Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 248 - mardi 2 mai 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Lundi 1 mai 2017 | Genève, Suisse


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La plénière s’est réunie lundi matin en une session conjointe des COP de B. R. S. pour entendre les rapports des groupes de contact. Dans la matinée, la COP13 de la CB s’est réunie, suivie de la COP8 de la CS. Les deux COPs ont repris brièvement l’après-midi pour prendre des décisions, après quoi la plénière a été suspendue. Les groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée.

COP13 DE BÂLE

COOPÉRATION, COORDINATION ET PARTENARIATS INTERNATIONAUX: Programme de partenariat de la Convention de Bâle: Partenariat pour l’action sur l’équipement informatique (PACE): Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/13 and 13/Add.1; CHW.13/INF/15 and 31). Les coprésidents de PACE, Marco Buletti (Suisse) et Leila Devia (Argentine), ont présenté un rapport sur les travaux du groupe.

Plusieurs pays ont salué le travail de PACE. La SERBIE, le LIBERIA, le NIGERIA et LESOTHO ont appuyé le travail des BCRCs sur les déchets électroniques.

Le BURKINA FASO a partagé son expérience dans la mise en œuvre d’un projet pilote portant sur les déchets électriques. L’IRAQ a demandé au Secrétariat de fournir un rapport sur les différences entre les déchets électriques et électroniques. L’IRAN a demandé une liste des mesures de gestion de la fin de vie des déchets électroniques. Le BAHREÏN, appuyé par le CAMEROUN, a demandé une liste des entreprises exportatrices de déchets électroniques pour mieux gérer le trafic illicite.

L’INDE a souligné qu’étant donné que les DT régissant les déchets électroniques ne sont pas finalisées, l’adoption du projet de décision concernant le PACE devrait être différée.

Les délégués ont convenu de demander au Secrétariat de réviser le projet de décision, en collaboration avec l’Inde et les coprésidents de PACE.

Réseau environnemental pour l’optimisation du respect de la réglementation contre le trafic illégal (ENFORCE): Le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/14 and INF/32). La présidente d’ENFORCE, Leila Devia (Argentine), a rendu compte de la deuxième réunion du Réseau, demandant à la COP de désigner cinq représentants au sein du Réseau pour y siéger jusqu’à la COP14.

L’UE, l’INDE, le PÉROU, le NIGÉRIA et la CHINE ont soutenu la continuation des travaux d’ENFORCE.

L’IRAQ a demandé à ENFORCE de fournir des données sur la législation nationale régissant la lutte contre le trafic illicite. La CHINE a suggéré au Réseau d’utiliser des cas pertinents permettant de donner un aperçu sur son expérience récente. Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a confirmé que l’étude de cas relevait bien du mandat.

LE RÉSEAU INTERNATIONAL POUR LE RESPECT ENVIRONNEMENTAL ET SA MISE EN APPLICATION ET LE RÉSEAU DE L’UE POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LÉGISLATION DE L’UE ont appelé à promouvoir la visibilité des réseaux pour renforcer la coopération.

Les délégués ont accepté d’adopter le projet de décision avec des amendements textuels suggérés par l’UE.

Proposition de partenariat pour la gestion des ordures ménagères: le Secrétariat a présenté les documents (CHW.13/15 and INF/33). Gabriela Medina (Uruguay) et Prakash Kowlesser (Maurice), coprésidents du groupe non officiel, ont résumé les travaux du groupe et ont présenté la note conceptuelle établissant un partenariat.

L’INDE, l’Argentine, au nom du GRULAC, le LIBÉRIA, le Nigéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, l’INDONÉSIE, le SRI LANKA, l’IRAN, le KAZAKHSTAN, les ÎLES COOK et l’ARABIE SAOUDITE ont souligné les difficultés rencontrées dans la gestion des déchets ménagers et ont soutenu la formation de ce nouveau partenariat.

L’UE a accueilli avec satisfaction les progrès réalisés et a introduit deux DSC: l’un sur le mandat (CRP.6) et l’autre, contenant un projet de décision sur la création de solutions innovantes pour l’ESM des déchets ménagers (CRP.18). L’IPEN et ISLAND SUSTAINABILITY ALLIANCE ont respectivement noté l’importance de la reconnaissance des options respectueuses de l’environnement pour le traitement des déchets ménagers dans le cadre de la CS et celui des petits États insulaires en développement (SIDS).

