Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 251 - vendredi 5 mai 2017


Les faits Marquants des COPs aux Conventions de B. R. S.

Jeudi 4 mai 2017 | Genève, Suisse


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Les COPs des conventions de B. R. S. ont poursuivi leurs travaux, jeudi, se réunissant ensemble dans la matinée, pour entendre les rapports des groupes de contact et adopter une décision visant à améliorer la coopération et la coordination entre les conventions de B. R. S. La COP de la C.B. et la COP de la CR se sont réunies le matin. Dans l’après-midi, une segment de haut niveau a été tenu, suivi de la COP de la CR. Le groupe de contact sur le budget s’est réuni tout au long de la journée. Les groupes de contact sur l’assistance technique et les ressources financières et sur le respect des dispositions de la CS se sont réunis dans la soirée.

SESSION CONJOINTE DES COPS

Efficacité de la CR: La coprésidente du groupe non officiel, Silvija Kalniņš, a indiqué que le groupe a terminé ses travaux après avoir approuvé un projet de décision visant à améliorer l’efficacité de la Convention, mandatant la poursuite des travaux sur cette question durant la période intersessions.

AMÉLIORER DE LA COOPÉRATION ET LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS B. R. S.: Les délégués ont décidé d’adopter le projet de décision commun “De la science à l’action” (CHW.13/CRP.40; RC/COP.8/CRP.16; POPS/COP.8/CRP. 26).

COP13 DE BÂLE

LES QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Opérations et programme de travail du GTCNL: le Président de la COP 13 de la CB, Khashashneh, a proposé, et les délégués ont accepté, d’adopter le projet de décision concernant le programme de travail et les opérations du Groupe de travail au titre de l’exercice biennal 2018-2019 (CHW.13/CRP.42).

Les questions stratégiques: Suivi de l’ICA indonésienne-suisse: Le président de la COP 13 de la CB, Khashashneh, a proposé d’adopter le projet de décision (CHW.13/CRP.41). L’UE a introduit des amendements pour: inviter les parties et d’autres à faire parvenir au Secrétariat leurs observations concernant l’examen des annexes; demander au Secrétariat de publier les dites observations sur le site Web de la CB; et demander au Secrétariat d’entreprendre le travail mandaté par le groupe de travail d’experts.

La CHINE a suggéré un libellé appelant à remplacer le terme “non-parties” par “d’autres”.

Après des consultations entre la Chine et l’UE, le Secrétariat a présenté une décision amendée qui: invite les parties et d’autres à “soumettre, le cas échéant”, leurs observations au Secrétariat; se réfère à «observateurs impliqués dans le groupe de travail d’experts» au lieu à «autres»; supprime la demande à l’adresse du Secrétariat d’entreprendre les travaux mandatés par le groupe de travail d’experts; et comprend une annexe, soumise par le groupe de contact sur les questions stratégiques de la CB.

Le JAPON a indiqué qu’il fournirait un soutien technique et financier pour les activités intersessions. La COP a adopté le projet de décision tel qu’amendé oralement.

COP8 DE ROTTERDAM

RESPECT DES DISPOSITIONS: Le président de la COP 8 de la CR, Perrez, a présenté une proposition du président, basée sur le travail du groupe des Amis du Président, qui, entre autres, établit un comité composé de 20 membres; se réfère à “parties concernées”; englobe des étapes de facilitation; rend compte de nécessité de comprendre des situations nationales particulières; décide que les mesures seront facilitatrices, non punitives et non contradictoires; et assure la conduite d’évaluations régulières des procédures et des mécanismes.

Réitérant que «rien n’est convenu jusqu’à ce que tout le soit», l’IRAN, appuyé par le SOUDAN, s’est opposé à l’idée d’un déclencheur de partie à partie, a appelé à des prises de décision par consensus, au sein du comité, et a déclaré que le comité devrait compter un minimum de 25 membres.

Signalant qu’il avait demandé des observations mais qu’il n’en a n’a reçu aucun au sujet de cette proposition, de la part des délégations concernées, le président de la COP8 de la CR a souligné que le gradualisme est le «principe fondamental des négociations».

Le CAMEROUN a remercié le président pour ses efforts et a appelé à un compromis, mais a attiré l’attention sur les dispositions relatives à l’assistance financière et technique figurant dans le préambule de la Convention et sur les conséquences potentielles des mesures punitives.

L’INDE, CUBA et la SYRIE ont suggéré plus de discussions dans un groupe de contact. Le VENEZUELA s’est félicité de la proposition de l’Iran et a souligné la nécessité de disposer d’un mécanisme de respect qui soit souple et non punitif, associé aux mécanismes financiers.

