Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 249 - mercredi 3 mai 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Mardi 2 mai 2017 | Genève, Suisse


Langues:: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Genève, Suisse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2017/

La plénière s’est réunie, mardi matin, en séance conjointe des COPs de B. R. S. pour entendre les rapports des groupes de contact. La COP 8 de la CR s’est réunie le matin et la COP13 de la CB s’est réunie l’après-midi. Les groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée.

COP8 DE LA CR

EXAMEN DE PRODUITS CHIMIQUES POUR INCLUSION À L’ANNEXE III: Développements accomplis dans les travaux du CRC pour actions de la COP: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/7). Jürgen Helbig (Espagne), président du CRC, a présenté les travaux du CRC durant la période intersessions.

La décision, qui a été adoptée en attendant l’approbation du budget, demande notamment à la CRC13 d’identifier un président intérimaire, et décide d’examiner l’élection du président du CRC à la COP9.

Le carbofuran: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/14 and Add/1).L’UE, le CAMEROUN, le BURKINA FASO, le NIGERIA, la NORVÈGE, la SUISSE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et les ÉTATS-UNIS ont soutenu son inscription.

Mentionnant son utilisation et ses importations de carbofuran, l’INDE s’est opposée à l’inscription. Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a précisé que l’inscription ne constitue pas une interdiction. L’Inde a réitéré son opposition.

PAN a signalé que les notifications sahéliennes rendent compte du manque d’équipements appropriés dans l’utilisation du carbofuran et a soutenu l’inscription pour fournir des informations aux utilisateurs.

CROPLIFE INTERNATIONAL a fait état de préoccupations concernant l’utilisation, dans les notifications sahéliennes, de données qualitatives, plutôt que des données sur l’exposition au produit ou des données de pontage, et a suggéré que ces notifications soient exclues des motifs d’inscription du carbofuran.

Plus tard dans la matinée, l’INDE a exprimé son soutien à l’inscription à l’annexe III et a souligné le besoin de la poursuite de son utilisation.

Les Parties ont adopté le projet de décision appelant à inscrire le carbofuran à l’annexe III et à prendre note de la poursuite de l’utilisation du carbofuran.

Le carbosulfan: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/15 and Add.1, INF/18 and 19).

Faisant état de préoccupations concernant la sécurité alimentaire, l’INDONÉSIE s’est opposée à l’inscription. Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a rappelé aux participants que la procédure du CPCC n’interdit ou n’élimine pas des substances. Les PHILIPPINES, soutenu par les États-Unis, ont demandé des éclaircissements sur l’étendue et la portée de l’évaluation des risques entreprise pour éclairer l’action réglementaire finale, et ont demandé la tenue d’une discussion plus approfondie.

Le PÉROU, le BÉNIN, le CAMEROUN, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, la NORVÈGE, les MALDIVES, l’INDE, l’ÉQUATEUR, l’UE, la SERBIE, le SÉNÉGAL et l’UKRAINE ont soutenu l’inscription du carbosulfan à l’annexe III. L’UE a souligné que cette inscription permet aux importateurs d’utiliser les substances en toute sécurité et n’empêche pas les exportations.

Évoquant les risques posés pour les eaux souterraines, les sols et les oiseaux et soulignant que les critères sont respectés, PAN a soutenu l’inscription.

CROPLIFE INTERNATIONAL s’est dit par la rigueur du processus d’examen du CRC et a déclaré que les critères d’inscription n’étaient pas satisfaits.

Les SCCP: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/12 and Add.1, INF/12 and 13).

Soulignant que toutes les exigences pertinentes ont été respectées, l’AUSTRALIE, le CAMEROUN, la THAÏLANDE, l’UE, le NIGÉRIA, la NORVÈGE, l’INDE, le BRÉSIL, la SYRIE, les ÉTATS-UNIS et l’IPEN ont soutenu l’inscription des SCCP à l’annexe III, dans la catégorie de l’utilisation industrielle.

Les Parties ont adopté le projet de décision d’inscription des SCCP à l’Annexe III de la Convention.

Le Tributylétain (TBT): Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/13, Add.1, INF/14 and 15). L’UE, le CANADA, l’INDE, la NORVÈGE, le CAMEROUN, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le BURKINA FASO et le BENIN ont soutenu l’inscription du TBT dans la catégorie de l’utilisation industrielle. Les ÉTATS-UNIS ont soutenu l’inscription et ont soulevé des questions relatives à l’analyse du CRC concernant le point de savoir si les notifications des mesures réglementaires finales doivent être liées à la même catégorie d’utilisation.

