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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 234 - Jeudi, 1 octobre 2015


Faits Marquants de la CIGPC4

Mercredi, 30 septembre 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Genève, Suisse, à l’adresse: http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/iccm4/

La quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC4) s’est rassemblée pour sa troisième journée de discussions mercredi 30 septembre 2015 à Genève, en Suisse.  

Dans la matinée, des groupes de contact sur les OGD, la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020, et les NQP ont rapporté leurs discussions de la soirée précédente. Les discussions se sont ensuite penchées sur les éléments de l’ordre du jour relatifs aux NQP et autres sujets de préoccupation. Le groupe de contact sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020 s’est réuni parallèlement à la session plénière matinale et jusque pendant le déjeuner.  

Dans l’après-midi, la CIGPC4 a repris les débats sur les NQP et autres sujets de préoccupation, a abordé les activités du Secrétariat et le budget, et discuté de la date et du lieu de la CIGPC5. Le groupe de contact sur les OGD s’est réuni parallèlement à la plénière de l’après-midi, et le groupe de contact sur les NQP s’est réuni en fin d’après-midi pour poursuivre ses travaux dans la soirée.  

Des événements parallèles se sont également déroulés au cours du déjeuner et dans la soirée.  

ACTIVITES MENEES AUX FINS DE LA REALISATION DE L’OBJECTIF D’UNE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES FIXE POUR 2020

LES OGD ET AUTRES SUJETS DE PRÉOCCUPATION: proposition visant à considérer les PPPE comme un sujet de préoccupation: L’IPEN a indiqué que le document SAICM/ICCM.4/CRP.4 propose la création d’une alliance mondiale, l’établissement d’un objectif global d’élimination progressive, et la garantie d’une participation multipartite par l’accueil des organisations IOMC. L’INDONÉSIE a instamment demandé de prendre compte les ODD pertinents, en soulignant le partage des meilleures pratiques, le comblement des lacunes en matière de données, et l’engagement des parties prenantes concernées. La CHINE a appelé l’industrie des pesticides à se montrer plus responsable dans le contrôle des risques associés aux PPPE. Les ÉTATS-UNIS ont averti qu’ils ne pourraient pas soutenir un résultat de la SAICM qui élaborerait une liste de PPPE ou qui entérinerait une élimination progressive. Le GROUPE AFRICAIN, les PHILIPPINES, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, le PÉROU et le MEXIQUE ont soutenu la proposition du projet de résolution. L’ARGENTINE a souligné le droit souverain des États à règlementer les conventions internationales et à développer une agriculture intelligente. Le VIETNAM, avec le GROUPE AFRICAIN, a recommandé d’être attentifs au commerce illégal.  

Nouvelles questions de politique générale existantes: Le Secrétariat a présenté les documents SAICM/ICCM.4/9-11, INF/14, INF/16-20, INF/25, INF/27 et CRP.5-6.

Peintures au plomb: L’OMS a évoqué les activités de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb, en soulignant les campagnes de sensibilisation et la coopération avec la société civile, et en encourageant les pays à établir ou à renforcer leurs cadres règlementaires.  

L’IPEN a présenté le projet de résolution SAICM/ICCM.4/CRP.6. L’UE, le MEXIQUE, les ÉTATS-UNIS et les PHILIPPINES ont salué le travail entrepris par l’Alliance mondiale, et les PHILIPPINES ont exprimé leur intérêt à rejoindre l’Alliance. Les ÉTATS-UNIS, avec le soutien du JAPON, ont signalé leur proposition de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.12). Le BRÉSIL, la CHINE, le PÉROU, les PHILIPPINES et d’autres ont décrit leurs efforts au niveau national pour éliminer progressivement les peintures au plomb.  

L’UE a appelé à accélérer les mesures de réglementation. L’ICCA a exprimé sa volonté de soutenir les pays et les régions. Le PÉROU a exhorté les autorités locales et l’industrie à avancer dans l’élimination des peintures au plomb. La SUISSE a suggéré d’intégrer la proposition des ÉTATS-UNIS dans la proposition de l’IPEN. Le MEXIQUE a instamment demandé l’harmonisation des processus de production.  