Signalant que “75 à 80%” des parties n’avaient pas vu la proposition du Président, le PAKISTAN a attiré l’attention sur l’article 18 de la Convention, qui indique que la COP doit adopter, par consensus, les règlements intérieurs pour ses organes subsidiaires. Le Secrétariat a précisé que le règlement intérieur du comité sur le respect des dispositions, doit être adopté par consensus. Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a expliqué que la COP peut décider par consensus du point de savoir si les prises de décision, au sein du comité de respect des dispositions, ont besoin d’un consensus.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a appuyé la mise en place d’un mécanisme de respect des dispositions, mettant en exergue sa volonté de trouver un compromis.

L’UE, l’AUSTRALIE et la COLOMBIE ont appuyé la proposition du président, l’UE se lamentant que certaines parties essayent de bloquer le consensus. La NAMIBIE a déclaré que certaines parties ont mal interprété les dispositions de la proposition.

La NORVÈGE a déclaré que la discussion au sein du groupe des Amis du Président a été “équitable et transparente”, et a fait part de sa déception que de nombreuses parties renient les accords conclus lors des COP précédentes.

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a résumé la discussion en plénière. Déclarant qu’il ne voyait aucune objection, il a déclaré la proposition de texte, adoptée.

L’IRAN, soutenu par l’INDE, le SOUDAN, le KAZAKHSTAN et le PAKISTAN, a fait part de son désaccord, affirmant que la décision était «non valide».

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a suggéré des discussions plus approfondies, rappelant aux parties qu’elles avaient encore le temps de s’entendre.

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a clôturé la plénière, précisant que le conseiller juridique pourrait commenter la légitimité de la décision, vendredi.

L’après-midi, le président de la COP8 de la RC, Perrez, s’est excusé pour le malentendu, a fait état de l’absence de consensus entre les parties, et a retiré sa proposition. Constatant qu’il était peu probable que les parties s’accordent sur la question du respect des dispositions de la convention, il a proposé de reporter l’examen de cette question à la COP9, accompagnée de l’annexe à la décision RC-7/6 (procédures et mécanismes sur le respect des dispositions de la CR), comme plate-forme pour les travaux futurs.

L’IRAN a souligné que le consensus est fondamental, et a indiqué que les DSC soumis à la COP8 pourraient apporter des contributions aux travaux futurs. L’INDE a réitéré son désaccord avec le texte proposé par le Président. Le CAMEROUN a demandé aux parties de s’engager de manière constructive au lieu de bloquer la discussion.

Soulignant la «sage décision» du président de retirer sa proposition concernant le mécanisme de respect, l’UE a appuyé l’idée d’utiliser le texte de la COP7 sur ce même thème, comme plate-forme de discussion, à la COP9. Le CANADA, la NORVÈGE, l’AUSTRALIE, la COLOMBIE et la SUISSE ont soutenu l’idée de transmettre le texte de la COP7 à la COP9.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a préféré que la COP9 examine la question du respect des dispositions, en tenant compte de l’ensemble des délibérations qui ont été menées jusqu’à présent. L’IRAN, avec le PAKISTAN, a souligné que le texte de la COP7 pourrait servir de «plate-forme» pour la discussion, et a appelé à l’inclusion de toutes les autres propositions de la COP8, lors des débats de la COP9. Le SOUDAN a proposé de prendre en considération le texte du Président ainsi que toute autre proposition émise à cette réunion.

Le président Perrez a ensuite proposé que la COP9 continue d’examiner cette question, en utilisant le texte de la COP7 comme plate-forme et en prenant en ligne de compte toutes les discussions, précisant qu’il avait retiré sa proposition.

Le CHILI a proposé de négocier uniquement les textes placés entre crochets, et d’utiliser le texte de la COP7 pour les négociations à mener à la COP9.

L’IRAN a suggéré que le texte de la COP7 et les délibérations de la COP8 soient traités de manière égale et a proposé que certaines parties travaillent ensemble sur la formulation. L’UE a réitéré que seul le texte de la COP7 devrait servir de base aux négociations et que des DSC peuvent être soumis avant la prochaine COP

Le président de la COP8 de la CR a suspendu la plénière, encourageant les parties à se consulter.

ADOPTION DU RAPPORT: La COP 8 a adopté le rapport avec des amendements mineurs (UNEP/FAO/RC/COP.8/L.1/Add.1).

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Corinne Momal-Vanian, Bureau des Nations Unies à Genève, a souhaité la bienvenue aux délégués. Une cérémonie de remise des prix a été organisée pour la reconnaissance des sept pays qui ont récemment ratifié l’Amendement d’interdiction.

Qualifiant les conventions de B. R. S. et de Minamata, de «pierres angulaires» de la coopération internationale dans le domaine de l’environnement, Marc Chardonnens, secrétaire d’État à l’environnement, Directeur de l’Office fédéral de l’environnement de la Suisse, a déclaré que l’efficacité de la CR doit être améliorée, et a indiqué que les conventions nécessitaient un financement adéquation pour la réalisation d’un changement sur le terrain en vue d’un monde décontaminé.