La COP8 de la CR a ensuite adopté la décision d’inscrire le TBT à l’Annexe III, dans la catégorie de l’utilisation industrielle.

Le Trichlorfon: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/9 and Add.1).Le BRÉSIL, l’INDE, l’UE, le CAMEROUN, la NORVÈGE, le NIGERIA, la NOUVELLE-ZÉLANDE, la RÉPUBLIQUE DU CONGO, la THAÏLANDE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, l’UKRAINE, le PÉROU, l’URUGUAY et PAN ont soutenu l’inscription

La COP8 de la CR a adopté la décision d’inscrire le trichlorfon à l’annexe III de la Convention.

L’Amiante chrysotile: Le Secrétariat a présenté la proposition d’inscrire l’amiante chrysotile à l’Annexe III (RC/COP.8/11) et le document d’orientation du projet de décision (DGD) (RC/COP.8/11/Add.1). Constatant que de nombreux délégués voulaient faire des interventions, le président de la COP8, Perrez, a proposé, et les délégués ont accepté, de poursuivre la discussion en plénière, mercredi.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: le respect des obligations: Signalant la réticence de certaines parties à créer un groupe de contact, le Président de la COP8 de la CR, Perrez, a proposé la création d’un groupe d’Amis du Président et a exhorté les délégués à engager une discussion constructive basée sur la proposition de l’Iran (CRP.5).

L’UE a fait part de son soutien pour le groupe, exprimant toutefois son hésitation à utiliser le DSC comme plate-forme de discussion.

COP13 DE LA CB

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Questions scientifiques et techniques: les directives techniques: Au sujet des déchets de POP, les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision concernant les DT sur l’ESM des déchets de POP et les DT connexes (CHW.13/CRP.24, and Adds. 1-6) avec des modifications textuelles introduites par le Secrétariat, en attendant la confirmation du groupe du budget.

Les délégués ont également adopté la décision concernant la révision des DT sur l’incinération sur terre (D10) et sur les sites d’enfouissement spécialement conçus (D5) (CHW.13/CRP.29), en attendant la confirmation du groupe du budget.

En ce qui concerne les déchets électroniques, les délégués ont décidé d’adopter les DT encadrant leurs transits transfrontières, en particulier pour ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets (CHW.13/CRP.34), en attendant la confirmation du groupe du budget. Louant la Chine, en tant que pays chef de file du groupe de travail d’experts, la SUISSE a annoncé son intention de fournir une contribution financière pour le travail de ce groupe, le JAPON annonçant également un soutien technique en faveur du groupe de travail. La CHINE a souligné que beaucoup restait encore à faire et attend avec impatience de travailler avec les pays sur cette question. Le KENYA a exprimé un «intérêt particulier» pour le travail du groupe.

Les communications nationales: Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a proposé, et les délégués ont accepté, d’adopter les projets de décision (CRP.32 and 5), en attendant l’approbation budgétaire.

Coopération internationale, coordination et partenariats: PACE: Le Secrétariat a présenté un amendement oral au projet de décision (CHW.13/13), en précisant que “l’article 3 du document d’orientation sur l’ESM des équipements informatiques usagers et en fin de vie se réfère aux DT encadrant les transits transfrontières de déchets électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagers, en particulier pour ce qui concerne la distinction entre déchets et non déchets relevant de la CB, qui ont été adoptées provisoirement par la décision BC-12/5 et qui tiennent compte du fait que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur les questions en suspens mentionnées dans la décision BC-13/11 concernant les directives techniques mentionnées ci-dessus”.

Les délégués ont adopté la décision révisée, telle que modifiée, en attendant l’approbation budgétaire.

Les questions juridiques, de respect et de gouvernance: Le Comité chargé d’administrer le mécanisme pour la promotion de la mise en œuvre et du respect des obligations (ICC): Le groupe de contact sur le respect des obligations de la CB. Le coprésident Simonelli (Argentine) a présenté les projets de décision (CHW.13/CRP.30, Add.1-2), précisant que les noms des membres de l’ICC seront fournis, plus tard dans la semaine, par les groupes régionaux. Les parties ont adopté la décision concernant l’ICC en attendant la confirmation du groupe du budget.

Les questions stratégiques: suivi de la CLI indonésienne-suisse pour l’amélioration de l’efficacité de la Convention de Bâle: Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a proposé, et les délégués ont accepté, d’adopter le projet de décision sur le suivi de la CLI indonésienne-suisse pour l’amélioration de l’efficacité de la CB(CHW.13/CRP.33).

