Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 244 - jeudi, 27 avril 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Mercredi, 26 avril 2017 | Genève, Suisse


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Les COPs de B. R. S. se sont poursuivies mercredi, écoutant, d’abord, les communications des groupes de contact. La COP de la CS s’est tenue tout au long de la journée. Les groupes de contact sur les questions techniques de la CB et sur les synergies et les thèmes communs se sont réunis dans la matinée. Le groupe budgétaire s’est réuni à l’heure du déjeuner. Les groupes de contact sur l’assistance technique et les ressources financières et sur l’inscription à la CS se sont réunis l’après-midi. Dans la soirée, les groupes sur les questions techniques de la CB, l’inscription à la CS, l’assistance technique et les ressources financières ont poursuivi leurs travaux

COP8 DE STOCKHOLM

ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ: Linroy Christian, vice-président du Comité d’évaluation de l’efficacité, a complété l’examen du rapport.

Plusieurs participants ont apporté leur appui aux recommandations du rapport. L’UE a souligné que tous les mécanismes de soutien aux parties dans le domaine du respect des obligations, à l’exception de celle de la conformité, sont en place.

Le BAHREÏN, le BURKINA FASO, l’AFRIQUE DU SUD et la Géorgie, POUR L’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, ont demandé un accroissement des ressources financières pour permettre aux parties de s’acquitter de leurs obligations. L’IRAN a appelé à l’étude des difficultés rencontrées par les parties dans l’accès à l’assistance financière et technique. Le KENYA a appelé à un soutien financier pour l’actualisation des plans de mise en œuvre nationaux. La CHINE a souhaité voir les futurs rapports se concentrer sur les lacunes financières. La MAURITANIE a appelé à la coopération Sud-Sud pour faciliter les inventaires de POP.

La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO et l’AFRIQUE DU SUD ont fait part de préoccupations concernant les stocks de pentachlorobiphényle (PCB), le TOGO appelant à une assistance pour la conduite des études de faisabilité.

ONU-ENVIRONNEMENT a parlé de son travail appuyant les pays dans la détermination des POP dans divers échantillons. L’IPEN a signalé la médiocrité des avancées dans l’élimination du DDT et a appelé à la fourniture de plus d’informations sur les POP présents dans les produits et au signalement de la quantité de POP utilisée. L’IITC a souligné la nécessité d’assurer la disponibilité publique des données des recherches.

Les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision sur l’évaluation de l’efficacité de la CS, conformément à l’article 16 (UNEP/POPS/COP.8/22), en attendant la confirmation du groupe budgétaire.

GMP: Les pays ont accueilli avec satisfaction le rapport. Le délégué d’ANTIGUA et BARBUDA a appelé à un programme de surveillance étendu. Le Kenya, pour le GROUPE AFRICAIN, a suggéré que le financement des GMP proviendrait du Fonds d’affectation spéciale général. Le PÉROU, l’ÉGYPTE et l’URUGUAY ont signalé que les GMP ont renforcé la capacité d’analyse nationale dans la surveillance des POP dans le lait maternel. Le KUWAIT a souligné l’importance de renforcer les mécanismes de surveillance pour l’identification des POP présents dans les produits. L’IPEN a demandé que les POP présents dans les sources alimentaires de l’Arctique et les POP nouvellement répertoriés soient inclus dans les GMP.

Les délégués ont adopté la décision POPS/COP.8/21 en attendant la confirmation du groupe budgétaire.

DÉROGATIONS: Le Secrétariat a présenté le document (POPS/COP.8/4). L’UE a appuyé le projet de décision. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souligné la nécessité de plus de données sur le cycle de vie de certains POP. L’ÉGYPTE a souligné que les parties qui effectuent des études sur certains POP peuvent, plus tard, demander des dérogations. L’IPEN a déploré le faible nombre de parties enregistrées pour des dérogations, précisant que l’absence de réclamation de dérogations pourrait constituer une lacune dans la base de données de la Convention.

Les délégués ont adopté le projet de décision figurant dans le document, en attendant la confirmation du groupe budgétaire.

