Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 245 - vendredi 28 avril 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Jeudi, 27 avril 2017 | Genève, Suisse


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Les COPs des Conventions de B. R. S. se sont réunis, jeudi, d’abord en tant que COPs conjointes pour entendre les mises à jour des groupes de contact. Dans la matinée, la COP8 de la CS, le groupe des amis du président sur le respect des obligations de la CS, et les groupes de contact sur les questions techniques de la CB et sur l’inscription à la CS se sont réunis, ce dernier s’étant fermé aux observateurs. Dans l’après-midi, la COP de la CR s’est tenue et les groupes de contact sur les questions techniques et les synergies de la CB et sur les thèmes communs, se sont réunis. Les groupes de contact sur le budget, l’assistance technique et les ressources financières et sur l’inscription à la CS se sont réunis dans la soirée.

COP8 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

MESURES POUR RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES INTRODUCTIONS ISSUES DE LA PRODUCTION ET UTILISATION INTENTIONNELLES: Biphényles polychlorés (PCB): Le Secrétariat a présenté les documents (POPS/COP.8/6, INF/10-11). ONU-ENVIRONNEMENT a souligné que le réseau pour l’élimination des PCB (REP) avait fourni des outils permettant d’aider à l’identification, inventaire et élimination progressive des PCB.

Plusieurs pays en développement ont rendu compte de leurs efforts nationaux pour faire face aux PCB, nombre d’entre eux exprimant leur gratitude au FEM et à l’ONU pour l’appui fourni aux programmes d’élimination des PCB. Le délégué des PHILIPPINES s’est félicité du soutien fourni par le FEM, ONU-Environnement et le PNUD pour la mise en place d’installations de destruction sans combustion. La BOLIVIE a mis l’accent sur un projet triennal du FEM, axé sur l’élimination des PCB. Le PÉROU a parlé d’un partenariat public-privé par le biais du CRCR.

De nombreux pays en développement ont sollicité une aide financière supplémentaire pour la réalisation de l’objectif d’élimination de l’utilisation des PCB pour l’horizon 2025 et celle de l’objectif de l’ESM des PCB pour l’horizon 2028. La MACÉDOINE a demandé la pérennité des projets d’élimination des PCB, soutenus par le FEM, signalant que 18 milliards de dollars sont nécessaires pour atteindre l’objectif de l’ESM des PCB, le FEM n’affectant que 1,3 milliard de dollars à cette fin. L’IRAN a proposé un paragraphe décisionnel rendant compte du manque de transfert de technologie et d’assistance technique. La NORVÈGE a soutenu l’affectation de fonds supplémentaires.

L’UE, soutenue par la NORVÈGE et le JAPON, a proposé: de plutôt “inciter” que “encourager” les parties à intensifier leurs efforts fournis dans le cadre de l’ESM des PCB tout au long de leur cycle de vie ; et de demander au Secrétariat, plutôt que d’établir un petit groupe de travail intersessions, d’élaborer un rapport sur les progrès réalisés en vue de l’élimination des PCB (POPS/COP.8/CRP.7). Le NIGERIA s’y est opposé, préférant l’établissement d’un groupe de travail intersessions restreint.

Soulignant que «le problème des PCB est le problème de tous», l’INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE (UNITAR) a indiqué qu’il continuerait à soutenir le REP.

L’IPEN a déploré le «peu de progrès» réalisé dans la destruction des PCB à l’échelle mondiale, et a appelé à des changements permettant d’améliorer l’efficacité de la CS.

Le CENTRE DE SANTÉ PUBLIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL a appelé, entre autres, à des inventaires normalisés et à l’élaboration de directives sur les méthodes sans combustion pour la destruction des PCB.

La COP8 de la CS a convenu que le Nigéria, l’UE, l’Iran et d’autres parties intéressées réviseront le texte pour examen ultérieur.

PLANS NATIONAUX DE MISE EN ŒUVRE (PNMŒ): Le Secrétariat a présenté les documents (POPS/COP.8/11; INF/17/Rev.1, 18-20). Le NÉPAL et la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ont signalé qu’ils sont en train d’actualiser leur e mettaient à jour leurs PNMŒ, et le RWANDA et la GAMBIE ont indiqué qu’ils présenteraient des PNMŒ mis à jour, cette année. Les MALDIVES et IRAN ont déclaré qu’ils ont complété leur PNMŒ initiaux. Le BURUNDI a parlé de nouvelles mesures dans son plan actualisé.

