Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 243 | mercredi, 26 avril 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Mardi, 25 avril 2017 | Genève, Suisse


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Les COPs des Conventions de B. R. S. se sont poursuivies mardi. Réunies conjointement le matin et le début de l’après-midi, les COPs devaient procéder à l’examen du reste des articles à l’ordre du jour, et ont créé plusieurs groupes de contact. La COP8 de la CS s’est réunie dans l’après-midi, pour examiner le règlement intérieur, l’inscription de produits chimiques et l’évaluation de l’efficacité. Les groupes de contact conjoints sur l’assistance technique et les ressources financières, ainsi que sur les synergies et les thèmes communs, se sont réunis tout au long de la journée. La soirée a vu se réunir des groupes de contact sur le respect des obligations relevant de la CS, sur l’inscription de produits chimiques à la CS et sur les questions scientifiques et techniques.

SESSIONS CONJOINTES DES COPS DE B. R. S.

AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION ET DE LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS B. R. S.: La question du Genre: Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a présenté la décision telle que modifiée par l’UE (BC CRP.9; SC and RC CRP.2). La COLOMBIE a proposé des amendements. Le PAKISTAN a appelé à une discussion plus approfondie. L’IPEN a souligné l’impact disproportionné des produits chimiques sur les femmes et a appelé à l’intégration de la dimension du genre à tous les niveaux et toutes les étapes de la prise de décision.

Le groupe de contact sur les synergies et les thèmes communs a été chargé de réviser le projet de décision.

QUESTIONS DIVERSES: Les projets de protocole d’entente: Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/27, INF/56, RC/COP.8/26, INF/46, POPS/COP.8/30, INF/59), signalant qu’une analyse plus approfondie peut être justifiée et priant le secrétaire exécutif des conventions de B. R. S. de préparer des propositions pour examen aux prochaines COPs. L’UE a rappelé que les COPs avaient décidé en 2015 d’élaborer ces protocoles d’entente.

L’article a été transmis au groupe de contact sur les synergies et les thèmes communs.

RESPECT DES OBLIGATIONS: Respect des dispositions de la CB: le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a présenté les documents (CHW.13/9 and Add/1,2, CHW.13/INF/24-28, 59). Juan Simonelli, président du Comité de mise en œuvre et de respect des obligations (CMŒRO) a présenté un rapport sur le travail accompli par le CMŒRO sur les soumissions spécifiques et sur son mandat d’examen de manière générale.

L’EGYPTE, le YEMEN, la LIBYE et le KENYA ont souligné la nécessité d’un soutien technique et financier pour l’élaboration des communications.

Le CANADA a appelé à la discussion des questions du système de notification électronique, de l’amendement des termes de référence et des recommandations à faire concernant le programme de travail. L’UE a demandé au CMŒRO de se concentrer sur les activités relevant de ses mandat et compétence en tant qu’organe subsidiaire.

La SUISSE a parlé de la valeur de différents déclencheurs.

Le PAKISTAN s’est déclaré préoccupé par le fait que le système de notification ne soit pas mis en œuvre de manière correcte et s’est opposé à un système de «name and shame». L’INDE a souligné que les mécanismes de conformité doivent être collaboratifs et créer des capacités.

BAN a souligné que le Canada a travaillé pour le comblement du vide juridique qui permet le transfert illégal de déchets ménagers vers des pays tiers. Le CENTRE POUR LE DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CIEL) a signalé que le Secrétariat n’a pas encore utilisé le déclencheur du Secrétariat élargi.

Un groupe de contact sur le respect des dispositions et questions juridiques de la CB a été établi.

Respect des dispositions de la CR: le président de la COP8 de la CR, Perrez, a proposé d’adopter le projet de décision élaboré à la COP7 (RC/COP.8/18). L’IRAN a appelé à un mécanisme de respect qui soit solidaire, non conflictuel et transparent. Le délégué a déclaré que le texte nécessitait des discussions pour «un nettoyage complet». L’INDE s’est opposée à son adoption. Le BRÉSIL a suggéré un déclencheur d’auto-renvoi seulement. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, le BRÉSIL et le YÉMEN ont souligné le besoin de moyens de mise en œuvre.

