Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 246 - samedi 29 avril 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Vendredi 28 avril 2017 | Genève, Suisse


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Les COPs de B. R. S. se sont réunis conjointement, vendredi matin, pour entendre les rapports des groupes de contact. Dans la matinée, les délégués se sont réunis en COP8 de la CR et COP13.de la CB Dans l’après-midi, la COP8 de la CS et les COPs conjointes ont été tenues. Les groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée.   

COP8 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES À L’ANNEXE III: Travaux intersessions sur le processus d’inscription des produits chimiques: Le Président de la COP8 de la CR, Perrez, a proposé la création d’un groupe de contact non officiel à composition non limitée pour élaborer la voie à suivre pour le renforcement de l’efficacité de la CR, ouvert à la participation des États parties et non-parties.

COP13 DE LA CONVENTION DE BÂLE

LES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Directives techniques (à l’exclusion des déchets de POP): Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/6; CHW.13/INF/15-17). LA CHINE, le JAPON, le GHANA, la MALAISIE et l’Argentine, pour le GRULAC, se sont félicités du travail effectué par le groupe de travail intersessions restreint (GTIR) sur les déchets électroniques. Le Ghana, pour le GROUPE AFRICAIN, a souligné que les déchets électroniques non fonctionnels sont définis comme étant des déchets dangereux en vertu de la Convention de Bamako et que le paragraphe 31 (b) des DT (concernant les données accompagnant le transport transfrontalier de matériels utilisés) nécessitait une réforme.

La MALAISIE a rappelé que le droit national a précédence. La THAÏLANDE et le KENYA ont précisé que les définitions nationales des déchets et des déchets dangereux peuvent différer des directives.

L’INDE a demandé à être «dissocié» des directives, évoquant un problème avec le résultat de la COP12. L’UE a qualifié les directives de «pas en avant important» pour la protection des pays en développement contre les déchets électroniques et, avec les ÉTATS-UNIS, a encouragé les parties à les utiliser et à partager leurs expériences. La MOLDAVIE et l’EQUATEUR ont indiqué que le guide est utile pour l’élaboration des définitions juridiques des déchets par rapport aux non-déchets, au niveau national.

BAN, soutenu par l’IPEN, a souligné la nécessité d’une action forte pour remédier à la “lacune réparable” créée par le paragraphe 31 b).

L’IRAN a appelé à des définitions spécifiques pour différencier les déchets électroniques et les nouveaux articles. La PALESTINE a signalé des ambiguïtés, y compris le cycle de vie des équipements électroniques.

Le président de la COP13 de la BC, Khashashneh, a proposé de demander au groupe de contact sur les questions techniques d’examiner les DT concernant les déchets électroniques et d’élaborer un projet de décision. L’INDE, soutenue par le GROUPE AFRICAIN, mais contrée par l’UE, le BRÉSIL et le JAPON, a suggéré d’examiner également les libellés non crochetés. Les délégués ont décidé de donner la priorité à l’examen des libellés crochetés et d’examiner ensuite les DSC soumis par la Chine et l’Inde.

Au sujet des DT concernant l’ESM des déchets constitués, contenant ou contaminés par du mercure ou de composés à base de mercure, le Secrétariat a présenté les données figurant dans la partie III du document CHW.13/6. Le JAPON a souligné l’importance de l’ESM dans le mercure et les déchets de mercure. La COP a pris note des données fournies dans la partie III.

Au sujet des DT concernant l’incinération sur terre (D10), les sites d’enfouissement spécialement conçus (D5), le traitement physico-chimique des déchets dangereux (D9) et le traitement biologique (D8), le Secrétariat a présenté un sondage en ligne visant à évaluer la pertinence et l’utilité des documents de la CB liés à l’ESM, et a proposé d’examiner le point de savoir si ces directives devaient être actualisées.

Le GRULAC a proposé de mettre à jour les D5 et D10. L’UE s’est félicitée des résultats du sondage, indiquant que la mise à jour de ces directives sera importante au cours du prochain exercice biennal. Le Nigéria, pour le GROUPE AFRICAIN, soutenu par la JAMAÏQUE, a déclaré que les directives doivent être mises à jour et a appelé à la révision des fiches d’information pour aider l’ESM dans les pays en développement. Le CANADA a suggéré de discuter de cette question dans un groupe de contact.

LES QUESTIONS STRATÉGIQUES: Le cadre stratégique: Le Secrétariat a présenté le document (CHW.13/3) signalant l’existence d’aucun progrès ou soutien financier pour la question. Le CANADA, signalant qu’il avait élaboré un DSC, a indiqué qu’une évaluation des résultats du travail et du calendrier est nécessaire. L’UE a souligné l’importance du cadre et a accueilli favorablement le projet de décision. Les délégués ont convenu d’établir un groupe de contact sur les questions stratégiques pour examiner le projet de document et le DSC canadien.