Substances chimiques incorporées dans les produits: Le PNUE a présenté les documents SAICM/ICCM.4/10 et 11. Le JAPON a mis en avant un nouveau schéma national de transfert d’information sur les substances chimiques incorporées dans les produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La NORVÈGE, l’UE, les ÉTATS-UNIS, l’ICCA, l’IPEN et le MEXIQUE ont soutenu le programme proposé dans le document SAICM/ICCM.4/10. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré des changements sur le projet de résolution du document SAICM/ICCM.4/10, et, avec l’ICCA et le USCIB, ont fait objection à la mise en place d’un secrétariat pour le programme. L’ICCA a signalé que le succès du programme dépendra: de sa flexibilité; de la reconnaissance des initiatives existantes; et de la participation de toutes les parties prenantes. Les PHILIPPINES ont estimé que les exigences en matière de divulgation d’information sur les substances chimiques devraient être les mêmes pour les pays développés et les pays en développement. L’INDONÉSIE a appelé à affiner le programme de façon à attirer toutes les parties prenantes, notamment l’industrie. La CHINE a souligné que le programme devrait être graduel et volontaire.  

Substances dangereuses tout au long du cycle de vie des équipements électriques et électroniques: L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a présenté les documents SAICM/ICCM.4/INF/18 et 27. Le GROUPE AFRICAIN a présenté sa proposition de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.10). L’IPEN a soutenu la proposition et souligné le besoin de reconnaître les difficultés spécifiques des États insulaires du Pacifique en matière d’élimination des déchets électriques et électroniques. La CHINE, le JAPON, le MEXIQUE, la CAMPAGNE INTERNATIONALE POUR UNE TECHNOLOGIE RESPONSABLE, et SUSTAINLABOUR ont soutenu la proposition.  

L’Égypte, au nom des ÉTATS ARABES, a appelé à renforcer l’échange d’information, ainsi que le soutien technique et financier. Les ÉTATS-UNIS se sont prononcés en faveur de prendre note de la mise à jour de l’ONUDI et de diffuser le plan de travail proposé à toutes les parties prenantes de la SAICM. L’UE a soutenu le plan de travail proposé, mais a mis en exergue l’importance de relier entre eux les travaux sur les substances chimiques dans les produits, et a encouragé une coopération et une coordination étroites entre les organisations qui travaillent sur ces questions. La SUISSE a mis en exergue la coordination entre parties prenantes dans la SAICM et a recommandé d’appuyer les efforts à venir sur les travaux existants. L’IPEN a appelé à la collaboration des parties prenantes.  

Nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés: La THAÏLANDE a présenté un projet de résolution sur la gestion rationnelle des nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés (SAICM/ICCM.4/CRP.11), en mettant en avant des actions de formation, de sensibilisation et d’orientation règlementaire. La MALAISIE a soutenu le projet de résolution. L’Institut des Nations Unies pour la formation et la rechercher (UNITAR) a suggéré de faire référence aux autres orientations pertinentes en plus de cette d’UNITAR. La COLOMBIE a souligné le besoin d’échanger des informations, d’élargir les réseaux de recherche ainsi que la collaboration multipartite.  

L’IRAN a soutenu l’idée de considérer les nanotechnologies comme une NQP, mais a estimé qu’il est trip tôt pour établir des normes ou des règlementations. L’UE a soutenu les activités et programmes proposés, et a recommandé une collaboration étroite avec le programme proposé pour les substances chimiques incorporées dans les produits. L’ICCA a soutenu les travaux visant à identifier les nanomatériaux dangereux et a mis en garde contre une possible duplication des recherches.  

