Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 247 - lundi 1 mai 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Samedi 29 avril 2017 | Genève, Suisse


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La plénière s’est réunie samedi matin dans une session conjointe des COPs de B. R. S pour entendre les rapports des groupes de contact. La COP13 de la CB s’est réunie le matin et l’après-midi. Les groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée.

SESSIONS CONJOINTES DES COPS DE B. R. S.

Le matin, la plénière a entendu des rapports des groupes de contact sur: les questions stratégiques de la CB; le respect des obligations de la CB; les Synergies et les thèmes communs; et le budget.

En ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité de la CR, Andrew McNee (Australie), coprésident du groupe de contact à composition non limitée, a rapporté qu’environ 40 pays ont pris part à la discussion. L’INDE s’est déclarée préoccupée par les discussions sur les amendements proposés à la CR. Le SOUDAN a souligné que le mandat du groupe ne comprenait pas l’examen du la question du vote.

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a rappelé le mandat, qui consiste à “élaborer des conclusions sur la voie à suivre en vue de renforcer l’efficacité de la CR, en prenant note du document FAO/RC/COP.8/16 and INF/20”, précisant que ce dernier englobait une liste des options discutées à la réunion intersessions, y compris celle de l’introduction d’un mode de scrutin.

COP13 DE LA CONVENTION DE BÂLE

LES QUESTIONS STRATÉGIQUES: suivi de l’initiative indonésienne-suisse (CLI) pour l’amélioration de l’efficacité de la Convention de Bâle: clarté juridique: Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/4 and INF/4/Add.2). Juan Ignacio Simonelli (Argentine), au nom des coprésidents du SIWG, a indiqué que le principal produit du groupe est un brouillon des termes, axé sur la clarification de la distinction entre déchets et non-déchets. Le CANADA, pays à la tête du processus d’examen des annexes, a présenté un rapport sur les travaux entrepris depuis la dixième réunion du GTCNL.

La SUISSE, le CHILI, l’UE, la COLOMBIE, la THAÏLANDE, la NORVÈGE, le MEXIQUE, l’ARGENTINE, l’INDONÉSIE et le JAPON ont soutenu l’adoption du lexique. La CHINE a appelé à un examen plus approfondi de certains termes pour résoudre les «incohérences».

L’INDE a appuyé l’idée d’un groupe de travail distinct sur l’examen des annexes, l’IRAN soulignant que toutes les décisions suggérées par ce groupe de travail proposé doivent être adoptées par consensus. Le JAPON, soutenu par la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, a souligné la nécessité, pour le groupe de travail, d’être ouvert, transparent et rendre compte de tous les points de vues. L’UE a appelé à un examen minutieux des implications budgétaires d’un groupe de travail intersessions supplémentaire.

La SUISSE a évoqué un éventuel mérite de l’examen de l’annexe II (catégories de déchets nécessitant une attention particulière). La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à la prise en considération de la conservation marine dans l’Annexe IV (opérations d’élimination).La COLOMBIE a appelé à l’amendement de l’Annexe IV pour y éliminer les «dispositions incongrues».

Les délégués ont décidé de transmettre cette discussion au groupe de contact sur le respect des obligations de la CB.

QUESTIONS JURIDIQUES, DE RESPECT DES DISPOSITIONS ET DE GOUVERNANCE: Le trafic illégal: le Secrétariat a présenté le document (CHW.13/10). Apportant son appui au projet de décision, l’UE a suggéré des modifications textuelles pour s’assurer de la cohérence avec la décision de la COP12.

Plusieurs pays en développement ont sollicité une assistance technique et des ressources financières, évoquant des défis spécifiques. Le PAKISTAN a prié le Secrétariat d’organiser une formation en matière d’application des lois au profit des autorités douanières.

L’INDE a appelé à l’élaboration de directives pour aider les pays à déterminer l’étiquetage et l’emballage des colis dangereux, ainsi que des directives pour la résolution des problèmes liés aux «voies détournées» de transport des déchets. La NAMIBIE et SAMOA ont souligné la nécessité d’un soutien pour le contrôle des frontières. L’INDONÉSIE a appelé à un mécanisme de rapatriement. La GUINÉE a demandé un soutien pour la collecte de données.

La CHINE s’est félicitée de la décision, exprimant l’espoir de la voir permettre une concentration sur la question du trafic illicite. Le KENYA s’est félicité du soutien à la formation des agents portuaires.

La GAMBIE a appelé à l’harmonisation de la législation sur les déchets électroniques pour s’assurer que les navires de transport soient arrêtés au point d’entrée. L’ÉTHIOPIE a demandé une assistance technique pour la mise en application des législations nationale et régionale sur les déchets électroniques. La LIBYE a appelé à une réglementation internationale appliquée aux déchets électroniques afin de garantir que les pays exportateurs soient tenus pour responsables de l’exportation des produits obsolètes. Le MALI, le SOUDAN, l’IRAQ, SAMOA, le BAHREÏN et le KENYA ont évoqué les problèmes de déchets électroniques importés en tant que produits usagers ou d’occasion.

BAN a parlé de son étude assortie de dispositifs de suivi pour la surveillance du trafic illégal.