Suivi de l’initiative indonésienne-suisse (CLI) pour améliorer l’efficacité de la Convention de Bâle: les directives concernant l’ESM: Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/4), y compris les projets de manuels pratiques pour la promotion de l’ESM des déchets (CHW.13/4/Add.1); le Projet de programme de travail du groupe de travail d’experts (CHW.13.4/Add.3); les fiches d’information concernant les flux de déchets spécifiques (CHW.13/INF/7); et les projets de manuels pratiques concernant les systèmes de responsabilité élargie et de financement des producteurs (CHW.13/INF/8). Andreas Jaron (Allemagne), coprésident du groupe de travail d’experts, a présenté un rapport sur les travaux intersessions.

L’UE, la NORVÈGE, la SUISSE, la THAÏLANDE, le LIBERIA et l’ARGENTINE ont appuyé l’adoption des manuels pour la promotion de l’ESM.

L’UE, le LIBERIA et le MALI ont soutenu l’extension du mandat du groupe de travail, plusieurs intervenants appelant à clarifier certaines activités. Le MALI a appelé à un projet pilote au niveau sous-régional ou régional pour tester l’efficacité des guides et manuels pratiques.

L’INDE a suggéré que les directives englobent des MTD et des BEP et appuient les fiches d’information révisées et les manuels pratiques. La SERBIE a appelé à un travail supplémentaire sur la responsabilité élargie des producteurs.

Les délégués ont convenu d’adopter la partie de la décision relative à l’élaboration des directives concernant l’ESM, énoncées dans CHW.13/4 et de transmettre le reste des questions, y compris le programme de travail et les manuels sur le système de responsabilité élargie et de financement des producteurs, au groupe de contact sur les questions stratégiques.

L’Amendement de BAN: Le Secrétariat a présenté la section I du document (CHW.13/3) concernant l’entrée en vigueur de l’Amendement de BAN. L’INDONÉSIE, l’UE, le CHILI, le GROUPE AFRICAIN, le PÉROU et le BAN ont exhorté les pays à le ratifier dans les meilleurs délais possibles. Le délégué des MALDIVES a signalé que son pays en est aux préparatifs de la ratification. L’INDE a qualifié l’amendement de «restrictif» dans le contexte de l’économie circulaire et des ODD. BAN a souligné que l’amendement a besoin de la ratification par six parties pour entrer en vigueur. Les délégués ont accepté une proposition de l’UE visant à modifier le projet de texte pour y encourager les ratifications et ont adopté la partie I de la décision.

La Déclaration de Carthagène: Le Secrétariat a présenté les documents portant sur la Déclaration de Carthagène (CHW.13/5) et le projet de directives (CHW.13/INF/11).

L’UE a appuyé l’adoption des directives et a appelé à l’examen des amendements au projet de décision. L’IRAQ a souligné l’importance de la décision et du travail du groupe d’experts sur la réduction des déchets dangereux.

L’INDE s’est déclarée préoccupée par l’exclusion du rétablissement dans le projet de directive. La SERBIE a plaidé pour une nouvelle révision du projet d’orientation et a souligné l’importance de la mise en application nationale de la Déclaration de Carthagène.

Les délégués ont convenu de charger le groupe de contact sur les questions stratégiques d’examiner plus avant le projet de directives et d’élaborer un projet de décision.

COP8 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

RESPECT DES OBLIGATION DE LA CS: Humphrey Mwale (Zambie), coprésident du groupe des Amis du Président, a déclaré que le groupe a examiné la question des mesures mais qu’il n’a pas pu aboutir à des conclusions parce qu’une partie n’était pas satisfaite de la création du groupe. Le président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a proposé une séance de trois heures d’un groupe de contact pour discuter des déclencheurs et des mesures.

Mettant en exergue le document POPS/COP.8/CRP.10, l’IRAN, soutenu par l’ÉGYPTE, l’INDE et l’ARABIE SAOUDITE, a suggéré que le groupe de contact, avec un nouveau leadership, examine toutes les questions connexes.

L’UE, la NORVÈGE et le NIGÉRIA, ont appuyé la proposition du président, soulignant leur confiance dans la direction du président et des co-présidents.

L’IRAN a également souligné que la modération du groupe de contact exige équité et impartialité.

Le président de la COP 8 de la CS, Adu-Kumi, a suspendu la discussion et a suggéré d’examiner ce problème plus tard.

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES: La COP8 de la CS a adopté la décision concernant le fonctionnement du POPRC (POPS/COP.8/CRP.8).

MESURES POUR RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES INTRODUCTIONS DÉCOULANT DES PRODUCTION ET UTILISATION INTENTIONNELLES: Le PFOS, ses sels et PFOSF: La COP8 a adopté la décision (POP/COP.8/CRP.9).

PNMŒ: La COP8 a adopté la décision (POP/COP.8/CRP.11).

ADOPTION DU RAPPORT: La COP8 a adopté le rapport (POPS/COP.8/L.1/Add.1) avec des modifications mineures.

SESSIONS CONJOINTES DES COPS DE B. R. S.

ADOPTION DE LA SECTION DES RAPPORTS SUR LES SÉANCES CONJOINTES DES RÉUNIONS DES COPS: Les délégués ont adopté le rapport des sessions conjointes des COPs de B. R. S. sans amendement (CHW/COP.13/L.1; RC/COP.8/L .1 et POPS/COP.8/L.1).

