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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 235 - vendredi, 2 octobre 2015


Faits Marquants de la CIGPC4

Jeudi, 1 octobre 2015 | Genève, Suisse


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture IISD/ENB de la réunion de Genève, Suisse, à l’adresse: http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/iccm4/

L’avant-dernière journée de la quatrième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC4) s’est déroulée le jeudi 1er octobre 2015 à Genève, en Suisse.

Dans la matinée, la plénière s’est brièvement réunie pour entendre les rapports des groupes de contact avant d’être suspendue jusqu’au Segment de haut niveau (SHN) de l’après-midi. Les groupes de contact sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020, sur les activités du Secrétariat et le budget se sont réunis immédiatement après. Le groupe de contact sur les NQP s’est réuni de la mi-journée et dans l’après-midi. Un « Groupe d’Amis des Co-Présidents » sur les OGD s’est réuni tout au long de la journée.  

Dans l’après-midi, le SHN de la CIGPC4 a été lancé par deux discours liminaires. Trois groupes de discussion se sont déroulés en parallèle: sur la Collaboration multisectorielle pour une gestion plus efficace des produits chimiques; sur la Collaboration multipartite pour le développement durable; et sur le Modèle de la SAICM en action. Les groupes de contact sur les NQP et sur les OGD ont repris après la clôture du SHN.  

Trois événements spéciaux ont eu lieu dans le courant de la journée.  

SEGMENT DE HAUT NIVEAU – ENGAGEMENT POUR UN AVENIR DE SECURITE CHIMIQUE DU POINT DE VUE DE LA SANTE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Tim Kasten, de la DTIE du PNUE, s'exprimant au nom du Secrétaire-général des Nations Unies Ban Ki-moon, a encouragé toutes les parties prenantes à approfondir leurs efforts pour une gestion rationnelle des produits chimiques.  

Victoria Tauli Corpuz, Rapporteure spéciale des Nations Unies aux droits des peuples autochtones, a souligné que la pollution environnementale accentue la marginalisation des peuples autochtones. Elle a signalé que la pollution aux substances chimiques affecte toutes les personnes, en soulignant que cela rend indispensable la coopération entre les diverses parties prenantes. Signalant le cadre collaboratif de la SAICM, le principe de précaution et le principe pollueur-payeur, Corpuz a reconnu un manque de financement et une insuffisance de l’information concernant les risques chimiques, et a instamment demandé des actions plus responsables de la part de l’industrie chimique.  

Michel Giannuzzi, PDG de Tarkett, a souligné que les défis environnementaux présentent des opportunités pour les entrepreneurs de stimuler l’innovation en faveur du développement durable. Il a présenté le projet de sa compagnie qui applique le principe « du berceau au berceau » pour les produites domestiques durables, en signalant les avantages du projet en matière de réduction des risques chimiques et de réduction de la consommation d’énergie. Il a encouragé les décideurs industriels à se montrer plus proactifs et créatifs vis-à-vis du développement durable, au lieu d’attendre les règlementations étatiques.  

COLLABORATION MULTISECTORIELLE POUR UNE GESTION PLUS EFFICACE DES PRODUITS CHIMIQUES: Ce groupe de discussion a été modéré par Rolph Payet, Secrétaire exécutif du Secrétariat BRS. Robert Pickersgill, Ministre de l’eau, du territoire, de l’environnement et du changement climatique, Jamaïque, a indiqué que son pays a adopté une approche multipartite et multisectorielle de la gestion des produits chimiques. Il a souligné les « 3C – collaboration, coordination et continuité » comme des éléments clés. En réponse aux réaction du public, il a expliqué que le mécanisme primordial pour inclure l’industrie dans le financement de la gestion des produits chimiques a été une évaluation de 2% imposée sur les importations de pesticides, dont les recettes ont été utilisées pour les opérations de l’Autorité de contrôle des pesticides.  

Howard Minigh, Président et Directeur général de CropLife International (CLI), a évoqué comment la CLI a formé des petits agriculteurs à l’utilisation sûre des pesticides, parrainé des programmes de recyclage des emballages de pesticides, coopéré dans l’élimination des stocks de pesticides obsolètes, et conduit des partenariats de gestion intégrée des nuisibles.  

Leonardo Trasande, de la New York University School of Medicine, a évoqué la façon dont les universitaires ont aidé à illustrer les coûts de l’inaction dans des domaines tels que la réduction des peintures au plomb ou le traitement des PHD. Il a suggéré d’imposer une taxe de 0,1% sur le chiffre d’affaires annuel de l’industrie chimique au niveau mondial, qui pourrait générer des milliards destinés à la gestion rationnelle des produits chimiques.  

Génon Jensen, Directeur exécutif de l’Alliance pour la santé et l’environnement, a indiqué que l’organisation « met la science à disposition du public et des décideurs politiques », travaille de concert avec le secteur de la santé pour fournir des contributions politiques, détecte les actions insuffisantes ou inefficaces, et « tire la sonnette d’alarme » sur les menaces à la santé environnementale. Elle a soutenu l’idée d’une « redevance re recouvrement des coûts » de 0,1% sur le chiffre d’affaires mondial de l’industrie chimique.  

