Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 250 - jeudi 3 mai 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Mercredi 3 mai 2017 | Genève, Suisse


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La plénière s’est réunie mercredi matin en session conjointe des COPs de B. R. S. pour entendre les rapports des groupes de contact. La COP 8 s’est réunie le matin et l’après-midi, suivie d’une courte session conjointe des COPs de B. R. S. Les groupes de contact se sont réunis tout au long de la journée.

SESSIONS CONJOINTES DES COPS DE B. R. S.

Le matin, la plénière a entendu les rapports des groupes de contact. Le coprésident (Argentine) du groupe de contact sur le respect des dispositions de la CB, Simonelli, a indiqué que le groupe a achevé ses travaux en s’accordant, entre autres, sur: la création d’un groupe de travail d’experts à composition non limitée sur la clarté juridique de l’ICA, composé de 50 membres travaillant dans le cadre du GTCNL; Et l’élaboration d’un projet de décision sur la clarté juridique, englobant des options volontaires comprenant le lexique des termes et des options juridiquement contraignantes comprenant l’examen des annexes I, III, IV de la CB et les aspects connexes de l’annexe IX.

COP8 DE LA CR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COP: Le Secrétariat a présenté le document (RC/COP.8/3). Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a suggéré, et la COP a accepté, de maintenir des crochets autour d’une clause stipulant que lorsque les tentatives de consensus sont épuisées, un vote à la majorité des deux tiers peut être utilisé pour la prise de décision, ce qui signifie que la COP continuera à prendre des décisions sur les questions de fond, par consensus.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Etat d’avancement de la mise en œuvre: Questions générales: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/4, INF 6,7 and 23). L’UE a également proposé de demander au Secrétariat: de recueillir régulièrement des données sur le commerce international et national de produits chimiques inscrits ou recommandés pour inscription à l’Annexe III, et de soumettre un rapport à la prochaine COP (CRP.15) ; et de mener à bien des travaux devant fournir différentes définitions au terme “pesticide” ainsi que les implications potentielles de ces définitions pour la mise en œuvre de la Convention (CRP.9). La CHINE a suggéré au Secrétariat d’ajouter une section consacrée aux “questions fréquemment posées”, sur son site Web. Le SRI LANKA a fait état de son engagement à réduire les risques chimiques à travers la procédure du CPCC. PAN a exhorté les parties à présenter des communications sur leurs mesures réglementaires finales visant à améliorer leur mise en œuvre.

Les Parties ont convenu de prendre note des données fournies et des résultats de l’enquête sur les définitions du terme «pesticides», et de rendre compte des suggestions de l’UE et de la Chine dans le procès-verbal de la réunion.

Proposition d’activités visant à augmenter le nombre de communications de mesures réglementaires finales: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/5/Rev.1 and INF/8). Faisant état du CRP.7, l’UE a proposé une décision qui, entre autres, encourage les parties à utiliser le dispositif de l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux, le dispositif de l’OMC et autres dispositifs pour l’évaluation des risques et les prises de décisions nationales en rapport, invite les parties à présenter des communications et encourage les Pays en développement parties ou parties à économie en transition à soumettre des propositions d’inscription.

La MAURITANIE a souligné que la plupart des pays ne disposent pas de capacités d’évaluation des risques liés aux produits chimiques. Le NIGERIA et le KENYA ont demandé une aide financière pour l’élaboration des communications de mesures réglementaires finales.

Les parties ont décidé de prendre note des activités proposées.

Les exportations, les déclarations des exportations et l’échange d’informations: Le Secrétariat a présenté le document (RC/COP.8/6). L’UE a déploré l’absence d’accusés de réception des parties importatrices et a attiré l’attention sur un projet de décision qui demande l’application des articles 11 (obligations relatives à l’exportation de produits chimiques inscrits à l’Annexe III), 12 (déclarations à l’exportation) et 14 (l’échange d’informations).