Les délégués ont adopté le projet de décision, sous réserve des considérations budgétaires, et sur la base des résultats du groupe de contact sur les synergies et les divers thèmes communs.

PROGRAMME D’EXPLOITATION ET DE TRAVAIL DU GTCNL POUR 2018-2019: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/21, and INFs 30, 42). Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a invité les participants à présenter leurs observations sur le programme de travail du GTCNL pour 2018-2019 et les options opérationnelles offertes au GTCNL. La NORVÈGE, avec l’URUGUAY et le MEXIQUE, et soutenu par beaucoup d’autres, a présenté leur proposition sur l’inclusion des déchets plastiques marins et des micro-plastiques dans le programme de travail du GTCNL (CHW.13/CRP.26), l’URUGUAY et le MEXIQUE soulignant le rôle des CRCB dans le traitement de cette question.

L’ISLANDE, SAMOA, la NOUVELLE-ZÉLANDE, les ÎLES COOK, l’AUSTRALIE, la SUISSE, le SÉNÉGAL, la LIBYE, l’ÉQUATEUR, la JAMAÏQUE, le BENIN, l’IPEN et le SCRC en ESPAGNE ont appuyé la proposition norvégienne, soulignant l’importance de la protection du milieu marin contre la pollution plastique. Le NIGER, le BURKINA FASO et le BENIN ont suggéré de prendre en considération la pollution plastique dans les rivières et les lacs. Le délégué des BAHAMAS a souligné que la question devrait bénéficier d’une priorité dans le prochain budget de l’exercice biennal.

La ZAMBIE a présenté une proposition sur les nanomatériaux dans les flux de déchets (CHW.13/CRP.25). La THAÏLANDE, le GHANA, la JORDANIE, l’ARMÉNIE, la NORVÈGE, l’IPEN et CIEL ont soutenu l’idée de travaux sur les nanomatériaux. La CHINE a suggéré que les activités proposées soient inscrites “dans le cadre de la CB”.

L’Argentine, pour le GRULAC, s’est déclarée préoccupée par le raccourcissement des réunions du GTCNL et les compressions des services d’interprétariat lors des réunions. La TUNISIE a appelé à un soutien de la part des donateurs pour la participation des pays en développement, évoquant la nécessité d’un équilibre régional. L’UE a appuyé le format actuel des réunions du GTCNL, affirmant que deux journées de séance plénière avec service d’interprétariat, «sont suffisants».

Les Parties ont convenu de demander au Secrétariat d’élaborer un projet de décision.

LES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Classification et caractérisation des dangers des déchets: Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/7 and INF/19). Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a signalé l’intégration possible des déchets électroniques dans l’édition 2022 du Système harmonisé du descriptif et codification des marchandises (SH).

Le VENEZUELA, l’UE, le PÉROU, TRINITÉ ET TOBAGO et le MAROC se sont félicités du travail accompli par le Secrétariat et du rapport. La SERBIE a souligné la nécessité de classer les déchets dangereux dans le SH pour s’assurer de la conformité au système de contrôle. Le MAROC a signalé que, même avec les lois nationales, la non-classification des déchets interdits pose encore problème. L’INDE a déclaré qu’il est nécessaire d’ajouter d’autres types de déchets au SH. Le CANADA a noté que la COP peut être plus pro-active dans la mise en application des recommandations du rapport.

Les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision, en attendant l’approbation du groupe budgétaire.

Les Communications nationales: Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/8, INF/20-23), soulignant l’importance de la soumission de rapports, par les parties, pour la réalisation des ODD. Joachim Wuttke (Allemagne), président du GTII sur les communications nationales, a présenté le travail du groupe sur l’élaboration d’un projet de manuel pour compléter le format des communications nationales.

Signalant qu’il avait soumis un DSC comportant des propositions d’amendement au projet de décision (CHW.13/CRP16), l’UE a suggéré d’attendre d’en savoir davantage sur les expériences des pays dans l’utilisation des directives figurant dans le document CHW.13/INF/22, avant d’élaborer des directives sur d’autres flux de déchets. Le CANADA et la JAMAÏQUE ont proposé de travailler avec l’UE pour réviser le projet de décision.

La TURQUIE et le VENEZUELA ont noté que le manuel guidera les communications nationales des parties.

Les Parties ont prié le Secrétariat d’élaborer un nouveau projet de décision, en concertation avec l’UE, le Canada et la Jamaïque.

COOPÉRATION ET COORDINATION INTERNATIONALES: Le démantèlement écologiquement rationnel des navires: Le Secrétariat a présenté le document (CHW.13/16). Le PAKISTAN a appelé au la mise en place d’infrastructures supplémentaires pour l’élimination des déchets dangereux générés par les démantèlements de navires. Le BANGLADESH a souligné la législation nationale sur la casse de navires, qui comprend des dispositions régissant la gestion des déchets dangereux générés par la casse de navires.

La SERBIE a attiré l’attention sur l’importance de la coopération avec l’Organisation maritime internationale (OMI) dans le domaine du recyclage et de l’élimination des navires. BAN a présenté une mise à jour sur le dumping des navires, louant la législation de l’UE qui vient d’être approuvée sur le recyclage des navires, et qualifiant les critères de la Convention de Hong Kong relatifs au recyclage des navires de «faibles».