Le KYRGYZSTAN a appelé à l’assistance technique, la LIBYE, à des ressources financières, et le MALI, au soutien du développement de l’infrastructure pour la gestion des déchets ménagers. Le MAROC a insisté sur le besoin de décharges surveillées pour les déchets ménagers.

Le CAMEROUN, avec le SOUDAN et l’ÉTHIOPIE, a appelé le partenariat à se concentrer sur les plastiques. La GUINÉE a signalé l’existence de liens potentiels avec la CS, citant la gestion des plastiques dans les déchets ménagers. Le délégué du TOGO a parlé de la législation de son pays interdisant l’import et l’export du plastique non biodégradable.

L’IRAQ a appelé à la coopération entre la CB et la CS pour s’attaquer aux défis liés aux déchets ménagers contenant des POP, le YÉMEN demandant une coopération aussi sur les déchets ménagers contenant du mercure. Le NIGER a demandé au partenariat de prendre en considération l’aspect de la création d’emplois dans le domaine de la gestion des déchets ménagers.

Le BAHREÏN a appelé le partenariat à élaborer une étude comparative des techniques et approches de gestion des déchets ménagers. Le SÉNÉGAL a appelé le partenariat à élaborer un manuel consacré à cette question. SAMOA a appelé à des technologies appropriées et durables d’élimination des déchets ménagers, pour les PEID. Les délégués ont décidé d’adopter le projet de décision, en attendant la confirmation du groupe budgétaire et en tenant compte des amendements textuels de l’UE, ainsi que du mandat du partenariat sur les déchets ménagers.

LES QUESTIONS STRATÉGIQUES: Déclaration de Carthagène sur la prévention et la minimisation des déchets dangereux et autres déchets, et du rétablissement: Les délégués ont décidé d’adopter le projet de décision (CRP.27).

Le Protocole d’entente (PE) avec le PNUE: Les délégués ont accepté d’adopter le projet de protocole d’entente entre le PNUE et la COP de la CB (CRP.28).

COP8 DE STOCKHOLM

INSCRIPTION DE PRODUITS CHIMIQUES: Le président de la COP 8, Adu-Kumi, a signalé que le groupe de contact sur l’inscription à la CS a approuvé un “accord global” sur cinq décisions concernant le decaBDE, les SCCP et l’HCBD. Il a invité les délégués à adopter chacune des décisions en attendant confirmation que les incidences financières de la décision ont été intégrées dans l’exercice biennal 2018-19.

Le decaBDE: Les délégués ont accepté d’adopter: la décision concernant l’inscription du decaBDE à l’Annexe A de la Convention (CRP.14) assortie de dérogations spécifiques de production et d’utilisation; et l’évaluation des données relatives aux dérogations spécifiques (CRP.15).

Les SCCP: Les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision concernant l’inscription des SCCP dans l’Annexe A, assortie de dérogations spécifiques (CRP.13) et d’inviter la CB à actualiser ses DT concernant les POP, pour le traitement des SCCP. La COP8 de la CS a également décidé d’adopter l’évaluation des données relatives aux dérogations spécifiques pour les SCCP (CRP.16), avec l’intégration d’un nouveau paragraphe, proposé par la Fédération de Russie, invitant les parties et d’autres à fournir des données sur les solutions de rechange aux SCCP.

Le HCBD: Les délégués ont accepté d’adopter le projet de décision d’inscription du HCBD à l’Annexe C (POPS/COP.8/15). La COP8 de la CS a également convenu d’inviter la COP de la CB à actualiser les DT concernant les POP pour le traitement des utilisations non intentionnelles du HCBD.

Les BDE: Le président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a proposé, et les parties ont accepté, d’adopter l’évaluation et la révision des BDE conformément au paragraphe 2 des chapitres IV et V de l’annexe A (CRP.21), qui requiert de chaque deuxième réunion de la COP d’évaluer les progrès réalisés vers l’élimination de ces substances.

Le PE entre le PNUE et la CS: Les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision concernant le protocole d’entente (CRP.17).

Centres régionaux et sous-régionaux pour le renforcement des capacités et le transfert de technologie: Le président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a proposé, et les parties ont accepté, d’adopter le projet de décision.

Les PCB: Signalant que des crochets sont restés dans le projet de décision, le Président Adu-Kumi a appelé à des consultations non officielles pour résoudre ces questions. L’IRAN, l’UE, le KYRGYZSTAN, la NORVÈGE et la SUISSE ont fait part de leur intention d’y participer. 