BDE: le Secrétariat a présenté les documents (POPS/COP.8/7 and INF/12). Le PAKISTAN, le GABON, la NORVÈGE, l’IPEN, BAN et la GLOBAL ALLIANCE OF INCINÉRATION ALTERNATIVES ont appelé à la fin des dérogations pour le recyclage d’articles contenant des BDE, la NORVÈGE déclarant qu’elle proposerait des modifications textuelles.

L’UE et le CANADA ont souligné l’importance de prévenir l’exportation d’articles contenant des BDE vers des pays qui n’ont pas de capacité de gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets. Le CANADA a déclaré qu’il proposerait un texte sur les obligations des parties.

La BIÉLORUSSIE a appuyé la décision, soulignant les défis de l’identification des articles POP dans le flux des déchets. L’ARGENTINE a souligné l’importance du soutien du FEM dans le traitement des BDE. L’ÉGYPTE a souligné la nécessité de projets sur les BDE dans les pays en développement.

L’UE, le Canada, la Norvège, le Pakistan et d’autres parties intéressées ont été invitées à examiner le DSC6 présenté par l’UE.

L’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), ses sels et le fluorure de perfluorooctanesulfonyle (PFOSF): Plusieurs participants ont accueilli favorablement les directives consolidés concernant les solutions de rechange (POPS/COP.8/8, INF/13). L’UE a demandé que les centres régionaux aident les parties à renforcer leurs capacités juridiques et techniques.

La NORVÈGE, le CANADA, l’ISLANDE et l’IPEN ont appelé au transfert des PFOS à l’Annexe A, pour favoriser une plus ample élimination des dérogations. La CHINE s’y est opposée. Le CANADA, l’IPEN et le RÉSEAU D’ACTION CONTRE LES PESTICIDES (PAN) ont soutenu l’élimination de dérogations particulières et de visées acceptables, ce à quoi l’INDE s’est opposée.

Les ÉTATS-UNIS ont précisé que les directives de POPRC concernant les solutions de rechange ne signifient pas que le POPRC a évalué les solutions de rechange.

La GUINÉE, l’INDE et le MALI se sont déclarés préoccupés par la proposition de texte. Le Secrétariat a précisé que le texte proposé encourage les centres régionaux à fournir aux parties un soutien pour l’amélioration de leurs capacités techniques et juridiques en matière de gestion rationnelle des PFOS. Le Président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a proposé que ces parties travaillent avec l’UE sur la proposition de texte et en rendent compte en séance plénière.

DDT: Le Secrétariat a présenté les documents (POPS/COP.8/5, INF/6-9).  Le président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a déclaré que le Maroc a demandé le retrait du registre du DDT en raison de son utilisation dans le contrôle du paludisme. ONU-Environnement et l’OMS ont présenté des rapports respectivement sur la feuille de route pour le développement de solutions de rechange et sur le besoin perdurant du DDT pour la lutte contre des vecteurs de maladies.

Les délégués des PHILIPPINES, du NIGER, de la LIBYE, des MALDIVES et du GABON ont signalé l’interdiction appliquée au DDT dans leurs pays. Le VENEZUELA a indiqué que le DDT n’est utilisé que dans les cas d’urgences de santé publique. Le GHANA a demandé une assistance technique.

L’IPEN a encouragé une accélération de la recherche et mise en œuvre de méthodes et stratégies non chimiques pour la lutte contre les vecteurs de maladies. PAN AFRICA a indiqué que, dans le long terme, le DDT n’est pas suffisant pour lutter contre le paludisme en raison de la résistance, faisant état d’approches écologiques déjà utilisées.

L’UE a suggéré d’ajouter “ainsi que pour s’assurer de la viabilité à long terme des programmes de lutte anti-vectorielle” à la fin du paragraphe stipulant “pour s’assurer d’une capacité nationale adéquate en matière de recherche, de surveillance de la résistance et de mise en œuvre, dans les essais pilotes et l’extension des alternatives disponibles au DDT”. La décision a été adoptée tel qu’amendée oralement.

CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DE LA CS: Faisant état des avancées réalisées dans le groupe de contact à durée limitée, le président Adu-Kumi a créé un groupe d’amis du président composé de 18 membres.

MESURES POUR RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES PROPAGATIONS ÉMANANT DE LA PRODUCTION INTENTIONNELLE: Le Secrétariat a présenté les documents (POP/COP.8/9, INF./14-16). Les Parties ont adopté le projet de décision en attendant la confirmation du groupe budgétaire.

LA COMMUNICATION DES DONNÉES: Le Secrétariat a présenté les documents (POPS/COP.8/20, INF/37).Sur demande de l’UE, le Secrétariat a données des explications sur les travaux du groupe de travail intersessions devant être établi. L’INDE a recommandé plusieurs amendements pour rendre le système de communications électroniques plus convivial. L’IRAN a appelé à une aide supplémentaire du Secrétariat dans le domaine de la collecte et de la soumission de données par le biais d’outils électroniques. Les Parties ont convenu d’adopter le projet de décision après la décision de la COP concernant les nouveaux produits chimiques à inscrire.

MESURES POUR RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES PROPAGATIONS ÉMANANT DE DÉCHETS: Le Secrétariat a présenté le document (POPS/COP.8/10). Le CANADA et l’UE ont proposé des amendements au mécanisme de collecte de données. La GUINÉE a suggéré d’ajouter une référence aux pays africains, où la collecte de données est difficile à mener.

L’INDE s’est déclarée préoccupée par le fait que la CS doive adopter les directives techniques de la CB (DT), précisant que la CS a des dispositions liées aux déchets. Le Secrétariat a qualifié le lien entre la CB et la CS de «léger», en ce sens que la CS invite la CB à développer des DT sur les déchets de POP.

LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, la THAÏLANDE, l’IPEN et les ÉTATS-UNIS ont exprimé leur point de vue sur la faiblesse du contenu des DT pour ce qui est des POP, et le Secrétariat a suggéré que ces points de vue soient exprimés dans le groupe de contact sur les questions techniques de la CB.

Le président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a demandé au Canada, à l’UE et à la Guinée d’élaborer un DSC comprenant leurs amendements textuels.

QUESTIONS DIVERSES: S’agissant des certifications à soumettre en connexion avec les exportations vers une non-partie, la COP8 a adopté le modèle révisé pour la certification (POPS/COP.8/31 and Add.1) et a encouragé son utilisation.

GROUPES DE CONTACT

LES SYNERGIES ET LES THÈMES COMMUNS: Le groupe de contact s’est réuni le matin. Au sujet de la coopération et coordination avec la SAICM, le groupe a examiné un paragraphe proposé dans un DSC élaboré par l’UE (CHW.13/CRP.9, SC and RC/COP.8/CRP.2). Les points de vue ont divergé sur l’importance de mentionner le processus intersessions de la SAICM. Les participants ont convenu de demander au Secrétariat de renforcer la coopération et la coordination avec le secrétariat intérimaire de la Convention de Minamata. Des consultations bilatérales auront lieu sur les quelques questions qui restent dans ce projet de décision.

En ce qui concerne la circulation et commerce illicites, les participants ont discuté, entre autres, de la complémentarité et de la cohérence avec les actions entreprises par le PNUE et d’autres organisations, en renforçant l’action et la coopération des parties et en fournissant des données pertinentes au Secrétariat et en publiant ces données.

LES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA CB: Jacinthe Séguin, Canada, et Magda Gosk, Pologne, ont coprésidé. Dans la matinée, le groupe a discuté des directives techniques (DT) pour les déchets consistant en, contenant ou contaminé par du, pentachlorophénol (PCP) et ses sels et esters, certaines parties fournissant des compléments d’informations sur l’historique des importations et productions, l’utilisation et les appellations des formulations commerciales. Les participants ont convenu de supprimer la référence à la formulation structurale du métabolite pentachloroanisol, soulignant qu’il était important pour l’inscription à la CS, mais qu’il n’est pas produit de façon intentionnelle et que, par conséquent, il est de moindre pertinence pour la gestion des déchets.

