimiques font partie intégrante des ODD et a signalé que la SAICM peut contribuer de façon significative au suivi de la mise en œuvre des ODD. Il a souligné que la définition des enjeux et des priorités pour les cinq années à venir et au-delà de 2020 est une tâche importante pour la CIGPC4.

Ligia Noronha, Directrice de la Direction de la technologie, de l’industrie et de l’économie (DTIE) du PNUE, a salué les participants au nom d’Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, en signalant que la CIGPC4 constitue une occasion unique d’évaluer et de célébrer les progrès accomplis, et de renouveler les engagements en matière de gestion rationnelle des produits chimiques. Elle a mis en exergue la nature multipartite et multisectorielle de la SAICM et son rôle dans la discussion des QEP en tant qu’atouts clés, et a souligné l’importance de réfléchir sur la gestion des déchets en pensant à l’avenir, au-delà de 2020.

Le Président Richard Lesiyampe (Kenya) a officiellement déclarée ouverte la CIGPC4 en rappelant qu’il s’agit du dixième anniversaire du lancement de la SAICM. Il a estimé que la CIGPC4 est une opportunité de renouveler les engagements pour la mise en œuvre de la SAICM, d’identifier les difficultés persistantes et les opportunités pour la réalisation de l’objectif 2020, de placer la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans le contexte du programme de développement pour l'après-2015 et de la relier aux ODD, de planifier le processus intersessions en vue de la CIGPC5 qui se tiendra en 2020, et de commencer à envisager la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020.

La Pologne, s'exprimant au nom du GROUPE EUROPE CENTRALE ET DE L’EST (CEE), a encouragé l’adoption et la mise en œuvre des Orientations générales et directives (OGD) et a invité à prendre une résolution générale sur les QEP. Le délégué a souligné que la CIGPC4 offre l’occasion de statuer sur les objectifs et cibles futurs et de faire preuve de volonté politique, d’esprit de coopération et de soutien renouvelé à la gestion des produits chimiques.

La Côte d’Ivoire, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’importance des pesticides extrêmement dangereux (PED) et des substances dangereuses dans le cycle de vie des produits électriques et électroniques, en signalant le besoin de prendre davantage de mesures sur ces questions en Afrique. Le délégué a également demandé une discussion d’urgence sur un mécanisme de financement efficace, étant donné que le QSP s’achemine vers sa clôture.

L’UE, s'exprimant au nom de ses États membres, signalant que la gestion rationnelle des produits chimiques est au cœur de la durabilité, a estimé que le programme pour l’après-2020 devrait être envisagé dans le contexte des ODD récemment adoptés. Le délégué a également signalé les efforts entrepris au niveau régional pour mettre en œuvre la SAICM, y compris l’élaboration d’une stratégie pour un environnement libre de produits toxiques qui sera adoptée d’ici à 2018.

L’IPEN a souligné une série d’étapes que la CIGPC4 devrait suivre au cours de cette réunion, notamment: la mise en place d’un processus intersessions d’ici à la CIGPC5 avec pour mission de déterminer la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020; et la définition de mesures concrètes pour traiter les QEP.

Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DE FABRICANTS DE PRODUITS CHIMIQUES (ICCA) a estimé que la gestion rationnelle des produits chimiques se situe au cœur des ODD car, si ces produits peuvent endommager la santé et l’environnement, ils ont également des avantages économiques directs. Le délégué a appelé à déployer davantage d’efforts dans la gestion rationnelle des produits chimiques au niveau national.

L’Iran, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a mis en exergue les réussites en matière de gestion des produits chimiques dans la région, en soulignant un manque de soutien technique et financier. Admettant le besoin de poursuivre les efforts, le délégué a déclaré que la région invoque le principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) en tant que curseur de toutes les politiques pertinentes.

La République dominicaine, au nom du GRULAC, a indiqué que, si le QSP a facilité l’accès des ONG à un travail conjoint avec les gouvernements, des difficultés subsistent dans la mise en œuvre et la coordination parmi les parties prenantes. Soulignant l’engagement de la région en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques, le délégué a signalé les liens existants entre la gestion des produits chimiques et les ODD, et a appelé à établir un processus intersessions pour déterminer les travaux de la SAICM au-delà de 2020.