L’UE, l’AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la NORVÈGE et la SUISSE ont plaidé pour son adoption et se sont opposés à l’établissement d’un groupe de contact, la SUISSE citant les compromis faits à la COP7. Le CHILI a déclaré que les formulations crochetées seulement doivent être ouvertes à la discussion.

Les parties ne sont pas parvenu à s’entendre sur l’établissement d’un groupe d’Amis du Président. Les discussions ont été suspendues jusqu’à la tenue de la COP de la CR, la semaine prochaine.

Respect des dispositions de la CS: le président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a noté que les textes émanant de la COP6 ou de la COP7 pourraient servir de plate-forme aux discussions, et a proposé de créer un groupe d’Amis du président (SC/COP.8/23). Plusieurs parties ont appuyé cette proposition. L’IRAN a préféré un groupe de contact, évoquant les “résultats indésirables” de la COP7.

Les délégués ont convenu d’établir un groupe de contact à durée limitée, sur le respect des dispositions de la CS.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET: Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/26, and INF/51, 52, 53/Rev.2, 55, 58; RC/COP.8/25, and INF/36, 37, 38/Rev.1, 43, 48, 51; and POPS/COP.8/29, and INF/53, 54, 55/Rev.2, 57, 62). L’intervenant a mis en exergue la croissance nominale zéro et les scénarios budgétaires du Secrétaire exécutif, et a attiré l’attention sur le niveau insoutenable des arriérés des contributions. Les délégués ont convenu d’établir un groupe de contact sur le programme de travail et le budget.

LIEU ET DATE DES PROCHAINES COPS: Les délégués ont adopté la même décision que les précédentes COP sans outre discussion, précisant qu’il n’y aura pas de réunion de haut niveau.

COP8 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le président Adu-Kumi a présenté le document (UNEP/POPS/COP.8/3). La COP a convenu de ne pas prendre de décision formelle sur cette question et de continuer la prise de décision par consensus.

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.8/12 and INF/60). Le vice-président du Comité des polluants organiques persistants (POPRC), Zaigham Abbas (Pakistan), a présenté les travaux et recommandations du POPRC sur les produits chimiques soumis à l’examen.

L’UE a suggéré d’amender le projet de décision pour y inviter le POPRC à renforcer la participation des experts de la CB et demander au Secrétariat de faciliter leur participation. Le texte proposé par la NORVÈGE invite les parties et d’autres à fournir des données sur les questions des déchets et décharges.

Le président Adu-Kumi a demandé au Secrétariat d’introduire les modifications. La COP de la CS reprendra l’examen de cette question.

Émate de décabromodiphényle (decaBDE): Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.8/13 and INF/21).

L’Australie, l’UE, la THAÏLANDE, le BIÉLORUSSIE, l’ÉQUATEUR, le BRÉSIL et les ÉTATS-UNIS ont appuyé l’inscription du decaBDE à l’Annexe A, assortie d’exemptions spécifiques pour les automobiles anciennes et l’industrie aérospatiale. Le Kenya, pour le GROUPE AFRICAIN, a soutenu une inscription assortie d’exemptions spécifiques pour l’industrie automobile.

Le CHILI, avec le CANADA et les ÉTATS-UNIS, a appelé à une exemption spécifique pour le recyclage. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, avec le KAZAKHSTAN, a soutenu l’inscription et a demandé au Secrétariat d’élaborer un registre pour les produits contenant du decaBDE. L’INDE et l’URUGUAY ont accueilli favorablement la proposition, demandant de nouvelles discussions au sein d’un groupe de contact. Accueillant favorablement l’inscription, la SUISSE a suggéré une brève période transitoire pour le passage de l’utilisation du decaBDE à celle des produits de remplacement. La TURQUIE, contrée par la NORVÈGE, a appelé à une exemption spécifique pour l’industrie textile. L’ÉQUATEUR a demandé une assistance technique pour l’identification de la substance.