Les délégués ont pris note du rapport du Secrétariat.

Coopération avec l’OMI: le Secrétariat a présenté le document (CHW.13/18 and INF/37), soulignant le projet de manuel d’orientation sur l’amélioration de l’interface marine-terrestre. Accueillant favorablement le manuel, l’UE a présenté le document CHW.13/CRP.7, contenant des propositions textuelles pour son amendement, y compris une demande aux parties et à d’autres, d’utiliser le manuel d’orientation. Les délégués ont adopté la proposition de décision, ainsi que le manuel d’orientation, tel qu’amendé par l’UE, précisant qu’il n’y a pas d’implications financières liées à la décision.

GROUPES DE CONTACT

LES SYNERGIES ET LES THÈMES COMMUNS: Le groupe a examiné le projet de décision concernant le protocole d’entente entre les COPs et PNUE / FAO. Au terme de consultations non officielles, le groupe a conclu un accord qui souligne que les considérations relatives au projet de protocole d’entente ne doivent pas être retardées, et qui décide d’inclure le projet de protocole d’entente en tant qu’article de l’ordre du jour provisoire des prochaines COPs.

LES QUESTIONS STRATÉGIQUES DE LA CB: Le groupe a examiné la partie II de la décision de l’ICA concernant le groupe de travail d’experts sur l’ESM et son programme de travail provisoire, avec plusieurs amendements proposés, ainsi qu’un DSC sur l’évaluation du Cadre stratégique d’ici fin 2021. Une partie a précisé que le Cadre stratégique n’est pas au cœur de la Convention, et a déclaré qu’il faudrait examiner la meilleure voie à suivre avant d’accepter la proposition.

RESPECT DES OBLIGATIONS DE LA CB: Dans la matinée, le groupe de contact a examiné la révision du projet de décision. Les points de vue ont différé quant à la façon de se référer au lien entre le programme spécial et la CPI. Des consultations bilatérales se tiendront sur cette question. En ce qui concerne la mesure de l’état d’avancement de la mise en œuvre et du respect global des obligations, les délégués ont débattu de la façon de classer le respect avec leur obligation de communication annuelle. Le groupe s’est réuni de nouveau dans l’après-midi.

QUESTIONS TECHNIQUES DE LA CB: Le groupe de contact a examiné un projet de décision présenté par le GRULAC dans un DSC. Les participants ont convenu que les DT sur l’incinération terrestre (D10) et sur l’enfouissement spécialement conçu (D5) devaient être mises à jour; et d’inclure dans le programme de travail du GTCNL pour 2018-2019, la question de savoir si les DT sur le traitement physico-chimique des déchets dangereux (D9) et le traitement biologique (D8) devaient être actualisés. Un pays industrialisé, contré par plusieurs autres, a suggéré d’ajouter une invitation aux experts de la CS et de la Convention de Minamata à participer à l’actualisation des DT. Le paragraphe a été supprimé.

ASSISTANCE TECHNIQUE ET RESSOURCES FINANCIÈRES: Le groupe a examiné le projet de décision sur les CRCR, y compris un nouveau texte sur le rôle des centres dans la lutte contre les déchets marins et les micro-plastiques. Certains pays industrialisés ont préféré la présentation d’une demande générale aux SCRC de poursuivre le travail sur les déchets marins, alors que certains pays en développement ont souligné la nécessité, pour ceux qui travaillent sur ces questions, de soumettre un rapport pour examen et action par la COP9 de la CS, d’autres appelant les centres à s’engager dans des efforts de nettoyage.

DANS LES COULOIRS

Le dernier jour de la première semaine de la Triple COP, un effort considérable a été fourni pour guider thèmes - et délégués - à travers cinq groupes de contact et un programme plénier chargé, avant que les participants aient pris une pause pour la réception organisée par la Suisse. Des consultations non officielles ont été menées pour la facilitation de la réalisation d’avancées sur les questions d’assistance technique et de ressources financières, consultations qui ont suscité le courroux des petites délégations qui n’ont pas été en mesure d’y envoyer des représentants. Comme l’a souligné un délégué, ces consultations «sont peut-être non officielles, mais elles abordent des questions sérieuses».

Un autre délégué a répondu que la première semaine s’est terminée par des décisions «relativement faciles», mais qu’elle était «principalement axée sur le semis de semences». L’ordre du jour de samedi de la Convention de Bâle a illustré ce sentiment, les délégués ayant travaillé sur les directives techniques les moins litigieuses avant de se tourner vers la question des déchets électroniques ou d’entreprendre un nouveau travail sur les déchets plastiques marins et les nanomatériaux. Un délégué a signalé que ces nouveaux travaux se tiennent à un moment où les réunions du GTCNL sont raccourcies, laissant les experts «faire plus avec moins». Considérant la charge de travail considérable qui reste pour la semaine prochaine, un observateur a déclaré prévoir des séances nocturnes tardives, en plaisantant que «personne n’y aura à compter des moutons pour dormir.”