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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 233 - Mercredi, 30 septembre 2015


Faits Marquants de la CIGPC4

Mardi, 29 septembre 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Genève, Suisse, à l’adresse: http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/iccm4/

La quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC4) s’est rassemblée pour sa deuxième journée de discussions mardi 29 septembre 2015 à Genève, en Suisse. Dans la matinée, le débat a repris sur les avancées, points forts et problèmes régionaux et sectoriels dans la mise en œuvre de la SAICM. Le rapport sur le QSP et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans le contexte des ODD a été examiné.

Dans l’après-midi, la CIGPC4 a abordé la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020, ainsi que les propositions relatives aux Polluants pharmaceutiques persistants dans l’environnement (PPPE) et aux PHD.

Des groupes de contact sur les OGD, sur la gestion des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 et sur les NQP ont été mis en place.

Des événements parallèles se sont déroulés au cours du déjeuner et dans la soirée.

PROGRES ET DIFFICULTES DANS LA REALISATION DE L’OBJECTIF D’UNE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES FIXE POUR 2020

AVANCÉES, POINTS FORTS ET PROBLÈMES RÉGIONAUX ET SECTORIELS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS MENÉES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE POLITIQUE GLOBALE DE L’APPROCHE STRATÉGIQUE: Le SECRÉTARIAT DES CONVENTIONS DE BÂLE, DE ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM (BRS) a résumé les résultats des CdP des BRS qui se sont tenues en mais 2015 à Genève, en Suisse, ainsi que la coopération entre le Secrétariat BRS et la SAICM. L’OMS a évoqué ses travaux sur la santé et les produits chimiques, ainsi que les synergies avec la SAICM.

RAPPORT SUR LE QSP: Le Secrétariat a présenté un rapport sur le QSP et son Fonds d’affectation spéciale (SAICM/ICCM.4/4). Robert Nurick, Évaluateur chef des impacts du QSP, a présenté une note relative à l’évaluation du QSP (SAICM/ICCM.4/INF/5), concluant, entre autres, que: le QSP a réussi sur les activités et les objectifs; qu’il n’y a pas signes d’intégration mais que cela n’est pas encore une priorité pour les gouvernements; et que la problématique de genre n’a pas été dument reflétée dans la conception du projet.

Le KENYA, le MALI, le NIGERIA, le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE et PALAOS ont salué les recommandations du rapport d’évaluation. L’INDE, avec l’IRAN et l’ÉQUATEUR, a souligné le besoin d’un financement sûr, prévisible, fiable et continu pour remplacer le QSP afin d’atteindre l’objectif 2020. L’UE a estimé que le QSP a été un franc succès. L’IOMC a promis un soutien continu aux pays pour leur permettre de s’appuyer sur les bases que le QSP les a aidés à bâtir, en suggérant que les rapports générés dans le cadre des projets du QSP soient intégrés au mécanisme de partage des informations. L’organisation HEALTH CARE WITHOUT HARM a souligné l’importance du soutien du QSP pour engager le secteur de la santé. L’organisation SUSTAINLABOUR a estimé que les projets soutenus par le QSP ont aidé à identifier « ce qui fonctionne » pour engager les travailleurs et les syndicats, mais a souligné que davantage de financement est requis pour poursuivre le travail. L’IPEN a souligné le besoin de mettre en place un mécanisme pour assurer la continuité du financement afin de développer les projets réussis dans le cadre du QSP.

GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DÉCHETS AU REGARD DES ODD: Le Secrétariat a présenté les documents relatifs à cette question (SAICM/ICCM.4/5 et INF/6). Toutes les interventions ont salué l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans les ODD et ont soutenu l’engagement de la SAICM dans le programme de développement pour 2030. Le JAPON a souligné l’importance des coûts de l’inaction. Le BRÉSIL et l’UE ont souligné l’engagement de la SAICM dans la mise en œuvre des ODD, et l’UE a appelé à augmenter l’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques dans la plans nationaux de développement et les politiques sectorielles. L’IOMC et le GROUPE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DES NATIONS UNIES (EMG) ont souligné l’importance de la coopération interinstitutionnelle et de la communication pour accroître la visibilité des problématiques liées aux produits chimiques. Les PHILIPPINES ont plaidé pour l’élaboration d’indicateurs de progrès pour la gestion rationnelle des produits chimiques.

Le GROUPE AFRICAIN a exprimé son soutien au programme de développement pour l'après-2015, suggéré d’intégrer la gestion rationnelle des produits chimiques dans les plans nationaux de développement et d’identifier de nouveaux mécanismes de financement. Le PESTICIDE ACTION NETWORK (PAN) a évoqué la possibilité et les avantages d’une élimination progressive des PHD et a appelé à définir des indicateurs pour faire avancer l’agriculture durable. L’INDONÉSIE a indiqué que l’adoption des ODD peut contribuer à renforcer les efforts déployés au niveau mondial sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets. L’IPEN a proposé d’établir des indicateurs sur les produits chimiques et les déchets pour chaque ODD pertinent. Le NÉPAL a appelé à définir des indicateurs plus facilement mesurables pour la gestion des produits chimiques et a demandé plus de soutien technique et financier. L’ÉQUATEUR a mis en exergue un engagement plus incluant des parties prenantes à la gestion des produits chimiques et a appelé à concevoir des projets plus concrets.