La Fédération mondiale des Associations de la santé publique, s'exprimant au nom du SECTEUR DE LA SANTÉ, a évoqué le programme inachevé de la SAICM dans la secteur de la santé et rapporté les priorités du secteur, notamment: une meilleure définition des impacts des produits chimiques sur la santé; un renforcement des capacités à traiter les empoisonnements et les incidents dus à des produits chimiques; la formulation de stratégies spécifiquement dédiées à la santé des enfants; l’amélioration de l’accès aux connaissances scientifiques; et la promotion de solutions de remplacement pour les substances chimiques hautement toxiques et persistantes. La CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS DU COMMERCE (ITUC) a noté qu’il reste beaucoup à faire dans le programme de travail, et a souligné l’importance d’un financement accessible, approprié et durable pour l’avenir de la SAICM.

Le JAPON a noté l’adoption d’un plan national de mise en œuvre de la SAICM en 2012 et une vérification de sa mise en œuvre entamée en 2015, et a suggéré que ceci pourrait servir de modèle à d’autres et à proposé de partager les résultats avec les pays intéressés. La CHINE a instamment demandé de donner la priorité à la résolution des difficultés des pays en développement et des pays à économies en transition lors de la mise en œuvre de la SAICM, y compris à travers un accès prioritaire à l’assistance technique et financière pour renforcer les capacités et mettre en œuvre des activités liées aux QEP. Le Conseil américain de l’entreprenariat international (USCIB) a donné des information au sujet d’une brochure décrivant ses activités, ses objectifs et son soutien à la SAICM.

QUESTIONS D’ORGANISATION

ÉLECTION DU BUREAU: Le Président Lesiyampe a demandé aux cinq groupes régionaux de notifier au Secrétariat leurs nominations pour le Bureau de la CIGPC5, le Conseil exécutif du QSP, et les points focaux régionaux au plus tard à 13h jeudi. Il a demandé aux groupes sectoriels de notifier au Secrétariat leurs nominations pour les trois représentants des observateurs au Bureau avec la même date limite. Il a indiqué que les résultats seraient annoncés au cours de la plénière de vendredi après-midi.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: La réunion a adopté l’ordre du jour tel que présenté. (SAICM/ICCM.4/1 et 1/Add.1).

ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Président Lesiyampe a évoqué sa note de déroulement de la séance (SAICM/ICCM.4/2), l’organisation des travaux proposée, et le programme pour le Segment de haut niveau (SNH). L’organisation des travaux proposée a été adoptée sans amendement.

REPRESENTATION, POUVOIRS ET ACCREDITATIONS

Il a été décidé que le Comité de vérification des accréditations présenterait son rapport sur les accréditations vendredi après-midi.

PROGRES ET DIFFICULTES DANS LA REALISATION DE L’OBJECTIF D’UNE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES FIXE POUR 2020

AVANCÉES, POINTS FORTS ET PROBLÈMES RÉGIONAUX ET SECTORIELS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS MENÉES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE POLITIQUE GLOBALE DE L’APPROCHE STRATÉGIQUE: Le Secrétariat a présenté le compte-rendu sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique pour la période 2011-2013 (SAICM/ICCM.4/3) ainsi que d’autres rapports pertinents (SAICM/ICCM.4/INF/1-4, SAICM/ICCM.4/INF/24, SAICM/ICCM.4/INF/26, SAICM/ICCM.4/6).

La CEE a exprimé sa satisfaction mais aussi son inquiétude face à ce compte-rendu, en soulignant la responsabilité commune de réaliser mondialement l’objectif 2020. Il a salué les efforts visant à comparer les données conformément aux 11 éléments de base des OGD, mais a estimé que la couverture des données pourrait être améliorée.

Le GROUPE AFRICAIN a décrit des projets et politiques importantes dans la région qui sont en cours de mise en œuvre. Le délégué a souligné le besoin de financer et de renforcer davantage les capacités pour la gestion des produits chimiques en Afrique.

