Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Number 242 | mardi, 25 avril 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Lundi 24 avril 2017 | Genève, Suisse


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La treizième session de la Conférence des Parties (COP) à la Convention de Bâle (COP13 à la CB), la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (COP8 à la CR), et la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (COP8 à la CS) ont commencé leurs travaux à Genève, en Suisse. Réunies conjointement en séance plénière tout au long de la journée, les COPs de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (B.R.S.) ont, le matin, adopté les programmes et organisation des travaux de chaque COP et ont examiné les synergies entre les conventions de B. R. S. L'après-midi, les délégués ont discuté de la coordination et coopération internationale et de l'assistance technique et ressources financières.

LES SÉANCES CONJOINTES DES COPS DE B.R.S.

LA CÉRÉMONIE D'OUVERTURE : Mohammed Khashashneh (Jordanie), Président de la COP13 à la CB, a souhaité aux participants la bienvenue, au nom de Franz Perrez (Suisse), Président de la COP8 à la CR et de Sam Adu-Kumi (Ghana), Président de la COP8 à la CS. Le président de la COP à la CB, Khashashneh, a souligné la nécessité d'accroître l'efficacité des trois conventions, appelant à de nouvelles synergies aux niveaux national et régional.

Le Secrétaire exécutif de B. R. S., Rolph Payet, a encouragé les parties à prendre les « bonnes décisions » pour une planète durable, mentionnant l'inscription de nouveaux produits chimiques et l'accord sur des mécanismes de respect comme étant importants pour ces réunions.

Bill Murray, Secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a souligné la nécessité de passer des systèmes de production alimentaire fondés sur les intrants à des systèmes fondés sur les connaissances, pour réduire les risques posés à la santé humaine et à l'environnement.

Évoquant le succès des accords sur les synergies entre les trois conventions, Marc Chardonnens, directeur, Office fédéral de l'environnement de la Suisse, a appelé les Conventions de B. R. S. à « ouvrir leurs portes » à la Convention de Minamata sur le mercure.

Déplorant les 13 millions de décès annuels dus à la pollution, Ibrahim Thiaw, directeur exécutif adjoint, ONU-Environnement, a souligné la nécessité pour les gouvernements, les scientifiques, le secteur privé, le milieu universitaire et le public, de coopérer en vue de « repenser la gestion des produits chimiques. »

Les Déclarations d'Ouverture : Le Pakistan, au nom de la RÉGION ASIE-PACIFIQUE, a déclaré que la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets devrait être guidée par le principe des responsabilités communes mais différenciées, et a appelé à la souplesse dans les processus d'inscription de certains produits chimiques, en accordant une attention aux circonstances financières et techniques des parties.

Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exprimé le soutien aux activités menées dans le cadre du Plan de suivi mondial (PSM), a suggéré que le Fonds d'affectation spéciale des conventions pourrait soutenir la production de données régionales et a appelé au renforcement des centres régionaux.

La Géorgie, au nom de l'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a souligné l'importance des mécanismes de respect des obligations et a appelé à une assistance technique et financière pour l'appui des communications électroniques des données.

L'Argentine, pour le GRULAC, a appelé à un financement durable et prévisible pour le soutien de la mise en œuvre et a souligné l'importance du renforcement des centres régionaux.

Faisant part de sa préoccupation à l'égard du « ralentissement » de la mise en œuvre, l'UE a souligné que son industrie exporte nombre de substances inscrites à l'annexe III de la CR, ce qui démontre que l'inscription des produits chimiques soutient l'échange d'information et l'utilisation durable.

ADOPTION DES PROGRAMMES DES COPs : Le président de la COP à la CB, Khashashneh, le président de la COP à la CR, Perrez, et le président de la COP à la CS, Adu-Kumi, ont présenté leurs ordres du jour respectifs (CHW.13/1 and Add.1; RC/COP.8/1 and Add. 1; POPS/COP.8/1 and Add.1). L'UE, appuyée par le Chili mais contrée par l'INDE et l'IRAN, a proposé que le Protocole d'entente (PE) entre ONU-Environnement, la CB et la CS et le Protocole d'entente entre ONU-Environnement, la FAO et la CR soient examinés comme articles autonomes. Les ordres du jour ont été adoptés sans modification.

QUESTIONS D'ORGANISATION : Élection du Bureau : Le Secrétariat a introduit les documents (CHW.13/2, INF/6; RC/COP.8/2, INF/22; POPS/COP.8/2, INF/34), le président de la COP à la CB, Khashashneh, appelant toutes les régions à discuter de leurs candidats aux bureaux des COPs ainsi qu'aux groupes d'experts, et présenter des rapports sur les progrès réalisés, plus tard dans la semaine. L'INDE a contesté la proposition faite aux pays de soumettre le curriculum vitae de leurs candidats aux Comité d'examen des produits chimiques (CEPC), soulignant que les pays peuvent nominer « les personnes qu'ils jugent aptes. » Les délégués ont décidé de noter cette contestation dans le rapport de la réunion, et de reprendre l'examen de cet article plus tard au cours des réunions.