Le président de la COP8 de la CS, Abu-Kumi, parlant au nom des trois présidents des COP de B. R. S., a parlé de l’existence de liens avec des initiatives et défis environnementaux plus larges, soulignant que les conventions de B. R. S. illustrent la meilleure façon d’exploiter les  synergies, et que cela est dû, notamment, au fait que “aucun pays n’est en mesure, à lui tout seul, de réaliser un avenir décontaminé”.

Faisant état de diverses initiatives environnementales, Erik Solheim, directeur exécutif, ONU-Environnement, a souligné l’importance de la coopération, affirmant que parvenir à une planète sans pollution, exige que les gouvernements, la société civile et le secteur privé travaillent ensemble.

Naoko Ishii, PDG du FEM, a qualifié les produits chimiques et les déchets d’éléments intégrés dans les systèmes économiques clés, a affirmé qu’il n’y a de «choix» que de transformer les modèles de production et de consommation actuels, et a souligné que le FEM est prêt à travailler pour un avenir décontaminé.

Maria Helena Semedo, directrice générale adjointe, Climat et ressources naturelles, FAO, a souligné l’engagement de la FAO à soutenir solutions, dialogues et politiques innovantes pour la réalisation d’approches durables dans la gestion de l’agriculture et des écosystèmes, précisant que son travail vise à réduire l’empreinte de l’agriculture et l’impact des micro-plastiques sur la pêche.

Kate Gilmore, Haut-commissaire adjointe aux droits de l’homme (HCDH), a souligné les nombreux liens qui existent entre les droits de l’être humain et les substances toxiques, notamment les enfants, qui naissent, a-t-elle dit, «pré-pollués». Elle a également souligné que l’exposition aux produits toxiques et la marginalisation vont de pair, et que cela est contre-productif pour l’alerte précoce et la juste réactivité. Elle a mis en exergue le rôle de l’État dans la protection des détenteurs de droits.

GROUPES DE CONTACT

BUDGET: Le groupe s’est réuni tout au long de la journée. Dans la matinée, les délégués ont examiné les projets de décision. En ce qui concerne la décision relative à l’ICA, les délégués ont «effacé» la décision après que le coprésident de la séance sur le respect des dispositions de la CB, Simonelli, ait expliqué les implications budgétaires liées à la tenue d’au moins deux réunions consécutives du groupe de travail d’experts composé de 50 membres, sur la clarté juridique, durant la période intersessions. Ils ont également “déblayé” les projets de décision, entre autres, sur le programme de travail et les opérations du GTCNL au titre de l’exercice biennal 2018-2019.

DANS LES COULOIRS

Les délégués étaient bourdonnants, jeudi, après l’adoption surprise - et l’annulation subséquente – d’un texte du président sur le respect des dispositions de la Convention de Rotterdam. Le consensus autour de cette question a longtemps échappé aux délégués et beaucoup étaient pessimistes quant à la possibilité d’un accord à cette réunion, après que certaines parties aient tenté de rouvrir un texte approuvé précédemment à la COP7. Alors que certains encourageaient l’adoption, d’autres ont soulevé des doutes quant à la validité de la décision prise à la hâte et ont demandé qu’un temps supplémentaire soit accordé à la discussion. Les esprits se sont échauffés à certains moments, un délégué déclarant que si la décision était confirmée, son pays allait devoir «ré-calibrer sa position envers l’ONU ». D’autres ont défendu l’engagement extraordinaire du président Perrez qui pensait avoir obtenu un compromis satisfaisant.

Après le retrait de la Proposition du Président et les excuses du président de la COP de la CR, certains délégués se sont plains du «mauvais usage» du principe du consensus, soulignant que sans efforts vers un compromis, il «peut facilement être utilisé pour bloquer l’accord et affaiblir la Convention ». Un participant a décrit les événements de la journée comme ayant été une illustration du multilatéralisme du« plus petit dénominateur commun ».

Anticipant sur la journée de vendredi, une participante chevronnée a craint de voir la controverse antérieure empêcher les discussions sur le travail qui reste à accomplir, en particulier sur la question du respect des dispositions de la CS. “J’apprécie vraiment le courage [du président de la COP8 de la CR, Perrez], mais je pense que nous pouvons nous attendre à une séance nocturne très tardive, vendredi”, a-t-elle regretté.

NUMÉRO DE SYNTHÈSE FINALE DU ENB: Le numéro final du Bulletin des Négociations de la Terre résumant et analysant les COPs des Conventions de B. R. S. sera disponible en ligne dés le lundi 8 mai 2017 à l’adresse: http://enb.iisd.org/chemical/cops/2017/