Le Royaume-Uni, au nom de l’EUROPE OCCIDENTALE ET AUTRES GROUPES (WEOG), a indiqué que le groupe considère la SAICM comme un outil positif pour sensibiliser aux questions relatives aux substances chimiques. Le délégué a souligné l’importance des directives de l’Organisation pour le développement et la coopération économique (OCDE) pour la réalisation de l’objectif 2020 et les connexions entre les ODD et l’objectif 2020.

L’OCDE, s'exprimant au nom du PROGRAMME INTERINSTITUTIONNEL POUR LA GESTION RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES (IOMC), a évoqué les principaux résultats de l’analyse de l’IOMC présentée lors de la GTCNL2. Mettant en exergue des questions telles que les HHP et l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques, le délégué a mis en avant des propositions pour établir des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre future de la SAICM.

L’ICCA, au nom du Grand groupe INDUSTRIE, a attiré l’attention sur le cinquième rapport de mise à jour de l’ICCA sur la mise en œuvre des indicateurs de la SAICM. Le délégué a signalé des améliorations notables de la mise en œuvre de la SAICM dans les régions CEE et Asie-Pacifique. Soulignant le caractère limité des données dans la région africaine, il a évoqué les efforts de l’ICCA pour développer les capacités en Afrique et le partenariat de l’ICCA avec le PNUE, qui sera annoncé plus tard dans le courant de la semaine.

L’IPEN, au nom des ORGANISATIONS D’INTÉRÊTS PUBLIC, a évoqué les campagnes de l’IPEN sur le plomb dans les peintures et sur le mercure, ainsi que ses travaux sur les HHP dans le cadre du processus de la SAICM. La déléguée a plaidé pour le renforcement des capacités des ONG et pour un dialogue approfondi entre les ONG et les gouvernements.

Le SECTEUR DE LA SANTÉ a mis en exergue les évolutions depuis la CIGPC3, en soulignant: le mouvement amorcé pour l’élimination du mercure dans le marché de la santé; le développement de bases de données permettant des comparaisons scientifiques des substances chimiques; et la meilleures compréhension de l’impact environnemental de l’utilisation pharmaceutique.

L’ITUC a signalé le soutien fourni par le QSP à la mise en œuvre de formation et d’autres activités sur la gestion des produits chimiques et sur la sécurité dans diverses régions du monde, et a souligné les difficultés que rencontrent les syndicats du commerce dans leur participation à la SAICM en tant que partenaires sur un pied d’égalité.

AMNESTY INTERNATIONAL a plaidé pour une priorité à l’accès à l’information sur les substances chimiques pour les groupes et individus affectés à travers l’imposition d’une divulgation obligatoire aux entreprises, y compris, et dans la mesure du possible, des données sur lesquelles s’appuient les analyses conduites pour déterminer les impacts des produits chimiques sur l’environnement et la santé. L’UE a estimé que les OGD sont très utiles et a encouragé toutes les parties prenantes à entreprendre des activités supplémentaires dans les domaines dégagés par les OGD au cours des années à venir d’ici à 2020. Le délégué a exhorté à mettre un accent plus marqué sur l’amélioration des éléments de base pour gérer la sécurité chimique, notamment dans les pays en développement, et sur l’inclusion de politiques relatives aux produits chimiques et aux déchets dans les plans de développement nationaux. Le MEXIQUE a exhorté les régions à établir des objectifs à court-terme sur les années qui restent d’ici à 2020.

DANS LES COULOIRS

La CIGPC4 s’est ouverte lundi avec de nombreux délégués impatients d’entamer le large ordre du jour qui les attendait. De fait, nombre de déclarations d’ouverture ont souligné l’impératif d’accomplir davantage de progrès sur l’objectif 2020, en créant une sorte de processus intersessions qui maintienne l’élan d’ici à la CIGPC en 2020, et en prenant des décisions fermes sur la façon de traiter la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020.

Certains participants ont craint qu’il n’y ait peut-être pas assez de temps pour aborder pleinement chacune des questions substantielles d’ici à la date limite annoncée pour jeudi13h. D’autres ont rappelé à ces quelques sceptiques que la GTCNL2 a réussi à achever ses travaux malgré des contraintes similaires, et que le but est donc parfaitement atteignable si, comme l’a dit l’un d’entre eux, « tout le monde reste concentré ».