Le Cadre stratégique: Le Président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a proposé, et les délégués ont accepté, d’adopter le projet de décision concernant le Cadre stratégique (CHW.13/CRP.35).

Assistance technique: Les centres régionaux: Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a proposé, et les délégués ont accepté, de transmettre une proposition concernant la création d’un CRCB au Panama (CRP.21), au groupe de contact sur l’assistance technique et les ressources financières.

ADOPTION DU RAPPORT: La COP13 a adopté le rapport (CHW.13/L.1/Add.1) sans amendement.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le Secrétariat a d’abord expliqué le sens de «sous réserve de la disponibilité des ressources», précisant que cela se rapporte au financement provenant de sources volontaires.

Ayant convenu d’utiliser le scénario budgétaire du Secrétaire exécutif (représentant une augmentation annuelle de 3% sur la base des coûts réels par opposition aux coûts standard des Nations Unies) comme base pour les négociations, certains pays industrialisés ont suggéré d’utiliser une augmentation annuelle de 2% dans les coûts de personnel, soulignant que cela ne signifiait pas une réduction du personnel. De nombreux pays en développement ont demandé des éclaircissements sur la manière dont cela affecterait le fonctionnement du Secrétariat. Le Secrétariat a souligné que les ressources humaines sont déjà étirées. Le groupe a accepté de “garer” les discussions sur les coûts de personnel jusqu’à mercredi.

Pour ce qui concerne le fonds d’affectation spéciale de la CB, les délégués ont examiné, entre autres, une proposition de texte demandant au Secrétariat d’informer les membres du bureau sur l’état des arriérés, certains pays en développement préférant que le Secrétariat diffuse les données concernant les arriérés lors des réunions régionales.

RESPECT DES OBLIGATIONS DE LA CB: Le groupe a examiné le texte du DSC sur le réexamen des annexes en vue d’y améliorer la clarté juridique de la CB. Les délégués ont discuté de la création d’un groupe de travail d’experts intersessions et de son mandat. Plusieurs pays se sont dits préoccupés au sujet de la participation des pays en développement au groupe de travail. Beaucoup ont souligné que l’équilibre régional au sein du groupe était primordial. Le groupe s’est réuni à nouveau dans la soirée.

RESPECT DES OBLIGATIONS DE LA CS: les participants ont discuté de la voie à suivre, de nombreux pays soulignant la nécessité d’éviter la réouverture du texte convenu. Certains pays industrialisés ont fait état de positions divergentes au sujet de l’utilisation du texte de la COP6 ou de la COP7 comme base pour les négociations, et ont proposé d’arrêter les négociations et de les poursuivre à la prochaine Conférence des Parties. Un pays en développement et trois pays industrialisés ont soutenu la tenue d’une discussion plus approfondie, et certains intervenants ont appelé à un travail sur les détails pour la mise en route des idées telles que celle de «facilitation», et d’autres, à une souplesse de la part de certaines parties. Un groupe informel de pays en développement a mis en exergue un texte qu’ils ont élaboré. Le groupe se réunira de nouveau, mercredi, pour examiner ce texte et identifier la voie à suivre.

DANS LES COULOIRS

Alors que le programme de la CB aboutissait à l’adoption de plusieurs décisions, mardi, les délégués ont été prudemment optimistes au sujet de certaines décisions et de la voie à suivre par la CB. Dans un clin d’œil à d’autres processus internationaux, la question des déchets marins en plastique a été incluse dans le programme de travail des CRCB, les délégués acceptant également d’établir un nouveau partenariat sur les déchets ménagers. De nombreux délégués se sont félicités de ces décisions, certains mentionnant “de grondes attentes” des futurs travaux de la Convention. Des sentiments similaires ont été exprimés sur ce que certain ont appelé «sujet très sensible» des déchets électroniques. «C’est le bonne voie à prendre», s’est exclamé un délégué, confiant que le groupe d’experts, qui avait acquis un leadership absent auparavant, ainsi que des promesses d’assistance technique et de soutien financier, allait réaliser de grandes avancées vers la résolution de cette question.

L’optimisme était également le thème de la COP de la CR, qui a procédé à l’inscription de quatre produits chimiques à l’Annexe III. Un participant a qualifié la facilité avec laquelle ces substances ont été adoptées durant la séance plénière «d’agréable surprise». Sachant qu’il ne reste que la question du respect des obligations de la CB à régler, beaucoup ont quitté la plénière en espérant que cette atmosphère positive se poursuivra dans les discussions du groupe de contact et aidera les délégués à trouver un terrain d’entente pour le reste du travail.