LES GROUPES DE CONTACT

RESPECT DES OBLIGATIONS DE LA CB: Le groupe de contact s’est réuni le matin et le soir. Dans la matinée, les participants sont parvenus à un accord sur l’examen, par la CPI, des communications nationales, de la législation nationale et des approches électroniques des documents de déclaration et de transit, y compris l’établissement d’objectifs intermédiaires pour les communications pour 2014 et 2015: “10% des communications ont été achevées et soumises à temps” et “20%, ont été achevées mais soumises en retard”. Les opinions ont divergé sur des présentations particulières concernant la mise en œuvre et le respect des obligations par les parties, et les coprésidents ont encouragé la tenue de nouvelles consultations non officielles entre deux parties.

QUESTIONS TECHNIQUES DE LA CB: Le groupe de contact s’est réuni le matin et l’après-midi. Dans la matinée, les délégués se sont concentrés sur le processus intersessions pour la poursuite des travaux sur les DT concernant les déchets électroniques. Plusieurs intervenants ont apporté leur appui au processus décrit dans un DSC soumis par la Chine, pour la création un groupe d’experts techniques composé de 25 membres, 20, issus des parties et cinq, issus du CRCB. Certains pays industrialisés ont suggéré d’y ajouter une mention en faveur de l’équilibre régional.

L’après-midi, le groupe de contact a examiné un projet de décision proposé par les coprésidents. Beaucoup ont appuyé la création d’un groupe d’experts qui développera ses propres modalités de travail. Les participants ont discuté de la participation des centres régionaux et du nombre d’observateurs de non parties et de leur sélection. Un pays en développement a préféré que le groupe «finalise» les DT, alors que certains pays industrialisés ont préféré que le groupe «fasse avancer le travail». Le groupe de contact a s’est poursuivi jusque tard dans la soirée.

QUESTIONS STRATÉGIQUES DE LA CB: Le groupe a travaillé toute l’après-midi pour terminer son travail. Les participants s’y sont accordés sur un texte pour le projet de décision et le programme de travail du groupe sur l’ESM. Les participants ont consacré le reste de la session à une dernière lecture du projet de décision concernant l’évaluation du cadre stratégique pour l’horizon 2021. Les discussions ont porté sur la nécessité d’un GTIS pour effectuer ce travail tout de suite après la COP13 de la CB, ainsi que sur l’assurance que les parties seraient impliquées tout au long le processus.

DANS LES COULOIRS

A la reprise des réunions après un jour de congé, de nombreux délégués ont prédit une forte accélération du rythme et de l’intensité du travail dans les prochains jours. Plusieurs d’entre eux ont apprécié la réception organisée par la Suisse samedi soir, qui a été une pause bienvenue, mais qui a également raffermi les relations entre les participants. Un délégué a proposé, en plaisantant, un futur «groupe de contact sur la danse, coprésidé par les trois présidents et le secrétariat». Grâce à la bonne volonté qui a donné lieu à une bonne atmosphère en plénière, plusieurs décisions ont été adoptées, y compris un ensemble de décisions portant sur l’inscription de trois produits chimiques à la CS.

Cet ensemble est le résultat d’intenses discussions de groupes de contacts impliquant des concessions réciproques dans le processus des décisions sur les SCCP et le decaBDE, mais les décisions ont été applaudies et adoptées sans outre observations - une juxtaposition pas perdue pour les observateurs et les délégués. Plusieurs étaient mécontents de l’absence d’observations en plénière, qualifiant de processus de prise des décisions de «problématique». Faisant état des larges dérogations liées au decaBDE en faveur de l’industrie aérospatiale, certains délégués ont souligné que «le processus de demande de dérogation sans justification n’est pas correct». Certains observateurs ont été “consternés” et par la longueur des listes de dérogation présentées pour le decaBDE et les SCCP et par la brièveté des observations sur les implications de la poursuite de toutes ces utilisations. Un autre délégué a exprimé son soulagement que ces décisions aient été achevées relativement tôt au cours de la réunion. Rappelant qu’à la COP7 de la CS, les décisions d’inscription avaient été prises au petit matin de la dernière séance nocturne tardive et, par un vote, pour l’un produit chimique, il a opiné que c’était un bon signe qu’à la présente réunion, les décisions aient été «achevées si tôt et surtout bien avant l’arrivée des ministres».