L’IPEN s’est opposé à des exemptions spécifiques pour les automobiles et le recyclage, affirmant que cela «est l’équivalent d’une légitimation du dumping des déchets électroniques dans les pays en développement». BAN a déclaré que la proposition du recyclage est contradictoire avec l’intention de la CS. Évoquant les impacts sur les populations autochtones, le CONSEIL INTERNATIONAL DU TRAITÉ INDIEN (IITC) a qualifié l’inscription du decaBDE sans exemption pour le recyclage d’essentielle pour la santé de tout le monde.

Un groupe de contact sur l’inscription des produits chimiques a été établi.

Paraffines chlorées à chaîne courte (SCCP): Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.8/14 and INF/21).

L’ARGENTINE, appuyée par le CHILI, a insisté sur le besoin d’un soutien et a appelé à des exemptions pour l’industrie du caoutchouc. La THAÏLANDE a proposé des exemptions spécifiques pour l’industrie automobile. La CHINE a proposé des exemptions spécifiques pour les lubrifiants et les ampoules extérieures.

La NORVÈGE et la SUISSE ont soutenu l’inscription des SCCP dans l’Annexe A, sans exemptions. La SERBIE et l’UE ont appuyé l’inscription à l’Annexe A. Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré qu’il ne pouvait soutenir la décision qu’après la suppression des crochets placés autour des exemptions spécifiques. L’IRAN et l’IRAQ se sont opposés à l’inscription.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, soutenue par l’INDE et le KAZAKHSTAN, a demandé si les SCCP répondaient aux critères de bioaccumulation et de transport environnemental à longue distance (LRET), qualifiant l’inscription de «prématurée». L’AUSTRALIE a déclaré que les SCCP «répondent clairement» aux critères d’inscription, soulignant que des alternatives sont disponibles pour chaque application, et, avec le JAPON et l’IRAQ, a demandé une clarté sur l’identité chimique.

Les ÉTATS-UNIS ont appuyé l’inscription, suggérant l’application de mesures de contrôle sur la production des SCCP. L’ACTION COMMUNAUTAIRE D’ALASKA SUR LES PRODUITS TOXIQUES (ACAT) et l’IPEN ont soutenu l’inscription proposée, sans exemptions.

Les discussions ont été transmises au groupe de contact sur l’inscription.

Hexachlorobutadiène (HCBD): Le Secrétariat a présenté les documents (POPS/COP.8/15 and INF/21). L’UE, la THAÏLANDE, la NORVÈGE, l’AUSTRALIE, le PÉROU, le JAPON, le GABON, la SERBIE, le BRÉSIL, le Nigéria, pour le GROUPE AFRICAIN et l’IPEN ont soutenu l’inscription du HCBD à l’Annexe C. Le JAPON a demandé que des compléments d’informations soient recueillis sur les sources d’introductions non-intentionnelles.

L’INDONÉSIE s’est opposée à l’inscription, évoquant l’insuffisance des données sur les introductions non-intentionnelles. La CHINE a demandé une prudence concernant l’inscription à l’Annexe C, soulignant ses implications financières. L’ÉGYPTE a appelé à des sources financières pour le suivi, en particulier de la fabrication du PVC et des produits pétrochimiques.

Les discussions ont été transmises au groupe de contact sur l’inscription.

ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ: Le Secrétariat a présenté les documents (POPS/COP.8/21, 22 and Adds.1). Ramon Guardans, président du GMP, a présenté ses résultats. Anne Daniel, présidente du Comité d’évaluation de l’efficacité, et Linroy Christian, vice-président, ont présenté les avancées accomplies par le Comité d’évaluation de l’efficacité de la CS, soulignant, entre autres, les données limitées disponibles auprès des sources nationales et des plans nationaux de mise en œuvre.

LES GROUPES DE CONTACT

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Letícia de Carvalho, Brésil, et Niko Urho, Finlande, ont coprésidé. Dans les centres régionaux de la CB (CRCB), les délégués ont discuté notamment de la ré-détermination des institutions servant de centres régionaux de la CB et de la différenciation entre les rapports des centres et du Secrétariat sur les activités des centres régionaux.