VÉRIFICATION DES POUVOIRS: Le Secrétariat a présenté les rapports concernant les pouvoirs des représentants aux COP13 de la CB, COP8 de la CR et COP8 de la CS. Les rapports ont été adoptés par les COP respectives.

PARITÉ HOMMES-FEMMES: Jane Stratford (Royaume-Uni), coprésidente du groupe de contact sur les synergies et les thèmes communs, a présenté le projet de décision sur la parité hommes-femmes (CHW.13/CRP.13; RC/COP.8/CRP.4 et POPS/COP.8/CRP.5). Les COPs l’ont adopté.

GROUPES DE CONTACT

INSCRIPTIONS A LA CS: Les délégués ont examiné la dérogation spécifique pour l’utilisation du décaBDE dans les avions, un pays en développement proposant une date de fin et plusieurs pays industrialisé indiquant que la durée de vie dépend de l’intensité d’utilisation. Les délégués ont examiné une note de clarification selon laquelle la note figurant à l’Annexe A concernant les traces de contaminants non intentionnels ne s’applique pas aux quantités de SCCP se produisant dans des mélanges à des concentrations supérieures à 1%, 2,5% ou 2,8% en poids. Un pays en développement a suggéré de supprimer un paragraphe portant sur l’expiration des dérogations spécifiques.

Les parties se sont accordées: sur la valeur de 1% pour les mélanges contenant des SCCP; sur les dérogations du décaBDE pour les aéronefs qui auront demandé une homologation avant décembre 2018 et reçu approbation avant décembre 2022; et sur la suppression du paragraphe portant sur l’expiration des dérogations spécifiques. Les parties ont également approuvé un processus pour examiner la nécessité de poursuivre les SCCP et les dérogations du decaBDE, qui spécifie, pour les parties, le calendrier de communication des données en faveur de l’évaluation des dérogations spécifiques par le POPRC.

BUDGET: Les délégués ont examiné les coûts de personnel et d’ajustement. Le Secrétariat a précisé que quatre membres du personnel pourraient partir à la retraite d’ici 2018, ce qui permettrait d’économiser près de 350 000 dollars, certains délégués soulignant qu’il ne faut pas «parier» sur ces économies potentielles et d’autres proposant un nouveau recrutement de personnel au bas de l’échelle salariale. Ils ont également examiné le financement fourni par la FAO à la CR, notant que les fonds de la FAO à la CR sont “clôturés” à hauteur de 1,5 million de dollars par exercice biennal, et soulignant une réorganisation des affectations pour le personnel et des ressources hors personnel. En ce qui concerne les projets de décisions de la CS ayant des implications budgétaires, certains pays en développement ont insisté sur le fait que le financement du PNMŒ doit provenir du budget de base pour améliorer l’état des rapports, les pays industrialisés préférant un financement volontaire pour les PNMŒ et s’interrogeant sur le rôle du Secrétariat dans les activités liées aux PNMŒ.

QUESTIONS STRATÉGIQUES DE LA CB: Le groupe a examiné les réponses à l’enquête en ligne évaluant la pertinence et l’utilité des documents de la CB liés à l’ESM. S’agissant du projet de manuels pratiques concernant les systèmes de responsabilité élargie et de financement des producteurs pour l’ESM, il a été demandé que les manuels pratiques concernant les systèmes de responsabilité élargie et de financement des producteurs, soient améliorés au cours de la période intersessions.

RESPECT DES OBLIGATIONS DE LA CB: Présidé par le président de la CPI, Juan Ignacio Simonelli (Argentine), le groupe a accepté les propositions de l’UE concernant les formulaires révisés de la CPI et les directives sur la mise en œuvre des dispositions de la CB contre le trafic illicite. Ils ont également examiné le projet de décision concernant le travail de la CPI.

DANS LES COULOIRS

Vendredi, la COP de la CB a été pris la plus grande partie de la journée, mais c’est la COP de la CS qui a reçu la plus grande attention. Les travaux nocturnes ont été payants pour le groupe de l’inscription à la CS, un accord ayant émergé sur l’inscription de produits chimiques. Lorsque le marché a été conclu, un délégué a fait observer: «Je sais que personne ne se lèvera pour danser de joie, mais j’espère que personne ne pleurera». Plusieurs ont déploré que la liste des dérogations dépassait celles proposées par le POPRC. Cependant, quelqu’un a fait remarquer que le processus d’examen des dérogations avant toute éventuelle extension plaçait sur le dos des parties et des utilisateurs en aval, le fardeau de fournir des données précoces et non de dernière minute, à la COP.

Les délégués ont également comparé des questions similaires abordés dans différentes conventions. À la tête des discussions sur le respect des obligations de la CS, qui sont mêlées au débat sur les procédures, un participant chevronné a déclaré que les discussions sur le respect des obligations de la CB montrent que la «mise en application du respect des obligations est facile par rapport aux politiques de création de mécanismes de respect des obligations».