L’UNITAR a présenté une mise à jour des NQP relative aux nanotechnologies et aux nanomatériaux manufacturés (SAICM/ICCM.4/INF/19). La FÉDÉRATION DE RUSSIE a rapporté la mise en place d’un dépositaire pour les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés. Le BRÉSIL a demandé des discussions plus poussées sur le mécanisme d’échange d’information concernant les exigences en matière de ressources. L’INDE a signalé que des orientations règlementaires internationales pourraient ne pas être admises. Le MEXIQUE et le JAPON ont soutenu la proposition, et le JAPON a souligné le besoin d’acquérir plus de connaissances pour évaluer et mesurer les impacts. Le CENTRE FOR INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW (CIEL) a signalé que le projet de résolution propose des moyens pratiques d’élargir les activités et invite le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à poursuivre son soutien à la mise en œuvre des résolutions relatives aux NQP. Le PÉROU a appelé à une plus large diffusion de l’information.  

Perturbateurs endocriniens: Le PNUE a présenté le document SAICM/ICCM.4/INF/20. Le BANGLADESH a présenté sa proposition de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.5). Le KENYA, OMAN, le SÉNÉGAL et l’IPEN ont soutenu la résolution proposée. La NORVÈGE et l’UE ont salué le rapport 2012 sur l’État des connaissances scientifiques en matière des perturbateurs endocriniens, et a mis l’accent sur la coopération multipartite.  

L’ICCA s’est opposée à inscrire les Perturbateurs endocriniens sans preuves scientifiques claires et sans un processus de vérification règlementaire. Le JAPON a demandé au PNUE d’améliorer son mode de partage d’informations sur les Perturbateurs endocriniens. L’organisation ENDOCRINE SOCIETY a signalé sa déclaration scientifique à paraître reconnaissant que les Perturbateurs endocriniens sont un problème international et comprenant des recommandations appropriées pour la SAICM. Les PHILIPPINES se sont montrées intéressées dans la compilation d’une liste de Perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation. L’INDE a estimé que l’action sur les Perturbateurs endocriniens est prématurée, étant donné le caractère limité des connaissances sur leurs effets. Le KENYA a demandé au PNUE de fournir une liste des institutions qui s’occupent des Perturbateurs endocriniens.  

Autres sujets de préoccupation: composés chimiques perfluorés (CPF): Le Secrétariat a présenté le document SAICM/ICCM.4/9. L’OCDE a présenté le document SAICM/ICCM.4/INF/21, qui comprend un programme de travail révisé pour le Groupe mondial OCDE/PNUE sur les PFC, en déclarant que la participation au Groupe est ouverte et nécessaire. Le GHANA, avec GREENPEACE, a souligné que les PFC à chaîne courte ne devraient pas remplacer les PFC à chaîne longue, et que le Groupe doit renforcer sa relation avec l’industrie de façon à équilibrer le besoin de confidentialité des entreprises avec le droit des personnes à connaître les questions relatives à leur santé et leur sécurité. Les ÉTATS-UNIS, le MEXIQUE, le SECRÉTARIAT BRS et le JAPON ont soutenu le programme de travail. L’UE a appelé à mettre l’accent sur les PFC à chaîne courte.  

Le Président Lesiyampe a élargi le mandat du groupe de contact sur les NQP pour y inclure toutes les NQP.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET BUDGET 

PROJET DE BUDGET DU SECRÉTARIAT: Le Secrétariat a présenté le document SAICM/ICCM.4/14. L’UE a exprimé un soutien « de principe » au budget mais a instamment demandé, avec les ÉTATS-UNIS, de plus amples discussions dans un groupe de contact. L’UE a par ailleurs réitéré l’invitation faite à l’OMS pour le financement d’un poste au Secrétariat de la SAICM.  

Les ÉTATS-UNIS ont soutenu l’adoption d’un budget à croissance nominale nulle. L’IPEN a demandé des éclaircissements sur l’utilisation des contributions de l’industrie, et a mis en garde la SAICM contre l’engagement d’un seul type de parties prenantes. L’OMS a fourni des informations supplémentaires sur les activités à entreprendre par l’éventuel nouveau membre du personnel du Secrétariat. L’ICCA a confirmé son engagement permanent à contribuer à la SAICM, a soutenu l’engagement de l’industrie, et a salué le processus consultatif relatif aux options de financement pour les produits chimiques et les déchets. Le SÉNÉGAL et le MEXIQUE ont appelé à un budget plus solide. La SUISSE a demandé des éclaircissements, notamment sur la raison d’établir des rapports sur le personnel et le budget entre les sessions de la CIGPC.  