ACTIVITES MENEES AUX FINS DE LA REALISATION DE L’OBJECTIF D’UNE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES FIXE POUR 2020

LES OGD CONCERNANT L’OBJECTIF 2020: Le Secrétariat a présenté le rapport et plusieurs documents d’information (SAICM/ICCM.4/6, INF/7-13 et INF/22).

Le Président Lesiyampe a déclaré que les OGD sont considérées comme achevées, étant données les consultations régionales qui ont eu lieu, et qu’elles ont été discutées à la GTCNL2. Il a signalé que deux propositions visant à amender le projet de résolution ont été présentées.

La SUISSE a présenté le document SAICM/ICCM.4/CRP.1 et énuméré les éléments proposés, notamment la reconnaissance des travaux régionaux pour élaborer les OGD et celle de la SAICM comme mécanisme de coordination pour la gestion des substances chimiques. L’UE a présenté le document SAICM/ICCM.4/CRP.3 en soulignant qu’il comprend un appel à lancer une évaluation indépendante de la SPG et de la structure de la SAICM en vue de réaliser l’objectif 2020, dont les résultats devraient être présentés à la GTCNL3.

Au cours des discussions qui ont suivi, l’OMS, avec le soutien du MAROC, a suggéré d’établir la liste des priorités du secteur de la santé dans un projet de résolution. La CHINE a appelé l’industrie et d’autres organisations à fournir une assistance technique et financière pour atteindre les objectifs des OGD. L’IOMC a indiqué que les organisations membres sont convenues de créer un plan pour mettre en œuvre les OGD.

La THAÏLANDE et le JAPON ont déclaré leur soutien au document et au projet de résolution associé, et le KENYA a également soutenu la résolution avec quelques amendements. L’ICCA a estimé qu’il est essentiel de donner la priorités aux aspects qui permettent de diriger les ressources là où il y a plus de nécessités. L’ARGENTINE et les ÉTATS-UNIS ont déclaré qu’ils proposeront des modifications au projet de résolutions dans le groupe de contact, et les ÉTATS-UNIS ont souligné qu’ils ne souhaitaient pas rouvrir la négociation du document des OGD. Les ÉTATS-UNIS ont également annoncé une contribution de 750 000 USD pour le Programme spécial. Un groupe de contact a été établi, sous la présidence du Danemark et du Brésil.

NOUVELLES QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET AUTRES SUJETS DE PRÉOCCUPATION: Proposition visant à considérer les PPPE comme une nouvelle question de politique générale: Le Secrétariat a présenté les documents relatifs à cette question (SAICM/ICCM.4/7). L’URUGUAY a présenté la proposition (SAICM/ICCM.4/INF/15). L’organisation INTERNATIONAL SOCIETY OF DOCTORS FOR THE ENVIRONMENT a souligné que le traitement des PPPE est une questions mondiale.

Le GRULAC, le GROUPE AFRICAIN, le PNUE, la SUISSE, HEALTH CARE WITHOUT HARM, les ÉTATS-UNIS, la ENDOCRINE SOCIETY, la MALAISIE et les ÎLES MARSHALL ont soutenu la proposition.

L’UE a estimé que la CIGPC4 devrait adopter la proposition, en demandant le soutien de l’industrie pharmaceutique. La FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS ET DES FABRICANTS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES a évoqué son programme de gestion des risques environnementaux, et a exprimé l’engagement de l’industrie à fournir des produits écologiquement rationnels.

Les PHILIPPINES ont soutenu la proposition mais ont souligné le besoin d’orientations d’experts pour les pays en développement. La CHINE a apprécié la proposition et appelé l’industrie pharmaceutique transnationale à assister les pays en développement dans la recherche sur les risques liés aux PPPE. L’OMS a reconnu le besoin d’une stratégie mondiale et d’activités centrées, mais a indiqué que les progrès sur cette question dépendront de la participation active des États membres. Le PÉROU a suggéré que la proposition pourrait également inclure les surplus de médicaments.

L’INDE a rétorqué que la formulation de la proposition encourage l’échange d’information à travers le mécanisme de partage d’information et a accepté de discuter de cette question dans le groupe de contact.

Les participants ont décidé d’établir un groupe de contact sur les NQP et autres sujets de préoccupation, sous la co-présidence du Canada et de la Lettonie.