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a demandé si cette information pouvait être incluse dans le procès-verbal de la réunion. L’UE a accepté de demander que cette question soit examinée à la COP9.

La COP8 de la CR a décidé d’indiquer dans le procès-verbal de la réunion que le Secrétariat devrait continuer de fournir à la COP, des données sur ces questions.

Inscription des produits chimiques figurant à l’annexe III: l’Amiante chrysotile: La FÉDÉRATION DE RUSSIE, le ZIMBABWE, l’INDE, le KYRGYZSTAN et la BIÉLORUSSIE ont demandé plus de données et d’évaluations scientifiques et, avec le KAZAKHSTAN, la SYRIE et l’ALLIANCE INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES “CHRYSOTILE”, se sont opposée à son inscription.

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a rappelé que la COP3 de la CR avait convenu que tous les critères d’inscription étaient respectés, et qu’à ce stade, la question consistait seulement à savoir s’il fallait inscrire cette substance.

Le CANADA, l’ÉQUATEUR, le NÉPAL, la RÉPUBLIQUE DU CONGO, la COLOMBIE, l’UE, l’URUGUAY, la MALAISIE, le NIGERIA, la NORVÈGE, le SÉNÉGAL, la SERBIE, le PÉROU, l’AUSTRALIE et l’IRAQ ont appuyé l’inscription. De nombreux pays ont fait état de leurs législations nationales régissant le contrôler ou l’interdiction de l’amiante chrysotile et des produits contenant de l’amiante chrysotile, et plusieurs ont souligné qu’il n’y avait aucun seuil de sécurité pour ce qui est de l’exposition à ce produit chimique.

Soulignant que la CR n’interdit pas les produits chimiques, l’UE s’est déclarée préoccupée par le fait que ceux qui sont contre l’inscription «comprennent mal» la Convention.

Le TONGA, parlant au nom des ÎLES COOK, des ÎLES MARSHALL et de KIRIBATI, a soutenu l’inscription, soulignant les menaces croissantes posées par l’amiante chrysotile, en raison de la faible connaissance des risques et des catastrophes naturelles exacerbées par le changement climatique.

L’OMS a déclaré que la preuve du caractère cancérogène de ‘amiante chrysotile est “établie de manière irréfutable”.

ROCA a parlé de l’expérience vécu par un travailleur diagnostiqué atteint par l’amiante à laquelle il était exposé dans son lieu de travail. IndustriALL a souligné le droit des travailleurs à des lieux de travail sécurisés.

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a proposé, et les délégués ont accepté, de transmettre la question à la COP9, pour examen.

Formules à ultra faible dose de Fenthion à 640 g ou plus d’ingrédient actif / L: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/8 and Add.1). Les délégués ont accepté de prendre une décision déclarant que le fenthion répondait aux critères d’inscription et sera examiné à la COP9.

Au sujet de l’inscription, le président de la COP 8 de la CR, Perrez, a suggéré la conduite d’un sondage rapide permettant de savoir le nombre des partisans de l’inscription et des opposants à l’inscription. Le CAMEROUN a préféré permettre aux parties de faire des interventions. L’AUSTRALIE a souligné la valeur de l’échange des points de vue.

Le CAMEROUN, l’UE, le TCHAD, la MAURITANIE, le MALI, le SÉNÉGAL, le NIGERIA, la NORVÈGE, le SRI LANKA, l’INDE, le BRÉSIL, l’AUSTRALIE, l’URUGUAY, la SUISSE, la THAÏLANDE, le COSTA RICA, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et PAN.ont soutenu l’inscription.

L’ÉTHIOPIE, le SOUDAN, l’OUGANDA et le KENYA s’y sont opposés, affirmant qu’il n’existe pas de solutions de rechange connues pour répondre aux problèmes de sécurité alimentaire posés par les oiseaux Quelea.

CROPLIFE INTERNATIONAL a appelé à l’élaboration d’une directive exigeant un «examen rigoureux» des propositions d’inscription des formules pesticides extrêmement dangereuses.