Au sujet des centres régionaux de la CS (CRCS), un pays en développement, appuyé par d’autres, a proposé d’inviter le Secrétariat et les centres régionaux à compiler des données, à élaborer des rapports sur les activités et à proposer des recommandations concernant les mesures de prévention contre les déchets marins. Les délégués ont convenu d’examiner la proposition plus tard, étant entendu que le libellé portant sur les déchets marins serait également inclus dans le texte du projet de décision des CRCB.

Au sujet de la mise en œuvre de la décision V/32 sur l’élargissement de la portée du Fonds d’affectation spéciale, les délégués ont discuté du soutien en cas d’urgence et de l’inclusion du texte de décision pertinent dans le cadre d’une décision générale sur l’assistance technique. En ce qui concerne le mécanisme financier pour la CS, le groupe a examiné plusieurs suggestions reflétant les questions liées à la mise en œuvre des projets financés par le mécanisme de financement, ainsi que la nécessité de consolidations et mises à jour régulières des directives fournies au mécanisme financier par la Conférence des Parties.

LES SYNERGIES ET THEMES COMMUNS: Jane Stratford, Royaume-Uni, et Nguyen Anh Tuan, Vietnam, ont coprésidé. Au sujet de l’intégration de la dimension du genre, les délégués ont approuvé des amendements au projet de décision demandant au Secrétariat de poursuivre la présentation de rapports sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la parité et l’actualisation du Plan à l’aide d’indicateurs de suivi des progrès réalisés. En ce qui concerne l’examen des accords sur les synergies, les discussions ont été axées sur le préambule, certains pays en développement souhaitant y rendre compte d’une souplesse permettant aux parties de mener au niveau national des activités adaptées aux circonstances et aux priorités nationales.

Les délégués ont examiné des propositions du Groupe africain (CHW.13/CRP.10; RC/COP.8/CRP.3; POPS/COP.8/CRP.3) concernant les préparatifs pour l’intégration du Secrétariat de la Convention de Minamata au Secrétariat des conventions de B. R. S. Plusieurs participants ont qualifié l’idée de «prématurée», tandis que d’autres ont mis en exergue les avantages éventuels en matière d’efficacité et d’efficience, et les coprésidents ont convenu de procéder à l’élaboration d’un texte. Au sujet du projet de décision sur la coopération et la coordination internationales, les délégués se sont entendus sur un texte sur l’intégration des questions de produits chimiques et de gestion des déchets dans le programme de développement d’ici 2030, et sur la coopération et la coordination avec le PNUE en faveur de la mise en œuvre des résolutions de l’ONU.

DANS LES COULOIRS

Le temps maussade a semblé déteindre sur le CICG, certains y ayant exprimé un sentiment de frustration, alors même que le rythme a bien repris mardi. Les participants, avec un large éventail d’intérêts, ont semblé partager un certain cynisme, s’interrogeant sur la valeur de l’ensemble des travaux des triple COPs, au vu, notamment, des résultats de l’évaluation de l’efficacité, qualifié par l’un d’eux, de «décourageant».

Les défis désormais habituels, que représentent pour les Triple COPs, la tenue de groupes de contact simultanés ainsi que la structure et le rythme, ont donné lieu à de vifs échanges. Certains ont apprécié les interventions rapides et ponctuelles en plénière, mais un participant les a qualifié de «géniales, puisqu’on demande des interventions courtes au point d’être vide de sens». Un autre a qualifié le défi du temps limité imparti aux contributions en plénière «d’un inconvénient de plus» que posent les «Triple COPs» épuisantes, et s’est demandé combien de temps les choses allaient perdurer de cette manière. Cette dichotomie est devenue plus pertinente lorsque le groupe de contact sur les synergies, qualifié par un participant de «point phare de l’esprit constructif», s’est penché sur la question de l’intégration potentielle de la Convention de Minamata.