Un groupe de contact, co-présidé par le JAPON et PALAOS, a été mis en place.  

FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DU QSP: Le Secrétariat a présenté le rapport résumé (SAICM/ICCM.4/14). L’UE a salué les progrès accomplis par le Fonds d’affectation spéciale du QSP, en soulignant les avantages du QSP pour les pays en développement et les PEID dans la mise en œuvre de la SAICM.  

L’INDE a proposé un projet de résolution (SAICM/ICCM.4/CRP.13) visant à établir un mécanisme solide de financement pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets afin d’atteindre l’objectif 2020.  

DATE ET LIEU DE LA CINQUIEME SESSION DE LA CONFERENCE  

Le Président Lesiyampe a signalé que la CIGPC5 est provisoirement programmée du 23 au 27 mars 2020, à Genève, en Suisse, à moins d’une nouvelle proposition. L’UE a suggéré une réunion consécutive avec l’Assemblée mondiale de la santé, dans la mesure du possible.  

GROUPES DE CONTACT

GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DÉCHETS AU-DELÀ DE 2020: Dans son rapport de la matinée, le Co-Président Niko Urho (Finlande) a indiqué que le groupe de contact allait entreprendre une seconde lecture du projet de résolution. Le groupe de contact s’est réuni immédiatement après, parallèlement à la plénière, pour poursuivre ses discussions. Les aspects controversés étaient, entre autres: la proposition d’une évaluation indépendante de l’Approche stratégique et de son mandat; la mise en place d’un processus intersessions et d’un groupe de travail pour préparer des options pour la gestion rationnelle des produits chimiques au-delà de 2020; et la participation à un éventuel groupe de travail intersessions.  

Pour stimuler les progrès, les Co-Présidents ont établi un groupe d’« Amis des Co-Présidents » qui s’est réuni dans le courant de l’après-midi et dans la soirée.  

ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET DIRECTIVES: Dans son rapport de la matinée, La Co-Présidente Anette Ejersted (Danemark) a rapporté que la deuxième lecture du texte composite avait commencé. Au cours de la session d’après-midi, les participants ont atteint un consensus sur « l’approbation » des OGD, et sur le fait de souligner sa nature « volontaire ». Les participants sont également convenus des paragraphes relatifs aux liens entre la SAICM et les ODD, et à l’engagement des parties prenantes.  

NQP: Dans son rapport de matinée à la plénière, la Co-Présidente Silvija Kalnins (Lettonie) a indiqué qu’un texte au propre sur les PPPE avait été produit et qu’un texte composite entre crochets sur les PHD était en cours d’élaboration. Le groupe de contact a repris ses discussions en fin d’après-midi.  

DANS LES COULOIRS

Pour cette troisième journée de la CIGPC4, les délégués ont poursuivi leurs travaux sur les questions substantielles, tant en séance plénière qu’au sein des trois groupes de contact mis en place. Plusieurs participants ont exprimé leurs inquiétudes concernant le temps consacré aux groupes de contacts car, pour beaucoup, les groupes étaient tous très loin d’achever les tâches qui leur sont échues, et un participant alarmé a déploré que le groupe de contact de « l’après-2020 » avait dû recourir à un « Groupe d’Amis des Co-Présidents » pour tenter de finir son travail, et que le Groupe de contact sur les NQP affronte une « boîte aux lettres remplie de questions fort délicates ». « Pour ce qui est du groupe de contact sur les OGD », a-t-il ajouté, « le texte de résolution plane dans les hauteurs sans atterrissage en vue, ce qui signifie que nous finirons peut-être par ne pas l’adopter ». De l’avis d’un observateur chevronné, « même si les travaux duraient la nuit entière, nous ne serons peut-être pas en mesure de tenir la date limite de jeudi 13h voulue par le Président ».