Leticia Carvalho, du Ministère brésilien de l’environnement, a expliqué le modèle de collaboration multipartite du Conseil national de l’environnement, qui incluse les gouvernements fédéral, étatiques et municipaux, les ONG, l’industrie et les universités. Elle a indiqué que ce modèle est utilisé par le Conseil national de la sécurité chimique, qui s’occupe de presque toutes les questions relatives à la SAICM. En réponse aux questions, elle a expliqué que le budget national du Brésil comprend désormais des rubriques claires sur la gestion des produits chimiques et des déchets, assorties d’indicateurs et d’objectifs spécifiques.  

Le débat qui a suivi a porté, entre autres, sur: les ressources additionnelles des ministères et agences chargés de la santé pour traiter les impacts sur la santé publique de l’exposition à des produits chimiques; la collaboration volontaire de l’industrie; la question de savoir si l’industrie devrait soutenir les évaluations des risques; le besoin d’approches innovantes de la part de toutes les parties prenantes; l’intendance des produits; et la charge des maladies découlant de la présence de substances chimiques dans l’environnement.  

COLLABORATION MULTIPARTITE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Ce groupe de discussion a été modéré par Sally Fegan-Wyles, ancienne Directrice exécutive de l’UNITAR.  

Gunvor Ericson, du Secrétariat d’état au Ministère de l’environnement, Suède, a indiqué que la gestion rationnelle des produits chimiques est une contribution essentielle aux trois dimensions du développement durable, et que la SAICM est un forum central pour la mise en œuvre des ODD.  

Mahama Ayariga, Ministre de l’environnement, de la science, de la technologie et de l’innovation du Ghana, a souligné que s’engager envers des standards environnementaux implique un certain degré de conflit avec les ODD car les économies en développement doivent croître, par exemple au moyen d’une agriculture utilisant des produits chimiques. Il a estimé qu’il est nécessaire de disposer des cadres institutionnels incluant toutes les parties prenantes et dotés de politiques, de plans et de cadres juridiques intégraux, pour réussir le respect des dispositions environnementales.  

Daniel Calleja, Directeur général à l’environnement, Commission européenne, a réitéré le soutien à la SAICM, en estimant que le processus devrait se poursuivre au-delà de 2020. Il a affirmé que, même si le système européen de régulation pour la gestion de l’environnement et des produits chimiques a été difficile à mettre en place et en œuvre, celui-ci est un succès. Il a également annoncé que l’UE lancera prochainement une initiative pour promouvoir le concept d’économie circulaire.  

Richard Lesiyampe, Secrétaire principal du Ministère de l’environnement, de l’eau et des ressources naturelles, Kenya, a affirmé que, dans de nombreux pays en développement, il existe des lois et règlementations qui sont en place mais qui n’ont « aucune prise » du fait d’un manque de capacités et de ressources. Il a également estimé que la SAICM a été un modèle unique, qui pourrait être reproduit dans les pays en développement pour renforcer la collaboration et la communication multipartite et multisectorielle.  

Hubert Mandery, Directeur général du Conseil européen de l’industrie chimique a déclaré: que l’industrie est engagée dans la gestion rationnelle des produits chimiques; que la conduite habituelle des affaires n’est pas une option; et que des avancées considérables en matière d’innovation et d’acceptation sociétale des technologies sont indispensables pour parvenir au développement durable.  

Dans la discussion qui a suivi, les participants ont abordé, entre autres: la façon de parvenir à un équilibre entre priorités de court et de long terme sur la protection environnementale et sur la croissance économique; la collaboration et le transfert de technologies entre pays développés et pays en développement; et la gestion des risques et des catastrophes en lien aux produits chimiques.  

LE MODÈLE DE LA SAICM EN ACTION: Le groupe de discussion était modéré par Maria Neira, Directrice du Département de santé publique, et des déterminants environnementaux et sociaux de la santé de l’OMS.  

Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a rappelé aux participants que les produits chimiques font aujourd’hui partie de nos vies, qu’ils sont un héritage de 100 ans d’utilisation et qu’ils sont centraux pour les ODD. Il a souligné l’importance de stimuler des marchés responsables et des consommateurs éclairés pour une gestion sûre des produits chimiques.  

Barbara Hendricks, Ministre de l’environnement de l’Allemagne, a souligné que la SAICM est le seul cadre international où toutes les questions relatives aux produits chimiques sont traitées, en estimant que sa nature volontaire et multipartite est un avantage pour aborder la complexité de la gestion rationnelle des produits chimiques. Elle a également déclaré qu’il est indispensable de mettre en palce une plateforme internationale pour toutes les questions générales relatives à la sécurité chimique après 2020.  

Christine Dawson, Secrétaire adjointe intérimaire à l’environnement, Département d’État des États-Unis, a estimé que la nature non contraignante de la SAICM est un facteur de succès car elle assure l’inclusion des questions et des parties prenantes, et a souligné que l’Alliance sur les peintures au plomb est un exemple de succès.  