Le dichlorure de paraquat à 276 g / L ou plus: Le Secrétariat a présenté les documents (RC/COP.8/10 and Add.1). Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a rappelé que la COP6 était d’avis que tous les critères d’inscription était respectés et a encouragé les parties à fournir les données dont elles disposent pour aider les autres parties, en particulier les pays en développement et les pays à économie en transition, à prendre une décision éclairée sur l’importation et la gestion de ces formulations chimiques en utilisant les dispositions régissant l’échange d’informations, figurant à l’article 14. Il a demandé aux pays qui ne pouvaient pas accepter la décision d’inscrire le paraquat à se faire connaître. L’INDONÉSIE, le GUATEMALA, l’INDE et le CHILI ont levé leurs fanions.

Au cours du débat, le CAMEROUN, le CANADA, le COSTA RICA, le GABON, la JAMAÏQUE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, l’UE, les MALDIVES, le PANAMA, le MALI, la SUISSE, le NIGERIA, la NORVÈGE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, les ÎLES COOK, le SURINAME, l’ÉQUATEUR, le NÉPAL, la TANZANIE, les ÉTATS-UNIS et PAN on soutenu l’inscription, plusieurs d’entre eux précisant que l’inscription ne signifie pas interdiction.

Citant ses propres études montrant une utilisation sécurisée, l’INDONÉSIE s’est opposée à l’inscription.

Le Carbosulfan: Le président de la COP 8 de la CR, Perrez, a fait état d’une objection exceptionnelle à l’inscription. Le délégué des PHILIPPINES a également exprimé son objection. Les délégués ont convenu que les critères d’inscription étaient respectés et ont décidé de transmettre cette question à la COP9.

QUESTIONS DIVERSES: Projets de protocoles d’entente: La COP 8 de la CR a adopté la décision (CRP.6).

SESSIONS CONJOINTES DES COPS DES CONVENTIONS DE B. R. S.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Coopération internationale, coordination et partenariats: renforcement de la coopération et de la coordination entre les conventions de B. R. S.: Les délégués ont décidé d’adopter le projet de décision commun (CHW.13/CRP.36; RC/COP.8/CRP.11; POPS/COP.8/CRP.22).

Transit et commerce illicites: Le Secrétariat a présenté un projet de décision commun (CHW.13/CRP.38; RC/COP.8/CRP.13; POPS/COP.8/CRP.24). L’UE a proposé de souligner l’importance de la mise en application des articles 11 et 14 de la CR, figurant dans le préambule. Les délégués ont adopté la décision amendée.

Coopération et coordination internationales: Les délégués ont décidé d’adopter le projet de décision commun (CHW.13/CRP.37; RC/COP.8/CRP.12; POPS/COP.8/CRP.23). Appuyant l’adoption, le délégué des ÎLES MARSHALL a déploré l’exclusion de la référence au plan d’action (de SAMOA) définissant les modalités d’action accélérées des PIED, du texte.

Le mécanisme d’échange: Les délégués ont décidé d’adopter le projet de décision commun (CHW.13/CRP.39; RC/COP.8/CRP.14; POPS/COP.8/CRP.25).

LES GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le groupe s’est réuni tout au long de la journée et en séance nocturne. Les participants y on discuté, entre autres, du budget du personnel. Certains pays ont convenu d’une augmentation annuelle de 2% au lieu de 3%, sans les 100 000 dollars qui avaient été inclus pour la couverture du facteur de risque, mettant en exergue les propositions d’économies tirées de la diminution prévue des coûts de l’ajustement des postes par l’ONU. La suggestion de la hausse de 2% a été opposée par certains, qui ont précisé que le facteur de risque prend en compte l’inflation et autres incertitudes. D’autres ont demandé des éclaircissements sur le justificatif initial du scénario budgétaire de 3% avancé par le Secrétaire exécutif, soulignant l’importance de s’assurer que le Secrétariat soit en mesure de mettre en application les activités de la Convention. Avant de passer à une session de discussion non officielle, le président Alvarez a proposé, et les délégués ont envisagé, de permettre au secrétaire exécutif d’accéder au solde des fonds, dans le cas où les incertitudes ont un effet sur l’enveloppe du personnel.