Évoquant les dates de la onzième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (OEWG11), l’UE a suggéré d’en proroger le calendrier de manière à permettre aux organes appropriés de la CB de transmettre les résultats de leur examen au Secrétariat. Le CANADA a proposé de modifier un paragraphe pour y exhorter les parties à utiliser uniquement les documents d’orientation qui ont été soumis au processus d’examen et de commentaires, au lieu d’y encourager l’utilisation l’ensemble des directives et projets de documents d’orientation.

La NORVÈGE a signalé qu’environ 30% des parties ont actualisé leur PNMŒ et a encouragé les parties à utiliser les données nationales disponibles pour la mise à jour de leurs PNMŒ.

L’AFGHANISTAN a parlé des diverses difficultés qu’il rencontre dans sa lutte contre les POP, en particulier les dioxines. Le NIGERIA, le SRI LANKA et l’IRAQ ont demandé un soutien technique et financier plus important. Le BANGLADESH et le SÉNÉGAL ont mis en exergue l’appui fourni par le PNUD. La BOSNIE-HERZÉGOVINE, l’OUGANDA, la GUINÉE, le MEXIQUE et le TCHAD ont remercié le FEM et l’ONUDI pour l’établissement et / ou l’actualisation de leur PNMŒ.

Le délégué d’ANTIGUA ET BARBUDA a fortement appuyé l’idée que la soumission des mises à jour des PNMŒ soit une obligation pour les parties.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a parlé de sa mise à jour de plusieurs produits chimiques, priant le Secrétariat de réviser le tableau figurant dans le document POPS/COP.8/INF/17/Rev.1 (transmission des plans de mise en œuvre).

Déplorant le fait que 78% des parties n’ont pas soumis de mises à jour, l’IPEN a appelé à une participation accrue de la société civile dans la conception et l’actualisation des PNMŒ. Le délégué des ÉTATS-UNIS a souligné l’importance de la réalisation des PNMŒ.

Le président Adu-Kumi a suggéré à l’UE et au Canada de travailler ensemble sur les amendements proposés.

DIRECTIVES RELATIVES AUX RÈGLES DE CONDUITE POUR LA RÉUNION DES PARTICIPANTS: Le Secrétariat a expliqué les directives (CHW.13/INF58, RC/COP.8/INF/47, POPS/COP.8/INF/24).

Mentionnant “un incident” lié à Twitter, le CHILE a posé des questions sur le statut des directives et si elles pouvaient être amendées pour éviter de pareils incidents dans le futur.

Le Secrétariat a expliqué que les directives sont la prérogative du Secrétariat chargé aussi de veiller à leur mise en application.

L’ARGENTINE a appelé les observateurs à respecter les règles de conduite. L’INDE et la CHINE ont souhaité voir les directives contenir des dispositions punitives.

Le président Adu-Kumi a déclaré que la question pourrait être revue plus tard si nécessaire.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Secrétariat a expliqué les pratiques (CHW.13/INF/57/Rev.1, RC/COP.8/INF/9, POPS/COP.8/INF/56/Rev.1). La CHINE a déclaré que la participation des ONG doit répondre aux critères énoncés dans les résolutions de l’ONU. Les délégués ont convenu de noter cela dans le procès-verbal de la réunion.

COP8 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES À L’ANNEXE III: Travaux intersessions sur le processus d’inscription des produits chimiques: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/16, Add.1; INF/20, 21, 40, 41). Andrew McNee, Australie, modérateur principal des travaux intersessions, a donné un aperçu des résultats. Plusieurs pays ont fait part de leur soutien au travail accompli par le groupe de travail intersessions et ont appelé à sa continuation.

Le CAMEROUN a recommandé d’amender l’Article 16 de la CR (assistance technique) pour y inclure une aide financière aux pays en développement par l’intermédiaire du FEM. Le NIGERIA a proposé de modifier l’Article 22 de la CR (adoption et amendement des annexes) pour y prévoir une procédure de vote sur les produits chimiques recommandée par le Comité d’étude des produits chimiques (CRC).