BUDGET: Oswaldo Álvarez, Chili, a présidé, les participants présentant des observations d’ordre général sur les documents. Beaucoup ont souligné la nécessité de régler le problème des arriérés. Les délégations ont également fait part de leur préférence initiale pour le scénario budgétaire à croissance nulle ou pour le scénario du Secrétaire exécutif, qui affiche une augmentation de 3%. Le Secrétariat a expliqué, entre autres, le nouveau système de budgétisation prescrit par le système administratif central de l’ONU, Umoja.

L’INSCRIPTION A LA CS: Björn Hansen, UE, et David Kapindula, Zambie, ont coprésidés. Au sujet du decaBDE, plusieurs parties ont appelé à des dérogations pour utilisation dans: les textiles, signalant une utilisation répandue dans leurs pays; les industries automobile et aérospatiale; et les mousses de polystyrène et de polyuréthane pour l’isolation des logements. Les participants ont également examiné des demandes de dérogation pour le recyclage, certains d’entre eux soulignant que la technologie existe pour la séparation des plastiques, et que l’industrie du recyclage ne veut pas de décaBDE dans le flux de déchets.

Au sujet des SCCP, les participants ont fait état d’une liste de dérogations qui n’avaient pas été examinées par le POPRC, ont commencé à examiner l’identité chimique, et ont discuté brièvement de l’utilisation de la science dans la CS, précisant que c’est le POPRC et non la COP qui est chargé des discussions scientifiques.

Au sujet du HCBD, les participants ont examiné les principales questions, y compris la rentabilité de l’inscription à l’annexe C.0

L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET LES RESSOURCES FINANCIÈRES: Les délégués ont examiné la décision du mécanisme de financement de la CS. Plusieurs ont mis en garde contre toute référence au FEM comme étant impliquée dans le «développement de formes diversifiées de financement», ce qu’un pays en développement a défini comme étant des liens verts. D’autres ont souhaité une clarification du travail du FEM sur la programmation intégrée, un pays en développement se demandant si cela ne risquait pas finir par être considéré comme un financement climatique. Certains pays industrialisés ont demandé le temps de consulter les capitales sur une proposition demandant au FEM d’envisager une amélioration de ses modalités d’accès, notamment en permettant la participation d’un certain nombre d’organismes supplémentaires des pays en développement. Le partisan des pays en développement a signalé qu’il s’agissait là d’un texte approuvé à la COP13 de la Convention sur la diversité biologique. Le coprésident Urho a demandé aux délégués de tenir des consultations non officielles en vue de parvenir à un compromis sur les questions en suspens.

DANS LES COULOIRS

En ce troisième jour, les travaux ont progressé rapidement et ont permis aux présidents de séances et les présidents de groupe de faire avancer les délégués sur toute une gamme de questions. Une déléguée, assistant pour la première fois aux COPs de B.R.S. a fait état d’un «manque d’esprit de consensus» au sein du groupe, qui a saper son espoir quant à la possibilité de prises de décisions durant la présente réunion. Un autre participant a exprimé sa frustration concernant les références aux «responsabilités communes mais différenciées», déclarant: «Nous nous trouvons engagés dans un exercice de tri sur le volet, et cela est entrain de nous mener nulle part. Si les parties veulent qu’un mécanisme financier permanent soit convenu, elles doivent passer outre ces vielles argumentations “.

Une autre «vielle» argumentation risquant potentiellement d’affecter la COP8 de la CS, concerne le passage de substances mortes à des substances «vivantes», et des pesticides à des produits chimiques industriels complexes. Un participant chevronné a déclaré que la « panoplies des données » concernant les utilisations actuelles - qui n’a pas été présentée au POPRC - peut révéler les défis auxquels les délégués devront relever pour parvenir à un consensus sur l’inscription ces produits chimiques d’importance socio-économiques.