LES SYNERGIES ET LES THÈMES COMMUNS: Le groupe de contact s’est réuni brièvement, mercredi matin, pour examiner le projet de décision sur «le passage de la science à l’action». Les participants y sont parvenus à s’accorder sur une décision qui, entre autres, demande au Secrétariat de réviser davantage le projet de feuille de route, en y mettant l’accent sur le passage du dialogue multilatéral à l’action aux niveaux national et régional, et invite les parties à désigner un maximum de quatre experts par région de l’ONU, pour aider le Secrétariat.

L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET LES RESSOURCES FINANCIÈRES: Le groupe de contact a entendu une proposition conjointe sur la création de deux CRCB au Brésil et au Panama, l’un des protagonistes précisant qu’au Brésil, le CRCB servirait seulement les parties non desservies par un autre CRCB. L’autre protagoniste a souligné que le CRCB proposé au Panama servirait la sous-région d’Amérique centrale et le Mexique. Certains pays développés, opposés par certains pays en développement, ont demandé des éclaircissements sur la nécessité de ces deux centres. Les pays développés, appuyés par plusieurs autres participants, ont proposé d’autoriser le Secrétariat à lancer le processus de signature d’un accord-cadre sur la création éventuelle d’un CRCB dans la sous-région. Les discussions ont été renvoyées à des consultations non officielles.

RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA CS: Le groupe de contact a examiné un document présenté par quatre pays en développement. Un autre pays en développement a précisé que des éléments, tels que les obligations financières, étaient traités dans les paragraphes convenus dans le texte issu de la COP6. Certains pays développés ont signalé que l’augmentation du financement par le biais du Programme spécial et de l’approche intégrée n’a pas facilité une progression du respect des dispositions de la convention. S’agissant de la composition du comité, quatre pays en développement ont appelé à des décisions par consensus et deux pays en développement et certains pays développés ont appuyé l’idée de procéder à un vote en dernier recours.

DANS LES COULOIRS

En prévision de la cadence du travail de la journée, la séance plénière du mercredi a débuté à 10h00 précise, le président de la COP8 de la CR, Franz Perrez, guidant les délégués à travers une série de discussions contentieuses. Bien que de nombreux délégués aient souligné que l’inscription de produits chimiques à CR ne signifiait pas leur interdiction, quelques opposants ont parlé de «l’impact énorme que l’inscription exerce sur les marchés mondiaux», affirmant qu’elle enclenche «un processus de désélection» par les gouvernements et les entreprises (y compris, par exemple, les chaînes d’épicerie qui cherchent à éviter les produits alimentaires issus de cultures traitées avec des pesticides classés).

Face au nombre croissant des «problèmes hérités» ayant peu de perspectives de progrès à de cette réunion, le président de la COP 8 de la CR, Perrez, a tenté de maximiser l’efficacité, en limitant les discussions en plénière. Beaucoup ont apprécié cela, soulignant que «d’une manière ou d’une autre, nous aboutirons aux mêmes résultats». D’autres ont souligné la confusion subséquente, de nombreux délégués ayant eu bien du mal à suivre. Un participant a indiqué que les déclarations peuvent être redondantes, mais que le silence permet aux opposants d’éviter de justifier leurs points de vue. Avec deux journées de travail et une liste amenuisée de décisions – englobant, notamment, celles concernant le respect des dispositions et les ressources financières nécessaires aux trois conventions - certains ont exprimé l’espoir de voir le segment de haut niveau accorder une attention accrue à ces questions, et une clôture rapide de cette Triple COP.