S’agissant de l’amendement de l’Article 16, l’UE s’est opposée à l’amendement. Le SÉNÉGAL, le BURKINA FASO, la LIBYE, la MAURITANIE et les MALDIVES l’ont soutenu. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a appelé à un complément d’informations sur les implications de la réalisation de l’amendement. La SUISSE et l’AUSTRALIE ont appelé à de nouvelles discussions dans un groupe de contact.

Au sujet de l’amendement de l’Article 22, l’INDE, le SOUDAN, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le ZIMBABWE, le KYRGYZSTAN, CUBA, le SOUDAN et le KAZAKHSTAN se sont opposés à l’amendement. Le NICARAGUA a plaidé pour une approche consensuelle. Le ZIMBABWE, le SOUDAN et l’AFRIQUE DU SUD ont souligné que la proposition ne bénéficiait pas du soutien du Groupe africain.

Plusieurs pays africains, la NORVÈGE, la SUISSE, le YÉMEN et les MALDIVES ont appuyé la proposition. Le CAMEROUN a signalé que plusieurs pays opposés à la proposition, exportent des produits chimiques vers le Cameroun sans préavis.

L’UE a appuyé l’amendement. Le CANADA et le JAPON ont déclaré qu’ils partageaient les préoccupations qui ont motivé les propositions et ont fait part de leur inquiétude quant aux conséquences involontaires de la proposition. Le GABON a exprimé sa prudence concernant l’amendement de l’Article 22. La CHINE a suggéré que les parties devraient travailler ensemble durant la période intersessions en vue de parvenir à un consensus sur l’adoption de l’amendement.

Le PAKISTAN s’est opposé à des amendements hâtifs au texte de la Convention et a déclaré que le vote est une «dictature de la majorité». L’IRAN, appuyé par la Syrie, s’est déclaré préoccupé par le risque de voir ces amendements donner lieu à de longues discussions sur l’amendement d’autres articles.

La COLOMBIE, l’IPEN, ALLIANCE INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES (IndustriALL) et le REP ont fait part de leurs préoccupations au sujet de l’efficacité de la CR. Le délégué des ÉTATS-UNIS a souligné que les parties peuvent entreprendre un certain nombre d’actions.

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a proposé d’établir un groupe de contact pour élaborer un projet de décision visant à améliorer l’efficacité de la CR, en s’appuyant sur les discussions en plénière, qui seront coprésidées par l’Australie et la Lettonie. Le GABON a exprimé son gêne au sujet les coprésidents proposés. Le SOUDAN et le KAZAKHSTAN ont suggéré que si un groupe de contact devait être établi, c’est l’Inde ou la Fédération de Russie qui devraient y servir de coprésidents, pour promouvoir un équilibre des points de vue. Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a souligné, l’impératif pour les délégués d’être respectueux, signalant que sous entendre que les présidents de séances n’agissent pas de façon est une marque de manque de respect.

La SUISSE et le CAMEROUN ont soutenu la création d’un groupe de contact, le CAMEROUN mettant en garde contre le risque de voir certains pays “détourner le processus” par leur réticence à inscrire des produits chimiques, à amender la Convention ou à établir un groupe de contact.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE et le SOUDAN, avec le ZIMBABWE, la SYRIE et le GABON, ont souligné que la COP devrait s’accorder sur l’amendement de la Convention avant toute discussion de groupe de contact sur les amendements proposés. La FÉDÉRATION DE RUSSIE et le SOUDAN ont déclaré qu’ils pourraient discuter du travail intersessions.

Le CHILI, appuyé par GHANA et le GABON, a suggéré la création d’un groupe non officiel doté d’un mandat plus large, pour discuter des voies et moyens d’améliorer l’efficacité de la CR. Le MEXIQUE a soutenu la création d’un “groupe de travail”.

Le CANADA, appuyé par le CAMEROUN, a souligné qu’en vertu de l’Article 21, toute proposition d’amendement doit être examinée par la Conférence des Parties en séance plénière ou dans un cadre plus restreint. L’INDE et l’IRAN ont souligné que la proposition ne devrait être discutée dans aucun groupe.