Organisation des travaux : Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/1/Add.1, INF/1-4; RC/COP.8/1/Add.1, INF/1-4; POPS/COP.8/1/Add.1, INF/1-4). L'UE a proposé la tenue d'un groupe de contact sur les questions communes aux trois conventions, y compris les protocoles d'entente entre ONU-Environnement, la CB et la CS, et entre ONU-Environnement, la FAO et la CR, et d'un groupe de contact ou d'un comité des amis du président, pour discuter des propositions d'amendement des articles 16 (assistance technique) et 22 (adoption et amendement des annexes) de la CR. L'IRAN a proposé un groupe de contact sur le mécanisme de respect des obligations de la CR. Le président de la COP à la CB, Khashashneh, a rappelé aux parties que les groupes de contact seront discutés plus tard, et l'organisation des travaux a été adoptée.

Vérification des pouvoirs : Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/1/Add.1, RC/COP.8/1/Add.1, and POPS/COP.8/1/Add.1). Le président de la COP à la CB, Khashashneh, a souhaité la bienvenue : à l'Angola, à la Sierra Leone et au Khazakstan, comme nouvelles parties à la CB; à l'Irak, à Malte, à la Sierra Leone et à la Tunisie, comme nouvelles parties à la CR; et à l'Irak et à Malte comme nouvelles parties à la CS.

AMELIORER LA COOPÉRATION ET LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE B. R. S.

Le Secrétariat a introduit les documents (CHW.13/20, 22-25 and 22/Add.1; RC/COP.8/20-24 and 21/Add.1; POPS/COP.8/19 and 25-28 and 25/Add.1).

Au sujet de la revue des accords sur les synergies entre les conventions de B. R. S, la CHINE a déclaré qu'une plus grande attention devrait être accordée aux mesures visant à améliorer l'efficience et l'efficacité. L'INDE a recommandé une ligne budgétaire spécifique, consacrée aux synergies et, avec la CHINE, a souligné encore qu'il ne devrait y avoir de synergies liées au transfert de technologie. L'UE a souligné que le processus des synergies a permis d'améliorer le fonctionnement des conventions. La SUISSE a souligné que le processus de synergies soutient une approche fondée sur le cycle de vie, de la gestion des produits chimiques et des déchets.

S'agissant des synergies avec la Convention de Minamata, la CHINE, la JAMAÏQUE et les ÉTATS-UNIS ont mis en garde contre l'accueil de l'intégration de la Convention de Minamata et la préemption des décisions à prendre par la COP à la Convention de Minamata. La SUISSE a suggéré que les Cops de B. R. S. indiquent leur volonté d'accepter la Convention de Minamata et de s'y préparer, si la COP à la Convention de Minamata décide de participer aux synergies des conventions de B. R. S. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à un examen de l'éventuelle intégration au cours de ces Cops. La COLOMBIE a signalé que l'entrée en vigueur de la Convention de Minamata devrait conduire à un travail coordonné sur les produits chimiques et la gestion des déchets.

Les COPs ont établi un groupe de contact conjoint sur l'examen des accords relatifs aux synergies.

COOPÉRATION ET COORDINATION INTERNATIONALES : Le Secrétariat a introduit les documents (UNEP/CHW.13/19, INF/38, 39, 54, 56, 67, 69; RC/COP.8/20, INF/27, 28, 42, 46, 49, 50; POPS/COP.8/24, INF/44, 45, 58, 59, 63, 64). Plusieurs parties ont souligné les liens avec Action 2030. L'UE a suggéré l'intégration des directives et orientation générales pour la réalisation de l'objectif de 2020 relatif à la gestion rationnelle des produits chimiques dans les travaux des conventions de B. R. S. Le KENYA a suggéré la coopération avec d'autres entités telles que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Le Secrétariat intérimaire de la Convention de Minamata sur le mercure a présenté un rapport sur les activités conjointes avec le Secrétariat des conventions de B. R. S. et a encouragé le renforcement des efforts conjoints fournis dans le cadre de la lutte contre le commerce et le trafic illicites des produits chimiques et des déchets dangereux.

L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a parlé de sa déclaration d'intention commune sur le leasing chimique, soulignant qu'elle est ouverte à d'autres partenaires.

La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) a souligné que ses travaux de modélisation sur les polluants organiques persistants pourraient être utiles pour l'évaluation de l'efficacité de la CS. Le Groupe des Nations Unies pour la gestion de l'environnement (EMG) a décrit son mandat consistant à soutenir le renforcement de la coordination au sein du système des Nations Unies sur les déchets électroniques.

Les États-Unis ont souligné que le travail du Secrétariat des conventions de B. R. S. devrait se limiter à la mise en œuvre des Conventions et devrait utiliser les données générées par les parties.

Les discussions sur ce sujet ont été transmises au groupe de contact sur les synergies.

ASSISTANCE TECHNIQUE : Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/11, 12, 17 and INFs 29/Rev.1, 34-36; FAO/RC/COP.8/17 and INFs 24-25; and POPS/COP.8/16. Rev.1, 17 and INFs 22, 23 and 25), soulignant le plan d'assistance technique quadriennal proposé pour la période 2018-2021, et la fin de l'accord-cadre du centre régional de la CB au Salvador.