Fleetwood Grobler, Vice-Président exécutif de Sasol, a estimé que l’industrie doit jouer un rôle dans la SAICM, et a décrit, en Afrique, entre autres: la mise en place d’une instance de réponse en cas d’urgence; le renforcement des relations avec les distributeurs; et la fourniture d’une information pertinente sur les produits. Il a souligné que la réussite de la promotion de produits chimiques sûrs dépend de toutes les parties prenantes concernées.  

Susan Wilburn, Directrice de la durabilité, Health Care Without Harm, a décrit des partenariats réussis avec l’OMS, l’ONUDI et le FEM pour sensibiliser les professionnels de la santé à la sécurité chimique, notamment en ce qui concerne le tri des déchets pour réduire la contamination aux substances chimiques.  

Tadesse Amera, IPEN/Pesticide Action Nexus Association, Éthiopie, a rapporté un exemple d’élargissement d’une initiative sur les déchets électriques et électroniques, et l’introduction d’une gestion intégrée des nuisibles pour réduire les risques d’utilisation de pesticides en Éthiopie.  

Concernant les facteurs pour des partenariats durables avec la SAICM, les intervenants ont souligné: sa nature volontaire; la stratégie du secteur de la santé; le caractère inclusif; la capacité à penser mondialement tout en agissant localement; le réseautage; et l’intégration d’une intendance durable des produits. Après une courte ronde de questions réponses, le groupe de discussion s’est achevé par quelques messages de conclusions, notamment: sur le besoin de maintenir les approches ascendante et descendante pour garantir que les problèmes locaux soient traités et les solutions institutionnelles trouvées; sur le guidage durable des utilisateurs; et sur le besoin d’avoir « une longueur d’avance » sur la gestion rationnelle des produits chimiques.  

GROUPES DE CONTACT

ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT ET BUDGET: Le groupe chargé du budget s’est réuni pour la première fois dans la matinée, et a poursuivi ses travaux tout au long de la journée, s’achevant en début d’après-midi par un accord sur une résolution relative au personnel et au budget du Secrétariat pour la période 2016-2020.  

OGD: Dans son rapport matinal, la Co-Présidente Leticia Carvalho (Brésil) a indiqué que des progrès avaient été accomplis mais que trois questions demeurent sur le financement. Elle a indiqué qu’un « Groupe des Amis des Co-Présidents » a été établi pour résoudre ces questions. Le Groupe d’Amis des Co-Présidents s’est réuni dans la journée, et avec la réunion du groupe de contact dans la soirée pour achever ses travaux.  

NQP ET AUTRES SUJETS DE PRÉOCCUPATION: Dans son rapport, la Co-Présidente Silvija Kalnis (Lettonie) a signalé les progrès accomplis par le groupe de contact sur ses travaux, avec seulement quelques paragraphes en suspens sur les PHD, les peintures au plomb, les substances chimiques incorporées dans les produits, et les nanotechnologies et nanomatériaux manufacturés. Elle a également rapporté qu’un texte a été conclu sur les substances dangereuses dans le cycle de vie des produits électriques et électroniques. Elle a signalé que les discussions sur les PED n’avaient pas encore commencé. Elle a également déclaré qu’un groupe des Amis des Co-Présidents a été mis en place pour résoudre la question du texte de préambule pour la résolution générale.  

Le groupe de contact s’est réuni à la mi-journée et jusque dans la soirée pour finir ses travaux.  

GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES DÉCHETS AU-DELÀ DE 2020: Dans son rapport matinal, le Co-Président David Kapindula (Zambie) a déclaré que le Groupe d’Amis des Co-Présidents a été en mesure de trouver un accord sur les libellés en dispute. Lorsque la plénière matinale a été suspendue, le groupe de contact s’est immédiatement rassemblé, et il a décidé de transmettre le projet de résolution à la plénière pour adoption.  

DANS LES COULOIRS

Après des réunions tardives des groupes de contact, les délégués à la CIGPC4 se sont brièvement réunis jeudi en séance plénière, et le Président a exhorté tous les groupes à achever leurs travaux avant 22h, faute de quoi « il serait impossible de les inclure dans le compte-rendu de la conférence ». Des progrès ont été accomplis, les projets de résolutions sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020, et sur le budget, étant prêts à être transmis pour adoption à la plénière de vendredi. Et, bien que la présence de quelques éminences au SHN de l’après-midi ait insufflé à la CIGPC4 une énergie et une inspiration fort nécessaires, plusieurs questions controversées restent non résolues. Les participants des groupes de contact sur les NQP et les OGD ont été exhortés, pour respecter l’heure limite approchant à grand pas, à « apprendre à vivre avec une multiplicité d’éléments » plutôt que de s’acharner à trouver la parfaite résolution.  

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse de la CIGPC4 sera disponible dans le Bulletin des négociations de la terre lundi 5 octobre 2015, sur: http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/iccm4/