La CHINE a suggéré de traiter les propositions comme “documents d’information” pour examen. Le CAMEROUN s’est opposé à la suggestion et a ajouté qu’un groupe non officiel porterait atteinte à la proposition de 10 pays africains.

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a suspendu la séance plénière jusqu’à vendredi matin.

LES GROUPES DE CONTACT

LES SYNERGIES ET LES THÈMES COMMUNS: Le groupe de contact a progressé dans la rédaction de la décision sur le trafic et le commerce illicites, les participants étant parvenus à un accord sur la plupart des paragraphes, à l’exception de celui portant sur la fourniture de données pertinentes, un pays ayant souhaité voir les données être approuvées par les parties concernées.

Au sujet du Mécanisme d’échange, un pays industrialisé a fait part de fortes préoccupations quant aux incidences financières du plan de travail. Le Secrétariat a fait état du budget à croissance nominal nulle retenu pour les activités prévues dans le plan de travail, et le Coprésident Nguyen a souligné que les considérations budgétaires ne devraient pas être examinées au sein de ce groupe de contact. Des divergences ont émergé sur la question de savoir si la stratégie est «révisée» ou non, et s’il fallait «approuver» ou «prendre note» du plan de travail. Les coprésidents ont encouragé la tenue de consultations non officielles pour résoudre les libellés crochetés.

LES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA CB: Le groupe de contact s’est concentré sur les directives techniques d’ordre général sur les déchets de POP. Un pays en développement a demandé de stipuler que ces directives techniques ne sont pas juridiquement contraignantes, ce à quoi d’autres pays se sont opposés, précisant que toutes les directives techniques, y compris celles concernant les POP, ne sont pas juridiquement contraignantes, comme l’explique la CB. Le groupe a examiné des propositions de compléments d’informations sur les technologies, avancées par un observateur, dans la section sur la destruction et la transformation irréversible des déchets.

Dans l’après-midi, le groupe de contact a terminé le reste des directives techniques liées aux POP et a discuté du projet d’analyse de la nécessité de nouvelles directives techniques pour les POP candidats, s’ils sont inscrits. Dans les directives techniques applicables aux produits à faible teneur en POP, les délégués ont convenu de 10 mg / kg pour les naphtalènes polychlorés (PCN), avec une note de bas de page précisant que le seuil de dangerosité dans la Convention est de 50 mg / kg. Les discussions sur le projet de décision ont abouti à des ajouts, y compris que les directives techniques ne sont pas juridiquement contraignantes.

DANS LES COULOIRS

Le quatrième jour a vu les trois conventions travailler sur des questions en rapport direct avec leurs objectifs, avec, parfois, libre cours à de grandes émotions. Au cours d’une discussion officieuse mesurée tenue avant le groupe chargé des inscriptions à la CS (prévu de se prolonger jusqu’à 2 heures du matin), certains experts en POP ont examiné les implications des dérogations accordées au décaBDE pour des utilisations en aval. Quelqu’un s’est demandé si l’ample dérogation accordée au titre de l’industrie aérospatiale «récompensait la non-participation de cette dernière dans le processus», comparée à celles étroites accordées pour l’industrie automobile qui, elle, y participe. Un autre a souligné que cela était sans doute quelque peu prématuré, compte tenu de la prolifération des dérogations et des blocages dans le groupe chargé des inscriptions, de manière plus générale.

Dans l’après-midi, des échanges houleux ont été la principale caractéristique de la plénière où la COP de la Convention de Rotterdam discutait de l’éventuel amendement de la Convention elle-même. Les malentendus et peut-être la méfiance grandissaient avec la montée des tensions, un délégué a déclaré: “Nous n’aurions pas besoin d’un amendement si dès l’abord nous avions été assurés que les pays exportateurs honoreraient leurs obligations en matière d’échange d’informations”. Sans accord sur un groupe de contact, le président de la COP8 de la CR, Perrez, a suspendu la plénière pour que les délégués retrouvent leur calme et reviennent à la discussion, vendredi.