L'IRAN, l'AFRIQUE DU SUD et le LIBERIA ont appelé à des ressources financières supplémentaires pour la mise en œuvre du plan d'assistance technique quadriennal. Le délégué des MALDIVES a appelé à une attention particulière aux petits États insulaires en développement (PEID). L'UE a accueilli avec satisfaction la prorogation des délais de mise en œuvre du plan.

La CHINE a souligné la nécessité de mobiliser les ressources du PNUD, de l'ONUDI et d'autres institutions pour les activités menées dans le cadre des conventions de B. R. S. L'AFRIQUE DU SUD a signalé que l'assistance technique et le renforcement des capacités sont essentiels à la mise en œuvre et qu'ils doivent être examinés en même temps que le respect des obligations.

La BIÉLORUSSIE a appelé à la mise en place d'un registre des opérateurs techniques qui fournissent des services assortis des meilleures technologies disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE).

Au sujet des centres régionaux et de coordination de la CB et de la CS, plusieurs pays ont exprimé leur soutien en faveur du renforcement du rôle des centres régionaux. Soulignant que le mandat des centres régionaux devrait refléter les synergies, le BRÉSIL a proposé que son centre régional de la CS à São Paulo serve également comme centre régional de la CB. La CHINE a souligné la nécessité de remédier à la pénurie de financement potentiel qui causé la fin des centres régionaux. La GUINÉE-BISSAU a exprimé sa préoccupation à l'égard du fait que les centres régionaux ne travaillent pas toujours en étroite collaboration avec les pays, la NAMIBIE appelant à un soutien supplémentaire des gouvernements en faveur des centres. L'UE a demandé des précisions sur la situation actuelle des centres inactifs.

Le CENTRE RÉGIONAL de la CS EN ESPAGNE a présenté ses travaux sur les systèmes marins, la biodiversité et la santé humaine. GREENPEACE a souligné la nécessité de se pencher sur le problème des déchets marins en plastique.

RESSOURCES FINANCIÈRES : Le Secrétariat a présenté sa note sur le mécanisme de financement (UNEP/POPS/COP.8/18). Le Secrétariat du FEM a présenté le rapport concernant les deux premières années de la période de la FEM 6, mettant en exergue les principaux éléments de sa programmation relative aux produits chimiques et gestion des déchets.

La COLOMBIE a appelé à des stratégies donnant au secteur privé un plus grand rôle dans le financement, et a fait part de sa préoccupation au sujet des réductions potentielles des ressources de la FEM 6. L'IRAN a appelé soit à l'augmentation des ressources destinées au FEM soit à la création de nouveaux mécanismes pour la CB et la CR et a appelé le FEM à adopter une approche plutôt technique que politique.

L'UE s'est félicitée de la mise en marche du Programme spécial et a appelé à la poursuite des progrès dans l'intégration et la participation du secteur privé. Le SECRÉTARIAT des conventions de B. R. S. et le PNUE ont tous deux présenté des mises à jour sur leur participation dans la mise en œuvre du Programme spécial. Le KENYA, au nom du GROUPE AFRICAIN a accueilli avec satisfaction le deuxième appel lancé dans le cadre du Programme et a invité les parties à présenter leurs demandes.

Apportant son appui à l'utilisation du Mécanisme de facilitation de la technologie d'Action 2030, le GRULAC a souligné la nécessité d'un financement supplémentaire prévisible pour garantir la mise en application par les pays en développement, l'ARGENTINE mettant l'accent sur l'identification et la mobilisation de cofinancements. La BIÉLORUSSIE a appelé à des prêts à taux d'intérêt non commerciaux pour permettre aux pays à économie en transition de traiter les problèmes liés aux POP.

L'IPEN a souligné l'importance de l'application du principe pollueur-payeur comme moyen d'assurer la participation du secteur privé.

Les COPs ont établi un groupe de contact sur l'assistance technique et les ressources financières.

DANS LES COULOIRS

Les participants étaient fort nombreux à la séance plénière de l'ouverture de la triple COP. L'un d'eux, cherchant un siège, a déclaré que cela était « potentiellement une bonne chose, » si c'est la marque d'une élévation du profil de ces accords. La portée croissante des conventions a été soulignée par plusieurs délégués évoquant des liens avec une série d'organisations intergouvernementales, avec le Programme de développement durable pour 2030, avec l'Accord de Paris sur les changements climatiques et avec la Convention de Minamata. Mieux encore, un délégué a déclaré que « le groupe de la biodiversité est en train de regarder vers nous pour montrer comment les synergies fonctionnent. »

En dépit d'allusions plus saillantes, plusieurs délégués ont fait part de préoccupations sur l'impact des conventions de B. R. S. L'un d'eux a signalé que l'évaluation de l'efficacité a dressé des « drapeaux rouges » et d'autres ont parlé d'un élargissement du fossé entre les obligations et les accomplissements, suggérant qu'une bonne part des deux prochaines semaines focalisera sur des stratégies pour une affectation efficace des ressources limitées des COPs pour la réalisation de leurs objectifs.