L’UE et la SUISSE ont présenté leurs propositions respectives pour une résolution générale sur toutes les NQP et autres sujets de préoccupation (SAICM/ICCM.4/CRP.8 et CRP.9).

Le Président a transmis ces propositions au groupe de contact sur les NQP.

Proposition visant à considérer les PHD comme un sujet de préoccupation: La FAO a présenté la proposition du PNUE, de l’OMS, et de la FAO pour la prochaine étape concernant les PHD (SAICM/ICCM.4/8). Le KENYA, la NORVÈGE et l’UE ont soutenu la proposition, et la THAÏLANDE a demandé des éclaircissements sur certains aspects. CROPLIFE INTERNATIONAL a soutenu la proposition sur le principe, mais a souligné l’importance d’agir sur la base d’une évaluation des risques.

Le YÉMEN a présenté le document SAICM/ICCM.4/CRP.4 soutenant la formation d’une Alliance mondiale pour l’élimination progressive des PHD.

Le Président a transmis les PHD au groupe de contact sur les NQP.

GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DECHETS AU-DELA DE 2020

Le Secrétariat a présenté les documents relatif à cette question (SAICM/ICCM.4/13, INF/22, et INF/30-31). Le GHANA a présenté un projet de résolution sur l’Approche stratégique au-delà de 2020 (SAICM/ICCM.4/CRP.2), qui: recommande la poursuite de l’Approche stratégique au-delà de 2020 en tant que plateforme volontaire, multipartite et multisectorielle; demande une évaluation indépendante de la SAICM; et suggère d’établir un groupe de travail intersessions pour préparer des options sur l’avenir de l’Approche stratégique et les rapporter à la GTCNL3.

Le CANADA et les ÉTATS-UNIS ont soutenu l’idée d’une évaluation indépendante. Le JAPON et l’UE ont soutenu la poursuite de l’Approche stratégique guidée par la Résolution 1/5 de l’ANUE et l’établissement d’un groupe de contact pour approfondir la discussion sur le projet de résolution. Le BANGLADESH a souligné le besoin de soutien financier, de renforcement des capacités et de porter les droits des groupes marginalisés. Les PHILIPPINES et le GRULAC ont soutenu l’idée d’un processus intersessions.

L’ICCA, avec le GRULAC, a soutenu la poursuite de la SAICM au-delà de 2020. L’IPEN a suggéré que la CIGPC4 appelle à organiser deux réunions intersessions à la suite des sessions de l’ANUE. L’IOMC a plaidé pour un processus intersessions rentable et ciblé, avec des décisions fondées sur une évaluation pragmatique des besoins. L’INDE a plaidé pour: un plan d’action clair pour acheminer au moins 2 milliards USD de ressources financières vers des projets à grande et à moyenne échelle dans les villes de plus d’un million d’habitants; le renforcement des mécanismes institutionnels; un renforcement « massif » des capacités; et le transfert de technologies. Le PNUE a signalé qu’il travail sur des indicateurs de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et a suggéré d’établir des objectifs de chimie durable. Le MAROC a soutenu le projet de résolution, avec des amendements. Le MEXIQUE a soutenu les propositions du document SAICM/ICCM.4/13.

La CHINE a exprimé son inquiétude face à l’établissement d’un processus intersessions. L’ITUC a souligné que l’« au-delà de 2020 » doit être visible dans des domaines où les progrès accomplis sont insuffisants. Le BÉNIN a proposé d’envisager l’échange et l’utilisation de produits chimiques dans les laboratoires universitaires des pays en développement. Un groupe de contact a été établi, sous la co-présidence de la Zambie et de la Finlande.

GROUPE DE CONTACT SUR LES OGD

Le groupe de contact sur les OGD s’est réuni pendant le déjeuner, et les participants y ont formulé des propositions à inclure dans le projet de résolution. Ils ont suggéré que la résolution: prenne note de l’insuffisance des ressources pour les pays en développement et les pays à économies en transition; et prie le PNUE, le Secrétariat de la SAICM et d’autres organisations IOMC à conduire de nouvelles initiatives pour mobiliser des ressources vers ces pays.

DANS LES COULOIRS

Le deuxième jour de la CIGPC4 a vu les délégués entamer les discussions sur plusieurs éléments substantiels, avec la mise en place de groupes de contact et leur immédiate réunion pour en venir aux « choses sérieuses » sur les propositions de résolutions relatives: à la gestion des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020; aux OGD; et aux NQP. Certains délégués ont pourtant exprimé des inquiétudes face à ce rythme effréné, sentant qu’ils manquaient de temps pour examiner certains documents de façon appropriée. Des préoccupations ont également fait surface concernant le choix des co-présidents, lorsqu’une intervention en séance plénière à évoqué de possibles « conflits d’intérêt ». Pour d’autres, il était au contraire urgent d’avancer, notamment pour capitaliser l’élan créé et la volonté politique suscitée par la récente adoption des ODD.